Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2022 01 22.1 Charte Forestière de Territoire CCAPV
Document publié le Mardi 8 février 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2022 01 22.1 Charte Forestière de Territoire CCAPV)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2022
Affiché
le
Q
FEV,
2022
ID
: 004-200068625-20220208-2022_01_22-DE
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Communauté
de
communes
ALPES
ALPES
PROVENCE
VERDON
VERDON Sources
de
lurnière
Charte
Forestière
de
Territoire
Communauté
de
communes
Alpes
Provence
Verdon
2022
—
2026
Ce présent
document
a été financé
avec
le soutien
du
Fonds
Européen
Agricole
pour
le Développement
Rural
et la Région
Sud
:
REGION
SUD
UNION
EUROPÉENNE
Fonds Européen Agricole
PROVENCE
ALPES
CÔTE D'AZUR
pour le Développement Rural L'EUROPE
INVESTIT
DANS
LES
ZONES
RURALES Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2022
Affiché
le
1
N
EC
997
DD
bn
UE
ID
: 004-200068625-20220208-2022
01_22-DE
Table
des
matières
1.
Présentation
générale
: Alpes
Provence
Verdon,
un
territoire
pluriel,
Uni...
3
1.1.
Des
marqueurs
géographiques
forts...
3
2,
Desdéfis
COMMUNS:
:ssscréarerrcssrrnmeneeipnnnrasdn
een
theme are nid e sense es een
Eau a ait atre ire
3
1.3.
Contexte
institutionnel
et
territorial...
sis
4
1.4.
Pilotage
de
la
Charte
Forestière
de
Territoire
de
la
CCAPV
6
2.
Evaluation
de
la charte
précédente
2010-2014...
Le
ÉANIMOON
dArarrbrsoneesesmnonsesseraecie)
rats aussi tee)
Em
EE
FENTE
Fe
DURE
8
252
LES
ACTIONS
ssrcrerricinénnrsrensserarennnéssstennnssaserssicinnaseepssssi
ane saiee sers ns étions ads se sept pions
8
23,
t'Conélusion
BÉSYNENÈSE.ssccrrsvasenrsscrssssnninnennnnrsnnnnnissssnennssetienntiseniente
9
3.
Méthodologie
d'élaboration
de
la
nouvelle
charte...
10
3.1.
Méthodologie
générale...
iii
10
3.2.
Méthodologie
utilisée
dans
le
cas
de
la CFT
de
la
CCAPV..
a)
Phase
préparatüifé:ssssarsusiscuéemeennnennennriennenisnsisennennarnnsennisnsenase
10
b)
Résultats
de
l'enquête
préliminaire...
10
c)
Résultats
des
réunions
des
groupes
de
travail...
11
4.
Diagnostic
synthétique
du
territoire...
13
ÆT
Contexte
fOr@stien
sv
cnrs
snraracinnpi/aidans disease
nssnenterédenrin
at
lpeni ete sden ip net
ees
13
a)
La
forêt
sur
le territoire
de
la
CCAPV..
b)
Type
de
peuplements
et
volumes
sur
pied
ss
14
C)
ANAÏYSE
FONCIÈTE
ses
sseriresssserrsrssesnsnsssssecrserrrsreeeneensnrsnesresesreenenreesnsneeseenennsnesenenee
16
d)
Enjeux
environnementaux
sur
le territoire...
17
4.2.
L'exploitation
et
la gestion
du
bois
17
5,
Fondations
def
PT
ssiosnssansemmenrannannennnméanemunentisennentinninineuninuieiue
22
5.1.
Objectifs
et
résultats
attendus
de
la
CFT..
5.2.
Description
des
actions
ii
iiiiirrrrnrarrenenenrs
22
5.3.
Calendrier
prévisionnel
de
réalisation
47
6.
Suivi
et évaluation
de
Charte
Forestière
de Territoire...
50
CONCLÜSION
, issssramassieanstennnaninenanvaininiinnipnniiniinnnesenenendetniinnnere
se Mtiuisieiéeine 51
SIGNATAIRES
DE
LA
CHARTE
FORESTIERE
DE
TERRITOIRE
DE
LA
CCAPV
52 Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2022
Affiché
le
1
Û FEV,
2022
ID
: 004-200068625-20220208-2022
01_22-DE
1.
Présentation
générale
: Alpes
Provence
Verdon,
un
territoire
pluriel,
uni
1.1.
Des
marqueurs
géographiques
forts
Des
mas
provençaux
aux
cabanes
pastorales,
des
champs
de
lavandes
aux
sommets
enneigés,
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
(CCAPV)
est
un
espace
de
transition
aux
multiples
terroirs,
pratiques
et
identités.
Ce
territoire
est
marqué
par
un
fort
contraste
topographique,
allant
de
600m
à 3 000m
d'altitude
et
par
la
présence
de
3
bassins
versants,
l’Asse,
le Verdon
et
le Var
dont
les
cours
d’eau
coulent
sur
des
roches
sédimentaires.
Il subit
les influences
à la fois
de
la Méditerranée
(été
chaud
et sec)
et des
Alpes
(hiver
rigoureux).
Ces
multiples
influences
génèrent
des
milieux
naturels
divers,
abritant
une
faune
et
une
flore
spécifique.
En
effet,
il
est
à
noter
la
présence
de
multiples
zones
de
protection
sur
le
territoire
: Parc
Naturel
Régional
(PNR),
Parc
National,
Réserve
géologique,
Zone
Naturelle
d'Intérêt
Ecologique,
Faunistique
et
Floristique
(ZNIEFF),
Zone
Importante
pour
la
Conservation
des
Oiseaux
(ZICO),
Zones
Natura
2000,
etc.,
garantissant
une
légitimité
de
site
naturel
d'exception.
Pour
illustration,
15
communes
du
territoire
de
la
CCAPV
font
partie
de
la
Réserve
naturelle
géologique
de
Haute
Provence
(la plus
vaste
d'Europe
avec
un
territoire
de
200
000
hectares
à cheval
entre
Les
Alpes
de
Haute
Provence
et
le
Var),
12
font
partie
du
Parc
Naturel
Régional
du
Verdon
(PNRV)
et
2
du
Parc
National
du
Mercantour.
La
préservation
et/ou
la
valorisation
de
ces
milieux
est
importante
pour
le
maintien
de
la
biodiversité,
mais
aussi
contribue
à
l'amélioration
du
cadre
de
vie
et
à
une
gestion
autonome
du
territoire
(via
l'exploitation
durable
des
milieux
forestiers,
la
diversification
des
débauchés
de
la filière
forêt-bois
ou
encore
la
multiplication
des
réseaux
de
chaleur
sur
le territoire
par
exemple). 1.2.
Des
défis
communs
Caractérisé
comme
territoire
hyper
rural
au
vu
de
sa
très
faible
densité
démographique
(moins
de
7
habitants
au
km),
il est
au
cœur
de
la
Région
SUD
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
(PACA),
la région
la plus
métropolisée
de
France.
Le territoire
de
la CCAPV
est
en
effet
situé
à l’est
des
Alpes
de
Haute
Provence,
au
carrefour
entre
les
départements
des
Hautes-Alpes,
des
Alpes-Maritimes,
et
du
Var,
ce
territoire
est
d’ailleurs
limitrophe
avec
ces
deux
derniers
départements.
La
CCAPV
se
trouve
à
la
lisière
Sud
du
massif
alpin,
juste
au
Nord
de
la zone
d'interface
« Alpes
et
Méditerranée
»,
et a donc
une
proximité
avec
l’arc
méditerranéen
et
des
métropoles
associées.
Il est
relié
à
ces
grandes
métropoles
par
la
RN
202
et
la
RD
4085
aussi
appelée
«
Route
Napoléon
».
Il est
également
desservi
par
la
ligne
des
Chemins
de
fer
de
Provence
via
le
"Train
des
Pignes"
qui
relie
Digne-les-Bains
à
Nice. Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2022
Affiché
le
ID :
Su
LE
oc
20€
Situation
de
la CCAPV
au
sein
de
la Région
SUD
PACA
Un
territoire
preservée
au
coeur
de
la
Région
SUD
PACA
[1
Limite ccapv
I
ccarv
Re
\
,
uvergne-Rhône-
[2]
Limite
départementale
Alpes
Département
[__]
Limite régionale
Réseaux
aux alentours de |a CCAPV
—
Voie ferrée Route
Les Parcs MI
Parc Naturel Régional
MI
Parc National
ITALIE
Région Occitanie
0
25
50
km
EE
Source : IGN, 2019 CCAPV Réol : CCAPV (EG.2019)
Carte 1 :
Situation
de
la CCAPV
au
sein
de
la
Région
Sud
Cette
hyper
ruralité
se
traduit
par
la
présence
sur
le
territoire
de
seulement
3
communes
dites
«
polarisées
»,
Ubraye
(commune
multi
polarisée),
Peyroules
et Saint-Pierre
faisant
partie
de
la couronne
du
grand
pôle
urbain
de
la
métropole
de
Nice.
Les
38
autres
communes
sont
classées
comme
«
communes
isolées,
hors
influence
des
pôles
».
De
plus,
la
discontinuité
du
bâti
est
une
autre
caractéristique
des
espaces
ruraux,
que
l’on
retrouve
au
sein
du
périmètre
de
la
CCAPV.
La
présence
de
nombreux
hameaux
l’atteste,
ainsi
que
l'éloignement
des
grands
axes,
des
services
de
soins,
le taux
de
vieillissement
de
la
population
et
bien
évidemment
la
présence
d'agriculteurs.
C'est
dans
ce
contexte
géographique
et
démographique
que
doit
naître
une
unité
forte
entre
les
acteurs
de
cet
espace,
afin
de
relever
les
défis
propres
aux
territoires
ruraux
et
tendre
ainsi
vers
un
développement
territorial
équilibré,
durable,
juste
et adapté
aux
enjeux
du
21° siècle.
1.3.
Contexte
institutionnel
et territorial
En
application
du
nouveau
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
arrêté
le
3
octobre
2016
par
le
Préfet
des
Alpes
de
Haute
Provence
(AHP)
dans
le
cadre
de
la
Loi
portant
sur
la
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe),
les
cinq
communautés
de
communes
du Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2022
Afiché
le
1 {
FEV.
2027
ID
: 004-200068625-20220208-2022_01_22-DE
Moyen
Verdon,
du
Teillon,
du
Haut
Verdon
Val
d’Allos,
de
Terres
de
Lumière,
et
du
Pays
d’Entrevaux
ont
fusionné
au
1er
janvier
2017
pour
former
une
nouvelle
entité
: la Communauté
de
Communes
«
Alpes
Provence
Verdon,
Sources
de
Lumière
»,
dont
le siège
social
est
situé
à Saint-André-les-Alpes.
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
ALPES PROVENCE VERDON Sources
de
lumière
À
NORD
C.A.
l
L
C.c.
[Pravenee Alpes
Alpes
d'Azur
#
Digne-Les-Bains
«
Carte
2 :
Territoire
de
la CCAPV
Ce
nouvel
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
regroupe
41
communes
sur
1
716
km?
et
compte
une
population
d'environ
11
403
habitants
permanents,
avec
comme
principaux
bourgs
Castellane
(1
500
habitants),
Annot
(1
000
habitants)
et Saint-André
les
Alpes
(1
000
habitants).
La
population
du
territoire
de
la CCAPV
représente
donc
7%
de
la population
du
département
et
quasi
25%
de
la
superficie
de
ce
dernier.
C'est
donc
un
territoire
fortement
rural
doté
d'une
grande
qualité
de
vie,
d’une
nature
préservée
et
de
paysages
exceptionnels,
dont
l’économie
est
principalement
orientée
vers
le
tourisme,
l’agriculture,
les
petits
commerces
et
les
services.
C'est
dans
ce
contexte
que
le territoire
de
la CCAPV
doit
affirmer
et valoriser
ses
atouts,
afin
de
devenir
un
territoire
pilote
sur
des
sujets
clés
comme
la transition
énergique,
la gestion
durable
des
forêts,
le
maintien
d’un
tissu
économique,
l'attractivité
touristique,
sujets
tous
essentiel
pour
la
dynamisation
de
ce
territoire
rural. Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2022
Affchéle
4 {}
FEY.
2077
ID : 004-200068625-20220208-2022
01_22-DE
Afin
de
structurer
ce
vaste
territoire
marqué
par
de
fortes
fractures
géographiques
et
sociales,
la
CCAPV
a entrepris
fin
2018
une
démarche
de
réalisation
d’un
projet
de
territoire.
Ce
document
a
pour
but
de
définir
la stratégie
territoriale
à
long
terme,
et
d'imaginer
ce
que
sera
l’espace
Alpes
Provence
Verdon
dans
les
décennies
à
avenir.
Ce
document
stratégique
à long
terme
est
impératif
pour
résoudre
les
grands
enjeux
auxquels
doivent
faire
face
les
acteurs
et
habitants
du
territoire.
La
Charte
forestière
de
Territoire
(CFT)
vient
compléter
et
conforter
ce
document
stratégique.
L’ambition
politique
de
cette
Charte
forestière
est
de
permettre
la concertation
des
élus,
des
acteurs
forestiers
et
institutionnels
afin
de
définir
collectivement
des
objectifs
partagés
sur
le
territoire
pour
la filière
forêt-bois.
De
cette
concertation
découle
ensuite
la
proposition
d’un
programme
d'actions
opérationnelles
et
innovantes
intégrant
les
enjeux
forestiers
territoriaux
et
permettant
la
mise
en
valeur
des
espaces
forestiers
aux
regards
de
leur
multifonctionnalité
au
sein
du
projet
de
territoire.
Cette
thématique
est
également
très
liée
à
d’autres
compétences
de
la CCAPV
que
sont
l'aménagement
de
l’espace
et
le
développement
économique
(notamment
son
volet
agricole).
En
effet,
les
forêts
sont
des
espaces
pluriels
aux
multiples
fonctions
:
-
Fonction
économique
liée
à
la
production
de
bois
et
à
des
activités
telles
que
le
sylvopastoralisme
et
la valorisation
de
produits
forestiers
non
ligneux
(PFNL).
-
Fonction
environnementale
: habitat
et
réservoir
de
biodiversité.
-
Fonction
sociale
et
paysagère
: préservation
du
cadre
de
vie,
accueil
du
public,
protection
de
la
ressource
en
eau
et
de
la qualité
de
l'air.
-
Fonction
de
protection
contre
les
aléas
naturels:
éboulements,
glissements
de
terrain,
avalanche...
La
forêt
de
la
CCAPV
est
une
forêt
avec
de
multiples
facettes,
découlant
des
différentes
fonctions
qu’elle
doit
assurer,
la Charte
Forestière
de
Territoiretente
donc
d'apporter
des
réponses
structurantes
et
opérationnelles
afin
de
valoriser
au
mieux
ce
patrimoine.
Un
travail
d'animation
de
cette
charte
sera
donc
essentiel
afin
que
ce
document
stratégique
soit
vivant,
adapté
aux
réalités
du
territoire
et
impacte
de
façon
durable
les
acteurs
de
la
filière
forêt-bois,
ainsi
que
les
habitants
du
territoire
de
la CCAPV.
1.4.
Pilotage
de
la
Charte
Forestière
de
Territoire
de
la
CCAPV
La
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
(CCAPV)
a été
créée
le
1er
janvier
2017,
suite
à
la
fusion
de
cinq
communautés
de
communes.
Sa
création
a
marqué
le
début
d’une
nouvelle
approche
transversale
et
intégrée
du
développement
liée
aux
compétences
intercommunales
qui
lui
sont
dévolues.
La
CCAPV
a
su
capitaliser
sur
l'ingénierie
et
l'expérience
acquise
dans
le
domaine
du
développement
local
et
des
coopérations
interterritoriales,
depuis
1999,
au
travers
du
Pays
A3V,
ce
qui
lui
a
permis
d'appréhender
les
démarches
et
projets
de
développement
avec
une
opérationnalité
immédiate
et
d’avoir
une
vision
globale
et
transversale
à
l'échelle
du
nouveau
territoire.
La
CCAPV
s'est
ainsi
rapidement
structurée
en
se
dotant
d’instances,
d'outils
et
de
moyens
à
même
d'animer
sa
politique
d'aménagement
et
de
développement.
L'échelle
de
la
Communauté
de
Communes
est
notamment
:
-
Celle
du
SCoT,
-
Celle
des
études
et
des
documents
de
planification
territoriale,
-
Celles
des
contrats
de
territoires
et différents
dispositifs
contractuels. Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2022
Aïfichéle
À
FEV,
2027
ID
: 004-200068625-20220208-2022 01_22-DE
A
ce
titre,
la
CCAPV
constitue
de
fait
un
le
périmètre
d’action
privilégié
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
CFT. C'est
donc
pour
cela
que
la
CCAPV
est
en
capacité
d’assurer
le
pilotage
de
cette
CFT,
en
s'appuyant
principalement
sur
la chargée
de
mission
«
Forêts
» qui
aura
pour
mission
:
-
D'assurer
le
lien
entre
les
différents
partenaires
techniques
et
financiers
intervenant
dans
la
mise
en
œuvre
de
la CFT
;
- _
D'accompagner
les
porteurs
de
projet
;
-
D’organiser
et
animer
les
instances
de
gouvernance
;
-
De
participer
au
réseau
régional
et
national
des
CFT
;
-
De
mettre
en
réseau
et fédérer
les
acteurs
concernés
autour
de
la
démarche
pour
rester
dans
la
dynamique
souhaitée
;
-__
D’assurer
la
communication
autour
des
actions
de
la CFT;
-
De
mettre
en
place
la
procédure
de
suivi
et
d'évaluation
de
la CFT
;
-
De
mener
une
veille
documentaire
et
technique
sur
les
réflexions
stratégiques
et
les
expériences
menées.
De
plus,
la
mise
en
œuvre
de
la
CFT
sera
conduite
en
collaboration
avec
l’ensemble
de
l'ingénierie
développement
présente
à
la
CCAPV
et
formant
le
pôle
«
Développement
»,
à
savoir
: Natura
2000,
équipements
sportifs
et
pleine
nature,
développement
économique,
tourisme
et
agriculture.
Cette
ingénierie
pourra
avoir
à
charge
l'émergence
et
l’animation
d'opérations
en
lien
avec
la
stratégie.
Le
service
ingénierie
territoriale
de
la CCAPV
sera
également
associé
permettant
de
garantir
la cohérence
entre
la CFT
et
les
autres
dispositifs
contractuels.
La
CCAPV
associera
à la démarche
tout
acteur
qu’elle
jugera
nécessaire
et
favorisera
la
mutualisation
des
moyens
et
des
énergies
à
chaque
fois
que
cela
est
possible.
A
ce titre,
les
Communes
forestières
04,
l'Office
Nationale
des
Forêts
et
le Centre
National
de
la
Propriété
Forestière
sont
identifiés
comme
des
partenaires
privilégiés
apportant
un
appui
politique
et
une
expertise
technique
au
territoire
pour
l'élaboration
de
sa
charte
et
la
conduite
des
projets
liés à la forêt
et au
bois.
La
CFT
ne
pourra
donc
être
mise
en
œuvre
pleinement
qu'avec
la
mise
en
place
de
partenariats
étroits
et
renforcés
et
la
mobilisation
de
l’ensemble
de
l'ingénierie
de
ces
différents
services
et
structures
partenaires. Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2022
Affiché le
my
0
ID:
esp
hD
0220268-2022 01_22-DE
2.
Evaluation
de
la
charte
précédente
2010-2014
Une
évaluation
de
la CFT
précédente
a été
réalisée
en
2016.
Cette
CFT
encadrait
les
actions
menées
sur
le
territoire
du
Pays
A3V
en
lien
avec
la
valorisation
de
la
forêt,
sur
la
période
2010-
2014.
Elle
était
déclinée
en
18
fiches-action,
réparties
au
sein
de
trois
axes
stratégiques
de
développement
pour
le territoire
:
-
Axe
1
: amélioration
de
la
mobilisation
des
bois
et
de
la gestion
forestière
;
-
Axe
2
: maintien,
développement
et diversification
des
activités
de
la filière
bois
;
-
Axe 3 :
intégration
de
la
multifonctionnalité
des
forêts
au
sein
des
politiques
locales.
2.1.
l'animation
La
CFT
du
Pays
A3V
a
été
animée
sur
une
durée
de
48
mois,
répartie
sur
un
total
de
60
mois
de
programme
pluriannuel
d’actions.
