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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 9 juin 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Villeneuve-la-Rivière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 9 juin 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Démocratie,
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Villeneuve-la-Rivière,
du
9 juin
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois
et
le
neuf
juin
à
18h00mn,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie,
à
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
PASCAL,
maire
de
la
commune.
YPrésents
(es)
:
Mesdames
Corinne
TUTUNDJIAN
DAURIACH,
Fatma
SOUCI,
Laura
DALMASES,
Anabel
CORREA,
Véronique
FREIXE
et
Messieurs
Patrick
PASCAL,
Laurent
ALSINA,
Mickaël
BELTRAN,
Pierre-Henri
DAURIACH
et Roland
CALS.
Y’Excusés
(ées):
Mesdames
Mélanie
SARRAN
et Morgane
FRANCO
et
Messieurs
Jérôme
GONZALES,
Emmanuel
BANSEPT
et Louis
MARRASSE.
M.
Louis
MARARRASSE
est
présent
à
l’ouverture
de
la
séance
du
conseil
municipal
et
participe
à
la
délibération
relative
à
l’approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
24
avril
2023,
ainsi
qu’à
l’élection
des
délégués
et
des
suppléants
pour
les
élections
sénatoriales.
Après
ce
dernier
point
de
l’ordre
du
jour
du
conseil
municipal,
Monsieur
Louis
MARRASSE
quitte
la
salle
et
donne
procuration
à
Mme
Anabel
CORREA. YProcuration
: Mme
Morgane
FRANCO
donne
procuration
à M.
Laurent
ALSINA
;
Mme
Mélanie
SARRAN
donne
procuration
à M.
Patrick
PASCAL
;
M.
Emmanuel
BANSEPT
donne
procuration
à
M.
Roland
CALS
;
M.
Jérôme
GONZALES
donne
procuration
à Mme
Laura
DALMASES
;
M.
Louis
MARRASSE
donne
procuration
à Mme
Anabel
CORREA.
Madame
Corinne
TUTUNDJIAN
DAURIACH
assure
le
secrétariat
de
séance
et
Madame
Pascale
PAIRET,
adjointe
administrative
principale
assure
la suppléance
du
secrétariat
de
séance.
1-Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
24
avril
2023
:
Le
Conseil
Municipal
par
un
vote
à main
levé,
à
l’unanimité
approuve
la rédaction
du
procès-verbal
de
la
séance
24
avril
2023.
NOM
/PRÉNOM
Pour
Contre
|
Abstention
M. PASCAL
Patrick
M. ALSINA
Laurent
Mme
TUTUNDYJIAN
-
DAURIACH
Corinne
M.
DAURIACH
Pierre-Henri
Mme
SOUCI
Fatma
M. MARRASSÉ
Louis
M.
CALS
Roland
Mme
CORREA
Anabel
FREIXE
Véronique
M.
BANSEPT
Emmanuel
Mme
SARRAN
Mélanie
M.
BELTRAN
Mickaël
M. GONZALES
Jérôme
Mme
FRANCO
Morgane
Mme
DALMASES
Laura
XIX|X| XXI x XX) xxx) xl
-Désignation
des
délégués
et
suppléants
au
sein
du
collège
électoral
qui
sera
chargé
de
procéder
à
l'élection
des
sénateurs
:
Vu
le décret
n°
2023-257
du
6
avril
2023
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs, Vu
l'instruction
n°
IOMA2308397J
du
30
mars
2023
relative
à
la
désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et de
leurs
suppléants
et établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux,
a)
Composition
du
bureau
électoral
Mme
ou
M.
le
Maire
indique
que
le
bureau
électoral
est
composé
par
les
deux
membres
du
conseil
municipal
les
plus
âgés
à
l’ouverture
du
scrutin
et des
deux
membres
présents
les
plus jeunes,
il s’agit
de MM.
MARRASSÉ
Louis,
CALS
Roland,
BELTRAN
Mickaël
et
Mme
DALMASES
Laura.
