Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 80 FI soutien à la population de Mayotte tam
Déliberation - Soutien population Mayotte
Déliberation - DEL07 Soutien a la population de Mayotte
Déliberation - 1 MAYOTTE SOUTIEN A LA POPULATION
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20231003 S
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20251228 P
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 11. SOUTIEN
Déliberation - DE20241220 5 Motion de soutien a la population de
Déliberation - 09 solidarite population mayotte
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20260629 A
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 11. Soutien a la population de Mayotte
Document publié le Samedi 14 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 11. Soutien a la population de Mayotte)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Exploration spatiale,
D20250311 : SOUTIEN A LA POPULATION DE MAYOTTE
Rapporteur : Mme MAUR,
Vice-Présidente
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT,
Considérant l’urgence de la situation et la gravité des dégâts,
Face au passage du cyclone CHIDO le 14 décembre dernier et qui a dévasté l’île de Mayotte, l’Etat, les collectivités locales et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évè nement dramatique.
Souhaitant apporter une aide à l’effort de reconstruction déployé par les autorités locales, la Communauté d’agglomération entend verser la somme de 9 000 €.
En vertu de la loi d'urgence pour Mayotte :
• Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent, entre le 14 décembre 2024 et le 17 mai 2025, verser des subventions à toute association ou fondation reconnue d’utilité publique s’engageant à utiliser ces fonds pour financer les secours d’urgence au profit des victimes du cyclone Chido […]
• Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent également octroyer des financements à l’établissement public mentionné à l’article 1er à savoir l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte.
A l’unanimité, le conseil communautaire a décidé :
- D’autoriser le versement de la somme de 9 000 € au profit de La Croix-Rouge Française
conformément aux dispositions de la loi d’urgence pour Mayotte ;
- D’autoriser le Président à entreprendre toute démarche en ce sens et de signer tout document afférent.
Fait et délibéré en séance
les jour, mois et an -susdits,
Suivent les signatures.....
Pour extrait conforme
Le Président, Le Secrétaire de Séance,
Nicolas SIEGLER Romain MANESSE Publié sur le site internet le 21 mars 2025
Envoyé en préfecture le 21 mars 2025
Reçu en préfecture le 21 mars 2025
Identifiant de télétransmission : ID : 059-200068500-20250321_D20250311-DE