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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 10 decembre 2020
Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Ponteilla.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 10 decembre 2020)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Famille,
Ponteilla-Nyls,
le
10
décembre
2020
ès Ponteilla-Nyls
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
JEUDI
10
DECEMBRE
2020
À
18H30 L'an
deux
mille
vingt
et
le
dix
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
se
réunit
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
exceptionnellement
à
huis
clos,
en
raison
de
la
crise
sanitaire
du
COVID-19,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
DADIES,
Maire. Présents
:MM
DADIES
Franck,
BOIDIN
Lucie,
MOULIN
Alexandre,
CASTELE
Marie-Hélène,
HANOL
Didier,
ADQUE
Thérèse,
SANCHEZ
Maxime,
MAYNERIS-BONFANTT
Carine,
ALMENDROS
Marjorie,
FREVILLE
Jocelyne,
ARACIL
Cluystelle,
SAVINE
Eric,
DUMEC
Isabelle,
BOUSCASSE
Michel,
THUBERT
Rolland,
JAUBERT
Denis,
BANULS
Salvador.
Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote:
DUPUIS
Alain
à
Franck
DADIES,
Thierry
MASSOTEAU
à
Didier
HANOL,
Philippe
BOFFY
à
Salvador
BANULS,
Louis
PUIG
à Alexandre
MOULIN,
BATLLE
Matthieu
à Maxime
SANCHEZ.
Absent
: Sylvie DELAUNAY
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
Madame
Marjorie
ALMENDROS
a été
nommée
Secrétaire
de
Séance.
Monsieur
le Maire
a ouvert
la séance
du conseil
municipal.
Le
quorum a
été vérifié,
le Conseil
municipal
pourra
délibérer.
Les
élus
prennent
connaissance
et
approuvent,
à l’unanimité,
la
séance
du
conseil
municipal
du
20
juillet
2020.
ORDRE
DU
JOUR
Vu
les
dispositions
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
délégations
du
Conseil
Municipal
attribuées
au
Maire
par
délibération,
Décisions
prises
par
délégation
en
application
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
N°41/2020
:Renonciation
à
l’exercice
du
droit
de
préemption
de
la
commune
sur
la
vente
d’une
parcelle
sise
7 rue des
Alouettes,
N°42/2020
:Renonciation
à
l’exercice
du
droit
de
préemption
de
la
commune
sur
la
vente
d’une
parcelle
sise
lot
6b,
lotissement
« Les
Vues
de
Pontiliano
»,
N°43/2020
:Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
de
la
commune
sur
la
vente
d’une
parcelle
sise
lot
6a,
lotissement
« Les
Vues
de
Pontiliano
»,
N°44/2020
:Renonciation
à
l’exercice
du
droit
de
préemption
de
la
commune
sur
la
vente
d’une
parcelle
sise
lot
31,
lotissement
« Les
Vues
de
Pontiliano
», N°45/2020
:Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
de
la
commune
parcelle
sise
6
Carrer
del
Roure,
N°46/2020
:Renonciation
à
l’exercice
du
droit
de
préemption
de
la
commune
parcelle
sise
LIEU-DIT
« LA
FOUN
DELS
HORTS
»,
N°47/2020
:Renonciation
à
l’exercice
du
droit
de
préemption
de
la
commune
parcelle
sise
9
avenue
de
Canohès,
N°48/2020
:Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
de
la
commune
parcelle
sise
4 impasse
Jean
Amade
N°49/2020
:
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
de
la
commune
parcelle
sise
2 rue
François
Arago,
N°50/2020
:Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
de
la
commune
parcelle
sise
4 impasse
Lo
Ribérai,
N°51/2020
:Renonciation
à
Pexercice
du
droit
de
préemption
de
la
commune
parcelle
sise
3
rue
Lamartine,
N°52/2020
:Renonciation
à
l’exercice
du
droit
de
préemption
de
la
commune
parcelle
sise
10
rue
du
Vallespir,
N°53/2020
:Renonciation
à
l’exercice
du
droit
de
préemption
de
la
commune
parcelle
sise
2 rue
du
Fort,
N°54/2020
:Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
de
la
commune
parcelle
sise
6 rue
des
Alouettes,
N°55/2020
:Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
de
la
commune
parcelle
sise
4 rue
du
Vieux
Cimetière,
N°56/2020
:Renonciation
à
l’exercice
du
droit
de
préemption
de
la
commune
parcelle
sise
9
rue
du
Mas
Deu,
N°57/2020
:Renonciation
à
l’exercice
du
droit
de
préemption
de
la
commune
parcelle
sise
2
rue
Sainte
Louise,
sur
la
vente
d’une
sur
la
vente
d’une
sur
la
vente
d’une
sur
la
vente
d’une
sur
la
vente
d’une
sur
la
vente
d’une
sur
la
vente
d’une
sur
la
vente
d’une
sur
la
vente
d’une
sur
la
vente
d’une
sur
la
vente
d’une
sur
la
vente
d’une
sut
la
vente
d’une N°58/2020:
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
de
la
commune
sur
la
vente
d’une
parcelle
sise
3
rue
d’Andorre,
N°59/2020
: Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
de
la
commune
sur
la
vente
d’une
parcelle
sise 27
rue
François
Arago,
N°60/2020:
Renonciation
à
l’exercice
du
droit
de
préemption
de
la
commune
sur
la
vente
d’une
parcelle
sise
6 rue
des
Mourvèdres,
N°61/2020
: Renonciation
à
l’exércice
du
droit
de
préemption
de
la
commune
sur
la
vente
d’une
parcelle
sise 22
route
du
Soler,
N°62/2020
: Renonciation
à
l’exercice
du
droit
de
préemption
de
la
commune
sur
la
vente
d’une
parcelle
sise
12 rue
Racine,
Madame
Marie
Hélène
CASTELL,
Adjointe
au
Maire
à
l’environnement
et
à
la
communication,
présente
à l'assemblée
le projet
« Zntégrer
La
Nature
en
Ville
».
Dans
un
contexte
où
chaque
jour
des
milliers
d'espèces
végétales
et
animales
disparaissent,
la
protection
de
la
biodiversité
constitue
un
enjeu
de
société
majeur.
Un
des
engagements
pris
par
le
conseil
municipal
était
d'augmenter
les
surfaces
végétalisées
avec
des
espèces
locales
et variées,
peu
gourmandes
en
eau
et attrayantes
pour
la
biodiversité.
À
la
suite
des
élections,
l’association
« Eco
Nature
66
» a présenté
à la nouvelle
municipalité
son
projet
de
végétalisation
du
village
de
Ponteilla,
se concentrant
en
premier
lieu sur la route
départementale
qui Le traverse.
Ce
projet
est conforme
aux
objectifs
de
la
municipalité
et
semble
correspondre
au
souhait
de
nombreux
habitants.
Quelques
endroits
ont
eu
la priorité
: place
du
foyer
rural,
rond-point
du
souvenir
français
et
Nyls
avec
des
arbres
autour
du
terrain de pétanque.
À
la
suite
de
cela,
le
Conseil
Départemental
des
Pyrenées-Orientales
lance
un
appel
à projets
auprès
des
collectivités
qui
désirent
réintroduire
la
nature
en
ville,
par
la
mise
en
place
d’opérations
spécifiques.
‘
Les
projets
retenus
devront
se
situer
en
zone
U
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(centre
bourgs),
être
situés
sur
des
propriétés
publiques,
prendre
en
compte
des
essences
locales
adaptées
au
climat
et
mettre
en
œuvre
un
programme
«
zero-peslicide
».
Une
subvention
à
l'investissement
pour
financer
l'aménagement
lié
à
la
renaturation
sera
allouée
à
chacune
des
collectivités
retenues.
L’aide
sera
plafonnée
à
12
000
€ par
projet
avec
un
plancher
de
dépense
fixé
à 2000
€ HT.