La
présidence
du
bureau
est
assurée
par
ses
soins.
b) Élection des délégués La
liste
déposée
et enregistrée
:
Composition
des
listes
:
LISTE
DES
CANDIDATS
Election
sénatoriale
du
09/06/2023
Sont
élus
Commune
de
: VILLENEUVE
LA
RIVIERE
Nom de
Date de
cure se
naissance
Prénom |
sexe
Adresse
postale
nalssance:
Lieu
de
naissance
présentation
des
candidat
5, impasse des
PASCAL
Patrick _|
Homme |
papillons
08/06/1955
Perpignan(66)
délégué
TUTUNDJIAN
Corinne |
Femme |
5,
impasse
des
jardins
26/04/1970
Nogent-sur-Marne
(94)
déléguée
ALSINA
Laurent |
Homme |
12,
rue
de
la bernouze
08/07/1974
Nice
(06)
délégué
APARICIO
Anabel_|
Femme
|
25,
avenue
du
Boléro
11/06/1964
Montceau-les-Mines
(71)
suppléante
Villeneuve-Saint-Georges
CALS
Roland_|
Homme |
4,
rue
de
la Font
31/05/1962
(78)
suppléant
SOUCI
Fatma
Femme |
10,
rue
le carignan
2410211971
Roubaix
(59)
suppléante
M.
le
Président
rappelle
l'objet
de
la
séance
qui
est
l'élection
des
délégués
en
vue
des
élections
sénatoriales.
Après
enregistrement
du
ou
des
candidatures,
il est procédé
au
vote.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
- nombre
de
bulletins
: 15
- bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
- suffrages
exprimés
: 15
Le
maire
a
proclamé
élus
les
candidats
de
la
liste
ayant
obtenu
des
mandats
de
délégués
dans
l’ordre
de
présentation
de
la
liste
et
dans
la
limite
du
nombre
de
mandats
de
délégués
obtenus.
Il
a
ensuite
proclamé
élus
suppléants
les
autres
candidats
de
la
liste
pris
à
la
suite
du
dernier
candidat
élu
délégué
dans
l’ordre
de
présentation
de
la
liste
et
dans
la
limite
du
nombre
de
mandats
de
suppléants
obtenus.
-Convention
de
coordination
entre
la
police
municipale
de
Villeneuve-la-Rivière
et
les
forces
de
sécurité
de
l'Etat :
Monsieur
le
Maire,
Patrick
PASCAL,
donne
lecture
à
l’assemblée
de
la
convention
de
coordination
entre
la police
municipale
de
Villeneuve-la-Rivière
et
les
forces
de
sécurité
de
l’État.
Cette
convention
ayant
pour
objet
principal
: « La police
municipale
et les forces
de
sécurité
de
l’État
ont
vocation,
dans
le
respect
de
leurs
compétences
respectives,
à
intervenir
sur
la
totalité
du
territoire
de
la
commune.
En
aucun
cas
il ne peut
être
confié
à la police
municipale
de
mission
de
maintien
de
l'ordre.
La
présente
convention,
établie
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
512-4
à L512-7
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
précise
la
nature
et
les
lieux
des
interventions
des
agents
de
police
municipale.
Elle
détermine
les
modalités
selon
lesquelles
ces
interventions
sont
coordonnées
avec
celles
des
forces
de
sécurité
de
l'État.
Pour
l'application
de
la
présente
convention,
les
forces
de
sécurité
de
l'État
sont
représentées
par
la brigade
de
gendarmerie
territorialement
compétente
…
»
Monsieur
le Maire,
Patrick
PASCAL,
demande
au
Conseil
de
délibérer.
Ouï
exposé
de
son
Président,
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
par
un
vote
à main
levée,
à
Punanimité
: NOM
/PRÉNOM
Pour
|
Contre
|Abstention
M. PASCAL
Patrick
M. ALSINA
Laurent
Mme
TUTUNDJIAN
-
DAURIACH
Corinne
M. DAURIACH
Pierre-Henri
Mme
SOUCI
Fatma
M. MARRASSÉ
Louis
M. CALS
Roland
Mme
CORREA
Anabel
FREIXE
Véronique
M. BANSEPT
Emmanuel
Mme
SARRAN
Mélanie
M. BELTRAN
Mickaël
M. GONZALES
Jérôme
Mme
FRANCO
Morgane
Mme
DALMASES
Laura
xxx xxx x XX] XI XX) x] DE
>
DECIDE
l’approbation
de
cette
convention.
