Déliberation - D26056 election des delegues pour les elections senatoriales au scrutin de liste

Documents similaires

Déliberation - 2026.27 Election des delegues pour les elections s

Déliberation - 99 DE 40 Election delegues elections senatoriales

Déliberation - 99 DE 40 Election delegues elections senatoriales

Procès Verbal - PV Election des delegues pour les elections senato

Déliberation - 34 election des delegues pour les elections senato

unknown - d2026 040 election des delegues pour les elections

Déliberation - ELECTIONS DES DELEGUES POUR LES SENATORIALES

Procès Verbal - D 2026 024 Election des delegues pour les electi

Convocation - DCM2026 32 Election des delegues et des suppleants

Convocation - Délibération 2023 DE 29 Elections des délégués pou

Déliberation - D26056 election des delegues pour les elections senatoriales au scrutin de liste Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cruzilles-lès-Mépillat. Lien du pdf (Déliberation - D26056 election des delegues pour les elections senatoriales au scrutin de liste)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, Envoyé en préfecture le 15/06/2026

Reçu en préfecture le 15/06/2026

: . . , 1x: République Française - Département de l'Ain Publié le 15/06/2026

———— ID : 001-210101366-20260605-26056-DE Canton de VONNAS :

Commune de

CRUZILLES-LES-MEPILLAT

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Nombre de Conseillers présents: 15

Nombre de Conseillers absents : 0

Nombre de pouvoirs : 0

Date de la Convocation : 25/05/2026

Date d'affichage : 25/05/2026

Extrait du recistre des Délibérations du Conseil Municipal

Séance du Vendredi 5 juin 2026

L'an deux mil vingt-six et le cinq juin à dix-neuf heure trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BOYER Dominique, Maire.

Etaient présents aux côtes de Monsieur BOYER Dominique : BIGOT Agnès, VARLET Geoffroy, DUFRESNE Anna, GABILLET François, MARMIER Karine, TEPPE Sébastien, GONNARD Léa, DREYFUS Éric, REYMOND Aurélie, AUBERTIN Aurélien, RYNKA Charlotte, FLORIDO Geoffrey, BOSSET-VALESPIR Simone, CALBA J oël,

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du C.G-.C.T,, Madame BIGOT Agnès a été élue secrétaire de séance.

Délibération n°26056 : élection des délégués pour les élections sénatoriales

au scrutin de liste (1 000 habitants et +)

Vu le Code Général ;

Vu le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ;

Vu l'instruction n°IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la destination des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;

Vu l'arrêté préfectoral pris en date du 18 mai 2026 indiquant le nombre de délégués et de suppléants à élire dans la commune ;

Procès-verbal de désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. (Voir document ci-joint)

Fait et délibéré en séance publique,

À Cruzilles-lès-Mépillat,

Le 05 juin 2026

La Secrétaire

Agnès BIGOT

K1

1 LAS $

Mairie — 5 Route d’Illiat — 01290 — Cruzilles-Lès-Mépi

SIRET : 206 101 366 00016 — APE : 8411ZCommunes de moins de 1 000 habitants

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'électior| ID : 001

Envoyé en préfecture le 15/06/2026

Reçu en préfecture le 15/06/2026

Publié le 15/06/2026

-210101366-20260605-26056-DE

| PROCÈS-VERBAL DE DÉSIGNATION DES

DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE

LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L'ÉLECTION

DES SÉNATEURS

| Communes de moins de 1 000 habitants |

COMMUNE :

Département (collectivité)

Effectif légal du conseil municipal

Nombre de conseillers en exercice

Nombre de délégués à élire

Nombre de suppléants à élireEnvoyé en préfecture le 15/06/2026

Reçu en préfecture le 15/06/2026

Communes de moins de 1 000 habitants Publié le 15/06/2026

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'électid 1p : 001-210101366-20260605-26056-DE

L'an deux mille vingt-six, le 5 juin à AD. heures DO minutes, en application

des articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s'est réuni le conseil

municipal

de la commune de QnuafPen. lo Mépiflar…

Étaient présent nseillers icipa ivants!_:

GOUER Domimi QUE E£k fuer famcoic lORELFUS Emic_

[BIGOT la MARTIER haine — |REAMOUD Aowbx | 4 11 MEPPE Céhartien MuBERTN Asie ml

DuFRESN Éfana__ | GONMACD Léa |RicHaro Chou lotte]

FLORi L 7 @& è DRIDD, PO PRE ATEN CAE 59

ents ése

1. Mise en plac eau électoral

M./ re... ROHER.. DOM UQUE es maire (ou son remplaçant en

application de l’article L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance.

