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Arrêté - Arrêté 2022 11 01 CARRIERE RAULET
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Anne-sur-Brivet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2022 11 01 CARRIERE RAULET)
Thèmes du document : Transports, Sport, Aménagement du territoire,
Miiiiiti
Arrêté
n°2022-11-01
LEE
MAIRIE
DE
SAINTE-ANNE
SUR
BRIVET
ARRETE
MUNICIPAL
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINTE
ANNE
SUR
BRIVET
VU
l'article
27
du
décret
du
10
juillet
1954
portant
sur
la
police
de
la
circulation
routière,
VU
le
Code
Général
des
collectivités
locales
et
notamment
ses
articles
L131.2,L.131.3,
L.1314,
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R.26.1,
R.27,
R.44
et
R.227,
VU
le
Code
de
la
voirie
routière,
CONSIDERANT
que
pour
réduire
le
risque
d'accidents,
il
y
a
lieu
d'interdire
le
stationnement
sur
les
parkings
de
la
salle
polyvalente
à
Rue
des
Peupliers
et
de
la
salle
des
Sports
à
Rue
des
Sports
pendant
toute
la
durée
des
travaux
de
finitions
des
parkings.
ARRETE
Article
1
:Le
stationnement
automobile
sur
les
parkings
de
la
salle
polyvalente
et
de
la
salle
des
sports
seront
interdits
du
08
Novembre
2022
au
18
Novembre
2022.
Article
2
:Une
signalisation
appropriée
sera
implantée
de
part
et
d'autre
des
ouvrages.
(CARRIERE
RAULET-
Kerpellec
56250
ELVEN)
Article
3
:
Avant
toute
intervention,
l'occupant
est
tenu
de
s'informer
auprès
des
différents
exploitants
de
l'existence
de
réseaux
dans
le
périmètre
des
travaux
envisagés
afin
d'obtenir
toutes
les
indications
sur
les
précautions
qui
s'imposent.
Article
4
:Dès
l'achèvement
des
travaux,
une
réfection
du
domaine
public
sera
remis
à
l'état
initial.
Ces
travaux
seront
à
la
charge
de
l'occupant. Fait
à
Sainte
Anne
sur
Brivet
02
Novembre
2022
Le
Maire
res
Jaques
BOURDIN
CANNES /
Le Maire,
|
Jacques
BOURDIN
1e
NO