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Ordre du Jour - Affiche ODJ CM 12 04 2023
Procès Verbal - PV+CM+03 04 2025+signé
Procès Verbal - PV signe
Procès Verbal - PV signe CM 12 04 23
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV signe CM 12 04 23)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Sport,
005
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
COMMUNE DE SAINT-CYR-L’ÉCOLE
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 12 AVRIL2023
(Exécution de l’art. L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales)
Date de la convocation : 05 avril 2023
Date de son affichage : 05 avril 2023
Présidence : Madame Sonia BRAU, Maire.
Présents : Mme Sonia BRAU, M. Yves JOURDAN, M. Henri LANCELIN, Mme Marie-Laure CAILLON,
M. Frédéric BUONO-BLONDEL, Mme Sophie MARVIN, M. Isidro DANTAS, Mme Isabelle GENEVELLE, M. Jérôme de NAZELLE, M. Claude COUTON, M. Joseph SAMAMA, Mme Brigitte AUBONNET, Mme Christine GOSSELIN, M. Ahmed BELKACEM, Mme Olga KHALDI, Mme Anne BARRÉ, M. Freddy CLAIREMBAULT, Mme Fanny ACHART-VICTOR, M. Vladimir BOIRE, M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI, M. Nicolas FARRÉ, M. Maurice IMBARD, Mme Danièle FERNANDEZ
Absents excusés : Mme Lydie DUCHON pouvoir à Mme Sophie MARVIN, M. Isidro DANTAS pouvoir à M. Frédéric BUONO (jusqu’à son arrivée à 21h30 au cours du point n°7 inscrit à l’ordre du jour), M. Kamel HAMZA pouvoir à Mme Olga KHALDI, Mme Gaëlle du MESNIL pouvoir à Mme Isabelle GENEVELLE, Mme Jessica BULLIER pouvoir à Mme Sonia BRAU, Mme Graziella LACROIX pouvoir à M. Henri LANCELIN, M. Georges DEGROOTE pouvoir à M. Jérôme de NAZELLE
Membre du Conseil Municipal sorti de la séance en application de l’article L2121-14 du Code général
des collectivités territoriales : Mme Sonia BRAU, Maire, au moment du vote sur le compte administratif
2022 de la commune pour le point n° 4 inscrit à l’ordre du jour
Membres du Conseil Municipal sortis de la séance en application de l’article L2131-11 du Code général
des collectivités territoriales : Monsieur Vladimir BOIRE et Mme Sophie MARVIN pour le point n° 15 inscrit à l’ordre du jour.
Secrétaire : M. Vladimir BOIRE
OUVERTURE DE LA SEANCE A 20 HEURES 08
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entend Mme le Maire, préciser que cette séance sera également filmée et diffusée au format numérique par le biais des canaux de communication en ligne de la ville, en direct, et son visionnage restera possible après coup.
Entend Mme le Maire signaler le changement de président du groupe « Saint Cyr l’École en commun ». M. Nicolas FARRE remplace Mme Marie LITWINOWICZ
Après avoir désigné M. Vladimir BOIRE comme secrétaire de séance
Adoption à l'unanimité. 006
I. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2023.
Mme LITWINOWICZ Marie regrette que les échanges retranscrits sur les procès-verbaux soient trop succincts et ne représentent pas la totalité des débats.
Approuve avec 26 voix pour et 7 voix contre (M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT,
Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI, M. Nicolas
FARRÉ, M. Maurice IMBARD) le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 février 2023.
IT. EXAMEN DES DELIBERATIONS
ORDRE DU JOUR
Réf 2023/04/1- Convention de prestation de services avec ATHENA et de partenariat avec l’IEN, le collège Jean Racine
Réf 2023/04/2- Compte de gestion 2022 de la commune
Réf 2023/04/3- Election d’un président de séance pour l’examen du compte administratif 2022 de la commune.
Réf 2023/04/4- Compte administratif 2022 de la commune
Réf 2023/04/5- Affectation du résultat du Compte Administratif 2022 de la commune
Réf 2023/04/6- Taux d'imposition locale 2023
Réf 2023/04/7- Budget primitif 2023 de la commune
Réf 2023/04/8- Autorisations de programme et de crédits de paiement (AP/CP) — Bilan annuel pour 2022,
modification des crédits de paiement 2023
Réf 2023/04/9- Tarification d’un séjour en direction des jeunes de 11 à 17 ans durant les vacances d’été 2023 (juillet).
Réf 2023/04/10- Tarification d’un mini-séjour en direction des jeunes de 11 à 17 ans durant les vacances d’été 2023 (août)
Réf 2023/04/11- Frais de représentation pour les agents territoriaux occupant des emplois fonctionnels
Réf 2023/04/12- Reconduction de la convention de prestation de services M2S avec UFOLEP
Réf 2023/04/13- Utilisation des véhicules municipaux : véhicule de fonction et véhicule de service.
Réf 2023/04/14- Montant engagé par la commune pour les Equipements Individuels Mobiles
Réf 2023/04/15- Accord de garantie d’emprunt de la ville pour l’opération de construction de 8 logements collectifs par la société Apilogis
Réf 2023/04/16- Convention concernant la restauration administrative pour les personnels de l’État (période 2023-2027 inclus)
Réf 2023/04/17- Demande de subvention auprès de l’ Agence Nationale du Sport, du Conseil Régional Ile-de-
France et du Conseil Départemental des Yvelines dans le cadre de la réalisation du Parc de la Râtelle
Réf 2023/04/18- Modification du tableau des effectifs
2 007
Réf 2023/04/19- Conditions de mise à disposition et de location des équipement sportifs municipaux couverts
Réf 2023/04/20- Conventions initiales d’objectifs et de moyens entre la ville de Saint-Cyr-l'École et
6 associations locales
Réf 2023/04/21- Nouvelle offre du service culture « Cap Culture : Adapter, Diversifier, Dynamiser »
> Réf : 2023/04/1 - OBJET : Convention de prestation de services avec l’association le « Centre
ATHENA ».
Rapporteur : Monsieur JOURDAN
Dans le cadre du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD), la commune souhaite prévenir l’entrée de jeunes publics fragilisés dans les spirales de l’échec scolaire et de lutter contre la délinquance juvénile.
Aussi, dans le cadre d’un travail partenarial mené avec Madame la Principale du Collège « Jean Racine » et ses équipes, Madame l’Inspectrice de l'Education Nationale de la Circonscription de Bois-d’Arcy et l’ensemble des Directeurs et enseignants du cycle 3 (uniquement les classes de CM2), il est proposé de mettre en œuvre l'offre de service suggérée par l’association le « Centre ATHENA ».
Cette nouvelle action consiste à sensibiliser, par le biais d’un programme pédagogique, d’éducation aux valeurs de la République, à la Laïcité et à la lutte contre le racisme et les discriminations, les élèves de CM et les jeunes collégiens scolarisés en 67%, durant l’année scolaire 2023/2024.
Le programme est composé de cinq modules, d’une heure. Les thématiques abordées sont :
- la violence,
- le respect,
- la solidarité,
- la tolérance,
- la responsabilité,
Travaillés selon la méthode « Eveil Débat Approfondissement », les divers échanges permettent de réaliser une action citoyenne, uniquement si les élèves et les professeurs le souhaitent au profit :
- de l’école,
- du Collège,
- de la Ville,
- du quartier.
A la fin de l’année scolaire (juin 2024), l’ensemble des actions citoyennes sera présenté aux familles, aux enseignants, aux élèves impliqués et aux partenaires. Un diplôme « citoyen » sera remis à chaque élève mobilisé. Le coût de cette offre de services est fixé à : 5000.00 €.
Il appartient au conseil municipal de se prononcer sur ce projet et d’habiliter Madame le Maire à signer la convention avec l’association le « Centre ATHENA » pour le mettre en œuvre.
Prise de parole de Mme Armelle AGNERAY :
L'initiative d'accueillir le Centre Athéna au sein de la commune est saluée tout comme le travail fourni pour
y parvenir. Ce partenariat est un bénéfice pour le collège Jean Racine et il est espéré que ce dispositif se développera sur d'autres classes.
Après en avoir délibéré, 008
Article 1 : Décide à l’unanimité d’allouer à l’association « le Centre ATHENA » ayant présenté une
proposition d’offre de services, au titre de l’année scolaire 2023- 2024, un budget global à hauteur de 5 000 € pour la réalisation d’un programme pédagogique, d'éducation aux valeurs de la République, à la Laïcité et à la lutte contre le racisme et les discriminations.
Article 2 : Approuve les termes de la convention de prestation de services à conclure entre la Ville et l’association le « Centre ATHENA » annexée à la délibération.
Article 3 : Autorise le Maire à signer la convention de prestation de services avec l’association le « Centre ATHENA ».
Article 4 : Dit que les sommes correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville 2023 - 2024 et suivant, sur le chapitre 011, article 611.
> Réf : 2023/04/2 - OBJET : Compte de gestion 2022 de la Commune.
Rapporteur : Monsieur LANCELIN
Avant le 1° juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le trésorier établit un compte de gestion par budget voté (budget principal et budgets annexes).
Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.
Il comporte :
e une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de
tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité)
+ le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la
collectivité ou de Pétablissement local.
Le compte de gestion est également soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi la
stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion).
It acte donc la sincérité du Compte Administratif ainsi validé par le comptable public.
I! est proposé au Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion 2022 de la commune.
Après en avoir délibéré,
Article unique : Approuve à Punanimité le compte de gestion 2022 du Receveur Municipal établi pour la
commune.
> Réf : 2023/04/3 — OBJET : Election d’un président de séance pour l’examen du compte
administratif 2022 de la commune.
Rapporteur : Mme le Maire
Lors de l’examen du compte administratif de la commune pour l’exercice 2022, le Conseil Municipal doit élire
son président de séance qui ne peut être le Maire en application des dispositions de l’article L.2121-14 du Code
général des collectivités territoriales. La candidature de Monsieur Yves JOURDAN, 1° adjoint au Maire est proposée.
Pour cette élection, il est proposé d’appliquer les dispositions de l’article L.2121-21 alinéa 4 du Code général
des collectivités territoriales (vote à l’unanimité pour ne pas procéder au scrutin secret pour cette désignation).