W/ Mme. BBC. AQNES...rn a été désigné(e) en qualité

de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a —

dénombré AO... conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à

l’article L. 2121-17 du CGCT3 était remplie.

nseiller par case. Les conseillers municipaux qui n'ont pas la nationalité

française ne peuvent ni participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O. 286-1 du code

électoral), ni être élus délégués ou suppléants. Les militaires en position d'activité ne peuvent être élus ni délégués

ni suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

2 Le cas échéant préciser, dans la même case, à qui ils ont donné pouvoir (art. L. 288 du code électoral). Un même

conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.

3 Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres e

1 Indiquer les nom et prénom d'un co

n exercice est présente.Envoyé en préfecture le 15/06/2026 ;

Reçu en préfecture le 15/06/2026 :

Communes de moins de 1 000 habitants Publié le 15/06/2026 . Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection 1D : 001-210101366-20260605-26056-DE

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu’en application de l'article R. 133 du

code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les

deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes

présents à l'ouverture d scrutin, à savoir

mu/Mmes..Ricror..Aonès. C8 LAA.SCE! ..FENNBLD. 18. LoRs Ro

Quoffres

2. Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs.

Il a rappelé qu'en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les

délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S'il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats

restant à attribuer et l'élection a lieu à la majorité relative.

Au second tour, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l'Assemblée de Corse ou de Guyane, conseillers de la collectivité européenne d’Alsace, ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi

les membres du conseil municipal de nationalité française. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de nationalité française (L. 286).

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément à l'article L. 284 du code

électoral, le cas échéant, l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire : 2.

délégué(s) et ..… suppléants.

Les candidats peuvent se présenter pour être élus délégués ou suppléants, soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu'ilya de délégués ou de suppléants à élire. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu'une personne ne Se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.Envoyé en préfecture le 15/06/2026

Reçu en préfecture le 15/06/2026 .

Communes de moins de 1 600 habitants Publié le 15/06/2026

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'électid 1D : 001-210101366-20260605-26056-DE

3. Déroulement de chaque tour de scrutin

ipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il

enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté,

sans toucher l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l'a déposé lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote à l'appel de leur nom a été enregistré.

Chaque conseiller munic

n'était porteur que d'une seule

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres

du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la causé de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s'est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé à un second tour de scrutin.

Après l'élection des délégués, il a été procédé à l'élection des suppléants dans les

mêmes conditions.

4. Élection des délégués

4.1. ésulta iert e in de l'électio s délégué

a. Nombre de conseillers présents et | J s _ 1

représentés | em]

Ü b. Nombre de conseillers présents à l'appel

n'ayant pas pris part au vote

(abstention)

c. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés dans l’urne)

(a-b) | a — + ———— ere — |

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le | O

bureau

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par | O

le bureau - —— |

f.. Nombre de suffrages exprimés L

fe- (4 +e)] JÔCommunes de moins de 1 000 habitants

Envoyé en préfecture le 15/06/2026

Reçu en préfecture le 15/06/2026

Publié le 15/06/2026

4

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection] ID : 001-210101366-20260605-26056-DE

g. Majorité absolue

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de

suffrages, de l’âge des candidats)

(A GEST Aa es |

CAS

| NOMBRE DE SUFFRAGES |

| OBTENUS

| en chiffres etentoutes lettres |

4.2, “çul du u cr

“a. Nombre de conseillers présents et |

représentés

| b. Nombre de conseillers présents à l'appel

n'ayant pas pris part au vote

(abstention)

[© Nombre devotants (enveloppes ou

bulletins déposés dans l’urne)

(a-b)

4 Sile nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité ab solue est égale à la moîtié plus un des suffrages exprimés

ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié arrondie à l’entier supérieur.

