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Déliberation - 1763800414 DELIB 2025 43 Prise en charge destruct.nid frelons asiat
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sainte-Geneviève-lès-Gasny.
Lien du pdf (Déliberation - 1763800414 DELIB 2025 43 Prise en charge destruct.nid frelons asiat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Q
Envoyé en préfecture le 03/10/2025
Reçu en préfecture le 03/10/2025
DEPARTEMENT REPUBLIQUE _ FRANC/Pubié le SG
DE L’EURE ID : 027-212705404-20251001-D2025_43-DE
ARRONDISSEMENT MAIRIE DE STE.GENEVIEVE LES GASNY DES ANDELYS
CANTON DE VERNON TEL :02.32.52.12.94 TELECOPIE : 02.32.52.17.77
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION
LE : 29/09/2025 Séance du Mercredi 1e" Octobre 2025 DATE D’AFFICHAGE
LE : 03/10/2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE : 14
PRESENTS : 8
VOTES: 9 L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le mercredi 1° octobre à 19h30, le conseil Municipal légalement convoqué par le Maire le 29 septembre 2025, s'est réuni en session exceptionnelle à la mairie sous la
présidence de Madame Héléna MARTINEZ, Maire.
ABSENT(S): 6
POUVOIR : 1 PRESENTS: Reynald AIGNEL, Claire ESPASA, Lydia KONYA, Christian MAZURE, Isabelle PANCHOUT, Alexandre PARIS, Jean-Yves SCHROEYERS.
ABSENTS EXCUSES: Serge BEGUIN, Katia DRAGEE, Yann GRUMBACH (pouvoir à Héléna MARTINEZ), Tom KUBLER, Jonathan PETIT, Rémy PONT.
Secrétaire de séance: Christian MAZURE
Délibération prise après validation du caractère urgent de convocation du Conseil Municipal du
01/10/2025
Délibération : Prise en charge de la destruction des nids de frelons asiatiques sur les terrains privés même sans participation du
département.
Vu la délibération D2020-46 du 6 novembre 2020 décidant de prendre en charge le coût de la destruction des nids de frelons asiatiques sur les terrains privés, par des entreprises agréées, après déduction de la participation du Département de 30%.
Le Maire propose que la commune prenne en charge même si le Département ne participe pas.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l'unanimité :
e de prendre en charge le coût de la destruction des nids de frelons asiatiques sur les terrains privés, même si le département ne participe pas (la délibération D2020-46 du 6.11.2022 est annulée et remplacée par la cette délibération du 01.10.2025)
Pour extrait conforme au registre.
Fait à STE GENEVIEVE LES GASNY, le 1°" octobre 2025 Signature du secrétaire de séance, Christian MAZURE
Le Maire, Héléna MARTINEZ.