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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 19 06 2020 Valide
Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Cussac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 19 06 2020 Valide)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
Compte rendu du Conseil Municipal du 19 juin 2020
Village Limousin
Conseil Municipal du 19 juin 2020- Compte rendu
L'an deux mil vingt, le 19 JUIN 2020, le Conseil municipal, légalement convoqué le 15 JUIN 2020, s'est
réuni au Chapiteau de la Fontanelle à Cussac à 17h00, sous la présidence du Maire Dominique CHAMBON.
ETAIENT PRESENTS :
Nathalie BARNY, Maria CERQUEIRA, Frédéric CHALEIX, Dominique CHAMBON, Robert DUFOUR, Luc
GABETTE, Paola GABORIAU, Frédéric GAILLARD, Patrick GIBAUD, Rémi GRENOUILLET, Dominique
JARDIN, Josiane LEFORT, André RAVET, Françoise TOMAS, Christelle VIARD.
EXCUSE(ES) ayant donné pouvoir : Néant
ABSENT(S) (sans procuration) : Néant
Secrétaire de séance désignée : Josiane LEFORT
Monsieur le Maire ouvre la séance en informant le conseil municipal de la réouverture de l'école primaire
depuis le 8 juin 2020 avec une classe.
Il fait part de l'implication du Souffle vert qui a assuré la préparation des repas malgré un nombre restreint
d'enfant.
Le 15 juin, une deuxième classe a été ouverte. Le personnel communal, enseignantes et élu(e)s ont œuvré
pour que tout se passe bien dans le respect des mesures barrières.
Ce 22 juin, l'école est obligatoire pour tous. L'école maternelle et l’école primaire reprennent en respectant
des mesures sanitaires allégées. Une soixantaine d'élèves reprendront les cours dont une quarantaine
mangeront à la cantine.
1/10 Compte rendu du Conseil Municipal du 19 juin 2020
Village Limousin
© POUR INFORMATION
POINT
N°1
1:1 - Décision du maire prise par délégation du conseil municipal
° Avenant n°1 au marché de travaux du presbytère : sur un budget de 246 065 € HT de dépenses
prévues au budget primitif 2020, il est enregistré une moins-value de -3924 € HT.
+ _ Aménagement des abords du presbytère : l’ancien maire, Luc Gabette, avait validé un devis de P.
PAGEOT d'un montant de 680 € HT (enlèvement de pierres et engazonnement du terrain). La
dépense sera imputée au budget primitif 2020.
+ Deuxième révision de la carte communale: Intégration des données informatiques de la carte
communale révisée pour un montant de 390€ HT.
1.2 - Délégations de fonctions et de signature du maire aux adjoints
Délégation des fonctions et signatures 1°" délégué Remplaçants
Bordereaux, Courriers, Marchés,
Enances l Comptabilité Marchés Publics, Courriers notif, A. Ravet N. Bamy à (Fonctionnement et investissement) . R. Grenouillet
Actes d'engagement
N. Barny
Impôts / Fiscalité Tous A. Ravet R. Grenouillet
Ordre du jour, Délibérations, tous
documents en lien avec la gestion
Conseil Municipal de l'assemblée délibérante, N. Barny
décisions du Maire en cas
d'impossibilité du maire
Espace extérieur R. Grenouillet
Personnel = Correspondances, Arrêtés, Intérieur locaux : J. Lefort
Communal contrats, Autres démarches
Administratif N. Barny
Délibérations, arrêtés, action
CCAS-Actions sociales sociale, correspondances, tous J. Lefort N. Barny
documents liés à la compétence
Convocation, emploi du temps,
Relation associations subventions, réservation salle, à : PA J. Lefort A. Ravet
Action culturelle contrat, devis, tous documents liés
à la compétence
Communication et informations A. Ravet
municipales
2/10 Compte rendu du Conseil Municipal du 19 juin 2020
Village Limousin
Cimetière Tout J. Lefort . Grenouillet
Elections Tout N. Barny A. Ravet
Affaires scolaires 8, Correspondances, contrats, devis,
: tous documents liés à la J. Lefort . Grenouillet extrascolaires g
compétence
Contrat, Etat des lieux,
Gestion bâtiments communaux | Correspondances, Devis, Marchés, | : ts E R. Grenouillet . Ravet
& Parc locatifs Arrêtés, tous documents liés à la
compétence
Gestion de la voirie & Contrat, Etat des lieux,
DE Correspondances, Devis, Marchés, | R. Grenouillet . Ravet équipements connexes sue
Arrêtés
Gestion du patrimoine agricole Gontrat, Etat dedieux, : P gl Correspondances, Devis, Marchés, | R. Grenouillet . Ravet
et forestier te LE Arrêtés, autorisation de travaux
Contrat, Etat des lieux,
Gestion du parc locatif Correspondances, Devis, Marchés, | R. Grenouillet . Ravet
Arrêtés, autorisation de travaux
Courriers, Correspondances, Sans
Urbanisme effet juridique, PC/DP/CU & R. Grenouillet . Barny
arrêtés
Correspondance sans effet N. Bamy
juridique
Informatique, dématérialisation,
gestion des supports de F. Gaillard
communication
Embellissement, recensement
divers travaux dans les villages, R. Dufour
relations avec le SEHV
1.3 - Commission Communale Des Impôts Directs désignation des commissaires titulaires et
suppléants
André Ravet informe l'assemblée qu'il y a lieu de requérir six commissaires titulaires et six suppléants par
appel à la population. Une liste de personnes volontaires, sera transmises au directeur du centre des impôts
qui choisira dans cette liste les membres de la commission.
