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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2023 01 05.1. Annexe demande de Senez
Document publié le Mardi 14 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2023 01 05.1. Annexe demande de Senez)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Environnement,
ÿ
Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2023
ES
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2023
À
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
Affiché
le
à
nt
1
.
Ç
{
/
:
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RECU]
L[ID
:004-200068625-20230214-2023 01.
05-DE
Monsieur
le
Président
de
la
CCAPV
ZA
Leslscles
04170
SAINT
ANDRE
LES
ALPES
Nos références : GD/SR N°/% /2023 Objet
: Demande
de
fond
de
concours
Senez,
le
3 janvier
2023
Monsieur
le
Président,
La
communauté
de
communes
Alpes
Provence
Verdon
a généreusement
mis
à
disposition
des
communes
un
fond
de
concours
et
nous
vous
en
remercions.
C’est
à ce
titre
que
nous
vous
proposons
de
participer
à un
projet
qui
nous
tient
particulièrement
à cœur.
Il
s’agit
d'acquérir
des
parcelles
pour
faciliter
le développement
touristique
et
le
maintien
du
milieu
naturel.
Ces
parcelles
sont
situées
sur
l’ancienne
commune
du
Poil.
Afin
de vous
présenter
au
mieux
notre
demande,
vous
trouverez
en
annexe
une
notice
de
présentation
ainsi
que
la délibération
sollicitant
votre
participation.
Dans
l'attente
d’une
réponse
que
nous
espérons
favorable,
nous
vous
prions
d’agréer,
Monsieur
le
Président,
en
l’assurance
de
nos
sincères
salutations.
Le
Village
04330
SENEZ
Téléphone
: 04.92.34.21.04
14/02/2023 %
Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2023
D
Reçu en préfecture le 14/02/2023
Liberté
° Égalité
° Fraternité
Affiché
le
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID : 004-200068625-20230214-2023 01_05-DE
NOTICE
DETAILLE
Acquisition
de
parcelles
à vocation
de
faciliter
le
développement
touristique
et
le maintien
du
milieu
naturel
La
commune
a l’opportunité
d’acquérir
des
parcelles
sur
le territoire
communal.
Cela
concerne
l’acquisition
de
parcelles
sur
l’ancienne
commune
de
« Le
Poil
» rattachée
à Senez
Ce
village
abandonné
est
caractérisé
par
sa
conservation
et
par
son
état
«hors
réseau
».
Les
parcelles
proposées
à l’acquisition
par
la Safer
permettrait
à la commune
de
Senez-le
Poil
de
préserver
la bio-diversité
et la continuité
écologique
autour
de
cet
ancien
village.
Les
parcelles
concernées
font partie
de
l'inventaire
des
Zones
Naturelles
d'Intérêt
Écologique,
Faunistique
et
Floristique
(ZNIEFF)
qui
a pour
objectif
d'identifier
et
de
décrire,
sur
l'ensemble
du
territoire
national,
des
secteurs
de plus
grand
intérêt
écologique
abritant
la biodiversité
patrimoniale
dans
la perspective
de
créer
un
socle
de
connaissance
mais
aussi
un
outil
d'aide
à
la
décision
(protection
de
l'espace,
aménagement
du
territoire).La
commune
par
la préservation
de
ce
milieu
soutiendrait
l’action
de
l’association
«
Les
amis
du
Peu
»
devenue
cette
année
d’intérêt
général
(plus
de
cent
vingt
adhérents).
De
plus,
le
village
du
Poil
est
devenu
aujourd’hui
un
point
touristique
important
dû
aux
nombreuses
randonnées.
La
proximité
du
Parc
naturel
du
Verdon
(
la
candidature
de
la
commune
de
Senez-le
Poil
est
en
cours
d’instruction
}), l’implantation
dans
la réserve
géologique
de
Haute
Provence
et Natura
2000
concourent à
la
nécessité
de
devoir
maitriser
le
milieu
naturel
de
ces
parcelles.
Le
Village
04330
SENEZ
Téléphone
:04.92.34.21.04
Messagerie
:mairie@senez.fr
14/02/2023 7
Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2023
A À
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
Affiché
le
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID
: 004-200068625-20230214-2023_01_05-DE
MAIRIE
DE
SENEZ
-
LE
POIL
L’acquisition
de
ces
parcelles
bénéficieront
à
l’ensemble
de
la
population
mais
également
les
membres
de
l’association
les
amis
du
peu
qui
compte
à
ce
jour
120
adhérents
(
reconnue
d’utilité
publique)
et
les
randonneurs
qui
pourront
bénéficier
d’un
milieu
protégé.
L'observatoire
Régional
de
la
Biodiversité
a
établit
un
dossier
intitulé
«
Indice
Région
Vivante,
Comment
évolue
la
biodiversité
en
Provence
Alpes
côte
d’Azur
».
Le
milieu
agricole
:
Dans
ce
document
l’indice
« Milieux
agricoles
cultivés
» fait
état
du
rôle
primordial
pour
la biodiversité
des
milieux
agricoles.
Qui
permet
à
de
nombreuses
espèces
de
coexister.
Cependant
la
déprise
agricole
et
la
simplification
des
systèmes
agricoles
érode
cette biodiversité.
« Plusieurs
espèces
qui
faisaient
autrefois
partie
du
quotidien
des
provençaux
deviennent
de
plus
en
plus
rares
à
l’instar
d’oiseaux
comme
le
chardonneret
élégant,
la tourterelle
des
bois
ou
de
chauves-souris
comme
le Grand
Rhinolphe
» » Certaines
espèces
sont
aujourd’hui
au
bord
de
l’extinction,
les
milieux
favorables
se referment
suite
à l’abandon
du
pastoralisme.
