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Arrêté - p9030 37
Arrêté - p9030 41
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Dury.
Lien du pdf (Arrêté - p9030 41)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Industrie,
COMMUNE DE DURY - 80480
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Objet : Ouverture exceptionnelle - Dérogation à la règle du repos dominical
Commerces d'automobiles et des motocycles - 80480 DURY
Le Maire de la Commune de DURY (Somme)
VU le Code du Travail, articles L 3132-26, L 3132-27 et R 3132-21; VU les avis des organisations d'employeurs et de travailleurs intéressées ; VU la délibération du Conseil municipal en date du 25 novembre 2024 ; CONSIDERANT que l'ouverture exceptionnelle des commerces d'automobiles et des motocycles, les dimanches 19 janvier, 16 mars, 15 juin, 14 septembre et 12 octobre 2024 est de nature à satisfaire une large clientèle ;
ARRETE
Article 1 : Les commerces d'automobiles et des motocycles de DURY sont autorisés
à ouvrir exceptionnellement les :
DIMANCHE 19 JANVIER 2025
DIMANCHE 16 MARS 2025
DIMANCHE 15 JUIN 2025
DIMANCHE 14 SEPTEMRE 2025
DIMANCHE 12 OCTOBRE 2025
Article 2 : Le personnel volontaire à l'occasion de ce travail supplémentaire percevra la rémunération prescrite par le Code du travail. Le repos compensateur sera attribué, par roulement établi avec l'accord des salariés concernés, dans la quinzaine qui suit la suppression du repos dominical. Article 3 : Monsieur le secrétaire de Mairie de la Commune de DURY (Somme), le Commissaire Divisionnaire, Directeur des Polices Urbaines de la Somme et Monsieur le Directeur Départemental du Travail et de |! ‘emploi sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à DURY (Somme), le 27 novembre 2024
La Maire,
Anne PINON