Monsieur
le
Maire
propose
de
candidater
à
cet
appelà
projet
en
sollicitant
l’aide
technique
et
financière
du
conseil
départemental
pour
augmenter
les
surfaces
végétalisées
avec
des
espèces
locales
et variées,
peu
gourmandes
en
eau
ét attrayantes
pour
la biodiversité.
4 Il propose
d’orienter
la
réflexion
d'aménagement
au
cœur
de
ville
très
minéral,
mettant
en
place
des
espaces
ombragés
avec
pergolas
et
plantes
grimpantes
favorables
aux
liens
sociaux,
des
plantes
à
poit
retombant
sur
les
murs
et
infrastructures
grises,
C’est
le cas
par
exemple
sur
la place
du
Foyer
Rural,
très
minérale
dont
les murs
renvoient
une
forte
réverbération.
Il propose
également
de
mettre
la
priorité
au
Rond-point
du
Souvenir
à
la
sortie
de
Ponteilla
en
direction
de
Trouillas
et
prévoir
l'installation
de nichoirs
favorisant
la biodiversité
au sein
de
ces plantations.
Hormis
l'aspect
esthétique
de
ce
projet,
il
faut
y
voir
une
amélioration
de
la
qualité
de
l'air,
la
réduction
des
écarts
thermiques
et la lutte
contre
les flots
de
chaleur.
De
plus
le choix
sera porté
sur
des
espèces
végétales
mellifères
et favorables
à la biodiversité,
Il rappelle
que
la commune
fait partie
d’une
zone
de protection
« captage
prioritaire
» avec
Pollestres
visant
à protéger
la nappe
phréatique
d’eau
potable.
Le
partenariat
avec
l’association
« Eco-Nature
66
»
permettra
la
participation
des
habitants
aux
réflexions
en
cours
et
l'assistance
technique
du
Conseil
Départemental,
avec
l’aide
d’un
paysagiste,
permettra
de
profiter
du retour
d’expériences
du
territoire
pour
améliorer
« l’intégration
de
la nature
en
ville
».
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à l'unanimité,
la participation
de
la commune
au
projet
« Æntégrer
la
Nature
en
Ville
»
et
sollicite
la
subvention
la
plus
élevée
possible
du
conseil
départemental
des
Pyrénées-Orientales.
Monsieur
Alexandre
MOULIN,
Adjoint
au
Maire
à l’enfance,
à la jeunesse
et à la sécurité,
présente
à
l'assemblée
le
principe
de
participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
maternelle
et
élémentaire
de
la commune.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
l'article
L.
212-8
du
Code
de
l’Éducation
prévoit
que
la
répartition
des
dépenses
de
fonctionnement,
lorsque
les
écoles
maternelles
ou
les écoles
élémentaires
d'une
commune
reçoivent
des
élèves
dont
la
famille
est
domiciliée
dans
une
autre
commune,
se
fait
par
accord
entre
la commune
d'accueil
et la commune
de
résidence
;
- que
l'école
maternelle
« GAUDI
»,
l'école
Catalane
«La
Bressola
»
de
Nyls
et l’école
élémentaire
de
«
L’ONCLE
JULES
»
reçoivent
des
élèves
dont
la
famille
est
domiciliée
dans
une
autre
commune,
et que
les
élèves
ainsi
accueillis
respectent
les
conditions
d'inscription
fixées
par
l'article
précité
à savoir :
- la commune
de
résidence
n'a
pas
d'école
ou
de
classes
concernées
par
un
enseignement
spécifique
la capacité
d'accueil
est
insuffisante,
- l'enfant
renouvelle
sa
scolarité
dans
la
commune
d'accueil
jusqu'au
terme
de
la
formation
pré-
élémentaire
ou
de
la scolarité
primaire,
- les
deux
parents
travaillent
et
la
commune
de
résidence
ne
peut
assurer
ni
la
restauration,
ni
la
garde
des
enfants,
- l'état de
l'enfant
nécessite
des
soins
réguliers
et prolongés
dans
la commune
d'accueil,
- un
frère
ou
une
sœur
de
l'enfant
est
déjà
inscrit
pour
les
mêmes
raisons
que
ci-dessus
où
pour
l'absence
de
la
capacité
de
la commune
de
résidence, - pour
le renouvellement
de
la scolarité.
- que
l'article
L.
212-8
précité
précise
la calcul
de
la contribution
de
la commune
de
résidence
;
qu'il
est
tenu
compte
des
ressources
de
cette
commune,
du
nombre
d'élèves
de
cette
commune
scolarisés
dans
a
commune
d'accueil
et
du
coût
moyen
par
élève
calculé
sur
la base
des
dépenses
de
l'ensemble
des écoles publiques
de la commune
d'accueil
;
les dépenses
à prendre
en
compte
à ce titre sont
les charges
de fonctionnement,
à l'exclusion
de
celles
relatives
aux
activités
périscolaires.
Il sera proposé
au conseil
municipal
de fixer :
- la participation
par
élève
aux
charges
de
fonctionnement
de
l'école
maternelle
« Gaudi
» et l’école
matermelle
Catalane
«La
Bressola
» de
Nyls
à la somme
de
850
euros
par
année
scolaire
;
- la participation
par
élève
aux
charges
de
fonctionnement
de
l'école
élémentaire
« L’Oncle
Jules
»
et l’école
élémentaire
Catalane
«La
Bressola
» de Nyls
à la somme
de
650
euros
par
année
scolaire
;
Le
conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
vote
à l’unanimité.
Monsieur
Alexandre
MOULIN,
Adjoint
au Maire
à l’enfance,
à la jeunesse
et à la sécurité,
présente
à
l'assemblée
la
mise
à jour
des
règlements
intérieurs
des
services
périscolaires
et
des
restaurants
scolaires
de
la commune.
Il rappelle
que
les deux
règlements
ont été transmis
aux
élus par mail.
Il
rappelle
que
le
service
d’accueil
périscolaire,
Ie
matin
et
le
soir,
ainsi
que
le
temps
du
restaurant
scolaire,
dans
les
écoles
maternelle
et
élémentaire
sont
pris
en
compte
dans
le
cadre
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
cofinancé
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales.
C’est
un
moment
de
détente,
de
loisir
ou
de
pause
méridienne
dans
l’attente
soit
de
l’ouverture
de
la journée
scolaire,
soit
du
retour
des
familles.
La
commune
a
établi
un
projet
éducatif
des
accueils
périscolaires
qui
a
pour
objectif
permanent
la
sécurité,
le
bien
être
des
enfants,
la
qualité
de
leur
alimentation,
leur
éducation
au
respect
des
personnes
et des biens,
à la vie collective
et à l'hygiène.
Afin
d'assurer
un
fonctionnement
du
service
adapté
au
besoin
des
familles
et des
textes
en
vigueur,
un
règlement
intérieur
est
établi
qui
prend
en
compte
l’aspect
administratif
(inscriptions,
horaires,
encadrement,
tarifs...) mais
aussi
éducatif (activités,
discipline...)
Les
deux
règlements
proposés
au
conseil
municipal
modifient
les
dispositions
relatives
aux
procédures
liées
à la discipline.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à Punanimité. Monsieur
Alexandre
MOULIN,
Adjoint
au
Maire
à
l'enfance,
à la
jeunesse
et
à la
sécurité
rappelle,
que
par
délibération
du
6
mars
2017,
il
a
été
décidé
la
mise
en
place
d’un
Relais
d’Assistantes
Maternelles
à Ponteilla
par
convention
avec
la
Communauté
de
Communes
des
Aspres,
Il
informe
l'assemblée
qu’il
souhaite
maintenir
l'intervention
de
la
Communauté
de
Communes
des
Aspres
pour
la
période
de
2020
à
2023
au
titre
de
celte
prestation
assurée
sur
le
territoire
de
Ponteilla. Le
relais
d’assistantes
maternelles
s’adresse
aux
professionnels
de
la
petite
enfance
« nounous
» mais
aussi
aux
parents
et
enfants
de
moins
de
6
ans.