5 En cas d'égalité des suffrages, les candidats sont classés du plus âgé au plus jeune (art. L. 288 du code électoral).

6 Supprimer le 4.2 si l'élection de tous les délégués a été acquise au premier tour.Envoyé en préfecture le 15/06/2026

Reçu en préfecture le 15/06/2026

| | « CE Communes de moins de 1 000 habitants Publié le 15/06/2026 Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'électid 1p : 001-210101366-20260605-26056-DE

! d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau | |

le. Nombre de suffrages déclarés blancs par le |

| bureau |

f. Nombre de suffrages exprimés

[c-{(d+e)]

| - INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES

| (dans l'ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de OBTENUS

suffrages, de l’âge des candidats?) en chiffres et en toutes lettres |

a ———Î— << $ - | |

dm me RE + ——— +

4.3. Pro tio ’élection éguése

M} Mme Bi Gex ons. né(e) le Quad. à Bourget Bname (a)

A été proclamé(e) élu(e) au AR, tour et a déclaré OCCREIER... le mandat.

M. / Maé .PCNER..DOMIMAQLE, né(e) le 2206 à Latmt.= Pienre. (SA )

À été proclamé(e) élu(e) au AR, tour et a déclaré.AMEPVEN ie mandat.

7 En cas d'égalité des suffrages, les candidats sont classés du plus âgé au plus jeune (art. L. 288 du code électoral).

8 Indiquer les nom, prénom, date et lieu de naissance de chaque délégué élu, le tour de scrutin à l'issue duquel il a

été proclamé délégué, ainsi que le mot: «accepter » s’il accepte le mandat ou le mot : « refuser » s'il refuse. En

cas d'absence, rayer les mots : « et a déclaré … le mandat ».Envoyé en préfecture le 15/06/2026

Reçu en préfecture le 15/06/2026 ss

Communes de moins de 1 000 habitants Publié le 15/06/2026

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'électiof 1D : 001-210101366-20260605-26056-DE

M. / Mmé .MARLET.Qpoffcor . | né(e) le SSL à Riltieuve.. Losfage (69)

ses PRET ACER ’ Len. A été proclamé(e) élu(e) au .…...…. tour et a déclaré. CAEN! RJL. le mandat.

ués présents ne peuvent plus Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délég

tin pour la désignation des refuser d'exercer leurs fonctions après l'ouverture du scru

suppléants*.

4.4. Refus des délégués:

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de RD délégué(s}

après la proclamation de leur élection.

Une nouvelle élection a eu lieu dans les conditions rappelées aux 2 et 3, le nombre de

délégués à élire étant égal au nombre de refus, dont les résultats figurent sur un feuillet

annexé au présent procès-verbal (ce feuillet reprend les parties 4.1, 4.2 et 4.3).

a. Nombre de conseillers présents et F

représentés D

| b. Nombre deconseillers présents àl'appel Po EE

| n'ayant pas pris part au vote | O

| (abstention)

[€ Nombre de votants (enveloppes ou | EE En

| bulletins déposés dans l’urne) À S

(a-b) |

| d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le | de D

|

| bureau l ©

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par

le bureau ©

| f. Nombre de suffrages exprimés n a A S. EH oo

[ mem sem

9 Pour les délégués élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans

les vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d'un délai d'un jour franc à compter du jour de la notification

pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R. 145 du code

électoral).

10 Rayer le 4.4. en l'absence de refus du ou des délégués avant l'élection des suppléants.Envoyé en préfecture le 15/06/2026

Reçu en préfecture le 15/06/2026

Communes de moins de 1 000 habitants Publié le 15/06/2026 >

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'électid LL . 061-210101266-20260605-26056-DE

_— ee | S | E=—— —— À —_—_——————“"—©;7———— ——

g. Majorité absolue! À €

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES

(dans l'ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de OBTENUS

suffrages, de l'âge des candidats!?) en chiffres et en toutes lettres

GABI LLET Francois CUS [quinze GAGILLET Feongss

DofRESNE Anna" | JS [ne|

ms

ES EEE = |

5.2. ésultats S tour rutin de |’ ion léants!

a. Nombre de conseillers présents et

représentés

[ b. Nombre de conseillers présents à] l'appel

| n'ayant pas pris part au vote

| (abstention)

c. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés dans l’urne)

| (a-b)

| d. Nombre desuffrages déclarés nuls par le

bureau

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par

11 Si le nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés

ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié arrondie à l’entier supérieur.

12 En cas d'égalité des suffrages, les candidats sont classés du plus âgé au plus jeune (art. L. 288 du c 1 Supprimer le 5.2 si l'élection de tous les suppléants a été acquise au prernier tour.

ode électoral).Envoyé en préfecture le 15/06/2026

Reçu en préfecture le 15/06/2026

Communes de moins de 1 000 habitants Publié le 15/06/2026 ER

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection }b : 001-210101366-20260605-26056-DE

le bureau

__f. Nombre de suffrages exprimés

[c-(d+e)]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES (dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de OBTENUS suffrages, de l'âge des candidats!4) | en chiffres et en toutes lettres

5,3. Proclamation de l'élection des suppléants

En application de l'article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été

déterminé successivement par l’ancienneté de l'élection (élection au premier ou au second tour) puis, entre les suppléants élus à l'issue d'un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus puis, en cas d'égalité de suffrages, par l'âge des candidats, le plus âgé étant élu.

