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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ay.
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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Économie et finances,
0/08/2021
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-AY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MARS
2021
N°
2021-038 Finances-
Budget
Annexe
La
Couture
- Affectation
du
résultat
2020
- Approbation
et
autorisation
de
signer
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
22
Mars
2021,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
François
VILLON,
à
20h30,
sous
la
présidence
de
monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents : Frédéric
CUILLERIER,
Dominique
RENAULT,
Serge
LEBRUN,
Christiane
BRESSION,
Jean-
Marc
MASSE,
Carl
LEQUERTIER,
Valérie
LABOUACHRA,
Raymond
DOUARE,
Charline
MARTINEAU,
Joël
GIRARD,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Sylvie
CLERC,
Éric
DODET,
Jean-Luc
FOURNIER,
Daniel
BOCQUET,
Christine
ADRIAN,
Sébastien
GALERON.
En
exercice
:
22
Présents
:
17
Votants :
21
Excusés
:
Pascal
FOULON,
Nicole
BRUANDET,
Bruno
GUITTARD,
Isabelle
BRIARD,
Marie-Françoise
QUERE. Pouvoirs
:
Marie-Françoise
QUERE
à
Dominique
RENAULT.
Bruno
GUITTARD
à
Éric
DODET
Isabelle
BRIARD
à
Charline
MARTINEAU.
Pascal
FOULON
à
Frédéric
CUILLERIER.
Secrétaires
auxiliaires
: Célia
VALERO et
Aurélie
ZARAGOZA. Envoyé
en
préfecture
le
30/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2021
Affiché
le
N°2021-038
ID
: 045-214502692-20210329-2021_038-DE
Finances-
Budget
Annexe
La
Couture
- Affectation
du
résultat
2020
- Approbation
et autorisation
de
signer
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2020
du
budget
de
l'opération
d'aménagement
La
Couture
se
décompose
comme
suit :
INVESTISSEMENT
(déficitaire)
- 280
316,42
€
FONCTIONNEMENT
(excédentaire)
250,00
€
En
raison
du
caractère
déficitaire
du
résultat
cumulé
2020
de
la
section
d'investissement
du
budget
annexe
La
Couture,
il
convient
de
reporter
le
résultat
excédentaire
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
en
réserves
affectées
(compte
1068).
Il
convient
également
de
reporter
le
déficit
d'investissement
dans
sa
section,
compte
001
—
«
déficit
d'investissement
reporté
»
au
budget
2021.
Dans
ces
conditions,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
accepter
les
reports
susmentionnés
dans
le
budget
2021
de
l'opération
d'aménagement
La
Couture.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
hr
À Saint-Ay,
le
SOOMRES
2021
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la res
MARS
2021
30
MARS
2021
Et
de
l'affichage
le
Pour
le
Maire,
La
Directrice
Générale
des
Services,
Célia
VALERO.
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
29
mars
2021