Déliberation - 3 cpte rendu 25032024 0 825991

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Déliberation - 3 cpte rendu 25032024 0 825991 Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Faucon-de-Barcelonnette. Lien du pdf (Déliberation - 3 cpte rendu 25032024 0 825991)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Institutions publiques, Département des Alpes de Haute Provence

COMMUNE DE FAUCON DE BARCELONNETTE

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 25 Mars 2024

Ouverture de la séance à 20H00 – Tous les conseillers présents

Mme le Maire a donné lecture du compte-rendu de la réunion du 19.02.2024. Aucune rectification n’a été demandée. M. Jean-Philippe DÉMOULIN a été désigné comme secrétaire de séance.

 Ordre du jour :

► Vote du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2023 du budget EAU : Le Conseil Municipal, après délibéré, à l’unanimité :

 Approuve et vote le Compte de Gestion et le Compte Administratif 2023 du service EAU tels que présentés ci-dessous :

Exploitation Investissement

- Dépenses 2023

- Recettes 2023

Soit un résultat de 2023 de :

10 006,43 €

13 325,61 €

+ 3 318,86 €

9 515,51 €

14 687,38 €

+ 5 171,87 €

 Excédents 2022 reportés + 9 277,86 € + 30 138,76 €

Résultats globaux 2023 + 12 596,72 € + 35 310,63 €

 Décide d’affecter ces excédents au budget 2024 en Recettes d’Exploitation (12 596,72 €) et en Recettes d’Investissement (35 310,63 €).

► Vote du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2023 du budget COMMUNE : Le Conseil Municipal, après délibéré, à l’unanimité :

 Approuve et vote le Compte Administratif et le Compte de Gestion 2023 de la COMMUNE tels que présentés ci-dessous :

Fonctionnement Investissement

- Dépenses 2023

- Recettes 2023

Soit un résultat de 2023 de :

261 257,95 €

299 937,35 €

+ 38 679,40 €

142 259,86 €

100 816,66 €

- 41 443,20 €

 Excédents 2022 reportés + 125 560,21 € + 42 939,52 € Résultats globaux 2023 + 164 239,61 € + 1 496,32 €

 Décide d’affecter ces excédents au budget 2024 en Recettes de Fonctionnement (164 239,61 €) et en Recettes d’Investissement (1 496,32 €).

► Autorisation d’urbanisme :

Madame le Maire rappelle que les projets de rénovation de l’Eglise du village, de la chapelle du Bourget ainsi que de la Cabane du Petit Parpaillon ont été lancés. Pour cela la Commune doit obtenir les autorisations de travaux correspondantes. Après délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer les demandes d’autorisation d’urbanisme nécessaires (déclaration préalable et/ou permis de construire).► Demandes de subventions 2024 :

Madame Le Maire indique que plusieurs demandes de subventions doivent être faites : - la demande de subvention faite à l’Etat pour l’église du village doit être corrigée suite à une erreur sur le montant du devis du charpentier : 186 798€ (au lieu de 118 533€), soit un coût total de 285 418€ HT (Façades : 81 000€ – Désamiantage toiture : 17 620€),

- pour la cabane du Parpaillon, dont la rénovation totale est estimée à 120 584,06 € H.T., une demande de subvention est adressée à la Région (pour 75%) et à l’Etat (pour 25%). Ce projet a été lancé en collaboration avec le CERPAM car exceptionnellement la Commune peut bénéficier de subventions à hauteur de 100 %, seul le montant de la TVA restera à sa charge. - dans les appartements communaux le remplacement de certains tableaux électriques et de radiateurs électriques étant estimé à 18 207 € HT, une subvention de 80% est demandée à l’Etat, - pour le PLU, dont le coût est estimé à 30 500 € HT, il ne peut être subventionné qu’à hauteur de 40%, ce qui est également demandé à l’Etat.

► Transfert de la compétence « Exploitation, gestion et maintenance de la tyrolienne du Sauze :

Madame Le Maire rappelle que la CCVUSP exploite les domaines de ski alpin (Sauze – Super-Sauze, Sainte-Anne et Larche) et les sites nordiques de la vallée au moyen de la régie du Ubaye Ski. Elle rappelle la nécessité pour la régie Ubaye Ski de saisir des opportunités de diversification « quatre saisons » de ses activités, cette diversification représentant la première et indispensable étape de la reconversion économique, climatique et environnementale de ces stations. Elle précise qu’à ce titre la tyrolienne du Sauze, accessible principalement par le télésiège du Brec et exploitable en toute saison, est un parfait exemple de la diversification recherchée dans un objectif d’attractivité du territoire et d’équilibre financier. C’est pourquoi, pour permettre à la régie Ubaye Ski d’assumer l’exploitation de cette tyrolienne, elle propose d’approuver le transfert à la CCVUSP de la compétence « exploitation, gestion et maintenance de la tyrolienne du Sauze ». Elle précise que la commune d’ENCHASTRAYES reste propriétaire de l’équipement, aucun élément d’actif ou de passif de la commune ne sera transféré à la CCVUSP. L’amortissement de cet investissement sera pris en compte exclusivement par la commune qui garde à sa charge l’intégralité des charges et ressources (annuités d’emprunt et subventions). Le transfert de cette compétence n’entraîne aucun transfert de personnel. Les équipements permettant l’utilisation par les usagers de la tyrolienne seront fournis par la commune. La CCVUSP aura en charge l’entretien et le remplacement de tous les matériels nécessaires à la bonne exploitation de la tyrolienne. Après de vives discussions, le Conseil Municipal a approuvé ce transfert à la majorité (4 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention).

 Questions et informations diverses :

- Rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la CCVUSP : Mme le Maire a donné lecture des éléments de synthèse de ce rapport, sur lequel les membres du conseil municipal ont longuement échangé. Ce document reste à leur disposition.

- Visites de la Tour : plusieurs visites sont programmées les 09, 16, 23 et 30 Avril 2024.

La séance est levée à 21h15