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Déliberation - 1698663031 2021 036 FINANCES Budget Annexe La Couture Compte de Gestion 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - 1698663031 2021 036 FINANCES Budget Annexe La Couture Compte de Gestion 2020)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Banque,
0/08/2021
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-AY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MARS
2021
N°
2021-036 Finances
- Budget
Annexe
La
Couture
—
Compte
de
Gestion
2020
- Approbation
et
autorisation
de
signer
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
22
Mars
2021,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
François
VILLON,
à
20h30,
sous
la
présidence
de
monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Dominique
RENAULT,
Serge
LEBRUN,
Christiane
BRESSION,
Jean-
Marc
MASSE,
Carl
LEQUERTIER,
Valérie
LABOUACHRA,
Raymond
DOUARE,
Charline
MARTINEAU,
Joël
GIRARD,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Sylvie
CLERC,
Éric
DODET,
Jean-Luc
FOURNIER,
Daniel
BOCQUET,
Christine
ADRIAN,
Sébastien
GALERON.
En
exercice
:
22
Présents
:
17
Votants
:
21
Excusés
:
Pascal
FOULON,
Nicole
BRUANDET,
Bruno
GUITTARD,
Isabelle
BRIARD,
Marie-Françoise
QUERE. Pouvoirs
:
Marie-Françoise
QUERE
à
Dominique
RENAULT.
Bruno
GUITTARD
à
Éric
DODET
Isabelle
BRIARD
à
Charline
MARTINEAU.
Pascal
FOULON
à
Frédéric
CUILLERIER.
Secrétaires
auxiliaires
: Célia
VALERO
et Aurélie
ZARAGOZA.Envoyé
en
préfecture
le
30/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2021
Affiché
le
N°2021-036
ID
: 045-214502692-20210329-2021_036-DE
Finances
- Budget
Annexe
La
Couture
— Compte
de
Gestion
2020
- Approbation
et autorisation
de
signer
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
qu'avant
d'examiner
le
Compte
Administratif
2020
pour
l'opération
d'aménagement
de
La
Couture,
il
convient
d'étudier
le
Compte
de
Gestion
2020
y afférent.
Monsieur
le
Comptable
Public
de
la
Collectivité,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2020,
les
titres
définitifs
de
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
a
dressé
le
Compte
de
Gestion.
Ce
dernier
s'accompagne
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer.
Monsieur
le
Comptable
Public
de
la
Collectivité
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
L'ensemble
des
montants
portés
au
Compte
de
Gestion
est
conforme
aux
écritures
de
la
comptabilité
administrative.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Recettes
réalisées
(titres
émis)
1 000,00
€
Dépenses
réalisées
(mandats
émis)
750,00
€
Résultat
(excédentaire)
250,00
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Recettes
réalisées
(aucune
réduction
de
titres)
347,20
€
Dépenses
réalisées
(mandats
émis)
0,00€
Résultat
(déficitaire)
347,20
€
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
Compte
de
Gestion
établi
par
le
Comptable
public
pour
le
Budget
Annexe
La
Couture
de
l'exercice
2020.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme
A
Saint-Ay,
le
ï
Certifié
exécutoire
en
ra
© os:
Pour
le Maire,
Ÿ
La
Directrice
Générale
des
Services,
Célia
VALERO.
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
29
mars
2021