Procès Verbal - PV CM 20 04 2026 valide 1

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Procès Verbal - PV CM 20 04 2026 valide 1 Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Cussac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 04 2026 valide 1)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, Conseil Municipal du 20 avril 2026 - Procès-Verbal

L’an deux mil vingt-six, le 20 avril le Conseil Municipal, légalement convoqué le 10 avril 2026 s’est réuni à

la Mairie de Cussac à 18h15, sous la présidence du Maire, Louis BRUNET

ETAIENT PRESENTS :

Louis BRUNET, Jean-Marie ERIMANTE, Patricia MOUSNIER, Michel GERAUDIE-LAVIALLE, Marie-

France GUÉNÉ, Jean-Jacques LEVEQUE, Didier LALOY, Sylvie AUZEMERY, Mathilde CHAULET,

Sandrine PERVERIE, Rémi NEVEUX, André RAVET, Josiane LEFORT, Dominique CHAMBON

Secrétaire de séance désigné(e) : Patricia MOUSNIER

POUR VOTE

POINT

N°1

Validation du compte rendu de la précédente réunion du 03 avril

2026

POUR 15

CONTRE 0

ABSTENTION 0

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à adopter le procès-verbal de la séance du 03 avril 2026

Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu est validé à l’unanimité.

Madame MOUSNIER présente les comptes financiers uniques 2025 :

POINT

N°2

PRESENTATION ET APPROBATION DES COMPTES FINANCIERS

UNIQUES 2025 :

• BUDGET PRINCIPAL

• BUDGET ASSAINISSEMENT

• BUDGET LOTISSEMENT LES NENUPHARS DE LA JALADE

RAPPORTEUR PATRICIA MOUSNIER

POUR 14

CONTRE 0

ABSTENTION 0➢ Budget Principal :

➢ Budget Assainissement :

Budget

Principal

DEPENSES RECETTES SOLDE

Résultats

exercice 2025

Section fonctionnement 1 141 329,06 € 1 451 675,41 € 310 346,35 €

Section investissement 523 810,00 € 179 005,51 € - 344 804,49 €

Report résultats

exercice 2024

Section fonctionnement - 1 070 314,26 € 1 070 314,26 €

Section investissement - 258 009,11 € 258 009,11 €

Résultats de

clôture 2025

1 665 139,06 € 2 959 004,29 € 1 293 865,23 €

Restes à réaliser

2025

Section investissement 8 000,00 € - - 8 000,00 €

Résultat final

2025

1 673 139,06 € 2 959 004,29 € 1 285 865,23 €

Budget

Assainissement

DEPENSES RECETTES SOLDE

Résultats

exercice 2025

Section exploitation 70 699,10 € 80 712,93 € 10 013,83 €

Section investissement 267 239,91 € 340 684,52 € 73 444,61 €

Report résultats

exercice 2024

Section exploitation - 178 070,69 € 178 070,69 €

Section investissement - 985,11 € 985,11 €

Résultats de

clôture 2025

337 939,01 € 600 453,25 € 262 514,24 €

Restes à réaliser

2025

Section investissement 20 000,00 € - - 20 000,00 €

Résultat final

2025

357 939,01 € 600 453,25 € 242 514,24 €➢ Budget Lotissement Les Nénuphars de la Jalade :

Monsieur Dominique CHAMBON, Maire en exercice durant l’exercice 2025, est sorti de la salle lors du vote

des Comptes Financiers Uniques. Ceux-ci sont adoptés à l’unanimité.

➢ Budget Principal :

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025, Constatant que le Compte Financier Unique fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 310 346,35 €

- un excédent reporté de : 1 070 314,26 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 1 380 660,61 €

- un déficit d’investissement de 344 804,49 €

- un excédent reporté de : 258 009,11 €

- un déficit de reste à réaliser de : 8 000,00 €

Soit un besoin de financement de : 94 795,38 €

Il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 comme suit :

Résultat de fonctionnement au 31 décembre 2025 : Excédent 1 380 660,61 € Couverture du besoin de financement de la section d’investissement (1068) : 94 795,38 € Résultat reporté en fonctionnement (002) : 1 285 865,23 €

Résultat d’investissement reporté (001) : Déficit de 86 795,38 €.

L’affectation est approuvée par 14 voix Pour, 0 voix Contre et 1 Abstention.

