Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2019
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2020
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n°79 2024 0
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial 79 2021 012
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2023
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n°79 2025 0
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n°79 2023 0
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA SPECIAL n° 79 2017
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n°79 2023 1
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2023
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2023 012 du 24 janvier 2023
Document publié le Mardi 24 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2023 012 du 24 janvier 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2023-012
PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2023Sommaire
DDT 79 / STERS
79-2023-01-18-00003 - Arrêté préfectoral délimitant les zones de présence
d'un risque de mérule dans le département des Deux-Sèvres (20 pages) Page 3
2DDT 79
79-2023-01-18-00003
Arrêté préfectoral délimitant les zones de
présence d'un risque de mérule dans le
département des Deux-Sèvres
DDT 79 - 79-2023-01-18-00003 - Arrêté préfectoral délimitant les zones de présence d'un risque de mérule dans le département des Deux-Sèvres 3E
PRÉFÈTE
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires/Service Transition
Écologique Réglementation et Sécurité/ Construction durable
Arrêté préfectoral délimitant les zones de présence
d'un risque de mérule dans le département des Deux-Sèvres
La préfète des Deux-Sèvres,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code pénal ;
Vu le Code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L126-5 et L:131-
3 2ème alinéa, L.271-4 à 271-6 et L183-18 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départemernits ;
Vu le décret du président de la République du 16 juillet 2021 nommant Monsieur Xavier
MAROTEL en qualité de sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres ;
Vu le décret du président de la République du 15 février 2022 nommant Madame
Emmanuelle DUBEE en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 mars 2022 délimitant les zones de présence d'un risque de
mérule en Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 6 mai 2022 portant délégation de signature à Monsieur
Xavier MAROTEL, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres ;
Vu la délibération du conseil municipal de La Crèche du 4 juillet 2022 délimitant un
secteur de la commune concerné par la présence de mérule ;
Considérant que la présence de mérule est confirmée sur les communes définies dans
l'arrêté préfectoral du 11 août 2022 et qu'une commune a transmis une délibération
identifiant une nouvelle zone à prendre en compte ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1: Sur proposition ou après consultation des conseils municipaux, des zones de présence d'un risque de mérule ont été déclarées sur les communes du département des Deux-Sèvres désignées ci-après et précisées dans les annexes 1 à 17:
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE !
MADAME LA PRÉFÈTE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 -— 79099 NIORT CEDEX 09
Internet : www.deux-sevres.gouv.fr 1/20
DDT 79 - 79-2023-01-18-00003 - Arrêté préfectoral délimitant les zones de présence d'un risque de mérule dans le département des Deux-Sèvres 4Amailloux, Argentonnay, Châtillon-sur-Thouet, François, La Crèche, Le Vanneau-Irleau, Niort, Saint-Généroux, . Saint-Jean-de-Thouars, Saint-Maixent-l'École, Saint-Maxire, Secondigny, Thénezay, Thouars, Val en Vignes, Vernoux-en-Gâtine, Voulmentin ;
Article 2: En cas de vente de tout ou partie d’un immeuble bâti, situé dans les zones
mentionnées à l'article 1, une information sur la présence d'un risque de mérule doit être
comprise dans le dossier de diagnostic technique.
Article 3: Dès qu'il a connaissance de la présence de mérule dans un immeuble bâti,
l'occupant de l'immeuble contaminé en fait la déclaration en mairie par lettre
recommandée avec demande d'avis de réception ou contre récépissé. À défaut d'occupant, cette déclaration incombe au propriétaire, et dans les copropriétés au syndicat de copropriétaires pour les parties communes.
Article 4: Cet arrêté sera affiché pendant trois mois à compter de sa réception dans les
mairies des communes concernées du département des Deux-Sèvres et publié au recueil
des actes administratifs de l'État de la préfecture des Deux-Sèvres.
ll sera également consultable sur le site internet des services de l'État dans le département.
