Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - crcm191219
Déliberation - crcm 19102023 m
Compte-Rendu - crcm 16052023
Compte-Rendu - crcm 08062023
Déliberation - cvcm 29062026
Déliberation - crcm 25062024
Déliberation - crcm130519
Déliberation - crcm 12122024
Déliberation - crcm201119
Compte-Rendu - crcm 22052025
Déliberation - crcm210119
Document publié le Lundi 21 janvier 2019 par la commune de Garidech.
Lien du pdf (Déliberation - crcm210119)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Page 1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 janvier 2019
Le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire le lundi 21 janvier 2019 dans la salle du Conseil, sous la Présidence de M. Christian CIERCOLES Maire.
Ouverture de la séance : 18 heures 30.
Monsieur Jérôme GUITARD a été nommé secrétaire de séance.
PRÉSENTS : MMES KERVERN, CALMETTES, CARBO, SAGET. MM CIERCOLES, TIBAL, GUITARD, VERDIER, MARCHAND, CARLES.
ABSENT NON EXCUSE : M. THURIES
ABSENTS EXCUSES : MME VOLTES, MM MONTALIEU.
PROCURATIONS: MM ANJARD à MME KERVERN.
MME TULET à M GUITARD.
MME BOUSSEMART à MME CALMETTES.
MME AUGER à MM TIBAL.
1- Décision Modificative Budget « Lotissement Communal.
Monsieur le Maire informe son assemblée qu’il est nécessaire d’effectuer une Décision Modificative (mouvement de crédit) sur le Budget « Lotissement
Communal 2018 comme suit :
Art 673 = + 73 515.00 €
Art 7015 = - 73 515.00 €
Voté à l’unanimité
2- Ouverture des crédits d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2019. Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales donne aux Collectivités Territoriales d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant l’adoption du Budget Primitif 2019, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents à la dette.
A savoir sur la base des restes à réaliser de l’année précédente ainsi que la somme de 50 000,00 € sur le chapitre 20, la somme de 80 000,00 € sur le chapitre 21 et la somme de 80 000,00 € sur le chapitre 23.
Voté à l’unanimité
3- Autorisation à Monsieur le Maire pour signer le procès-verbal de mise à disposition des voiries d’intérêt communautaire sur le Territoire de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’afin de mettre à disposition l’ensemble des voiries communales à la Communauté de Communes des tableaux de classement des voies ont été réalisés.
Vu les statuts de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou visés en Préfecture le 15 septembre 2017,
Vu la délibération N° 2017-09-076 approuvant le transfert de la compétence en définissant l’intérêt communautaire de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou, Page 2
Vu l’article L5211-5 III du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L1321-1 et L1321-2 et suivant du Code Général des Collectivités, Vu la délibération N° 2018-11-078 du Conseil Communautaire du 14 novembre 2018 approuvant l’autorisation de signature du procès-verbal de mise à disposition des voies communales sur son territoire,
Vu le tableau de classement de voirie,
Monsieur le Maire demande à son assemblée l’autorisation de signer le procès-verbal.
Voté à l’unanimité
4- Acquisition de tapis (tatami) à l’Espace COCAGNE – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’acquérir des tapis (tatami) à l’Espace COCAGNE.
Il présente deux devis :
- SPORTCOM pour un montant HT de 6 840.00 € soit 8 208.00 € TTC.
- CASAL SPORT pour un montant HT de 9 990.00 € soit 12 050.00 € TTC. Monsieur le Maire demande à son assemblée de retenir le devis le moins disant comme suit : SPORTCOM pour un montant HT de 6 840.00 € soit 8 208.00 € TTC. Il précise qu’une demande de subvention va être déposée auprès du Conseil Départemental de la Haute- Garonne.
Voté à l’unanimité
Fin de la séance : 19h30