En
effet,
deux
périodes
de
6
mois
ont
été
affectées
à
des
projets
spécifiques,
à
savoir :
-
L'étude
pour
la
mise
en
place
d’une
zone
de
stockage
bois-énergie
en
2013.
-
L'accompagnement
à
la
mise
en
place
d’un
atelier
de
transformation
végétale
en
2014.
L'action
du
chargé
de
mission
forêt
du
Pays
A3V
s'est
concentrée
essentiellement
à
de
l'accompagnement
de
projets,
à
du
soutien
aux
porteurs
de
ces
projets,
au
niveau
technique
et
administratif,
ainsi
qu’au
suivi
de
la mise
en
œuvre
de
la CFT
et à sa
gestion
administrative
et financière
via
le
suivi
des
financements
obtenus
pour
l’animation
de
cette
dernière.
Ilest
à noter
qu’un
fort turnover
sur
ce
poste
n’a
pas
permis
d'assurer
une
animation
sur
la durée.
2.2.
Les
actions
L'évaluation
de
la
programmation
2010-2014
de
la
CFT
du
Pays
A3V
a
mis
en
évidence
un
montant
total
investi
dans
les
projets
et
les
actions
de
4
339
385
€.
L'axe
2
a
concentré
l’essentiel
des
investissements
avec
un
montant
de
plus
de
4
millions
d'euros,
investis
notamment
pour
la
mise
en
place
de
différentes
chaufferies
et
réseaux
de
chaleur
sur
le territoire.
Il est
difficile
d'affirmer
que
l'ensemble
de
ces
investissements
sont
le
résultat
de
la
seule
action
de
la
CFT,
mais
elle
en
est
en
grande
partie
à
l’origine
grâce
à
un
travail
en
collaboration
avec
la
Maison
Régionale
du
Bois
Energie
(MRBE).
Voici
quelques-unes
des
actions
emblématiques
pour
cette
programmation
:
AXE
1
: Améliorer
la
gestion
forestière.
-
Identification
des
points
noirs
routiers.
-
Suivi
des
regroupements
en
forêt
privée
et
création
d’ASL.
-
Sensibilisation
et
accompagnement
de
la
rédaction
de
PSG
en
forêt
privée.
AXE
2
: maintenir
et
diversifier
les
activités
autour
du
bois
-
Accompagnement
du
projet
Bois
des
Alpes
de
l'atelier
bois
de
Barrême.
-__
Accompagnement
des
projets
de
chaufferie
sur
le territoire
(8
chaufferies
en
fonctionnement).
-
Accompagnement
du
projet
de
pôle
bois
du
Haut
Verdon.
-
Suivi
d’autres
projets
de
construction
(refuge
du
lac
d’Allos,
friches
touristiques,
etc.)
AXE
3
: intégrer
la
multifonctionnalité
des
forêts
-
Suivi
des
chantiers
de
rénovation
de
la
châtaigneraie
du
massif
d’Annot.
-
Accompagnement
du
projet
d'atelier
de
transformation
végétal.
-
Soutien
aux
porteurs
de
projets
sylvo-pastoraux.
-
Accompagnement
du
projet
de
PMPFCI
des
Préalpes
de
Castellane. Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2022
Reçu
en
Pere
le D FEV.
70?
Affiché
le
FEV
' 1Ù
?
ID
: 004-200068625-20220208-2022_01_22-DE
2.3.
Conclusion
et synthèse
Cette
évaluation
a
très
clairement
montré
l'intérêt
de
la
CFT
en
tant
qu'outil
de
développement
territorial,
permettant
un
effet
levier
important,
avec
1€
investi
ayant
permis
d’engendrer
158€
de
projets. L'animation
a
surtout
été
centrée
autour
des
axes
2
et
3
de
la
CFT,
peut-être
au
détriment
de
l’axe
1
relatif
à
la
gestion
forestière
à
proprement
parler
plus
complexe
à
mettre
en
œuvre
avec
des
contraintes
importantes
telles
que
le
manque
de
desserte,
le
morcellement
de
la
forêt
privée.
demandant
une
collaboration
poussée
avec
les
partenaires
intervenant
dans
ce
domaine
et
donc
de
fortes
capacités
d'animation.
Les
principaux
éléments
relevés
dans
l’évaluation
de
cette
CFT
sont
synthétisés
ci-dessous
:
-
En
termes
de
rédaction
du
document
:
“Diagnostic
territorial
assez
clair
et
concis.
“Présentation
du
territoire
incomplète.
“Documents
trop
techniques.
“
Fiches
actions
peu
digestes
et trop
imprécises
sur
le financement
des
actions.
“
Analyse
environnementale
trop
limitée
avec
absence
d’un
atlas
cartographique.
#“
Beaucoup
de
signataires.
“Peu
d'informations
sur
le suivi
des
actions.
- _
Entermes
de
résultats
:
“Résultats
positifs
en
termes
de
développement
local.
“Certaines
actions
n’ont
pas
vu
le jour.
“Manque
d'appui
des
projets
au
niveau
politique,
démobilisation
des
élus.
“__
Turnovertrop
important
sur
le poste
d’animateur
: en
moyenne
un
an
et demi.
"Abandon
de
certains
projets
par
manque
de
financements
et
de
capacités
d’autofinancements.
“Difficultés
à pérenniser
et
reproduire
certains
projets
car
à l'issue
de
la période
de
réalisation,
les
financeurs
se
désengagent.
“Financement
de
l'animation
problématique,
“Pas
assez
de
communication
autour
des
actions
réalisées
grâce
à
la
charte.
"On
obtient
une
CFT
opportuniste
et
non
une
CFT
mettant
réellement
en
place
son
programme
d'actions.
Fort
de
ces
constats,
la
CFT
2022
—
2026
se
veut
un
outil
stratégique
et
structurant
permettant
de
prendre
en
compte
le
développement
économique
forestier
dans
l'aménagement
du
territoire,
et
de
l’inscrire
comme
un
axe
clé
regroupant
de
nombreuses
actions
aussi
bien
dans
les
domaines
économique,
touristique,
pastoral
ou
encore
environnemental.
Cette
nouvelle
charte
est
donc
un
travail
issu
d’une
concertation
de
plusieurs
mois
avec
l’ensemble
des
acteurs
clés
présents
dans
la
filière
forêt
—
bois,
aboutissant
à
la
mise
en
avant
de
3
grands
axes
de
développement
à
savoir:
i)
Soutenir
une
exploitation
durable
des
forêts
sur
le
territoire
de
la
CCAPV;
ii)
Maintenir,
développer
et
promouvoir
les
différents
usages
du
bois
sur
le
territoire
et
iii)
Favoriser
la valorisation
multifonctionnelle
des forêts
et faire
de
la charte
forestière
un
outil facilitateur
pour
l'aménagement
du
territoire. Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2022
ë
Fm
Afichée
1 Q
FEV, 2022
ID
: 004-200068625-20220208-2022_01_22-DE
3.
Méthodologie
d'élaboration
de
la
nouvelle
charte
L'élaboration
de
la
nouvelle
charte
a
débuté
en
2016,
la
concertation
s’est
déroulée
de
2016
à
2020,
entrecoupée
par
la fusion
des
intercommunalités,
des
changements
fréquents
de
chargés
de
mission
«
forêts
» et
de
la
pandémie
de
Covid-19.
3.1.
Méthodologie
générale
La
CFT,
instaurée
par
la
loi
d'orientation
forestière de juillet
2001
(article
L.12
du
Code
forestier),
est
un
outil
de
nature
contractuelle,
mis
en
œuvre
à
l'initiative
des
acteurs
locaux
et,
en
premier
lieu,
des
élus.
Elle
a pour
but
d’analyser
la
place
de
la forêt
et de
la filière forêt-bois
au
sein
d’un
territoire,
afin
de
bâtir
un
projet
partagé,
faisant
de
la forêt
et
du
bois
des
leviers
de
développement
local.
Elle
découle
d'une
démarche
de
concertation
entre
les acteurs
concernés
par
la forêt
et la filière forêt-bois
du
territoire
et se
concrétise
via
la mise
en
œuvre
d’un
programme
d'actions
pluriannuel.
Une
CFT
se
construit
selon
les
phases
suivantes :
-
Phase
préparatoire
: Délimiter
le
territoire,
mobiliser
les
acteurs,
valider
collectivement
la
démarche.
-
Etat
des
lieux
du
territoire
: Repérer
les
grands
enjeux
du
territoire,
décrire
et
comprendre
le
fonctionnement
de
la filière,
en
évaluant
les
forces
et
les
faiblesses.
-
Elaboration
concertée
de
la
CFT
: Etablir
un
diagnostic
partagé
du
territoire,
imaginer
des
scénarios
d'évolution
pour
la
forêt
et
définir
un
état
souhaité
puis
des
axes
prioritaires
de
développement
et
établir
un
plan
d'actions
pour
atteindre
l’état
souhaité.
3.2.
Méthodologie
utilisée
dans
le cas
de
la
CFT
de
la CCAPV
a)
Phase
préparatoire
En
2016,
suite
à
la
première
CFT,
l'ensemble
des
acteurs
ont
montré
leurs
volontés
à se
lancer
dans
la
réflexion
pour
la
mise
en
place
d’une
nouvelle
CFT.
Des
enquêtes
ont
donc
été
lancées
en
2016
auprès
de
199
organismes
et
personnes
(collectivités,
personnes
extérieures
à
la
filière,
professionnels
et
partenaires)
afin
de
définir
les enjeux
prioritaires
pour
les acteurs
du
territoire.
Entre
2018
et
2019,
un
Comité
de
Pilotage
(CoPil)
restreint
puis
un
CoPil
élargi
ont
permis
de
valider
les
enjeux
prioritaires
pour
la
filière
ainsi
que
de
faire
un
constat
partiel
de
la
situation
forestière
sur
le
territoire.
Des
groupes
de
travail
se
sont
organisés
autour
des
sujets
suivants
: gestion
forestière,
bois
énergie
et
bois
d'œuvre.
Ils
ont
permis
de
dresser
un
diagnostic
du
territoire
par
thématique
et
d'identifier
des
pistes
d'actions
intéressantes
pour
la
future
charte.
De
ces
travaux
de
groupe,
une
première
ébauche
de
programme
d’actions
a été
élaborée
et
mise
en
débat
lors
du
CoPil
élargi
de
mars
2020. A
ce
travail
de
concertation,
s'ajoute
les
données
issues
de
deux
études
commandées
par
la CCAPV
et
réalisées
en
2019
et
2020,
permettant
de
compléter
le diagnostic
du
territoire,
à savoir
une
étude
de
la
ressource
en
bois
local
et
une
étude
de
marché
sur
les
produits
bois
d'œuvre.
De
plus,
nous
disposons
actuellement
d’une
étude
sur
le
pastoralisme
au
sein
du
territoire
de
la
CCAPV
et
d’une
étude
sur
la
desserte
des
massifs
forestiers
du
département
des
Alpes
de
Haute-Provence
portées
par
la
DDT.
b)
Résultats
de
l'enquête
préliminaire
Les
trois
enjeux
prioritaires
dégagés
lors
de
l'enquête
préliminaire
ont
été
:
-
Exploitation
forestière
et
mobilisation
des
bois
;
10 Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2022
Reçu
en
préfectyrede FE
Affiché le
TU
FE
ir
1D
: 004-200068625-20220208-2022
01
_22-DE
-
Protection
de
la
biodiversité
et
prise
en
compte
des
enjeux
écologiques
;
-
Développement
du
bois
énergie
et
structuration
de
l’approvisionnement.
c)
Résultats
des
réunions
des
groupes
de
travail
Ces
réunions
ont
permis
d’avoir
un
diagnostic
partagé,
l’élaboration
d'objectifs
par
enjeux
et
des
pistes
d'actions
à
mettre
en
œuvre.
Bien
que
recoupant
en
partie
les
enjeux
prioritaires
mis
en
avant
par
l'enquête
préliminaire,
les
enjeux
majeurs
définitifs
sont
plus
axés
sur
la
dynamisation
et
la
structuration
de
la filière
forêt-bois,
à
savoir
:
-
L'exploitation
forestière
et
la
mobilisation
des
bois,
incluant
l'interface
forêt/agriculture.
-
Le
développement
et
la structuration
de
l’utilisation
du
bois-énergie.
-
La
dynamisation
de
la
filière
locale
de
transformation
des
bois
et
la
promotion
du
bois
de
construction.
L'enjeu
de
protection
de
la
biodiversité
et
de
la
prise
en
compte
des
enjeux
écologiques,
apparus
dans
les enjeux
issus
de
l'enquête
préliminaires
sont
traités
de
manière
transversale
aux
autres
thèmes.
De
plus,
des
enjeux
supplémentaires
ont
été
évoqués
mais
n’ont
pas
été
identifiés
comme
prioritaires,
ils sont
donc
pris
en
compte
à
la
marge
dans
la
nouvelle
CFT,
à savoir
:
-
Stockage
du
carbone
en
forêt
par
une
sylviculture
dynamique
;
-
Enjeux
fonciers
;
-
Enjeux
sur
l'interface
forêt/eau.
“
Résultats
du
groupe
de
travail
1
«
L'exploitation
forestière
et
la
mobilisation
des
bois,
incluant
l'interface
forêt/agriculture
»
Les
objectifs
retenus
pour
la
partie
gestion
forestière
sont
les
suivants
:
-
Augmentation
de
la surface
de
forêts
gérées
et
exploitées
durablement
afin
de
mobiliser
plus
de
bois.
-
Concilier
les
usages
multiples
de
la
forêt
afin
d'assurer
le
développement
économique
du
territoire
dans
le
respect
du
milieu.
Force
est
de
constater
que
sur
le territoire
de
la CCAPV
les
forêts
sont
actuellement
sous
exploitées
et
difficilement
accessibles.
De
plus,
la
forêt
est
un
espace
multifonctionnel
attirant
de
nombreux
usagers.
Le
rôle
économique
de
la forêt
est souvent
méconnu
du
grand
public
et souffre
encore
d’une
vision
négative,
souvent
mis
en
opposition
avec
le rôle
écologique/environnemental
de
cet
espace.
Il a
donc
été
retenu
les
actions
suivantes :
-
Gestion
et
mobilisation
de
la
ressource
en
bois:
Regrouper
les
chantiers
publics/privés,
Favoriser
la
création
d’ASL
de
gestion
forestière
et
d’AFP.
-
Prise
en
compte
de
la
biodiversité
dans
la
gestion
des
espaces
naturels
: Promouvoir
et
faire
connaitre
la
certification
PEFC
ou
équivalent,
former
les
exploitants
aux
bonnes
pratiques
sylvicoles,
intégrer
les
zones
de
biodiversités,
les îlots
trame
verte
et
bleue
aux
documents
de
planification.
-
Multifonctionnalité
des
espaces
naturels:
concilier
préservation
de
l'écosystème
et
tourisme/accueil
du
public,
prendre
en
compte
les
menaces
pesant
sur
la
forêt
(sanitaires,
incendie)
dans
la
gestion,
encourager
le sylvopastoralisme,
travailler
à
la
culture
forestière
et
à
l’acceptabilité
des
chantiers.
11 Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2022 F1
Affiché
le
1
0 FEV
72
ID
; 004-200068625-20220208-2022
01
22-DE
<
Résultats
du
groupe
de
travail
2
«
Le
développement
et
la
structuration
de
l’utilisation
du
bois
énergie
»
L'objectif
retenu
pour
la
valorisation
de
l’utilisation
du
bois
énergie
est
de
développer
les
équipements
bois
énergie
sur
le territoire
et
réfléchir
à
un
approvisionnement
local
en
bois.
En
effet,
beaucoup
d’abandons
de
projets
sont
à
noter
sur
le
territoire
sur
cette
thématique,
principalement
à
cause
de
difficultés
de
financement.
Il
faut
donc
trouver
de
nouvelles
sources
de
financement
afin
de
pouvoir
faire
émerger
des
projets
de
ce
type
sur
le territoire,
puis
réfléchir
à
une
stratégie
d’approvisionnement
local
en
partenariat
avec
des
structures
telles
que
le Syndicat
D'Energie
des
Alpes
de
Haute-Provence
(SDEO4)
et
la
Maison
Régionale
du
Bois
Energie
(MRBE).
Les
actions
retenues
sont
:
-
Equipements
bois
énergie
sur
le territoire
: Favoriser
l'émergence
de
projets
bois
énergie
sur
le
territoire
; accompagner
les
porteurs
de
projets
dans
leur
démarche
; trouver
des
sources
de
financements
spécifiques
pour
les
petits
projets.
-__
Approvisionnement
des
équipements
en
bois
énergie
local.
%
Résultats
du
groupe
de
travail
3
«
La
dynamisation
de
la filière
locale
de
transformation
des
bois
et
la
promotion
du
bois
de
construction
»
L'objectif
retenu
pour
la
valorisation
du
bois
d'œuvre
et
de
construction
est
de
développer
cette
utilisation
du
bois
sur
le territoire
permettant
de
créer
des
emplois
localement.
Cet
usage
du
bois
est
actuellement
en
difficulté
avec
peu
d'entreprises
et
une
faible
capacité
de
transformation
(volume).
Les
bois
du
territoire
sont
sous-valorisés,
avec
un
gros
enjeu
sur
le
tri
des
bois
et
la
formation
de
main
d'œuvre
qualifiée
localement.
Il
semble
essentiel
d'appuyer
les
entreprises
afin
de
valoriser
leur
savoir-faire
et
ajouter
de
la
plus-value
à
leur
travail
via
la
promotion
de
la
certification
Bois
des
Alpes
et/ou
la
promotion
du
bois
pour
la
construction.
Ces
actions
sont
à
mener
avec
des
partenaires
tels
que
FiBois
SUD,
l'association
Bois
des
Alpes
ou
encore
les Communes
Forestières. Les
actions
retenues
sont
:
-
Mieux
valoriser
les
bois
locaux
comme
bois
d'œuvre:
Mieux
trier
les
bois
en
amont
de
la
transformation;
élargir
la
gamme
d’essences
sciées
;
relancer
la
filière
transformation
sur
le
territoire;
promouvoir
la
certification
Bois
des
Alpes;
accompagner
les
entreprises
afin
de
faciliter
leurs
investissements
; dynamiser
l’utilisation
du
bois
de
construction
;
-
Promotion
du
matériau
bois
à
usage
construction
auprès
des
partenaires
/ prescripteurs
;
-
Accompagner
l'émergence
de
projets
(ex
: atelier
bois
de
Barrême).
12 Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2022
Affiché
le
10
FEV,
2077
ID
: 004-200068625-20220208-2022_01_22-DE
4.
Diagnostic
synthétique
du
territoire
Afin
de
construire
la charte
sur
un
diagnostic
actualisé
du
territoire
sur
la dimension
forêt,
trois
études
importantes
ont
été
commandées
par
la
CCAPV
en
2020,
concernant
:
-
La
ressource
en
bois
local
sur
le territoire
de
la
CCAPV
(étude
complète
téléchargeable
sur
le
site
de
la CCAPV,
voir ici)
;
-
Les
opportunités
de
marché
concernant
les
produits
bois
(étude
complète
téléchargeable
sur
le site
de
la CCAPV,
voir ici)
;
-
Un
état
des
lieux
du
pastoralisme
sur
le territoire
de
la CCAPV
(étude
complète
ici).
Ilest
à
noter
également
la finalisation
fin
2021
du
schéma
directeur
départemental
de
desserte
des
massifs
forestiers
des
Alpes
de
Haute-Provence
porté
par
la
Direction
Départementale
des
Territoires
(DDT)
des
Alpes
de
Haute-Provence.
4.1.
Contexte
forestier
La
forêt
française
n’a
jamais
été
aussi
vaste,
selon
l'inventaire
forestier
2017
de
l'IGN,
sa
superficie
augmente
de
0,7%
par
an
depuis
1985.
De
14,1
millions
d'hectares
en
1985,
la
métropole
compte
aujourd’hui
16,9
millions
d'hectares
de
forêt
(soit
31%
du
territoire).
Carte
3 : Taux
d'espace
boisé
sur
le territoire
national
(Source
: France
Bois
Forêt)
a)
La
forêt
sur
le territoire
de
la
CCAPV
Le
territoire
de
la CCAPV
dispose
lui
aussi
d’une
ressource
forêt
importante
et
diversifiée.
