Séance - Compte Rendu Seance 2021 03 11

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Séance - Compte Rendu Seance 2021 03 11 Document publié le Jeudi 11 mars 2021 par la commune de Draché. Lien du pdf (Séance - Compte Rendu Seance 2021 03 11)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Énergies, 1

Séance du 11 mars 2021

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L’an deux mil vingt et un, le onze mars à dix-huit heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis dans la salle socioculturelle, sous la présidence de Monsieur Gilles CHAPOTON, Maire de DRACHÉ.

Etaient présents : MM. CHAPOTON G. BRION F-X. COUQUILLOU L. DOUET M. DOURY R. FUSALBA T. GRANGE F. GUERREIRO S. VERNEAU F. Mmes. PINEAU L. RAGUIN N. SASSIER F. GUESDON S. DUVAL J

Etait absente excusée : IHUEL G.

Mme Julie DUVAL est élue secrétaire.

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la séance du vingt-huit janvier deux mil vingt-et-un. Le Conseil Municipal accepte l’ordre du jour à l’unanimité.

I - FINANCES COMMUNALES

1) Reversement du dépôt de garantie pour le logement N°1 sis 3, place de l’Abbé Péan Après état des lieux, le Conseil Municipal, DÉCIDE le reversement intégral du dépôt de garantie d’un montant de deux cent cinquante-six euros et quatre-vingt centimes (256,80 €) effectué lors de l’entrée dans les lieux le 16 mai 2020, à Monsieur Corentin DUPONT, locataire sortant du logement N°1 sis, 3 place de l’Abbé Péan.

2) Contrat de maintenance des installations de chauffage et de ventilation Après présentation de la convention, et après en avoir délibéré, le conseil municipal : • RETIENT la formule tranquillité proposée par la société BRUNET pour un montant de 5 800,00 € HT soit 6 960,00 € TTC.

II - Convention bipartite relative au transfert de compétence de l’assainissement entre la commune et Loches Sud Touraine

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE les modalités de la convention de prestations de service explicitées, conclues entre la commune et la communauté de communes Loches Sud Touraine liées au transfert de la compétence « assainissement collectif » à la communauté de communes Loches Sud Touraine depuis le 1er janvier 2019 et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de prestations de service conclue entre la commune et la communauté de communes Loches Sud Touraine.

III - ENVIRONNEMENT

• Avis sur le projet éolien sis La Celle-Saint-Avant et Maillé

Le démarchage de sociétés qui viennent vendre de l’éolien prend des proportions chaque jour plus inquiétante. Le 11 février 2021, un projet éolien de la société SOLVEO ENERGIE destiné à être implanté sur les communes de Maillé et de la Celle-Saint-Avant a été porté à notre connaissance. Il porte sur 4 éoliennes qui se situeraient de part et d’autre de la RD 910 (ex Nationale 10), une sur le territoire de Maillé (E1) et trois sur la Celle-Saint-Avant (E2, E3 et E4), très proches des limites communales avec Draché, à moins d’un kilomètre de plusieurs lieudits habités dont celui de la Gautraie, gros hameau d’une quinzaine de maisons. Monsieur le Maire soumet le dossier au conseil municipal qui est invité à émettre un avis sur ce projet : Considérant que ce projet :

- créerait de très fortes et graves nuisances visuelles, sonores et environnementales, - ne constituerait pas de réelle alternative aux énergies fossiles (pétrole, gaz ou charbon) ou d’origine nucléaire, ne produisant de l’énergie qu’en intermittence,

- accentuerait les conflits entre les intérêts privés de quelques personnes (exploitants, propriétaires des parcelles, …) et l’intérêt collectif du plus grand nombre sans aucune compensation, - diminuerait la valeur des biens,

Considérant que l’implantation d’éoliennes détruirait l’attractivité de notre territoire et freinerait notre développement alors que notre population a augmenté de 72 habitants en dix ans, Considérant en outre que les habitants de ces 3 communes contribuent déjà très fortement à l’effort et à l’intérêt collectifs avec les nuisances générées par la RD 910, la voie ferrée Paris Bordeaux, l’autoroute A10, la LGV Sud Europe Atlantique etc. … par des facteurs de bruit, de perte de valeur des terrains, de diminution des surfaces agricoles, de modification des espaces naturels, de randonnée, de préservation des espaces ruraux et que nous souhaitons préserver un cadre paysager typique et une tranquillité rurale qui contribuent au charme attractif du Sud Touraine.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, moins une abstention (RAGUIN N.), ÉMET un avis défavorable au projet éolien de la société SOLVEO situé sur les territoires des communes de LA CELLE-SAINT-AVANT et MAILLÉ, à proximité de la commune de DRACHÉ et EST DÉTERMINÉ à engager des actions communes avec les communes de LA CELLE-SAINT-AVANT et MAILLÉ, contre ce projet.2

QUESTIONS DIVERSES

FINANCES COMMUNALES

Monsieur le Maire informe les élus qu’après affectation du résultat 2020, la commune peut dégager 163 571 € pour la section d’investissement, permettant de réaliser des opérations d’investissement à hauteur de 180 000,00 €.

Considérant les orientations budgétaires retenues lors de la commission des finances communales qui s’est tenue le 8 décembre 2020, Monsieur le Maire présente et propose les différents projets suivants :

Différentes opérations d'investissement

Mairie 999.00 €

Ecole plan ENIR 6 010.00 €

Eglise 25 000.00 €

Bâtiments 5 500.00 €

Matériel 2 000.00 €

Défense incendie 4 000.00 €

Eclairage public 15 000.00 €

Aménagement parc de loisirs 2 500.00 €

Aménagement trottoirs r Jean Michau 73 409.40 €

Cimetière 9 000.00 €

Voirie 28 630.90 €

Portail de l'église et chemin de compostelle 2 000.00 €

Réfection du lavoir 6 000.00 €

Total opérations d'investissement 180 049.30 €

POPULATION

• COVID-19

Au vue de la recrudescence des cas COVID, un courrier a été adressé à toutes les familles du RPI Esves & Manse afin de rappeler les gestes barrières à respecter aux abords de l’école et de l’arrêt de bus. Mme Liliane PINEAU, adjointe déléguée, indique qu’après s’être rapprochée de la CPTS de Loches Sud Touraine, un 1er groupe de six personnes a été vacciné au centre de vaccination de Loches et qu’elle est en attente d’une date de rendez-vous pour un second groupe. Aussi, depuis le 1er mars, il est possible de se faire vacciner auprès de son médecin traitant.

VOIRIE

M François-Xavier BRION, adjoint délégué, informe les élus que les panneaux signalétiques ont été livrés et seront installés. Quant à la signalisation horizontale, elle sera rénovée.

La séance est levée à 21h15.