>
DONNE
tous
pouvoirs
à M.
le Maire
pour
signer
cette
convention
et tous
les
documents
nécessaires
à
la réalisation
de
cette
convention.
>
DIT
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
de
l’exercice
2023.
-Délibération
relative
à la désignation
d’un
référent
déontologue
pour
les élus
locaux
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
1111-1-1,
ainsi
que
les
articles
R.
1111-1-
A
et suivants
dans
leur rédaction
à venir
au ler juin
2023,
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
(article
218),
Vu
le
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local
et
notamment
son
article
1er
dont
les
dispositions
entrent
en
vigueur
le
ler juin
2023,
Vu
Parrêté
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l’élu
local,
Considérant
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la charte
de
l’élu
local,
Considérant
que
le
référent
déontologue
ou
le
collège
de
référents
déontologue
doit
être
désigné
par
délibération
des
organes
délibérants
avant
le
1% juin
2023
;
Considérant
que
les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences
;
que
le
référent
déontologue
ne
peut
être
choisi
parmi
les
personnes
exerçant
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées
un
mandat
d'élu
local,
ou
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins
trois
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et ne
se
trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-ci
;
Considérant
que
plusieurs
collectivités
territoriales,
groupements
de
collectivités
territoriales
ou
syndicats
mixtes
visés
à
l'article
L
5721-2
peuvent
désigner
un
même
référent
déontologue
pour
leurs
élus
par
délibérations
concordantes
;
Considérant
l’accord
de
la personne
désignée
;
Ouï
l'exposé
de
son
Président,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
par
un
vote
à main
levée,
à
,
tes
Punanimité
:
NOMIPRÉNOM
Pour
Contre
|
Abstention
M.
PASCAL
Patrick
M. ALSINA
Laurent
Mme
TUTUNDJIAN
-
DAURIACH
Corinne
M. DAURIACH
Pierre-Henri
Mme
SOUCI
Fatma
M. MARRASSÉ
Louis
M. CALS
Roland
Mme
CORREA
Anabel
FREIXE
Véronique
M. BANSEPT
Emmanuel
Mme
SARRAN
Mélanie
M.
BELTRAN
Mickaël
M. GONZALES
Jérôme
Mme
FRANCO
Morgane
Mme
DALMASES
Laura
XX XX XX XX XI XI XI D>X| DID] De Article
1 : Désignation
du
référent
déontologue
Maître
Gaëlle
d’Albenas,
5
rue
Henri
Guinier
34000
Montpellier,
Tel
:
04.67.66.04.60,
.dalbenas@territoires-avocats.fr
est
nommée
en
qualité
de
référent
déontologue
des
élus,
pour
une
durée
couvrant
jusqu’à
l’expiration
du
mandat
2020-2026.
M
Pierre
d'AUDIGIER,
p.daudigier@territoires-
avocats.fr,
est
nommé
en
qualité
de
suppléant
pour
une
durée
couvrant
jusqu’à
l’expiration
du
mandat
2020-2026.
Au
terme
de
cette
durée,
il peut
être
procédé,
dans
les
mêmes
conditions,
au
renouvellement
de
ses
missions.
À
la demande
du
référent
déontologue,
il peut
être
mis
fin
à ses
fonctions.
Article
2
: Modalités
de
saisine
du
référent
Le
référent
déontologue
peut
être
saisi
par
tout
élu
local
de
la collectivité.
Le
référent
déontologue
pourra
être
saisi
directement
par
les
élus,
par
voie
écrite,
de
préférence
par
mail
précisant
dans
son
objet
«
Saisine
du
référent
déontologue
— Nom
de
la collectivité
—
Confidentiel.
Toute
demande
fera
l’objet
d’un
accusé
de
réception
par
le
référent
déontologue
qui
mentionnera
la
date
de
réception
et rappellera
le cadre
réglementaire
de
la réponse.
Le
référent
étudiera
les
éléments
transmis
par
l’élu,
pourra
demander
des
informations
complémentaires
(par
écrit
ou
à l’oral)
et pourra
recevoir
l’élu
afin
de
préparer
son
conseil.
Article
3
: Modalités
de
délivrance
du
conseil
Le
référent
déontologue
doit
exercer
sa
mission
en
toute
indépendance
et
impartialité.
