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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE LES CONTAMINES MONTJOIE
Arrêté temporaire n° ARD2024-167
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement - Travaux raccordement
électrique
CHEMIN DES LOYERS et IMPASSE DU CALVAIRE
(LES CONTAMINES MONTJOIE)
Monsieur François BARBIER, Maire de la commune des Contamines-Montjoie,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28 et R. 413-1,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Vu l'arrêté n°ARP2020-114 en date du 15/07/2020 portant délégation de signature à M. Jean-
Luc MATTEL,
Considérant qu'en raison des travaux réalisés par Christelle DAUTOMNE (GRAMARI - Passy
Déclarant), CHEMIN DES LOYERS et IMPASSE DU CALVAIRE (LES CONTAMINES MONTJOIE)
du 07/10/2024 au 11/10/2024, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de
police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire
d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 07/10/2024 au 11/10/2024, pour permettre le déploiement d'un raccordement électrique
CHEMIN DES LOYERS et IMPASSE DU CALVAIRE (LES CONTAMINES MONTJOIE), dans le sens
décroissant, les dispositions suivantes s'appliquent :
le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
la vitesse de circulation est limitée à 30km/h ;
la circulation des véhicules est alternée par panneaux B15 et C18 ;
le stationnement de tous les véhicules est interdit ;
PANNEAUX B15/C18 - TRAVAUX DE GC SUR 2 JOURS MAX sem 41 ;
Déviation par La Frasse et Chemin de Côte d'Auran.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par :
GRAMARI - Passy Déclarant
TSA 70011 - CHEZ SOGELINK
69134 DARDILLY CEDEX
Article N°3 Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune des Contamines-Montjoie et Monsieur le Commandant du
Groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
l'adresse , dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de www.telerecours.fr
publication.
COMMUNE DE LES CONTAMINES MONTJOIE, le 03/10/2024
Pour le maire et par délégation, Adjoint au Maire
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
Annexes :
- Emprise de l'arrêté - Les portes du Rhône - 131 chemin du Bac à Traille - 69647 Caluire Cedex - www.sogelink.fr
Système géodésique : WGS 84
EPSG : 4326
Emprise au format GML :
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6.72948912,45.81890911 6.72968224,45.81892407 6.72983513,45.8185259
6.7296286,45.818503469999996 6.72948912,45.81890911
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Polygone 1
(45.818909 6.729489);(45.818924 6.729682);(45.818526 6.729835);(45.818503 6.729629);(45.818909 6.729489);