Budget

Lotissement

Les Nénuphars

DEPENSES RECETTES SOLDE

Résultats

exercice 2025

Section fonctionnement 93 696,89 € 93 605,41 € -91,48 €

Section investissement 80 452,98 € 89 788,33 € 9 335,35 €

Report résultats

exercice 2024

Section fonctionnement - 91,48 € 91,48 €

Section investissement - 60 797,85 € 60 797,85 €

Résultats de

clôture 2025

174 149,87 € 244 283,07 € 70 133,20 €

Restes à réaliser

2025

Section investissement - - -

Résultat final

2025

174 149,87 € 244 283,07 € 70 133,20 €

POINT

N°3

AFFECTATION DES RESULTATS 2025 :

• BUDGET PRINCIPAL

• BUDGET ASSAINISSEMENT

• BUDGET LOTISSEMENT LES NENUPHARS DE LA JALADE

RAPPORTEUR PATRICIA MOUSNIER

POUR 14

CONTRE 0

ABSTENTION 1➢ Budget Assainissement :

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025, Constatant que le Compte Financier Unique fait apparaître :

- un excédent d’exploitation de : 10 013,83 €

- un excédent reporté de : 178 070,69 €

Soit un excédent d’exploitation cumulé de : 188 084,52 €

- un excédent d’investissement de 73 444,61 €

- un excédent reporté de : 985,11 €

- un déficit de reste à réaliser de : 20 000,00 €

Soit un excédent de financement de : 54 429,72 €

Il est proposé d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2025 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31 décembre 2025 : Excédent 188 084,52 € Couverture du besoin de financement de la section d’investissement (1068) : 0,00 € Résultat reporté en exploitation (002) : 188 084,52 €

Résultat d’investissement reporté (001) : 74 429,72 €.

L’affectation est approuvée par 14 voix Pour, 0 voix Contre et 1 Abstention.

➢ Budget Lotissement Les Nénuphars de la Jalade :

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025, Constatant que le Compte Financier Unique fait apparaître :

- un déficit de fonctionnement de : 91,48 €

- un excédent reporté de : 91,48 €

Soit un résultat de fonctionnement cumulé de : 0,00 €

- un excédent d’investissement de 9 335,35 €

- un excédent reporté de : 60 797,85 €

Soit un excédent de financement de : 70 133,20 €

Il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 comme suit :

Résultat de fonctionnement au 31 décembre 2025 : 0,00 €

Couverture du besoin de financement de la section d’investissement (1068) : 0,00 € Résultat reporté en fonctionnement (002) : 0,00 €

Résultat d’investissement reporté (001) : 70 133,20 €.

L’affectation est approuvée par 14 voix Pour, 0 voix Contre et 1 Abstention.Madame MOUSNIER précise qu’il y a lieu de procéder au vote des taux d’impositions sur les taxes directes

locales.

Il est proposé au conseil de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2026, soit un taux

d’imposition locaux de 38,43% pour le foncier bâti, 97,28% pour le foncier non bâti et 15,97% pour la taxe

d’habitation.

Après délibération, Monsieur le Maire fait procéder au vote. Le maintien des taux d’imposition pour l’année 2026 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire rappelle que :

• Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-18 relatif à

l’administration de la commune par le maire ;

• Vu l’instruction du 8 janvier 2009 du ministre de la Défense et du secrétaire d’État chargé de la

Défense et des Anciens combattants invitant les communes à désigner un correspondant défense ; • Considérant la nécessité de développer le lien Armée-Nation et de sensibiliser les administrés aux questions de défense ;

Il convient de désigner un correspondant défense parmi les conseillers municipaux pour la commune de Cussac. Celui-ci est chargé :

• d’informer le conseil municipal et les administrés sur les questions de défense (politique de défense,

organisation des forces armées, réserves, volontariat, recrutement) ;

• de contribuer à la sensibilisation des citoyens au parcours de citoyenneté et à la Journée défense et

citoyenneté ;

• de participer aux actions de mémoire et de valorisation du patrimoine liés aux anciens combattants et

aux conflits ;

• d’assurer l’interface avec le délégué militaire départemental (DMD) et, le cas échéant, avec le référent

« correspondant défense » de l’Union-IHEDN ;

• de relayer les informations et documents transmis par le ministère des Armées et la préfecture

concernant la défense et le lien Armée-Nation.