Aujourd’hui
c'est
63%
soit
108
171
ha
du
territoire
qui
est
couvert
par
la
forêt
(voir
carte
n°4),
contre
50%
à
l'échelle
régionale
et 57%
à l'échelle
départementale.
Les
communes
les
plus
boisées
du
territoire
sont
situées
le
long
d’une
bande
centrale
Est-Ouest.
Les
taux
de
boisement
sont
très
importants
dans
cette
zone,
ils sont
compris
entre
70%
et
90%.
13 Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2022
Affiché
le
ID:
o04-200bd6 48222002 2022
01_22-DE
Les
forêts
gagnent
du
terrain
dans
le
Haut-Verdon
mais
aussi
de
façon
importante
dans
le
Sud-Ouest
du
territoire
sur
les
communes
de
Barrême,
Blieux
et
Castellane.
Cette
nette
progression
du
couvert
forestier
a
des
conséquences
socio-économiques,
comme
la
fermeture
des
milieux
et
la
réduction
des
terres
agricoles
cultivables
et
pastorales.
Cependant
cette
expansion
amène
à
des
résultats
très
positifs,
puisque
les forêts
remplissent
un
rôle
important
de
prévention
des
avalanches,
de
chutes
de
pierre,
de
glissements
de
terrain,
de
protection
des
sols
et
de
lutte
contre
le
réchauffement
climatique.
Cet
écosystème
joue
un
rôle
central
de
régulation
des
eaux
superficielles
et
souterraines,
avec
un
impact
d'autant
plus
significatif
sur
la
qualité
des
eaux,
les
zones
de
montagne
abritant
les
sources
des
plus
grands
fleuves
d'Europe.
Laforêt
est
aussi
un
espace
de
biodiversité
diversifiée
accueillant
une
flore
et
une
faune
variées
(trame
verte).
Outre
son
rôle
naturel,
la forêt
répond
à
des
enjeux
économiques
et
sociaux
importants
sur
notre
territoire
tels
que
la
production
de
bois,
la
chasse,
la cueillette
ou
encore
les
loisirs
sportifs.
Les
forêts
de
montagne
ont
donc
un
double
rôle
de
protection
et de
production
tout
en
maintenant
la
biodiversité.
b)
Type
de
peuplements
et
volumes
sur
pied
Les principaux
types
de
peuplements
que
l’on
trouve
au
sein
du
territoire,
sont
des
forêts
de
conifères,
de
feuillus,
des
mélanges
et
une
végétation
arbustive
en
mutation,
représentant
11,6
millions
de
m3
sur
pied.
Les
forêts
sont
principalement
composées
d’essences
Hêtre;
Le
Le
se
Re
Pinnoir
7,5%
résineuses
(81%
de
la
superficie
boisée,
majoritairement
en
ET.
Chêne
peuplements
de
futaie
régulière).
Le
mélèze
(au-delà
de
1
18e
pubescent:
500
m
d'altitude)
le pin sylvestre
et le pin noir
représentent
me
une
grande
majorité
du
couvert
forestier
résineux.
La
a
|
Autres feuillus:
présence
du
pin
noir
sur
le territoire
est,
avant
tout,
le fruit
45%
des
replantations
du
début
du
siècle
dans
le
cadre
des
Autes
restaurations
des
terrains
de
montagne.
Quelques
rares
us
reliquats
d’essences
d'ombres
comme
le sapin
et
l’épicéa
sont
encore
visibles.
Les
essences
feuillues
sont
surtout
visibles
dans
la moitié
sud
du
territoire,
avec
du
chêne
pubescent
et
du
hêtre.
14 Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2022
Reçu
en préfecturf
ê
19020297?
Affiché
le
ID
: 004-200068625-20220208-2022_01_22-DE
Types
de
peuplements
\
Pin
sylvestre
u
Pin noir
À
Meleze
Ex
Pin
à crochet
Autres
résineux
Mélanges Chêne Hêtre
4
Autres
feuillus
|
Pelouses,
landes
et
coupes
}
d
d:
—
Réalisé
sous
QGIS
2:18.28,
k
À
a
Source: BD Forêt V2
Dep O4IGN-F;Open
:
ax
Street Map Date
# 2020-05-28:
LÉ
£
.
: à
Le
A
\
Alcina®#æ
À
Carte
4 : Types
de
peuplements
sur
le territoire
de
la CCAPV
15 Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2022
Affiché
le
CU
2
ID:
nero
EL
22
o1
22.0
c)
Analyse
foncière
61%
de
la surface
de
la forêt
sur
le territoire
de
la CCAPV
sont
privés.
Seulement
5%
de
cette
forêt
privée
possèdent
un
Plan
Simple
de
Gestion
(PSG),
outil
permettant
de
mieux
connaître
sa
forêt,
de
définir
des
objectifs
et
de
faciliter
les
choix
et
décisions
à
prendre,
de
prévoir
un
programme
précis
de
coupes
et
de
travaux
et
d'établir
un
bilan
périodique.
Le
reste
de
la
forêt
sur
le
territoire
est
composé
de
20%
de
forêt
domaniale
et
19%
de
forêt
communale.
Carte
5 : Structure
foncière
des
espaces
boisés
sur
le territoire
de
la CCAPV
16 Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2022
aficnéle
10
FEV, 2022
ID
: 004-200068625-20220208-2022
01_22-DE
d)
Enjeux
environnementaux
sur
le territoire
De
nombreux
enjeux
et
zonages
environnementaux
se
trouvent
sur
le territoire
de
la
CCAPV.
Nous
pouvons
les
classer
en
deux
types :
-
Zonages
réglementaires
comprenant
des
zones
telles
que
le
cœur
du
Parc
National
du
Mercantour,
la
réserve
nationale
géologique
ou
encore
120
sites
classés
zones
humides
et
cours
d’eau.
-
Zonages
contractuels
regroupant
des
zones
telles
que
les
7
sites
NATURA
2000,
le
PNR
du
Verdon,
48
sites
ZNIEFF/ZICO.
Zanages
contractuels
sur
le territoire
de
la CCAPV
Zonages
réglementaires
sur le territoire
de
la
CCAPV
1
communes de la CCAPV Zones humides Sites Inscrits
EN
Sites cassés
LES Protection contre les incendies
ET Communes
de la CCAPV
F3
Parc naturel régional du Verdon
OM Parc National
du Mercantour
[1
Zone de protection spéciale
(Directive Oiseaux)
0
Réserve naturelle géologique
de
Haute-Provence
[71
Zone spéciale de conservation (Directive Habitat)
Réserve naturelle régionale de Saint-Maurin
0
5
10m
0 ZNIEFF de type 1
0
5
10km
II
arrêté de protection de biotope (APB)
—
ZNIEFF de type 2
7
M Espaces naturels sensibles (ENS)
Carte
6 :
Zonages
contractuels
de
la CCAPV
Carte
7 : Zonages
réglementaires
de
la CCAPV
L'espace
boisé
sur
le territoire
de
la
CCAPV
cumule
donc
différents
niveaux
de
contraintes
:
-
Des
contraintes
réglementaires
et
environnementales
avec
de
nombreux
zonages
réglementaires
et
contractuels.
-
Des
contraintes
foncières
avec
50%
du
volume
de
bois
se
trouvant
en
forêt
privée
non
aménagée
(ne
disposant
d'aucun
document
de
gestion
durable).
-
Des
contraintes
d'exploitation
liées
à
la
desserte
forestière
et
à
la topographie
du
terrain.
En
effet,
58%
des
espaces
forestiers
présentent
des
contraintes
fortes
d'exploitation.
4.2.
L'exploitation
et la gestion
du
bois
a)
Bassins
d’approvisionnement
en
bois
L'étude
ressource
en
bois
local
sur
le territoire
de
la
CCAPV
a
permis
de
mettre
en
avant
des
bassins
d’approvisionnement
en
bois
prioritaires.
Ces
bassins
sont
de
grands
massifs
forestiers
délimités
par
17 Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2022
Affiché
le
{ Q
FC.
2927
ID
: 004-200068625-20220208-2022_01_22-DE
des
lignes
de
crête
ou
fonds
de
vallon
et
drainés
par
un
exutoire
routier
jusqu’au
passage
sur
le réseau
public
principal.
à |
Gorges
du
Verdon
| F Ca
Suite
au
croisement
de
plusieurs
indicateurs,
des
zones
plus
ou
moins
exploitables
ont
été
définies
et
réparties
comme
suit
sur
le territoire
:
18 Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2022
Reçu
enpréfectureef] opz2022(?7
Affiché
le
ID
: 004-200068625-20220208-2022_01_22-DE
taillées ei« tes di rain Carte deS'conti
[limite
des bassins
Must
mobiisable
Musssi
difficilement mobitisable
[M] Massif potentiellement
mobilisable
Carte
9
: Contraintes
à l'exploitation
du
bois
sur
le territoire
de
la CCAPV
b)
Les
acteurs
de
la filière
forêt-bois
Sur
le territoire,
ce
sont
36
entreprises
qui
exploitent
le
bois
de
diverses
façons.
14
entreprises
sont
axées
sur
la construction
bois,
12
pratiquent
la sylviculture
et
l’exploitation
forestière,
8
le sciage
et
2
autres
exercent
une
activité
en
lien
avec
le
bois.
Certains
de
ces
professionnels
comme
la
scierie
Le
Mélézin
à Villars-Colmars
privilégient
l’approvisionnement
local
(certification
« Bois
des
Alpes
») et de
bois
issus
de
forêts
gérées
durablement
(certification
PEFC),
cela
reste
actuellement
assez
rare
sur
le
territoire.
Ces
deux
certifications
sont
pourtant
essentielles
car
elles
permettent
une
valorisation
de
la
ressource
forestière
sur
le marché
du
bois.
19 Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2022
Affiché
le
ID:
o04-200d82E
h2@lè
oz
01
22-0e
En
effet
la certification
forestière
PEFC
définit
et garantit
la gestion
durable
des
forêts,
en
concertation
avec
les
propriétaires
forestiers,
les
entreprises
de
la
filière
forêt-bois-papier
et
les
associations
de
la
protection
de
la
nature.
La
certification
«
Bois
des
Alpes
»,
elle,
permet
de
s'assurer
que
la
ressource
utilisée
est
: -
Issue
de
forêts
du
massif
alpin
français
gérées
durablement,
sous
certification
“Alpes
forestière.
-__
Bois
séchés
selon
l'humidité
requise
par
les
DTU.
-
Bois
de
structure
classés
selon
leur
résistance
mécanique
avec
marquage
CE.
-
Bois
tracés
-
Respect
du
périmètre
d'approvisionnement
et de transformation
Bois
des
Alpes".
-
Entreprises
impliquées
dans
le développement
durable,
menant
deux
chantiers
d'amélioration
continue
par
an.
-
Entreprise
certifiée
PEFC
Chaîne
de
Contrôle,
et
bois
certifiés
PEFC
100%.
GARDIEN DE
L'ÉQUILIBRE
FORESTIER
PEFC
1044
Bien
que
la
récolte
du
territoire
soit
essentiellement
valorisée
en
bois
d'industrie,
le
bois-énergie
représente
aussi
un
débouché
important.
Il est
à noter
que
sur
le territoire
de
la CCAPV,
11
chaufferies
à
bois
privées
et
publiques
sont
en
fonctionnement,
ces
dernières
consomment
1 090
tonnes
de
plaquettes
forestières
et de
scieries
avec
une
puissance
totale
de
1 300kw.
Pour
exemple,
il existe
des
chaufferies
à
la
mairie
de
Saint-André,
à
l’école
et
à
la
mairie
de
Clumanc,
à Castellane,
à
la
Maison
de
Produits
de
Pays
à Beauvezer
ou
encore
à l’école
d’Annot.
en
fon
t
DRE
TEE
TURN
TS
Te
chaufferie
ctionnement
|
SE
L
,
ë
chaufferie
en construction
[E>
Carte
10
: Chaufferies
présentes
sur
le territoire
de
la CCAPV
en
2020
Le
territoire
forestier
de
la CCAPV
concentre
de
multiples
enjeux
qu’il
est
nécessaire
d'intégrer
dans
la
réflexion
stratégique
de
la
CCAPV
en
matière
de
filière
forêt-bois.
L'outil
CFT,
au
travers
de
ses
20 Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2022
Reçu
en
préfecture
W(
2:
su en préfecure
fe (012)222072
Affiché
le
ID
: 004-200068625-20220208-2022
01
22-DE
instances
de
concertation,
doit
donc
permettre
de
traduire
cette
multifonctionnalité
en
objectifs
stratégiques
et
opérationnels
consensuels
et
de
prioriser
les
actions,
en
réunissant
l’ensemble
des
acteurs
et
des
usagers
des
espaces
forestiers
: gestionnaires,
scientifiques,
associations,
propriétaires,
pouvoirs
publics,
usagers.
L'objectif
est
donc
que
la
CFT
contribue
à
la
valorisation
de
la
forêt
du
territoire
de
la
CCAPV
dans
un
esprit
de
développement
durable
et
en
concertation
avec
l’ensemble
des
acteurs
présents
sur
le
territoire.
Ces
acteurs
rencontrent
actuellement
des
difficultés
d'accessibilité
à
la
ressource
(temps
d'acheminement
du
bois
long
et
zones
souvent
peu
exploitables)
et
donc
une
valorisation
économique
limitée
de
cette
dernière.
Cependant,
la
ressource
en
hoïs
est
bien
présente
sur le
territoire
et
une
meilleure
valorisation
et exploitation
de
cette
matière
première
serait
une
réelle
force
pour
le développement
économique
du
territoire,
tout
en
prenant
en
compte
les enjeux
environnementaux
actuels.
A
la
fois
réserve
de
biodiversité,
source
de
matière
première
renouvelable,
créatrice
d'emplois
non
délocalisables,
espace
récréatif
et
constitutif
des
paysages,
la forêt
est
au
carrefour
des
influences
qui
font
l'identité
du
territoire
de
la
CCAPV.
C'est
pour
cette
raison
que
la
rédaction
et
la
mise
en
œuvre
d’une
CFT
semblent
pertinentes
afin
d'insérer
davantage
les
forêts
dans
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
du
territoire,
prenant
en
compte
les
aspects
économiques,
écologiques,
sociaux
et
culturels
de
cet
espace.
Suite
au
diagnostic
du
territoire
et
aux
différentes
concertations
menées,
il apparait
que
cette
charte
devra
traiter des
enjeux
en
lien
avec
la gestion
forestière
durable,
la valorisation
du
bois
d'œuvre
et
du
bois
énergie
ainsi
que
des
produits
forestiers
non
ligneux
et
du
sylvopastoralisme,
et
enfin
s'assurer
que
les
enjeux
forestiers
dans
l'aménagement
global
du
territoire
de
la
CCAPV
sont
bien
pris
en
compte.
21 Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2022
Affiché
le
ID: soso
EM
o1 22 0e
5.
Plan
d'actions
de
la
CFT
5.1.
Objectifs
et
résultats
attendus
de
la CFT
Lors
du
travail
de
concertation,
les
partenaires
ont
clairement
défini
des
objectifs
de
valorisation
économique
du
bois
et de
développement
de
la filière forêt-bois
dans
son
ensemble
sur
le territoire
de
la
CCAPV
(bois
d'œuvre
et
hois
d'énergie),
ainsi
que
la
prise
en
compte
de
l'aspect
multifonctionnelle
de
la
forêt
intégrant
la
biodiversité,
le
pastoralisme
et
le
tourisme.
De
ce
travail
commun,
ont
découlé
trois
axes
majeurs
autour
desquels
s'articule
la
présente
CFT
:
- _
Objectif
1
: Soutenir
une
exploitation
durable
des
forêts
sur
le territoire
de
la
CCAPV.
-
Objectif
2
: Maintenir,
développer
et
promouvoir
la
valorisation
du
bois
d'œuvre
et
du
bois
énergie
sur
le territoire.
-
Objectif
3:
Favoriser
la
valorisation
multifonctionnelle
des
forêts
et
faire
de
la
charte
forestière
un
outil
facilitateur
pour
l'aménagement
du
territoire.
6
résultats
attendus
ont
alors
été
déterminés
afin
d'atteindre
les
objectifs
de
développement
retenus
:
-
Résultat
1 : Les
propriétaires
forestiers
gèrent
de façon
durable
leur forêt.
-
Résultat
2:
L'appui
aux
acteurs
en
amont
de
la
filière
forêt-bois
permet
une
meilleure
valorisation
de
la
ressource
forestière
sur
le territoire.
-
Résultat
3
: L'utilisation
du
bois
d'œuvre
sur
le territoire
est
redynamisée.
-
Résultat
4 :
L'utilisation
du
bois
énergie
sur
le territoire
est
structurée
et
opérationnelle.
-
Résultat
5
: Les
pratiques
agricoles
et d'élevage
liées
à la forêt
sont
promues
et
se
développent
sur
le territoire.
-
Résultat
6:
La
dimension
forêt
est
prise
en
compte,
via
la
CFT,
dans
la
politique
d'aménagement
et
de
développement
du
territoire.
5.2.
Description
des
actions
Afin
d’atteindre
les
trois
objectifs
de
cette
charte,
14
actions
prioritaires
ont
été
identifiées,
elles
sont
réparties
comme
suit
:
Objectif
1 : Soutenir
une
exploitation
durable
des
forêts
sur
le territoire
de
la CCAPV
Résultat
1 : Les
propriétaires
forestiers
gèrent
de façon
durable
leur forêt
Action
1 : Gestion
des forêts
communales
Action 2
: Gestion
des
espaces
forestiers
privés
Action
3 : Adaptions
aux
changements
climatiques
et gestion
durable
des forêts
Résultat
2
: L'appui
aux
acteurs
en
amont
de
la
filière
forêt-bois
permet
une
meilleure
valorisation
de
la
ressource
forestière
sur
le territoire
Action
4 :
Exploitation forestière
à l'échelle
des
massifs forestiers
Action 5
: Renforcer
l’offre
de formation
et les
capacités
des
exploitants
forestiers
(p
Action
6 : Connaissance
et acceptation
de
la gestion forestière
Objectif
2 : Maintenir,
développer
et promouvoir
la valorisation
du
bois
d'œuvre
et du
bois
énergie
sur
le territoire
Résultat
3 :
L’utilisation
du
bois
d'œuvre
sur
le territoire
est
redynamisée
Action
7 : Appuyer
les professionnels
de
l'aval
de
la filière
Action
8 : Valorisation
des
bois
locaux
comme
bois
d'œuvre
Résultat
4 :
L'utilisation
du
bois
énergie
sur
le territoire
est structurée
et opérationnelle
Action
9 : Appuyer
les projets
de
chaufferies
et réseau
de
chaleur
bois
énergie
Action
10
: Structurer
l'usage
du
bois
énergie
Objectif
3
: Favoriser
la valorisation
multifonctionnelle
des
forêts
et
faire
de
la charte
forestière
un
outil
facilitateur
pour
l'aménagement
du
territoire
Résultat
5
: Les
pratiques
agricoles
et d'élevage
liées à la forêt sont
promues
et se développent
sur
le territoire
22 Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 10/02/2022
Affiché
le
1
{
FEV.
7072
ID
: 004-200068625-20220208-2022
01_22-DE
Action
11
: Mise
en
valeur
des
châtaigneraies
du
massif d’Annot
Action
12
: Promouvoir
le système
d'exploitation
sylvopastoral
Résultat
6 :
La
dimension
forêt
est
prise
en
compte,
via
la
CFT,
dans
la
politique
d'aménagement
et
de
développement
du
territoire
Action
13
: Faire
de
la CFT
un
outil stratégique
structurant
du
territoire
Action
14
: Affirmer
une
politique
cohérente
de protection
des
massifs
contre
les
incendies
Chaque
action
est
déclinée
dans
une
fiche-action
qui
reprend
le
contexte
et
les
objectifs
de
l’action,
les
types
d’actions
prévues,
les
activités,
la
durée
de
l’action,
les
partenaires
et
les
porteurs
possibles
de
l’action,
le
budget
prévisionnel
et
les
potentiels
financeurs,
ainsi
que
les
indicateurs
de
mise
en
œuvre.
Les
activités
ne
sont
pas
figées
et
peuvent
s'adapter
aux
réalités
du
terrain
tout
au
long
de
la
mise
en
œuvre
de
la
CFT.
