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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 12 janvier 2023
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Saint-Maugan.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 12 janvier 2023)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Institutions publiques,
Département
d’Ille-et-Vilaine
Miririe
de
Saint-Maugan
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
JANVIER
2023
Le
12
janvier
2023,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Maugan
s'est
réuni
à
la
mairie
à
20h,
sous
la
présidence
du
Maire
M.
BONNIN
Etienne.
Présent(s-es)
:
BONNIN
Etienne,
BESNARD
Ingrid,
ROUMY
Anne,
DARRIGRAND-
LACARRIEU
Eric,
VACHER
Céline,
BOUETARD
Loïc,
DE
L'ESPINAY
François,
GRABE
Olivier,
DUVAL
Jocelyne,
SORTELLE
Claudine,
METIVIER
Clément,
LE
BRETON
Mickaël,
LEFRANC
Françoise,
PANNETIER
Arnaud.
Procurations
: néant
Absent(s-es)
: GALBOIS
Stéphane,
DE
L'ESPINAY
François
et
DUVAL
Jocelyne
uniquement
pour
la délibération
n°
2023/1.
Quorum
: 8
Secrétaire
de
séance
: Mickaël
LE
BRETON
Ordre
du
jour :
-
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2022,
-
Attribution
de
la
location-gérance
du
Bar
Tabac
Restaurant
«
Chez
Martine
»
en
cours
d'acquisition
par
la
commune,
-
Attribution
du
débit
de
tabac
au
nom
du
locataire
du
Bar
Tabac
Restaurant
«
Chez
Martine
»
en
cours
d'acquisition
par
la
commune,
- Election
de
l'ensemble
des
représentants
du
conseil
municipal
au
CCAS
(demande
de
la
Préfecture), - Contrat
groupe
d'assurance
statutaire
: autoriser
le Centre
de
Gestion
35
à
lancer
au
nom
de
la
commune
la
consultation
pour
le futur
contrat
2024-2028,
-
Divers
Le
Maire
ouvre
la
séance
à
20h.
Délibération
_n°_2023/1
: Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2022.
Monsieur
le
Maire
expose:
Depuis
le
1°
juillet
2022,
il
est
inscrit
dans
la
loi
que
le
procès-
verbal
de
chaque
séance
de
conseil
municipal,
rédigé
par
le
secrétaire
de
séance,
signé
par
lui
et
le
maire,
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante
et
fait
l'objet
d’une
délibération
transmise
au
représentant
de
l'Etat.
Le
procès-verbal
est
ensuite
publié
sous
forme
électronique
de
manière
permanente
sur
le
site
internet
de
la
commune
et
un
exemplaire
papier
est
tenu
à
la
disposition
du
public.
Le
maire
soumet
au
vote
l'approbation
du
procès-verbal
de
la
dernière
séance
du
conseil
municipal
en
date
du
15
décembre
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
- __ Approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2022.
14,
rue
du
Morbihan
-
35750
SAINT-MAUGAN
Téléphone
: 02
99
09
99
25
-
e.mail
: mairie.saint-maugan@wanadoo.fr Délibération
n°
2023/2:
Exploitation
fonds
de
commerce
du
Bar
Restaurant
nommé
«
Restaurant
Chez
Martine
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
2022-49
du
17
novembre
2022,
le
conseil
municipal
a
décidé
d'acquérir
les
murs
et
le
fonds
de
commerce
de
l'enseigne
commerciale
«
Restaurant
Chez
Martine
»
située
4
rue
du
Morbihan
à
Saint-Maugan,
comprenant
un
bar,
un
restaurant
et
un
débit
de
tabac.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
promesse
de
vente
a
été
signée
le
28
décembre
2022.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
a
été
décidé
de
conserver
l’activité
commerciale
Bar
Restaurant
et
débit
de
tabac
et
de
confier
son
exploitation
à
un
professionnel
via
un
contrat
de
location-gérance. Suite
à
l'appel
à candidature
lancé
par
la collectivité,
seul
un
candidat
s'est
déclaré
intéressé.