A
cet
égard,
il
ne
peut
recevoir
d’injonctions
extérieures.
Le
référent
communiquera
l’avis
à
l’élu
concerné
dans
un
délai
raisonnable
et
proportionné
à
la
complexité
de
la demande,
par
écrit
ou
à
l'oral,
en
fonction
du
souhait
de
l’élu
concerné.
Les
avis
et conseils
donnés
par
le référent
déontologue
demeurent
consultatifs.
Article
4
: Rémunération
du
référent
déontologue
Le
référent
déontologue
sera
rémunéré
par
une
indemnité
de
vacation
dont
le montant
est
fixé
par
dossier
traité,
conformément
à
l’arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l’élu
local.
Cette
indemnité
sera
versée
par
la
commune
selon
des
modalités
à
déterminer
ultérieurement.
Des
frais
éventuels
de
transport
et
d’hébergement
peuvent
être
pris
en
charge
en
cas
de
besoin
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la fonction
publique
territoriale.
-Subvention
au
titre
de
la
dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
Climatisation/chauffage
de
la salle
des
fêtes,
commune
de
Villeneuve-la-Rivière
:
Objectifs
poursuivis
:
La
commune
de
Villeneuve
la
Rivière
dispose
de
plusieurs
locaux
mis
à disposition
pour
les
associations
et/ou
dédiés
aux
festivités
ou
animations.
Pour
autant,
la salle
des
fêtes
ne
dispose
pas
de
cet équipement.
Cette
absence
d'équipement
devient
de
plus
en
plus
prégnante
notamment
avec
l’accroissement
ces
dernières
années
de
vagues
de
chaleur
avec
une
fréquence
qui
devrait
considérablement
augmenter.
Sur
ce
point,
dans
le
cadre
du
plan
de
gestion
canicule
préconisé
par
l’autorité
préfectorale,
les
mairies
doivent
dans
la
mesure
du
possible
mettre
à
disposition
des
locaux
climatisés
pour
les
personnes
les
plus
vulnérables.
La
salle
des
fêtes
communale
qui
accueille
tous
les jours
sur
les
temps
scolaires
les
élèves
de
l'école
et
de
nombreuses
activités
dispensées
par
les
associations
ne
dispose
pas
d'une
climatisation.
Par
ailleurs,
le chauffage
actuel
de
cette
salle
des
fêtes
est
assuré
par
un
système
de
résistance
électrique
avec
soufflant,
Ce
type
d’équipement
énergivore
est
totalement
obsolète.
En
effet,
la
climatisation
réversible
permet
de
restituer
environ
4 fois
plus
d’énergie
qu’elle
en
consomme.
Décision
:
Le
Conseil
municipal,
Vu
Particle
L
2334-33
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
certains
programmes
communaux
rentrent
dans
la
catégorie
d’investissements
pouvant
bénéficier
de
la
dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux,
il
est
proposé
le
plan
de
financement
suivant
:
Les
montants
sont
exprimés
en
hors
taxes. DEPENSES
RECETTES
Climatisation/chauffag
23
905Ïdotation
d'équipement
des
41,83%
10000€
e
€
de
la salle
des
fêtes
territoires
ruraux
Conseil
Départemental-
30,79%
7361€
Aide
à l’Investissement
Territorial Commune
27,38%
6544€
TOTAL
23
905
100,00%|
23
905
€
HT.
€
Ouï
l'exposé
de
son
Président,
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
par
un
vote
à main
levée,
à
Punanimité
:
NOM
/PRÉNOM
Pour
Contre
|
Abstention
M. PASCAL
Patrick
M. ALSINA
Laurent
Mme
TUTUNDJIAN
-
DAURIACH
Corinne
M. DAURIACH
Pierre-Henri
Mme
SOUCI
Fatma
M. MARRASSÉ
Louis
M. CALS
Roland
Mme
CORREA
Anabel
FREIXE
Véronique
M.
BANSEPT
Emmanuel
Mme
SARRAN
Mélanie
M.
