Compte-Rendu - 20220308 093010 224918

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Compte-Rendu - 20220308 093010 224918 Document publié le Lundi 28 février 2022 par la commune de Faucon-de-Barcelonnette. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20220308 093010 224918)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Banque, Département des Alpes de Haute Provence

COMMUNE DE FAUCON DE BARCELONNETTE

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 28 Février 2022

Ouverture de la séance à 20H30

8 conseillers présents (Alain HINI, excusé, a donné procuration à Hélène GARCIER-RICHAUD)

Mme le Maire a donné lecture du compte-rendu de la réunion du 24.01.2022. Aucune rectification

n'a été demandée. Mr Jean-Philippe DÉMOULIN a été désigné comme secrétaire de séance.

© Ordre du jour :

Convention entre la Commune et la CCVUSP de mise à disposition de l’outil d’alerte :

Mme Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Communauté de Communes de la Vallée de l’'Ubaye

Serre-Ponçon (CCVUSP) a mis en place un service GIRN (Gestion Intégrée des Risques Naturels) afin

d’avoir une approche plus globale des risques naturels susceptibles de toucher les habitants de la vallée.

Pour cela elle s'est dotée d’un outil d'alerte permettant l’envoi de SMS, d'appels téléphoniques ou de

mails à la population de la vallée en cas de danger que les Communes peuvent également utiliser. Mme

Le Maire propose donc à l'assemblée, d'approuver la convention fixant les modalités d’utilisation de cet

outil d'alerte par la Commune, fixant notamment les conditions de mise à la disposition, l'indication des

coûts à la charge de la Commune (appels) et ceux à la charge de la CCVUSP (abonnement). Le Conseil

Municipal, après discussion, à l'unanimité, approuve cette proposition et charge Mme le Maire de signer

la convention.

Emprunt pour la rénovation du toit et des façades de la Maison Rose (75 000 €) :

Mme Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’au budget 2021 les travaux de réfection du toit et des

façades de la Maison Rose ont été prévus avec un financement partiel par emprunt. Les travaux ayant

commencés, il est nécessaire de contracter un emprunt afin de pouvoir payer les entreprises. Elle

propose d'accepter l'offre de financement faite par le CREDIT AGRICOLE, à savoir : un prêt de 75 000 €,

Sur 15 ans, au taux de 1,33% avec des échéances trimestrielles de 1 380,90 €. Le Conseil Municipal, après

avoir fait le point notamment sur les prêts qui se soldent en 2022, 2023 et 2024, à l'unanimité, approuve

cette proposition et charge Mme le Maire de faire le nécessaire.

> Crédit relais pour la rénovation du toit et des facades de la Maison Rose (125 000 €) :

Mme Le Maire rappelle à l'assemblée que pour ces travaux plusieurs subventions ont été accordées : au

titre de la DETR 2020 (60% - toit) et 2021 (60% - façades) et de la DSIL 2021 (20% - façades). Comme le

versement des subventions ne peut se faire qu'après le paiement des factures, la Commune doit en faire

l’avance. Pour ne pas mettre en péril la trésorerie de la Commune, Mme Le Maire propose de mettre en

place un crédit relais en attendant le versement des subventions. Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

approuve cette proposition et charge Mme le Maire de faire le nécessaire.

> Emprunt pour la rénovation d’un appartement de la Maison Rose (60 000 €) :

Mme Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a été décidé en 2021 de transformer la partie haute de

l’ancien duplex (très dégradé) en appartement afin de le mettre en location. Le recours à l'emprunt a été

prévu pour le financement de ce projet, avec un montant de loyer qui couvre celui des échéances de

remboursement. Les travaux ayant commencés, il est nécessaire de contracter un emprunt afin de payer

les entreprises. Elle propose d'accepter l'offre de financement faite par le CREDIT AGRICOLE, à savoir : un

prêt de 60 000 £, sur 12 ans, au taux de 1,33% avec des échéances trimestrielles de 1 343,23 €. Le Conseil

Municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition et charge Mme le Maire de faire le nécessaire.© Questions et informations diverses :

- La Routo : dans le cadre de l'itinéraire « Sur les pas de la transhumance » (Arles / Borgo San Dalmazzo), les

communes ont été sollicitées pour mettre en place de boucles de randonnées thématiques. Celle qui a été

proposée initialement n’a pas été retenue, elle a été remplacée par un tracé autour du plateau des Granges.

