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Déliberation - Deliberation n 2014 029 Adoption nouvelle organisation du temps scolaire rentree 2014 2015
Document publié le Jeudi 5 juin 2014 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n 2014 029 Adoption nouvelle organisation du temps scolaire rentree 2014 2015)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
1
Délibération n° 2014-029 - Séance du 05 juin 2014
Secrétaire: MENETRIER Adrien
Objet : ADOPTION DE LA NOUVELLE ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE
Le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 a défini les nouveaux rythmes scolaires de l’école primaire, organisés sur 9 demi-journées, et qui concerneront toutes les écoles publiques à la rentrée 2014.
Monsieur le Maire rappelle que les rythmes scolaires sont fixés par le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) après examen, du projet d’organisation élaboré par le maire et le conseil d’école, et après avis du maire. L’organisation des activités périscolaires relève en revanche des compétences des communes. Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose l’organisation suivante, telle que présentée dans le Projet Educatif Territorial joint, pour la rentrée 2014/2015.
Le Conseil municipal de CREANCEY, après en avoir délibéré, par douze voix pour, une abstention et deux voix contre,
Vu l’article L2121-29 du code général des collectivités territoriales
Vu la délibération du conseil municipal n°2013-006 du 14 mars 2013 sollicitant une dérogation pour le report à la rentrée 2014/2015 de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires
APPROUVE la proposition, à soumettre à la DASEN, concernant la nouvelle organisation du temps scolaire des classes de l’école primaire de CREANCEY qui fixe les NAP les mardis et vendredis de 15h30 à 17h et qui sera applicable à la rentrée scolaire 2014/2015.
Fait, délibéré et signé en séance, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme,
Le Maire,
CHAPOTOT Jocelyn
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
République française
COTE D'OR
Canton de POUILLY-EN-AUXOIS
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Téléphone: 03 80 90 89 28
Télécopie: 03 80 90 89 71
e-mail : mairie.creancey@orange.fr
Le cinq juin deux mille quatorze à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal de CRÉANCEY, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de M. CHAPOTOT Jocelyn, Maire
Etaient présents:
CHAPOTOT Jocelyn, MORTIER Céline, QUIGNARD Jean-Pierre, DESBOIS Charline, MANIERE DRZAZGA Eliane, CORNESSE Jean-Pierre, CHOPIN René, GIRARDIN Carine, BELORGEY Fabien, GIRARD François, LUCOTTE Jean-Marc, MAURICE LUCOTTE Roseline, PAUVERT Yohan, MENETRIER Adrien, PAJOT Marc.
Absents :
Nombre de Conseillers
- Afférents au Conseil: 15
- En exercice: 15
- Qui ont pris part à la délibération: 15
Date de convocation: 28 mai 2014
Date d'affichage: 06 juin 2014
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-
préfecture de BEAUNE et publication ou
notification du 06/06/2014
Certifié exécutoire en application de l’article 1er de la
loi n° 82623 du 22 juillet 1982 et du CGCT.
Acte publié le 06 juin 2014