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Arrêté - ard2026 270 gramari travaux de raccordement electrique pour telecabine de la gorge
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Arrêté - ard2026 270 gramari travaux de raccordement electrique pour telecabine de la gorge)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
LES CONTAMINES
MONTIJOIE
6e
42
4
A
Arrêté temporaire n° ARD2026-270
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement
TRAVAUX DE
RACCORDEMENT ELECTRIQUE
POUR LE TELECABINE
DE
LA GORGE
D902 -
ROUTE
DE
NOTRE-DAME
DE
LA GORGE
(LES CONTAMINES MONTJOIE)
Monsieur Basile
DUNAND,
Maire de la
commune des Contamines-Montjoie,
Vu
le code général
des collectivités territoriales et notamment l'article L.
2213-1,
Vu
le code de
la
route
et notamment les articles
R.
411-8,
R.
411-25,
R.
412-28
et R.
413-1,
Vu
l'instruction
interministérielle
et
notamment
les
articles
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
livre
1,
8ème
partie,
signalisation temporaire,
Considérant
qu'en
raison
des travaux
réalisés
par Alberto
SILVA
(GRAMARI
-
Passy),
D902
-
ROUTE
DE
NOTRE-DAME
DE
LA
GORGE
(LES
CONTAMINES
MONTIJOIE)
du
21/10/2026
au
17
/11/2026,
et qu'il
incombe
au
maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation,
de
veiller
à
la
sécurité
sur
la
voie
publique,
il
est
nécessaire
d'appliquer
les
mesures
citées
dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1 Du
21/10/2026
au
17/11/2026,
D902
-
ROUTE
DE
NOTRE-DAME
DE
LA
GORGE
(LES
CONTAMINES
MONTJOIE),
dans
le sens décroissant,
les dispositions suivantes s'appliquent
:
Sur la
Route de
Notre-Dame
de
la
Gorge
°
le dépassement des véhicules,
autres que les deux-roues, est interdit
;
®
la
vitesse de circulation
est
limitée à
30km/h
:
°
la
circulation des véhicules est alternée
par panneaux B15 et C18
;
°
le
stationnement
de tous
les
véhicules
est
interdit.
Par dérogation,
cette
mesure
ne
s'applique
pas aux véhicules de chantier ;
L'accès à
la base de loisirs du Pontet
®
Le chemin
d'accès à
la
base de
loisirs du
Pontet sera fermé
le temps des travaux.
®
Les
piétons
accèderont à
la
base
de
loisirs
en
passant par le fond
du
parking
de
la
télécabine
de
la
Gorge.
Article N°2 La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière sera
mise en
place par :
GRAMARI
-
Passy
TSA
70011
-
CHEZ
SOGELINK
69134
DARDILLY CEDEX Article
N°3
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation. Article
N°4
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
des
Contamines-Montjoie
et
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
N°5
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
où
sur
internet,
à
l'adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
COMMUNE
DE
LES
CONTAMINES
MONTIJOIE,
le
13/10/2026
Monsieur
Basile
DUNAND,
Maire
de
la
commune
des
Contamines-Montjoie
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
modifiée
par
la
loi
96-142
du
21/02/1996
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès de
la
mairie ci-dessus
désignée.
Annexes
:
-
Emprise
de
l'arrêté