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Convocation - Délibération 2023 DE 29 Elections des délégués pour les élections sénatoriales au scrutin de liste
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puybrun.
Lien du pdf (Convocation - Délibération 2023 DE 29 Elections des délégués pour les élections sénatoriales au scrutin de liste)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
République
française
Département
du
Lot
COMMUNE
DE
PUYBRUN
Séance
du
09
juin
2023
Membres
en
exercice
:
13
Date
de
la
convocation:
01/06/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
neuf
juin
l'assemblée
régulièrement
convoquée, s'est
Présents
: 11
réunie
sous
la présidence
de
Madame
Pascale
CIEPLAK
Votants:
13
Pour:
13
Présents
: Pascale
CIEPLAK,
Catherine
PICAULT,
Fabrice
MOUNAL,
Danièle
BAUDIN,
Contre:
0
Elodie
DEJAMMES,
Michel
FERNANDEZ,
Catherine
GAUTHIER
KUPCZAK,
Julien
MAURIE,
Abstentions:
O
Delphine
MEILHAC,
Dominique
MOURLON,
Laurent
VITET
Représentés:
Céline
BLADIER
SIGAUD
par
Laurent
VITET,
David
PETRICOLA
par
Julien
MAURIE Excusés: Absents: Secrétaire
de
séance:
Catherine
GAUTHIER
KUPCZAK
Objet:
Election
des
délégués
pour
les
élections
sénatoriales
au
scrutin
de
liste
- 2023_DE_29
Le
conseil
municipal
s’est
réuni
à
la
Salle
des
Gardes
le
vendredi
09
juin
2023
à
19h00.
Vu
le
décret
n°
2023-257
du
6 avril
2023
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs, Vu
l'instruction
n°
IOMA2308397J
du
30
mars
2023
relative
à
la
désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
et
établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux,
a)
Composition
du
bureau
électoral
Madame
le
Maire
indique
que
le
bureau
électoral
est
composé
par
les
deux
membres
du
conseil
municipal
les
plus
âgés
à
l'ouverture
du
scrutin
et
des
deux
membres
présents
les
plus
jeunes,
il s'agit
de
Madame
Danièle
BAUDIN
et
Monsieur
Dominique
MOURLON
et
de
Madame
Delphine
MEILHAC
et
Madame
Elodie
DEJAMMES
La
présidence
du
bureau
est
assurée
par
ses
soins.
b) Élection
des
délégués
La
liste
déposée
et enregistrée :
Liste
CIEPLAK
Pascale
composée
par
:
Délégués 1-
CIEPLAK
Pascale
2 - FERNANDEZ
Michel
3
- BLADIER
SIGAUD
Céline
Suppléants 1-
MOUNAL
Fabrice
2 - PICAULT
Catherine
3 - MOURLON
Dominique
Madame
la
Présidente
rappelle
l'objet
de
la
séance
qui
est
l'élection
des
délégués
en
vue
des
élections
énatoriales.
kr
Après
enregistrent
du
ou
deslcandidatures,
il est
procédé
au
vote,
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
13/06/2023
046-214602294-20230609-2023
DE
29-DE Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
- nombre
de
bulletins
: 13
- bulletins
blancs
ou
nuls
: O
- suffrages
exprimés
: 13
Ont
obtenu :
Liste
CIEPLAK
Pascale
: 13
voix
Répartition
:
La
Liste
CIEPLAK
Pascale
obtient
:
—
3
sièges
de
délégués
—
3
sièges
de
suppléants
Madame
le
maire
proclame
les
résultats
définitifs
:
Liste
CIEPLAK
Pascale
—
3
sièges
de
délégués
—
3 sièges
de
suppléants
Fait
à
Puybrun,
le vendredi
09
juin
2023
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV
- BP
7007
-
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télé-recours
faccessible
par
le lien :
http:/www.telerecours.fr)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de sa
notification
ou
de
sa publication.
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
M,
le
Moire
par
courrier
(160,
Place
Grande
- 46130
PUYBRUN).
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
{l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet implicite
du
recours
gracieux).
Ainsi fait et délibéré
en
mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
maire
ce
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
sous-préfecture
de
Figeac
RF
FIGEAC
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
13/06/2023
046-214602294-20230609-2023
DE
_29-DE