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Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Déliberation - 109 24 AJ Mise a disposition Publiee le 15 11 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Banque,
Mairie de Lons
Place Bernard Deytieux
CS 70213
64144 LONS Cedex
DECISION n° 109/24/AJ
Le Maire de la Commune de LONS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
Particle L. 2122-22,
Vu la délibération n° 18/08062020 en date du 08 juin 2020 par
laquelle le conseil municipal l’a chargé, par délégation, de
prendre les décisions prévues à l’article L. 2122-22 susvisé,
Vu la délibération n° 13/17072020 du conseil municipal en date
du 17 juillet 2020,
Considérant que l’association «Jeux Danses à Loisirs »
souhaite utiliser la salle n° 2 au Centre Maurice BAUDRIT
pour organiser un thé dansant, il convient de signer une
convention de mise à disposition entre la commune de LONS
et l’association « Jeux Danses à Loisirs »,
DECISION
ARTICLE 1%.:.
Une convention de mise à disposition sera signée entre la Commune de LONS et l’association
« Jeux Danses à Loisirs », pour l'utilisation à titre payant de la salle n° 2 au Centre Maurice
BAUDRIT, sise à LONS, le 24 novembre 2024 de 14h00 à 18h00, moyennant le prix de 120 €
ainsi qu'un chèque de caution de 200 €.
ARTICLE 2°". :
La présente décision peut être contestée :
- par un recours gracieux auprès du Maire de LONS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et de sa transmission à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
- Par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau, soit par envoi sur papier de la requête ou le dépôt sur place au Tribunal (Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau CEDEX), soit par le site : www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et de sa transmission à Monsieur le Préfet des Pyrénées- Atlantiques ou du rejet du recours par l'administration,
- par la saisine du Préfet des Pyrénées-Atlantiques en application de l'article L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et de sa transmission à Monsieur le Préfet des Pyrénées-
Atlantiques. |
ARTICLE 3°"°. :
Publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du conseil municipal.
Communication de la présente décision sera donnée au conseil municipal.
Une ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet des Pyrénées- Atlantiques, pour visa.
Fait à LONS, le 13 novembre 2024 tior : cal
nsc nPAL empêché.
l'Adjoint.e au Maire
rence [HIEUX-MORA
Date de mise en ligne le 15 11 2024