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Compte-Rendu - crcm 22052025
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Garidech.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 22052025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
Objet : CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 mai 2025 – session ordinaire -
Heure de la séance : 20h00 Date de la convocation : 15/05/2025
Lieu : Salle du conseil municipal
Présents : MMES TULET, CALMETTES, SCHAEFFER, SAGET, CARBO, AUGER. M. CIERCOLES, RICHARD, TIBAL, PELOUS, DUGUÉ, MONTALIEU, LAMBOLEY.
Absente Excusée : MME PREVITALI
Procurations : M. GUITARD à MME TULET
M. SANCHEZ à M. RICHARD
Secrétaire de séance : M. Vincent RICHARD.
Secrétaire auxiliaire de séance : MME Marlène SENDRON.
ORDRE du JOUR
1- Achat d’un abri de jardin pour l’école maternelle – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne.
2- Création d’un poste d’Adjoint Technique.
3- Achat de la parcelle cadastrée 0B-1388.
4- Tarif restauration scolaire 2025/2026.
5- Prise en charge par la commune pour un remboursement de frais d’impression de livres.
1- Achat d’un abri de jardin pour l’école maternelle – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne.
Monsieur le Maire expose à son assemblée qu’il est nécessaire de remplacer l’abri de jardin (stockage de vélos et jeux d’enfants) existant à l’école maternelle.
Il propose le devis suivant :
SAS Abri Français pour un montant HT de 2199.17 € soit 2 639.00 € TTC.
Une remise a été effectué le prix définitif est de 1979,18 € HT soit 2375.01 € TTC.
Monsieur le Maire propose à son assemblée de retenir cette Entreprise.
Il indique qu’une demande de subvention va être déposée auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne.
Le Conseil municipal retient la Société SAS Abri Français pour un montant de 1979,18 € HT soit 2375.01 € TTC et autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne.
Voté à l’unanimité 2-Création d’un poste d’Adjoint Technique.
Monsieur le Maire informe son assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois permanents à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services. Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial à 28h00/semaine.
Cet emploi peut être pourvu par des fonctionnaires de catégorie C de la filière technique au grade d’Adjoint Technique Territorial.
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Le Conseil municipal décide d’adopter la proposition de Monsieur le Maire.
Voté à l’unanimité
3- Achat de la parcelle cadastrée 0B-1388.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Jacqueline BAYSSE née VERNIERES, propriétaire, souhaiterait céder à l’Euro symbolique, à la commune, la parcelle cadastrée 0B-1388, constituant le talus longeant le lotissement « La Plaine » situé Route de Saint-Jean L’Herm (RD 70).
Conformément aux plans joints en annexe, la surface totale proposée à la cession est de 501 m².
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
D’accepter la rétrocession de la parcelle 0B-1388 à l’Euro symbolique, de l’autoriser à signer le ou les actes notariés permettant cette rétrocession et l’intégration de cette parcelle dans le domaine public communal et précise que tous les frais de notaire y compris l’établissement des actes de vente seront à la charge du vendeur.
Voté à l’unanimité
4- Tarifs restauration scolaire 2025/2026.
Monsieur le Maire informe son assemblée que suite à la délibération n°036/2022 du 31 mai 2022 concernant le choix de la société ANSAMBLE pour le marché de fournitures et livraisons de repas en liaison froide pour la restauration scolaire, il est nécessaire comme chaque année de fixer le prix du repas pour l’année scolaire 2025/2026 suite aux indices de références fournis par la société ANSAMBLE, il propose les tarifs suivants :
Prix du repas pour les enfants de l’école maternelle : 3.55 €
Prix du repas pour les enfants de l’école élémentaire : 3.70 €
Prix du repas pour les adultes : 4.01 €
Voté à l’unanimité 5- Prise en charge par la commune pour un remboursement de frais d’impression de livres. Monsieur le Maire informe son assemblée qu’il est nécessaire de délibérer afin de pouvoir rembourser M. TIBAL Jean-Pierre pour l’impression de 80 livres.
En effet, cet ouvrage a été confectionné par lui-même et sera offert aux personnes qui ont effectué des dons pour la réalisation et la restauration des cloches de Garidech. Monsieur le Maire demande à son assemblée d’accorder le remboursement de 450.00 € par mandat administratif à M. TIBAL Jean-Pierre.
Vote : Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 1 (M. TIBAL)
Fin de la séance : 20h40 COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
1-Achat d’un abri de jardin pour l’école maternelle – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne.
2-Création d’un poste d’Adjoint Technique.
3-Achat de la parcelle cadastrée 0B-1388.
4-Tarif restauration scolaire 2025/2026.
5-Prise en charge par la commune pour un remboursement de frais d’impression de livres.
Signataires :
AUGER Maryse
CALMETTES Séverine
CARBO Danièle
CIERCOLES Christian
DUGUÉ François
GUITARD Jérôme
LAMBOLEY Éric
MONTALIEU Dominique
PELOUS Fabien
PREVITALI Christelle
RICHARD Vincent
SAGET Joëlle
SANCHEZ Franck
SCHAEFFER Annick
TIBAL Jean-Pierre
TULET Joanna