Compte-Rendu - Compte rendu 23septembre 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu 23septembre 2021 Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Villeneuve-la-Rivière. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 23septembre 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLENEUVE-LA-RIVIERE DU 23 SEPTEMBRE 2021

L’an deux mille vingt-et-un et le vingt-trois septembre à 20h30mn, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick PASCAL, maire de la commune.

Y’PRESENTS(ES) :

Mesdames Morgane FRANCO, Corinne TUTUNDITAN DAURIACH, Fatma SOUCI, Anabel

CORREA, Véronique FREIXE, Mélanie SARRAN, Laura DALMASES et Messieurs Patrick

PASCAL, Laurent ALSINA, Emmanuel BANSEPT, Pierre-Henri DAURIACH, Roland CALS, Jérôme GONZALES et Louis MARRASSE.

Y ABSENT EXCUSE : Monsieur. Mickaël BELTRAN.

Madame Mélanie SARRAN a été nommée secrétaire et Monsieur Philippe XANCHO, secrétaire général assure la suppléance du secrétariat de séance.

Le préambule de la séance du conseil municipal fait l’objet d’une présentation du projet d'Autorisation d'Occupation Temporaire, entre la Commune et la Société Publique Locale (S-P.L.) Perpignan Méditerranée, relative à l'ombrière du stade municipal par Lionel FARA, Directeur de la S.P.L. Perpignan Méditerranée.

1-Approbation du procès-verbal de Ia séance du 24 juin 2021 :

Approuvé à l’unanimité.

2-Convention relative au remboursement des frais du Pôle Grand Ouest pour l'exercice des compétences communautaires :

Monsieur le Maire, Patrick PASCAL,, donne lecture à l’assemblée de la Convention relative au

remboursement des frais du Pôle Grand Ouest pour l'exercice des compétences communautaires. La présente convention a pour objectif de fixer les modalités pratiques et financières entre les communes constitutives du Pôle Grand Ouest et Perpignan Méditerranée Communauté Urbaine ainsi que de contenir les coûts du service à court terme pour l’exécution des compétences communautaires.

Ouï l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité: YDECIDE Papprobation de cette convention.

YDONNE tous pouvoirs à M. le Maire pour signer cette convention et tous les documents nécessaires à la réalisation de cette convention.

3-Convention entre Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaineet les communes membres, relative au fonctionnement du Pôle territorial de proximité «Grand Ouest » :

Monsieur le Maire, Patrick PASCALE, donne lecture à l’assemblée de la Convention relative entre la

communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole communauté urbaine et les communes membres, relative au fonctionnement du pôle territorial de proximité « Grand Ouest ». La présente convention a pour objectif de faire assurer les besoins ci-après et relevant des attributions de chaque partie, au bénéfice des communes par la communauté urbaine et au bénéfice de la communauté urbaine par les communes en fonction de la territorialité du besoin communautaire, par des prestations de service s'intégrant dans une démarche de mutualisation des moyens. Ce dispositif ne s'applique que dans la mesure ou Perpignan Méditerranée Métropole ou les communes signataires n'ont pu satisfaire au besoin. Ouï l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à Punanimité: XDECIDE l’approbation de cette convention.

YDONNE tous pouvoirs à M. le Maire pour signer cette convention et tous les documents nécessaires à la réalisation de cette convention.4-Désignation d'un coordonnateur de l'enquête de recensement :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de désigner un coordonnateur d'enquête afin de réaliser les opérations du recensement qui débuteront en début d’année 2022 et propose Monsieur Christopher VILA, agent communal, à cette fonction de coordonateur d’enquête. La rémunération de l’agent coordonateur interviendra en heures supplémentaires. Ouï l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité: -Désigne Monsieur Christopher VILA, agent de la commune de Villeneuve-la-Rivière, coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement,

-Approuve la rémunération du temps de travail de l’agent communal coordonateur en heures supplémentaires.

5-Acquisition d’un local à l’office 66 :

Monsieur Patrick PASCAL, Maire, demande le retrait de ce point de l’ordre du jour. L’acte de vente par l’étude notariale chargé de cette affaire est en cours de rédaction.

6-Lecture intégrale des décisions du Maire n°9/2021, n°10/2021, n°11/2021 et n°12/2021 ;

7-Questions diverses .

__ke Maire

D

Patick PASCAL