C’est
un
lieu
d'information,
de
rencontres
et
d'échanges
au
service
des
parents,
des
nounous
et
des
professionnels
de
la
petite
enfance.
Il
est
animé
par
une
professionnelle
de
la
petite
enfance.
Il
apporte
un
soutien
et
un
accompagnement
dans
la
pratique
quotidienne
en
donnant
la
possibilité
de
se
rencontrer
et
d'échanger
sur
leurs
expériences.
Les
parents
et
futurs
parents
peuvent
y
recevoir
gratuitement
des
conseils
et
des
informations
sur
l'ensemble
des
modes
d'accueil.
Les
ateliers
éducatifs
proposés
constituent
des
temps
d'éveil
et
de
socialisation pour
les enfants,
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
un
atelier
tous
les
15
jours
à
destination
des
assistantes
maternelles, Le
montant
de
la
contribution
financière
à la
Communauté
de
Communes
des
Aspres
est
fixé
à 2
700
€ par
an.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à l’unanimité.
Monsieur
Alexandre
MOULIN,
Adjoint
au
Maire
à l’enfance,
à la
jeunesse
et
à
la
sécurité,
informe
l'assemblée
qu’afin
d'améliorer
l'attention
des
élèves
et
le
travail
collectif,
la
commune
souhaite
renforcer
le
développement
d'équipements
numériques
dans
les
classes
des
écoles
communales.
11
informe
le
conseil
municipal
que
la
commune
s’est
portée
candidate
à
l’appel
à
projet
« Label
École
Numérique
2020
» qui
pourrait
subventionner
à hauteur
de
1962
€
l’acquisition
d’un
Tableau
Blanc
Interactif
Numérique
d’une
valeur
d'environ
3 306
€ HT.
Les
crédits
seront
inscrits
sur
le
budget
2021
lors
de
la
notification
officielle
de
la
subvention
par
l'Académie
de
Montpellier.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à lunanimité,
Monsieur
Alexandre
MOULIN,
Adjoint
au
Maire
à l’enfance,
à la
jeunesse
et
à la
sécurité,
propose
à
l’assemblée
de
soutenir
le
projet
pédagogique
proposé
par
l’école
élémentaire
de
«
l’Oncle
Jules
»
visant
à aménager
et
valoriser
un
sentier
pédagogique
dans
le
bois
«
Mirabet
».
L’adjoint
délégué
exposera
au
conseil
municipal
les
éléments
qui
constituent
le
projet. La
nature
du
projet
nécessite
un
soutien
du
conseil
municipal
permettant
de
solliciter
le maximum
de
subventions
possibles.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à l’unanimité.
Madame
Thérèse
ADOUE,
Adjointe
au
Maire
aux
affaires
sociales
et au
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
informe
l’assemblée
de
la nomination
des
deux
nouveaux
bâtiments
de
logements
sociaux
« Les
vues
de Pontiliano
» réalisés
par
l'Office
66
des
Pyrénées-Orientales,
Résidence
«
René
Majenti
» Maire
de PONTEILLA-N
YLS de
1977
à 1984
- Résidence
«
Alphonse
Courty
» Maire
de
PONTEÏLLA-NYLS
de
1965
à
1977
Le
conseil
municipal,
aptès
en
avoir
délibéré,
prend
acte
à l’unanimité.
Madame
Thérèse
ADOUE,
Adjointe
au Maire
aux
affaires
sociales
et au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
rappelle
à
l'assemblée
que
le
service
d’aide
à
domicile
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
utilise
les
locaux,
les
moyens
techniques
et certains
agents
municipaux
de
la mairie
pour
son
fonctionnement. Il convient
de
fixer par
convention
le montant
de
la participation
concernant
l’utilisation
des
locaux,
frais
de
téléphone
ainsi
que
les moyens
humains.
Le
montant
2020
s'élève
à 9 610,16
€. Le
projet de
convention
a été transmis
à chaque
élu.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à l'unanimité.
Il
est
évoqué
la
situation
du
«
repas
des
aînés
2021
»
en
attente
des
évolutions
sanitaires
qui
selon
ces
derriére
pourrait
être
remplacé
par
un
colis.
Monsieur
Alexandre
MOULIN,
Adjoint
au
Maire
à
l'enfance,
à
la
jeunesse
et
à
la
sécurité
informe
Passemblée
qu’afin
de
permettre
un
échange
d’expérience
entre
les
territoires
et
l’amélioration
de
la
sécurité
générale,
la
volonté
de
la
municipalité
de
mettre
à
disposition,
par
convention,
les
effectifs
de
Police
Municipale
de
PONTEILLA-NYLS
à la
commune
de
LLUPITA.
Ce
dispositif
permettrait
notamment
d’effectuer
des
patrouilles
quotidiennes
et
nocturnes
sur
LLUPIA,
dont
la
fréquence
des
tournées
et
les
moyens
engagés
seront
arrêtés
d’un
commun
accord. Les
policiers
assureront
leurs
compétences
dans
les
domaines
suivants
:
la
sécurité,
la
salubrité,
la sûreté
et la tranquillité
publique,
l’application
des
arrêtés
municipaux,
le relevé
des
infractions
8 au
stationnement
et
au
code
de
la
route,
le
relevé
d’identité
en
cas
d’infraction
que
la
police
municipale
a compétence
à relever,
l’aide
ponctuelle
envers
les
administrés,
la
surveillance
et
la
régulation
si
nécessaire
de
la
circulation
routière,
le
relevé
des
infractions
au
code
de
la
voirie
routière
et la surveillance
des
bâtiments
communaux.
L'organisation
de
la
mise
à
disposition
de
policiers
municipaux
débutera
par
une
tournée
par
semaine
de
4h par jour
et une
tournée
par
mois
tous
les
15 jours
de
2h par
nuit.
Le
bureau
de
la
sécurité
intérieure
de
la
Préfecture
accompagne
les
deux
communes
dans
la
procédure
permettant
la
conclusion
d'une
convention
de
coordination
avec
les
forces
de
sécurité
intérieure
permettant
cette
mutualisation.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
a
saisi
officiellement
M
le
Préfet
pour
engager
la
mutualisation
et
que
Monsieur
le
Maire
de
LLUPIA
a
également
confirmé
son
engagement. Il
convient
désormais
d’obtenir
l’accord
du
conseil
municipal
pour
conclure
une
convention
de
mutualisation
(logistique
et financière)
entre
les
deux
communes.
Monsieur
Le Maire
précise
au
conseil
municipal
que
les
deux
policiers
municipaux
ont
donné
leur
accord
pour
patrouiller
sur
le
territoire
des
deux
communes.
Le
service
s’intitulerait
« police
mutualisée
des
communes
de
Ponteilla-Nyls
et de Llupia
».
La
convention
transmise
à chaque
élu
donne
les
grandes
lignes
de
la coopération
:
- Je financement, - les
horaires,
les jours
d'intervention,
les
patrouilles
de
nuit.
- le type
d'armement,
- le matériel
mis
à disposition,
- [a localisation
de
l'armurerie
- les
conditions
d'assurance
(avec
copie
des
attestations).
Monsieur
le Maire
précise
que
la présente
convention
ne
pourra
être
signée
qu'après
validation
par
Monsieur
le
Préfet,
le
Groupement
de
Gendarmerie
Départemental
et
Monsieur
le
Procureur
de
la République.
JE précise
également
que
les
autorisations
concemant
Le
périmètre
d'utilisation
des
armes
sera
adapté
au
nouveau
territoire.
La mise
en œuvre
pourrait
intervenir
dans
le courant
du
1° trimestre
2021.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à l’unanimité.
