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Déliberation - DELIBERATION N°53.Zeendoc
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Roussillon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°53.Zeendoc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
EXTRAIT DU RE
DES DELIBERATIONS DU C
Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Berger, Levrouit
Publié le
ID : 084-218401024-20250331-2025_D_53-DE
DE LA COMMUNE DE ROUSSILLON
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
Municipal
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération Séance du 31 MARS 2025
15 15 13
Date de la convocation
18/03/2025
L’an deux mil vingt-cinq et le trente et un mars à 181100, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Gisèle BONNELLY, Maire.
Date d’affichage
18/03/2025
Objet de la délibération
Présents : Mme BONNELLY, Mme BELLANDE, Mme BERNARD, M. BORDE, Mme BRAZARD, M. CHEMIN, M. CHOMETTE, M. DEVAUX. M. JEAN, Mme MALIVEL, Mme THIERRY, M. TRIBOLLET,
Absents : M. DEBROAS donne pouvoir à Mme BERNARD, M. BERGERON, Mme GRAS Accord de principe pour le
reversement au PNRL des
20% de la dotation à la
commune pour les aménités
rurales
N° 53/25
Comme l’année dernière, Madame le Maire propose que la commune reverse pour 2025 au PNRL 20% de la dotation que la commune va recevoir pour la dotation des aménités rurales pour aider le PNRL dans les domaines suivants :
► Education et sensibilisation à l’environnement
► Projet de conservation du patrimoine culturel et naturel
• Innovation et adaptation au changement climatique
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Madame le Maire,
Et après en avoir délibéré,
- DONNE par 13 POUR, un accord de principe pour que la commune de Roussillon reverse 20% de la dotation que la commune va percevoir de la dotation des aménités rurales pour aider le Pare Naturel Régional du Luberon.
-DONNE par 13 POUR, pouvoir à Madame le Maire pour signer toutes les pièces relatives à cette demande de subvention.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Suivent les signatures.
Madame le Maire, Secrétaire de séance
Gisèle BONNELLY Marie BERNARD
- RO/6
03 Benin ZUSE©