Déliberation - D26056 election des delegues pour les elections senatoriales au scrutin de liste

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Déliberation - D26056 election des delegues pour les elections senatoriales au scrutin de liste Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cruzilles-lès-Mépillat. Lien du pdf (Déliberation - D26056 election des delegues pour les elections senatoriales au scrutin de liste)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, Envoyé en préfecture le 15/06/2026

Reçu en préfecture le 15/06/2026

: . . , 1x: République Française - Département de l'Ain Publié le 15/06/2026

———— ID : 001-210101366-20260605-26056-DE Canton de VONNAS :

Commune de

CRUZILLES-LES-MEPILLAT

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Nombre de Conseillers présents: 15

Nombre de Conseillers absents : 0

Nombre de pouvoirs : 0

Date de la Convocation : 25/05/2026

Date d'affichage : 25/05/2026

Extrait du recistre des Délibérations du Conseil Municipal

Séance du Vendredi 5 juin 2026

L'an deux mil vingt-six et le cinq juin à dix-neuf heure trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BOYER Dominique, Maire.

Etaient présents aux côtes de Monsieur BOYER Dominique : BIGOT Agnès, VARLET Geoffroy, DUFRESNE Anna, GABILLET François, MARMIER Karine, TEPPE Sébastien, GONNARD Léa, DREYFUS Éric, REYMOND Aurélie, AUBERTIN Aurélien, RYNKA Charlotte, FLORIDO Geoffrey, BOSSET-VALESPIR Simone, CALBA J oël,

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du C.G-.C.T,, Madame BIGOT Agnès a été élue secrétaire de séance.

Délibération n°26056 : élection des délégués pour les élections sénatoriales

au scrutin de liste (1 000 habitants et +)

Vu le Code Général ;

Vu le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ;

Vu l'instruction n°IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la destination des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;

Vu l'arrêté préfectoral pris en date du 18 mai 2026 indiquant le nombre de délégués et de suppléants à élire dans la commune ;

Procès-verbal de désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. (Voir document ci-joint)

Fait et délibéré en séance publique,

À Cruzilles-lès-Mépillat,

Le 05 juin 2026

La Secrétaire

Agnès BIGOT

K1

1 LAS $

Mairie — 5 Route d’Illiat — 01290 — Cruzilles-Lès-Mépi

SIRET : 206 101 366 00016 — APE : 8411ZCommunes de moins de 1 000 habitants

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'électior| ID : 001

Envoyé en préfecture le 15/06/2026

Reçu en préfecture le 15/06/2026

Publié le 15/06/2026

-210101366-20260605-26056-DE

| PROCÈS-VERBAL DE DÉSIGNATION DES

DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE

LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L'ÉLECTION

DES SÉNATEURS

| Communes de moins de 1 000 habitants |

COMMUNE :

Département (collectivité)

Effectif légal du conseil municipal

Nombre de conseillers en exercice

Nombre de délégués à élire

Nombre de suppléants à élireEnvoyé en préfecture le 15/06/2026

Reçu en préfecture le 15/06/2026

Communes de moins de 1 000 habitants Publié le 15/06/2026

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'électid 1p : 001-210101366-20260605-26056-DE

L'an deux mille vingt-six, le 5 juin à AD. heures DO minutes, en application

des articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s'est réuni le conseil

municipal

de la commune de QnuafPen. lo Mépiflar…

Étaient présent nseillers icipa ivants!_:

GOUER Domimi QUE E£k fuer famcoic lORELFUS Emic_

[BIGOT la MARTIER haine — |REAMOUD Aowbx | 4 11 MEPPE Céhartien MuBERTN Asie ml

DuFRESN Éfana__ | GONMACD Léa |RicHaro Chou lotte]

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ents ése

1. Mise en plac eau électoral

M./ re... ROHER.. DOM UQUE es maire (ou son remplaçant en

application de l’article L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance.