Dans
le cadre
du
plan
Vigipirate,
Monsieur
Alexandre
MOULIN,
Adjoint
au Maire
à l'enfance,
à la
jeunesse
et
à la sécurité
informe
l'assemblée
de
la nécessité
d’améliorer
l'équipement
de
sécurité
des
policiers
municipaux
par
l’acquisition
de
deux
gilets
pare
balles
d'un
montant
total
de
1 327
€.
Il
rappelle
que
les gilets
actuel
sont vétuste
et hors
d’usage. Le
conseil
municipal
sollicitera
une
subvention
la
plus
élevée
possible
auprès
du
Ministère
de
l'Intérieur
pour
le financement
de
ces
gilets.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à l'unanimité,
une
demande
de
subvention
la plus
élevée
possible
pour
l’acquisition
d'équipements
de
sécurité pour
les policiers
municipaux.
Monsieur
Didier
HANOL,
Adjoint
au
Maire
aux
Finances
propose
de
prendre
en
compte
la
Décision
Modificative
N°1
au
Budget
Communal
2020
:
# Inscription
en
recette
d'investissement
des
subventions
obtenues
de
l'État
(DETR
2020),
des
fonds
de
concours
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole
et
du
SYM
Perpignan
Méditerranée
#
Inscription
en
recette
d'investissement
des
taxes
d’urbanisme
sur
les
terrains
devenus
constructibles
du
lotissement
les
« Vues
de
Pontiliano
»
#
Inscription
des
opérations
patrimoniales
de
sortie
d’actif
du
bâtiment
acheté
à
l'EPFL
Perpignan
Méditerranée
et cédé
à Mme
SANCHIZ
#
Inscription
en
recettes
de
fonctionnement
des
remboursements
par
Perpignan
Méditerranée
Métropole
des
prestations
réalisées
par
les
services
techniques
de
la
mairie
dans
le
cadre
de
fa
compétence
déchet
(nettoyage
des
points
d’apport
volontaire
etc...)
*
Ouverture
des
crédits
en
section
de
fonctionnement
et
d’investissement
en
fonction
des
crédits
consommés
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES Atticle | Libellé
Montant
1641
|
Emprunts
+300
€
Chapitre
16
+300
€
2315
|
Travaux
en
régie
+10
000
€
Chapitre
040
—
Opérat°
de
transfert
entre
sect°
+
10
000
€
2138
|
Autres
Constructions
(EPFL)
+
100
000
€
Chapitre
041
— Opérations
Patrimoniales
+
100
000
€
2188
|
Autres
Immobilisations
Corporelles
:_+35010€
Chapitre
21
Immobilisations
Corporelles
+ 35
010
€
2315
|
Installations
matériel
et outillages
techniques
+ 80
000
€
Chapitre
23 — Immobilisations
en
cours
+ 80
000
€
TOTAL
+225
310
€
10 RECETTES Aïticle | Libellé
Montant
10223 |
Taxes
d'urbanisme
+56000
€
Chapitre
10
-Dotations
Fonds
et Réserves
+
56
000
€
1341
|
Etat-DETR
— Salle
Saguardia
— Nyls
+29
000
€
1328
|
PMM-
Fonds
de
concours
- Ecole/
Saguardia
+
52050€
1328
|
Sym
PM
— Équipement
Four
Cantine
+3657€
Chapitre
13
— Subventions
d'investissement
+
84
707
€
o21
Virement
de
la section
de
fonctionnement
- 15397 €
Chapitre
021 -
Vir.
sect° de fonctionnement
- 15397 €
27638 |
Autres
établissements
publics
(EPFL)
+
100
000
€
Chapitre
041
— Opérations
Patrimoniales
+
100
000
€
TOTAL
+
225
310
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES Article | Libellé
Montant
6042
| Achat
de prestations
de services
+18
820€
60622 |
Carburant
:
+4165
€
6064
|
Fournitures
Administratives
+7311€
6067
| Fournitures
Scolaires
+8236€
6135
|
Location
Mobilière
+7865€
Chapitre
OLI
—
Charges
à caractère
général
+
46397
€
6475
| Pharmacie,
médecine
du travail
2 000
€
Chapitre
012
— Charges
de person
+2000€
023
Virement
à la section
d'investissement
-15397€
‘
Chapitre
023
—
Vir,
sect°
d'investissement
-.15
397€
TOTAL
+ 33
000
€
RECETTES Article | Libellé
Montant
6419
|
Remboursement
sur
rémunération
du
personnel
+23
000
€
Chapitre
013
— Atténuation
de
charges
+ 23
000
€
722
Travaux
en
régie
+
10
000
€
Chapitre
042
— Opérat®
de
transfert
entre
sect?
+
10
000
€
TOTAL
+33
000
€
11 Le
conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
vote
à l’unanimité.
Monsieur
Didier
HANOL,
Adjoint
au
Maire
aux
Finances
présente
au
conseil
municipal
les
projets
de
convention
permettant
d’obtenir
une
aide
au
financement
par
Perpignan
Méditerranée
Métropole
des
travaux
réalisés
en
2020.
-
Amélioration
énergétique
de
bâtiments
(École
élémentaire
de
l’Oncle
Jules)
:Fond
de
Concours
2018
(2È"E
part)
:28
272
€ +
Fond
de
Concours
2019
(28
part)
:21
728
€
;
Le
montant
des
travaux
réalisés
s'élèvent
à 625
178
€ HT.
- Réfection
de
la toiture
de la salle Ramon
Saguardia
de Nyls
: FDC
2019
(2È"E
part)
: 2 050
€
Le
montant
des
travaux
réalisés
s’élèvent
à 39
562
€ HT.
Les
conventions
ont
été
transmises
à chaque
élu.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à l’unanimité.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que,
suite
à l’encaissement
des
subventions
obtenues
et
une
gestion
de
trésorerie
rigoureuse,
l’ensemble
des
contrats
lignes
de
trésorerie
pour
un
montant
de
300
000
€
sont
actuellement
remboursés.
Il
précise,
néanmoins,
que
compte
tenu
des
besoins
en
trésorerie
de
la
commune
dans
les
6 prochains
mois,
il
convient
de
renouveler
les
deux
contrats
de
ligne
de
trésorerie
en
cours
avec
la
Caisse
d’Épargne
et le Crédit Agricole.
Crédit
Agricole
Montant
: 150
000
€ - Durée
: 1 an — Taux
: Euribor
3mois
moyenne
Floore
Valeur
index
de
novembre
2019
: -0,40
%
Marge
bancaire
: 1 %
Frais
de
dossier
: 300
€
Caisse
d'Epargne
Montant
: 150
000
€ - Durée
: 1 an
— Taux
: Euribor
1 semaine
+ marge
de
+0,80
%
Frais
de
dossier
: 300
€
La
demande
d’encaissement
du
montant
du
FCTVA
2019
d’un
montant
d'environ
200
000
€
dés
le
mois
de
janvier
2021
devrait
limiter
l’utilisation
des
contrats
de
ligne
de
trésorerie.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à l'unanimité. 12 Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
L'article
1650
du
code
général
des
impôts
prévoit
Pinstitution
d’une
commission
communale
des
impôts
directs
dans
chaque
commune.
La
commission
est composée
du Maire
et de
8 commissaires,
Les
commissaires
doivent :
- être
français
ou
ressortissant
d’un
Etat
membre
de
l’Union
Européenne
;
- avoir
au
moins
25
ans
;
- jouir
de
leurs
droits
civils ;
- être inscrits
sur l’un
des
rôles
d'impôts
directs
locaux
dans
fa commune
;
- être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales,
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l’exécution
des
travaux
de
la conunission.
