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unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Périgord - CCDC2024014
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Périgord - CCDC2024014)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
CC-DC-2024-014 L'an deux mil vingt quatre, le vingt sept février, à 18h00, le Conseil communautaire s'est réuni Salle des Fêtes de Saint Germain des Prés, après convocation légale en date du 16
février 2024, sous la présidence de M. Bruno LAMONERIE.
Étaient présents : M. GADAUD Joël, M. LAMONERIE Bruno, M. FAURE Philippe, Mme
POURCEL Christel, M. QUEYROI Jean-Marie, M. RODRIGUES Antonio, M. EYMERY Claude,
Mme DUCROCQ Corinne, Mme GOURSOLLE Corinne, M. SIMON Pierre, M. ROUSSEAU
Philippe, Mme SAGNE Alexandra, M. GENESTE Bruno, Mme LACOSTE Marie-Laure, Mme
SEDAN Annie, Mme REYNAUD-LASTERNAS Marianne, M. BOULANGER Jean-Christophe, M.
POUQUET Alain, M. QUEMERE Jean-Michel, M. ARNAUD François, M. BOBAN Gérard, M.
PIERREFITTE Alain, M. VALENTIN Jean-Pierre, M. SUTOUR Pierre, M. CIPIERRE Francis, Mme
FARNIER Isabelle, M. BALABEAU Jérôme, M. VILLEMAINE Eric, M. BOUCHAUD Guy, M.
REVIDAT Serge, M. CLERGERIE François, M. CAILLAUD Philippe, Mme ALTIER Annie, M.
ENGLERT Michel, M. SEGUI Jean-Marie, M. CHABROL Jean-Claude, Mme LAFON Claudine, M.
CEYRAT Serge, M. LAGUYONIE Christian. -
Étaient absents excusés : M. BIDAUT Alexandre, Mme PERETTI Martine, M. BARONNET
Laurent, M. MEYZIE Alain.
Étaient absents non excusés : Mme CASTELAIN Evelyne, Mme JOUSSEIN Flore, M.
CELERIER Vincent, M. MOREAU Jean-Jacques.
Pouvoirs : M. BIDAUT Alexandre en faveur de Mme REYNAUD-LASTERNAS Marianne, Mme
PERETTI Martine en faveur de M. BOULANGER Jean-Christophe, M. BARONNET Laurent en
faveur de M. ENGLERT Michel.
Secrétaire de séance : M. Guy BOUCHAUD.
Nombre de membres
En exercice : 47
Quorum : 23
Présents : 39
Pouvoirs : 3
Résultat du vote
Votants : 42
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
OBJET : Acquisition de terrains
Monsieur le Président expose que des terrains sont à vendre à Excideuil. Il s'agit des
parcelles cadastrées AD 135, AD 136 et AD 137 pour des contenances respectives de
6959 m², 553 m² et 10 m², soit 7522 m² au total.
Il précise qu'il y a très peu de terrains disponibles sur la commune, et que la situation
de ceux-ci, à proximité immédiate du centre-bourg, les rend intéressants pour
l'implantation de services publics potentiels.
Il propose d'en faire l'acquisition au prix de 10 € TTC/m² soit 75 220 €.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré décide d' :
ACCEPTER l'acquisition des parcelles AD 135, AD 136 et AD 137 à Excideuil, d'une
superficie totale de 7522 m², auprès de Monsieur Jean-Paul DELAROCHE, pour un
montant global (hors frais éventuels) de 75 220 € TTC
AR Prefecture
024-242401024-20240227-CC_DC_2024_014-DE
Reçu le 28/02/2024 PRECISER que cette acquisition se fera via un acte notarié, CONFIANT le dossier
de vente à l'étude SELARL Notaires d'Excideuil
AUTORISER le Président à signer tout document relatif à cette acquisition, avec
faculté de déléguer
Certifiée exécutoire après transmission à la
Sous-préfecture de Nontron et publication par voie
d’affichage le 28/02/2024
Pour extrait certifié conforme
Le Président, M. Bruno LAMONERIE
AR Prefecture
024-242401024-20240227-CC_DC_2024_014-DE
Reçu le 28/02/2024