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Arrêté - 2024 AT 161 Route de la Pointe de Mousterlin Deplacement dun poteau incendie 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 AT 161 Route de la Pointe de Mousterlin Deplacement dun poteau incendie 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AT-2024/161
e
Paraphe
KL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION - ROUTE
DE LA POINTE
DE MOUSTERLIN
(RD 134) Le
Maire
de
la commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-__
vule
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
-
considérant
la demande
du
17
avril
2024,
présentée
par
la société
SAUR
(sise
Rue
Teilhard
de
Chardin
—
29120
PONT-L'ABBE),
dans
le
cadre
de
travaux
pour
le
déplacement
d'un
poteau
incendie,
Route
de
la
Pointe
de
Mousterlin,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
sera
réglementée
en
alternance
par
feux
tricolores,
Route
de
la
Pointe
de
Mousterlin,
du
mercredi
24
avril
2024
au
mardi
7
mai
2024,
dans
le
cadre
de
travaux
pour
le
déplacement
d’un
poteau
incendie.
Il sera
également
interdit
de
stationner
au
droit
du
chantier,
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
SAUR.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE 6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la société
SAUR,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
- _
Monsieur
le
Responsable
de
l'ATD,
-__
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
TZ
AT
1(8
Contour
de
la
Mofte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
lwww.telarecaurs.fr Copie
: service
Communication
:
cene
Infomme
que
le
présent
arrêté
peut taire
d'OBjEt d'un
recours
pouf
ef68s de
pouvoir
devant
le Tbunal
Amis
DEA