Procès Verbal - 5d4icez85urk8

Documents similaires

Procès Verbal - v43v5gkchzoj1qc

Procès Verbal - 4e70rreg91pjb1i

Procès Verbal - cfssyot6aknlfs8

Procès Verbal - jx6hkwdflmaqbwp

Déliberation - h4x7l6ts4ld12uu

Procès Verbal - 02qmjvnnqaz8ibl

Procès Verbal - n5gj2gqw4y6oakq

Procès Verbal - cm7qpegnfeln8ct

Déliberation - of07ls1goqbyh5l

Procès Verbal - 3hc1q4wl3p3ierp

Procès Verbal - 5d4icez85urk8 Document publié le Mercredi 31 juillet 2013 par la commune de Trun. Lien du pdf (Procès Verbal - 5d4icez85urk8)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 31 juillet 2013

Convocations du 26 juillet 2013

57

Réunion du

31 juillet 2013

Convocations du

26 juillet 2013

Convocations adressées individuellement le 26 juillet 2013 à chaque Conseiller Municipal afin de délibérer une séance ordinaire.

Le 31 juillet deux mil treize à 18 heures 30, le Conseil Municipal de TRUN s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Jacques PRIGENT, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 26 juillet 2013

Présents : MM. Jacques PRIGENT, Daniel DELAUNAY, Eric RIEDINGER, Mme Florence ECOBICHON, MM Hervé BROC, Joël MALECANGE, Fabien JOUADE, André DEBEVE, Jean-Pierre LEFRANCOIS, Mme Séverine ROLLAND

Absents excusés: Mme Edith LEMORE, M. Benoit BAGGENSTOS

Absent : Mme Anne-Marie TREUIL

Secrétaire de séance : M. Daniel DELAUNAY

Le procès-verbal de la précédente séance est lu et approuvé

___________________

Ordre du jour :

1. Vente du presbytère de TRUN

délibération

2. Intercommunalité délibérations Dénomination de la nouvelle structure

Répartition des sièges

Questions diverses

ORDRE DU JOUR

29COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 31 juillet 2013

Convocations du 26 juillet 2013

58

1 -

&&&&&&&&&&

Délibération

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 6 juillet 2012, le Conseil Municipal a autorisé la vente du presbytère de TRUN et des anciennes classes, situés sur la parcelle cadastrée D 681 (actuellement D 1193 après nouveau bornage fin 2012), au prix négociable de 200 000€.

Un premier compromis de vente avait été signé en fin d’année 2012 pour une vente de l’ensemble des bâtiments au prix de 190 000 € net vendeur. Cependant, la vente a été annulée car les acquéreurs n’ont pas obtenu leur prêt bancaire.

Il informe d’une nouvelle proposition d’achat de cette propriété au prix de 168 000 € net vendeur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ACCEPTE de vendre le presbytère et les anciennes classes ainsi que le terrain de la propriété située sur la parcelle cadastrée D 1193 à TRUN ;

PRECISE que le prix de vente de l’ensemble est fixé à 168 000 € net vendeur;

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision ; CHARGE Maître Leleu, Notaire à TRUN, du dossier ;

2 -

DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

&&&&&&&&&&

Délibération

Dans le cadre de la réforme de l’intercommunalité, le préfet de l’Orne a pris, le 29 mai 2013, un arrêté portant création de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de la fusion de la communauté de communes du pays d’Argentan, de la communauté de communes de la plaine d’Argentan Nord et de la communauté de communes de la vallée de la Dives.

Le nouvel établissement ainsi créé se substituera aux 3 établissements fusionnés à compter du 1er janvier 2014.

VENTE DU PRESBYTERE

NOUVELLE INTERCOMMUNALITECOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 31 juillet 2013

Convocations du 26 juillet 2013

59

La commune de TRUN est membre de la communauté de communes de la Vallée de la Dives et est ainsi concernée par la fusion desdits établissements.

Pour répondre aux exigences législatives et réglementaires, il est nécessaire de dénommer le nouvel établissement créé et de fixer son siège social.

Vu le code Général des Collectivité Territoriales ;

Vu la loi N°2010-1563 modifiée, du 10 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté du préfet de l’Orne du 29 mai 2013 portant création de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de la fusion de la communauté de communes du pays d’Argentan, de la communauté de communes de la plaine d’Argentan Nord et de la communauté de communes de la vallée de la Dives.

Considérant qu’il convient de fixer le siège social et de dénommer le nouvel établissement issu de la fusion des 3 communautés de communes à compter du 1er janvier 2014.

Il est proposé au Conseil Municipal :

-De décider de donner la dénomination suivante au nouvel établissement public de coopération intercommunale : « Argentan Intercom » ;

-De décider de situer son siège social à la Maison des Entreprises et des Territoires – 12 route de Sées à Argentan (61200).