De
plus
les
budgets
sont
estimatifs
et
pourront
là
aussi
être
revus
si
nécessaire
lors
de
la mise
en
œuvre
de
la CFT.
Il en
est de
même
pour
les
partenaires
et
les financeurs,
les
listes
présentées
ici
ne
sont
pas
exhaustives
et
peuvent
être
adaptées
selon
les
opportunités,
les
champs
de
compétences
et
les
moyens
techniques
et
financiers
de
chaque
partenaire.
Certains
partenaires
identifiés
sont
déjà
bénéficiaires
de
subventions
pour
le
même
type
d'activités
sur
une
géographie
plus
large,
englobant
souvent
le
territoire
de
la
CCAPV,
dans
ce
cas
les
activités
de
la
CFT
de
la
CCAPV
s’intégreront
au
maximum
dans
ces
projets
plus
larges.
La
CCAPV
veillera
à
ce
que
les
acteurs
sur
son
territoire
puissent
bénéficier
d'appui
concrets
de
la
part
de
ces
différentes
structures.
Objectif
1
: Soutenir
une
exploitation
durable
des
forêts
sur
le territoire
de
la CCAPV
Les
forêts
sont
aujourd’hui
menacées
par
les
changements
climatiques
qui
favorisent
la
multiplication
de
phénomènes
destructeurs
(sécheresses
et
incendies,
intensification
des
tempêtes,
augmentation
des
attaques
de
parasites...).
De
plus,
le
dérèglement
climatique
aggrave
le
risque
de
déclin
de
la
biodiversité. La
gestion
durable
des
forêts
permet
donc
de
garantir
leur
diversité
biologique,
leur
productivité,
leur
capacité
de
régénération,
leur
vitalité
et
leur
capacité
de
satisfaire,
actuellement
et
pour
l'avenir,
les
fonctions
économiques,
écologiques
et
sociales
pertinentes
aux
niveaux
local,
national
et
international,
sans
causer
de
préjudices
à
d’autres
écosystèmes.
(Article
L1
du
code
forestier).
Pour
valoriser
le
patrimoine
forestier,
notamment
la
ressource
forestière
en
bois,
tout
en
pérennisant
et
en
assurant
la
multifonctionnalité
des
forêts,
une
attention
particulière
est
accordée
à
la
préservation
de
la
biodiversité
et
des
habitats,
la
qualité
des
sols
et
de
l’eau,
l'amélioration
des
capacités
d'accueil
du
public,
la
protection
contre
les
risques
naturels,
et
la conservation
de
la
qualité
des
paysages
et
des
richesses
culturelles.
C’est
pour
cela
qu’il
semble
nécessaire
d’en
tenir
compte
dans
les
pratiques
de
gestion
forestière
tout
en
appuyant
les acteurs
de
la filière forêt-bois
à valoriser
économiquement
ces
espaces
boisés
avec
une
préférence
pour
des
débouchés
locaux,
pérennes
et
apportant
une
plus-value
pour
l’image
du
territoire.
Objectif
1 : Soutenir
une
exploitation
durable
des forêts
sur
le territoire
de
la CCAPV
Résultat
1 : Les
propriétaires
forestiers
gèrent
de
façon
durable
leur forêt
Action
1 : Gestion
des forêts
communales
Action
2 : Gestion
des
espaces
forestiers
privés
Action
3 : Adaptions
aux
changements
climatiques
et gestion
durable
des forêts
Résultat
2 : L'appui
aux
acteurs
en
amont
de
la
filière
forêt-bois
permet
une
meilleure
valorisation
de
la
ressource
forestière
sur
le territoire
Action
4 : Exploitation forestière
à l'échelle
des
massifs forestiers
Action
5 : Renforcer
l'offre
de formation
et les capacités
des
exploitants forestiers
Action
6 : Connaissance
et acceptation
de
la gestion forestière
23 Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2022
Affiché
l
sé
10 FEV 277
ID
: 004-200068625-20220208-2022
01_22-DE
Résultat
1
: Les
propriétaires
forestiers
gèrent
de
façon
durable
leur
forêt
Afin
d’accroitre
la mobilisation
des
bois,
dans
une
dynamique
de
gestion
forestière
durable,
il convient
de
travailler
avec
les
propriétaires
forestiers
sur
des
pratiques
durables
et
permettant
de
faire
face
aux
changements
climatiques,
tout
en
valorisant
les
zones
forestières
économiquement
intéressantes.
Fiche-Action
1
: Inciter
les
élus
à s'impliquer
dans
la
gestion
de
leurs forêts
communales
Fiche-action
2
: Favoriser
la
mise
en
gestion
des
espaces
forestiers
privés
Fiche-action
3
: Adapter
les
pratiques
forestières
aux
changements
climatiques
et
s'assurer
une
gestion
durable
des forêts
Fiche-Action
1
: Inciter
les
élus
à s'impliquer
dans
la gestion
de
leurs forêts
communales
Contexte
et
objectif :
La
forêt
communale
est
un
élément
du
patrimoine
privé
de
la commune
qui
doit
donc
à juste
titre
être
conservée,
exploitée
et
mise
en
valeur.
Au
sein
de
la CCAPV,
les
forêts
communales
représentent
19%
de
la superficie
boisée
du
territoire.
Elles
peuvent
être
une
source
de
revenus
pour
la
commune
grâce
à
une
valorisation
durable
(exploitation
durable
du
bois,
affouage,
pâturage,
cueillette,
chasse,
tourisme...)
et
en
tenant
compte
des
enjeux
environnementaux
actuels
(maintien
des
sols,
maintien
de
la
ressource
en
eau,
lutte
contre
les
incendies,
adaptation
au
changement
climatique,
préservation
de
la
biodiversité).
Il est
donc
pertinent
d’outiller
au
mieux
les
élus
afin
de
leur
permettre
de
pouvoir
prendre
des
décisions
stratégiques
sur
la gestion
et
la valorisation
de
leur
patrimoine
forestier.
Type
d'action:
Etude
sur
les
causes
des
invendus
en
forêt
communale,
Formation
et
animation
autour
de
la
gestion
forestière
durable
auprès
des
élus.
+, “
Activités
prévues
:
-
Sensibilisation
des
élus
aux
résultats
des
différentes
études
menées
en
2020
sur
le
domaine
de
la forêt
et
sur
les
pistes
d'actions
à
mener
en
découlant.
-
Former
les
élus
à
la
gestion
forestière
durable
et
à
la commercialisation
du
bois.
-
Former
les
élus
à
la
structuration
du
foncier
forestier.
- _
Réunir
un
groupe
de
travail
afin
d'identifier
les
causes
d’invendus
en
forêt
communale,
en
tirer
un
bilan
et
y
remédier.
Période
de
réalisation
:
Action
de
long
terme
à
engager
dès
2022
%
Partenaires
:
Les
communes,
Les
Communes
Forestières,
l'ONF,
Natura
2000,
les
exploitants
forestiers,
CRPF
4,
Porteurs
possibles
de
l’action
:
CCAPV,
Les
Communes
Forestières,
Les
Communes
Forestières
et
la
SAFER
dans
le cadre
du
projet
de
lutte
contre
le
morcellement
de
la
propriété
forestière
par
l’action
foncière
des
collectivités
“Coûts
de
l’action:
24 Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2022
Reçu
en
préfecturg
l
FE
97
Affiché le
11
EF
ID
: 004-200068625-20220208-2022
01
22-DE
Type
de
coût
Année
1
Année
2
Année
3
Année
4
Année5
|
Total
(€)
Animation
CCAPV
6610
3
750
3
250
3
250
3
250
20
110
Formation/prestation
5
000
5 000
10
000
externe
(Formations
spécifiques
sur
le
territoire
de
la
CCAPV) Etude
5 000
5 000
Action
de
1 500
1 500
1 500
1 500
1 500
7 500
sensibilisation
et
outils
de
communication Total
(€)
18
110
5 250
9750
4750
4750
42
610
“Financement
de
l'action
:
Fonds
FEADER
(dossier
déposé
sur
subvention
FEADER),
Région
Sud
%
Indicateurs
de
suivi :
-
Nombres
d'élus
«référents
forêt
»
s'étant
appropriés
le
plan
d'aménagement
de
leur
commune
-__
Réalisation
d’une
étude
/ réunion
de
travail
sur
les
causes
des
invendus
en
forêt
communale
-
Nombre
d'élus
ayant
participé
aux
formations
sur
les
différentes
possibilités
de
commercialisation
du
bois
Fiche-action
2
: Favoriser
la mise
en
gestion
des
espaces
forestiers
privés
Contexte
et objectif:
La forêt
privée
représente
61%
de
la surface
boisée
du
territoire
de
la CCAPV,.
A ce
titre
un
enjeu
majeur
pour
dynamiser
l'amont
de
la filière
forêt-bois
se
base
sur
la gestion
forestière
de
ces
domaines
privés.
Afin
de
les
appuyer
dans
ces
démarches
de
gestion
durable,
les
propriétaires
forestiers
privés
peuvent
bénéficier
du
soutien
et
de
l'expertise
des
Centres
Régionaux
de
la
Propriété
Forestière
(CRPF).Ces
centres
ont
trois
missions
principales
:
i/Orienter
la
gestion
des
forêts
privées
en
incitant
les
propriétaires
à
réaliser
des
documents
de
gestion
durable
sur
10
à
20
ans
; ii) Conseiller
et
former
en
réalisant
des
études
et
des
expérimentations
sur
la
forêt ;
iii)
Regrouper
la
propriété
privée,
laquelle
est
très
morcelée,
pour
réaliser
des
projets
de
dessertes,
mobiliser
les
bois
et
regrouper
les
chantiers
d'exploitation.
Le
CRPF
est
donc
un
acteur
essentiel
sur
lequel
s'appuyer
pour
la
redynamisation
de
la
gestion
forestière
privée.
De
plus,
un
travail
de
sensibilisation
et
d’information
sur
les
associations
de
propriétaires
forestiers
est
à
réaliser
afin
de
travailler
de
façon
plus
pertinente
sur
des
superficies
économiquement
rentables
et
permettant
un
réel
aménagement
de
l’espace
boisé,
Un
appui
auprès
des
associations
et
groupements
existants,
ainsi
qu’un
travail
de
mise
en
réseau
entre
ces
derniers
apparait
donc
indispensable
pour
structurer
cet
amont
forestier
privé
sur
le territoire
de
la
CCAPV.
%
Type
d'action:
Formations,
sensibilisations
et
animations
menées
par
le
CRPF
et
la
CCAPV
sur
des
sujets
tels
que
la
gestion
forestière,
les
PSG,
la
lutte
contre
le
morcellement,
les
associations,
les
financements,
voyage
d'échange...
“
Activités
prévues
:
25 Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2022
Affiché le
{{)
FEV,
2977
1D
: 004-200068625-20220208-2022
01
22-DE
-
Appuyer
les
actions
de
sensibilisation
des
propriétaires
privés
à
la gestion
forestière
menées
par
le CRPF.
-
Informer
et
sensibiliser
les
propriétaires
forestiers
aux
différentes
formes
de
structures
collectives
de
gestion
type
ASL.
-
Favoriser
la
communication
entre
les
différentes
ASL/GF
existantes
sur
le territoire.
-
Informer
les
propriétaires
des
dispositifs
financiers
à leur
disposition.
“Période
de
réalisation
:
Action
de
long
terme
à
engager
dès
2022
%
Partenaires
:
Les
ASL/GF
du
territoire,
CRPF,
Natura
2 000,
Parc
Naturel
Régional
du
Verdon,
Gestionnaires
forestiers,
Fibois,
les
propriétaires
forestiers,
Chambre
d'Agriculture
04
%
Porteurs
possibles
de
l’action
:
CRPF,
ASL,
CCAPV
Coûts
de
l’action:
Type
de
coût
Année
1
Année
2
Année
3
Année
4
Année5
|
Total
(€)
Animation
CCAPV
3
500
3
500
3
250
3
250
3
250
13
600
Formation/prestation
10
000
10
000
10
000
10
000
10
000
50
000
externe
(Animation
CRPF) Voyage
d'échange
3
000
3
000
6 000
Action
de
2
000
2 000
2 000
2 000
2 000
10
000
sensibilisation
et
outils
de
communication Total
(€)
15
500
18
500
15
250
18
250
15
250
79
600
“Financement
de
l’action
:
Fonds
FEADER
(dossier
déposé
sur
subvention
FEADER),
Région
Sud
dé *
Indicateurs
de
suivi :
-
Nombres
de
propriétaires
adhérents
à
une
ASL
(ou
autre
forme
de
structure)
-
Nombre
de
chantiers
groupés
engagés
-
Superficie
de
forêts
privées
sous
PSG
Fiche-action
3 : Adapter
les
pratiques
forestières
aux
changements
climatiques
et
assurer
une
gestion
durable
des forêts
% #
Contexte
et
objectif :
Il est
maintenant
acté
que
le
changement
climatique
impacte
et
impactera
de
plus
en
plus
le
couvert
forestier
en
particulier
dans
la
Région
Sud,
provoquant
entre
autres
de
fortes
variations
thermiques
et
une
augmentation
des
températures,
des
incendies,
des
attaques
de
ravageurs
et
des
dépérissements
précoces.
Il semble
donc
indispensable
de
repenser
dès
à
présent
les
actions
menées
sur
le terrain,
en
se
basant
sur
les
expérimentations
déjà
réalisées
et
les
ressources
scientifiques
locales
déjà
mobilisées
sur
le
sujet.
Il est
important
de
faire
évoluer
les
pratiques
de
gestion
forestière
dans
le
contexte
de
26 Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2022
Reçu
en
pee
HET
Y07
Affiché le
FE
Es re
ID
: 004-200068625-20220208-2022
01_22-DE
changement
climatique
actuel
afin
de
s'assurer
de
la
pérennité
d’un
approvisionnement
en
bois
préservant
les
écosystèmes
forestiers
du
territoire
et
d’axer
les
actions
sur
de
la
sensibilisation
aux
bonnes
pratiques
sylvicoles,
assurant
ainsi
une
gestion
durable
des
forêts.
De
plus,
cette
durabilité
passe
aussi
par
la
promotion
de
la
certification
PEFC.
Le
territoire
de
la
CCAPV
compte
actuellement
30%
de
forêts
certifiées
PEFC.
La
faible
valorisation
du
bois
issu
des
massifs
du
territoire
s'explique
en
partie
par
ce
faible
pourcentage,
ne
permettant
pas
d'accéder
à
l’ensemble
des
débouchés
de
la filière.
En
effet,
de
nombreux
marchés
sont
actuellement
conditionnés
par
la
certification
du
bois,
cela
devient
donc
un
passage
obligé
et
justifié
afin
de
valoriser
au
mieux
la
ressource
forestière
dans
un
souci
de
durabilité.
De
plus,
le développement
de
la certification
Bois
des
Alpes,
autre
objectif
de
cette
charte,
nécessite
l’utilisation
obligatoire
de
bois
certifié
PEFC.
Il semble
donc
indispensable
dans
un
souci
de
gestion
environnementale
des
forêts
du
territoire
de
former
et
sensibiliser
les
acteurs
de
la
filière
foret-bois
au
recours
systématique
à
la
certification
PEFC,
couplé
à
un
travail
sur
les
bonnes
pratiques
sylvicoles
et
la
gestion
durable
des
forêts
afin
de
s'assurer
du
renouvellement
des
peuplements
existants.
*
Type
d'action:
Formations,
sensibilisations
et
animations
auprès
des
propriétaires
forestiers,
des
autres
acteurs
de
la
filière
forêt-bois
sur
des
sujets
tels
que
les
bonnes
pratiques
sylvicoles,
la
certification
PEFC,
en
partenariat
avec
la
recherche,
accompagnement
des
acteurs
de
l’amont
voulant
certifier
leurs
forêt,
participation
et
réflexion
à
des
réseaux/projets
travaillant
sur
le
sujet
du
changement
climatique
et
son
impact
sur
la forêt.
+
Activités
prévues
:
-
Promouvoir
et
favoriser
la
diffusion
d'informations
sur
les
pratiques
innovantes
sensibles
aux
enjeux
du
changement
climatique
et
les
bonnes
pratiques
de
gestion
forestière
durable
auprès
des
propriétaires
et
des
techniciens,
en
lien
avec
la
recherche.
-
Adapter
les
itinéraires
techniques
de
gestion
des
forêts
afin
d'intégrer
systématiquement
les
enjeux
environnementaux
tels
que
le
maintien
et
la
préservation
de
la
qualité
de
la
ressource
en
eau,
l'optimisation
du
stockage
du
carbone
sur
des
parcelles
tests
pré
identifiées
par
les
gestionnaires
forestiers
(recherche-action)
-
Promouvoir
la
certification
PEFC
ou
équivalent
des
forêts.
-
Encourager
les
propriétaires
forestiers
à
investir
dans
le
renouvellement
des
peuplements
forestiers,
pour
adapter
leur
forêt
au
contexte
du
changement
climatique,
ou
améliorer
leur
contribution
à
l’atténuation
au
changement
climatique.
“Période
de
réalisation
:
Action
de
long
terme
à engager
dès
2022
“
Partenaires
:
ONF,
CRPF,
Communes
Forestières,
PEFC,
Chambre
d'agriculture,
INRAE,
PNRV/PNM,
CIPRA,
Département
de
la
Santé
des
Forêts,
Office
Français
de
la
biodiversité
(OFB),
Ecoles
d’'agronomie/foresterie,
gestionnaires
forestiers,
Natura
2000,
propriétaires
forestiers,
les
communes,
les
élus.
“
Porteurs
possibles
de
l’action
:
27 Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2022
Affiché
le
10
FEV
20?
ID : 004-200068625-20220208-2022
01_22-DE
ONF,
Communes
Forestières,
PNRV
et
PNM,
CRPF,
INRAE,
CCAPV
“
Coûts
de
l’action:
Type
de
coût
Année
|
Année
2
Année
3
Année
4
Année5
|
Total
(£)
1
Animation
CCAPV
5
833
3
500
3
250
3
250
3
250
19
083
Formation/prestation
10
000
10
000
10
000
10
000
10
000
50
000
externe Voyage
d'échange
5 000
5 000
10
000
Action
de
sensibilisation |
2
500
2 500
2 500
2 500
2 500
12
500
et
outils
de
communication Certification
1 500
1 500
1 500
1
500
1 500
7
500
Investissement
parcelles
A définir
pilotes Total (€)
19833
|
22500
|
17250
|
22250
17250
|
99083
Financement
de
l’action
:
Appels
à
projets
type
ADEME,
Life
(UE),
Aide
au
développement
de
la
filière
forêt-bois
ADEVBOIS
(MAA),
Aider
la
forêt
à
s'adapter
au
changement
climatique
pour
mieux
l’atténuer
-
volet
renouvellement
forestier
(MAA),
Fonds
RESPIR,
CRRTE,
Fonds
FEADER
(dossier
déposé
sur
subvention
FEADER),
Fonds
de
compensation,
Région
Sud
se
Indicateurs
de
suivi:
-
Réalisation
d'outils
de
sensibilisation
-
Nombre
de
formations
et
de
personnes
formées
-
Nombre
de
parcelles
pilotes
réalisées
-
Surface
du
territoire
disposant
d’une
certification
PEFC
-
Surface
de
renouvellement
des
peuplements
forestiers
Résultat
2
: L'appui
aux
acteurs
en
amont
de
la
filière
forét-bois
permet
une
meilleure
valorisation
de
la
ressource
forestière
sur
le territoire
Actuellement,
le
rôle
des
forêts
ne
se
réduit
pas
à
la
production
de
bois.
En
effet,
la forêt
joue
un
rôle
dans
le
maintien
de
la
biodiversité,
la
lutte
contre
le
changement
climatique
ou
encore
contre
les
risques
naturels
(type
éboulement
de
terrain...).
Cependant,
cette
multifonctionnalité
de
la forêt
n’est
soutenue
économiquement
que
part
son
volet
production
de
bois.
C’est
donc
pour
cela
qu’il
semble
important
dans
un
territoire
comme
celui
de
la
CCAPV
de
travailler
à
la
valorisation
de
l’amont
de
la
filière
forêt-bois
à
des
échelles
viables
économiquement,
couplant
d’autres
intérêts
(pastoralisme,
lutte
contre
les
incendies),
tout
en
développant
les
métiers/formations
nécessaires
afin
d'assurer
une
mobilisation
suffisante
de
bois
dans
une
perspective
de
gestion
durable.
