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Arrêté - 2026 AT 169 Rue des Sports Remplacement dun poteau incendie
Document publié le Dimanche 25 janvier 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 169 Rue des Sports Remplacement dun poteau incendie)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AT-2026/169
F
Paraphe
KL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
— RUE
DES
SPORTS
Le
Maire
de
la commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-__vule
Code
Pénal
et notamment
l’article 610.5,
-__vule
Code
de
la Voirie
Routière,
-
vu
le Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la demande
du
17
mars
2026,
présentée
par
la société
SAUR
(sise
Rue
Teilhard
de
Chardin
— 29120
PONT-L'ABBE),
dans
le cadre
de
travaux
pour
le
remplacement
d'un
poteau
incendie,
Rue
des
Sports,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
sera
réglementée
en
alternance,
Rue
des
Sports,
du
lundi
6
avril
2026
au
vendredi
10
avril
2026,
dans
le
cadre
de
travaux
pour
le
remplacement
d'un
poteau
incendie.
Il sera
également
interdit
de
stationner
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
SAUR.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la société
SAUR,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT, le
2: (mars
2026
Laure
re
SE
7
A
2
Re
(2
ok
élégation
du
Maire
Copie
: service
Communication
Le
Maire
informeque
lé présent
arrété
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
jcereur
de
la
Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
nolification,
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
ciloyens
»
accessible
par
le
site ineet
Mangteléracaure: fc
—