Article 5: L'arrêté préfectoral du 11 août 2022 délimitant les zones de présence d'un risque
de mérule en Deux-Sèvres est abrogé à la date du premier jour de l'affichage en mairie du
présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Poitiers dans un délai de deux mois après sa publication.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires,
les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
NIORT, le 18 JAN. 2023
pour la Préfe#fe/paragiegation,
Le Secrétaire Génétra
2/20
DDT 79 - 79-2023-01-18-00003 - Arrêté préfectoral délimitant les zones de présence d'un risque de mérule dans le département des Deux-Sèvres 5Annexe n° 1
à
l'arrêté délimitant les zones de présence d'un risque de
mérule dans le département des Deux-Sèvres
COMMUNE d'Amailloux
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Amailloux en date du 23 juin 2077 ;
La zone contaminée par la mérule sur la commune de Amailloux est limitée aux parcelles cadastrales suivantes :
AC67 à AC75, AC77, AC78, AC81 à AC86, AC89, AC98 à AC105, ACT11 à AC116, ACTI8 à AC122, AC134 à AC136, AC143, AC144, AC151 à AC156, AC 173, AC174, AC199 à AC201, AC202, AC211, AC213, AC214, AC231, AC232, AC238, AC239, AC242, AC249.
MÉRULE : en Jaune périmètre de protaotien Lo En sel ge _ - ES us j N on K 7 —
3/20
DDT 79 - 79-2023-01-18-00003 - Arrêté préfectoral délimitant les zones de présence d'un risque de mérule dans le département des Deux-Sèvres 6Annexe n° 2
à
l'arrêté délimitant les zones de présence d'un risque de
mérule dans le département des Deux-Sèvres
COMMUNE de Argentonnay
Vu les délibérations du conseil municipal de la commune d'Argentonnay en date du 10 septembre 2018 et du 29 juin 2020 ;
Les zones contaminées par la mérule sur la commune d'Argentonnay sont limitées aux
secteurs suivants définis graphiquement :
- lilot bâti autour du collège
- l'ilôt bâti « rue du Prieuré »
Place du March:
ns +
8 TS [2 Co 232,
594 rod / 7 7
NV 14 } 7 a 4/20
DDT 79 - 79-2023-01-18-00003 - Arrêté préfectoral délimitant les zones de présence d'un risque de mérule dans le département des Deux-Sèvres 7Annexe n° 3
à
l'arrêté délimitant les zones de présence d’un risque de
mérule dans le département des Deux-Sèvres
COMMUNE de Châtillon-sur-Thouet
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Châtillon-sur-Thouet en date du 29 mai 2017 ;
La zone contaminée par la mérule sur la commune de Châtillon-sur-Thouet est limitée à la parcelle cadastrale AV numéro 120.
Foyer de mérules parcelle AV120 - 3 avenue Toulouse Lautrec
COMMUNE
Détihération n°D2778
du 29/05/2017 -
E Assainiste nant
Q Esu pluvele
Ü Eau pois ble
E Eciatge publie
B.....
O Ga
La Télécommunicatan
i [ Voie
Réseaux hydrographiques
Etang et lac
MMCoursd'eau en général
Biment
Dur.
Léger
Parcelles
Parcekes
N
À 1:1 500 s
Données fournies parla D'GFiP- cadastre mise à jour 2016 Ce documentn'a pas de valaur juridique ctl'infoation conlenus estdannée à fire indicatif Carte Imprimés le : 31/05/2017
5/20
DDT 79 - 79-2023-01-18-00003 - Arrêté préfectoral délimitant les zones de présence d'un risque de mérule dans le département des Deux-Sèvres 8Annexe n° 4
à
l'arrêté délimitant les zones de présence d’un risque de
mérule dans le département des Deux-Sèvres
COMMUNE de François
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de François en date du 13 juillet 2022 ;
La zone contaminée par la mérule sur la commune de François est limitée aux parcelles cadastrales AC numéros 40, 41 et 42.
6/20
DDT 79 - 79-2023-01-18-00003 - Arrêté préfectoral délimitant les zones de présence d'un risque de mérule dans le département des Deux-Sèvres 9Annexe n° 5
à
l'arrêté délimitant les zones de présence d’un risque de
mérule dans le département des Deux-Sèvres
COMMUNE de La Crèche
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de La Crèche en date du 4 juillet 2022;
La zone contaminée par la mérule sur la commune de La Crèche est limitée aux parcelles cadastrales A numéro 1108, 1110 et 1691 à 1693 au lieu dit Boisragon.