A 009
Après en avoir délibéré,
Article 1 : Décide à l’unanimité en application des dispositions de l’article L.2121-21 alinéa 4 du Code
général des collectivités territoriales, de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation de l’élu chargé
de présider la séance lors de l’examen du compte administratif de la commune pour l’exercice 2022.
Article 2 : Désigne à l’unanimité Monsieur Yves JOURDAN, 1° adjoint au Maire, pour présider la séance
du Conseil Municipal lors de l’examen du compte administratif de la commune pour l’exercice 2022.
> Réf : 2023/04/4 - OBJET : Compte administratif 2022 de la commune.
Rapporteur : Monsieur LANCELIN
Le compte administratif de l’exercice 2022 est établi en comparaison avec le compte de gestion dressé par
Madame le Receveur Municipal et dont les écritures des chapitres et les résultats de clôture sont identiques :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT | RESTES À REALISER
RECETTES exercice 2022 28 630 349.70 € 14 993 541.61 € 0.00 €
DEPENSES exercice 2022 23 440 393.82 € 9 538 379.61 € 2 227 910.54 €
Résultat 5 189 955.88 € 5 455 162.00 € 2 227 910.54 €
Drécédent BP O1 0.00 € 2 853 446.33 €
RESULTAT EXERCICE 5 189 955.88 € 8 308 608.33 €
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le compte administratif 2022 tel que présenté ci-dessus.
Echange entre M. Henri LANCELIN, M. Christophe CAPRONT M Mehdi BELKACEM. Mme Marie
LTWINOWICZ et M. Yves JOURDAN :
Concernant les précisions par ligne demandées sur les recettes de fonctionnement, les recettes TPLE et les
dépenses de fonctionnement, il est précisé que les réponses à l'ensemble des questions posées qui sont axées sur de la comptabilité et non sur de la finance publique, nécessitent une collecte auprès du service financier
et peuvent donc être demandées par écrit en amont de la séance dès réception du dossier préparatoire.
Concernant l'augmentation de l'adhésion à Plurelya (gestionnaire des œuvres sociales et culturelles pour la
Fonction Publique Territoriale), il est précisé que la cotisation se calcule en fonction de la masse salariale
Il est souhaïté par le groupe « Saint-Cyr-l'École en commun » la mise en place d'une commission des finances.
L'augmentation des heures supplémentaires des agents en 2022 s'explique par les astreintes de la Police Municipale, de l'évènementiel et des services techniques. 010
Mme le Maire sortie avant le vote sur ce point.
Après en avoir délibéré,
Article unique : Approuve avec 25 voix pour et 7 voix contre (M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie
DULONGPONT, Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI,
M. Nicolas FARRÉ, M. Maurice IMBARD) le compte administratif 2022 de la commune, lequel présente les
résultats suivants :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT [RESTES À REALISER
RECETTES exercice 2022 28 630 349.70 € 14 993 541.61 € 0.00 €
DEPENSES exercice 2022 23 440 393.82 € 9 538 379.61 € 2 227 910.54 €
Résultat 5 189 955.88 € 5 455 162.00 € 2 227 910.54 €
Drécédent BP ae 1 0.00 € 2 853 446.33 €
RESULTAT EXERCICE 5 189 955.88 € 8 308 608.33 €
> Réf: 2023/04/5 - OBJET : Affectation du résultat du Compte Administratif 2022 de la commune
Rapporteur : Monsieur LANCELIN
Ii est proposé d’affecter les résultats du compte administratif 2022 de la ville qui s’élèvent à 8 308 608.33 €
pour la section d’investissement et à 5 189 955.88 € pour la section de fonctionnement.
Ïl est proposé d’affecter les résultats de la manière suivante :
a) affectation de l’excédent de fonctionnement en recettes d’investissement :
«excédent de fonctionnement capitalisé » : 5 189 955.88 € - compte 1068
b) report du résultat d’investissement excédentaire
« résultat d’investissement reporté » : 8 308 608.33 € - compte 001
Cette affectation répond aux besoins d’investissement de la collectivité compte tenu des projets à venir, de
l'augmentation des coûts d’entretien des bâtiments et des matières premières.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’affectation du résultat du compte administratif 2022 de la
commune tel que présenté ci-dessus.
Après en avoir délibéré,
Article unique : Décide avec 26 voix pour et 7 voix contre (M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie
DULONGPONT, Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI, 011
M. Nicolas FARRÉ, M. Maurice IMBARD) l'affectation des résultats du Compte Administratif 2022 au
Budget Primitif 2023 de la commune comme suit :
a) affectation de l’excédent de fonctionnement en recettes d'investissement :
«excédent de fonctionnement capitalisé » : 5 189 955.88 € - compte 1068
b) report du résultat d’investissement excédentaire
« résultat d’investissement reporté » : 8 308 608.33 € - compte 001
> Réf: 2023/04/6 - OBJET : Taux d’imposition locale 2023.
Rapporteur : Monsieur LANCELIN
Il est proposé au Conseïl Municipal de maintenir les taux d’imposition locale pour l’exercice 2023 identiques à ceux de 2022.
Pour rappel, la loi de finances pour 2020 a entériné la suppression de la taxe d’habitation (TH) sur l'habitation principale à compter de l’année 2023.
Cette même loi précise également que la suppression progressive de la TH, mise en œuvre depuis 2020 et
jusqu’en 2023, s’accompagne du transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) aux communes. Les départements n’ont donc plus de pouvoir de taux sur la taxe foncière sur les
propriétés bâties depuis 2021.
A compter de 2023, la taxe d’habitation est renommée « taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale » (THS) et son taux doit être voté annuellement. Pour
rappel, le taux de taxe d’habitation voté en 2020 était de 21.68 %.
Les taux d'imposition pour 2023 sont donc les suivants :
Taux d’imposition communal sur le foncier bâti : 29.48 %
Celui-ci est identique depuis 2017 (soit 17.90 %), celui du Département était de 12.58 % de 2016 à 2019 pour
passer à 11.58 % en 2020.
Taux d’imposition communal sur la taxe d’habitation des résidences secondaires (THS) : 21.68 %.
La délibération concernant la majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires (20%), votée en
2016, reste applicable tant qu’elle n’est pas rapportée.
En ce qui concerne le taux de Foncier non bâti : 54.05 %,
Celui-ci est identique depuis 2017.
Echange entre M. Mehdi BELKACEM et Mme le Maire :
Îl est rapporté que sur l'édito du Saint Cyr Mag du mois d'avril, Mme le Maire a annoncé le maintien du taux
d'imposition local alors que la séance du Conseil Municipal n'était pas passée.
Après en avoir délibéré, 012
Article unique : Décide avec 26 voix pour et 7 abstentions (M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie
DULONGPONT, Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI,
M. Nicolas FARRÉ, M. Maurice IMBARD) de maintenir pour l’exercice 2023 les taux d’imposition locale
comme suit :
e Foncier bâti : 29.48 %
e Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation
principale : 21.68 %
e Foncier non bâti : 54.05 %
> Réf: 2022/04/7 - OBJET : Budget Primitif 2023 de la commune
Rapporteur : Monsieur LANCELIN.
Arrivée de M. Isidro DANTAS à 21h30 au cours de la présentation du budget primitif 2023
Il est rappelé au Conseil Municipal que l’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant
nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) impose de nouvelles dispositions relatives à [a transparence et la responsabilité financières des collectivités territoriales.
A ce titre, une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles du budget primitif doit être annexée audit document budgétaire.
Le budget primitif 2023 est présenté avec la reprise des excédents de l’exercice 2022 tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement.
Il présente le projet de délibération relatif au vote du Budget Primitif 2023 de la Ville qui se
décompose de la façon suivante :
A. La section de fonctionnement
- Le total des recettes s’élève à : 27 149 463 €
e Les opérations réelles s’élèvent à : 27 069 463.00 €
e Les opérations d’ordre s’élèvent à : 80 000.00 €
- Le total des dépenses s’élève à : 27 149 463.00 €
e Les opérations réelles s’élèvent à : 26 151 438.00 €
e Les opérations d’ordre s'élèvent à: 998 025.00 €
B. La section d’investissement
- Le total des recettes s’élève à : 25 955 042.00 €
+ Les opérations réelles s’élèvent à : 16 648 408.67 €
e Les opérations d'ordre s’élèvent à : 998 025.00 €
e Le résultat reporté s’élève à : 8 308 608.33 €
- Le total des dépenses s’élève à : 18 801 018.54 €
e Les opérations réelles s’élèvent à : 16 493 108.00 €
e Les opérations d’ordre s’élèvent à : 80 000.00 €
e Les restes à réaliser s’élèvent à : 2227 910.54 €
En conséquence, il est proposé au conseil municipal d'approuver le projet de Budget Primitif 2023 correspondant. 013
Echange entre M. Mehdi BELKACEM ; M. Christophe CAPRONT, Mme Lydie DULONGPONT, M. Maurice
IMBARD, Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY et Mme le Maire :
Concernant la baisse de la DGF, la baisse du budget alimentation, le montant élevé du budget des contrats de prestation de service, la baisse de la ligne sport et jeunesse, cimetière et pompes funèbres, cinéma et salle de
spectacle ou encore l'augmentation du budget foire et marché, il est à nouveau précisé que les délaïs d'envoi du dossier du Conseil municipal permettent d'étudier.et de poser les questions en amont auxquelles il peut
être répondu le plus précisément possible.
Au sujet du montant alloué à la ligne pour l’organisation des Jeux Olympiques, il s'agit de frais de sécurité
par exemple, pris en charge par la ville.
Il est regretté que les documents du Budget Primitif ne Soient pas accompagnés du réalisé. Il est indiqué qu'en finances publiques, le budget primitifne peut se comparer qu'avec un budget primitif au même titre qu'un
compte administratif.
À propos de la ligne stipulant une nouvelle autorisation de programme du pôle culturel, il est répondu qu'il
s’agit de la réhabilitation du théâtre Gérard Philipe
Sur l'inquiétude concernant l'augmentation du budget alloué à la restauration scolaire, il est annoncé que la
commune doit prendre en charge le coût.de la matière première
Enfin, concernant Logirama, le projet est d'installer les services techniques qui s'étoffent.