W/ Mme. BBC. AQNES...rn a été désigné(e) en qualité

de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a —

dénombré AO... conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à

l’article L. 2121-17 du CGCT3 était remplie.

nseiller par case. Les conseillers municipaux qui n'ont pas la nationalité

française ne peuvent ni participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O. 286-1 du code

électoral), ni être élus délégués ou suppléants. Les militaires en position d'activité ne peuvent être élus ni délégués

ni suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

2 Le cas échéant préciser, dans la même case, à qui ils ont donné pouvoir (art. L. 288 du code électoral). Un même

conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.

3 Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres e

1 Indiquer les nom et prénom d'un co

n exercice est présente.Envoyé en préfecture le 15/06/2026 ;

Reçu en préfecture le 15/06/2026 :

Communes de moins de 1 000 habitants Publié le 15/06/2026 . Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection 1D : 001-210101366-20260605-26056-DE

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu’en application de l'article R. 133 du

code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les

deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes

présents à l'ouverture d scrutin, à savoir

mu/Mmes..Ricror..Aonès. C8 LAA.SCE! ..FENNBLD. 18. LoRs Ro

Quoffres

2. Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs.

Il a rappelé qu'en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les

délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S'il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats

restant à attribuer et l'élection a lieu à la majorité relative.

Au second tour, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l'Assemblée de Corse ou de Guyane, conseillers de la collectivité européenne d’Alsace, ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi

les membres du conseil municipal de nationalité française. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de nationalité française (L. 286).

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément à l'article L. 284 du code

électoral, le cas échéant, l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire : 2.

délégué(s) et ..… suppléants.

Les candidats peuvent se présenter pour être élus délégués ou suppléants, soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu'ilya de délégués ou de suppléants à élire. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu'une personne ne Se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.Envoyé en préfecture le 15/06/2026

Reçu en préfecture le 15/06/2026 .

Communes de moins de 1 600 habitants Publié le 15/06/2026

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'électid 1D : 001-210101366-20260605-26056-DE

3. Déroulement de chaque tour de scrutin

ipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il

enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté,

sans toucher l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l'a déposé lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote à l'appel de leur nom a été enregistré.

Chaque conseiller munic

n'était porteur que d'une seule

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres

du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la causé de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s'est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé à un second tour de scrutin.

Après l'élection des délégués, il a été procédé à l'élection des suppléants dans les

mêmes conditions.

4. Élection des délégués

4.1. ésulta iert e in de l'électio s délégué

a. Nombre de conseillers présents et | J s _ 1

représentés | em]

Ü b. Nombre de conseillers présents à l'appel

n'ayant pas pris part au vote

(abstention)

c. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés dans l’urne)

(a-b) | a — + ———— ere — |

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le | O

bureau

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par | O

le bureau - —— |

f.. Nombre de suffrages exprimés L

fe- (4 +e)] JÔCommunes de moins de 1 000 habitants

Envoyé en préfecture le 15/06/2026

Reçu en préfecture le 15/06/2026

Publié le 15/06/2026

4

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection] ID : 001-210101366-20260605-26056-DE

g. Majorité absolue

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de

suffrages, de l’âge des candidats)

(A GEST Aa es |

CAS

| NOMBRE DE SUFFRAGES |

| OBTENUS

| en chiffres etentoutes lettres |

4.2, “çul du u cr

“a. Nombre de conseillers présents et |

représentés

| b. Nombre de conseillers présents à l'appel

n'ayant pas pris part au vote

(abstention)

[© Nombre devotants (enveloppes ou

bulletins déposés dans l’urne)

(a-b)

4 Sile nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité ab solue est égale à la moîtié plus un des suffrages exprimés

ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié arrondie à l’entier supérieur.

