Compte-Rendu - Comptes Rendus 2016

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 18 octobre 2016

Compte-Rendu - Comptes Rendus 2016 Document publié le Jeudi 14 janvier 2016 par la commune de Caramany. Lien du pdf (Compte-Rendu - Comptes Rendus 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, A4 TIR AMNTATI NI * A4 ATT ANTTI/N AÀ 1° A4 TANT ICC A Di 1° A 1° °

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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU JEUDI 14 JANVIER 2016 à 20H15.

Présents: Mr LEMOINE Christian, Mme ALLANIC Amandine, Mr FOUSSAT Philippe, Adjoints au

Maire, Mrs BERTRAN Michel, CAILLENS Mathieu, Mme DIMON Nadine, Mr D’AGRO Jérémy.

Secrétaire : Mme DIMON Nadine

Sous la présidence de CAILLENS Bernard, Maire

1. Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le renouvellement de la convention d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement collectif entre le Département et la Commune.

2. Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la rétrocession gratuite de l’ensemble des colonnes de verre et d’emballage ménager recyclable à la Communauté de Communes Agly Fenouillèdes afin de pouvoir commencer à engager les démarches contractualisées dans le pacte point verre.

3. Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2014 et a décidé de mettre en ligne ledit rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr.

4. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a fixé les nouveaux tarifs des locations des gîtes pour la saison 2016.

Le Maire,

Bernard CAILLENS

Horaires d'ouverture : mardi, mercredi et jeudi matin

Tél. : 04 68 84 51 85 - Fax : 04 68 84 54 77 - Mail : mairie.caramany@wanadoo.frÀ 4 TA Z4MIRTEI 71 4" À 4 PANTICC AT Di 1: À 4 ATT ANT N A

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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU MERCREDI 17 février 2016 à 20H15.

Présents: M. LEMOINE Christian, M. FOUSSAT Philippe, Mme ALLANIC Amandine, adjoints

au Maire, M. BERTRAN Michel, M. CAILLENS Mathieu, Mme DIMON Nadine, M. Jérémy

D’AGRO.

Secrétaire de séance : M. Mathieu CAILLENS

Sous la présidence de Bernard CAILLENS, Maire

1. Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de lancer la première tranche de travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux et de demander une subvention d’état dans le cadre de la DETR.

2. Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le projet d’aire de jeux pour enfants, présenté par Mme Allanic, adjointe à l’Enfance et à la Jeunesse et décide de demander une subvention auprès du Conseil départemental.

3. Le Conseil municipal accepte à l’unanimité le fonds de concours de 4 708€, attribué par la communauté de communes Agly-Fenouillèdes pour le projet : création d’une aire de jeux pour enfants.

4. Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le projet « 50 ans du foyer rural » présenté par le Maire. Il décide de demander une subvention auprès du conseil départemental.

5. Le Conseil municipal donne son accord, à l’unanimité pour le transfert de la compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme » à la communauté de communes Agly-Fenouillèdes

6. Le Conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour la modification des compétences du syndicat mixte du Rivesaltais et de l’Agly : « possibilité d’assurer des prestations de service pour les communes non membres ».

7. Suite à un changement de nature juridique du Syndicat mixte du Rivesaltais et de l’Agly le Conseil municipal désigne, à l’unanimité, 4 délégués titulaires Mme N. Dimon, MM B. Caillens, C. Lemoine, P. Foussat et 4 délégués suppléants : Mme A. Allanic, MM M. Bertran, M.Caillens, J. D’Agro.

Horaires d'ouverture : mardi, mercredi et jeudi matin

Tél. : 04 68 84 51 85 - Fax : 04 68 84 54 77 - Mail : mairie.caramany@wanadoo.frTi À 4

8. Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité le Plan communal de sauvegarde présenté par le Maire.

9. Questions diverses :

 Monsieur Bernard Caillens, maire fait le compte-rendu de la réunion du comité technique du 4 février relatif au projet de base de loisirs et d’activités de pleine nature sur le site de Caramany.

 Madame Amandine Allanic, adjointe, fait le compte-rendu de la réunion de coordination des associations et acteurs de l’animation, qui s’est tenue le 6 février, et présente le planning pour l’année 2016.

 Monsieur Bernard Caillens, maire fait le compte-rendu de la réunion de la commission d’appel d’offres concernant le projet de réfection de la voirie de la Bade. qui s’est tenue le 17 février à Rivesaltes.

 Monsieur Christian Lemoine, adjoint, présente les devis demandés aux artisans pour les travaux d’accessibilité et informe l’assemblée qu’un devis pour la réfection du toit de l’église est en cours.

Le Maire,

B. CAILLENS

Horaires d'ouverture : mardi, mercredi et jeudi matin

Tél. : 04 68 84 51 85 - Fax : 04 68 84 54 77 - Mail : mairie.caramany@wanadoo.frDU CONSEIL

ésentss M, LEMOINE Christian, M. FOUSSAT Philippe, Mme ALLANIC Amandine, adjoints

AuMaire, M. BERTRAN Michel, M. CAILLENS Mathieu, Mme DIMON Nadine,

M. D'AGRO Jérémy.

Secrétaire de séance : M, Mathieu CAILLENS

Sous la présidence de Bernard CAILLENS, Maire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a été accordéà a commune dans le cadre de la DETR 2016 une subvention d’un montant de 6 097,44 € pour la mise en

accessibilité des bâtiments communaux 1° tranche.

1 Afin de payer la facture de l'aménagement des chemins au SIVOM, il a té pris une décision modificative votéeà l'unanimité.

2. Le Conseil municipal renouvelle à compter du 1* mai 2016 le contrat de bail commercial d'une durée de 3-69 années du camping municipal conelu avec M. DANHYER David.