BELTRAN
Mickaël
M. GONZALES
Jérôme
Mme
FRANCO
Morgane
Mme
DALMASES
Laura
xxx x IDE xD EI RIDE DEEE KDEDe
Article
1
: de
solliciter
au
titre
de
la
DETR
2023
une
subvention
au
taux
de
41.83%
pour
l'opération
suivante
dénommée
:
«
Climatisation/chauffage
de
la
salle
des
fêtes,
commune
de
Villeneuve-la-
Rivière
»,
pour
un
montant
prévisionnel
des
travaux
HT.
de
23
905
€.
Le
plan
de
financement
est
le
suivant:
DEPENSES
RECETTES
Climatisation/chauffag
23
905idotation
d'équipement
des
41,83%
10
000
€
e
€
de
la salle
des
fêtes
territoires
ruraux
Conseil
Départemental-
30,79%
7361€
Aide
à l'investissement
Territorial Commune
27,38%
6544€
TOTAL
23
905
100,00%|
23
905
€
HIT.
€
Article
2
: Autorise
le Maire,
à signer,
au
nom
et pour
le compte
de
la commune
de
Villeneuve-la-Rivière
toutes
pièces
relatives
à cette
demande -Adoption
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
MS7
au
1°
janvier
2024
:
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
que
la commune
utilise
la nomenclature
M
14
pour
ses
budgets.
La
nomenclature
budgétaire
et comptable
MS7
est
l’instruction
la
plus
récente,
la
plus
avancée
en
termes
d’exigences
comptables
et
la
plus
complète.
Cette
instruction
tend
à
devenir
le
référentiel
de
droit
commun
pour
toutes
les
collectivités
à compter
du
1% janvier
2024.
Le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M
57
étend
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires. De
ce
fait,
le
conseil
municipal
pourra
déléguer
à
l’exécutif
la
possibilité
de
procéder,
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
Pexclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnels.
Dans
ce
cas,
le
maire
informe
lassemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
La
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
implique
de
fixer
le mode
de
gestion
des
amortissements
et
des
immobilisations.
Pour
les
communes
de
moins
de
3500
habitants,
il n’y
a
pas
d’obligation
de
procéder
à
l’amortissement
des
immobilisations
à
l’exception
des
subventions
d'équipement
versées
ainsi
que
les frais
d’études
s’ils ne sont
pas
suivis
de réalisation.
De
plus,
en
raison
de
la taille
de
la
commune
et
de
son
fonctionnement
actuel,
il
n’est
pas
opportun
de
modifier
la méthode
d’amortissement
appliquée
à ce jour.
Aussi
le
maire
propose
au
conseil
municipal
d'adopter
la
nomenclature
M57
abrégée
à
compter
du
01
janvier
2024.
Vu
Particle
12121-29
DU
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
242
de
la
loi n°2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finance
pour
2019,
Vu
Parrêté
interministériel
du
ministre
de
la
cohésion
des
territoire
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l’action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif à
l’instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
Considérant
que
la commune
souhaite
adopter
la nomenclature
au
1% janvier
2024
VU
l'avis
favorable
du
comptable
Ouï
Pexposé
de
son
Président,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
par
un
vote
à main
levée,
à
Funanimité
:
NOM
/PRÉNOM
Pour
Contre
|
Abstention
M.
PASCAL
Patrick
M. ALSINA
Laurent
Mme
TUTUNOJIAN
-
DAURIACH
Corinne
M.
DAURIACH
Pierre-Henri
Mme
SOUCI
Fatima
M. MARRASSÉ
Louis
M. CALS
Roland
Mme
CORREA
Anabel
FREIXE
Véronique
M.
BANSEPT
Emmanuel
Mme
SARRAN
Mélanie
M.
BELTRAN
Mickaël
M.
GONZALES
Jérôme
Mme
FRANCO
Morgane
Mme
DALMASES
Laura
xfkix)xl lie lee Dei
ADOPTE
la mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
abrégée
pour
le
budget
de
la
commune
et
le budget
du
CCAS
au
1% janvier
2024.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder,
à
compter
du
01
janvier
2024,
à
des
mouvements
de
crédits
chapitre
par
chapitre,
à
Pexclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
et
ce
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. -Tarification
du
prix
des
repas
pour
l’année
scolaire
2023/2024,
à compter
du
lundi
10
juillet 2023
:
Monsieur
le
Maire
souhaite
maintenir
le
prix
des
repas
sur
les
mêmes
montants
que
l’année
scolaire
dernière.