5 En cas d'égalité des suffrages, les candidats sont classés du plus âgé au plus jeune (art. L. 288 du code électoral).

6 Supprimer le 4.2 si l'élection de tous les délégués a été acquise au premier tour.Envoyé en préfecture le 15/06/2026

Reçu en préfecture le 15/06/2026

| | « CE Communes de moins de 1 000 habitants Publié le 15/06/2026 Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'électid 1p : 001-210101366-20260605-26056-DE

! d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau | |

le. Nombre de suffrages déclarés blancs par le |

| bureau |

f. Nombre de suffrages exprimés

[c-{(d+e)]

| - INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES

| (dans l'ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de OBTENUS

suffrages, de l’âge des candidats?) en chiffres et en toutes lettres |

a ———Î— << $ - | |

dm me RE + ——— +

4.3. Pro tio ’élection éguése

M} Mme Bi Gex ons. né(e) le Quad. à Bourget Bname (a)

A été proclamé(e) élu(e) au AR, tour et a déclaré OCCREIER... le mandat.

M. / Maé .PCNER..DOMIMAQLE, né(e) le 2206 à Latmt.= Pienre. (SA )

À été proclamé(e) élu(e) au AR, tour et a déclaré.AMEPVEN ie mandat.

7 En cas d'égalité des suffrages, les candidats sont classés du plus âgé au plus jeune (art. L. 288 du code électoral).

8 Indiquer les nom, prénom, date et lieu de naissance de chaque délégué élu, le tour de scrutin à l'issue duquel il a

été proclamé délégué, ainsi que le mot: «accepter » s’il accepte le mandat ou le mot : « refuser » s'il refuse. En

cas d'absence, rayer les mots : « et a déclaré … le mandat ».Envoyé en préfecture le 15/06/2026

Reçu en préfecture le 15/06/2026 ss

Communes de moins de 1 000 habitants Publié le 15/06/2026

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'électiof 1D : 001-210101366-20260605-26056-DE

M. / Mmé .MARLET.Qpoffcor . | né(e) le SSL à Riltieuve.. Losfage (69)

ses PRET ACER ’ Len. A été proclamé(e) élu(e) au .…...…. tour et a déclaré. CAEN! RJL. le mandat.

ués présents ne peuvent plus Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délég

tin pour la désignation des refuser d'exercer leurs fonctions après l'ouverture du scru

suppléants*.

4.4. Refus des délégués:

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de RD délégué(s}

après la proclamation de leur élection.

Une nouvelle élection a eu lieu dans les conditions rappelées aux 2 et 3, le nombre de

délégués à élire étant égal au nombre de refus, dont les résultats figurent sur un feuillet

annexé au présent procès-verbal (ce feuillet reprend les parties 4.1, 4.2 et 4.3).

a. Nombre de conseillers présents et F

représentés D

| b. Nombre deconseillers présents àl'appel Po EE

| n'ayant pas pris part au vote | O

| (abstention)

[€ Nombre de votants (enveloppes ou | EE En

| bulletins déposés dans l’urne) À S

(a-b) |

| d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le | de D

|

| bureau l ©

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par

le bureau ©

| f. Nombre de suffrages exprimés n a A S. EH oo

[ mem sem

9 Pour les délégués élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans

les vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d'un délai d'un jour franc à compter du jour de la notification

pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R. 145 du code

électoral).

10 Rayer le 4.4. en l'absence de refus du ou des délégués avant l'élection des suppléants.Envoyé en préfecture le 15/06/2026

Reçu en préfecture le 15/06/2026

Communes de moins de 1 000 habitants Publié le 15/06/2026 >

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'électid LL . 061-210101266-20260605-26056-DE

_— ee | S | E=—— —— À —_—_——————“"—©;7———— ——

g. Majorité absolue! À €

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES

(dans l'ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de OBTENUS

suffrages, de l'âge des candidats!?) en chiffres et en toutes lettres

GABI LLET Francois CUS [quinze GAGILLET Feongss

DofRESNE Anna" | JS [ne|

ms

ES EEE = |

5.2. ésultats S tour rutin de |’ ion léants!

a. Nombre de conseillers présents et

représentés

[ b. Nombre de conseillers présents à] l'appel

| n'ayant pas pris part au vote

| (abstention)

c. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés dans l’urne)

| (a-b)

| d. Nombre desuffrages déclarés nuls par le

bureau

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par

11 Si le nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés

ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié arrondie à l’entier supérieur.

