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Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 par la commune de Sainte-Geneviève-lès-Gasny.
Lien du pdf (Déliberation - 1730660621 2024 27 prise en charge sterilisation chats errants)
Thèmes du document : Animaux, Humanitaire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 28/10/2024
Reçu en préfecture le 28/10/2024 .
Publié le S' LOST
ID : 027-212705404-20241018-D2024_27-DE DEPARTEMENT REPUBLIQUE _FRANQ DE L'EURE
ARRONDISSEMENT MAIRIE DE STE.GENEVIEVE LES GASNY DES ANDELYS
CANTON DE VERNON TEL:02.82.62.12.94 TELECOPIE : 02.32.52.17.77 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION
LE : 14/10/2024 Séance du Vendredi 18 Octobre 2024 DAT y
LT NOMBRE DE CoNReLLeRs ë EN EXERCICE : 15
PRESENTS : 8
VOTES :9 L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le vendredi dix-huit octobre à 19h30, le conseil Municipal légalement convoqué par le Maire le 14 octobre 2024, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Madame Héléna MARTINEZ, Maire.
ABSENT(S) : 7
POUVOIR : 1 PRESENTS : Reynald AIGNEL, Katia DRAGEE, Yann GRUMBACH, Christian MAZURE, Alexandre PARIS, Jean-Yves SCHROEYERS, Bénédicte VALLET.
ABSENTS EXCUSES : Serge BEGUIN, Claire ESPASA, Tom KUBLER, Lydia KONYA, Isabelle PANCHOUT, Jonathan PETIT (pouvoir donnéà Mme VALLET), Rémy PONT.
Secrétaire de séance : Reynald AIGNEL
Délibération : Prise en charge stérilisation chats errants
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'augmentation des populations de chats errants dans la commune,
Vu l'obligation de la commune de contribuer à la lutte contre la prolifération animale pour des raisons de santé publique,
Considérant :
- La nécessité d'agir pour limiter la prolifération des chats errants dans la commune, - La nécessité de procéder à des campagnes de stérilisation et de soins pour assurer le bien-être animal et prévenir des nuisances, - La possibilité d'obtenir une participation financière de la Fondation Brigitte Bardot pour contribuer à la prise en charge des frais de stérilisation des chats errants,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, **autorise** à l’unanimité, Mme le Maire:
1. Se rapprocher de la Fondation Brigitte Bardot afin de solliciter une participation financière dans le cadre des actions de stérilisation et de soins pour les chats errants,
2. Signer une convention avec la Fondation Brigitte Bardot en vue d'obtenir cette participation financière, 3. Contacter un cabinet vétérinaire local pour négocier et signer une convention visant à obtenir des tarifs préférentiels pour les interventions de stérilisation et de soins vétérinaires,
4. Signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette opération.
Pour extrait conforme au registre.
Fait à STE GENEVIEVE LES GASNY, le 18 Octobre 2024 Signature du secrétaire de séance, Le Maire, Héléna MARTINEZ. Reynald AIGNEL