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Arrêté - Arrete JOP Allee des Matelots signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete JOP Allee des Matelots signe)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sport,
HSE g ae ET @ VERSAILLES ÉgalitéFraternité ARRÊTÉ PORTANT [ Organisation des JOP 2024 -— Interdiction temporaire de stationnement Allée des Matelots LE PREFET DE POLICE LE MAIRE DE VERSAILLES Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil municipal n° D 2020.05.18 du 27 mai 2020 concernant les délégations de compétences du Conseil municipal au Maire, prévues à l’article L 2122-22 du code susvisé, Vu l'arrêté n° A 2023/234 du 3 février 2023, portant « délégations de fonctions et de signatures aux élus de la ville de Versailles — mandature 2020-2026 », Vu le code de la route, Vu le règlement général de la circulation sur la voie publique à Versailles, Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police, Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet des Yvelines, Vu l'arrêté n° 2024-00817 du 17 juin 2024 modifié portant délégation de signature au préfet des Yvelines ; Vu le règlement de voirie départementale adopté par délibération du Conseil général du 24 septembre 1999, Considérant la demande formulée par le Comité d'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 pour le stationnement de camions, de chevaux et la régulation des bus des organisateurs en vue des épreuves des JOP 2024, Considérant qu'il convient de prendre des mesures restrictives en matière de stationnement à cette occasion, ARRÊTE Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature est interdit du vendredi 19 juillet 2024 au lundi 12 août 2024 et du lundi 26 août 2024 au dimanche 8 septembre 2024 (sauf logistique JOP 2024 et organisateurs) : Allée des Matelots, dans sa partie comprise entre l'impasse des Matelots et la route de Saint-Cyr. Article 2 : Seront considérés comme gênant la circulation, au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route, les véhicules en infraction avec les dispositions de l’article 1er du présent arrêté. Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles dans le délai de deux mois à compter de sa publication Article 4 : M. le Direcieur Général des seivices de la Ville et M. la commissaire général, chef da la circonscription d'aggloméralion de Versailles sont chargés, chacun en og qui ke concéme, de l'exéculion du présent arrélé Pour le préfet de Pollce, Par délégation.