André Ravet sera l'élu présent dans cette commission.
Les membres titulaires de cette commission étaient lors du mandat précédent: A. Chabasse, B.Fouet,
M. Marcel, JL. Penifaure, R. Cypcia, D. Mazières. Etaient commissaires suppléants, V. Dauge, A.
Desvilles, JJ. Leveque, JM ; Rougier, R. Léonard.
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Village Limousin
@ POUR VOTE
POINT | REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL :
N°2 AUTORISATION D'ENREGISTREMENT AUDIO DES SEANCES
POUR 15
CONTRE 0
ABSTENTION 0
N. BARNY propose au conseil municipal de procéder à l'enregistrement audio des conseils afin de faciliter
la rédaction des comptes rendus du conseil. Ces enregistrements seront effacés après validation du compte
rendu lors du conseil municipal suivant.
Après délibérations, Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Adopté à l'unanimité
POUR 12
CONTRE
ABSTENTION 1
POINT | DESIGNATION DE DEUX CONSEILLERS MUNICIPAUX
N°3 DELEGUES
Monsieur le Maire propose la création de deux postes de conseiller délégué.
1. Représentant auprès du SEHV et en charge de l'audit des villages pour la création de lieux de vie :
R. DUFOUR.
2. Informatique, nouvelles technologies et gestion des panneaux d'affichage : F. GAILLARD.
Après délibérations, Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Adopté par 12 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention.
POUR 9
RU INDEMNITÉS DE FONCTION - NOUVEAU MANDAT 2020-2026 CONTRE 3
ABSTENTION 3
4.1 - Maire
Délibération sur les indemnités : 1806,93€
L. GABETTE demande que ses propos figurent sur le compte-rendu. Il indique que depuis 55 ans les maires
faisaient ça par conviction et calculant les indemnités au minimum de la tranche faisaient une règle de trois
au prorata du nombre d'habitants. || ajoute que la plupart des élus touchent une retraite et que le montant
global de l'augmentation des indemnités de 24000€, aurait pu payer un projet communal.
Le Maire prend note de la remarque et propose ce dossier au vote.
Après délibérations, Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Adopté par 9 voix pour, 3 voix contre et 3 abstentions
4/10 Compte rendu du Conseil Municipal du 19 juin 2020
Village Limousin
4.2 - ADJOINTS AU MAIRE
Délibération sur le montant de l'indemnités : 670,10€
L. GABETTE fait les mêmes remarques que précédemment.
Après délibérations, Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Adopté par 9 voix pour, 3 voix contre et 3 abstentions
4.3 - CONSEILLERS DELEGUES
Délibération sur les indemnités (issues de celles du maire et des 4 adjoints) : 300€
P. GABORIAU indique qu'il n’y a jamais eu de conseillers délégués et qu'elle a assuré bénévolement ses
mandats de conseillère municipale et communautaire pour la commune.
Après délibérations, Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Adopté par 9 voix pour, 3 voix contre et 3 abstentions
R. GRENOUILLET indique que depuis les prises de fonction des nouveaux élus, ils œuvrent à plein temps
et s'interrogent sur la gestion du mandat précédent.
P. GABORIAU réplique que bien que n'étant pas présente continuellement, elle a toujours été présente
pour défendre les intérêts de la commune.
L. GABETTE ajoute que ce ne sont pas les heures de présence qui comptent pour une gestion efficace.
R. GRENOUILLET se dit effaré par tous les problèmes qu'il a découvert, notamment concernant les stations
d'épurations.
L. GABETTE précise que certaines personnes avaient en charge ces points techniques.
N. BARNY lui répond qu'en tant que maire, il était décideur et signataire et par conséquent en charge de la
résolution de ces dysfonctionnements.