Après en avoir délibéré,
Article 1 : Approuve avec 26 voix pour et 7 voix contre (M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie
DULONGPONT, Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI, M. Nicolas FARRÉ, M. Maurice IMBARD) chapitre par chapitre et par nature le Budget Primitif de la ville
pour 2023 tel que détaillé ci-dessous :
A. La section de fonctionnement
- Le total des recettes s’élève à : 27 149 463 €
e Les opérations réelles s’élèvent à : 27 069 463.00 €
+ Les opérations d’ordre s’élèvent à : 80 000.00 €
- Le total des dépenses s’élève à : 27 149 463.00 €
e Les opérations réelles s’élèvent à : 26 151 438.00 €
e Les opérations d’ordre s’élèvent à : 998 025.00 €
B. La section d’investissement
- Le total des recettes s’élève à : 25 955 042.00 €
e Les opérations réelles s’élèvent à : 16 648 408.67 €
e Les opérations d’ordre s’élèvent à : 998 025.00 €
e Le résultat reporté s’élève à : 8 308 608.33 €
- Le total des dépenses s’élève à : 18 801 018.54 €
e Les opérations réelles s’élèvent à : 16 493 108.00 €
+ Les opérations d’ordre s'élèvent à : 80 000.00 €
e Les restes à réaliser s'élèvent à : 2 227 910.54 € 014
10
Article 2 : Approuve l’ensemble des annexes budgétaires et notamment les tableaux des postes et des emplois créés au 1° janvier de l’exercice 2023.
> Réf : 2023/04/8 - OBJET : Autorisations de programme et de crédits de paiement (AP/CP) —
Bilan annuel pour 2022, modification des crédits de paiement et actualisation des autorisations
de programme
Rapporteur : Monsieur LANCELIN
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des investissements.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année
pour la couverture des engagements contractés dans le cadre et la limite des autorisations de programmes
correspondantes. Les crédits de paiement non réalisés sont reportés sur l’exercice suivant dans la limite de la durée de l’autorisation de programme.
Par délibérations n° 2016/04/7 du 7 avril 2016, n° 2017/03-3/11 du 29 mars 2017, n° 2018/04/8 du 12 avril
2018, n° 2019/04/6 du 10 avril 2019, n° 2020/07/23 du 8 juillet 2020, n° 2021/04/7 du 14 avril 2021 et n° 2022/04/7 du 13 avril 2022 le conseil municipal a approuvé la création et l’actualisation des autorisations de programme et le bilan des crédits de paiements.
Pour 2023, deux autorisations de programme sont créées, deux autorisations de programme sont actualisées en crédits de paiement et deux autorisations de programme sont clôturées.
Autorisations de programme clôturées :
e Rénovation rue Francisco Ferrer à hauteur de : 1 836 563 €
e Réfection avenue Charles de Gaulle à hauteur de : 1 343 016 €
Autorisations de programme actualisées :
e Construction du groupe scolaire lotissement Est ZAC Charles Renard : - 11 606 134 €
e Aménagement Parc de la Râtelle : + 810 500 €
Création de deux nouvelles autorisations de programme :
e Réhabilitation du pôle culturel : 1 000 000 €
e Réhabilitation Logirama (locaux communaux à usage d’entrepôt situés au 53, rue du Docteur Vaillant) : 1 700 000 €
Après en avoir délibéré,
Article 1 : Approuve à l’unanimité le bilan définitif 2022 sur l’utilisation des crédits de paiement,
Article 2 : Actualise les autorisations de programme créées par délibérations n° 2016/04/7 du 7avril 2016,
n° 2019/04/6 du 10 avril 2019, n° 2020/07/23 du 8 juillet 2020, n° 2021/04/7 du 14 avril 2021 et n° 2022/04/7 du 13 avril 2022,
Article 3 : Modifie les autorisations de programmes et le montant des crédits de paiement conformément au tableau ci-dessous :
10 015
11
NOM DU PROGRAMME MONTANT DE L'AP TTC Réalisé 2016
à 2021 Réalisé 2022 2023 2024 2025
Maison des Associations
AP/CP initiale 6 000 000 € 6704822€ 706 191 € 488 987 €
AP/CP complémentaire 1 1 000 000 €
AP/CP
Complémentaire 2 900 000 €
Total AP/CP 7 900 000 € 6704 822€ 706 191€ 488 987 €
Pôle sportif Pierre Mazeaud
AP/CP initiale 5 815 000 € 5 884575 € 134 801€ 245 624 €
950 000 €
AP/CP complémentaire 1
AP/CP complémentaire 2 - 500 000 €
Total AP/CP 6 265 000 € 5 884575 € 134 801 € 245 624€
Pôle scolaire Bizet/Wallon
AP/CP initiale 12640000 € | 11872987€|] 2729212€ 197 801 €
AP/CP complémentaire 1 1 034 000 €
AP/CP
Complémentaire 2 1 126 000 €
Total AP/CP 14 800 000 € | 11872 987 € 2729212€ 197 801€
Rue Francisco Ferrer
AP/CP initiale 1 203 000 € 1574 363 € 262 200 €
AP/CP complémentaire 1 263 689 €
AP/CP complémentaire 2 607 674 €
Total AP/CP 2 074 363 € 1574 363 € 262 200 €
Rénovation quartier Fontaine Saint Martin
AP/CP initiale 5 000 000 € 132224€ 2494 € 1 050 000 € 3719926€ | 1712213€
AP/CP complémentaire 1 1 416 857 €
AP/CP complémentaire 2 200 000 €
Total AP/CP 6616 857€ 132224€ 2494 € 1 050 000 € 3719926€ | 1712213€
Construction groupe scolaire lotissement Est
ZAC Charles Renard
AP/CP initiale 13 866€ 14 687 € 2925313 € 5 440 000 €
18 250 000 €
AP/CP complémentaire 1
11 016
12
AP/CP complémentaire 2 1750 000 €
11 606 134 €
Total AP/CP 8 393 866 € 13 866 € 14 687 € 2 925 313 € 5 440 000 €
Aménagement du Parc de la Ratelle
AP/CP initiale
AP/CP complémentaire 1 2 000 000 € 10 500 € 100 000 € 1 200 000 € | 2 500 000 €
AP/CP complémentaire 2 1 000 000 €
810 500 €
Total AP/CP 3 810 500 € 10 500 € 100 000 € 1200 000€ | 2500000€
Réfection Avenue Charles de Gaulle
AP/CP initiale
840 000 € 823 016€ 520 000 €
AP/CP complémentaire 1
503 016 €
Total AP/CP 1343 016 € 823 016€ 520 000 €
Réhabilitation du pôle culturel 1 000 000 € 100 000 € 400 000 € 500 000 €
TOTAL AP/CP 1 000 000 € 100 000 € 400 000 € 500 000 €
Réhabilitation LOGIRAMA 1 700 000 € 170 000 € 1 530 000 €
TOTAL AP/CP 1 700 000 € 170 000 € 1530 000 €
TOTAL DES AP/CP 53903 602 € | 27 005 853 € 4 380 085 € 5277 725€ 12289926€ | 4712213€
> Réf: 2023/04/9 - OBJET : Tarification d’un séjour en direction des jeunes de 11 à 17 ans durant
les vacances d’été 2023 (juillet).
Rapporteur : M. CLAIREMBAULT
Il est proposé un séjour organisé par le Service Jeunesse, Sport et Vie Associative, pendant les vacances d’été 2023.
Le séjour est prévu pour une durée de 8 jours (du 10 au 17 juillet 2023) et destiné à 16 jeunes (8 filles et
8 garçons) âgés de 11 à 17 ans, encadrés par 3 animateurs du service Jeunesse.
Ils seront hébergés en pension complète au Centre Culturel Haut-Marnais — Château Tanguy à PLÉNEUF-
VAL-ANDRÉ (22). Les activités principales seront la baignade en mer, le catamaran, la course d’orientation, le paddle.
12 017
13
Le transport aller-retour de Saint-Cyr-l’ École à Lamballe est prévu en train, puis de Lamballe à Pléneuf-Val- André en autocar.
Le budget du séjour (hors frais de personnel) est estimé à 8 547.60 € (hébergement, pension complète, activités et transport).
Avec les frais de personnel, le coût est de 12 090.90 € (soit 1 directeur diplômé BPJEPS = 1 206.30 € brut +
2 animateurs diplômés BAFA = 2 337.00 € brut).
Sur ce montant, la Ville prend en charge minimum 40 % avant application du quotient familial (cf : tableau
mode de calcul) en plus du coût des 3 animateurs.
Ce séjour est proposé à un coût journalier par jeune de 66.78 € pour les familles dans la Tranche E.
Les tarifs proposés aux familles pour la durée totale du séjour (8 jours), en fonction du quotient, sont fixés
selon la répartition figurant dans le tableau suivant :
Tarifs pour les familles en fonction du quotient
pour la
Tranches durée du séjour (8 jours)
S 53.42 €
106.85 €
160.27 €
213.69 €
267.11 €
nm
D
OO
&
>
320.54 €
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ces propositions.
Echange entre Mme Armelle AGNERAY, M. Mehdi BELKACEM et Mme Marie LITWINOWICZ et Mme le
Maire :
L'annonce pour les séjours est faite dans l'agenda et le magazine de la ville ainsi que les jeunes inscrits au
Cyr Ado. Actuellement, le Cyr Ado compte entre 70 et 80 inscriptions, ce qui reste une bonne fréquentation,
mais il y a encore des possibilités pour accueillir des jeunes.
Dans le Budget Primitif 2023, le budget de la ligne animation n'a pas bougé car la volonté est de tenter de d'attirer d’autres publics sur d’autres actions
Après en avoir délibéré,
Article 1 : Fixe à l’unanimité le tarif du séjour organisé au Centre Culturel Haut-Marnais — Château Tanguy
à PLÉNEUF-VAL-ANDRE (22) du 10 au 17 juillet 2023 de la manière suivante :
13 018
14
Tarifs pour les familles en fonction du quotient
pour la
Tranches durée du séjour (8 jours)
S 53.42 €
106.85 €
160.27 €
213.69 €
267.11 €
m
CO
>
320.54 €
Article 2 : Décide qu’un acompte de 20 % sera demandé à l’inscription et que cette somme sera conservée en
cas de dédit, sauf en cas de force majeure.
Article 3 : Accepte un règlement du solde sur trois mensualités maximum.
> Réf: 2023/04/10 - OBJET : Tarification d’un mini-séjour en direction des jeunes de 11 à 17 ans
durant les vacances d’été 2023 (août)
Rapporteur : M. CLAIREMBAULT
Il est proposé un mini-séjour organisé par le Service Jeunesse, Sport et Vie Associative, pendant les vacances d’été 2023.