La
commission
communale
des
impôts
directs
intervient
surtout
en
matière
de
fiscalité
directe
locale
:
- elle
dresse,
avec
le
représentant
de
l’administration,
la
liste
des
locaux
de
référence
et
des
locaux
types
retenus
pour
déterminer
la
valeur
locative
des
biens
imposables
aux
impôts
directs
locaux
(articles
1503
et
1504
du
code
général
des
impôts)
;
_ elle
établit
les
tarifs
d’évaluation
des
locaux
de
référence
pour
les
locaux
d'habitation
(article
1503
du
code
général
des
impôts)
;
- elle
participe
à
l’évaluation
des
propriétés
bâties
(article
1505
du
code
général
des
impôts).
Son
rôle
est
consultatif
;
- elle
participe
à l'élaboration
des
tarifs
d'évaluation
des
propriétés
non
bâties
{article
1510
du
code
général
des
impôts)
;
elle
formule
des
avis
sur
des
réclamations
portant
sur
une
question
de
fait
relative
à
la
taxe
d'habitation
et
à
la
taxe
d’enlévement
des
ordures
ménagères
(article
R#*198-3
du
livre
des
procédures
fiscales).
Liste
des
commissaires
titulaires
proposés
:
CAZEILLES
épouse
MACH
Marie
660
Avenue
du
Vallespir
66400
CERET
VIAL
épouse
BOUSCASSE
Martine
1,
rue
Les
Bleuets
NYLS
66300
PONTEILLA
BILOTTE
Alain
15
rue
des
Roitelets
66300
PONTEILLA
COURTINES
Mireille
46
avenue
Pau
Casals
66300
PONTEIELA
JAUBERT
Denis
25
avenue
de
la
Gare
66300
PONTEILLA
MASSO
Jean
Rue
Al
Roure
66300
PONTEILLA
COURTY
François
Mas
la
Capelle
66300
LLUPIA
JAHIER
épouse
BLONDEL
Géraldine
6 rue
des
Fauvettes
66300
PONTEILLA
FREVILLE
Jocelyne
12,
rue
du
Centaure
66300
PONTFILLA
PUIG
Louis
44,
av.
Méditerranée
66670
BAGES
;
:
AVENUE
DE
FROGER
épouse
BRIAT
Christelle
Las
Coumettes
PERPIGNAN
66300
PONTEILLA
HANOL
Didier
5
rue
des
Myosotis
66300
PONTEILLA
JAUBERT
Jean-Paul
1 lot
Amarylis
66680
CANOHES
CADENE
épouse
Hélène
6 rue
des
Rosiers
66300
PONTEILLA
13 RODRIGUEZ MASSOTEAU
Thierry
30
avenue
Pau
Casals
66300
PONTEILLA
ROUS
René
Route
de
Nyls
Caratg
NYLS
66300
PONTEILLA
Liste
des
commissaires
suppléants
:
[GUITTARD
Joseph
13
rue
de
la
Coba
66300
PONTEILEA
CLANET
épouse
ARACIL
Magali
1 rue
de
Provence
66300
PONTEILLA
COUSINIE
Laurent.
Lo
Riberal
NYLS
66300
PONTEILLA
FERLET
épouse
LISANTI
Delphine
26
rue
du
Balcon
NYES
| 66300
PONTEILEA
MERINO
épouse
FELIS
Jeanne
18
rue
Al
Roure
66300
PONTEILLA
COLOMBANI
Sylvain
2 rue
Les
Matines
66300
PONTEILLA
PAIELET
Delphine
27
avenue
des
Raisins
66300
PONTEILLA
PÈRES
Olivier
8
rue
de
La
Fontaine
66300
PONTEILLA
TIBAU
Jacqueline
|2, rue
des
goélands
66300
PONTEILLA
BATLLE
Louis
3 rue
de
la Tramontane | NYLS
66300
PONTEILLA
DORCIVAL
épouse
JOLY
Josiane
2
rue
des
Ecoles
NYLS
66300
PONTEILLA
MANENT
épouse
LARA
Nicole
Lo
Ribéral
NYLS
66300
PONTEILLA
17
avenue
de
CASTFET
Jacqueline
Perpignan
66300
PONTEILLA
MAZIERE
épouse
BANQ
Chantal
7 rue
Matisse
66300
PONTEILLA
FOURNIER
Jean-Claude
|2 impasse
Jean
Amade
66300
PONTEILLA
Marie-
MARTELO
épouse
VIGO
Claude
1 rue
de
la
Fontaine
66300
PONTEILLA
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à l’unanimité.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
des
Impots,
et notamment
le IV
de
l’article
1609
nonie
C
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2015253-0001
du
10
septembre
2015
portant
extension
des
compétences
et
actualisation
des
statuts
de Perpignan
Méditerranée
Communauté
d'Agglomération
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2015258-0001
du
24
décembre
2015
portant
transformation
de
Perpignan
Méditerranée
Communauté
d'Agglomération
en
Communauté
Urbaine
et
actualisation
de
ses
statuts
;
Vu
Le
compte
rendu
de
fa
commission
focale
des
charges
transférées
(CLECT)
en
date
du
4
décembre
2020
;
Monsieur
Didier
HANOL,
Adjoint
au
Maire
aux
Finances
propose
de
prendre
connaissance
de
la
CLECT
du
4 décembre
2020
et de formuler
un
avis,
Le
document
de
synthèse
a été transmis
à chaque
élus.
Le
conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
vote
à l’unanimité. 14 En
application
du
décret
N°2018-1986
du
19 décembre
2018,
Monsieur
Alexandre
MOULIN,
Adjoint
au
Maire
à l’enfance,
à la jeunesse
et à la sécurité
rappelle
l'obligation
de
la
commune
de
s’équiper
de
défibrillateurs
semi
automatiques
dans
Îles
établissements
recevant
du
public.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’adhérer
au
groupement
de
commande
lancé
par
le
Pole
Grand
Ouest
pour
équiper
les
points
suivants
:
* Espace
SIMONE
ALI
— Rue
de
La iramontane
(Ateliers,
Espace
Ali, Église
et Mairie)
* Parking
École
Maternelle
Antoni
GAUDI
— Avenue
des
Vignes
(Ecole
Maternelle,
Stade,
ALSH
et
salles
annexes)
* Siège
Pétanque
— Rue
du cimetière
(pétanque
et Square)
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à l’unanimité.
Monsieur
le Maire
quitte
l'assemblée.
Monsieur
Didier
HANOL,
Adjoint
au
Maire
aux
Finances
rappelle
à
l'assemblée
que
les
contrats
d’assurances
de
la
commune
sont
soumis
à l’application
du
code
de
la
commande
publique
en
MAPA
en
application
de
l’article
L2123
et
qu’une
procédure
adaptée
avec
les
publicités
nécessaires
pour
redéfinir
et
remettre
en
compétition
l’ensemble
des
contrats
d’assurances
communaux
a
été
lancé
par délibération
du
20 juillet
2020.
Il
a été
lancé
une
procédure
groupée
avec
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
la
commune.
Monsieur
Didier
HANOL,
Adjoint
au
Maire
aux
Finances
informe
l'assemblée
de
l’avis
favorable
de
la
commission
d’appel
d'offres
qui
s’est
réunie
le 7
décembre
2020
pour
attribuer
les
marchés
des
6
lots,
comme
suit
:
- Marchés
d'Assurance
commune
:
Lot
1
: Dommages
aux
biens
et annexes
- VHV-PILLIOT
: 3
649,15
€
Lot
2
: Assurances
des
responsabilités
et défense
recours
- SMACL
: 2
532
€
/ 1250,62
€
Lot
3:
Flotte Automobile
et Accessoires
- Groupama
: 2 912,75
€
Lot 4
: Protection
Juridique
et Défense
Pénale
- Groupama
: 176,54
€
Lot
5
: Protection
Fonctionnelle
- SMACL
: 263,91
€
Lot 6
: Risques
statutaires
pour
les
agents
affiliés
CNRACL
et IRCANTEC
:7,58
%
soit
37
406,42
€
- Marchés
d'Assurance
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Lot
1: Responsabilités
et Défense
recours
- Groupama
: 549,89
€ / 145
€
Lot
2
: Automobile
et Missions
- Groupama
— 456
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à lunanimité. 15 Monsieur
le Maire
reprend
son
siège.
