Séance - Compte Rendu Seance 2021 10 07

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Séance - Compte Rendu Seance 2021 10 07 Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Draché. Lien du pdf (Séance - Compte Rendu Seance 2021 10 07)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, 1

Séance du 7 octobre 2021

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L’an deux mil vingt et un, le sept octobre à dix-huit heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis dans la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Gilles CHAPOTON, Maire de DRACHÉ.

Étaient présents : MM. CHAPOTON G. COUQUILLOU L. DOUET M. DOURY R. FUSALBA T. GUERREIRO S. Mmes. PINEAU L. RAGUIN N. SASSIER F. GUESDON S. DUVAL J. Étaient absents et excusés : Mme IHUEL G. (donne pouvoir à Mme GUESDON S.), MM BRION F-X. (donne pouvoir à M BRION FX), VERNEAU F. (donne pouvoir à M GUERREIRO S.) et GRANGE F. Mme Julie DUVAL est élue secrétaire.

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la séance du deux septembre deux mil vingt-et-un. Le Conseil Municipal accepte l’ordre du jour à l’unanimité.

I - FINANCES COMMUNALES

1) Acquisition de dix ordinateurs portables pour l’école Yvan Pommaux dans le cadre du Socle Numérique dans les Écoles Êlémentaires (SNEE)

Considérant que le Ministère de l’Éducation Nationale a lancé un appel à projets « Socle Numérique dans les Écoles Élementaires » (SNEE) dans l’objectif d’assurer la continuité pédagogique, de réduire la fracture numérique et les inégalités scolaires dès l’école élémentaire, Considérant le souhait de la directrice d’école Yvan Pommaux de s’équiper de dix ordinateurs portables, les anciens étant devenus obsolètes,

Considérant qu’en coordination avec la directrice d’école, la commune s’est inscrite à l’opération « SNEE », qui permet d’obtenir de l’État, un financement à hauteur de 50 % à 70% du projet, Considérant que la commune a été retenue lors de la première vague du SNEE, Monsieur le Maire propose l’acquisition de dix ordinateurs portables auprès de la société ARGOS, qui avait été retenue lors de la délibération N°2020058 du 15/10/2020, réactualisé à ce jour. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, VALIDE la proposition de la société ARGOS pour l’acquisition et l’installation de dix ordinateurs portables, pour un montant de 5 758,30 € HT soit 6 909,96 € TTC et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération, y compris la convention liée au SNEE.

2) Mise à disposition de la cuisine de la garderie périscolaire pour la pause déjeuner des facteurs Dans le cadre de la nouvelle organisation quotidienne du personnel de la Poste, Monsieur le Maire informe les élus que la commune a été sollicitée par la Poste, qui recherche des locaux pour permettre d’accueillir ses agents lors de leur pause méridienne, et de pouvoir se poser et déjeuner dans un lieu sûr. Considérant que la cuisine de la garderie périscolaire située au premier étage du bâtiment scolaire est le lieu idéal pour ce type de demande, Monsieur le Maire propose aux élus de retenir cette salle dont les caractéristiques sont les suivantes : salle équipée avec frigo et sanitaires pour une surface totale de 19 m2, Aussi, Monsieur le Maire précise qu’une convention sera signée entre la commune et la Poste afin de fixer les responsabilités et les modalités d’utilisation de la salle par le personnel de la Poste. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de cette dite salle pour la pause-déjeuner des facteurs, dans les conditions citées ci- dessus.

II - PERSONNEL COMMUNAL

• Modification du montant maximum du RIFSEEP : Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) Monsieur le Maire informe les élus que depuis le 1er janvier 2018, il a été instauré le nouveau régime indemnitaire des agents territoriaux, appelé le RIFSEEP. Le RIFSEEP tient compte des fonctions, aux sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel des agents. Il est donc composé de deux primes : d’une part, une indemnité de fonctions, des sujétions, de l’expertise, appelé « IFSE », versée mensuellement et d’autre part, un complément indemnitaire annuel (CIA) qui fait appel à l’engagement professionnel des agents.