Le séjour est prévu pour une durée de 5 jours (du 7 au 11 août 2023) et destiné à 12 jeunes (6 filles et
6 garçons) âgés de 11 à 17 ans, encadrés par 2 animateurs du service Jeunesse.
Ils seront hébergés en pension complète à l’Ile de Loisirs des Boucles de Seine à MOISSON (78). Les activités
principales seront le minigolf, la voile, le tir à l’arc, l’accrobranche, l’aquasplash, le paddle, le canoé et le vélo.
Le transport aller-retour de Saint-Cyr-l’Ecole à Bonnières-sur-Seine est prévu en train, puis de Bonnières-sur-
Seine à Moisson en minibus.
Le budget du séjour (hors frais de personnel) est estimé à 3 910 € (hébergement, pension complète, activités
et transport).
Avec les frais de personnel, le coût est de 5 564.80 € (soit 2 animateurs diplômés BAFA = 1 654.80 € brut).
Sur ce montant, la Ville prend en charge minimum 40 % avant application du quotient familial (cf : tableau mode de calcul.
Ce séjour est proposé à un coût journalier par jeune de 65.17 € pour les familles dans la Tranche E.
Les tarifs proposés aux familles pour la durée totale du séjour (5 jours), en fonction du quotient, sont fixés selon la répartition figurant dans le tableau suivant :
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Tarifs pour les familles en fonction du quotient
pour la
Tranches durée du séjour (5 jours)
S 32.58 €
65.17 €
97.175 €
130.33 €
162.92 €
nm
D
OOo
>
195.50 €
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ces propositions.
Après en avoir délibéré,
Article 1 : Fixe à l’unanimité le tarif du séjour organisé à l’Ile de Loisirs des Boucles de Seine à MOISSON
(78) du 7 au 11 août 2023 de la manière suivante :
Tarifs pour les familles en fonction du quotient
pour la
Tranches durée du séjour (5 jours)
S 32.58 €
65.17 €
97.75 €
130.33 €
162.92 €
EH
©
OO
195.50 €
Article 2 : Décide qu’un acompte de 20 % sera demandé à l’inscription et que cette somme sera conservée en cas de dédit, sauf en cas de force majeure.
Article 3 : Accepte un règlement du solde sur trois mensualités maximum.
> Réf: 2023/04/11 - OBJET : Frais de représentation aux agents territoriaux occupant un emploi
fonctionnel.
Rapporteur : Monsieur LANCELIN
15 020
16
L'article 6 du décret n° 2022-250 du 25 février 2022 portant diverses dispositions d'application du Code
général de la fonction publique, entré en vigueur le 1° mars 2022, fixe la liste des emplois fonctionnels pouvant bénéficier de frais de représentation, dans les conditions définies à l'article L. 721-3 du Code général de la
fonction publique. C’est notamment le cas pour l’emploi fonctionnel de Directeur général des services d'une commune de plus de 5 000 habitants.
Ces indemnités ont pour objet de couvrir des dépenses engagées par l’agent à l’occasion de l’exercice de ses fonctions et dans l’intérêt des affaires de la collectivité.
Ces frais de représentation ont vocation à couvrir les charges liées à la mission de représentation exercée par l’agent en poste sur l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services pour le compte de la collectivité. Les frais concernés sont les frais de transport, les frais de nourriture, de réception et de représentation, les frais vestimentaires, etc.
Le remboursement des frais de représentation aux titulaires d’emplois fonctionnels s’effectue uniquement sur présentation des pièces justificatives précisant l’objet et la nature de la dépense, au nom de l’agent concerné et dans la limite mensuelle fixée par l’organe délibérant.
Il est donc proposé au Conseil municipal de fixer à 500 euros mensuel maximum, le montant des frais de représentation alloué à l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services.
Echange entre M. Maurice IMBARD et Mme le Maire :
Le remboursement des frais de représentation n'est pas une obligation mais auparavant, la collectivité le
prenait en charge alors que désormais le remboursement s'effectuera au réel
Après en avoir délibéré,
Article 1 : Décide à l’unanimité d’attribuer des frais de représentation à l’agent occupant l’emploi fonctionnel
de Directeur Général des Services de la commune.
Article 2: Décide d’instituer une enveloppe budgétaire d’un montant maximum mensuel de 500 euros,
permettant le remboursement, sur production de justificatifs, des dépenses de représentation.
Article 3 : Décide que ce dispositif entrera en vigueur à compter du 1° mai 2023.
Article 4 : Indique que les crédits afférents à cette dépense seront inscrits au budget de la commune de l'exercice 2023.
> Réf 2023/04/12 — OBJET: Renouvellement de la convention de prestation de services avec
l'association « UFOLEP ».
Rapporteur : Madame GENEVELLE
Durant la période du 1% mai 2022 au 30 avril 2023, 19 personnes auront pu bénéficier de séances d’éducation physique et sportive adaptées.
Toutes ont été inscrites par le biais d’une prescription médicale établie par leur médecin traitant. À ce jour, huit créneaux horaires sont mobilisés à la poursuite de cette activité. Ils restent suffisants pour l’accueil de l’ensemble des participants.
16 021
17
Comme indiqué dans la précédente convention, une enquête de satisfaction a été proposée à l’ensemble des participants.
Aussi, après une année complète de fonctionnement, au regard de la mobilisation des prescripteurs et de l’engouement des usagers, du résultat de l’enquête de satisfaction, il est proposé de renouveler, la convention de prestation de services avec la fédération de l’Union Française des Œuvres Laïques d'Education Physique «UFOLEP »
Le coût annuel de cette offre de services est fixé à : 8 000 €.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de renouveler et valider la convention de prestation de services avec l’association «& UFOLEP » pour la période du 1% mai 2023 au 30 avril 2024, de fixer de la façon suivante le versement de la contribution financière de la Ville et de la mise à disposition de locaux destinés exclusivement à l’accueil et à la pratique des différents ateliers :
- concernant la période du 1% mai 2023 au 30 avril 2024, le montant de la prestation sera versé mensuellement au 1/12i% à terme à échoir du budget global consacré,
- de mettre à disposition, à titre gracieux, des locaux destinés à l’accueil et à la pratique des différents ateliers proposés.
Il appartient au conseil municipal de se prononcer à nouveau sur la reconduction de ce projet.
Echange entre Mme Armelle AGNERAY et Mme le Maire :
Pour l'année 2022-2023, le profil du groupe était composé de 17 femmes et 2 hommes, 8 personnes
actives, 4 personnes retraitées, 1 personne en recherche d'émploi, 6 personnes en invalidité ou longue maladie.
Îl était composé de différentes tranches d'âge :18-25 ans = 1, 26-45 ans = 7, 46-55 ans = 4, 56-62 ans = 3, +
62 ans. = 4. Le groupe était domicilié principalement sur les différents quartiers de la Ville: Geldrop - Mail Fabien : 3 Gérard Philipe : 5 L'Hôtel de Ville : 3 L'Abbaye : 2_Epi d’or : 0, L’Aérodrome : 4. Commune
extérieure : Guyancourt : 1, Bois-d’Arcy : 1
Après en avoir délibéré,
Article 1 : Décide à l’unanimité d’allouer à l'association « UFOLEP » ayant présenté une proposition d’offre de services, au titre de l’année 2023 - 2024, un budget global à hauteur de 8 000 € pour la réalisation et la promotion d’activités sportives adaptées pour tous, au sein d’une Maison Sport Santé.
Article 2: Approuve les termes de la convention de prestation de services à conclure entre la Ville et l’association « UFOLEP » annexée à la délibération.
Article 3 : Décide d’autoriser l’association « UFOLEP » à utiliser à titre gracieux, les locaux destinés à l’accueil et la pratique de séances sportives adaptées.
Article 4 : Autorise le Maire à signer la convention de prestation de services avec l’association « UFOLEP ».
Article 5: Dit que les sommes correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville 2023 et suivant, sur le chapitre 011, article 611.
> Réf : 2023/04/13- OBJET : Utilisation des véhicules municipaux : véhicule de fonction et véhicule
de service.
17 022
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Rapporteur : Monsieur BUONO
Par délibération n° 2022/05/2 du 18 mai 2022 ayant pris effet le 1° juin 2022, le conseil municipal a :
- fixé les règles relatives à l’utilisation des véhicules municipaux, dont les véhicules de fonction et les véhicules
de service, avec remisage à domicile ou non,
- approuvé le Règlement concernant l’utilisation des véhicules municipaux par les agents communaux.
Cette délibération doit être soumise chaque année à l’assemblée communale.
La commune dispose d’une flotte d’une cinquantaine de véhicules à ce jour.
La seule modification apportée à la délibération de l’année dernière est la suppression du remisage à domicile
pour le poste de surveillant de travaux.
Le règlement reste lui inchangé.
Il est proposé que l’ensemble des dispositions exposées ci-dessus, prennent effet à compter du 1° juin 2023.
Echange entre M. Maurice IMBARD et Mme le Maire :
Il n'y aura plus de remisage à domicile pour le surveillant de travaux car pas de nécessité de service.
Après en avoir délibéré,
Article 1: Décide à l’unanimité qu’en application de l’article L.721-3 du Code général de la fonction publique, un véhicule de fonction par nécessité absolue de service est attribué au Directeur Général des
Services de la commune de Saint-Cyr-l’École.
Article 2: Décide que les emplois communaux pouvant donner lieu à l’attribution d’un véhicule de service
avec faculté de remisage à domicile pour des nécessités de service sont :
- les Directeurs de pôle,
- les Astreintes décisionnelles,
- l’Astreinte technique,
- le Responsable adjoint du service bâtiment,
- le chef d’équipe d’astreinte salage pendant la période concernée.
Article 3 : Précise que l’utilisation à titre privé d'un véhicule de fonction constitue un avantage en nature
soumis à cotisation et à déclaration fiscale selon les dispositions de l'instruction fiscale BOI-RSA-BASE-20-
20-20160801 du 1° août 2016.