Pour
cela
et
afin
d’assurer
un
niveau
d'acceptation
de
cette
exploitation
forestière
durable,
un
travail
de
sensibilisation
et
d’information
envers
le grand
public
sera
aussi
à réaliser.
Fiche-action
4
: Soutenir
les
actions
d’exploitation
forestière
à l’échelle
des
massifs forestiers
Fiche-action
5
: Renforcer
l'offre
de formation
au
niveau
local
afin
de
renforcer
les
capacités
des
exploitants
forestiers
Fiche-action
6 : Travailler
sur
la connaissance
et
l’acceptation
de
la
gestion
forestière
auprès
du
grand
public
28 Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
jose
me
T0 FEV.
12
ID
: 004-200068625-20220208-2022_01_22-DE
Fiche-action
4 : Soutenir
les actions
d'exploitation forestière
à l'échelle
des
massifs forestiers
“
Contexte
et objectif
:
Au
vu
du
morcellement
des
propriétés
forestières
dans
le
territoire,
ainsi
que
de
la
valeur
des
bois
exploitables
et
de
la
difficulté
d'accès
de
certaines
zones,
il est
opportun
afin
de
pouvoir
valoriser
au
mieux
la
ressource
boisée
de
favoriser
des
actions
collectives
permettant
une
exploitation
rentable.
L'objectif
est
donc
de
travailler
sur
la
possibilité
de
chantiers
groupés
(existants
ou
à créer),
d'identifier
des
massifs
prioritaires
d'intervention
et
de
poursuivre
les
actions
en
cours
dans
les
plans
de
développement
de
massifs
forestiers
(PDM)
existants.
De
plus,
des
aménagements
seront
à favoriser
afin
de
faciliter
l'exploitation
de
ces
massifs
prioritaires,
en
particulier
la
création
de
dessertes
forestières
(en
lien
avec
le
schéma
direct
de
desserte
des
massifs
forestiers
des
Alpes
de
Haute
Provence)
pouvant
répondre
à
plusieurs
enjeux
tels
que
la
lutte
contre
les
incendies
ou
le
sylvopastoralisme,
la
possibilité
de
débardage
par
câble
ainsi
que
la création
de
places
de
dépôts
et
de
tri
des
bois
en
bord
de
route
pouvant
répondre
à
des
besoins
identifiés
par
les
professionnels
de
la
filière
forêt-bois.
Le
travail
préalable
d'animation
au
niveau
des
propriétaires
forestiers
publics
et
privés
est
prévu
dans
les
fiches-action
1 et
2.
%
Type
d'action:
Identification
des
chantiers
public/privés,
identification
des
besoins
en
place
de
dépôts
et
de
tri
des
bois,
suivi
et
accompagnement,
appui
aux
porteurs
de
projet.
Activités
prévues
:
-
Promouvoir
le
procédé
de
coopération
public/privé
via
l'identification
de
chantiers
groupés.
-
Accompagner
les
chantiers
groupés
ciblés
et
suivre
leur
déroulé
afin
d'assurer
la
pérennité
de
l'action.
-
Identifier
des
massifs
privés
à fort
potentiel
économique
permettant
des
interventions
sylvicoles
synchronisées.
- _
Sensibiliser
les
propriétaires
fonciers
forestiers
afin
de
faire
émerger
des
PDM.
-
Suivre
les actions
en
cours
dans
les
PDM
existants
et
les
nouvellement
identifiés.
-
Identifier
et
prioriser
les
dessertes
à
réaliser/rénover
en
tenant
compte
du
schéma
directeur
départemental
de
desserte
des
massifs
forestiers
des
Alpes
de
Haute-
Provence
et
des
opportunités/besoins
pouvant
apparaitre
sur
le territoire
en
fonction
des
massifs
forestiers
à fort
potentiel
économique
et
répondant
à
des
enjeux
forts
sur
le territoire
comme
la
lutte
contre
les
incendies.
-
Accompagner
les
porteurs
de
projet
dans
cette
démarche.
-
Appuyer
la
création
de
places
de
dépôts
et
de
tri
des
bois
en
bord
de
route
et
les
projets
de
débardage
par
câble
en
lien
avec
les
besoins
identifiés
par
les
partenaires
techniques.
Le “Période
de
réalisation
:
Action
de
long
terme
à
engager
dès
2022
“
Partenaires
:
ONF,
propriétaires
forestiers,
CRPF,
les
communes,
les
Communes
Forestières,
DDT,
SAFER.
%
Porteurs
possibles
de
l’action
:
29 Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2022
Affiché
le
ID: o04-2000604)5-FEMoA2Bz2
01 22-0E
ONF,
CRPF,
Communes
Forestières,
CCAPV,
Communes,
ASL
Coûts
de
l’action:
Type
de
coût
An1
An2
Année
3
Année
4
Année5
|
Total
(€)
Animation
CCAPV
5 055
3
500
3
250
3
250
3
250
18
305
Formation/prestation
20
000
20
000
20
000
20
000
20
000
100
000
externe
(animation
CRPF) Investissement
A
définir
Total (€)
25055
|
23500
|
23250
|
23250
|
23250
| 118305
Le %
Financement
de
l’action
:
Fonds
FEADER
(dossier
déposé
sur
subvention
FEADER),
Région
Sud,
Fonds
National
d'Aménagement
et
de
Développement
du
Territoire
(FNADT)
L *
Indicateurs
de
suivi
:
-
Nombre
de
chantiers
groupés
initiés
-
Nombre
de
porteurs
de
projet
accompagnés
-
Nombre
de
PDM
en
cours
-
Volume
de
bois
débloqué
par
l'action
desserte
ou
l'action
massification
Fiche-action
5
: Renforcer
l'offre
de
formation
au
niveau
local
afin
de
renforcer
les
capacités
des
exploitants
forestiers
<
Contexte
et
objectif:
Afin
d’assurer
une
gestion
durable
des
forêts
de
la
CCAPV,
il
semble
indispensable
de
renforcer
les
compétences
des
acteurs
de
l’amont
de
la
filière
et
de
promouvoir
ces
métiers
auprès
des
jeunes
générations.
En
partenariat
avec
les
structures
compétentes
dans
ce
domaine
telles
que
FiBois
SUD
et
la
Fédération
Nationale
du
Bois
(FNB),
un
travail
d'identification
des
besoins
en
formation
doit
donc
être
réalisé
afin
de
développer
des
cursus
pertinents
pour
adultes
ou
jeunes
et
répondant
aux
attentes
des
nouveaux
marchés
et
enjeux
climatiques
(en
lien
avec
la
fiche-action
3
«
Adapter
les
pratiques
forestières
aux
changements
climatiques
et
assurer
une
gestion
durable
des
forêts
»).
De
plus,
la
multifonctionnalité
de
la
forêt
est
à
prendre
en
compte
dans
le
développement
de
nouveaux
métiers/formations
afin
de
s'assurer
ainsi
qu’au
cœur
même
des
apprentissages
de
la
prise
en
compte
des
différents
«
mondes
»
interagissant
dans
ce
milieu.
Ce
travail
a
une
dimension
dépassant
le
territoire
de
la CCAPV
et devra
donc
être
réalisé
en
collaboration
étroite
avec
les
entités
territoriales
adéquates.
La
CCAPV
pourra
assurer
un
rôle
d'animation
afin
de
valoriser
et
promouvoir
au
mieux
les
formations
existantes
dans
ce
domaine
et
d'identifier
les
besoins
particuliers
à son
territoire.
+
Type
d’action
:
Animations
et
sensibilisation,
concertation,
communication,
étude
%
Activités
prévues
:
-
Identifier
les
besoins
en
formation
sur
le
territoire
en
accord
avec
les
professionnels
aussi
bien
pour
un
renforcement
des
acteurs
déjà
en
activité
que
pour
les jeunes.
-
Participer
au
développement
et
à
la
promotion
de
formations
en
lien
avec
les
professionnels
et
les
centres
de
formations
en
lien
avec
les
métiers
de
la filière
forêt-
bois.
30 Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2022
Affiché
le
1 0
FEV,
2077
ID
: 004-200068625-20220208-2022_01_22-DE
-
Participer
au
développement
et
à
la
promotion
des
offres
de
formations
pluridisciplinaires
sur
le territoire
prenant
en
compte
de
l'aspect
multifonctionnel
de
la forêt
(tourisme
et foret
par
exemple).
“Période
de
réalisation
:
Action
de
long
terme
à
engager
dès
2024
s, %
Partenaires
:
FiBois
SUD,
FNB,
ONF,
CRPF,
Centre
de
formation,
Lycées
professionnels
(agricole
et forestier),
GRETA,
Collèges
territoire
CCAPV,
Fibois
Sud,
Département
Des
Alpes
de
Haute
Provence.
#
_
Porteurs
possibles
de
l’action
:
Fibois
SUD,
FNB
%
Coûts
de
l’action:
Type
de
coût
Année
1
Année
2
Année
3
Année
4
Année5
|
Total
(£)
Animation
CCAPV
3
250
3
250
3
250
9750
Etude
10
000
10
000
Action
de
5 000
5
000
10
000
sensibilisation
et
outils
de
communication Total
(£)
13
250
8 250
8
250
29
750
,
Financement
de
l’action
:
FEADER,
Région
Sud
“Indicateurs
de
suivi:
-
Etude
sur
les
besoins
en
formation
-
Nombre
d'actions
de
communication
pour
la
valorisation
des
formations
dans
la filière
forêt-
bois
et
pluridisciplinaires.
Fiche-action
6
: Travailler
sur
la connaissance
et
l'acceptation
de
la
gestion
forestière
auprès
du
grand
public
$ #
Contexte
et
objectif
:
La
communication
autour
de
la
gestion
forestière
durable
et
des
métiers
de
la
forêt
est
actuellement
peu
développée.
Sensibiliser
le grand
public,
les
jeunes
et
les
autres
professionnels
travaillant
sur
cet
espace
(accompagnateurs
en
montagne,
responsables
de
clubs
sportifs...)
aux
rôles
primordiaux
de
la
forêt
et
de
sa
gestion
durable,
faire
découvrir
sa
richesse,
inciter
à
son
respect,
associer
le citoyen
à
la
gestion
participative
de
la forêt
dans
son
territoire,
c’est
garantir
à
long
terme
sa
protection,
prévenir
et savoir
aborder
les conflits
d'usage.
Cela
contribue
donc
à développer
un
politique
de
gestion
durable
et
partagée
par
l’ensemble
des
usagers
de
la
forêt.
Cette
action
se
basera
sur
les
outils
de
communication
et
de
sensibilisation
qui
ont
pu
être
développés
par
nos
partenaires
sur
différents
sujets,
mais
une
attention
sera
apportée
à
l'adaptation
de
ces
outils
généralistes
au
contexte
particulier
du
territoire
de
la CCAPV.
Le
Type
d'action:
31 Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2022
Affiché
le
l P EAU
ID
: 004-200068625-20220208-2072
01_22-DE
Animations
et
sensibilisation,
organisation
d'animations,
visites
d'échanges
%
Activités
prévues
:
-
Sensibiliser
le jeune
public
à
la
gestion
forestière
(en
lien
avec
les
écoles).
-
Sensibiliser
le
grand
public
à
la gestion
forestière
(visite
de
chantier,
événementiel...).
-
Sensibiliser
les
professionnels
(hors
monde
forestier)
évoluant
dans
les
forêts
sur
la
gestion
forestière
(visite
de
chantier,
échanges
avec
les
professionnels
de
l'exploitation
forestière).
“Période
de
réalisation
:
Action
de
long
terme
à engager
dès
2022
s, *
Partenaires
:
ONF,
Communes
Forestières,
Fibois
SUD,
Natura
2000,
PNRV,
Education
nationale,
CRPF,
CPIE,
PNM,
syndicats
des
professionnels
de
la
filière
forêt-bois,
PEFC,
écoles
professionnelles,
Le
projet
«
Dans
1000
communes,
la forêt
fait
école
»
(Communes
Forestières).
* _ Porteurs
possibles
de
l’action
:
CCAPV,
ONF,
Communes
Forestières,
Fibois,
CRPF
%
Coûts
de
l’action
:
Type
de
coût
Année
1
Année
2
Année
3
Année
4
Année5
|
Total
(£)
Animation
CCAPV
5
831
3 500
3
250
3
250
3 250
19
081
Voyage
d'échange
3
000
3
000
3
000
9 000
Action
de
1
500
1
500
1 500
1
500
1 500
7
500
sensibilisation
et
outils
de
communication Total
(€)
10
331
8 000
4750
7
750
4750
35
581
Financement
de
l’action
:
Programmation
Espaces
Valléens
2021
—
2027;
Fonds
FEADER
(dossier
déposé
sur
subvention
FEADER),
Région
Sud
*, %
Indicateurs
de
suivi :
-
Nombre
de
visites
de
chantiers.
-__
Nombre
d'actions
de
sensibilisation
avec
des
scolaires.
-
Nombre
d'animations
grand
public.
Objectif
2
: Maintenir,
développer
et
promouvoir
la valorisation
du
bois
d'œuvre
et
du
bois
énergie
sur
le territoire
L'utilisation
du
bois
sous
différentes
formes
(bois
d'œuvre,
bois
d'industrie,
bois
énergie)
pour
des
usages
variés
(construction,
ameublement,
panneaux,
pâte
à
papier,
énergie)
présente
de
réels
avantages
dans
la
transition
et
l'émergence
de
nouvelles
économies
impactant
positivement
l’environnement
et
aidant
à
lutter
contre
le changement
climatique.
En
effet,
l’utilisation
de
produits
en
bois
dans
la construction
permet
de
réduire
«
l'empreinte
carbone
» des
bâtiments
et
de
prolonger
le stockage
du
carbone
au-delà
du
bois
sur
pied.
De
plus,
en
complément
des
usages
matériaux,
le bois
énergie
représente
une
alternative
aux
énergies
fossiles.
Il semble
donc
important
de
travailler
à
la
32 Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2022
Reçu
en
préfecturd
lé
1:
1002072
Affiché
le
ID
: 004-200068625-20220208-2022
01
22-DE
mise
en
place
des
stratégies
sylvicoles
ciblant
prioritairement
la
production
de
bois
de
qualité
(bois
d'œuvre)
tout
en
générant
des
coproduits
pour
le
bois
industrie
et
le
bois
énergie.
L'optimisation
de
l’utilisation
du
bois
passe
par
une
orientation
de
chaque
produit
et
coproduit
vers
son
utilisation
optimale,
en
s'appuyant
sur
la
complémentarité
des
usages
et
le
principe
d'utilisation
de
bois
en
cascade
(utiliser
en
priorité
et
autant
que
possible
le
bois
comme
matériau,
favoriser
le
recyclage
et
utiliser
les
déchets,
sous-produits
et
coproduits
de
l'exploitation
forestière
et
de
la transformation
du
bois,
ainsi
que
les
produits
en
fin
de
vie
pour
la
production
d'énergie).
Enfin,
il semble
pertinent
de
valoriser
autant
que
possible
des
bois
locaux
pour
un
usage
local.
Bien
que
peu
développé
sur
le
territoire
de
la
CCAPV,
il
semble
important
de
travailler
sur
un
positionnement
stratégique
pour
les
bois
destinés
à
la construction
aussi
bien
pour
du
bois
massif
que
pour
des
produits
élaborés.
De
plus,
des
actions
de
sensibilisation
sont
à mener
sur
la certification
Bois
des
Alpes
permettant
de
valoriser
les
produits
bois
issus
du
territoire.
Ilest
à
noter
qu’actuellement,
les
principaux
débouchés
pour
les
bois
du
territoire
sont
le
bois-énergie
et
le
secteur
de
la
trituration.
Ces
bois
sont
très
faiblement
valorisés
mais
permettent
de
maintenir
une
dynamique
de
mobilisation
et
de
sylviculture
des
peuplements
sur
le territoire
et
ne
sont
donc
pas
à
négliger.
Il serait
intéressant
de
développer
des
projets
bois
énergie
sur
le territoire
afin
de
tirer
ce
secteur
et
de
favoriser
la transition
vers
une
énergie
renouvelable
aussi
bien
chez
les
particuliers
que
dans
le secteur
public.
Objectif
2 : Maintenir,
développer
et promouvoir
la valorisation
du
bois
d'œuvre
et du
bois
en
énergie sur
le territoire
Résultat
3
: L'utilisation
du
bois
d'œuvre
sur
le territoire
est
redynamisée
Action
7 : Appuyer
les professionnels
de
l’aval de
la filière
Action
8 : Valorisation
des
bois
locaux
comme
bois
d'œuvre
Résultat
4 :
L'utilisation
du
bois
énergie
sur
le territoire
est structurée
et opérationnelle
Action
9 : Appuyer
les projets
de
chaufferies
et réseau
de
chaleur
bois
énergie
Action
10
: Structurer
l’usage
du
bois
énergie
Résultat
3 :
L'utilisation
du
bois
d'œuvre
sur
le territoire
est
redynamisée
Le
marché
de
la construction
en
bois
est
en
pleine
évolution,
cependant
l'offre
en
bois
d'œuvre
est
peu
structurée
sur
le territoire,
les
entreprises
ont
donc
du
mal
à se
projeter
sur
des
actions
collectives
mettant
en
avant
le
bois
et
plus
particulièrement
le
bois
local.
A
ce
jour,
il
faut
donc
favoriser
les
marchés
publics
qui
sont
susceptibles
de
tirer
la
demande
en
bois
local
dans
le
secteur
de
la
construction
en
s'appuyant
sur
la
certification
Bois
des
Alpes
qui
permet
d’avoir
une
traçabilité
des
bois
utilisés.
De
plus,
il est
nécessaire
d'accompagner
les
acteurs
de
la transformation
(en
complément
de
ceux
de
la
production)
afin
de
s'assurer
des
capacités
et
de
la
qualité
des
produits
transformés
disponibles
sur
le territoire.
Ce
travail
d'accompagnement
des
entreprises
utilisant
du
bois
d'œuvre
se
fera
en
se
basant
sur
les
résultats
de
l'étude
de
marché
concernant
les
produits
bois
réalisée
en
2020.
Fiche-Action7
:
Appuyer
les
professionnels
de
laval
de
la
filière
afin
d'assurer
le
développement
global
de
la filière forêt-bois
sur
le
territoire
Fiche-Action
8
: Promouvoir
et
valoriser
les
bois
locaux
comme
bois
d’œuvre,
en
particulier
la
certification
Bois
des
Alpes
Fiche-Action
7 : Appuyer
les
professionnels
de
l'aval
de
la filière
afin
d'assurer
le développement
global
de
la filière forêt-bois
sur
le
territoire
33 Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 10/02/2022
Afiché
le
1 Q
FEV.
2022
ID
: 004-200068625-20220208-2022
01
22-DE
Contexte
et objectif
:
Pour
une
dynamisation
réelle
de
l’utilisation
du
bois
d'œuvre,
il
est
important
de
travailler
sur
l’ensemble
des
acteurs
la
composant.
Les
opérateurs
de
la
transformation
sont
donc
essentiels
pour
absorber
le
bois
sortant
de
la forêt
et
répondre
aux
attentes
des
marchés
potentiels.
Ils
assurent
donc
un
rôle
pivot
dans
la filière
permettant
de
lier l'offre
et la demande.
Un
travail
sur
les formations
à ces
métiers
(et
leur
valorisation),
la
modernisation
des
équipements
et
un
appui-conseil
afin
de
répondre
aux
exigences
des
nouveaux
marchés
semble
donc
primordial.
Ce
travail
doit
se
faire
à une
échelle
plus
grande
que
le territoire
de
la
CCAPV
afin
d’avoir
une
réelle
prise
en
compte
de
l’ensemble
des
maillons
de
l'aval
de
cette
filière forêt-bois.
L'animation
proposée
au
niveau
de
la CCAPV
s’intégrera
donc
dans
les
politiques
départementales
et
régionales
liées
à
ce
sujet,
avec
des
liens
fort
avec
les
structures
compétentes
dans
ce
domaine.
#
Type
d'action:
Animation
et
concertation,
appui
et
suivi
des
entreprises,
étude
de
marchés,
étude
des
besoins
en
matériel,
visite
d'échange,
identification
des
formations
existantes
dans
ou
proche
du
territoire
de
la
CCAPV,
outils
de
communication
autour
des
métiers
de
l'aval
de
la filière.
