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Compte-Rendu - compte rendu du ca du 09 10 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ponteilla.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du ca du 09 10 2018)
Thèmes du document : Assurance, Démocratie, Consommateurs,
1 Ponteilla-Nyls Cultivons l'avenir
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CA
DU
09
OCTOBRE
2018
Début
de
la séance
: 18h40
Fin
de
la séance
: 19h25
La
séance
est levée
à 19H25,
les personnes
présentes
sont
invitées
à prendre
le verre
de
l'amitié.
Président
de la séance
: Mr
Rolland
THUBERT
Président
du
CCAS
Présents
:
Représentants
de
l'Administration
:
Président
du
CCAS
: Rolland
THUBERT
Vice-président
du
CCAS
: Mr
BOFFY
Conseillères
municipales
: Mme
Marie-Claire
RIZET
Mme
Lise
GOMEZ
Mme
Michèle
DUPIN
Représentants
de
la société
civile
:
Mme
Stéphanie
ROUANET
UNRPA
: Mr
Joseph
NAUDILLON
Mme
Fernande
SEGURA
Représentante
de
l'UDAF
: Mme
BARTHES
Mme
Maryse
CABRITA
Mme
Mireille
COURTINES
Secrétaire
de
la séance
: Mme
Claire
TORRENT
Secrétaire
du
CCAS
Absents
:
Mme
Claire
BARROIS
(excusée)
Mme
Brigitte
SANCHEZ
ESCACH Mr
Le
Président
remercie
les
membres
du
CA
d'être présents.
Il constate
que
le quorum
est
atteint,
le Conseil
d'Administration
peut
donc
siéger
valablement.
Mr
Le
Président
fait
la
lecture
du
compte
rendu
du
dernier
Conseil
d'Administration
qui
a eu
lieu
le
17 avril
2018.
Il
tient
à préciser
qu’Alizée
Masse,
apprentie
a débuté
au
CCAS
depuis
septembre,
elle
effectue
son
apprentissage
auprès
des
personnes
âgées,
des
enfants
au
périscolaire
et
à
l’accueil
de
loisirs
puisqu’une
convention
a
été
signée
entre
le
CCAS
et la
mairie.
Il
revient
aussi
sur
le
fait
que
le
Conseil
Départemental
ne
prend
plus
en
charge
l'animation
de
la
semaine
bleue
d’où
la
demande
de
subvention
auprès
de
la
mairie,
ainsi
que
le
repas
des
aînés.
Le
CCAS
a dû
rembourser
un
trop
perçu
de
plus
de
4
000
€
versés
à tort
entre
2015-2016
pour
les
contrats
aidés.
Le
compte
rendu
est
voté
à l'unanimité.
:
Mr
Boffy
prend
la
parole
avec
le
premier
point
abordé
:la
décision
modificative
n°1
au
budget
primitif
du
CCAS.
En
effet
la
hausse
des
heures
par
rapport
à l’année
dernière
provoque
une
hausse
de
la
masse
salariale,
et
parallèlement,
la
hausse
du
tarif
qui
est
passé
à
19.98€
au
lieu
de
19.28€
provoque
une
hausse
des
recettes.
Mr
Boffy
tient
à
souligner
que
malgré
la
hausse
du
tarif,
le
CCAS
de
Ponteilla-Nyls
reste
un
des
Centre
Communal
les
moins
chers.
La
décision
modificative
est
votée
à lunanimité.
Le
deuxième
point
est
l'adhésion
éventuelle
à
une
assurance
CNP
pour
les
agents
IRCANTEC
(agents
non
titulaires),
il
faut
noter
que
le
coût
de
la
maladie
est
revenu
à
environ
11
000
€.
Mr
Boffy
précise
que
les
agents
malades
titulaires
ou
en
CDI
bénéficient
du
maintien
de
salaire
durant
trois
mois
puis
Îls
sont
à
demi-traitement.
Les
agents
en
CDD
ne
bénéficient
pas
du
maintien
de
salaire,
Actuellement,
un
agent
doit
être
présenté
devant
le
Comité
Médical.
Celui-ci
doit
se
prononcer
sur
la
prolongation
d'un
congé
maladie
ordinaire
au-delà
de
6 mois
consécutifs.
La
commission
peut
refuser
une
première
fois
puis
l’accepter
six
mois
après.
Mr
Boffy
précise
que
lon
peut
adhérer
à l’assurance
durant
l’arrêt
maladie
d’un
agent.
Le
CCAS
cotise
à
l’assurance
pour
un
agent
titulaire
à temps
plein
à la
CNRACL(ligne
6455),
qui
est
obligatoire
pour
une
somme
de
1401.00€.
Vote
à l’unanimité
pour
créer
une
ligne
au
budget
si
adhésion
à une
assurance.
Mr
Boffÿ
précise
qu’une
sanction
est
plus
« facile
»
à
être
appliquée
à
une
personne
en
CDI
qu’à
une
personne
titulaire,
que
l’on
peut
également
baisser
les
heures
contrat
à une
personne
en
CDI.
I]
faut
rappeler
que
le
CCAS
compte
environ
huit
bénéficiaires
qui
ont
plus
de
90
ans
donc
un
public
fragile. Il
précise
que
le
CCAS
devait
être
bénéficiaire
d’environ
5
000.00€
pour
cette
année.
Il
rappelle
qu’un
spectacle
aura
lieu
à l’occasion
de
la
Semaine
Bleue
avec
un
apéritif
dînatoire.
Les
agents
sont
très
contents
du
COSD
auprès
duquel
ils
ont
de
nombreux
avantages
(places
cinéma,
chèques
déjeuné.….).
La
carte
cadeau
de
60
€
est
maintenue
pour
Noël,
la
prime
est
liée
à
labsentéisme,
si
l’agent
est
absent
plus
de
10
jours,
il
ne
bénéficie
pas
de
la
prime,
entre
1 et
5
jours
la
prime
est
de
moitié.
Il
est
à
noter
que
Îa
ligne
658
charges
diverses
n’a
pas
été
utilisée
cette
année,
contrairement
à
l’année
dernière,
où
une
personne
s’était
présentée
en
état
de
détresse,
elle
avait
été
accompagnée
à
l’épicerie
pour
des
besoins
essentiels
pour
elle
et
ses
enfants.
A
la
suite
de
cela
elle
avait
été
dirigée
vers
une
assistante
sociale.