Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - p9030 41
Arrêté - p9030 75
Arrêté - p9030 6
Arrêté - p9030 42
Arrêté - p9030 8
Arrêté - p9030 40
Arrêté - p9030 74
Arrêté - p9030 29
Arrêté - p9030 44
Arrêté - p9030 37
Arrêté - p9030 9
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Dury.
Lien du pdf (Arrêté - p9030 9)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Industrie,
COMMUNE DE DURY - 80480
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Objet : Ouverture exceptionnelle - Dérogation à la règle du repos dominical
Commerces d'automobiles et des motocycles - 80480 DURY
Le Maire de la Commune de DURY (Somme)
VU le Code du Travail, articles L 3132-26, L 3132-27 et R 3132-21 ; VU les avis des organisations d'employeurs et de travailleurs intéressées ; VU la délibération du Conseil municipal en date du 18 décembre 2023 ; CONSIDERANT que l'ouverture exceptionnelle des commerces d'automobiles et des motocycles, les dimanches 14 janvier, 17 mars, 16 juin, 15 septembre et 13 octobre 2024 est de nature à satisfaire une large clientèle ;
ARRETE
Article 1 : Les commerces d'automobiles et des motocycles de DURY sont autorisés
à ouvrir exceptionnellement les :
DIMANCHE 14 JANVIER 2024
DIMANCHE 17 MARS 2024
DIMANCHE 16 JUIN 2024
DIMANCHE 15 SEPTEMRE 2024
DIMANCHE 13 OCTOBRE 2024
Article 2 : Le personnel volontaire à l'occasion de ce travail supplémentaire percevra la rémunération prescrite par le Code du travail. Le repos compensateur sera attribué, par roulement établi avec l'accord des salariés concernés, dans la quinzaine qui suit la suppression du repos dominical. Article 3 : Monsieur le secrétaire de Mairie de la Commune de DURY (Somme), le Commissaire Divisionnaire, Directeur des Polices Urbaines de la Somme et Monsieur le Directeur Départemental du Travail et de | ‘emploi sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à DURY (Somme), le 19 décembre 2023