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Arrêté - 20241001 arrete 105 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 20241001 arrete 105 2024)
Thèmes du document : Transports, Budget, Énergies,
F2 gs £ . EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Arrêté municipal n°105-2024 Fermeture du petit parking à gauche de lentrée principale de la salle Polyvalente Monsieur le Maire de Dommartin, Vu l’article L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la voirie routière, Considérant qu’il appartient à la municipalité d’assurer la sécurité des usagers et de de réglementer la sécurité des manifestations organisées sur la commune, Considérant les travaux de rénovation énergétique de l’école, Considérant la nécessité de réserver un espace de stationnement et de base de vie pour les entreprises intervenant sur le chantier de rénovation de l’école, ARRETE Article 1 : Le petit parking situé à gauche de l’entrée principale de la salle Polyvalente sera fermé à partir du 1% octobre 2024 et pour une durée de 5 mois. Article 2 : Des barrières en barreront l’entrée. Article 3 : L'accès au petit parking et à la porte de la salle polyvalente devront restés libre en toute circonstances pour les besoins des services de secours. Article 4: Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis par la Gendarmerie de Dardilly conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 5: L’ensemble des règles de sécurité en vigueur devront être scrupuleusement respectées. Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Lieutenant de Gendarmerie de Dardilly Monsieur le Chef du Centre de secours des sapeurs-pompiers de La Tour de Salvagny - Dommartin Et affiché en mairie et aux abords du parking. Fait à Dommartin, le mercredi 25 septembre 2024 Le Maire, Alain THIVILLIER Mairie de Dommartin — Square de la Mairie — 69380 Dommartin Tél : 04 78 43 52 07 ; fax : 04 78 43 56 60 ; contact@mairiedommartin.fr