LE, ps + CARPE Fa : . t
PE + 1008 ‘+ 7 = « Pepe : % Li FE PAUL x LÉTSÉ L\ EX
Ne | / # ra Ç à. s, À VE DR f /
AP S- F LS IQ HO. b° UN de "| / fistaf : 4 ". ” Q » 4 .... à #
, @, 420 KE ES XS "À ANS 7 — . D L
#4 h Î
kr ASE * en gra (
Ï : rs. Fes 4. RS f fi
LS 1092 4 + 11X5 KT 4 CLSÀ ; 4 LTri
: foi an Ÿ NS 1e LAS A ré af 2 SS ra cat, À ST Dé se ed <, RS { À # “ F / 137 x F s F À “ f us a: mt À mo, Ep fm À L æ Ms bu RÉ PET
fr... 1) & Le | A BESR AGIT | = ré } Hi
dus mn
7/20
DDT 79 - 79-2023-01-18-00003 - Arrêté préfectoral délimitant les zones de présence d'un risque de mérule dans le département des Deux-Sèvres 10Annexe n° 6
| à
l'arrêté délimitant les zones de présence d'un risque de
mérule dans le département des Deux-Sèvres
COMMUNE du Vanneau-lrleau
Vu la délibération du conseil municipal de la commune du Vanneau-Irleau en date du 31 janvier 2022 ;
La zone contaminée par la mérule sur la commune du Vanneau-Irleau est limitée à la parcelle cadastrale AD numéro 212 sise rue des Écoles.
"Chemin LE
8/20
DDT 79 - 79-2023-01-18-00003 - Arrêté préfectoral délimitant les zones de présence d'un risque de mérule dans le département des Deux-Sèvres 11Annexe n° 7
à
l'arrêté délimitant les zones de présence d'un risque de
mérule dans le département des Deux-Sèvres
COMMUNE de Niort
Vus les délibérations du conseil municipal de la commune de Niort en date du 22 juin, du
23 novembre 2020, du 28 juin et du 14 décembre 2021,
Les zones contaminées par la mérule sur la commune de Niort sont limitées aux parcelles cadastrales suivantes :
La parcelle BT0291 sise 92, rue de la Gare, la parcelle DL0163 sise 20, rue Paul Bert ainsi que les parcelles BT0290, BTO293, DL 0164 et DLO175 ;
Les parcelles DZ 024 et DZ 023 sises 22 rue de la Règle et les parcelles DZ 022 et DZ 025;
La parcelle DI 0336 sise 63 rue de la Perche et la parcelle dans la continuité DI 0337 ;
La parcelle DM 0676 sise 69 rue Chabaudy et les parcelles DM 0832, 0833 et 0174.
ÿ L = Nue
4 = xd / 157724 U 9 vd ta7 108
= . 111 109
3 le 177 É / ; "1 24: /a / 44 / À FR . | ET 176 / / 112 / , 281 4 L À / | 113 . 4 / ; ; 114 165 | 2 162 119 1 | < Le ] 116 ,
. Gare -SE7
& DR, = | ———_....