Il
est
proposé
à
l’assemblée
de
délibérer
sur
la
mise
en
place
de
la
tarification
suivante
à
compter
du
10juillet
2023,
pour
l’année
scolaire
2023/2024
:
CATEGORIE
D’USAGERS
TARIFS
Maternelles
et primaires
4.30€
Maternelles
et primaires
majoration
retard
inscription
5.20€
Portage
à domicile
6.91€
Potage
0.27€
Pain
0.33€
Collation
du
soir
2.68€
Adultes
6.66€
Personnel
communal
5.37€
Le
conseil
municipal
à
l’unanimité
par
vote
à
main
levée,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
maire
et
après
en
avoir
délibéré,
NOM
/PRÉNOM
Pour
Contre
|
Abstention
M.
PASCAL
Patrick
M. ALSINA
Laurent
Mme
TUTUNDYJIAN
-
DAURIACH
Corinne
M.
DAURIACH
Pierre-Henri
Mme
SOUCI
Faima
M. MARRASSÉ
Louis
M. CALS
Roland
Mme
CORREA
Anabel
FREIXE
Véronique
M. BANSEPT
Emmanuel
Mme
SARRAN
Mélanie
M. BELTRAN
Mickaël
M. GONZALES
Jérôme
Mme
FRANCO
Morgane
Mme
DALMASES
Laura
XX XX XI XI XX XI EI XI DE) DllD
>
DECIDE
de
fixer
le prix
du
repas
à compter
du
10 juillet
2023,
de
la
manière
suivante
:
CATEGORIE
D’USAGERS
TARIFS
Maternelles
et primaires
4.30€
Maternelles
et primaires
majoration
retard
inscription
5.20€
Portage
à domicile
6.91€
Potage
0.27€
Pain
0.33€
Collation
du
soir
2.68€
Adultes
6.66€
Personnel
communal
5:37€
-Règlement
intérieur
et
tarification
du
centre
de
loisirs
périscolaire
sans
hébergement,
année
scolaire
2023/2024 : Monsieur
le
Patrick
Pascal,
Maire,
rappelle
à
l’assemblée
que
la
tarification
et
le
règlement
intérieur
du
centre
de
loisirs
périscolaire
sans
hébergement
doivent
faire
l’objet
d’une
délibération.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
adopter
la tarification
et
le règlement
intérieur
du
centre
de
loisirs
périscolaire
sans
hébergement.
Le
conseil
municipal
par
un
vote
à
main
levée,
à
l’unanimité
et
après
avoir
entendu
l'exposé
du
maire
et
en
avoir
délibéré
: NOM
/PRÉNOM
Pour
Contre
|
Abstention
M. PASCAL
Patrick
M. ALSINA
Laurent
Mme
TUTUNDYJIAN
-
DAURIACH
Corinne
M. DAURIACH
Pierre-Henri
Mme
SOUCI
Fatma
M. MARRASSÉ
Louis
M. CALS
Roland
Mme
CORREA
Anabel
FREIXE
Véronique
M. BANSEPT
Emmanuel
Mme
SARRAN
Mélanie
M. BELTRAN
Mickaël
M. GONZALES
Jérôme
Mme
FRANCO
Morgane
Mme
DALMASES
Laura
xxx XX XX IX | >xX Xl XX) DD DE
1-Adopte
le
règlement
intérieur
et
la
tarification
du
centre
de
loisirs
périscolaire
sans
hébergement
ci-
annexé ; 2-Convient
de
l’appliquer
dès
le
10
juillet
2023
;
3-Charge
Monsieur
le Maire
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
-Règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire,
année
scolaire
2023/2024 :
Monsieur
le Patrick
Pascal,
Maire,
rappelle
à
l’assemblée
que
le règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire
doit
faire
l’objet
d’une
délibération.
Après
la
lecture
dudit
règlement,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
l’adopter.
Le
conseil
municipal
par
un
vote
à main
levée,
à
l’unanimité
et
après
avoir
entendu
l'exposé
du
maire
et
en
avoir
délibéré
:
NOM
/PRÉNOM
Pour
|
Contre
|Abstention
M. PASCAL
Patrick
M. ALSINA
Laurent
Mme
TUTUNDYJIAN
-
DAURIACH
Corinne
M.