Le loyer annuel est fixé à 1500 € et M. DANHYER devra s'acquitter de toutes les charges de fonctionnement. Un compteur électrique propre au cumping sera installé, Voté

à l'unanimité.

3. Le Conseil municipal renouvelle le contrat de bail commercial d'une durée de 3-6:9 années ubli avec Mme Géraldine DUSSAUT « Le P'üit Carmagnol », fixe le loyer

mensuel à 30,00 € et les charges mensuelles à 70,00 €. Voté à l'unanimité

4. Le Conseil municipal approuve à l'unanimité l'adhésion au Syndicat Intercommunal de Télévision et résilie son Contrat de maintenance avec SAS 7M Ingéniérie.

5. 1%" Ronde du Lac du 16 mai 2016 : Un arrêté sera pris pour réglementer le stationnement et lu cireulation des véhicules.

6. Indemnité des adjoints: Monsieur le Maire propose, suc à ia modification des indemnités du maire rendue obligatoire par la loi Notre, de prendre une délibération pour

revoir le montant des indemnités des adjoints. Les adjoints ne souhaitent rien changer au montant de leurs indemnité.

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Do ae 477 Amara7. Questions diverses +

Le Conseil Municipal décide d'organiser une journée citoyenne de désherbage manuel des rues du village le mercredi 18 mai,

Madame Amandine ALLANIC, adjointe délégué au tourisme, informe le Conseil Municipal de la mise en place d'une offre promotionnelle sur la location des gîtes du

Lac au mois de Juin. Messieurs Philippe FOUSSAT et Michel BERTRAN évaluent à 15 heures le temps

de travail à effectuer par l'entreprise de débroussailluge retenue par le SIVOM de Rivesaltes et de l'Agly.

Le Mai,

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88 Faro anmnfrCOMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU MARDI 06 SEPTEMBRE 2016 à 20H00.

Présents: M, LEMOINE Christian, M. FOUSSAT Piilippe, Mme ALLANIC Amandine, adjoints

au Maire, M. BERTRAN Michel, M. CAILLENS Mathieu, Mme DIMON Nadine

M. D'AGRO Jérémy à Mme ALLANIC Amandine.

Secrétaire de séance : Mme DIMON Nadine

Sous la présidence de Bernard CAILLENS, Maire

Procurator

1. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que comp tenu de l'élection partielle ui doi intervenir sur la Commune d'Ansignan le 16 octobre 2016, suite au décès de son

Maire, une nouvelle composition du Conseil Communautaire doi être déterminée avant cette échéance. La composition de celui-ci est portée à 42 titulaires et 18 suppléants. Le

Conseil Municipal décide de donner, à l'unanimité, un avis favorable à la nouvelle répartition des sièges au Conseil Communautaire.

2. Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Président de La Communauté de Communes Agly Fenouillédes qui demande aux communes adhérentes de délibérer pour a 23°% modification des statuts concernant ; modification compétence obligatoire Développement économique ajout: «Promotion du tourisme, dont Ia création d'ofices

de tourisme ». Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la 23°" modification des statuts de la CCAF.

3. Le Conseil municipal voteà l'unanimité e reversement par le SYDIELG à I commune du produit de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCCFE), déduetion fit de 4 % correspondant auxfrais de gestion, de contrôle et de recouvrement à compter de l'année 2017.

4. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le rapport d'activité présenté par le Service d'Assainissement Non Collectif des Pyrénées-Orientales (S.P.A.N.C. 6)

5. Le contrat de mise à disposition d’une ATSEM conclu avec le Centre de Gestion 66 venant à échéance, il est mis en place une nouvelle convention pour la période du 1°

septembre 2016 au 31 août 2017. Voté à l'unaniité.

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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU MERCREDI 12 OCTOBRE 2016 à 18 HO0.

Présents. M. LEMOINE Chrisan, M, FOUSSAT Philippe, Mme ALLANIC Amandine, adjoints

au Maire, M. BERTRAN Michel. M. CAILLENS Mathieu, Mme DIMON Nadine, M.

D'AGRO Jérémy.

Secrétaire de séance: M. BERTRAN Michel

Sous a présidence de Bernard CAILLENS, Maire

1. Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Président de la Communauté de Communes Agly Fenouilèdes qui demande aux communes adhérentes de délihérer pour la

24% modification des statuts concemant les compétences : actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L.4251-

17 eréation, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité. industrielle, commerciale, tertinire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique

Locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire promotion du tourisme, dont I création d’offices de tourisme.

= Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil es gens du voyage. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve Ia 24% modification des statuis de la

CCAF.

2. Monsieur le Maire fait part à l'Assemblée qu'il y à lieu d'inscrire les itinéraires de la commune au Plan Départemental des linéraires de Promenades et de Randonnée. Le Consil

Municipal approuve à l'unanimité l'inscription des cherins ruraux et parcelles communales au PDIPR.

3. Monsieur le Maire informe l'Assemblée de la proposition fuite par l'Association « Les Amis d'Alain Marinara »qui consiste à organiser une balade culturelle et gourmande sur notre

Commune. Cette balade s'inscrit dans un projet de développement culturel dans le cadre d'un programme leader soutenu par l'Association Pays Vallée de l'Agly. Le Conseil Municipal, à

F'nanimité, donne son accord à cetie proposition qui présente une animation de qualité et peut contribuer à la promotion de la commune. Vote une subvention de 200 € à ladite

Association.

4. La décision modificative n° 03 pour une augmentation de erédit au compte 623 est approuvée à l'unanimité.

$. La décision modificative n° 04 pour une augmentation de crédit au compte 21578 est approuvée à l'unanimité.

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