Les fonctions de correspondant défense sont exercées pour la durée du mandat municipal en cours.

Monsieur le Maire demande qui souhaite se porter candidat.

Messieurs CHAMBON Dominique et BRUNET Louis se sont portés candidats.

POINT

N°4

FISCALITÉ DIRECTE LOCALE : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

2026

RAPPORTEUR PATRICIA MOUSNIER

POUR 15

CONTRE 0

ABSTENTION 0

POINT

N°5 DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSEIl est procédé au vote pour la désignation du correspondant défense.

Monsieur CHAMBON Dominique a obtenu 2 voix, Monsieur BRUNET Louis a obtenu 12 voix et une personne s’est abstenue.

Après délibération, le Conseil Municipal :

DÉSIGNE donc Monsieur BRUNET Louis, « Correspondant Défense », pour la durée du mandat en cours.

La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Il convient pour faciliter la fourniture de services publics, tels que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles.

Dans le cadre du projet de construction de 4 pavillons par l’ODHAC, Impasse des Pommiers, le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur le nom de cette future résidence.

Il est ainsi proposé aux membres du Conseil Municipal de nommer cette résidence la « Résidence Eric de Cromières ». En amont de cette proposition, l’accord de la famille a été sollicité et a reçu un avis favorable.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :

- Nommer la future résidence, située, Impasse des Pommiers, la « Résidence Eric de Cromières », - Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

➢ Monsieur le Maire précise à l’assemblée que des travaux de mise aux normes de l’électricité de l’Eglise vont être nécessaires malgré les travaux réalisés ces dernières années. En effet, ceux-ci sont défectueux et engendrent des risques. Des devis vont être réalisés pour rétablir la situation.

➢ Il est précisé que des travaux ont été réalisés en régie dans l’immeuble du Maza en 2025 et début 2026 (peintures, plomberie, électricité) pouvant conduire à une prise de risque pour les personnes ayant fait ces réparations mais également à des conséquences futures (électricité non réglementaire, etc…).

POINT

N°6

DENOMINATION DE LA FUTURE RESIDENCE DE L’ODHAC POUR 15 CONTRE 0

ABSTENTION 0

POINT

N°7 POUR INFORMATION➢ En ce qui concerne la réalisation de la STEP de la Mazaurie, Monsieur le Maire précise qu’il a pris rendez-vous avec le Maître d’œuvre, Infralim, et l’entreprise qui a réalisé les travaux, CMCTP, afin d’étudier les réserves qui ont été mentionnées lors de la réception des travaux mais également pour faire constater des malfaçons.

➢ Il est rappelé que le locataire du logement situé au-dessus du local commercial du 2, rue de St Mathieu doit toujours de nombreux loyers. Il est également précisé que le locataire n’a pas jamais fourni son attestation d’assurance et que son chien a occasionné des dégâts sur le local situé en dessous. Monsieur CHAMBON précise qu’il a envoyé un courrier, en février 2026, à ce locataire lui demandant de quitter le logement au 31 mars 2026. Il précise à Monsieur le Maire qu’il a la possibilité de mettre en place une procédure en collaboration avec la SPA concernant une éventuelle maltraitance du chien du locataire.

Monsieur le Maire indique qu’un nouveau courrier a été adressé, cette fois ci en lettre recommandée avec accusé de réception, en avril 2026, rappelant aux locataires ses obligations dont celle de fournir une attestation d’assurance. Une demande de rendez-vous avec l’assistante sociale a été proposé au locataire de manière orale à son domicile.

Il précise qu’il n’y a aucune preuve de maltraitance animal mais qu’un signalement sera fait à la SPA.

➢ Une personne du public assistant au conseil municipal est intervenue à plusieurs reprises lors de la séance. Monsieur le Maire a rappelé l’obligation de garder le silence pour les personnes y assistant. Malgré plusieurs rappels, cette personne, journaliste présent pour le compte du Populaire du Centre, a persisté dans ses interventions. Monsieur le Maire lui a instantanément ordonné de quitter la salle du conseil municipal. La personne a quitté la salle du conseil municipal.

Sans d’autres questions, Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 19h25.

Vu pour mise à disposition à toute personne qui en demandera communication, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-26 du CGCT.