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Convocation - 006DEL2025 Soutien a Mayotte
Déliberation - DEL07 Soutien a la population de Mayotte
Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Seignosse.
Lien du pdf (Déliberation - DEL07 Soutien a la population de Mayotte)
Thèmes du document : Humanitaire, Sécurité publique, Institutions publiques,
COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 07 — CM du 27j
DEPARTEMENT
Des Landes
Commune
De SEIGNOSSE
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présents : 23
Absent : O
Procurations : 4
Votants : 27
Date d’affichage :
21 janvier 2025
Envoyé en préfecture le 29/01/2025
Reçu en préfecture le 29/01/2025
Publié le
ID : 040-214002966-20250127-DEL07 20250127-DE
SEANCE DU 27 JANVIER 2025
L’An Deux Mille Vingt-Cinq, le 27 du mois de janvier, à 19 heures, le
conseil municipal, dûment convoqué le mardi 21 janvier 2025, s'est
réuni, à la salle de l’étage du Pôle Sportif et Culturel Maurice Ravailhe,
sous la présidence de Monsieur le Maire, Pierre PECASTAINGS.
Mesdames, Martine BACON-CABY, Valérie CASTAING-TONNEAU,
Stéphanie CASTANDET, Elise COUGOUREUX, Sophie DIEDERICHS,
Isabelle ETCHEVERRY, Brigitte GLIZE, Léa HERR, Quitterie HILDELBERT,
Maud RIBERA, Sylvie CAILLAUX, Carine QUINOT.
Messieurs, Gérard BERNARD, Jérôme BIREPINTE, Thomas CHARDIN,
Frédéric DARRATS, Alexandre d’INCAU, André de POUMAYRAC de
MASREDON, Eric LECERF, Pierre VAN DEN BOOGAERDE, Christophe
RAILLARD, Jacques VERDIER.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent
délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code
général des collectivités territoriales.
Pouvoirs :
Monsieur Marc JOLLY à donné procuration à Madame Valérie
CASTAING-TONNEAU
Monsieur Franck LAMBERT a donné procuration à Monsieur Pierre
PECASTAINGS
Monsieur Lionel CAMBLANNE a donné procuration à Monsieur Christophe RAILLARD
Madame Marie-Astrid ALLAIRE à donné procuration à Monsieur
Jacques VERDIER
Secrétaire de séance : Jérôme BIREPINTE
Objet : Solidarité avec la population de Mayotte
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT,
Vu l’urgence de la situation,
Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l'AMF, en partenariat avec La
Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’'UNCCAS, a appelé les communes et les
intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses
communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile
sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement
dramatique.
Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur
exceptionnelle engendre, la commune de Seignosse tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.
Aussi, il est proposé au conseil municipal que la commune de Seignosse contribue à soutenir les
victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante : COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 07 — CM du 27;
Faire un don d’un montant de 1 000 €
à la Protection civile
Tour Essor
14 Rue Scandicci
93500 Pantin
Envoyé en préfecture le 29/01/2025 € NN
Reçu en préfecture le 29/01/2025 \(®
Publié le
ID : 040-214002966-20250127-DEL07 20250127-DE
Après avoir entendu ce rapport, il est demandé à l’Assemblée d'approuver ce soutien à la
population de Mayotte et d’habiliter Monsieur le maire à signer tout document relatif à
l'exécution de la présente délibération,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
DÉCIDE :
Article ler :
D’accorder ce soutien à la population de Mayotte pour un montant de 1 000 €
Article 2:
De donner pouvoirs à M le Maire pour exécuter la présente délibération.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire :
peut certifier, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site internet de la collectivité,
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission par le représentant de l’Etat dans le département.
Le/la secrétaire de séance
Transmise au contrôle de légalité le : 29/01/2025
Publiée le : 30/01/2025
Pour extrait conforme, Envoyé en préfecture le 29/01/2025
R éfecture le 29/01/20 Aer
COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 07 — CM du 27 j}., 2" #5 Te Publié le ID : 040-214002966-20250127-DEL07 20250127-DE
PROTECTION CIVILE
RIB
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