Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATION N°53.Zeendoc
Déliberation - DELIBERATION N° 91.Zeendoc
Déliberation - DELIBERATION N° 46.Zeendoc
Déliberation - DELIBERATION N° 60.Zeendoc
Déliberation - DELIBERATION N° 105.Zeendoc
Déliberation - DELIBERATION N° 87.Zeendoc
Déliberation - ANNEXE DELIBERATION N° 57.Zeendoc
Déliberation - DELIBERATION N° 19.Zeendoc
Déliberation - DELIBERATION N° 49.Zeendoc
Déliberation - DELIBERATION N°55.Zeendoc
Déliberation - DELIBERATION N° 53.Zeendoc
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roussillon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N° 53.Zeendoc)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents Qui ont pris
au Conseil En part à la
Municipal | exercice | délibération
15 15 15
Date de la convocation
14/04/2026
Date d’affichage
14/04/2026
Objet de la délibération
Acquisition d’un partiel de la
parcelle BN 192 à M.
Martinière
N° 53/26
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
EXTRAIT DU RE sieie (ss DES DELIBERATIONS DU Q ID): 084-218401024-20260428-2026/D 53-DE
DE LA COMMUNE DE ROUSSILLON
Séance du 28 AVRIL 2026
L’an deux mil vingt-six et le vingt-huit avril à 18h00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Gisèle BONNELLY, Maire.
Présents : Mme BONNELLY, M. ICARD, Mme BERNARD, M. BROVELLI, Mme
BRAZARD, M. DIDNIK, M. JEGOU, Mme MIGLIORINI, Mme MOUNIER-SIRE, Mme TRACOL, M. BONHOMME, Mme MALIVEL
Absents : Mme CHEREL donne pouvoir à Mme BERNARD, M. CHABRIER donne pouvoir à M. ICARD, M. CHOMETTE donne pouvoir à Mme BONNELLY
Madame le Maire explique que depuis de nombreuses années, il y a des pourparlers pour une bande de terrain qui jouxte le mur du cimetière dans le virage qui monte au Château d’eau pour une superficie de 181m°.
Elle présente le plan de bornage et propose que la commune fasse cette acquisition de 181m? à 150 €/m? soit 27 150 €.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Madame le Maire,
Et après en avoir délibéré,
- ACCEPTE par 15 POUR, l’acquisition de la parcelle BN n°192 d’une superficie de 181m°? à 150€/m°? soit 27 150€;
-DIT que les frais de notaire sont à la charge de la mairie.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Suivent les signatures.
Madame le Maire, Secrétaire de séance
Gisèle BONNELLY Marie BERNARD
Re. PE sal