M. / Mmé GARE T.fRRNEONS... née) le LS AUIES . Mécon. (Q.4.).…

A été proclamé(e) élu(e) au ASS. tour et a déclaré.CACCEPIEA 1e mandat.

M. / Mme DUFRESNE... Anace..... néfe) le CALlelion2 Mende. (LR).

4 En cas d'égalité des suffrages, les candidats sont classés du plus âgé au plus jeune (art. L. 288 du code électoral).

1$ Indiquer les nom, prénom, date et lieu de naissance de chaque suppléant élu, le tour de scrutin à l'issue duquel il

a été proclamé suppléant ainsi que le mot : « accepter » s’il accepte le mandat ou le mot: « refuser » s'il refuse, En cas d'absence, rayer les mots : «eta déclaré … le mandat ».Envoyé en préfecture le 15/06/2026

Reçu en préfecture le 15/06/2026 ——

ET Communes de moins de 1 000 habitants Publié le 15/06/2026 ie

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'électi| LL . 091.210101266-20260605.26056-DE

ÀÀ en. À été proclamé(e) élu(e) au 1... tour et a déclaré. A.CCe. . le mandat.

me HARTER.Manêne.… née) te Allal9es Bourar.em. Presse. (oi) A été proclamé(e) élu(e) au AE. tour et a déclaré. mCCRYIEA. le mandat.

5.4, Refus des suppléants16

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de LE. suppléant(s) après la

e leur élection. Une nouvelle élection a eu lieu dans les conditions rappelées proclamation d dont les résultats aux 2 et 3, le nombre de suppléants à élire étant égal au nombre de refus,

figurent sur un feuillet annexé au présent procès-verbal (ce feuillet reprend les parties 5.1, 5.2 et 5.3).

Pour les suppléants élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d’un délai d'un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R.145 du code électoral).

16 Rayer le 5.4. en l'absence de refus de suppléants avant que la séance ne soit levée.

10Envoyé en préfecture le 15/06/2026

Reçu en préfecture le 15/06/2026

ES

Communes de moins de 1 000 habitants Publié le 15/06/2026

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'électio{ 1D : 001-210101366-20260605-26056-DE

6. Observations et réclamations!

PTIT TELLE DES LE CON ELEL CECILE ELLE LEE LE ELLE LEE PETITE ILE TEE LELECELCELCELEE LEE LEEELES mrssusser

av nce monte nan sen amine ame meneur ché em oarecednenepone nanas she eee bas Dan mae nt een tft Re er ere Rre eu sss pue ropereubepannmmuneens Devon pense sinon seat

Dons nn 100 No peu nnm cr vmu benne son em nur odeurs on

nn uv nov eos ram snp use neo dre anpennauoets venais

monsresvnnenerecrprensr averses ans mrnerven masse Den ann nn pence

snp nec ncaceures no nine one ner ten con ns ses sib uen alt ace exp con urnamelpade nhpueo ane

Dane ane eee set ep urn uen von moe pe ate ds ouais pre ee erp ee pen aber PR PD 9e De bee

man eee Are par eee Den ans den non non mena am pererv ennuis nas nes Re EUR di Ra EUR PE pee DER RAR ARR

nn neo non oee un nu net ne do pue due nue nor ere bo mra nan men den ou peu prenne nas bn one per eeb ere pre nee nee avansp sue pan mea puponsaonparmsruer urmne nan dope eme sn eneepe nes spa nerphrnes

que son nee nee pou non nme DA OA) om vPS per ous sonner sue vos but nee naeses van eur ste nn nie open nan mar eus Pre 0pe na ann PA MndRe SPP Re Œie ape PRE OPe RO NU Fun PR NRR RER uuanouarmnnusna pre nanas

ccm nee ven nee sonore name men een dre San Dern ens eue ses na ane nue nee Pbe Dm Do DDe PA HAE DRE