Article 4 : Indique que l’utilisation du véhicule de service avec remisage à domicile ne constitue pas un
avantage en nature dans les cas suivants :
- Lorsque l’agent restitue le véhicule lors de chaque repos hebdomadaire et durant les périodes de congés, l'intéressé ne dispose donc pas en permanence du véhicule,
-_ Lorsque l’utilisation du véhicule pendant la semaine à titre privé (trajets domicile-travail) constitue le prolongement des déplacements professionnels effectués à l’aide du véhicule, -_ Lorsqu'un véhicule utilitaire est mis à disposition des agents si d’une part, il n’est utilisé qu’à des fins professionnelles et d’autre part, l'employeur l’a indiqué par écrit (courrier, arrêté municipal),
13 023
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- Pour les agents ayant un remisage à domicile au regard d’une astreinte particulière justifiant qu’ils puissent à tout moment devoir utiliser un véhicule de service, ni pour les agents dont le véhicule est remisé chaque soir dans un site propriété de la commune.
En revanche, l’usage privé d’un véhicule de service avec remisage à domicile, pour autant qu’il soit autorisé,
sera dans cette hypothèse, constitutif d’un avantage en nature.
Article 5 : Autorise le Maire à adapter la liste des véhicules de fonction et de service au fur et à mesure de
l’évolution de l’organigramme de la commune.
Article 6 : Décide que ces dispositions prendront effet à compter du 1° juin 2023.
Article 7: Précise que le Règlement concernant l’utilisation des véhicules municipaux par les agents
communaux approuvé par la délibération n° 2022/05/2 du 18 mai 2022 susvisée, demeure en vigueur.
> Réf: 2023/02/14 - OBJET : Engagement de la commune de SAINT-CYR-L’ECOLE pour les
Equipements Individuels Mobiles — Incidences budgétaires
Rapporteur : Monsieur de NAZELLE
Lors du Conseil Municipal du 23 novembre 2022, ses Membres ont approuvé la réalisation des travaux liés à
infrastructure wifi dit de « prérequis techniques », habilité le Maire à signer la convention tripartite entre le Département des Yvelines, Seine Yvelines Numériques et la Ville. Ils ont également approuvé l’inscription
des dépenses liées à la maintenance des EIM au budget primitif 2023 en section de fonctionnement.
Il convient désormais d’acter la somme qui sera inscrite à ce budget et d'engager la commune sur cette
incidence budgétaire.
La Ville aura à sa charge la maintenance des équipements qui s’élèvera à hauteur de 60 € par tablette et par an
auprès de l’opérateur interdépartemental Seine Yvelines Numérique, tarif préférentiel obtenu grâce à l’adhésion de la ville.
La dépense relative à cette maintenance s’élève à 15 480 € pour l’année 2023 et sera inscrite au budget primitif 2023, en section de fonctionnement.
La dépense relative aux travaux dits de prérequis techniques s’élève à 193 435,34 €.
La Ville sollicite donc auprès du Département des Yvelines une subvention à hauteur de 83 639,80 €.
Il est proposé à l’assemblée de se prononcer sur les engagements de la Ville relatifs aux incidences budgétaires,
d’approuver l'inscription des dépenses liées à la maintenance et à l’achat des EIM au budget primitif 2023 et de solliciter auprès du Département des Yvelines une subvention.
Echange entre Mme Lydie DULONGPONT, M. Mehdi BELKACEM et Mme le Maire :
En cas de souci avec une tablette défectueuse, une autre est prêtée le temps de la réparation. Concernant
l'inquiétude sur le poids des cartables, il revient aux enseignants de remplacer les manuels papier par les
manuels numériques pour les alléger.
Après en avoir délibéré,
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20
Article 1: Approuve à 26 voix pour, 2 voix contre (Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle
AGNERAY) et 5 abstentions (M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, M. Christophe
CAPRONI, M. Nicolas FARRÉ, M. Maurice IMBARD) les termes de la convention tripartite entre le
Département des Yvelines, Seine Yvelines Numérique (SYN) et la Ville annexée à la délibération et habilite
le Maire à la signer et, en tant que de besoin, toutes pièces y afférentes ou nécessaires, permettant la réalisation
de cette opération.
Article 2 : S’engage à maintenir la destination initiale des équipements mis à disposition pour les seuls élèves
et enseignants des classes de CMI et CM2 et à organiser les conditions de mise à disposition des EIM auprès
de chaque élève et enseignant de CM1 et CM2 (convention de prêt).
Article 3 : S’engage à financer et faciliter le service de maintenance réalisé par SYN nécessaire au maintien en conditions opérationnelles durant tout le temps de la mise à disposition des EIM auprès des élèves et des
enseignants des classes de CM1 et CM2.
Article 4: Approuve l'attribution d’un budget de fonctionnement nécessaire au maintien en conditions
opérationnelles d’un montant maximum de 60 euros HT par tablette et par an durant toute la durée de la convention tripartite et les engagements de la Ville portant sur les incidences budgétaires liées aux travaux dits
de prérequis techniques et de l’achat des Equipements Individuels Mobiles.
Article 5 : Sollicite une subvention à hauteur de 83 639,80 € auprès du Département des Yvelines pour la
réalisation des travaux de prérequis et la mise à disposition de tablettes numériques pour les élèves et enseignants des classes de CMI et CM2 des écoles publiques élémentaires, conformément à la convention
mentionnée à l’article 1.
> Réf: 2023/04/15 - OBJET : Opération de construction de 8 logements collectifs en PSLA —
Garantie communale pour un emprunt contracté par la société coopérative HLM Apilosis.
Mme Sophie MARVIN et M. Vladimir BOIRE sont sortis de la séance pour ce point en application de l’article L2131-
11 du Code général des collectivités territoriales.
Rapporteur : Mme le Maire
La société coopérative HLM Abpilogis a décidé de réaliser une opération de construction de 8 logements collectifs rue
Charles de Foucault à Saint-Cyr-l’École.
Cette opération d’un montant de 1 613 070 € est financée par un prêt contracté auprès de la banque Arkéa dont les
caractéristiques sont les suivantes :
Prêt PLSA 2023 :
- Montant du prêt : 1 613 070€
Phase de mobilisation :
- Taux : ESTR (indice de référence, calculé par la BCE qui a remplacé l'EONIA. Depuis le 17 février 2021, il est utilisé pour calculer le taux de livret A. le dernier taux connu au 29 mars 2023 est de 2.894 %) + 0.60 %
- Durée de la période d’amortissement : jusqu’au 30 janvier 2025 maximum
- Périodicité des échéances : trimestrielle
Phase de consolidation :
- Date de départ : le 30 janvier 2025
- Durée: 5 ans maximum
20 025
21
- Taux : taux variable Euribor 3 mois + 1.46 % (taux au 28 mars 2023 : 2.990 %)
- Base de calcul des intérêts : Exact/360
- Périodicité des échéances : trimestrielle
La société coopérative HLM Apilogis sollicite auprès de la Ville la garantie de la commune pour le prêt précité, d’un montant de 1 613 070 € qu’elle a contracté pour assurer le financement desdits travaux.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’octroi de la garantie communale sollicitée pour cet emprunt et d’autoriser Madame le Maire à signer l’ensemble des actes s’y rapportant.
Echange entre Mme Armelle AGNERAY, Mme Marie LITWONIWICZ et Mme le Maire :
Une réunion publique à ce sujet et diffusée par le biais des réseaux sociaux a eu lieu le 8 février dernier qui a
permis de réunir une cinquantaine de Saint-Cyriens. Ce dispositif permet aux acquéreurs d'acheter des logements de façon plus doute et de remettre dans le circuit des logements sociaux qu'ils quittent. Apilogis a
mis en place ceïte réunion et a permis à la mairie de garder une exclusivité pendant un mois.
Dans la ZAC Renard un bâtiment existe en PLSA (Prêt Social Location Accession) avec des logements 13F.
Après en avoir délibéré,
Article 1 : Accorde par 31 voix pour la garantie de la commune de Saint-Cyr-lÉcole à la société coopérative HLM Apilogis pour le remboursement du prêt de 1 613 070 €, qu’elle a contracté auprès de la Banque Arkéa.
Ce prêt est destiné à financer Îles travaux de construction de 8 logements collectifs en PLSA rue Charles de
Foucauld à Saint-Cyr-l’École.
Article 2 : Précise que les caractéristiques du prêt consenti par la banque Arkéa sont les suivantes :
Prêt PLSA 2023 :
- Montant du prêt : 1 613 070€
Phase de mobilisation :
- Taux: ESTR (indice de référence, calculé par la BCE qui a remplacé l'EONTIA. Depuis le 1° février 2021, il est utilisé pour calculer le taux de livret A. le dernier taux connu au 29 mars 2023 est de 2.894 %) + 0.60%
- Durée de la période d’amortissement : jusqu’au 30 janvier 2025 maximum
- Périodicité des échéances : trimestrielle
Phase de consolidation :
- Date de départ : le 30 janvier 2025
- Durée : 5 ans maximum
- Taux : taux variable Euribor 3 mois + 1.46 % (taux au 28 mars 2023 : 2.990 %)
- Base de calcul des intérêts : Exact/360
- Périodicité des échéances : trimestrielle
Article 3 : Précise que les taux effectivement appliqués seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt.
Article 4: Au cas où Apilogis, pour quelque motif que ce soit ne s’acquitterait pas des sommes devenues
exigibles ou des intérêts moratoires qu’elle aurait encourus, la commune de Saint-Cvr-l’Ecole s’engage à en
21 026
22
effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la banque Arkéa par lettre missive, en
renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 5 : S’engage pendant toute la durée du prêt à créer en cas de besoin des ressources suffisantes pour
couvrir les charges de cet emprunt.
Article 6 : Habilite le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le prêteur, la banque Arkéa et Apilogis, ainsi qu’à signer l’ensemble des actes se rapportant à l’octroi de la garantie communale pour
l'emprunt susvisé, dont la convention à intervenir avec Apilogis.
> Réf: 2023/04/16 - OBJET : Convention concernant la restauration administrative pour les
personnels de PEtat - période 2023-2026 inclus.
Rapporteur : Monsieur de NAZELLE
La convention conclue le 18 juin 2019 concernant la restauration administrative pour les personnels de l’Etat
en vertu de laquelle la commune s’engage à fournir le repas de midi aux fonctionnaires et agents de l’Etat
relevant du Ministère de l’Education Nationale qui le souhaitent, est arrivée à échéance le 31 décembre 2022.
La Rectrice de l’Académie de Versailles a proposé une nouvelle convention pour une durée de 4 ans à compter
du 1° janvier 2023.