H. 127 \
ù oo sv eV 24 ul 810279 } n < N. 427 ot Ne su ÎE, n.. SQ \ = À | 1328 > Lusogacates mette 1 apomau eo % Ds euporabe À 2H0LIM ä » Place is ‘ &° Pierre Semard
> Parcelles DLO163, DL0O164 et DL0175
Parcelles BTO290, BTO291 et BTO293
9/20
DDT 79 - 79-2023-01-18-00003 - Arrêté préfectoral délimitant les zones de présence d'un risque de mérule dans le département des Deux-Sèvres 12te
Parcelles DZ 0022, DZ 0023, DZ 0024 et DZ 0025
PLU dnccates samabnbe +
As,
269
258
230
266
2
À ÿ %* à 2 à 454 a7s ES "ns &
Parcelles DI 0336 et DI 0337
_ / EL. t dii l l |
10/20
Parcelles DM 0676, DM 0832, DM 0174 et DM 8333
DDT 79 - 79-2023-01-18-00003 - Arrêté préfectoral délimitant les zones de présence d'un risque de mérule dans le département des Deux-Sèvres 13Annexe n° 8
à
l'arrêté délimitant les zones de présence d’un risque d
mérule dans le département des Deux-Sèvres
COMMUNE de Saint-Généroux
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Généroux en date du 30 janvier 2017 ;
La zone contaminée par la mérule sur la commune de Saint-Généroux est limitée à la parcelle cadastrale ZL numéro 117
É Amkna pement
F Asstinssoment
O Eau pluriaie ,
| Fe Eeu potable
m Ectarnge publie
m Efsctiohé
[] c=
F1 Tékcommunreaton
CT vne
Réssaux hydrographiques
Etang et bac
EM cours d'aau an pénérai
Bätiment
CDow
S EZ2 vèger
Parcellss
Cparcenes
N
4
—— PTS 1. Â y F4 Ce document n'a pas Le valeur juridique et l'infonn étion contenue sst donnée à fire indicatif Carte imprimée le : 27/01/2017 1:1 500 U L — Données fournies pas ls D GFiP - cadastre mie à jour 201€
11/20
DDT 79 - 79-2023-01-18-00003 - Arrêté préfectoral délimitant les zones de présence d'un risque de mérule dans le département des Deux-Sèvres 14Annexe n° 9
à
l'arrêté délimitant les zones de présence d'un risque de
mérule dans le département des Deux-Sèvres
COMMUNE de Saint-Jean-de-Thouars
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Jean-de-Thouars en date
du 13 septembre 2021;
La zone contaminée par la mérule sur là commune de Saint-Jean-de-Thouars est limitée
aux parcelles cadastrales suivantes :
- BB 22 située chemin de la Rivière
- BB 19 située rue du Mont Savart.
LS “4 3
13€ EUR Ÿ f FF j %
H | ù L \ à 4 :
L k ! ra À
ef
12/20
DDT 79 - 79-2023-01-18-00003 - Arrêté préfectoral délimitant les zones de présence d'un risque de mérule dans le département des Deux-Sèvres 15Annexe n° 10
à
l'arrêté délimitant les zones de présence d'un risque de
mérule dans le département des Deux-Sèvres
COMMUNE de Saint-Maixent-l'École
Vu les délibérations du conseil municipal de la commune de Saint-Maixent-l'École en date du 01 juin 2017 et du 14 décembre 2020;
Les zones contaminées par la mérulé sur la commune de Saint-Maixent-l'École sont
limitées aux parcelles cadastrales suivantes :
- AD103 et AD104
- AL40 et AL275 situées avenue de Blossac.
2%
13/20
DDT 79 - 79-2023-01-18-00003 - Arrêté préfectoral délimitant les zones de présence d'un risque de mérule dans le département des Deux-Sèvres 16Annexe n° 11
à
l'arrêté délimitant les zones de présence d’un risque de
mérule dans le département des Deux-Sèvres
COMMUNE de Saint-Maxire
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Maxire en date du 7 juillet
2015 ;
La zone contaminée par la mérule sur la commune de Saint-Maxire est limitée à la parcelle cadastrale AL numéro 53.
Place su
Géncr
Place du Cdt
64
Henri Lemaître
14/20
DDT 79 - 79-2023-01-18-00003 - Arrêté préfectoral délimitant les zones de présence d'un risque de mérule dans le département des Deux-Sèvres 17COMMUNE de Secondigny
Annexe n° 12
à
l'arrêté délimitant les zones de présence d'un risque de
mérule dans le département des Deux-Sèvres
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Secondigny en date du 12 mai 2022;
La zone contaminée par la mérule sur la commune de Secondigny est limitée à la parcelle cadastrale AE numéro 108 sise 11 rue de la Vendée.
%o,
Sy
U
re
Htel de Vale | dr:
A ! a t—— DS
! dE: f .
