Compte-Rendu - CR 2020 12 09

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Compte-Rendu - CR 2020 12 09 Document publié le Mercredi 9 décembre 2020 par la commune d'Archigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 12 09)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, 1

Mairie d’Archigny

Compte-Rendu tenant lieu de Procès-Verbal

Réunion du 9 décembre 2020

L’An deux mil vingt, le neuf décembre à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil municipal de la commune d’Archigny, régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire sous la présidence de Monsieur le Maire, ROY Jacky.

Etaient présents: M. BOUTAUD Guillaume, M. COGNE Frédéric, Mme DUVEAU Béatrice, Mme GAUTIER Karine, M. GOUILLY-FROSSARD Wallerand, M. GOURMAUD Romain, M. JUSSIAME Jérôme, M. LEFEVRE Gérard, Mme LE MEUR Françoise, M. NEVEU Benoît, Mme ROY Cécile, M. ROY Jacky, Mme THIBAULT Julie

Procurations: Mme BROSSARD Magalie donne son pouvoir à M. LEFEVRE Gérard, Mme GRIFFON Nathalie donne son pouvoir à M. JUSSIAME Jérôme

Etaient absentes excusées : Mme BROSSARD Nathalie, Mme GRIFFON Nathalie

Secrétaire de séance : Mme THIBAULT Julie

Ordre du jour :

1 Désignation d’un secrétaire de séance

2 Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 10/11/2020

3 Sorégies – Convention d’exploitation et de maintenance des infrastructures de recharges électriques

4 Sorégies – Convention éclairage extérieur des espaces de loisirs et sportifs 5 Sorégies – Avenant n°4 à la convention de Mécénat

6 Budget communal : décision modificative

7 Adoption du règlement intérieur

Questions diverses

1. Désignation d’un(e) secrétaire de séance

La secrétaire de séance est Madame Julie THIBAULT.

2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 10/11/2020

Monsieur le Maire rappelle les différents points étudiés et les délibérations lors de la séance du 10 novembre 2020.

Vote Pour 15 Contre 0 Abstention 0

3. Sorégies – Convention d’exploitation et de maintenance des infrastructures de recharges électriques

Vu la délibération 93/2014 en date du 01/10/2014 pour le déploiement de borne de recharge de véhicules électriques,

Vu la délibération 51/2016 en date du 20/07/2016 autorisant le Maire à signer la convention d’exploitation, de maintenance et de fourniture d’électricité d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables,

La convention arrivant à échéance au 31/12/2020, il convient de signer une nouvelle convention qui prendra effet à compter du 01/01/2021 pour une durée de 5 ans.2

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tout document afférent à ce dossier.

Vote Pour 15 Contre 0 Abstention 0

4. Sorégies – Convention éclairage extérieur des espaces de loisirs et sportifs Vu la délibération 72/2016 en date du 29/09/2016 autorisant le Maire à signer une convention relative à l’éclairage extérieur des espaces loisirs et sportifs,

Considérant que la convention arrive à son terme au 31/12/2020,

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’offre globale éclairage public pour les travaux de dépannage et/ou d’entretiens des installations d’éclairage des espaces loisirs de la commune et les différentes prestations auxquelles il est possible de souscrire pour la période 2021-2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE de souscrire à l’offre de base.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec SOREGIES la convention relative à l’éclairage extérieur des espaces loisirs et sportifs et tout document afférent à ce dossier.

Vote Pour 15 Contre 0 Abstention 0

5. Sorégies – Avenant n°4 à la convention de Mécénat

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que l’on a confié la pose et la dépose des illuminations de Noël à Sorégies.

Sorégies peut donc bénéficier d’une déduction fiscale sur l’impôt des sociétés égale à 60% du montant de la valeur des moyens mobilisés et du matériel mis à disposition au titre de ses interventions.

Pour valoriser cette opération, Sorégies transmet donc l’avenant n°4 à la convention de mécénat ainsi que le cerfa n°11580*03 « Reçu au titre des dons à certains organismes d’intérêt général ».

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°4 à la convention de mécénat ainsi que le cerfa n°11580*03.

Vote Pour 15 Contre 0 Abstention 0

6. Budget communal : décision modificative n°4

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de réaliser la décision modificative suivante sur le budget primitif Commune 2020 :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article(Chap) - Opération Montant Article(Chap) - Opération Montant

2313 (23) : Constructions - 136 32 346,00

021 (021) : Virement de la section

de fonctionnement 30 346,00

2313 (23) : Constructions - 138 -2 000,00

Total dépenses : 30 346,00 Total recettes : 30 346,003

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article(Chap) - Opération Montant Article(Chap) - Opération Montant

022 (022) : Dépenses imprévues -10 000,00

023 (023) : Virement à la section

d'investissement 30 346,00

615221 (011) : Bâtiments publics -20 346,00

Total dépenses : 0,00 Total recettes : 0,00

Total Dépenses 30 346,00 Total Recettes 30 346,00

Vote Pour 15 Contre 0 Abstention 0

7. Adoption du règlement intérieur

Monsieur le Maire présente le projet de règlement intérieur du Conseil Municipal de la Commune d’ARCHIGNY.

Il précise que certaines dispositions doivent obligatoirement y figurer :

- les conditions de la consultation des projets de contrats de délégations de service public et

des marchés publics (L. 2121-12)

- les règles de présentation et d’examen des questions orales (le régime des questions orales

formulées par les conseillers municipaux en cours de séance L. 2121-19)

- le droit d’expression de l’opposition dans les publications municipales (L. 2121-27-1).

VU le projet de règlement intérieur ;

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale en particulier pour les conseils municipaux des communes de plus de 1000 habitants ayant l’obligation de se doter d’un règlement intérieur ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L. 2121-29, L. 2131-1 et suivants ;

Considérant l’installation du Conseil Municipal d’Archigny, en date du 26 mai 2020, suite aux élections municipales du 15 mars 2020 ;

Considérant que conformément à l’article L. 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les communes de plus de 1 000 habitants le Conseil Municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation ;

Considérant que le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le Conseil Municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne dans le respect des lois et règlements en vigueur et qu’il a pour vocation, en particulier de renforcer le fonctionnement démocratique de l’assemblée locale ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

AD O P T E P AR 15 VO I X POUR

AR T I C L E 1

Approuve dans les termes annexés à la présente délibération, le règlement intérieur du Conseil Municipal de la Commune d’ARCHIGNY pour le mandat 2020 – 2026.

AR T I C L E 2

Autorise Monsieur le Maire à signer ledit règlement intérieur ainsi que tout document relatif à la présente délibération.4

AR T I C L E 3

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune d’ARCHIGNY dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

La présente délibération peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Questions diverses

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de la Paroisse pour une participation financière aux frais d’électricité de l’Eglise. Le Conseil Municipal décide de reprendre l’abonnement et les consommations électriques de l’Eglise à compter du 1er janvier 2021.

* * * * *

Distribution des colis de Noël pour les aînés et du bulletin municipal : répartition des tournées.

* * * * *

Intervention de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Vienne, Alain PICHON : présentation des missions du Conseil Départemental, temps d’échanges avec les conseillers municipaux.

N’ayant plus rien à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h30.