En contrepartie de la prestation de restauration des personnels de l'Education Nationale concernés, l'Etat versera une subvention fixée à 1,39 € au titre de l’année 2023, pour les agents dont l’indice de rémunération
nouveau majoré est inférieur ou égal à 534.
Il est proposé à l’assemblée de se prononcer sur ce dossier et à habiliter Madame le Maire à signer la convention
susvisée avec la Rectrice de l’Académie de Versailles.
Après en avoir délibéré,
Article 1 : Autorise à l’unanimité le Maire à signer pour une durée de 4 ans à compter du 1° janvier 2023, la
convention concernant la restauration administrative pour les personnels de l’Etat rémunérés par l’académie
de Versailles Article 2 : Décide en application de cette convention d’accorder avec effet au 1° janvier 2023 le
bénéfice du taux de la subvention académique applicable depuis cette même date aux fonctionnaires et agents de l’Etat rémunérés par l’académie de Versailles, fixé à 1,39 € au titre de l’année 2023, portant le prix du repas
servi aux intéressés à 3,38 € au lieu du tarif de 4,77 €, fixé pour les repas servis dans les restaurants municipaux
suivant la délibération n° 2022/07/2 du conseil municipal du 6 juillet 2022.
Article 3 : Indique qu’en application de cette convention, le bénéfice du taux de la subvention académique
applicable depuis le 1% janvier 2023 aux fonctionnaires et agents de l'Etat rémunérés par l’académie de
Versailles, continuera à être appliqué aux intéressés en déduction du prix fixé par délibération si celui-ci vient
à être modifié au cours de l’année 2023 par l’assemblée communale.
Article 4 : Sauf dénonciation de cette convention par l’une ou l’autre des parties suivant les conditions de son
article 11, précise que pour les années 2024, 2025 et 2026 inclus, conformément à la note annuelle du Recteur
de l’Académie de Versailles notifiée aux maires des communes gestionnaires de restaurants municipaux, le
bénéfice du taux de la subvention académique applicable à compter du 1° janvier de chaque année concernée
aux personnels de l’Etat rémunérés par l’académie de Versailles, sera appliqué aux intéressés en déduction du prix fixé par délibération de l’assemblée communale pour les repas servis dans les restaurants municipaux.
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> Réf: 2023/04/17 - OBJET : Demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport, du
Conseil Régional Île-de-France et du Conseil Départemental des Yvelines dans le cadre de la
réalisation du Parc de la Râtelle
Rapporteur : M. LANCELIN
La commune souhaite créer un parc paysager dans lequel seront intégrés des équipements sportifs et de loisirs de proximité dans le quartier Charles Renard afin d'améliorer qualitativement et quantitativement l’offre aux usagers. Le projet prévoit notamment la création :
e D'un pumptrack
e _D’un plateau multisports (football, handball, basket ball...)
e D’appareils de fitness
e D’une plateforme de street workout
e De jardins partagés
Considérant que l’ Agence Nationale du Sport (ANS), le Conseil Régional d’Ile-de-France et le Conseil Départemental des Yvelines peuvent subventionner lesdits travaux,
Considérant la nécessité d’habiliter Mme le Maire à signer les actes y afférents,
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès des trois organismes financeurs susmentionnés et d’habiliter Madame le Maire à signer les actes y afférents.
Echange entre M. Mehdi BELKACEM. Mme Marie LITWINOWICZ et Mme le Maire :
Cette année 2023 est consacrée à l'étude et les travaux se feront entre 2024 à 2026. Les jardins familiaux
seront confiés en gestion à une association.
Après en avoir délibéré,
Article 1 : Sollicite à l’unanimité une subvention auprès de chacun des organismes financeurs que sont en
l’espèce l’ Agence Nationale du Sport (ANS), la Région Ile-de-France et le Département des Yvelines, pour la
réalisation d’un parc paysager dans le quartier Charles Renard.
Article 2 : Habilite le Maire à signer les actes afférents aux aides financières susceptibles d’être accordées,
les conventions de mise à disposition gratuite des équipements sportifs qui seront réalisés dans ce parc paysager, et, en tant que de besoin, toutes pièces nécessaires, permettant la réalisation de cette opération.
Article 3 : Indique que les recettes en résultant seront imputées au budget de la Ville.
> _ Réf : 2023/04/18 - OBJET : Modification du tableau des effectifs.
Rapporteur : Monsieur BUONO
Suite aux derniers mouvements au sein de la collectivité, et notamment les avancements de grade, il convient
de mettre à jour le tableau des effectifs en tenant compte des postes déjà ouverts et non pourvus à ce jour.
Dans ce cadre, il est proposé de créer :
- 3 postes d’adjoint d’animation principal de 1° classe à temps complet - 10 postes d’adjoint technique principal de 1° classe à temps complet - 1 poste d’adjoint technique principal de 1% classe à temps non complet (18,17/35) - 4 postes de rédacteur principal de 1%* classe à temps complet
- 1 poste d’auxiliaire de puériculture de classe supérieur à temps complet
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- 1 poste d’ATSEM principal de 2°% classe à temps complet
Dans ce cadre, il est proposé de fermer :
- 2 postes d’adjoint d’animation principal de 2°% classe à temps complet - 10 postes d’adjoint technique principal de 2°% classe à temps complet - 1 poste d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps non complet (18,17/35) - 1 poste d’éducateur de jeunes enfants à temps complet
- 4 postes de rédacteur principal de 2°% classe à temps complet
- 1 poste d’auxiliaire de puériculture de classe normale à temps complet - 1 poste d’ATSEM principal de 1° classe à temps complet
Il appartient au conseil municipal de se prononcer. Le tableau des effectifs est annexé à la délibération.
Echange entre M. Maurice IMBARD et Mme le Maire :
Le poste d’adjoint d'animation principal de 1° classe est créé pour les centres de loisirs et non pour les gymnases. Îl ne s'agit pas forcément d'embauche mais de mouvement de personnel.
Après en avoir délibéré,
Article 1 : Décide à l’unanimité de créer :
- 3 postes d’adjoint d’animation principal de 1°° classe à temps complet - 10 postes d’adjoint technique principal de 1°° classe à temps complet - 1 poste d’adjoint technique principal de 1*° classe à temps non complet (18,17/35) - 4 postes de rédacteur principal de 1% classe à temps complet
- 1 poste d’auxiliaire de puériculture de classe supérieur à temps complet 1 poste d’ATSEM principal de 2°% classe à temps complet
Article 2 : Décide de fermer :
- 2 postes d’adjoint d’animation principal de 2°" classe à temps complet - 10 postes d’adjoint technique principal de 2°% classe à temps complet - 1 poste d’adjoint technique principal de 2°% classe à temps non complet (18,17/35) - 1 poste d’éducateur de jeunes enfants à temps complet
- 4 postes de rédacteur principal de 2°" classe à temps complet
- 1 poste d’auxiliaire de puériculture de classe normale à temps complet - 1 poste d’'ATSEM principal de 1° classe à temps complet
Article 3 : Modifie en conséquence le tableau des effectifs du personnel communal à compter du 1% juin 2023.
> Réf: 2023/04/19 - OBJET : Conditions de mise à disposition et de location des équipements
sportifs municipaux couverts
Rapporteur : M. LANCELIN
Il est rappelé que les équipements sportifs et de loisirs couverts municipaux (gymnases, Maison des Associations.) sont mis à disposition gratuitement à l’ensemble des partenaires locaux (associations locales, établissements scolaires...) dans le cadre de leur pratique.
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Cette mise à disposition répond à deux types de demandes :
1. Les demandes de créneaux récurrents (une ou plusieurs fois par semaine), qui sont attribués pour une année scolaire et réétudiées tous les ans par la collectivité. Cela se traduit par la conclusion d’une
convention d’objectifs et de moyens ou d’utilisation de locaux, avec une modification des annexes
chaque année, pour les associations. Cette mise à disposition, gratuite, vient s’ajouter aux efforts
financiers de la ville pour garantir le bon fonctionnement des équipements (frais de personnel, coût
d’exploitation des bâtiments (maintenance, travaux, fluides...)
2. Les demandes ponctuelles, notamment le week-end et pendant les vacances scolaires pour
l’organisation d'événements (stages, compétitions sportives, formations...). Ces demandes sont étudiées au cas par cas et la mise à disposition est gratuite, vient s’ajouter aux efforts financiers de la
ville pour garantir le bon fonctionnement des équipements (frais de personnel, coût d’exploitation des
bâtiments (maintenance, travaux, fluides...)
Depuis septembre 2022, il a été constaté à plusieurs reprises, un dépassement des horaires de mise à disposition de la part de certaines associations locales, dans le cadre d’organisation de compétitions sportives dans les gymnases d’une part, ainsi qu’une demande de dérogation pour l’organisation d’un événement qui aura lieu
en juin 2023, d’autre part.
La Ville de Saint-Cyr-l’École, souhaite conserver le principe actuel de mise à disposition de ses équipements
sportifs couverts, mais dans le strict respect des horaires d’ouverture des sites.
Au regard des coûts, notamment les frais de personnel, et de l’impact sur la qualité de vie des agents que ces dépassement d’horaires engendrent, la ville considère qu’il y a lieu de facturer les partenaires locaux qui ne
respecteraient pas les horaires d’ouverture des équipements, sur décision du Maire, et selon les dispositions
suivantes :
- En cas de dépassement des horaires, la mise à disposition fera l’objet d’une facturation, pour toute
heure entamée, de :
o 20€ TTC / heure / agent pour le demandeur
Il est précisé que les conditions de mise à disposition sont variables selon le site concerné, les caractéristiques
de l’événement et les besoins liés à l’organisation. Le coût horaire sera majoré pour les heures de nuit,
dimanches et jours fériés selon la réglementation en vigueur.
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur cette proposition et à habiliter Madame le Maire pour les signer.