DAURIACH
Pierre-Henri
Mme
SOUCI
Fatma
M.
MARRASSÉ
Louis
M. CALS
Roland
Mme
CORREA
Anabel
FREIXE
Véronique
M.
BANSEPT
Emmanuel
Mme
SARRAN
Mélanie
M. BELTRAN
Mickaël
M.
GONZALES
Jérôme
Mme
FRANCO
Morgane
Mme
DALMASES
Laura
XXI XI KR KI Xl xx] >| >| ><] DID] De
1-Adopte
le règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire
;
2-Convient
de
l’appliquer
dès
le
10 juillet
2023
;
3-Charge
Monsieur
le Maire
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Délibération
pour
l'instauration
l’indemnité
d’administration
et de technicité
( L.A.T.)
:
Monsieur
Patrick
PASCAL,
maire,
rappelle
que
l’indemnité
d’administration
et
de
technicité
(LAT)
est
maintenue
pour
les
cadres
d’emplois
qui
en
bénéficient
et qui
n’ont
pas
vocation
à passer
au
RIFSEEP,
du
fait
de
l’absence
d’équivalence
avec
les
corps
de
la
fonction
publique
d'Etat
notamment
la
filière
agents
de
police
municipale.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique, Vu
le décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1‘
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statuaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale.
Vu
le décret
n°
2002-61
du
14 janvier
2002
relatif à l'indemnité
d'administration
et de
technicité,
Vu
l'arrêté
du
14
janvier
2002
fixant
les
montants
de
référence
de
l'indemnité
d'administration
et
de
technicité, Vu
la jurisprudence
et
notamment
l'arrêt
du
Conseil
d'Etat
n°
131247
et
n°
131248
du
12
juillet
1995
autorisant
un
agent
seul
dans
son
grade
à
bénéficier
du
taux
maximum
individuel
au
titre
du
principe
d'égalité
de
traitement,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget,
Considérant
que
conformément
à
l'article
2 du
décret
n°
91-875,
il appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
dans
les
limites
prévues
par
les
textes
susvisés,
la
nature,
les
conditions
d'attribution
et
le
taux
moyen
des
indemnités
applicables
à ces
personnels.
Le
conseil
municipal
par
un
vote
à main
levée,
à l’unanimité
et après
avoir
entendu
l'exposé
du
maire
et
en avoir
délibéré
décide
:
NOM
/PRÉNOM
Pour
Contre
|
Abstention
M. PASCAL
Patrick
M. ALSINA
Laurent
Mme
TUTUNDYJIAN
-
DAURIACH
Corinne
M. DAURIACH
Pierre-Henri
Mme
SOUCI
Fatma
M. MARRASSÉ
Louis
M.
CALS
Roland
Mme
CORREA
Anabel
FREIXE
Véronique
M. BANSEPT
Emmanuel
Mme
SARRAN
Mélanie
M. BELTRAN
Mickaël
M.
GONZALES
Jérôme
Mme
FRANCO
Morgane
Mme
DALMASES
Laura
XX XX K< XXI x) XX XX) x) ><
- d'instituer
selon
les
modalités
ci-après
et dans
la limite
des
textes
applicables
aux
agents
de
l'Etat
(décret
n°
2002-61
et
l'arrêté
du 14
janvier
2002)
l'indemnité
d'administration
et de
technicité
aux
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
suivant :
Montant
de
TE
:
référence
Filière
Anciens
Grades
Nouveaux
grades
elles
20
1
Garde
champêtre
principal
.
486,33
€
Garde
champêtre
chef
a
491,95
€
Garde
champêtre
chef principal
Garde
champêtre
chef
principal
198,68€
Gardien
de police
municipale
.
ue
486,33
€
Brigadier
Gardien
brigadier
T—40195€
Police
Brigadier-chef principal
513,31
€
municipale
Chef
de
service
de
police
municipale
(grade
en
voie
513,31
€
d'extinction) Chef
de
service
de
police
municipale
(jusqu'à
IB
380)
BIBIGUE
Chef
de
service
de
police
municipale
principal
(au-delà
l'IB
-
380) Attributions
individuelles
Conformément
au
décret
n°
91-875,
le
maire
fixera
et
pourra
moduler
les
attributions
individuelles
en
fonction
des
critères
suivants
:
- la
manière
de
servir
de
l'agent,
appréciée
notamment
à
travers
la
notation
annuelle
et/ou
d'un
système
d'évaluation
mise
en
place
au
sein
de
la collectivité
; des
emplois
de
la collectivité.