Madame
Lucie
BOIDIN,
Adjointe
au
maire
aux
associations,
au
sport
et
à
Ja
culture,
rappelle
à
l'assemblée
qu'avec
l’accord
de
la
famille
ou
en
cas
d’abandon,
la
reprise
d’une
concession
funéraire
peut
être
effectuée
par
la
mairie.
La
mairie
reprend
possession
de
la
parcelle
de
terrain
communal
qu'elle
avait
vendu
en
concession
perpétuelle.
Le
maire
a délégation
du
conseil
municipal
pour
fixer
le
tarif de
reprise
des
concessions
funéraires.
La
reprise
peut
être
fixée
au
maximum
au
prix
d’acquisition.
Le
conseil
municipal
se
prononcera
sur
le
principe
de
tarification
des
reprises
des
concessions
cimetière, Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à l’unanimité,
Monsieur
le
Maire
propose
à l’assemblée
que
compte
tenu
de
la situation
sanitaire,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d’exonérer
les
commerces
de
PONTEILLA-NYLS
occupant
le
domaine
public
de
la commune
(terrasses...)
de
la redevance
2020.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à l’unanirnité.
Monsieur
Didier
HANOL,
Adjoint
au
Maire
aux
Finances
rappelle
que
par
délibération
du
21
décembre
2015,
le
conseil
municipal
a approuvé
les
modalités
de
mise
à
disposition
du
personnel
à
la communauté
urbaine
Perpignan
méditerranée
jusqu’au
31/12/2020.
Il convient
donc
de
procéder
au
renouvellement
de
cette
convention
pour
une
durée
de
3
ans
dans
les
mêmes
conditions.
Compte
tenu
de
la
réalité
du
service
actuel
et
de
la
polyvalence
des
agents
dans
leur
travail
notarmment
sur
les
services
espaces
verts,
voirie
et
éclairage
public,
il
convient
de
conserver
les
équipes
en
place
pour
garantir
les
objectifs
de
proximité
et l'efficacité
du
service
public
attendus
par
la population
de
Ponteilla-Nyls
:
Liste
indicative
des
postes
nécessitant
une
mise
à disposition
d'agents
au
1% janvier
2021 :
Poste
|
Activité
J
Quotitéde
|
Organisation
du
|
Occupé au
1°
janvier
16 .
Travail
temps
de
travail
2021
par
:
Agent
de
nettoiement
polyvalent
de
Ia
Voirie
50%
35h
TORRENT
Thierry
voirie
publique
Agent
de
nettoiement
polyvalent
de
la
Voirie
50%
35h
NAVARRA
Bruno
voirie
publique
Agent
d
entretien
"
Voirie
—
o
ROGER
Jean-
de
malntenance
VOIe
|
Lire
public
25%
35h
Christophe
Spécialité
électricien
sp
stop
Agent
d'entretien
et
Voirie
—
de
maintenance
voirie
Eclairage
.
25%
35h
BASTIT
Raymond
ee
Te
à
Li
clairage
public
Spécialité
électricien
Agent
de
nettoiement
polyvalent
de
la
Voirie
25%
35h
SEGUTI
Eric
voirie
publique
Agent
de
nettoiement
polyvalent
de
la
Voirie
15%
35h
MONTES
Louis
voirie
publique
Chef
d'équipe
Voirie
10%
35h
MESTRE
Alain
Ces
mises
à
disposition
sont
soumises
à
l’accord
de
l'agent
qui
conservera
la
rémunération
correspondante
à son
grade
dans
la
collectivité
d’origine.
Ladite
convention
fixera
les
modalités
d'intervention
des
agents.
Ainsi
:
Vu
le
CGCT
et
notamment
son
article
L.5211-4-1,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le Décret
n°
2008-580
du
18 juin
2008
relatif au
régime
de
la mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Vu
la
délibération
du
21/12/2015
du
Conseil
municipal
autorisant
le
Maire
à
fixer
les
modalités
et
à
signer
la convention
de
mise
à disposition
des
agents,
Considérant
que
certains
agents
de
l’administration
d’origine
exercent
de
façon
partielle
leurs
fonctions
sur
des
compétences
transférées,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide,
-
D'approuver
le
renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition,
auprès
de
la
Communauté
Urbaine
Perpignan
Méditerranée,
des
agents
de
la
commune
susvisés.
=
D’autoriser
le
Maire
à signer
l’ensemble
des
pièces
nécessaires
à ces
mises
à dispositions.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
les
personnes
publiques
sont
confrontées
à
la
mise
en
œuvre,
depuis
le
25
mai
2018
du
règlement
européen
relatif
à
la
protection
des
personnes
physiques
17 à
l'égard
du
traitement
des
données
à
caractère
personnel
et
à
la
libre
circulation
de
ces
données
(Règlement
2616/679
du
Parlement
européen
et du
Conseil
du
27
avril 2016).
Dans
ce
cadre,
le Centre
de
Gestion
66
(CDG66)
propose
la mise
en place
d’un
délégué
mutualisé
à
la protection
des
données
personnelles,
dont
le
coût,
avantageux
par
rapport
aux
prestations
privées,
est fixé
en
fonction
de
la strate
de
la population
de
la collectivité.
Eléments
constitutifs
de
la convention
relative
à ce
service
et au
coût
de
celui-ci :
-
Le
CDG
66
désignera
l'interlocuteur
principal
de
la Commune
de
Ponteilla,
-
La
Commune
de
Ponteilla
désignera
Madame
Isabelle
RIVES
en
qualité
de
Gestionnaire
Ressources
Humaines
comme
relais
en
interne.
-
Le
calendrier
prévisionnel
de
l'intervention
sera
adopté
d’un
commun
accord
par
les
deux
parties
après
signature
de
la
convention
et en
tout
état
de
cause
avant
le commencement
de
La
mission.
-
La
convention
aura
une
durée
de
3
ans
à compter
de
sa
signature.
-
Compte
tenu
de
la strate
de
la population
de
la Commune
de
Ponteilla,
le tarif est fixé
de
la
façon
suivante
:
Prix
phase
1 (audit,
registre)
Prix
phase
2
(accompagnement)
350
€ /jour
(1
à 2 jours)
50
€/heure
(paiement
au
réel)
Ainsi : Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide,
-
De
faire
appel
à
ce
service
et
désigner
comme
Délégué
à
la
Protection
des
Données
de
la
Commune
de
Ponteilla
la personne
attitrée
du
CDG66,
-
D’adopter
la
convention
avec
le
CDG66
en
précisant
les
conditions
d'exécution
de
ce
service,
-
D’autoriser
le Maire
à la signer,
ainsi
que
tout
acte
utile
en
la matière,
-
Que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au budget
de
la collectivité.
Monsieur
le Maire
présente
à l’assemblée
le dispositif prévu
par
la loi
du
10
mars
2010,
qui
permet
l'engagement
d’un
Service
Civique
est
destiné
aux jeunes
de
16
à 25
ans
et 30
ans
pour
les jeunes
en
situation
de
handicap.