Echange entre M. Mehdi BELKACEM, Mme Marie LITWINONWICZ et Mme le Maire :
L'idée est de rappeler que les heures supplémentaires ont un coût et que pour ce faire, il s'agit de fixer des
limites. Cette proposition s'appliquera sur des évènements ou manifestations ponctuels, mais aussi aux associations en cas de débordement, ce qui permettra de mettre un cadre. L'application se fera avec tolérance
et bienveillance, maïs en cas de répétition, la pénalité sera appliquée
Après en avoir délibéré,
Article 1®: Décide par 26 voix pour et 7 abstentions (M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie
DULONGPONT, Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONTI, M. Nicolas FARRE, M. Maurice IMBARD) :
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- de conserver le principe de mise à disposition gratuite des équipements sportifs municipaux couverts (gymnases, Maison des Associations...) à l’ensemble des partenaires locaux (associations locales, établissements scolaires, partenaires institutionnels.) dans le cadre de leur pratique, sous réserve de leur disponibilité et dans le strict respect de la législation en vigueur et des horaires d’ouvertures des sites,
- d’appliquer, en cas de dépassement des horaires d'ouverture des équipements sportifs municipaux couverts, pour toute heure entamée, les conditions financières suivantes : o Facturation de 20 € TTC / heure pour les associations, établissement scolaires ou partenaires
institutionnels saïint-cyriens ou extérieurs à la commune pour les équipements municipaux
nécessitant la présence d’un agent municipal
Article 2: Précise que les conditions de mise à disposition sont variables selon le site concerné, les
caractéristiques de l’événement et les besoins liés à l’organisation.
Article 3 : Précise que ces dispositions et ces facturations seront applicables à compter du 1° mai 2023.
Article 4 : Autorise le Maire à signer une convention de mise à disposition des équipements sportifs couverts avec toute association, établissement scolaire ou partenaire institutionnel situés sur le territoire communal ou à l’extérieur de la commune dans les conditions fixées par cette délibération.
> Réf: 2023/04/20 - OBJET : Conventions initiales d’objectifs et de moyens entre la ville de Saint-
Cvyr-l’Ecole et 6 associations locales
Rapporteur : Madame MARVIN
La Ville de Saint-Cyr-l’École, en sa qualité de collectivité territoriale, considère qu’il y a lieu de soutenir les actions des associations locales et d'encourager celles ayant pour vocation, selon leurs statuts et dans le cadre
de l’intérêt général, de favoriser l’accès du plus grand nombre aux activités culturelles, éducatives, sociales,
de loisirs, physiques et sportives.
A ce titre, et sur transmission d’un projet associatif triennal, ou à défaut, annuel, la ville se réserve la possibilité
de conclure une convention d’objectifs et de moyens afin de matérialiser un partenariat avec une association locale répondant à ces critères. Ce partenariat peut se traduire notamment, par la possibilité d’adhérer au
dispositif des chèques associatifs et la demande de subvention communale.
Les associations : ASSOCIATION POSITIF FIGHT, ASSOCIATION SPORTIVE DE BADMINTON - LES CYR VOLANTS, KICKBOXING ACADEMY SAINT-CYR-L’'ECOLE 78, MOON TIGER ECOLE DE SILAT SAINT-CYRIENNE, SAINT CVR FITNESS CLUB SCFC et SPORT'S LIFE ACADEMY, récemment créées, ayant émis le souhait d’adhérer à ce dispositif, de solliciter une subvention pour certaines, et plus largement, souhaitant s'engager durablement avec la ville afin de développer leur activité, il est proposé, après étude des projets associatifs, de formaliser ces partenariats à travers la conclusion d’une convention d’objectifs et de moyens.
Le projet de convention comporte des dispositions concernant :
- la définition du cadre conventionnel entre la commune et l’association concernée,
- les relations financières entre la commune et l’association,
- les stipulations concernant l’utilisation de locaux et d'équipements municipaux,
- l’adhésion au dispositif des chèques associatifs
- les dispositions finales du contrat (modification, résiliation, litige et contentieux, ...).
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur cette proposition et à habiliter Madame le Maire pour les signer.
Après en avoir délibéré,
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Article 1: Autorise à l’unanimité le Maire à conclure avec les associations ASSOCIATION POSITIF FIGHT, ASSOCIATION SPORTIVE DE BADMINTON - LES CYR VOLANTS, KICKBOXING ACADEMY SAINT-CYR-L’'ECOLE 78, MOON TIGER ECOLE DE SILAT SAINT-CYRIENNE, SAINT CYR FITNESS CLUB SCFC et SPORT'S LIFE ACADEMY, une convention initiale d’objectifs et de moyens.
Article 2: Précise que les conventions, prendront effet à compter de leur notification aux associations précitées.
> _ Réf : 2023/04/21 - OBJET : Nouvelle offre du service culture « Cap Culture : Adapter, Diversifier,
Dynamiser ».
Rapporteur : Madame MARVIN
La Ville de Saint-Cyr-l’École souhaite adapter et dynamiser l’accessibilité de tous les publics aux activités culturelles de la commune tout en prenant en compte la situation économique actuelle. Pour y parvenir, elle envisage différentes mesures qui permettront d’assurer une plus grande visibilité de son offre culturelle sur
son territoire tout en maintenant son attractivité envers les publics extérieurs.
Ce développement passe par une clarification des catégories de spectacle, une refonte du système tarifaire, la
création de nouvelles offres commerciales adaptées, avec ou sans engagements, et une diversification de ses
canaux de ventes et modes de paiement.
Avec une évolution économique incertaine, accompagnée d’un changement des comportements d’achat des
usagers, la commune soumet au vote une nouvelle offre culturelle avec une tarification non-indexée sur le taux
d’inflation prévisionnel de 5.9 % prévu pour l’année 2023 (valeur INSEE de mars 2023).
Pour des raisons d’éditions et de diffusions du guide culturel 2023-2024 et afin d’assurer une ouverture de
billetterie le mercredi 10 mai 2023, il est nécessaire de proposer au vote la nouvelle offre du service Culture
avant juillet 2023.
Echange entre M. Maurice IMBARD, Mme Armelle AGNERAY et Mme le Maire :
Le tarif jeune public est désormais inclus dans le Pass famille qui coûte 2 € moins cher et permet d'accéder à
de très bons spectacles. Le partenariat avec UGC est compatible avec le cinéma de la ville car il permet d'y
accéder avec la carte.
Après en avoir délibéré,
Article 1 : Adopte à l’unanimité avec effet au 17 mai 2023 (excepté la tarification du cinéma Les Yeux
d’Elsa avec le dispositif de la carte UGC illimité et des chèques CCU applicable à compter du 1° septembre
2023), les nouvelles dispositions de l’offre culturelle proposée par la commune, telles que présentées ci-
dessous :
1-Simplification des offres :
1-1) Simplification des catégories
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Les différentes représentations proposées par le théâtre Gérard Philipe seront regroupées autour de trois
nouvelles catégories de spectacles qui remplaceront les six anciennes catégories (Jeune Public, catégories À, B, C, D, E). Les catégories Tout Public, 100% Famille et Concert TGP simplifieront la grille tarifaire,
facilitant ainsi le choix du public quant aux offres culturelles proposées par la commune.
1-2) Accessibilité des tarifs
Les tarifs relatifs à ces trois catégories seront adaptés aux différents publics, favorisant ainsi leur accès aux
offres culturelles municipales.
Ces dernières proposeront des tarifs pleins mais aussi réduits qui s’adresseront aux +60 ans, familles nombreuses, lycéens, apprentis, étudiants, demandeurs d’emploi, bénéficiaires des minima sociaux,
personnes détentrices d’une carte délivrée par la MDPH et aux groupes de 4 personnes et plus (un achat groupé).
Le pass jeunesse est maintenu sur l’offre culturelle. 11 est destiné aux Saint-Cyriens de moins de 26 ans afin qu’ils bénéficient d’une réduction de 50 % applicable aux pleins tarifs pour la piscine, le cinéma et le théâtre.
1-3) Grille tarifaire hors engagement
Tarif plein Tarif réduit
Intitulé de catégorie Pass Jeunesse Hors engagement Hors engagement
Soirée d’ouverture Gratuit Gratuit Gratuit
Spectacle 100% famille 16€ 14€ 8€
Spectacle Tout Public 26 € 23€ 13 €
Concert au TGP 22€ 20 € 11€
2 — Trois nouvelles formules de PASS et acceptation de deux dispositifs :
Afin de s’adapter financièrement à tous les types des publics résidant sur le territoire, trois nouvelles formules
de Pass, avec et sans engagements, vont être proposés. À cela s’ajouteront les acceptations des dispositifs
Pass Culture et Pass +.
2-1) Le Pass Découverte
Est considérée comme titulaire du PASS Découverte, toute personne achetant un ou plusieurs billets à au
moins 3 spectacles. Il permet de bénéficier du tarif préférentiel « Découverte » pour le reste de la saison. Il
peut être accompagné d’une personne qui bénéficiera du tarif réduit hors engagement. Il bénéficie d’une offre
de boisson lors de son accès au théâtre avant la représentation, lorsque le « Hall du TGP » est ouvert.
Une formule réduite est accessible aux +60 ans, familles nombreuses, lycéens, apprentis, étudiants,
demandeurs d'emploi, bénéficiaires des minima sociaux, personnes détentrices d’une carte délivrée par la
MDPH. Le titulaire du Pass Découverte « réduit » bénéficie des mêmes avantages.
2-2) Le Pass Premium
Est considérée comme titulaire du PASS Premium, toute personne achetant un ou plusieurs billets à tous les spectacles de la saison culturelle. Il permet de bénéficier du tarif très attractif « Premium ». Il peut être
accompagné d’une personne qui bénéficiera du tarif réduit hors engagement. Il bénéficie d’une offre de
restauration et de boisson lors de son accès au théâtre avant la représentation, lorsque le « Hall du TGP » est
ouvert.
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Une formule réduite est accessible aux +60 ans, familles nombreuses, lycéens, apprentis, étudiants, demandeurs d'emploi, bénéficiaires des minima sociaux, personnes détentrices d’une carte délivrée par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées). Le titulaire du Pass Prémium «réduit »
bénéficie des mêmes avantages.
2-3) Le Pass Famille
Formule sans engagement, le Pass Famille est valable sur une sélection de spectacles labellisés « 100%
famille » proposée sur la saison culturelle.
Il propose une tarification très attractive à un adulte et un enfant minimum sur les représentations dédiées
aux 2/6 ans, 6/10 ans et 10+, dès le premier spectacle. Avec une adhésion à 5 €, le Pass Famille est valable
pour tout le foyer.
2-4) Acceptation du Pass Culture
Ce dispositif national est réservé aux jeunes âgés de 15 à 18 ans. Cette offre individuelle permet aux jeunes
de bénéficier d’un crédit en fonction de leur âge (20 € à 15 ans, 30 € à 16 et 17 ans). Il permet aux jeunes de
18 ans de disposer d’un montant de 300 € pendant 24 mois pour réserver des propositions culturelles de
proximité.
