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Arrêté - cms 2023 794
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2023 794)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ST/YD/NC/KT
2023-794
Département
de
1’ Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
.
.
.
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
.
Commune
LL,
de
LEZIGNAN-CORBIÈRES
ARRETE
DU
MAIRE
,
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
RUE
DIDEROT
Le
Maire
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-1
et
suivants,
R.411-1
et suivants,
et R.417-10,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et suivants,
et
R.116-2,
Vu
je
Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et
R.610-5,
Vu
le
Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et
suivants
et
R.48-1
et
suivants,
Vu
l'arrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville de
Lézignan-Corbières,
Vu
la demande
de
permission
de
voirie
formulée
par
l’entreprise
COLAS,
pour
permettre
des
travaux
de réfection
du
parking
rue
Diderot,
du
lundi
30
octobre
au jeudi
30
novembre
2023,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
les
travaux, Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux,
ARRÊTE
Article
17:
L'entreprise
COLAS
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
rue
Diderot,
et
à exécuter
des
travaux
de
réfection
du
parking.
Article 2
:
Pour
permettre
des
travaux
de
réfection
du
parking
rue
Diderot
exécutés
par
l’entreprise
COLAS
du
30
octobre
au
30
novembre
2023,
le chantier
sera
soumis
aux
prescriptions
ci-dessous.
Article
3 : Circulation
:
e
L'accès
au
parking
rue
Diderot
sera
interdit
pendant
la durée
des
travaux.
Article
4
: Stationnement
:
e
L’arrêt
et le stationnement
des
véhicules
seront
interdits
dans
l’emprise
des
travaux.
Article
5
:
L'entreprise
COLAS
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et
barrières
avec
affichage
de
l'arrêté
avant
le
début
des
travaux
et
une
signalisation
de
nature
à
prévenir
les
usagers. Article
6 :
Cette
autorisation
temporaire
sera
matérialisée
à
l’aide
de
panneaux
réglementaires
et
de
signalisation
de
sécurité,
y
compris
la
nuit
(AKS,
AK14,
AKS
tri
flash).
Des
sacs
de
lestage
seront
utilisés
pour
le
matériel
de signalisation. Article
7 :
L'entreprise
COLAS
rendra
le domaine
public
en
l’état
initial
en
fin de
chantier.
Article
8
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
COLAS
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières. Article
9
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le Directeur
des
Services
Techniques,
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le Chef
de
la Police
Municipale
et
le Responsable
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le 25
octobre
2023
Le
Maire,
Gérard
FORCADA