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Arrêté - cms 2023 252
Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2023 252)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Transports,
SGAL/TS/EB 2023-252
Département de l’ Aude REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton Da a a de LÉZI GNAN-C ORBIÈRES Liberté — Egalité - Fraternité
Commune
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES ARRÈTE DU MAIRE
PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
JARDIN PUBLIC « VICTOR HEGO »
Le Maire de la Ville de Lézignan-Corbières,
Vu les dispositions des articles L 2122-22 — L2132-1 et L2132-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les dispositions des articles L.2121-1 et L.2122-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route et le Code de la Voirie Routière,
VU la délibération n° 2020-167 du Conseil Municipal du 24 septembre 2020, portant délégation de mission du Conseil Municipal au Maire, en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande formulée le 28 mars 2023 par Mme Françoise CASTEL, Directrice de l’Ecole
Maternelle Françoise Dolto, pour permettre l’organisation d’une matinée sportive dans le jardin public « Victor Hugo », le vendredi 21 avril 2023, entre 9h00 et 11h30,
Considérant qu’il convient de réglementer les conditions d’occupation du jardin public pendant cette animation,
Considérant qu’il convient de prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la sécurité, la tranquillité et l’ordre public,
ARRÊTE
Article 1° :
L'Ecole Maternelle Françoise Dolto est autorisée à occuper temporairement le domaine public communal Jardin Public « Victor Hugo », le vendredi 21 avril 2023, entre 9h00 et 11h30.
L’accès aux pelouses sera interdit.
L'accès au Jardin Public « Victor Hugo» sera également interdit au public jusqu’à la fin de l’animation.
Article 2 :
L’occupation du domaine public est consentie à titre gracieux.
Article 3 :
La présente autorisation est valable sous condition du respect des modalités et conditions générales d'occupation du domaine public communal.
Article 4 :
L'autorisation est précaire et révocable, sans indemnité, si l’intérêt de la sécurité, de la salubrité ou de Pordre public l'exige. Article 5 :
L’utilisation du domaine public se fera aux risques et périls du permissionnaire. Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers, conformément aux dispositions de l’article 21 de l’arrêté municipal du 5 novembre 1965.
Article 6 :
Aussitôt après l’enlèvement des différentes installations, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous dépôts de matériaux et déchets, et de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés au domaine public.
Article 7 :
En cas de non-respect des prescriptions formulées sur cet arrêté ou en cas de circonstances exceptionnelles ou imprévisibles mettant en cause la sécurité des installations et du public, celui-ci devient nul et non avenu et ne donne par conséquent plus aucun droit au permissionnaire.
Article 8 :
Le présent arrêté sera notifié à l’Ecole Maternelle Françoise Dolto et un exemplaire sera transmis à la Brigade de Gendarmerie, au Centre de secours du SDIS, à la Police Municipale et aux Services Techniques de la ville de Lézignan-Corbières.
Article 10 :
Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie et le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lézignan-Corbières, le 17 avril 2023
Le Maire,
Gérard FORCADA