“Activités
prévues
:
-
Définir
une
stratégie
commerciale
territoriale
de
la filière
bois
en
lien
avec
la stratégie
régionale.
-
Participer
à
l'identification
des
formations
existantes
aux
métiers
du
bois
(aval
filière),
les
compléter
(si
nécessaire)
et
les
promouvoir
sur
le territoire
de
la
CCAPV.
-
Participer
à
l'identification
des
marchés
porteurs
(en
particulier
marchés
publics)
et
à
l'appui
des
entreprises
afin
de
développer
leurs
compétences
commerciales.
-
Participer
au
développement
des
débouchés
intermédiaires
et
produits
à
plus
haute
valeur
ajoutée
(palettes,
caisserie,
poteaux...)
-
Conseiller
les entreprises
pour
investir dans
du
matériel
adapté
à la transformation
du
bois
(capacité
de
tri,
séchage...)
répondant
aux
exigences
des
marchés
visés.
Période
de
réalisation
:
Action
de
long
terme
à
engager
dès
2022
“Partenaires
:
Communes
Forestières,
MRBE,
Syndicats
des
professionnels
de
la filière,
FiBois,
Centre
de
formation,
FCBA,
CCI,
architectes
prescripteurs,
GT
forêt
massif
alpin
“
Porteurs
possibles
de
l’action
:
FiBois
SUD
%
Coûts
de
l’action
:
Type
de
coût
Année
1
Année
2
Année
3
Année
4
Année5
|
Total
(£)
Animation
CCAPV
3
500
3
250
3
250
3
250
13
250
Etude
10
000
10
000
20
000
Voyage
d'échange
3
000
3
000
6 000
Investissement
A
définir
Total
(£)
16
500
13
250
6
250
3
250 TI]
39
250
34 Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2022
Reçu
en
préfecturede
f0/
2:
PORT
2072
Affiché
le
ID
: 004-200068625-20220208-2022
01
22-DE
#_
Financement
de
l’action
:
Leader,
Région
(appui
aux
entreprises),
Aide
au
développement
de
la
filière
forêt-bois
ADEVBOIS
(MAA),
CRRTE,
Région
Sud
via
financements
à
FiBois.
%
Indicateurs
de
suivi:
-
Stratégie
commerciale
définie
-
Nombre
de
journée
technique/
visite
d'échange
-
Nombre
de
porteurs
de
projet
suivis
Fiche-Action
8 : Promouvoir
et valoriser les bois locaux
comme
bois
d'œuvre,
en particulier
la
certification
Bois
des
Alpes
* %
Contexte
et
objectif
:
Afin
de
soutenir
la
filière
bois
local,
il
semble
essentiel
de
dynamiser
et
de
créer
du
lien
entre
les
différents
acteurs
de
la filière.
Cet
usage
du
bois
d'œuvre
peut
particulièrement
être
soutenue
par
la
demande
publique.
Il
est
donc
important
de
travailler
à
deux
niveaux:
i)
sensibiliser
les
potentiels
utilisateurs
publics
et
de
les
soutenir
dans
leurs
projets
de
construction
bois
et
ii)
travailler
avec
les
acteurs
en
amont
de
la
filière
en
valorisant
les
actions
collectives.
Cela
permettra
donc
de
mettre
sur
le
marché
du
bois
local,
particulièrement
du
bois
certifié
Bois
des
Alpes
garantissant
à
l'utilisateur
d'acheter
du
bois
venant
du
massif
alpin,
promouvant
le
développement
durable,
respectant
une
certaine
qualité
technique,
et
participant
au
maintien
des
emplois
alpins.
Type
d’action:
Animations
et
sensibilisation
autour
de
la
construction
bois
et
de
la
certification
Bois
des
Alpes,
rencontres
techniques,
appui
et
suivi
des
porteurs
de
projet,
communication.
%, %
Activités
prévues
:
-
Sensibiliser
les
collectivités
et
les
maitres
d'œuvre
à
la
construction
bois
local
(en
particulier
en
promouvant
la
certification
Bois
des
Alpes
et
l’utilisation
du
pin).
-
Favoriser
les
dynamiques
collectives
locales
d'exploitation
et
de
valorisation
des
bois
(mutualisation
de
moyen)
afin
d'accroitre
l'offre
de
bois
certifié
Bois
des
Alpes
sur
le
territoire.
-
Apporter
un
appui
technique
aux
porteurs
de
projets.
Période
de
réalisation
:
Action
de
long
terme
à
engager
dès
2022
#
Partenaires
:
Fibois,
Communes
Forestières,
CRPF,
Association
Bois
des
Alpes,
Professionnels
du
bois,
Ordre
des
Architectes,
Projet
de
lutte
contre
le
morcellement
de
la
propriété
forestière
par
l’action
foncière
des
collectivités
mené
par
la
SAFER
et
les
Communes
Forestières,
CA04,
Maison
Régional
de
l’Elevage
(MRE),
GT
Forêt
massif
alpin
+, %
_ Porteurs
possibles
de
l’action
:
CCAPV,
Association
Bois
des
Alpes,
Fibois,
Communes
Forestières
+ “Coûts
de
l’action:
Type
de
coût
Année
1
Année
2
Année
3
Année
4
Année
5
|
Total
(£)
|
35 Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2022
Afichéle
1
FEV.
2072
ID
: 004-200068625-20220208-2022
01 _22-DE
Animation
CCAPV
3
500
3 500
3
250
3
250
3
250
16
750
Voyage
d'échange
5 000
5
000
10
000
Action
de
2 500
2 500
2 500
2 500
2
500
12
500
sensibilisation
et
outils
de
communication Total
(£)
6
000
11
000
5 750
10
750
5 750
39
250
Financement
de
l’action
:
FEADER,
Région
Sud,
Département
04
“Indicateurs
de
suivi :
-
Nombre
de
dynamiques
collectives
suivies
-
Nombre
de
projets
accompagnés
-
_
Nombre de
journées
techniques
organisées
-
Nombre
d'entreprises
sensibilisées
à
la
certification
Bois
des
Alpes
Résultat
4
: L'utilisation
du
bois
énergie
sur
le territoire
est
structurée
et
opérationnelle
Les
marchés
du
bois-énergie
et
de
la trituration
sont
des
marchés
peu
exigeants
en
matière
de
qualité
des
bois.
Ils
représentent
actuellement
les
principaux
débouchés
des
bois
du
territoire.
Il est
à
noter
que
deux
débouchés
distincts
pour
le bois
énergie
existent
: i) les
chaufferies
collectives
bois
et
réseaux
de
chaleur
qui
nécessitent
du
combustible
de
qualité
(produits
et
plaquettes
séchés
et
calibrés)
et
des
services
plus
développés
(livraison,
fourniture,
communication)
et
ii)
les
centrales
biomasse
qui
sont
moins
exigeantes
en
termes
de
qualité
du
combustible
et
peuvent
davantage
intégrer
du
bois
déchets
dans
leurs
approvisionnements.
Au
niveau
de
la CCAPV/,
l'objectif
est
de
favoriser
une
utilisation
locale
aussi
bien
pour
valoriser
les
bois
issus
de
forêt
de
faible
qualité
et
ainsi
assurer
leurs
entretiens
ainsi
que
pour
développer
les
dynamiques
locales
favorisant
le chauffage
à
bois.
[| semble
donc
essentiel
pour
cela
de
travailler
aussi
bien
à appuyer
les
projets
de
bois
énergie
sur
le territoire
aussi
bien
au
niveau
des
collectivités
que
des
privés
afin
de
développer
la
demande
en
bois
énergie
que
de
structurer
l’utilisation
du
bois-énergie
afin
d'assurer
l’approvisionnement.
Fiche-Action
9 : Appuyer
les
projets
de
chaufferies
et
de
réseau
de
chaleur
bois
énergie
sur
le
territoire
Fiche-Action
10
: Structurer
l’utilisation
du
bois
énergie
localement
Fiche-Action
9 : Appuyer
les projets
de
chaufferies
et de
réseau
de
chaleur
bois
énergie
sur
le
territoire
“
Contexte
et objectif
:
Face
aux
enjeux
climatiques
actuels,
les
acteurs
de
la filière
forêt-bois
présents
sur
le
territoire
de
la
CCAPV,
ainsi
que
les
élus
sont
bien
conscients
que
l’utilisation
du
bois-énergie
permet
la
valorisation
d’une
ressource
renouvelable
disponible
localement,
la
réduction
de
l'usage
des
énergies
fossiles
et
l'indépendance
énergétique
ainsi
que
la
réduction
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
produits.
En
plus
de
ses
impacts
environnementaux
faibles,
le
développement
de
l’utilisation
du
bois
énergie
permettrait
sur
le
territoire
d'assurer
une
source
d'énergie
à
un
coût
stable,
d'entretenir
les
forêts
à
faible
valeur
économique
(diminuant
ainsi
les
risques
d’incendies)
et
de
développer
les
dynamiques
locales.
En
effet,
sur
le territoire
de
la
CCAPV,
11
chaufferies
automatiques
à
bois
privées
et
publiques
36 Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2022
Reçu
en
préfectyrg
le
10/02/:
ee
TU
PEU 22
Affiché
le
ID
: 004-200068625-20220208-2022 01_22-DE
sont
actuellement
recensées
et
consomment
environ
1 000
tonnes
de
plaquettes
d’origine
forestière
et
de
scieries.
L'objectif
serait
donc
de
développer
au
niveau
des
collectivités
des
réseaux
de
chaleur
au
bois,
desservant
plusieurs
bâtiments,
mutualisant
des
investissements
et
améliorant
les
performances
économiques
et
environnementales
des
installations
ainsi
que
de
promouvoir
cette
énergie
renouvelable
auprès
des
particuliers
du
territoire.
Type
d'action:
Bilan
sur
les
projets
passés,
animation
et
sensibilisation,
communication
autour
du
chauffage
bois
et
de
la
Charte
Qualité
Bois
Déchiqueté,
prospection
et
recherche
de
financements.
U
Activités
prévues
:
-
Informer
et
promouvoir
le chauffage
bois
(granulés,
plaquettes...)
auprès
des
privés
et
des
élus
du
territoire.
-
Identifier
de
nouveaux
projets
et
appuyer
les
porteurs
de
projets
dans
leur
démarche
: prospecter
la faisabilité
de
nouveaux
réseaux
de
chaleur,
s'associer
à la démarche
de
développement
des
ENR&R
du
SDE
04,
rechercher
des
sources
de
financements...
-
Promouvoir
la
Charte
Qualité
Bois
Déchiqueté.
Période
de
réalisation
:
Action
de
long
terme
à
engager
dès
2022
#
Partenaires
:
Communes
Forestières,
MRBE,
FiBois,
Syndicats
professionnels
de
la
filière,
ONF,
SDEO4,
les
communes,
CAO4,
CRPF
*__
Porteurs
possibles
de
l’action
:
SDE
04,
Communes
Forestières,
CCAPV
“Coûts
de
l’action :
Type
de
coût
An1
Année
2
Année
3
Année
4
Année5
|
Total
(€)
Animation
CCAPV
3
500
3
250
3
250
3
250
13
250
Etude
10
000
10
000
Voyage
d'échange
5 000
5 000
10
000
Action
de
3
000
3 000
3
000
3 000
12
000
sensibilisation
et
outils
de
communication Total
(€)
21
500
6
250
11
250
6
250
45
250
Le “Financement
de
l’action :
ADEME,
LEADER,
Région
Sud
via
financement
à
FiBois
et
MRBE,
CRRTE
*
Indicateurs
de
suivi:
-__
Nombre
de
visites
d'échange
-
Nombre
de
projets
de
chaufferies
et
réseaux
de
chaleur
accompagnés
-
Taux
d'approvisionnement
en
bois
issu
de
la
charte
qualité
bois
déchiqueté
37 Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2022
Affiché
le
1 : 004-20Pbe
#20
Ad 2022
01 22-0E
Fiche-Action
10
: Structurer
l'utilisation
du
bois
énergie
localement
#
Contexte
et
objectif :
La
sécurisation
de
l’approvisionnement
est
indispensable
pour
le
développement
de
l’utilisation
du
bois
énergie
et
l'émergence
de
chaufferies
et
de
réseaux
de
chaleur
sur
le territoire.
Les
communes
et
la
CCAPV,
en
tant
qu’acteurs
incontournables
dans
l'aménagement
du
territoire
et
dans
son
développement
économique,
s'engagent
à
étudier
la
possibilité
de
développer
une
offre
d’approvisionnement
en
bois
local.
En
effet,
si
la
demande
en
bois
énergie
devient
suffisamment
importante
sur
le territoire
(environ
2000
t de
plaquettes
consommées
par
an
en
général
à atteindre)
et
qu'aucun
opérateur
économique
ne
peut
ou
ne
veut
se
positionner
durablement
sur
le
secteur,
la
structuration
de
l’approvisionnement
devient
un
enjeu
majeur
pour
assurer
la durabilité
de
l’utilisation
du
bois-énergie.
En
lien
avec
les
entreprises
privées
intervenant
sur
le
territoire,
les
collectivités
engageront
des
réflexions
sur
la
possibilité
d'investir
dans
une
plateforme
de
bois
énergie.
Pour
ce
faire,
une
étude
de
faisabilité
sur
les
besoins
permettra
de
préciser
les
investissements
nécessaires
et
d'y
associer
les
entreprises
privées
en
tant
que
partenaire
du
projet
ou
prestataire.
L, %
Type
d'action:
Etude,
animation
et
concertation,
suivi
et
prospection.
%
Activités
prévues
:
-
Etudier
la
faisabilité
de
la
mise
en
place
d’une
plateforme
de
bois
énergie
sur
le
territoire
(incluant
la
quantification
de
la
capacité
de
production
en
plaquettes
forestières
du
territoire,
le modèle
économique,
la forme
juridique.…..).
-
Selon
les
résultats
de
l'étude
et
de
la
concertation,
mise
en
place
d’une
plateforme
bois
énergie
sur
le territoire.
-
Etudier
la
faisabilité
de
la
valorisation
en
bois
énergie
des
déchets
verts
grossiers
et
trop
ligneux
pour
être
compostés,
ainsi
que
les
déchets
de
bois
collectés
au
niveau
des
déchetteries
dans
le cadre
d’une
réflexion
globale
sur
la gestion
vertueuse
des
déchets
sur
le territoire.
-
Valoriser
le
bois
local
en
énergie
via
la mise
en
place
de
contrats
d’approvisionnement
et
l’utilisation
de
bois
de
qualité
(via
la Charte
qualité
bois
déchiqueté
ou
équivalent).
-
Mettre
en
synergie
les
différents
acteurs
intervenants
dans
l’utilisation
du
bois-
énergie
afin
de
valoriser
les
initiatives
locales.
$ %
Période
de
réalisation
:
Action
de
long
terme
à
engager
dès
2023
“
Partenaires
:
Communes
Forestières,
MRBE,
FiBois,
Syndicats
professionnels
de
la filière,
ONF,
Les
communes,
CRPF,
CA04
*
Porteurs
possibles
de
l’action
:
MRBE,
SDEO4,
CCAPV
Le “Coûts
de
l’action:
Type
de
coût
An1
An2
Année
3
Année
4
Année5
|
Total
(€)
Animation
CCAPV
3
250
3
250
3
250
3
250
13
000
38 Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2022
Reçu
enpréfecture,
Ÿ
PE
22072
Affiché
le
a
ID
: 004-200068625-20220208-2022
01
22-DE
Etude
20
000
10
000
30
000
Voyage
d'échange
5 000
5
000
10
000
Investissement
A
définir
Total (€)
Î
28250
|
13250
|
8250
|
3250
|
53000
Financement
de
l’action
:
Aide
au
développement
de
la filière forêt-bois
- ADEVBOIS
(MAA),
LEADER,
Région
Sud
via financement
MRBE,
ADEME
via
financement
SDEO4
#_
Indicateurs
de
suivi
:
Réalisation
d’une
étude
de
faisabilité
sur
la
mise
en
place
d’une
plateforme
de
bois
énergie
à
l'échelle
du
territoire.
-
Nombre
de
chaufferies
utilisant
du
bois
sous
charte
qualité
bois
déchiqueté.
-
Nombre
de
réunions
de
concertation
et
de
visites
d'échange.
-__
Taux
d'approvisionnement
en
bois
énergie
issu
du
territoire
ou
territoire
limitrophe
Objectif
3
: Favoriser
la valorisation
multifonctionnelle
des
forêts
et
faire
de
la
charte
forestière
territoriale
un
outil
facilitateur
pour
l'aménagement
du
territoire
En
plus
de
son
rôle
de
production
de
bois,
la
forêt,
en
particulier
sur
le territoire
de
la
CCAPV
est
à
la
jonction
de
plusieurs
mondes
: tourisme,
élevage,
valorisation
de
produits
forestiers
non
ligneux,
chasse,
réserve
de
biodiversité.
Il est
donc
important
de
tenir
compte
de
l’ensemble
de
ces
aspects
afin
de
développer
des
activités
connexes
à
la
production
de
bois
(sylVopastoralisme,
casténeïculture)
et
de
diffuser
largement
les
axes
de
développement
de
la
CFT
auprès
de
l’ensembles
des
utilisateurs
de
la forêt
afin
de
s’assurer
d’une
cohérence
de
développement
territoriale.
La
forêt
représente
une
grande
partie
de
la superficie
du
territoire
de
la CCAPV,
il est
donc
essentiel
que
la CFT
soit
considérée
comme
un
document
structurant
pour
l'aménagement
du
territoire.
Objectif 3 : Favoriser
la valorisation
multifonctionnelle
des
forêts
et faire
de
la charte
forestière
un
outil
facilitateur
pour
l'aménagement du
territoire
Résultat
5
: Les
pratiques
agricoles
et d'élevage
liées à la forêt sont
promues
et se développent
sur
le territoire
Action
11
: Mise
en
valeur
des
châtaigneraies
du
massif d’Annot
Action
12
: Promouvoir
le système
d'exploitation
sylvopastoral
Résultat
6
: La
dimension
forêt
est
prise
en
compte,
via
la
CFT,
dans
la
politique
d'aménagement
et
de
développement
du
territoire
Action
13
: Faire
de
la CFT
un
outil stratégique
structurant
du
territoire
Action
14
: Affirmer
une
politique
cohérente
de
protection
des
massifs
contre
les incendies
Résultat
5
: Les
pratiques
agricoles
et d'élevage
liées
à
la forêt
sont
promues
et
se
développent
sur
le territoire
Le territoire
de
la CCAPV
se caractérise
par
la présence
de
pratiques
agroforestières
et
d'élevage
fortes.
En
effet,
la castanéïculture
est
développée
dans
le
Massif
d'Annot
depuis
le
16è"
siècle,
en
particulier
sur
les
communes
d’Annot,
le
Fugeret,
Braux,
Saint-Benoïit,
Méailles
et
Castellet-les-Sausses
et
assure
une
partie
de
la
production
de
châtaignes
de
la
Région
Sud.
Un
programme
de
rénovation
de
la
châtaigneraie
a
eu
lieu
il
y
a
quelques
années
permettant
notamment
la
taille
des
arbres
et
la
valorisation
de
la
production.
Cependant,
il est
nécessaire
de
continuer
les
efforts
afin
d'augmenter
la
production
et
de
développer
la fabrication
de
produits
transformés
à forte
valeur
ajoutée.
39 Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2022
Affiché
le
ID:
ao
ice
Coté
élevage,
le
pastoralisme
est
un
marqueur
fort
du
territoire
de
la
CCAPV,
et
se
pratique
souvent
en
lisière
de
forêt.
Il est
à noter
que
la fermeture
des
pâtures
est
problématique,
un
travail
est
donc
à
mener
afin
de
développer
des
activités
sylvopastorales
et
ainsi
créer
de
nouveaux
espaces
de
pâtures
(sous
couvert
forestier
pouvant
répondre
à
des
problématiques
en
lien
avec
le
changement
climatique),
tout
en
entretenant
des
zones
de
forêt
peu
ou
pas
exploitées
actuellement.
Fiche-Action
11 :
Poursuivre
les
actions
de
mise
en
valeur
des
châtaigneraies
du
massif
d’Annot Fiche-Action
12
: Promouvoir
le système
d'exploitation
sylvopastoral
comme
outil de
gestion
forestière
et d'adaptation
des
pratiques
pastorales
au
changement
climatique
Fiche-Action
11
: Poursuivre
les
actions
de
mise
en
valeur
des
châtaigneraies
du
massif
d'Annat
%
Contexte
et
objectif :
La
châtaigne
est
un
produit
emblématique
de
la
région
SUD
Provence
Alpes
Côte
d'Azur.