Le Maire informe l’assemblée que le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (R.I.F.S.E.E.P.) se compose : - d’une Indemnité liée aux Fonctions, aux Sujétions et à l’Expertise (IFSEE) ;

- d’un Complément Indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA).

Les objectifs fixés sont les suivants : prendre en compte la place de chaque poste dans l’organigramme et reconnaître les spécificités de certains postes, susciter l’engagement des collaborateurs, et2

fidéliser les agents donnant satisfaction dans l’exercice de leur travail et favoriser une certaine équité de rémunération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE, DE MODIFIER le montant maximum du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel selon les modalités définies ci-dessus, D’ABROGER la délibération N° 2017086 du 21 décembre 2017 et DE PRÉVOIR et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au Chapitre 012.

III - URBANISME

• Droit de préemption simple : parcelle cadastrée ZP N°181 sise 6, route de la Lèvrie Informé de la déclaration d’intention d’aliéner la parcelle à usage d’habitation cadastrée section ZP N°1181, d’une superficie totale de 724 m2, sise 6, route de la Lèvrie, située en zone 1AU du Plan Local d’Urbanisme,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE de ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle cadastrée section ZP N°181, sise 6, route de la Lèvrie, située en zone 1AU du Plan Local d’Urbanisme communal.

III - QUESTIONS DIVERSES

PERSONNEL COMMUNAL

1) Agence Postale Communale

Monsieur le Maire rappelle aux élus que l’agent de l’Agence Postale Communale, Madame Emeline PINSON, ne souhaite pas renouveler son contrat qui prend fin le vendredi 19 novembre 2021. Aussi, il informe qu’elle sera remplacée par Madame Cathy GUERREIRO et qui viendra travailler à partir du lundi 18 octobre 2021.

2) Stagiaire

Monsieur le Maire informe les élus que M Benoît PORCHERON, jeune lycéen en seconde pro habitant DRACHÉ, viendra effectuer un stage en espaces verts, avec M Jimmy BLOND, en tant que tuteur, du lundi 11 au vendredi 22 octobre 2021.

MANIFESTATIONS

1) Repas du 11 novembre

Madame Liliane PINEAU, adjointe déléguée à l’action sociale, indique que suite à la réunion de la commission de l’action sociale, c’est le traiteur de Port de Piles, M PELLAULT, qui préparera le repas des aînés qui aura lieu le jeudi 11 novembre 2021. L’association la Magie de l’Energie animera le repas. Actuellement, les conseillers municipaux font du porte à porte pour inviter les 130 personnes de plus de 65 ans, précisant qu’il est nécessaire d’avoir le pass sanitaire pour participer à ce repas. Madame Liliane PINEAU indique également que pour les personnes ne pouvant pas assister au repas, pour raison de santé, des colis confectionnés par la boulangerie Délices et Gourmandises, seront distribués.

2) Biennale de sculpture 2022

Monsieur Thierry FUSALBA, délégué à la culture, informe les élus qu’une convention de projet tuteuré professionnel pour la communication des organisations va être signée avec l’Université de TOURS. Sept étudiants en DUT « communication » ayant comme tuteur jusqu’en 2023, M Thierry FUSALBA, interviendront pour l’organisation de la biennale de sculpture 2022.

3) Exposition bord du Réveillon

Le Syndicat de la Manse va mettre en place des panneaux pédagogiques au Parc de loisirs Désiré Charpentier, le long du Réveillon. M Thierry FUSALBA indique que l’installation sera coordonnée avec le travail du graffeur qui interviendra à l’école Yvan Pommaux pour le projet artistique « au fil de l’Indre et l’Eau Art » de l’association « Pour vos yeux » sur le thème de l’eau.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

Il aura lieu le jeudi 4 novembre 2021, à 18h30.

La séance est levée à 20h00.