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Déliberation - Deliberation n 2014 041 Reglement interieur salle communale
Document publié le Jeudi 28 août 2014 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n 2014 041 Reglement interieur salle communale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
6.1.4
République française
COTE D'OR
Canton de POUILLY-EN-AUXOIS
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Téléphone: 03 80 90 89 28
Télécopie: 03 80 90 89 71
e-mail : mairie.creancey@orange.fr
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
n° 2014-041
SEANCE DU 28 AOUT 2014
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
15 15 13
Date de la convocation
21/08/2014
Date d'affichage
29/08/2014
Le 28 Aôut 2014 à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal de CRÉANCEY, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Jocelyn CHAPOTOT, Maire
Etaient présents:
CHAPOTOT Jocelyn, MORTIER Céline, QUIGNARD Jean-Pierre,, MANIERE DRZAZGA Eliane, CORNESSE Jean-Pierre CHOPIN René, GIRARDIN Carine, GIRARD François, LUCOTTE Jean-Marc, MAURICE LUCOTTE Roseline, MENETRIER Adrien, BELORGEY Fabien, PAUVERT Yohan.
Absents : DESBOIS Charline, PAJOT Marc
Secrétaire: MORTIER Céline
Objet de la délibération
REGLEMENT INTERIEUR
SALLE COMMUNALE
Acte rendu exécutoire après
transmission en Sous-Préfecture
de Beaune, et publication
Le MAIRE
Jocelyn CHAPOTOT
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire explique que la Commune de Créancey loue aux associations ou aux particuliers la salle communale, située rue de l’église, pour pratiquer des activités culturelles de loisirs, des réceptions familiales, des réunions ou des banquets.
Monsieur le Maire rappelle que l’utilisation de cette salle communale nécessite le rappel des quelques règles élémentaires de discipline, d’hygiène et de sécurité. C’est ainsi que le règlement intérieur rappelant l’ensemble de ces règles a été rédigé.
Il explique que ce règlement fera l’objet d’un affichage et d’une publicité en direction des utilisateurs de cette salle communale.
Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le nouveau règlement intérieur de la salle communale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
APPROUVE le nouveau règlement de la salle communale de Créancey.