LT \ L |! l } {
Lu
t Lai à Î = = : ef
\| d MEE
à | ; nv: À — 4 | . : ï
15/20
DDT 79 - 79-2023-01-18-00003 - Arrêté préfectoral délimitant les zones de présence d'un risque de mérule dans le département des Deux-Sèvres 18Annexe n° 13
à
l'arrêté délimitant les zones de présence d'un risque de
mérule dans le département des Deux-Sèvres
COMMUNE de Thénezay
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Thénezay en date du 12
octobre 2020;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Thénezay en date du 9 novembre 2021;
La zone contaminée par la mérule sur la commune de Thénezay est limitée aux parcelles cadastrales :
- AE279 sis 24 rue de la Croix Chauvin
- AC 146 sis 12 rue de Saint Martin
- AC 147 sis 14 rue de Saint Martin.
| 14 Rue de Saint-Martin |
16/20
DDT 79 - 79-2023-01-18-00003 - Arrêté préfectoral délimitant les zones de présence d'un risque de mérule dans le département des Deux-Sèvres 19Annexe n° 14
à
l'arrêté délimitant les zones de présence d'un risque de
mérule dans le département des Deux-Sèvres
COMMUNE de Thouars
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Thouars en date du 19 mai 2022 ;
La zone contaminée ou susceptible de l'être par la mérule sur la commune de Thouars est limitée à l’ilot bâti autour de la parcelle BD 549 sise 17 boulevard Thiers soit les parcelles BD numéros 233, 246, 404 et 549.
290
17/20
DDT 79 - 79-2023-01-18-00003 - Arrêté préfectoral délimitant les zones de présence d'un risque de mérule dans le département des Deux-Sèvres 20Annexe n° 15
à
l'arrêté délimitant les zones de présence d'un risque de
mérule dans le département des Deux-Sèvres
COMMUNE de Val-en-vignes
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Val-en-vignes en date du 10 novembre 2020 ;
La zone contaminée par la mérule sur la commune de Val-en-vignes est limitée à l'îlot bâti autour de la pharmacie, 5-6 place St hilaire, section cadastrée D215, comme délimité ci- dessous.
(® ! Fu à . \ 2 / En. :
{oO { “
cf {
}
| 4. ; 4
À | LE] * %
À
147 :
S
V9 vx:
1003 s
# ÈS +
ñ Nom divers L FA Numéros de n
ment aux Morts « eméros de vols « \ s à Noms de voies L Réce mx y dT-DrapN'qUez
D . font ere FN Cours d'au en
Le + e 1004 =
ane Parents
Le 218- ceomañ4maus] /. 1:500 Cennéesfourries per la DGFIP -cadssire 38 8 jour 2019 Ce documert n'e 085 de ur uTQUe 21T Nomatkn COnenue est Done à tère off Carte mermee le : (211/2020
18/20
DDT 79 - 79-2023-01-18-00003 - Arrêté préfectoral délimitant les zones de présence d'un risque de mérule dans le département des Deux-Sèvres 21Annexe n° 16
à
l'arrêté délimitant les zones de présence d'un risque de
mérule dans le département des Deux-Sèvres
COMMUNE de Vernoux-en-Gâtine
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Vernoux-en-Gâtine en date du 09 juin 2016 ;
Les zones contaminées par la mérule sur la commune de Vernoux-en-Gâtine sont limitées aux secteurs suivants :
-zonage rue du Bas Verger comprenant les parcelles
D949, D919, D948, D354, D356, D357, D359, D1078, D1132, D1134
-zonage La Barelle comprenant les parcelles
D1262, D1259
314
co
SAS-VERGER
19/20
DDT 79 - 79-2023-01-18-00003 - Arrêté préfectoral délimitant les zones de présence d'un risque de mérule dans le département des Deux-Sèvres 22Annexe n° 17
ë
l'arrêté délimitant les zones de présence d'un risque de
mérule dans le département des Deux-Sèvres
COMMUNE de Voulmentin
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Voulmentin en date du 30 mai 2016; .
La zone contaminée par la mérule sur la commune de Vouimentin est limitée aux parcelles cadastrales de la section E numéros 320 et 321.
Place de
la Mairie
DDT 79 - 79-2023-01-18-00003 - Arrêté préfectoral délimitant les zones de présence d'un risque de mérule dans le département des Deux-Sèvres 23