Elle
est
produite
en
grande
partie
dans
le
Var
dans
le
Massif
des
Maures,
dans
les
Alpes
Maritimes
dans
la
Tinée,
sur
le plateau
d’Albion
(situé
en
partie
dans
le Vaucluse
et les Alpes
de
Haute-Provence)
et dans
le
Massif
d’Annot
dans
les
Alpes
de
Haute
Provence,
sur
le territoire
de
la
CCAPV.
Des
actions
avaient
déjà
été
menées
sur
la valorisation
de
cette
filière
et
des
investissements
ont
été
faits
afin
de
doter
le
territoire
d’une
chaine
de
transformation
locale,
permettant
de
transformer
la
châtaigne,
qui
fait
l'objet
d’un
intérêt
nouveau
en
particulier
si
elle
s'accompagne
d’une
valorisation
en
crème
ou
confiture.
Il
semble
donc
pertinent
de
continuer
de
développer
cette
culture
en
poursuivant
des
actions
de
remise
en
état
des
châtaigneraies
du
massif
d’Annot,
en
travaillant
à
l'intégration
de
nouveaux
propriétaires
dans
les
ASL
existantes
et
en
structurant
la filière
(via
des
réflexions
autour
de
diversification
de
produits
et
de
convention
de
ramassage
notamment
pour
garantir
la
qualité
du
produit
brut
et
rester
concurrentiel
sur
le
marché
national).
o +
Type
d'action :
Animation,
concertation,
prospection,
visites
d'échange,
formation
Activités
prévues
:
-
Poursuivre
les
actions
de
remise
en
état
des
châtaigneraies
et
châtaigniers
pour
une
augmentation
de
la
production
(Rechercher
des
sources
de
financements
possibles
pour
la
remise
en
état
des
châtaigneraies).
-
Maintenir
des
échanges
entre
les
ASL
et
entre
les
différents
territoires
castanéïcoles
de
France.
-
Promouvoir
les
ASL
existantes
afin
d'intégrer
de
nouveaux
membres
et
de
les
former
aux
techniques
castanéïcoles.
-
Réfléchir
à
long
terme
aux
options
de
diversification
pour
la valorisation
commerciale
des
châtaignes.
-
Mener
une
réflexion
sur
la création
de
convention
de
ramassage.
Le “
Période
de
réalisation :
Action
de
long
terme
à engager
dès
2023
“
Partenaires :
CRPF,
Association
de
producteurs,
CAO4
40 Envoyé
en
préfecture
le 10/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2022
sñcnéte
À À
FEV, 2022
ID
: 004-200068625-20220208-2022_01_22-DE
“
Porteurs
possibles
de
l’action
:
ASL,
CCAPV %
Coûts
de
l’action:
Type
de
coût
Année
1
Année
2
Année
3
Année
4
Année5
|
Total
(€)
Animation
CCAPV
3
500
3
250
3
250
3
250
13
250
Formation/prestation
15
000
15
000
15
000
15
000
60
000
externe Voyage
d'échange
5 000
5 000
10
000
Investissement
A définir
Total (£)
[|
23500
|
18250
|
23250
|
18250
|
83250
Financement
de
l’action
:
FEADER,
LEADER,
CRRTE,
Région
Sud
s, %
Indicateurs
de
suivi:
- _
Nombre
de
nouveaux
adhérents
dans
les
ASL
-
Nombre
de
visites
d'échange
-
Mise
en
place
d’une
convention
de
ramassage
-
Volume
de
châtaignes
transformées
via
l’atelier
de
transformation
d'Annot
Fiche-Action
12
: Promouvoir
le système
d'exploitation
sylvopastoral
comme
outil
de
gestion
forestière
et
d'adaptation
des
pratiques
pastorales
au
changement
climatique
$e %
Contexte
et
objectif:
Sur
le territoire
de
la CCAPV,
l'élevage
se
distingue
par
une
forte
composante
pastorale
qui
se
pratique
sur
différents
espaces
dont
la forêt.
Un
lien
est
donc
à faire
entre
élevage
et
forêt
via
la
promotion
de
pratiques
sylvopastorales
permettant
une
amélioration
de
la
ressource
pastorale
par
la
conservation
de
l'effet
bénéfique
de
l'arbre
sur
le sous-bois
et
les
animaux
(ombrage
des
parcours
et
amélioration
de
la gestion
de
l’eau
permettant
de
lutter
contre
les
effets
négatifs
de
la
hausse
des
températures)
et
un
objectif
forestier
de
production
et
de
protection
par
la valorisation
et
l'entretien
pastoral
du
sous-
bois
dans
le respect
des
règles
de
bonnes
gestion
forestière,
ne
mettant
pas
en
péril
la santé
du
couvert
forestier. La
première
éclaircie
est
souvent
une
intervention
économiquement
déficitaire,
donc
difficile
à mettre
en
œuvre.
La
présence
simultanée
d’une
valorisation
pastorale
peut
apporter
des
motivations
et
des
ressources
supplémentaires
susceptibles
de
faciliter
les
interventions
(apport
alimentaire
pour
le
troupeau,
location,
parfois
aussi
travaux
réalisés
par
l'éleveur).
C'est
aussi
le
cas
des
travaux
d'amélioration
dans
les
peuplements
de
petite
surface
qui
ne
peuvent
s’insérer
dans
les
opérations
classiques.
De
plus,
le
pâturage
dans
les
espaces
boisés
contribue
à
la
diminution
de
la végétation
inflammable
et
à
l'entretien
de
zones
de
coupures
de
combustible,
ainsi
qu’à
la
lutte
contre
la
prédation
des
troupeaux.
Il fait
partie
des
moyens
de
sécurisation
des
massifs
forestiers
sensibles.
Plus
largement,
et
notamment
dans
les
zones
de
déprise,
le sylvopastoralisme
peut
favoriser
le
maintien
ou
l'émergence
d'activités
rurales
en
apportant
une
diversité
de
revenus
(produits
forestiers,
animaux,
développement
touristique...),
et
en
valorisant
une
complémentarité
des
territoires,
Ilsemble
donc
essentiel
sur
le territoire
de
la CCAPV
de
promouvoir
et
réfléchir
autour
de
ces
pratiques
sylvopastorales
afin
de
répondre
à des
enjeux
forestiers
(entretien
des
forêts,
valorisation
de
forets
à
ai Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2022
Affiché
le
10
EV
2077
ID
: 004-200068028-20220208-2022 01_22-DE
faible
intérêt
économique)
et
des
enjeux
pastoraux
(éviter
la fermeture
du
milieu,
créer
de
nouvelles
zones
de
pâture).
*
Type
d'action:
Animation,
concertation,
prospection
%
Activités
prévues
:
-
Sensibiliser
les
éleveurs,
les
propriétaires
fonciers
forestiers
et
les
professionnels
forestiers
aux
pratiques
sylvopastorales,
-
Sensibiliser
les
propriétaires
fonciers
forestiers
et
les
éleveurs
à
l'intérêt
de
la
mise
en
place
d’ASL
ou
association
foncière
pastorale
pour
des
démarches
de
réouvertures
de
parcs.
-
Favoriser
la
mise
en
place
de
conventions
pluriannuelles
de
pâturage
entre
propriétaires
et/ou
associations
de
regroupement
et
éleveurs.
-
Favoriser
les
aménagements
sylvopastoraux
adaptés
à
la
demande
des
éleveurs
et
des
structures
de
regroupement
associées.
-
Réfléchir
à la problématique
autour
du
broyage
propre
aux
actions
sylvopastorales.
-
initier
la
réflexion
sur
la
réglementation
boisement
afin
de
lutter
contre
la fermeture
des
milieux
agricoles
(définition
d'espaces
ne
devant
pas
être
reboisés).
Période
de
réalisation
:
Action
de
long
terme
à
engager
dès
2023
“Partenaires:
CERPAM,
Communes
Forestières,
CRPF,
ASL,
éleveurs,
Groupements
Pastoraux,
propriétaires
forestiers,
PNRV,
CAO4
“
Porteurs
possibles
de
l’action
:
CCAPV,
CRPF,
CERPAM,
Chambre
d'agriculture,
ASL,
Communes,
éleveurs
“Coûts
de
l’action :
Type
de
coût
Année
1
Année
2
Année
3
Année
4
Année5
|
Total
(€)
Animation
CCAPV
5
055
3
500
3
250
3
250
3
250
18
305
Formation/prestation
15
000
15
000
15
000
15
000
15
000
75
000
externe Voyage
d'échange
5 000
5 000
10
000
Investissement
A
définir
Total (€)
20055
|
23500
|
18250
|
23250
|
15250
|
103305
Financement
de
l’action
:
Fonds
FEADER
(dossier
déposé
sur
subvention
FEADER),
Région
Sud,
Contrat
Natura
2000
Indicateurs
de
suivi :
-
Nombre
de
réunions
de
sensibilisation
-
Nombre
de
conventions
pluriannuelles
de
pâturage
mises
en
place
suite
à
de
l'animation
et
des
travaux.
-__
Nombre
d'aménagements
sylvopastoraux
mis
en
place.
42 Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2022
Affiché le
Q
FEV,
2022
ID
: 004-200068625-20220208-2022
01
22-DE
Résultat
6
: La
dimension
forêt
est
prise
en
compte,
via
la
CFT,
dans
la
politique
d'aménagement
et
de
développement
du
territoire
Les
CFT
sont
des
démarches
d'aménagement
et
de
développement
durables
des
territoires
ruraux,
tel
que
celui
de
la
CCAPV.
Issues
de
la
Loi
d'orientation
forestière
de
2001,
les
CFT
permettent
d'insérer
davantage
les
forêts
dans
leur
environnement
territorial
et
multifonctionnel.
Qu'il
s'agisse
d’enjeux
économiques,
sociaux
ou
environnementaux
(changement
climatique,
lutte
contre
les
incendies..),
la
CFT
permet
de
concrétiser
des
objectifs
stratégiques
et
des
actions
opérationnelles,
dans
le cadre
d’un
dialogue
avec
les
partenaires
du
territoire.
En
tant
que
démarche
d'aménagement
du
territoire,
elle
est
initiée
par
les
élus
d’un
territoire
et
porte
aussi
bien
sur
la
forêt
publique
que
privée.
Les
usagers
de
la forêt
(randonneurs,
chasseurs,
éleveurs...),
les
acteurs
de
la
protection
de
l’environnement
ou
du
tourisme
sont
présents.
Elle s'attache
à dynamiser
l’amont
(gestion,
exploitation
des
bois)
aussi
bien
que
l’aval
de
la filière
(transformation)
: les
entreprises
de
la filière
sont
donc
associées
aux
échanges.
La
CFT
permet
donc
d'aborder
la
forêt
dans
une
perspective
globale
et
multifonctionnelle,
pour
coordonner
les
actions
et
les
politiques
sur
la
forêt
et
la
filière
bois
du
territoire
et
concourir
au
développement
durable
de
ce
territoire.
Il semble
donc
essentiel
pour
que
cet
outil
ne
reste
pas
lettre
morte
de
la
valoriser
et
de
communiquer
sur
ces
axes
stratégiques
afin
de
nourrir
et
compléter
les
autres
documents
structurants
pour
le développement
du
territoire
de
la
CCAPV.
Fiche-Action
13:
Faire
de
la
CFT
un
outil
stratégique
structurant
pris
en
compte
dans
l’élaboration
des
documents
de
planification
et/ou
d'aménagement
du
territoire
Fiche-Action
14:
Affirmer
une
politique
cohérente
de
protection
des
massifs
contre
les
incendies
Fiche-Action
13
: Faire
de
la CFT
un
outil
stratégique
structurant
pris
en
compte
dans
l'élaboration
des
documents
de
planification
et/ou
d'aménagement
du
territoire
#
Contexte
et
objectif :
La
CFT
est
un
outil
stratégique
structurant
pour
le
développement
durable
du
territoire
et
la
valorisation
de
ses
surfaces
boisées
qui
couvrent
plus
de
60%
du
territoire
de
la CCAPV.
Il semble
donc
essentiel
que
les
axes
de
développement
de
la
CFT
soient
connus
et
pris
en
compte
dans
des
documents
tel
que
le Schéma
de
Cohérence
Territorial
(ScoT).
Cette
composante
« forêt
» est
souvent
oubliée
lors
de
réflexions
autour
de
l'aménagement
du
territoire
ou
la
création
de
projets
pouvant
avoir
un
impact
sur
le
couvert
boisé.
En
effet,
la
forêt
se
retrouve
dans
de
nombreux
projets
qu'ils
soient
touristiques,
économiques
ou
environnementaux.
|| semble
donc
essentiel
de
partager
et
de
communiquer
sur
la stratégie
définie
au
sein
de
la CFTà
l’ensemble
des
acteurs
pouvant
interagir
dans
l'espace
forestier,
la gestion
de
la forêt
étant
un
enjeu
transversal.
“Type
d'action :
Animation,
concertation,
communication
se +
Activités
prévues
:
-
Communiquer
avec
les
différents
services
décideurs
sur
ce
point,
notamment
pour
l'élaboration
du
ScoT
et
autres
documents
d'urbanisme
afin
d'apporter
des
données
et
de
la
connaissance
concernant
les
enjeux
forestiers
lors
de
la
rédaction
des
documents
d'urbanisme.
- _
Sensibiliser
les
différents
acteurs
sur
le
rôle
stratégique
de
la forêt
dans
le développement
durable
du
territoire.
43 Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2022
Afichéle
1
FEV.
202?
ID
: 004-200068625-20220208-2022
01 22-DE
-
Participer
à l’élaboration
de
la
nouvelle
charte
du
Parc
Naturel
Régional
du
Verdon
(PNRV).
-
Communiquer
autour
des
actions
réalisées
via
la charte
et favoriser
les
échanges
et
retours
d'expériences,
y
compris
auprès
du
réseau
régional
et
national
des
CFT
-
Mettre
au
point
des
projets
multifonctionnels
d'aménagements
d'espaces
boisés
via
un
travail
de
concertation
(activités
touristiques,
projet
éducatif,
activités
sportives...)
Période
de
réalisation
:
Action
de
long
terme
à
engager
dès
2022
“
Partenaires
:
Communes
Forestières,
Autres
services
de
la
CCAPV,
tous
acteurs
intervenant
sur
des
espaces
boisés,
ONF,
Education
nationale,
Offices
de
tourisme,
CRPF,
OFB,
PNRV
%
Porteurs
possibles
de
l’action
:
CCAPV
%
Coûts
de
l’action:
Type
de
coût
Année
1
Année
2
Année
3
Année
4
Année5
|
Total
(€)
Animation
CCAPV
5 055
3
500
3
250
3
250
3
250
18
305
Actions
de
5
000
5 000
5
000
5
000
5 000
25
000
sensibilisation
/
Outils
de
communication Total
(€)
10055
8
500
8250
8
250
8
250
43
305
$
Financement
de
l’action
:
FEADER,
Programmation
Espaces
Valléens
2021
—
2027,
Région
Sud
%
Indicateurs
de
suivi :
-
Nombre
de
documents
de
planification
prenant
en
compte
les
enjeux
forêt-bois
-
Nombre
d'évènements
en
lien
avec
le réseau
des
CFT
-
Nombre
de
projets
multifonctionnels
initiés
Fiche-Action
14
: Affirmer
une
politique
cohérente
de
protection
des
massifs
contre
les
incendies
“
Contexte
et objectif :
Bien
que
moins
mise
à
mal
que
dans
d’autres
départements
ou
territoires
de
la
région
SUD
Provence
Alpes
Côte
d'Azur,
la forêt
au
sein
de
la
CCAPV
reste
encline
à
de
forts
risques
d’incendies,
accentués
par
le
changement
climatique.
Il semble
donc
essentiel
de
continuer
à
travailler
de
façon
concertée
sur
la
lutte
contre
les
départs
d’incendies,
la
propagation
de
ces
derniers
et
par
conséquent
soutenir
les
projets
à vocation
DFCI.
Il faut
donc
continuer
à
informer
les
usagers
de
la
forêt
sur
les
risques
et
les
mesures
obligatoires
à
prendre,
l'aménagement
des
massifs
ou
encore
l’amélioration
de
la
connaissance
du
risque.
La
lutte
contre
les
incendies
concerne
l’ensemble
des
acteurs
publics
et
privés
propriétaires
forestiers,
mais
aussi
les
acteurs
intervenants
dans
l’espace
boisé
ou
à
proximité
(touristes,
sportifs,
agriculteurs
et
éleveurs,
randonneurs...).
C’est
donc
une
sensibilisation
massive
et
large
qu’il
faut
entreprendre
sur
ce
sujet,
complétée
par
l'appui
à
des
projets
d'aménagement
de
prévention
de
lutte
contre
les
incendies.
44 Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2022
Reçu
en
préfectureder
0/82/2802
.
TPE
2022
Affiché
le
ID
: 004-200068625-20220208-2022
01_22-DE
“Type
d'action:
Animation,
concertation,
communication,
formation,
prospection
et
suivi,
appui
aux
porteurs
de
projets.
“Activités
prévues
:
-
Faire
un
état
des
lieux
des
documents
existants
sur
ce
sujet
sur
le territoire
et
engager
la
rédaction
d’un
PMPFCI
(Plan
de
massif
pour
la protection
des
forêts
contre
les
incendies)
avec
les
acteurs
référents
dans
le domaine.
-
Agir
pour
la diminution
des
départs
d’incendies
: Opérations
de
sensibilisation
des
éleveurs
sur
les
risques
de
l’écobuage
pastoral
; Sensibilisation
des
pratiquants
d'activités
de
loisirs
(associations
sportives
et
de
loisirs,
professionnels
du
tourisme,
grand
public)
en
forêt
sur
le
risque
incendies
et
sur
les
bonnes
pratiques
à adopter
; sensibilisation
des
propriétaires
forestiers,
élus
et
agriculteurs
sur
le
risque
incendie
lors
de
la
réalisation
de
travaux
mécanisés
en
milieu
naturel
ou
agricole.
-
Réduire
les
risques
de
propagation
des
incendies:
Former
les
élus
et
les
propriétaires
forestiers
au
risque
incendie
dont
les
obligations
légales
de
débroussaillements
; organiser
des
journées
d'informations
sur
le
risque
incendie
associant,
élus,
techniciens,
propriétaires
et
éventuellement
scolaires
; accompagner
les
communes
intéressées
pour
la
réalisation
d’un
diagnostic
de
l’état
d'application
du
débroussaillement
obligatoire
par
leurs
administrés
; favoriser
la
diversité
intraparcellaire
feuillus-résineux
afin
de
réduire
le
risque
incendie.
-
Accompagner
les
projets
à
vocation
DFCI:
Aménagement
de
coupures,
pistes,
point
d’eau.
;
création
d'ouvrage
spécifiques;
réfléchir
à
l’usage
du
sylvopastoralisme
pour
isoler
les
massifs
les
uns
des
autres
et
ainsi
protéger
les
massifs
de
la
propagation
des
incendies.
%
Période
de
réalisation
:
Action
de
long
terme
à engager
dès
2022
%
Partenaires
:
ONF,
Communes
Forestières,
SDIS-Département,
DDT,
Communes,
Propriétaires
forestières,
Eleveurs,
Professionnels
du
tourisme,
CRPF,
PNRV
“
Porteurs
possibles
de
l’action
:
CCAPV,
Communes
%
Coûts
de
l’action:
Type
de
coût
Année
1
Année
2
Année
3
Année
4
Année5
|
Total
(€)
Animation
CCAPV
5 055
3
500
3
250
3
250
3 250
18
305
Formation/prestation
10
000
10
000
10
000
10
000
10
000
50
000
externe Actions
de
2
000
2 000
2 000
2 000
2 000
10
000
sensibilisation
/
Outils
de
communication Investissement
A
définir
Total
(€)
17
055
15
500
15
250
|
15
250
15
250
78
305
45 Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2022
Affiché le
10
Frv
D: se
TT
son
%
Financement
de
l’action
:
Région
Sud
(aide
en
faveur
de
l'élaboration
et
de
la
mise
en
œuvre
des
plans
communaux
de
gestion
des
obligations
légales
de
débroussaillement
(OLD)),
FEADER
DFCI.