12 En cas d'égalité des suffrages, les candidats sont classés du plus âgé au plus jeune (art. L. 288 du c 1 Supprimer le 5.2 si l'élection de tous les suppléants a été acquise au prernier tour.

ode électoral).Envoyé en préfecture le 15/06/2026

Reçu en préfecture le 15/06/2026

Communes de moins de 1 000 habitants Publié le 15/06/2026 ER

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection }b : 001-210101366-20260605-26056-DE

le bureau

__f. Nombre de suffrages exprimés

[c-(d+e)]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES (dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de OBTENUS suffrages, de l'âge des candidats!4) | en chiffres et en toutes lettres

5,3. Proclamation de l'élection des suppléants

En application de l'article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été

déterminé successivement par l’ancienneté de l'élection (élection au premier ou au second tour) puis, entre les suppléants élus à l'issue d'un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus puis, en cas d'égalité de suffrages, par l'âge des candidats, le plus âgé étant élu.

M. / Mmé GARE T.fRRNEONS... née) le LS AUIES . Mécon. (Q.4.).…

A été proclamé(e) élu(e) au ASS. tour et a déclaré.CACCEPIEA 1e mandat.

M. / Mme DUFRESNE... Anace..... néfe) le CALlelion2 Mende. (LR).

4 En cas d'égalité des suffrages, les candidats sont classés du plus âgé au plus jeune (art. L. 288 du code électoral).

1$ Indiquer les nom, prénom, date et lieu de naissance de chaque suppléant élu, le tour de scrutin à l'issue duquel il

a été proclamé suppléant ainsi que le mot : « accepter » s’il accepte le mandat ou le mot: « refuser » s'il refuse, En cas d'absence, rayer les mots : «eta déclaré … le mandat ».Envoyé en préfecture le 15/06/2026

Reçu en préfecture le 15/06/2026 ——

ET Communes de moins de 1 000 habitants Publié le 15/06/2026 ie

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'électi| LL . 091.210101266-20260605.26056-DE

ÀÀ en. À été proclamé(e) élu(e) au 1... tour et a déclaré. A.CCe. . le mandat.

me HARTER.Manêne.… née) te Allal9es Bourar.em. Presse. (oi) A été proclamé(e) élu(e) au AE. tour et a déclaré. mCCRYIEA. le mandat.

5.4, Refus des suppléants16

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de LE. suppléant(s) après la

e leur élection. Une nouvelle élection a eu lieu dans les conditions rappelées proclamation d dont les résultats aux 2 et 3, le nombre de suppléants à élire étant égal au nombre de refus,

figurent sur un feuillet annexé au présent procès-verbal (ce feuillet reprend les parties 5.1, 5.2 et 5.3).

Pour les suppléants élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d’un délai d'un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R.145 du code électoral).

16 Rayer le 5.4. en l'absence de refus de suppléants avant que la séance ne soit levée.

10Envoyé en préfecture le 15/06/2026

Reçu en préfecture le 15/06/2026

ES

Communes de moins de 1 000 habitants Publié le 15/06/2026

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'électio{ 1D : 001-210101366-20260605-26056-DE

6. Observations et réclamations!

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17 Siles observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur

une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de

cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

11Envoyé en préfecture le 15/06/2026

Reçu en préfecture le 15/06/2026

Communes de moins de 1 000 habitants Publié le 15/06/2026

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'électi ID :001-210101366-20260605-26056-DE

Per

7. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 5 juin 2026 à RAD... heures et

a D uv minutes, en triple exemplaire!f, a été, après lecture, signé par le maire (ou

son remplaçant), les autres membres du bureau et le secrétaire.

Le secrétaire

Les deux conseillers municipaux les Les deux conseillers municipaux les

plus âgés plus jeunes

/

PE a RE

erbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le

al est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit être

ces annexées, au préfet ou au haut-commissaire (art. R. 144 du code

18 Le premier exemplaire du procès-v

deuxième exemplaire du procès-verb

aussitôt transmis, avec toutes les autres piè

électoral).

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