Celui-ci
a été
reçu
en
entretien
par
un
groupe
d’élu-e-s.
Une
fois
que
le
conseil
municipal
aura
fait
le
choix
de
l'exploitant,
un
contrat
de
location-
gérance
d’une
année
renouvelable
5
années
sera
établi
à
son
profit
sous
conseil
de
l'étude
notariale
Eon
et
Pinson
de
Montauban-de-Bretagne.
Les
principaux
éléments
suivants
seront
mentionnés
dans
le futur
contrat
:
-
La
durée
: un
an
renouvelable
cinq
années,
-
La
redevance
mensuelle
: 600
€
-
La
partie
des
murs
concernée
: rez-de-chaussée
à
l'exception
du
hangar,
-
Une
clause
relative
au
rachat
du
fonds :
priorité
de
rachat
du
fonds
de
commerce
au
profit
du
locataire-gérant,
-
Les
factures
liées
à
l'usage
du
fonds
(eau,
électricité,
téléphone,
assurance...)
seront
à
la charge
du
locataire-gérant.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
(abstention
de
Mme
Besnard
Ingrid))
:
-
Retient
au
1°
mars
2023,
Monsieur
David
REGNIER,
en
qualité
de
locataire-gérant
du
fonds
de
commerce
du
Bar
Restaurant
«
Restaurant
Chez
Martine
»,
-
Charge
Monsieur
le Maire
d'établir
un
contrat
de
location-gérance
au
profit de
Monsieur
David
REGNIER,
en
y
incluant
notamment
ce
qui
a
été
mentionné
ci-dessus,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
démarches
tendant
à
l'aboutissement
du
projet.
Délibération
n°
2023/3
: Exploitation
du
débit
de
tabac
situé
04
rue
du
Morbihan
Monsieur
le
Maire
propose,
considérant
l'intérêt
local
de
sauvegarder
le
débit
de
tabac
sur
la
commune,
que
le
débit
de
tabac
situé
au
«
Restaurant
Chez
Martine
»,
dont
la
commune
se
porte
acquéreur
(fonds
et
murs)
par
délibération
n°
2022-49
du
17
novembre
2022,
soit
exploité
par
Monsieur
David
REGNIER,
au
profit
duquel
sera
confiée
la
location-gérance
du
fonds
de
commerce.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
(abstention
de
Mme
Besnard
Ingrid)
: -__
Décide
que
le débit
de
tabac,
situé
au
«
Restaurant
Chez
Martine
», 4 rue
du
Morbihan
à
Saint-Maugan,
sera
exploité
à
compter
du
1°’
mars
2023
par
Monsieur
David
REGNIER.
Délibération
n°
2023/4
: Election
des
membres
élus
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
conseil
a
procédé
au
remplacement
des
élus
démissionnaires
du
conseil
municipal
membres
du
CCAS
par
délibération
n°2022-52
du
17
novembre
2022.
Or,
il
s'avère
qu'il
n’était
pas
possible
de
procéder
à
l'élection
des
seuls
membres
démissionnaires
mais
de
l'ensemble
des
membres
élus
du
conseil
d'administration
du
CCAS.
En
effet,
dans
la
mesure
où
cette
élection
se
fait au
scrutin
de
liste
et qu'il
n’y
avait
plus
de
candidat
sur
aucune
des
listes,
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
impose
de
renouveler
l'intégralité
des
administrateurs
élus
et donc
de
refaire
une
procédure
complète
de
vote. Une
seule
liste
de
quatre
conseiller-ère-s
se
présente
à
cette
élection:
Ingrid
BESNARD),
Arnaud
PANNETIER,
Claudine
SORTELLE
et
Olivier
GRABE.
Après
avoir
procédé
au
vote,
sont
élus
administrateurs
élus
du
CCAS,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
Ingrid
BESNARD,
Arnaud
PANNETIER,
Claudine
SORTELLE
et Olivier
GRABE.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
annule
la
délibération
n°
2022-52
du
17
novembre
2022.