- Région : une rencontre a été organisée entre R. Muselier Président de la Région et les maires de la vallée.

- Espace lumières: le financement du projet de liaison entre Pra Loup et la Foux d’Allos est en cours de discussion à la communauté de communes.

- Aménagement de la place de la Mairie : une visite du village avec un cabinet d'architectes a été effectuée afin

d'obtenir un devis pour l’étude du projet.

- Contentieux d’urbanisme à L’Argile : les propriétaires dont le dossier est instruit par le service contentieux de

la Préfecture, ont pris contact avec Mme le Maire pour négocier. Elle les a renvoyés devant ce service sans

donner suite, puisque le dossier n’est plus en mairie.

- Commission de sécurité : le dossier de l’Hacienda a été étudié en commission d’arrondissement. Les travaux

et aménagements demandés lors de la première visite sur place, sont en cours de réalisation.

- Recherches de subventions: Une convention de mise à disposition va être signée avec la Commune de LA

CONDAMINE-CHATELARD afin que Mr Louis TEYSSIER, Volontaire Territorial en Administratif (V.T.A.), recruté

pour optimiser les recherches de subventions, vienne en mairie de Faucon un jour par semaine.

- Parrainage: Mme le Maire a indiqué ne pas souhaiter parrainer de candidat aux élections présidentielles

malgré les très nombreuses sollicitations reçues (téléphone, courriers et mails), ce qui a été soutenu par la

majorité du conseil.

- Salon de coiffure itinérant : la demande adressée à la Commune pour un passage 2 jours par mois (à partir de

juillet) a reçu un avis favorable, sous réserve d’un branchement électrique compatible.

- Travaux au Couvent : dans le cadre de la rénovation d’une salle, une intervention de l'employé communal est prévue avec le camion.

- Prévention routière : la Commune a été sollicitée pour être labellisée « Ville Prudente ».

- Demandes de subventions à la Commune : la demande de l’'ADMR va être examinée par le CCAS, les autres le

seront en Commission des Finances dont la prochaine réunion est prévue Lundi 7 Mars 2022 à 14h.

- CCVUSP: un rendez-vous est prévu avec Mr Nicolas SERVEL pour la présentation du nouveau portail des

commerçants et la règlementation obligatoire sur la protection des données (RGPD)

- P.LU : Mr Yvan Bouguyon, Premier Adjoint qui a participé à la formalisation du PLU de Barcelonnette viendra

rencontrer les élus de Faucon pour leur faire part de son expérience.

- Camion communal : deux devis pour le remplacement de la benne ont été reçus (3 260 € HT et 4978 € HT).

- Programme « 5000 équipements sportifs de proximité : le réaménagement de l’aire de jeux sera étudié après

les travaux de la Maison Rose et le démontage des échafaudages.

- Travaux de la Maison Rose : la rénovation de l’appartement avance et celle du toit a commencé. La réfection

des façades devrait intervenir juste après.

- Travaux à St Flavy : un artisan a demandé l’autorisation de stocker du gravier à Bouzoulières pour des travaux

à St Flavy. Un accord de principe est donné sous certaines conditions.

- Villevieille : la demande d'achat de terrain pour créer une aire de camping-car a reçu un avis défavorable.

- Défense incendie : la demande de subvention adressée à la Région en juin 2021 a dû passer en commission.

- Accident: au Bourget, la chute d’une branche sur une voiture a causé d'importants dégâts mais

heureusement elle était inoccupée.

- Incendie : à l’Argile suite à une imprudence, 10 hectares de forêt et de pré ont brûlé, une personne a dû être

évacuée mais aucun blessé n’est à déplorer.

- Prévention : au Bourget, le courrier adressé à des propriétaires leur signalant des arbres (secs) menaçants sur

leur terrain a donné lieu à une réponse écrite particulièrement agressive, finalement suivi de l’abattage des

arbres.

La séance est levée à 22h20