Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR 2023 05 675
Arrêté - ARR 2024 05 675
Arrêté - ARR 2024 05 675
Arrêté - ARR 2025 09 675
Arrêté - ARR 2024 05 754
Arrêté - ARR 2025 05 360
Arrêté - ARR 2025 05 316
Arrêté - ARR 2024 05 754
Arrêté - ARR 2025 05 364
Arrêté - ARR 2025 05 317
Arrêté - ARR 2023 05 675
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 05 675)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
SA NT CYR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SUR MER PORTE DU LITTORAL VAROIS SERVICE DOMAINE PUBLIC
F&
NC
ARRETE MUNICIPAL N° 2023-05- 675
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES SUR LA COMMUNE
« FÊTE FORAINE »
PARKING DE LA FALQUETTE
ET DESCENTE AUX ECOLES
JEAN DE FLORETTE
MANON DES SOURCES
DU LUNDI 15 MAI 2023 AU LUNDI 22 MAI 2023
M. Le Maire de Saint-Cyr-sur Mer, Philippe BARTHELEMY,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-2, L2212-5 et L2213-2,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté général N° 91/02/38 en date du 21 février 1991 réglementant la circulation et le
stationnement dans notre Commune,
Vu l'arrêté N° 2013/10/631 en date du 2 octobre 2013 fixant le périmètre de l’agglomération, Vu l’Arrêté n° 2022-05- portant réglementation de la fête foraine,
Vu le protocole sanitaire pour les fêtes foraines,
Considérant, l’organisation de la « Fête Foraine » se déroulant sur le parking de la Falquette et sur la descente aux écoles « JEAN DE FLORETTE » et « MANON DES SOURCES » qui seront donc occupés du lundi 15 mai 2023 au lundi 22 mai 2023,
Considérant, qu’il y a lieu de prendre des mesures d’ordre et de sécurité.
ARRETE
ARTICLE 1 : La ville de Saint-Cyr-sur-Mer organise une fête foraine qui se déroulera du mercredi 17 mai 2023 au dimanche 21 mai 2023 sur le Parking de la Falquette sur la descente aux écoles « JEAN DE FLORETTE » et « MANON DES SOURCES ».
L'installation des métiers sera interdite :
e sur le square des anciens combattants,
* sur et aux alentours de la piste cyclable « la voie douce » sur le parking de la Falquette.
Les horaires d'ouverture au public sont les suivants :
° Mercredi 17 mai 2023 : 15h-24h,
° Jeudi 18 mai au samedi 20 mai 2023 : 14h—24h,
+ Dimanche 21 mai 2023 : 14h-19h.
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement seront interdits sur le parking de la Falquette : ° du dimanche 14 mai 2023 à 23H au lundi 22 mai 2023 à 15H, afin de permettre l'installation des forains, le déroulement de la fête foraine, puis le démontage des métiers ainsi que le
nettoiement.
ARRETE MUNICIPAL
Mairie de Saint C'yr sur Mer — Place d'Estienne d'Orves 83270 Saint Cyr sur Mer PAGE 1/2 Les véhicules stationnant en infraction avec le présent arrêté seront enlevés par le service de la Fourrière.
ARTICLE 3 : L'installation des métiers débutera le lundi 15 mai 2023 de 6H à 7H et de 9H à 11H et
devra être terminée le mercredi 17 mai 2023 à 13 H avant l’ouverture de la fête au public le jour même à 15H.
Une visite de contrôle des installations en formation déployées sera organisée par la Ville de St Cyr en présence des Services Domaine Public, Police Municipale, Pompiers et des Services Techniques en présence de tous les forains sur leur métier le mercredi 15 mai à 13H.
Les attestations de bon montage devront être remises avant l’ouverture.
L'entrée des forains se fera en deux temps le lundi 15 mai 2023 :
° _(De6 H à 7 H30): installation des grands métiers,
+ (De9H à 11H) : installation des petits métiers.
Seuls les métiers autorisés par la Commune par arrêté municipal individuel portant permission d’occupation du domaine publie pourront pénétrer dans l'enceinte du parking Falquette.
Le démontage des métiers interviendra :
° Du dimanche 21 mai 2023 à partit de 19 h (heure de fermeture de la fête au public) au lundi 22
mai 2023 à 15H.
Aucun véhicule ne sera admis dans l’enceinte de la fête foraine au-delà de 13H le mercredi 17 mai 2023.
Les véhicules stationnant en infraction avec le présent arrêté seront enlevés par le service de la Fourrière.
Pour rappel :
Sont formellement interdits les jeux type « coups de poing », structure gonflable ainsi que les lots cadeaux type : poing américain, couteau, mini-taser, pistolet à plomb, chicha, cigarette électronique.
ARTICLE 4: les Services Techniques Municipaux sont chargés de mettre en place les panneaux de signalisation réglementaire.
La Police Municipale est chargée d’assurer l’affichage dudit arrêté ainsi que la pose des Avis aux utilisateurs dudit parking.
ARTICLE 5 : Monsieur le Commandant de la Gendarmerie, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Chef de Corps des Sapeur-Pompiers, Monsieur le Directeur des Services Techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé en Mairie dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5
Rue Jean Racine 83000 Toulon, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa
notification, ou à compter de la réponse de la Commune si le recours gracieux a préalablement été déposé.
Le Tribunal Administratif peut être saisi pat Papplication informatique « Télérecours citoyens »
accessible via le site internet wuww.telerecours.fr.
Fait à Saint-Cyr -sur-Mer,
Le 2 mai 2023
« La Direction Générale des Services, Le
e M. Ie Directeur de Cabinet,
° M. le Directeur des Services Techniques,
° M. ie Responsable de la Police Municipale,
° M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Philipp
* M. Le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers,
+ M. l’Adijoint Délégué au Domaine Public, Ports, Plages et Littoral
ARRETE MUNICIPAL
Mairie de Saint Cyr sur Mer — Place d'Estienne d'Orves 83270 Saint Cyr sur Mer PAGE 2/2