Délibération
n°
2023/5:
Contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
dupersonnel
-
Délibération
donnant
_habilitation
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
d’Ille-et-Vilaine.
Monsieur
le
Maire
expose
: Le
contrat
groupe
du
Centre
de
Gestion
35
relatif
à
l'assurance
statutaire
du
personnel,
c'est
l'opportunité
pour
la
collectivité
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents
;
Il est
rappelé
que
notre
commune
adhère
au
contrat
groupe
en
cours
dont
l'échéance
est fixée
au
31
décembre
2023
et que
compte
tenu
des
avantages
d'une
consultation
groupée
effectuée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
d'llle-et-Vilaine,
il est
proposé
de
participer
à
la
procédure
avec
négociation
engagée
selon
l'article
R2124-3
du
Code
de
la
commande
publique
pour
le futur
contrat
2024-2028.
Si
au
terme
de
la
consultation
menée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
d’Ille-et-Vilaine,
les
conditions
obtenues
ne
convenaient
pas
à
notre
commune,
la
possibilité
demeure
de
ne
pas
signer
l'adhésion
au
contrat.
Ces
contrats
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants :
M
AGENTS
TITULAIRES
OÙ
STAGIAIRES
AFFILIES
À
LA
CNRACL
:
-
Décès
-
Accidents
du
travail
- Maladies
imputables
au
service
-
incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d'adoption
et
de
paternité,
de
maladie
ou
d'accident
non
professionnel M
AGENTS
TITULAIRES
OU
STAGIAIRES
NON
AFFILIES
A
LA
CNRACL
OÙ
AGENTS
NON
TITULAIRES
DE
DROIT
PUBLIC
:
-_
Accidents
du
travail
- Maladies
professionnelles
-
Incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d'adoption
et
de
paternité,
de
maladie
ou
d'accident
non
professionnel.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
-
Le
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
d’Ille-et-Vilaine
est
habilité
à
souscrire
pour
le
compte
de
notre
collectivité
des
contrats
d'assurance
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée,
cette
démarche
pouvant
être
menée
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées.
-
Ces
contrats
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants :
M
AGENTS
TITULAIRES
OU
STAGIAIRES
AFFILIES
A LA
CNRACL
:
-
Décès
-_
Accidents
du
travail
- Maladies
imputables
au
service
(CITIS)
-
incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d'adoption
et
de
paternité,
de
maladie
ou
d'accident
non
professionnel.
MH
AGENTS
TITULAIRES
OÙ
STAGIAIRES
NON
AFFILIES
À
LA
CNRACL
OÙ
AGENTS
NON
TITULAIRES
DE
DROIT
PUBLIC
:
-_
Accidents
du
travail
- Maladies
professionnelles
-__Incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d'adoption
et
de
paternité,
de
maladie
ou
d'accident
non
professionnel.
Pour
chacune
de
ces
catégories
d'agents,
les
assureurs
consultés
devront
pouvoir
proposer
à
la
collectivité
une
ou
plusieurs
formules.
-
Ces
contrats
présenteront
les
caractéristiques
suivantes :
-
Durée
du
contrat
: 4
ans,
à
effet
du
1°’ janvier
2024
-
Régime
du
contrat
: Capitalisation Divers
-
Monsieur
le Maire
fait
part
du
souhait
d’une
personne
d'acquérir
la
parcelle
cadastrée
A
701
située
rue
de
l'école.
|| rappelle
que
celle-ci
a
été
cédée
gracieusement
à
la
commune.
Monsieur
le Maire
demande
aux
élu-e-s
leur
sentiment
quant
à
cette
demande.
Les
élu-e-s
à
l'unanimité
souhaitent
conserver
cette
parcelle
dont
l'équipe
enseignante
envisage
d'utiliser
dans
le cadre
pédagogique.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
et
Etienne
BONNIN
Mickaël
LE
BRETON