A. RAVET ajoute que le budget prévisionnel fait en janvier 2020 par l'ancienne mandature prévoyait de
passer de 33 000€ à 43 000€ la ligne budgétaire concernant les indemnités des élus.
D. JARDIN demande si les indemnités des élus sont fixées pour le mandat et sont imposables. N BARNY
répond qu'elles sont fixées pendant toute la mandature et qu'elles sont imposables.
5/10 Compte rendu du Conseil Municipal du 19 juin 2020
Village Limousin
POINT DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DANS LE POUR 15
N°5 CADRE DES ARTICLES L.2122-23 ET L.2122-23 DU CODE CONTRE 0
GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ABSTENTION 0
Le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :
....e
D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées
De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires
De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la limite d'un montant de 8 000€ par opération. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas six ans
De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal
De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal fixé à 100 000€
D'exercer, au nom de la commune, et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L214-1 du code de l'urbanisme
Après délibérations, Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Adopté à l'unanimité
6/10 Compte rendu du Conseil Municipal du 19 juin 2020
Village Limousin
POINT POUR 15
N°6 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE CONTRE 0
ABSTENTION 0
6.1 - Fixation du nombre de membres du conseil d'administration
En plus du maire, le nombre de membre est fixé à 10 soit 5 membres élus appartenant au conseil municipal
et 5 membres issus d'associations œuvrant pour le handicap, l'insertion sociale, les personnes âgées ou la
famille (UDAF).
Après délibérations, Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Adopté à l'unanimité.
6.2 - Election des représentants du conseil municipal au conseil d'administration
Sont proposées les élues suivantes : N. BARNY, M. CERQUEIRA, P. GABORIAU, D. JARDIN et J.
LEFORT
Un appel sera lancé aux divers organismes et associations pour compléter la liste des membres du CCAS.
Après délibérations, Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Adopté à l'unanimité.
POUR 14
CONTRE 0
ABSTENTION 1
POINT | COMMISSION COMMUNALE D'APPEL D’OFFRES :
N°7 ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
La commission est composée du maire ou de son représentant et de trois membres titulaires et de trois
membres suppléants.
Il est proposé les élu(e)s suivant(e)s
Membres titulaires élus : P. GIRAUD, R. GRENOUILLET, À. RAVET
Membres suppléants élus : N. BARNY, R. DUFOUR, F. GAILLARD
Après délibérations, Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Adopté par 14 voix pour et 1 abstention
POINT |DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DES SYNDICATS
N°8 INTERCOMMUNAUX
8.1 - Syndicat Energie Haute-Vienne (SEHV) : (1 titulaire)
Membre désigné : R DUFOUR
Après délibérations, Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Adopté avec 12 voix pour 2 voix contre et 1 abstention
7/10 Compte rendu du Conseil Municipal du 19 juin 2020
Village Limousin
8.2 - SIAEP Vayres et Tardoire : (3 délégués titulaires et 3 suppléants)
Membres titulaires : L. GABETTE, P. GIBAUD, R. GRENOUILLET.
Membres suppléants : D. CHAMBON, R. DUFOUR, J. LEFORT.
Après délibérations, Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Adopté à l'unanimité
8.3 - Parc Naturel Régional Périgord Limousin : (2 délégués titulaires et 2 suppléants)
Membres titulaires : F. GAILLARD, D. JARDIN
Membres suppléant(e}s : P. GIBAUD, C. VIARD
Après délibérations, Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Adopté à l'unanimité
POUR 15 POINT | DELEGUES A LA FEDERATION DES COMMUNES FORESTIERES
CONTRE
N°9 1délégué titulaire et 1 suppléant e ABSTENTION 0
Membre titulaire : P. GIBAUD
Membre suppléant: R. DUFOUR
Après délibérations, Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Adopté à l'unanimité
POUR 15 POINT |- COMMISSIONS ET/OU COMITES CONSULTATIFS CONTRE 0
N°10 - DEFINITION DES MODALITES GENERALES DE GESTION ABSTENTION | 0
Commissions SOL Président Membres élus membres
Communication Ouverte 8 A.Ravet F. Gaillard
Agriculture — Forêt — . F.Chaleix, R.Grenouillet,
Environnement - Sentiers QE 10 P.Gibaud D.Jardin, F.Tomas, C.Viard
Patrimoine communal - . R.Dufour, L.Gabette,
Urbanisme - Villages Ouverte 10 R-Grenouillet P.Gibaud
Santé - Action sociale - N.Barny, M.Cerqueira,
Handicap Ouverte 8 J-Lefort P.Gaboriau, D.Jardin
. . M.Cerqueira, F.Chaleix, Vie scolaire - Sport - Jeunesse | Ouverte 10 J.Lefort D.Jardin, F.Tomas, C.Viard
: Le M.Cerqueira, P.Gaboriau, Vie associative - Culture Ouverte 10 J.Lefort F.Gaillard, F Tomas, C.Viard
. . u N.Barny, R.Dufour, Assainissement - Voirie Fermée 5 D.Chambon P.Gibaud, R.Grenouillet
8/10 Compte rendu du Conseil Municipal du 19 juin 2020
Village Limousin
Les commissions ouvertes le sont également aux particuliers.