»
Le Village
A
A
04330
SENEZ
Téléphone
: 04.92.34.21.04
Messagerie
: mairie@senez.fr
14/02/2023 7
Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2023
D
Reçu en préfecture le 14/02/2023
Liberté
»
Égalité
e
Fraternité
Affiché
le
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID
: 004-200068625-20230214-2023
01
05-DE
\
pe
ee r:
Lg
CEE
de | D
MAIRIE DE SENEZ
-
LE POIL
Le
ne
es
Le
milieu
boisé :
L’abandon
de
l’agriculture
dans
des
régions
alpines
difficile
d’accès
et peu
adapté
aux
techniques
modernes
(dénivelés
importants
rendant
difficiles
l’utilisation
de
matériels
agricole
moderne)
a
favorisé
le
boisement
naturel
de
ces
zones.
Avec
un taux
de boisement
de
51%
la région
PACA
est la deuxième
région
la plus boisée
de
France
après
la
corse.
La
surface
forestière
régionale
a progressé
de
30%
entre
1986
et 2012.
Le
taux
de
boisement
atteint
58%
en 2012
pour
notre
seul
département
des
Alpes
de Haute
Provence.
Cela
crée un
facteur
de risque
important
aux
incendies
dont
les dégradations
sur
la faune
et la flore
sont
important.
L'Observatoire
régional
de
la biodiversité
dans
sa fiche
« Taux
de boisement
et évolution
des
surfaces
forestières
en Provence
Alpes
Côte
d’Azur
»
indique
une
méthodologie
où
est
définie
la
forêt
comme
une
entité
foncière
principalement
composée
de
peuplements
forestiers.
Elle
peut
néanmoins
comporter
des
surfaces
non
boisées
»,
cette
même
fiche
indique
« la progression
naturelle
de
la
forêt
peut
se
faire
au
détriment
d’autres
milieux
dits
ouverts
d’intérêt
écologique
comme
les prairies
alpines
et les
alpages
en
montagne.
Massifs
alpins :
Dans
l’«
Indice
Région
Vivante,
Comment
évolue
la biodiversité
en
Provence
Alpes
côte
d’Azur
», nous
constatons
que
l’indice
« Massifs
Alpins
» indique
une
augmentation
des
espèces
de
massifs
de
façon
significatives.
Cependant
d’autres
comme
le Tétras-lyre
a des
effectifs
à la baisse
suite
à la perte
de
milieux
ouverts
par
l’être
humain
dont
le
pâturage
et
la
culture,
l’embroussaillement
lié
au
bouleversement
des
pratiques
agro-pastorales.
Les
photos
du
village
et
de
la
commune
du
Poil
montre
une
forte
occupation
des
sols
par
la
forêt.
L’acquisition
de
parcelles
par
la
commune
favorise
la
gestion
du
pastoralisme
et
de
l’agricole.
En
collaboration
avec
la Safer,
la commune
souhaite
favoriser
l’implantation
d’un
agriculteur
au
méthodes
raisonnées,
plus
traditionnelles
et labellisé
« Bio
».
Le Village 04330
SENEZ
La el
Téléphone
: 04.92.34.21.04
Messagerie
: mairie@senez.fr
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Envoyé
en
préfecture
le 14/02/2023
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S
EE
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2023
4
ne
Liberté
+ Egalité
+ Fraternité
Affiché
le
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID
: 004-200068625-20230214-2023_01_05-DE
ie
RE MAIRIE DE SEN
=
Notre
commune
a pris
connaissance
de
la
charte
régionale
«
Agir
pour
la
biodiversité
»,
comme
l’indique
le
premier
axe
de
la
charte,
il
est
cependant
difficile
à
notre
échelle
(commune
de
moins
de
200
habitants)
d’adhérer
à
des
plans
d’actions
élaboré
à
des
niveaux
régionaux
ou
nationaux.
Cependant,
nous
souhaitons
nous
engager
à protéger,
préserver,
restaurer
et
valoriser
la
biodiversité
à notre
propre
niveau.
Au
niveau
de
l’urbanisation,
l’ensemble
de
la
commune
de
Senez-le
Poil
est
depuis
peu
soumis
au
PLUI.
II
est
difficile
d’urbaniser
l’ancien
village
du
Poil
et
ses
alentours
considérer
comme
village
abandonné
(voir
le
journal
télévisé
de
TFI
en
octobre
2018
ou
de
FR3
le
3
août
2019).
Il
n’y
a
ni
aucun
réseau
d’eau
et
d’assainissement.
Pas
d’électricité
sur
le
village.
La
plupart
des
parcelles
sont
qualifiées
de
« biens
vacants
sans
maîtres
» et
sont
laissées
en
déshérences.
C’est
pourquoi
il
est
important
pour
la
commune
d’acquérir
ces
rares
parcelles
à la vente
et de
gérer
au
mieux
un
milieu
naturel
sensible
en
y
implantant
un
agriculteur
choisi
pour
ses
qualifications
et
ses
choix
de
vie.
Mais
également
d’établir
et gérer
les
chemins
de
randonnées
pour
les
promeneurs
et de
faire
concorder
l’ensemble
(pâturage
/ Patou/
promeneurs).
Le
Village
04330 SENEZ
ep
|
Téléphone
: 04.92.34.21.04
n°8
Messagerie
: mairie@senez.fr
14/02/2023