H
s’agit: -
D'un
engagement
volontaire
d’une
durée
de
6 à 12 mois
;
-
Pour
l’accomplissement
d’une
mission
d'intérêt
général
dans
un
des
neufs
domaines
d'interventions
reconnus
prioritaires
pour
la
Nation
: solidarité,
santé,
éducation
pour
tous,
culture
et
loisirs,
sport,
environnement,
mémoire
et
citoyenneté,
développement
international
et action
humanitaire,
intervention
d'urgence
;
18 -
Représentant
au
moins
24
heures
hebdomadaires
;
Auprès
du
public,
principalement
sur
le
terrain
et
favorisant
la
cohésion
nationale
et
la
mixité
sociale
;
Donnant
lieu
au
versement
d’une
indemnité
prise
en
charge
par
l'État
(473.04
€ mensuel
net)
et
d’un
soutien
complémentaire,
en
nature
ou
argent,
pris
en
charge
par
la
collectivité
d’accueil
(107.58
€
mensuel
net)
pour
un
total
de
580,62
€
par
mois
;
-
Ouvrant
droit
à un
régime
complet
de
protection
sociale
financé
par
P'État
;
Pouvant
être
effectué
auprès
d'organismes
à
but
non
lucratif
ou
de
personniès
morales
de
droit
IP:
publie,
en
France
ou
à
Pétrange.
L'objectif
de
l’engagement
de
Service
Civique
est
à la
fois
de
mobiliser
la
jeunesse
face
à ampleur
de
nos
défis
sociaux
et
environnementaux,
et
de
proposer
aux
jeunes
de
16
à
25
ans
un
nouveau
cadre
d'engagement,
dans
lequel
ils
pourront
môûrir,
gagner
en
confiance
en
eux,
en
compétences,
et
prendre
le
temps
de
réfléchir
à leur
propre
avenir,
tant
citoyen
que
professionnel.
Il
à également
pour
objectif
d'être
une
étape
au
cours
de
laquelle
des
jeunes
de
toutes
origines
sociales
et
culturelles
pourront
se
côtoyer
et
prendre
conscience
de
la
diversité
de
notre
société.
Loin
du
stage
centré
sur
l'acquisition
de
compétences
professionnelles,
le
Service
Civique
est
donc
avant
fout
une
étape
de
vie
d’éducation
citoyenne
par
l’action,
et
se
doit
d’être
accessible
à
tous
les
jeunes,
quelles
qu’aient
été
leur
formation
ou
leurs
difficultés
antérieures.
Une
nouvelle
mission
d’intérêt
général
intervenant
dans
le
domaine
de
la
solidarité
va
être
créée
« Accompagnement
des
séniors
aux
nouvelles
technologies
».
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
les
dispositions
de
l’article
L2123-12
du
CGCT,
qui
prévoit
que
la
formation
des
élus
municipaux
est
organisée
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
par
l'article
L2123-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
précise
que
celle-ci
doit
être
adaptée
aux
fonctions
des
conseillers
municipaux.
Dans
les
3
mois
du
renouvellement
de
l’assemblée,
une
délibération
détermine
les
orientations
de
la
formation
et
les
crédits
ouverts
à ce
titre.
Les
organismes
de
formations
doivent
être
agréés,
Monsieur
le
maire
rappellera
que
conformément
à
l'article
L
2123-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
chaque
élu
ne
peut
bénéficier
que
de
18
jours
de
formation
sur
toute
la
durée
du
mandat
et
quel
que
soit
le
nombre
de
mandats
qu'il
détient. Chaque
élu pourra
bénéficier,
pour
la durée
du
mandat,
des
droits
à la formation
selon
ses
souhaits.
La
prise
en
charge
de
la
formation
des
élus
se
fera
selon
les
thèmes
privilégiés
à
la
gestion
locale,
notamment
en
début
de mandat :
- Les
fondamentaux
de l’action
publique
locale
. Les
formations
en
lien
avec
les
délégations
et/ou
l’appartenance
aux
différentes
commissions
19 - Les
formations
favorisant
l'efficacité
personnelle
(prise
de
parole,
bureautique,
gestion
des
conflits
Les
formations
gratuites
auprès
de
l’association
des
maires
seront
privilégiées
et
une
enveloppe
budgétaire
sera
proposée
au
budget
de
chaque
année.
Le
conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
vote
à l’unanimité.
Monsieur
le
Maire
informe
lassemblée
qu’à
partir
du
1"
mars
2020,
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
devient
obligatoire
pour
les
communes
de
plus
de
1 000
habitants
et plus.
L'adoption
du
règlement
intérieur
relève
des
attributions
du
conseil
municipal
par
délibération.
?
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
d’adopter
le règlement
intérieur
du
conseil
municipal.
La
proposition
de
règlement
a été
transmise
à chaque
élus
et Monsieur
le Maire
reprend
l’ensemble
des
articles.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à l’unanimité.
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
qu'à
la
suite
des
élections
municipales
et
donc
du
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal,
il
convient,
conformément
à
l’article
R.7
du
code
électoral,
que
soit
nommés
par
arrêté
préfectoral
les
nouveaux
membres
des
commissions
de
contrôle. La
loi
n°
2016-1048
du
1"
août
2016
a
réformé
la
gestion
des
listes
électorales
et
a
créé
une
commission
de
contrôle
en
charge
de
la
régularité
des
listes
électorales
et
de
l’examen
des
recours
administratifs
préalables
obligatoires
(article
L.19
du
nouveau
code
électoral).
La
commission
se
réunit
une
fois
par
an,
et en
tout
état
de
cause,
entre
le vingt-quatrième
et le vingt-
et-unième jour
avant
chaque
scrutin.
De
manière
générale,
la
participation
des
conseillers
municipaux
aux
travaux
de
la
commission
de
contrôle
se
fait
sur
la base
du
volontariat.
Les
conseillers
municipaux
désignés
membres
de
la
commission
de
contrôle,
doivent
être
choisis
dans
l’ordre
du
tableau
du
conseil
municipal,
parmi
les
membres
prêts
à participer
aux
travaux
de
la
commission. La
composition
de
la
commission
de
contrôle
diffère
en
fonction
du
nombre
d'habitants
sur
la
commune
:
-
.
Dans
les
communes
de
1 000
habitants
et plus :
Pour
les
communes
dans
{lesquelles
deux
listes
ont
obtenu
des
sièges
au
conseil
municipal,
la
commission
est composée
des
trois
conseillers
municipaux
appartenant
à la liste ayant
obtenu
le plus
grand
nombre
des
sièges
et de
deux
conseillers
municipaux
appartenant
à la deuxième
liste.
20 Par
ailleurs,
afin
d’assurer
une
bonne
administration
de
la
commission,
le
préfet
invite
les
maires
à
désigner
des
membres
suppléants
pris
également
dans
l'ordre
du
tableau
municipal.
Vu
Ja
circulaire
ministérielle
du
21
novembre
2018
relative
à
la
tenue
des
listes
électorales
et
des
listes
électorales
complémentaires,
Vu
les
articles
L.19
et R.
7 du
code
électoral,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide,
Prend
acte
de
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
d’établir
la
liste
suivante
des
membres
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
:
Liste
majoritaire
LOUIS
PUIG
CARINE
MAYNERIS
BONFANTI
MAXIME
SANCHEZ
2°
Jiste
DENIS
JAUBERT
SALVADOR
BANULS
Liste
majoritaire
LUCIE
BOIDIN
ISABELLE
DUMEC
ERIC
SAVINE
22%
liste
ROLLAND
THUBERT
PHILIPPE
BOFFY
Transmet
la
présente
liste
au
Préfet
des
Pyrénées-Orientales
qui
nommera
les
membres
par
arrêté
préfectoral,
pour
une
durée
de
3 ans.
4
Monsieur
Maxime
SANGHEZ,
Conseiller
Municipal
Délégué
à l'urbanisme
expose
à l’assemblée
|
que
par
une
précédente
délibération
lors
de
sa
séance
en
date
du
28
novembre
2019,
le
conseil
municipal
de
Ponteilla
avait
décidé
d'autoriser
la
société
« BJ
» à
transférer
les
voies
et
équipements
communs
du
lotissement
«
Les
vues
de
Pontiliano
»,
sous
motif
que
l’article
R.