Indicateurs
de
suivi :
-
Nombre
d'actions
de
sensibilisation
-
Nombre
de
communes
ayant
engagé
des
démarches
pour
les
OLD
-
Nombre
de
projets
à vocation
DFCI
suivis
46 Lv
sestidenue sep Indde, e je sinayiod ssyoieui sap UOle2JUapI, 8 18dP1Ed
a 91107448 a ins 110AnOWOd sa] Je 199[du109 sa] ‘s10q np S12/}9u Xne SajUEJSIXS SUONEULIO} SP UOHETHUSPI] € 18dDIHEd
ejeuoI8g1 3189}81S E] 28/8 US] US 10Q 2J9I|] E] 8P 2[E OS] SJ JEUUO) 8188}21)S SUN JIUJSQ
242 Dj ap JpAD,j ap sjauuoissafoid sa 12Ânddy : Z uon2ty
s910} UONSS8 PINS 53310} Sa] SUP JUENJOAS (1915910 SPUOU S10Ù) S[BUUOISSSJO]A 52 18
21915810} UoNs98 e] 2 21|qnd puels a] 1251
91915910} UO/S93 E] e 9/[qnd aunel a] 1251|IqISU9S
21315210f UOI}S26 Dj 2p UOID1d222D 13 33UPSSIDUUO) : 9 UOIDY
Sa4iBUI[dsIpunId SUONEUUIO} 8p S814J0 Sap Uorowoud Ej 8 je juetueddoeasp ne 1ediuedq
m suoljeu10} 2p 53140 Sep uorjowoud ej e 38 jueweddojsAsp ne 12di1ed
m uoljeu10} US SUIOS2Q Sa] JUS]
Siahs210f sjupyiojdxa sap s220dp9 sa] ja uorpuuof ap a1/f0,] 12210Ju8y : S UOI>Y
2n01 8p p10q Ua sioq Sep {1} ep 1e Sjodep ap sa5ejd 8p uo1je210 e] 18Ânddy
2u91eWSp 2799 suep Jefoid ap sinayiod sa] 1eU8edu1092v
“SaLHHUepl JUSWS|[SANOU Sa] 78 S}UEJSIX9 AIG S2] SUEP S1NO9 U9 SUOIJ2E Sa] aJAINS
dd S2P 183188 81e} 2p UIJe Sa12/S810 SJ8UO} Sa1IE}9L1d01d s2] 185||IQISUSS
enbiouoss jahuszod 710} e Saaud sjiSSEUU Sap 181H}USpP]
S21q1 sadnol8 sialjueu sa] JaUBedW052y
alalalalalale sadnoi8 s1sljueU 8p UONESHAUSpI, elA 2AHd/11qnd uone12do0 sp 2p5201d 2] 10ANOWO1Q
S131}S210/ SJISSDU Sap 2/[8429,] D 212115810f UOI}D}0|dXI : ÿ UONDY
alalala
enbieuup jueWussueus np 23x2U09 ne S1910} se] Jejdepe 1nod 1215210} Sjuawe|dned s2p juaWa|2ANOUSY
“S1910} Sep juejeAINbS no 3434 UOIEIJIUIS9 e] 110ANOWIO1g
XneJualauUoIAUs Xnefus sa] jueWuenbreluasÀs 13188jU1,p UUe SJ910j Sep UO1S28 2p SenbIUU2S} S81IEIEUN] sap uone]depy
jqeinp 81915210} UONS2S 8p sanbeld sauuog sa] je sajueAOUU senbljeid sa] 1851108} }2 JIOANOWOId S3210/ sep 2jqpinp uonsab 32 sanbnou2 sjuawabupys xnp suoldppy : £ UO2Y
Siapueur sy}Isodsip sp seleohdoid sap saidne uoneuoqu]
SaJUEJSIXS 49/1SV SAIUS19JJIP S2] 2JJU8 UONEDIUNUIUIO)
81915910} UONS3 2P S8A122[109 S21NJ2NJS 8P S2LUO} SSJUSIDJIP XNE S9118}91d01d sep UoJes
1449 9 1ed sopuouu 31915210} uoNses e] e Sanud sallezel1doid sap UOHES||IqISUSS 2p SUONDY
Sanud siasa1of sa2pdsa sp uol}s39 : z uor2y
ejeuntuUO9 3210} US SNPUSAUI,P S2SNE S9] J81JHUEPI,P UIJE |IEACI] p 2dn01D
21915910} 9191DU0J UONHEINPNIS E] 8 UOIJEUIO]
sI0q np UONESI|EI1SLULUOS E] e Je 8[qEINp 2121J5210} UOIJS9 E| € UOI}EUIO]
Jeuauu 8 UO/12e,p SaJs1d ja XneI| SEP 213
SaJDUNUUO) S3210[ S3P UONS39 : T UOIJDY
+ioud | 9202 | Szoz [| vzoz | eco | zeoc uorvy
302 LO 2202-20202202-529890008-P00 : GI
TU A1 Ù Le avoue
Z202/20/0 81 smoajeud ue néeu
2208/20/04 al emseyeud ue konuz
uones||891 2p [auuoIsA91d J8lpualeD ‘EG 8t
De Salpuaou] sep uonesedold ap sanbsl1 sa] 21INnpoy salpuaoul,p Syedap sap UolnuILuIp e] inod 118
ei 19444 Un,p uoleps3l E] 498809 39 2110}1118] | 1nS joins 89 1ns sjUeJsIX S}U2LUN20p Sp Xna1| S3P 3279 UN 91124 SaJpuaDUI Sa] 213u05 Sfissow Sap uorpajoid ap ajua12yo anbnijod aun 1e ffy : ÿT UOIY
UOHELI82U09 8p |IEAEJ UN EIA 3510 S22ed52,p sjuawaSeuaue,p Sjauuo/jauoy}nu syefoud sep juiod ne 218 Saual2dxe,p s1n07e] j9 S9BUEU29 Se] JS 1OAE] J8 SHIELD E] EIA S22S/[291 SUO/2E Sap 1nOjNe J8NbIUNULUOT TAYNd) UOp18A np [EUOISSY [81NJEN 314 np SHEUD ajeAnOU e] 8p UOlE10qE[9, E 18dPILIEd
2110}1112} np ejqeinp jueueddo|2A?p 8] SUEP }210} E| ap aNbIBEJEUS [91 2] ANS SIN9Y2E SJUSISUIP Sa] 185/|IQISUSS aUSIUEqUN,p
sjueuunop saine }8 102$ np uoleloqeà] 1nod Juauuwuejou ‘sINapl2sp Sas SJUSIaHIP sa] 21e JenbIunuOT 24103148} np juDANJ9n135 2nbIB2101S [NO UN 14) DJ 2P 24104 : ET UONIY
S209118e Xne/jIL S8p 81e US) E| 211009 187] 2p UE JUSWSSIOQ UONEJUSUS|391 E| ANS UOIXE|J91 E] JOHIU] xne10]SedOAjÂS SJUSUWISBEUUIE Sa] 13SLIOAE4
o8einjed ep se[fenuuelin|d SUoUSAUCI 2p 29ed US 2SILU E] 1ES110AE]
saje107sed 819200} UOHEIOSSE NO 1Sÿ,P 22e]d US 8SILU e] 2p 19J9JUI,] € SINSASS Sa] 19 51815210} S8118911d01d se] 1951]IqISUSS sajesoysedonÂs sanbeid xne 18/5210} SjeUUoISseJoud se] 32 S18/1S210} S1S1)U04 So1leyol1doid sa] ‘sinsnafs Sa] 125! Jp103s0donjÂs uoloz1o[dx3,p awajsÂs 3] 1J0nnOW OI : ZT UOIDY
o8esseuel ep uorjUsAUOS 2p Uoje919 e| 1NS UOIX2|J91 aun JaUslA]
SaUIE}EU) Sp 2E1JOUIUO) UOHESIIO|EA E] ANnOd UOHESHISINIp 2p suondo xne auJ27 BUO] e 1IU29[IOH Sajo)Iauezses senbluU28} XNE J9UJ0} 53] 2P J2 S2JqUU XNESANOU 9P 19189JUI,p UIJE SAJUEJSIX® 1SY 59 1IOANOLO I aoue1] 2p S8[01DUE}SES S2110}119]} SJUSIHHIP S2 SJJUS 19 SV 2] SJJUS S2BUEUD9 S9P JUSJUIEN
afalalale
alla m
uoronpoid ej ap uonequewäne sun 1nod sJoluSIeqeU) je SaleJeUBIe}EU) S2P 129 US 2S/WE1 2P SUON2E 58] SJAINSINOd Jouuv,p fissow np saibieuBIb}py2 Sp 1n2/DA US SIN : TT UON2Y
581220] SSARENIUI Se] 18S1O|EA 2p UIJE a1S1OUS S10Q np UO|JESIN,| SUEP JUEUSMS}UI SIN8Y2E SJU91DJJIP S2] SIBIOUÂS US SION quaWeuuoIsIA\01ddE,p S}E1U09 8p 22e]d US eSIUi E] EIA 81818U9 US [290] SI0Q 2] 18S10[EA
Sal12}e429p 59p NESAIU Ne 52}22[109 510Q J2 SJI8A S18U29P S8p 21ÉJEU? SI0Q Ua UO/ESIIO|PA e] P 2HIIQESIE PJ 181PNI3 31103118] 9] ANS SISJOU9 SI0q sW10yazejd aun,p a2e[d Us e1yjeu ‘Uolel22U09 18 apn}9, 2p S123NS21 UOIDS 2110}118} 9] NS 2181909 510q 2p suOjeJe[d eUun,p 22ejd Ue esIiu e] 8p 911|IqeSIe, e] 121pN3
aB1aU2 SI0Q NP UONDSINN,] 121NIINNS : OT UON2Y
BenblL?Q 5108 AHIEND SHEUD E] 1IOANOUO1d
ayaiewap ina] suep syeloid ap sinayod sa] 18Ândde 38 syafoid xnesanou 8p 131}u2p]
sioq s8ejyneup a] 1OANOUWIONd J2 JeU1JOJjU]
aibiaus sioq inajpyo 3p npasa1 ja salaffnoys ap sjafoid sa] 12Ânddÿ : 6 uor2y
sjofoid ap sinapiod xne anbiuysa} Indde un 13110ddy
si0q Sep UOl}ESHOJEA 2p je UoNeJIo[dx2,p Sa[220] S2A192/109 SanbiLueUÂP Se] 18510184
1820] S10q UOHDNJSUO E] E SJANSD,p SaNJIEUU 59] 32 S9)AH28[09 Sa] 1851]IQISUSS
31An2,p SI0q 203 XND20] SI0Q S2p UOI}DSHO[DA : 8 UOIY
z S9SIA SaU91eWu Xne jUepuodal s10q np UONEUOJSUEI] e] e 2jdepe [aH9JEUU np SUep 11}S2AU NOM sasL1daJque Sa] 12[28SU07
z 39nofe inajeA ane snjd e Synpoid J9 SailelpauaquI Saonogop sep jueweddo|sasp ne 18d1Hed JR ir
aa-22 10 @Ue-e0eaéc0d-d9890008-v00 : ai
el SU
2z07/20/0 el sinjoejeud ue gÂoAUZ 6ÿ
aueyioduui snjd a] jUeJ9 T ‘€ 8 T ap JUe[E SUOI2E Sp UOlJESI[E91 2P 2]1Old4
AO Tarn ne na aLee v00 ‘al
el eUoy
2208/20/04 el ainoeeud ue n5sy
Zz02/20/01 el ainosjeud ue gÂoAuz Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2022
Reçu
en préfecture le 10/02/2022
Affchéle
{{F E
ID : 004-200068625-20226208-2022
01
22-DE
6.
Suivi
et
évaluation
de
Charte
Forestière
de
Territoire
Afin
de
s'assurer
de
la
mise
en
œuvre
de
la Charte
et
de
son
adaptation
au
contexte
au
fil
des
années,
des
Comités
de
Pilotage
(CoPil)
seront
réalisés
une
fois
par
an
et
regrouperont
l’ensemble
des
signataires
de
la
CFT
ainsi
que
les
principaux
partenaires
de
mise
en
œuvre
de
cette
dernière
afin
d'analyser
les
actions
réalisées
au
cours
de
l’année
passée,
établir
une
programmation
pour
l’année
à
venir
avec
de
possibles
réajustements.
De
plus,
des
Comités
Techniques
(CoTech)
se
tiendront
tous
les
6 mois
afin
de
traiter
des
aspects
techniques
pouvant
apparaitre
au
cours
de
la
mise
en
œuvre
des
actions. Lors
de
la phase
d’élaboration
des
fiches-action,
des
indicateurs
de
suivi
ont
été
définis
et
seront
donc
renseignés
tout
au
cours
de
la
mise
en
œuvre
de
la CFT.
Une
évaluation
à
mi-parcours
sera
réalisée
afin
de
compiler
et synthétiser
les
actions
déjà
mises
en
œuvre
et
de
réajuster
si
besoin
la
stratégie
ou
les
actions
proposées
en
début
de
programmation.
Les
résultats
de
cette
évaluation
seront
présentés
en
Comité
de
pilotage
qui
pourra
mettre
en
débat
les
propositions
de
réorientation
stratégique
ou
des
actions
de
la
CFT.
Une
évaluation
finale
sera
réalisée
en
fin
de
programmation
afin
d'évaluer
la
mise
en
œuvre
des
actions
de
la
CFT
et
de
proposer
des
pistes
stratégiques
pour
une
nouvelle
CFT.
En
plus
de
ces
deux
évaluations
poussées,
des
bilans
annuels
plus
succincts
seront
réalisés
afin
de
faire
le
point
sur
les
actions
faites
l’année
passée
et
les
actions
à
venir.
Ces
bilans
seront
présentés
annuellement
en
comité
de
pilotage
et
pourront
aussi
être
transmis
aux
différents
partenaires.
Un
rapport
final
clôturera
la
période
de
mise
en
œuvre
de
la
CFT
afin
de
faire
un
bilan
complet
sur
les
actions
menées
et
proposer
des
pistes
pour
l'avenir.
50 Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2022
Reçu
en
préfequye
li
A
nage
FEV
4P2
Affiché
le
ID
: 004-200068625-20220208-2022
01_22-DE
CONCLUSION La
Charte
Forestière
Territoriale
est
donc
un
document
stratégique
qui
fixe
pour
un
territoire
boisé
comme
celui
de
la
CCAPV
une
ambition
forte
et
structurée.
Bien
que
difficile
d'accès
et
peu
exploitée,
la
ressource
en
bois
est
à
valoriser
via
une
multitude
d’actions
jouant
aussi
bien
sur
le
volet
économique
(exploitation
forestière,
développement
d’une
filière
locale,
activités
agroforestières
et
sylvopastorales...),
qu'environnemental
(maintien
de
la
biodiversité,
lutte
contre
le
changement
climatique...),
touristique
et
sportif
(attractivité
du
milieu).
La
forêt
est
un
espace
multifonctionnel
où
se
croise
bons
nombres
d'acteurs
différents,
pas
tous
issus
du
milieu
forestier.
Les
enjeux
s’entremêlent
donc,
mais
doivent
avoir
comme
finalité
unique
la
mise
en
valeur
durable
des
forêts
de
l’intercommunalité.
Cette
valorisation
passe
donc
par
plusieurs
axes
stratégiques,
définis
au
cours
d’un
processus
de
concertation
de
plusieurs
années,
que
sont
l'exploitation
durable
des
forêts,
le maintien,
le développement
et
la
promotion
des
différents
usages
du
bois
sur
le territoire
et
enfin
la valorisation
multifonctionnelle
des
forêts
et
la
prise
en
compte
des
enjeux
forestiers
dans
l’ensemble
des
projets
d'aménagement
du
territoire
intercommunal.
Au-delà
de
son
ambition
générale,
la CCAPV
se
dote
donc
à travers
cette
charte
forestière
et
de
ses
14
fiches-action
constituant
la CFT,
des
moyens
nécessaires
à l'atteinte
de
ces
objectifs.
Elle compte
pour
cela
sur
le
concours
précieux
de
ses
partenaires
techniques
et
financiers
identifiés
pour
la
mise
en
œuvre
de
chaque
fiche-action.
La
CCAPV
s'engage
pour
sa
part
à impulser
l'animation,
la
coordination
et
le suivi
de
cette
CFT,
et
de
la faire
évoluer
si
nécessaire
toujours
guidé
par
la volonté
de
développer
le territoire
de
la
CCAPV
de
façon
pertinente.
La
CFT
de
la
CCAPV
ne
se
veut
pas
seulement
un
document
stratégique,
mais
aussi
le
nouveau
point
de
départ
d’un
ambitieux
programme
d’actions
concrètes
à
déployer
sur
l’ensemble
du
territoire
via
la
mobilisation
massive
des
communes
mais
aussi
des
partenaires
historiques
tels
que
le
CRPF,
l'ONF
et
les Communes
Forestières.
51 Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2022
Affiché
le
ID:
EUR
où
arc
SIGNATAIRES
DE
LA
CHARTE
FORESTIERE
DE
TERRITOIRE
DE
LA
CCAPV
Les
élus
locaux
et
partenaires
territoriaux
:
Maurice
Laugier,
Président
CCAPV
Michel
CLAP,
Président
du
Parc
Naturel
Régional
du
Verdon
A
compléter,
Le
Parc
National
du
Mercantour
Les
partenaires
techniques
et financiers
:
Renaud
Muselier,
Président
du
Conseil
régional
SUD
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
Eliane
Barreille,
Présidente
du
Conseil
départemental
des
Alpes
de
Haute-Provence
A
compléter,
Directeur
départemental
des
territoires A
compléter,
Le
Centre
Régional
de
la
Propriété
Forestière
P.A.C.A
A
compléter,
L'Association
des
communes
forestières
des
Alpes
de
Haute-Provence,
A
compléter,
L'Office
National
des
Forêts
A
compléter,
FiBois
Sud
Les
partenaires
s'engagent
dans
l’application
des
orientations
et
la
mise
en
œuvre
des
actions
décrites
dans
la
présente
Charte
Forestière
de
Territoire
au
côté
de
la CCAPV.
Les
actions
à
mettre
en
œuvre
peuvent
nécessiter
la
mobilisation
d’autres
partenaires,
lesquels
pourront
devenir
signataires
de
la
charte
ou
simplement
être
mobilisés
via
des
conventions
individuelles. Les
partenaires
s'engagent
à
intégrer
le
territoire
de
la
CCAPV
dans
chacune
de
leur
mission
en
lien
avec
les
actions
de
la
présente
CFT.
Ils
s'engagent
également
à
mettre
en
place
un
suivi
et
une
évaluation
des
actions
menées.
Les
présents
signataires
ont
participé
à
l'élaboration
de
la Charte
Forestière
de
Territoire
de
la
CCAPV
via
leurs
présences
au
Comité
de
pilotage.
52 Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2022
Reçu
en
préfediufe
||
su en préfet FINAAUEE Affiché
le
ID
: 004-200068625-20220208-2022
01 22-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON Sources
de
lumière
Mercantour
Fonction
:
Nom : Signature
et cachet
Fonction
: Président
Nom
: Maurice
Laugier
Signature
et cachet
RÉGION
PROVENCE
fté
6:
pers
naturel
CÔTED'AZUR
régional
du
Verdon
;
Fe
Fonction
: Président
Fonction
: Président
p
£
Nom
: Michel
Clap
Nom
: Renaud
Muselier
;
Signature
et cachet
Signature
et
cachet
LPES
DE
HAUTE
OVENCE LE
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Direction Départementale des Terioires
Fonction
:
Nom : Signature
et cachet
Fonction
: Présidente
Nom
: Eliane
Barreille
Signature
et cachet
53 Fonction : Nom
:
Signature
et
cachet
Office National des Forêts
Fonction
:
Nom
:
Signature
et cachet
54
Envoyé
en
préfecture
le 10/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2022
Affihéle
1
Q
FEV,
2022
ID
: 004-200068625-20220208-2022_
01 22-DE
/\ A
COMMUNES FORESTIÈRES
Fonction
:
Nom
:
Signature
et cachet Æ >
FIBOIS
SUD
#
PROVENCE
ALPES
CÂTE
D'AZUR
Fonction
:
Nom : Signature
et cachet