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Déliberation - pkr5gi0ljvhls94
Document publié le Mercredi 12 octobre 2016 par la commune de Caramany.
Lien du pdf (Déliberation - pkr5gi0ljvhls94)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
djnauurte dde noi aus au Tan Dépéatinental des Thucius | "a Pesmyhade ei À onlavshités
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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU MERCREDI 12 OCTOBRE 2016 à 18 H00.
Présents: M. LEMOINE Christian, M. FOUSSAT Philippe, Mme ALLANIC Amandine, adjoints
au Maire, M. BERTRAN Michel, M. CAILLENS Mathieu, Mme DIMON Nadine, M.
D’AGRO Jérémy.
Secrétaire de séance : M. BERTRAN Michel
Sous la présidence de Bernard CAILLENS, Maire
1. Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Président de la Communauté de Communes Agly Fenouillèdes qui demande aux communes adhérentes de délibérer pour la 24% modification des statuts concernant les compétences :
- actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251- 17 création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle,
commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique
locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.
- Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la 24% modification des statuts de la
CCAF.
2. Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée qu’il y a lieu d’inscrire les itinéraires de la
commune au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnée. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’inscription des chemins ruraux et parcelles communales au PDIPR.
3. Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la proposition faite par l’Association « Les Amis
d'Alain Marinaro »qui consiste à organiser une balade culturelle et gourmande sur notre Commune. Cette balade s’inscrit dans un projet de développement culturel dans le cadre d’un programme leader soutenu par l’Association Pays Vallée de Agly. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne son accord à cette proposition qui présente une animation de qualité et
peut contribuer à la promotion de la commune.Vote une subvention de 200 € à ladite
Association.
4, La décision modificative n° 03 pour une augmentation de crédit au compte 623 est approuvée à l’unanimité.
5. La décision modificative n° 04 pour une augmentation de crédit au compte 21578 est approuvée à l’unanimité.
Horaires d'ouverture : mardi, mercredi et jeudi matin
Tél. :04 68 84 51 85 - Fax : 04 68 84 54 77 - Mail : mairie.caramany@wanadoo.fr