2-5) Acceptation du Pass +
Dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse, le Département des Yvelines propose ce dispositif éducatif et citoyen d'incitation à la pratique d’activités sportives et culturelles. Le Pass + propose une aide
financière accordée aux jeunes, de 11 à 18 ans, pour favoriser la pratique d’activités sportives et culturelles.
Aide financière de 80 € pour les activités sport et culture (100 € pour les élèves boursiers).
2-6) Grille Tarifaire relative aux différents Pass proposés :
| Pass Pass Pass Pass Pass Carte Pass
Catégories Découvert | Pass . . . Adhésion Découvert Prémium | Famille | Famille Culture e ge: des Pass e Prémium Pass Le + réduit réduit | adulte | enfant Famille Pass
, Soirée Gratuit Gratuit Gratuit | Gratuit | Gratuit| Gratuit - Gratuit d'ouverture
tacle 1002 Spectacle 100% | 5e 10€ inclus | inclus | 12€ | 5€ 5 € 10€
famille
Spectacle Tout pectace "où 18€ 15€ 289€ | 255€ - - - 16€
Public
Concert au TGP 18 € 15 € inclus inclus - - - 16€
3 — Accueil de groupes :
3-1) Tarifs pour les structures Enfance
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30
Intitulé de catégorie Tarif unique
Spectacles pour les structures enfance de la commune
(scolaires, Périscolaires, Petite enfance.) F0
Spectacles pour les structures enfance hors commune
(scolaires, Périscolaires, Petite enfance.) se
3-2) Tarifs de groupes
Les établissements scolaires (collèges, lycées), les compagnies ou ateliers artistiques, ainsi que les services
Jeunesse procédant à l’achat de 10 billets et plus bénéficient d’un tarif de groupe. Les associations, comités
d’entreprise et les partenaires de la Ville souhaitant procéder à l’achat de 10 à 80 billets bénéficient d’un tarif
de groupe.
Etablissements scolaires (collège, Associations, Comités
Intitulé de catégorie lycée), Compagnies et ateliers | d’entreprise et partenaires de la
artistiques, service Jeunesse commune
Soirée d’ouverture Gratuit Gratuit
Spectacle 100% famille 7€ 12€
Spectacle Tout Public 9€ 20 €
Concert au TGP 9€ 20 €
4 — Salle de spectacle et studio de répétition et d’enregistrement du Case O arts :
Temple local de la musique moderne, chacun des artistes profitant de sessions de répétition, de mixage et
d’enregistrement, est accompagné et encadré par le régisseur technique du studio. La réservation et le
règlement de ces activités peuvent se faire en ligne via la plateforme Quickstudio, ou sur place.
4-1) Tarifs du studio de répétition
4-2) Tarifs du studio d’enregistrement
Forfait Forfait
Studio de répétition Tarif horaire
15 heures 30 heures
Groupes Saint-Cyriens (collégiens, lycéens et 7e 90 € 160 €
étudiants)
Groupes Saint-Cyriens 10 € 128 € 250 €
Groupes non Saint-Cyriens 13 € 160 € 325 €
Individuel - Saint-Cyriens 5€
Individuel - non Saint-Cyriens 7€
: Forfait 27 3°% journée et plus Tarif « journée » journée J P
horaire
8 heures 8 heures 8 heures
30 035
3T
Saint-Cyriens (collégiens, lycéens et 12 € 86 € 60 € 42€
étudiants)
Saint-Cyriens 18 € 120 € 84€ 60 €
Non Saint-Cyriens 26 € 172 € 120 € 86€
4-3) Tarifs pour les concerts organisés par la Ville de Saint-Cyr-l Ecole au Case 6 Arts
Etablissements scolaires
Associations, Pass
Case Ô Art Tarif | Tarif | Pass (collège, lycée), CE et Cultur ASE O AT plein réduit | Jeunesse | 2MPAgNIES et ateliers | partenaires de |“ ""° artistiques, service la commune | Pass +
Jeunesse
1 soirée concert 10 € 8€ 5€ 6€ 8 € 8€
5 — Exposition artistique du type « Salon des Arts » ou « Printemps des Arts » :
Tarif par œuvre exposée
Tarif
Par œuvre exposée 14.50 €
6 — Bibliothèque : Pénalités de retard
Tarif
Pénalités de retard en cas de non-respect du délai de restitution des documents empruntés 035€ auprès de la bibliothèque. Applicable à partir de 15 jours de retard, par jour et par document ‘
7 — Cinéma Les Yeux d’Elsa :
Tarif unitaire
Tarif plein 6,50 €
Tarif réduit* 5,50 €
Tarif abonné 4,50 €
Tarif recharge de 5 places pour carte d’abonné 22,50 €
Tarif recharge de 10 places pour carte d’abonné 45 €
Fourniture de la carte d’abonnement 2€
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32
Tarif groupes, évènements et comités d’entreprise, 3,80 €
Tarif « Vendredi des Séniors » 3,00 €
Tarif scolaire et périscolaire 3.10 €
Tarif écoles et cinéma (dispositif Education Nationale) ** 2€
Tarif Collégiens au cinéma et Lycéens au cinéma ** 3€
Tarif rentrée du cinéma, Fête du Cinéma et Printemps du cinéma** 4€
Tarif spéciaux : projection d’opéra, de théâtre et de ballet au Cinéma **
- Tarif plein 20 €
- Tarif réduit 14€
- Pass jeunesse 10 €
Acceptation du Pass UGC *** 4.90 €
Acceptation des chèques CCU *** 6.30 €
* Le Tarif Réduit s’applique, sur présentation d’un justificatif, aux familles nombreuses, aux demandeurs
d’emploi et personnes bénéficiant de minima sociaux, aux personnes âgées de plus de 60 ans, aux personnes
détentrices d’une carte délivrée par la MDPH, aux jeunes de moins de 18 ans, aux étudiants, et pour tous les
publics le mercredi et le dimanche matin
** Les tarifs relatifs à Ecole et Cinéma et Lycéens et collégiens au cinéma ne sont pas définis par la commune. Is appartiennent à des dispositifs nationaux dont les prix des billets d’entrées sont encadrés contractuellement
et harmonisés au niveau départemental et régional. Le tarif Rentrée du cinéma, Fête du cinéma et Printemps
du cinéma est un tarif unique en France.
*** Acceptation de la carte UGC Illimité et des chèques CCU (chèque cinéma universel) au cinéma les Yeux d’Elsa à partir du mois de septembre 2023. Le cinéma Les Yeux d’Elsa sera référencé en tant que cinéma
partenaire UGC.
6 — AUTRES TARIFS : Petite restauration, bar et confiseries (Théâtre, Case Ô Arts et Cinéma)
Boissons Tarifs
Café, thé 1,20 €
Petite bouteille d'eau minérale et pétillante 1.00 €
Soda, jus de fruits, 2,00 €
Verre de vin et autres boissons alcoolisées inférieur à 15° (hors bière et 350€
champagne) ?
Bière en bouteille avec alcool 3.00 €
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Bière en bouteille sans alcool 2,50 €
Bière haut de gamme 25 cl 4,00 €
Bière haut de gamme 50 cl 8,00 €
Bière classique 25 cl 3,00 €
Bière classique 50 cl 6,00 €
Coupe de champagne (inférieur à 15°) 7.00 €
Cocktail avec champagne (inférieur à 15°) 8,50 €
Alcool supérieur à 18° (uniquement servi avec une formule alimentaire) * 6.50 €
Cocktail avec alcool supérieur à 18° (uniquement servi avec une formule 100€ alimentaire) *
Alimentation et restauration Tarifs
Barre chocolatée 1,60 €
Sachets de bonbons, popcom et autres friandises 2,50 €
Sucettes et petites friandises 0,60 €
Planche individuelle (fromage, charcuterie, mixte) 13,00 €
Planche duo (fromage, charcuterie, mixte) 19,00 €
Formule alimentaire « En-cas » (mini-assiette salée ou sucrée) 6.00 €
Formule alimentaire « Sur le pouce » (mini-burgers, salades préparées, etc.) 10,00 €
Hot Dog, Panini, etc. 4,50 €
Part de tarte 4,50 €
Glaces et sorbets 2,50 €
Fruit de saison 1.00 €
* La Ville de Saint-Cyr-l’École est titulaire d’une licence dite de « Grande restauration ». Cette dernière lui
autorise à proposer des boissons alcoolisées supérieures à 18° sous réserve de servir impérativement un plat
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alimentaire avec la boisson. Ces produits ne seront proposés que lors d’événements exceptionnels.
Article 2 : Précise qu’en raison de l’évolution économique incertaine, accompagnée d’un changement des
comportements d’achat des usagers, cette nouvelle offre culturelle fait l’objet d’une tarification non-indexée
sur le taux d’inflation prévisionnel de 5.9 % prévu pour l’année 2023 (valeur INSEE de mars 2023).
IIT. LISTE DES DECISIONS
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Entend le compte-rendu des décisions prises par Madame le Maire en vertu de la délégation de pouvoir du Conseil municipal en date du 25 mai 2020 en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Echange entre Mme Armelle AGNERAY. M. Nicolas FARRÉ et Mme le Maire :
Décision n° 2023/03/69 Marché n° 2023-06 relatif à des prestations de maîtrise d'œuvre dans le cadre de
travaux de construction d'un groupe scolaire en bâtiments modulaires sur la commune de SAINT-CYR- L'ÉCOLE. : ils agit uniquement de la maîtrise d'œuvre, les travaux seront effectués par les prestataires de la ville pour gagner du temps.
CLOTURE DE LA SEANCE A 22H35
La vidéo intégrale de la séance est disponible sur le site internet de la ville (lien : hftps://www.sainteyr78.fr),
ainsi que sur la chaîne YouTube (lien : https://www. youtube.com/channel!UCP7LSYPO3Kg3xDPo210owCO)
Le procès-verbal des débats sera soumis à approbation lors du prochain conseil municipal.
A titre indicatif, un Conseil municipal est prévu le 31 mai 2023.
Fait à Saint-Cyr-l’École, le - 5 JUN 2023
Vladimir BOIRE Sonia BRAU
Secrétaire Maire
Conseiller départemental,
Vice-Président de Versailles Grand Parc
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