Une évolution du nombre de membres des commissions pourra être envisagé en cours de mandat.
Après délibérations, Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Adopté à l'unanimité
POUR 15
CONTRE
ABSTENTION 0
POINT |VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES
N°11 LOCALES 2020 e
Monsieur le Maire propose le maintien des taux d'imposition 2019 :
Taxe Foncière : 19,47% Taxe Foncière Non Bâti : 97,28%
Après délibérations, Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Adopté à l'unanimité
Nota : Pour la taxe d'habitation (TH), la loi de finances pour 2020 impose le gel des taux de TH à leur valeur
de 2019. L'obligation de vote du taux de la TH n'est plus mentionnée par les textes
POINT | REPARTITION DES SECTEURS DE LA COMMUNE ENTRE LES
N°12 MEMBRES DU CONSEIL
Après échanges entre élus sur les propositions présentées, ce point est ajourné au prochain conseil
municipal.
point | SINISTRE DU PARQUET DU CHAPITEAU DE LA FONTANELLE (AOUT POUR 15 ne13 | 2017): CONFIRMATION DE LA DECISION D'ESTER EN JUSTICE DECIDEE | CONTRE 0 LE 01 MARS 2019 SUITE À EPUISEMENT DE LA PHASE AMIABLE ABSTENTION | 0
Monsieur le Maire propose aux élu(e)s la poursuite de la procédure engagée sous la précédente mandature.
Il'explique aux nouveaux élus que le sinistre (parquet taché en de multiples endroits) est dû à une mauvaise
utilisation de confettis dans le Chapiteau de la Fontanelle.
Après délibérations, Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Adopté à l'unanimité
POUR 14
CONTRE
ABSTENTION 1
POINT | COURRIER DE DEMANDE D'AIDE DU SOUFFLE VERT A LA
N°14 COMMUNE SUITE A LA CRISE SANITAIRE
Monsieur le Maire présente la demande du Souffle Vert. Très impacté par la crise sanitaire, son chiffre
d'affaire a baissé de 85% depuis le début de l’année. Il sollicite l'aide de la commune :
9/10 Compte rendu du Conseil Municipal du 19 juin 2020
Village Limousin
- Pour une annulation exceptionnelle des loyers dus pour l'utilisation de locaux sous le Chapiteau de
la Fontanelle et servant de vestiaires pour la piscine
- Par un geste commercial pour le prêt d’un barnum leur permettant d'augmenter le nombre de clients
dans le respect des normes sanitaires
Monsieur le Maire propose l'effacement de la dette de 2783 € pour les loyers et un geste commercial pour
la location du barnum avec une réduction de tarif de 50% soit 240€ au lieu de 480€.
Après délibérations, Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Adopté par 14 voix pour et 1 abstention.
POINT BUDGET COMMUNAL : POUR 15
N°15 DEFINITION DE LA DUREE D’AMORTISSEMENT DES NAPPES CONTRE 0
COMMUNALES CEDEES A UNE ASSOCIATION ABSTENTION 0
D'anciennes nappes usagées ont été données à une association. Ce don, d’une valeur originelle de 1150€
doit faire l’objet d'un amortissement sur un an.
Après délibérations, Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Adopté à l'unanimité
POINT N°16 QUESTIONS DIVERSES
% 1. Une demande de Monsieur ROUSSARIE pour une extension de location de terrain communal est
reportée à une date ultérieure.
% 2. Après avoir demandé des précisions à L. GABETTE, (dossier sous mandature), sur une location
d'étais à Monsieur GERAUDIE LAVIALLE, pour la grange de Monsieur ROUSSARIE, le conseil
municipal valide à l'unanimité la demande de devis pour transformer la location en vente.
+ 3. La façade, récemment refaite du Chapiteau de la Fontanelle, s'est dégradée. La garantie de
parfait achèvement de l’entreprise GERAUDIE LAVIALLE devra prendre en charge la remise en
état.
Sans d’autres questions, Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 19h00.
Vu pour être affiché et publié, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du CGCT.
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