442-8
du
code
de
l'urbanisme
permet
effectivement
dé
procéder
à une
telle
rétrocession
au
profit
de
la
commune
«
…
lorsque
le
lotisseur
justifie
de
la
conclusion
avec
la
commune
ou
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compéient
d'une
convention
prévoyant
le
transfert
dans
leur
domaine
de
la
totalité
des
voies
et
espaces
communs
une
fois
les
travaux
achevés
»
et
cette
faculté
est
admise
à l’occasion
d’un
permis
d'aménager
modificatif.
Par
courrier
en
date
du
08/12/2020,
le
lotisseur
a
demandé
à
la
commune
l’annulation
de
la
délibération
du
28
novembre
2019
en
considérant
que
l'intégration
dans
le
domaine
public
sera
délibéré
par
Perpignan
Méditerranée
Métropole
lorsque
la
liste
des
travaux
du
lotisseur
sera
réalisée,
En
effet,
le
lotisseur
s’est
engagé
pour
le
lotissement
«
Les
Vues
de
Pontiliano
»
à :
21 Fournir
l’autorisation
de
déverser
les
eaux
du
bassin
de
rétention
sur
les
parcelles
AC
9
et
AC
10
de
M.
Denis
JAUBERT,
Oo o
reprendre
les
revêtements,
o
Remplacer
les végétaux
morts
où arrachés,
o
élaguer
les
arbres
situés
en
limite
séparative
du
lotissement,
donnant
sur
le
parking
de
la
mairie,
o
supprimer
le poteau
situé près
de
la parcelle
21,
commercialisée
à M.
ELKAIM
o
fournir
les
plans
de
bornage
définitifs
du
lotissement
et de
chaque
lot,
o
retirer
le panneau
publicitaire
situé
sur
l'avenue
de PERPIGNAN.
terminer
les
divers
travaux
de
finition,
notamment
le
muret
à
l'entrée
nord
du
lotissement,
la
signalétique
des
voies.
o
Faire
établir
par
le maître
d'œuvre,
M.
BOYER,
un
planning
des
travaux
à restituer
au
service
urbanisme,
La
commune
n'étant
pas
compétente
en
matière
de
voirie
et
d'équipements
publics,
seul
Perpignan
Méditerranée
Métropole,
peut
auloriser
cefte
rétrocession
des
équipements
publics,
pour
le
lotissement
« Les
Vues
de Pontiliano
». (REF
(DELIB/2019/02/14))
Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
retirer
la
délibération
du
28
novembre
2019
autorisant
le
maire
à autoriser
la société
« BJ
» à transférer
les
vois
et équipements
communs
du
lotissement
à la
Commune. Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
cet exposé
et après
en
avoir
délibéré
:
Vu
la
délibération
du
28
novembre
2019
autorisant
le maire
à autoriser
la société
«
BJ
»
à transférer
les
voies
et équipements
communs
du
lotissement
à la
Commune.
Va
Particle
R.
442-8
du
code
de
Purbanisme,
Vu
la demande
d’annulation
du
lotisseur
en
date
du
08
décembre
2020,
En
conséquence,
le conseil
municipal
se prononce
à l'unanimité,
pour
décider
:
La
délibération
du
28
novembre
2019
autorisant
la
société
«
BJ
» à transférer
les
voies
et
équipements
communs
du
lotissement
à la
Commune,
sera
abrogée.
Il convient
de prendre
en
compte
que
le recours
de M
Louis
PUIG
auprès
du Tribunal
Administratif
visant
l’annulation
d’une
décision
du
conseil municipal
du À juin
2019
relative
à la cession
de
deux
parcelles
à la société
« BJ
» est
dans
l’aitente
d’un
jugement.
Aucune
audience
n’est
fixée
en
raison
de
la situation
sanitaire.
Monsieur
le
Maire
propose
de
nommer
les
deux
cimetières
de
Ponteilla
et
les
allées
du
cimetière
le
plus
ancien.
- Vieux
cimetière
: Méditerranée
22 - Nouveau
cimetière
: Canigou
Les
allées
du
cimetière
le
plus
ancien
sont
nommées
par
les
8 vents.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à la
majorité.
Monsieur
le
Maire
propose
de
nommer
la
voirie
située
entre
le
cimetière
et
le
terrain
de
Pétanque
du
nom
de
« Maurice
Maria
»
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à la
majorité.
IL
est
évoqué
la
situation
des
événements
maintenus
malgré
la
situation
sanitaire
:Forum
des
associations,
la
semaine
bleue,
Spectacle
de
Théâtre,
Festival
de
Contes,
Fête
de
la
Sant
Galdric,
Téléthon,
fête
du
jeu.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
d’une
collecte
de
don
de
8 000
€ pour
le
Téléthon.
Il
est
évoqué
la
situation
« aménagée
» des
fêtes
de
Noël
pour
les
enfants
des
écoles.
Monsieur
le Maire
rappelle
:
_ L'ouverture
d’une
extension
de
certaines
lignes
de bus
supplémentaires
pendant
un
an
en
direction
de
Perpignan.
Il
incite
les
habitants
à
utiliser
cette
ligne.
Il
remercie
les
services
de
Sankeo
et
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole
pour
l'expérimentation
de
cette
nouvelle
ligne.
Il
remercie,
particulièrement
Monsieur
le
Maire
de
Pollestres,
vice-président
au
Transport
actuellement
en
convalescence
du
COVID
19,
à
qui
il
souhaite
un
bon
rétablissement.
Les
informations
concernant
les nouvelles
lignes
sont disponibles
en mairie
ou
directement
auprès
de
Sankeo.
- Le
déplacement
de
la
bibliothèque
en
accès
gratuit
en
mairie
qui
devient
médiathèque
(portail
dématérialisé,
film,
musique).
Son
accès
sera
possible
dés
la fin
de
la crise
sanitaire.
- La
vente
du
2°
glouton
de
Nyls
sans
impacter
la qualité
de
Pentretien
des
voiries.
- La
situation
des
finances
communales
qui
sont
maîtrisées
mais
« serrées
»
- L'installation
de
point
d’apport
de
sacs
à
déjection
canine
« canicroties
»
à Nyls
et
sur
Ponteilla
{pare
de la mairie,
hangar
et square).
Monsieur
le Maire
invite
les citoyens
à être
civique.
- Il est évoqué
Pabsence
des
conteneurs
pour
recyclage
des
vêtements
sur
la commune.
Il est rappelé
que
des
associations
comme
« Emmaïüs
»
peuvent
récupérer
les
vêtements
à
recycler
pendant
la
période
Covid.
- La
mise
en
place
de
l'agenda
2021
financé
par
les
partenaires
locaux.
Monsieur
le Maire
remercie
les
commerces,
entreprises
et
artisans
qui
permettent
la
réalisation
de
cet’
agenda
depuis
de
nombreuses
années,
-
La
remise
en
état
d’éclairages
publics,
de
voiries
(enrobée
à
froid)
et
de
signalisations
sur
la
communs. - Monsieur
le
Maire
remercie
Les
agents
de
la
commune,
du
CCAS,
des
écoles,
du
periscolaire,
des
services
techniques
et en
cette période
difficile
où
les protocoles
et les plannings
sont compliqués.
23 Ü
soutient
les
associations
qui
ont
arrêté
leur
activité
et
évoque
les
difficultés
liées
à
l'absence
de
lien social. Monsieur
le
Maire
soutient,
particulièrement,
les
commerçants
et
producteurs
locaux
qui
ont
du
fermer
deux
fois
dans
Pannée.
Il
évoque
les
actions
qu’il
mène
avec
l’association
des
maires
et
Perpignan
Méditerranée
Métropole
auprès
du
Préfet
et
la
campagne
d'affichage
prochainement
engagée
pour
faire
la promotion
du
« consommer
local
».
Un
appel
est
lancé
à la
population
pour
valoriser
les
achats
auprès
des
praducteurs
et
commerces
locaux. La
séance
est
levée
à 20h30
Le
Maire,
Franck
DADIES
24