Modalités
de
maintien
et suppression
REGLES
D'ABATTEMENT
Maintien
dans
les cas
suivants
:
-cures
thermales,
mi-temps
thérapeutique,
- arrêt
de
travail
suite
à accident
de
travail
ou
accident
de
trajet,
- congé
de
maternité
(normal
ou
pathologique)
et congé
d'adoption,
- congé
pour
formation
syndicale.
Lorsque
les
agents
se
trouvent
en
position
de
congé
pour
formation
professionnelle
ou
congé
maladie
ordinaire
ou
exercent
leur
activité
à
temps
partiel,
le
régime
indemnitaire
doit
suivre
les
mêmes
règles
d'abattement
que
pour
la rémunération
principale.
En
ce
qui
concerne
les
agents
en
congé
de
longue
maladie
et
de
longue
durée,
aucune
des
indemnités
précitées
ne
doit
être
versée.
L'abattement
doit
être
mis
en
œuvre
à compter
de
la date
de
la
prise
d'arrêté
plaçant
l'agent
dans
cette
position.
Périodicité
de
versement
Le
paiement
des
primes
et
indemnités
fixées
par
la
présente
délibération
sera
effectué
selon
une
périodicité
mensuelle.
Clause
de
revalorisation
Précise
que
les
primes
et
indemnités
susvisées
feront
l'objet
d'un
ajustement
automatique
lorsque
les
montants
ou
taux
ou
les
corps
de
référence
seront
revalorisés
ou
modifiés
par
un
texte
réglementaire.
Crédits
budgétaires
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et inscrits
au
budget.
-Décision
du
maire
de
la n°8
à
12.
Questions
diverses :
Renouvellement
de
l’adhésion
au
club
des
partenaires
des
toques
blanches
du
Roussillon
Occitanie.
Procès-Verbal
du
comité
du
SYM
qui
s’est
tenu
le mercredi
22
mars
2023
Projet
agrivoltaïque
Chez
M.
SOLE.
Demande
de
terrain
pour
la création
d’une
aire
naturelle
de
camping.
Repas
intergénérationnel
au
restaurant
scolaire.
Pièdibus
(Enquête
en
cours).
Noël
des
Enfants
(Voir
dates
du
repas
des
ainés
du
marché
de
Noël
en
fonction
de
la
disponibilité
de
la
société
pour
le spectacle
des
enfants.
Conseil
Municipal
des
enfants
(renouvellement
en
septembre).
Nicole
NOE
pour
exposition
en
septembre.
Exclusion
à
l’Ecole.
Vélo
électrique
SANKEO à
la location
Raid
du
parc
éolien
prévu
le 21
octobre
2023
sur
les
4 communes
du
Parc.
Table
de
pique-nique
à
l’aire
de jeux
des
enfants
au
rosaire.
Miroirs
posés
(angle
maison
RAVELO
et à la Bernouze)
Miroir
en
attente
à la placette Panneau
Baignade
interdite
Pose
de
Pabri-jeune
sur
le parking
du
stade.
Climatisation
de
la salle
des
fêtes
(Subventions
ETAT
10
000
euros
CD
7000
euros)
Sonorisation
de
la Salle
des
fêtes
(Devis
en
cours
de
révision).
Devis
vidéo
projection
pour
salle du
conseil
ou
espace
NOE
Mot
de
soutien
au
club
de
Foot
de
Villeneuve.
Compte
rendu
du
CD
concernant
la conservation
du
mobilier
de
l’Eglise
de
Villeneuve
Cloche
de
L’Eglise
(remarque
pour
la nuit).
Labellisation
numérique
le Ecole
de Villeneuve
La
Rivière.
Séance
levée
à
18h45.
La
secrétaire
Le
Maire
Pparod- Corinne
DAURIACH
Patrick
PASCAL