Eur Poe mer PÉR RAR Ter ARRETE ET IEEE LITE TE CCE LCL CE LCELEE EEE EE LEE ELLES LL

en eue on nn are con ses do an manne ep 00 20e NON Ne ot ON ARE RES RAD CRD DRE PE RAR Poe DE

PRÉ ARR RER mu msn vpn una ere ner non sa ven anemen ere ro sanaanatpateoennam eee abs sep ere are veé ere ter

due cn den ton vanne nee 006 00 A0 DUR nue nas d0 6 NON NN OU NP MR D NP e A6 TOP CPE RAR LORDP PRE PRE DRE POE NRE REP RAP ANRANE DR D Om N AS AIR UND PMR NU R STENRR NDS VO PORC PP PONS AIR EDR Dee

ane u ere che Don cnaunm don ons Don cesse vvemen res tenue res bob one na Ron NP RAR PO Re APN ver ER REA PAR RE D en oo un Que D 00 00 EN POP ADN DE SD RO AUD NN DEN DE PR ARD NAN PUR RAP RD ere

ner

ein asn no nn ons eme crane sense sou nan are see coe cuX An ANA DUT Dre see Dos porte nre er ns

ninane eee spot ner asbd eue pos nb are nor pus eco manne san an pee ate are pee ah nt Ru vue ERA RE NON

anna one nee sono npe eos cum ant tre nee 000 De nn En nue VON NOR M0 NUM ANR LOS DA NU P ME MNT Re ARR ARE Tee nas vnu bases nenonu sen ao bo pre men sentence serpeeseone

aus conne soi mme dde bison ane soi per poo ses abnurepee ne no cinanmana ane vunmen des merepenen rennes seesvr

anna nn te see semasn ans nn not ones sen qerenannn ann nur perche nnenpennnnde es Parmnn ere et dan nm nme seu ere sen non neo ann Da pe en men moe ecenennreennats dipe entente ane Een pèt

an ano ina cou sons pen nacoma terne serasnumpenmeovantssn

qu nna Lane bu von neo mené aam ste annee uen der nes Ann nn 6 RAA AND Te CRC ONE AAP PV ARRETEE nopasp russe vas enameunrs bee

nn done aus nn tee cn non DPa neue RP Donne ani qua bn LA RAR DIN QUE Phe SRE en per ve é danses orm ane een cecaeu era enn one tes eo penane meme ona un uen ep ete en RER er mao épe een ete ere nee

PPPORE TPE ETES TETE TICIII ELITE EEE ELELCEECECCEECELEESCE ECE EURE ELLEEELSS SSSR esnsss csv enaens eonoure

Dee cum conne non non nus aup son nos nnemnm esp enn nn pme min den eee AUS BUS PE VER RD FRe pos peu pre eat eee Den nn 0 von ne Ve RE UN pee ba ten nee 000 CAR DEN MON D RP PUR MEN RE PDU PR APP LER ere

eee

Dan nan es uen ven nne per ave ane DRE vom umn pee nee ne nimamn eu pes cie ana uen ha FAN Deer R Dan

ven eco nnaao meneur ere ana rmu nee ments spn en aannemeteeonant mn nee arr nes tes apprennent

ARRETE TEE OITEIT ILES ELECCE LEELCECCELCELEE ECLEELELES LEE EEE LERLESLEELLE ELLES pen asn so sun ver ee ban pui sas event onemepern nn en

des ane cn one moe ne non nee 00e 0enARR AD Pme 200 DU AR ADA ONU VON np denne LRO nR ARE BRUN DE

PER NPA AR ARR ARR RES RER eme nbvins var ce oanane Pie uen ces nee sus Ra pu pur ren

17 Siles observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur

une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de

cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

11Envoyé en préfecture le 15/06/2026

Reçu en préfecture le 15/06/2026

Communes de moins de 1 000 habitants Publié le 15/06/2026

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'électi ID :001-210101366-20260605-26056-DE

Per

7. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 5 juin 2026 à RAD... heures et

a D uv minutes, en triple exemplaire!f, a été, après lecture, signé par le maire (ou

son remplaçant), les autres membres du bureau et le secrétaire.

Le secrétaire

Les deux conseillers municipaux les Les deux conseillers municipaux les

plus âgés plus jeunes

/

PE a RE

erbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le

al est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit être

ces annexées, au préfet ou au haut-commissaire (art. R. 144 du code

18 Le premier exemplaire du procès-v

deuxième exemplaire du procès-verb

aussitôt transmis, avec toutes les autres piè

électoral).

12