Après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE de donner la dénomination suivante au nouvel établissement public de coopération intercommunale : « Argentan Intercom » ;

DECIDE de situer son siège social à la Maison des Entreprises et des Territoires – 12 route de Sées à Argentan (61200).

30COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 31 juillet 2013

Convocations du 26 juillet 2013

60

COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

issu de la fusion de la communauté de communes du Pays d’Argentan, de la communauté de communes de la Plaine d’Argentan Nord et de la communauté de communes de la Vallée de la dives

&&&&&&&&&&

Délibération

La loi N°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales prévoit de nouvelles règles relatives au nombre et à la répartition des sièges des communes au sein des conseils communautaires des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Cette nouvelle composition est déterminée par accord local à la majorité qualifiée des communes membres, ou à défaut d’accord à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne en application des III à VI de l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales.

En cas d’accord local, les règles de répartition des sièges doivent respecter les 3 principes généraux suivants :

• La répartition doit tenir compte de la population de chaque commune. • Chaque commune dispose d’au moins un siège.

• Aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges.

Afin de garantir la représentation de chaque commune lors des réunions du conseil communautaire, les communes ne disposant que d’un seul délégué désignent un délégué suppléant qui pourra siéger et prendre part au vote en cas d’absence du délégué titulaire. La possibilité de désigner des délégués suppléants n’est pas offerte aux communes qui disposent de deux délégués ou plus.

Pour ce qui concerne le nouvel établissement issu de la fusion de la communauté de communes du pays d’Argentan, de la communauté de communes de la plaine d’Argentan Nord et de la communauté de communes de la vallée de la Dives, et dénommé Argentan Intercom, il est proposé d’approuver l’accord qui détermine à 67 le nombre de conseillers de la future intercommunalité.

En outre le conseil doit se prononcer sur la date de mise en œuvre de cette nouvelle composition à savoir : soit à compter du 1er janvier 2014, soit à compter de l’installation de l’organe délibérant issu du renouvellement des conseils municipaux. Afin que le nouvel établissement puisse fonctionner de manière optimale dès sa création, il est proposé que le nouveau conseil communautaire siège dans la composition définie ci-dessus dès le 1er janvier 2014.

-Vu l’article L.5211-6-1 I du code général des collectivités territoriales ;

-Vu l’article 83 II de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 ;COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 31 juillet 2013

Convocations du 26 juillet 2013

61

-Vu la loi n°2013-403 du 17 mai 2017 et notamment son article 34 ;

-Vu l’arrêté du préfet de l’Orne du 29 mai 2013 portant création de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de la fusion de la communauté de communes du pays d’Argentan, de la communauté de communes de la plaine d’Argentan Nord et de la communauté de communes de la vallée de la Dives.

-Considérant que la commune de TRUN est membre de la communauté de la Vallée de la Dives et est donc appelée à rejoindre la nouvelle intercommunalité dénommée Argentan Intercom ;

-Considérant qu’en cas d’accord local, les communes membres doivent délibérer sur cette nouvelle composition 4 mois avant le 31 décembre de l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux ;

-Considérant qu’en cas d’accord local, le nombre total de sièges ne peut excéder de plus de 25 % le nombre de sièges qui serait attribué en application de l’article L.5211- 6-1 III et IV et que la répartition des sièges tient compte de la population de chaque commune ;

-Considérant qu’il revient au conseil municipal de se prononcer sur la date d’entrée en vigueur de ce dispositif et qu’il est proposé une entrée en vigueur au 1er janvier 2014.

Il est proposé au Conseil Municipal :

• De fixer à 67 membres, à savoir un représentant par tranche de 550 habitants, la composition du conseil communautaire issu de la fusion de la communauté de communes du pays d’Argentan, de la communauté de communes de la plaine d’Argentan Nord et de la communauté de communes de la vallée de la Dives.

• De répartir, par commune, les délégués en tenant compte de la population municipale issue du dernier recensement, selon le tableau suivant :

31COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 31 juillet 2013

Convocations du 26 juillet 2013

62

• D’approuver une application de ces dispositions à compter du 1er janvier 2014.

Après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

FIXE à 67 membres, à savoir un représentant par tranche de 550 habitants, la composition du conseil communautaire issu de la fusion de la communauté de communes du pays d’Argentan, de la communauté de

commune

population municipale

en vigueur à compter

du 1er janvier 2013

nombre de

délégués

ARGENTAN 14 369 27

AUNOU-LE-FAUCON 263 1

BAILLEUL 619 2

BRIEUX 90 1

COMMEAUX 125 1

COUDEHARD 87 1

COULONCES 212 1

ECORCHES 91 1

FONTAINE-LES-BASSETS 112 1

FONTENAI-SUR-ORNE 246 1

GUEPREI 149 1

JUVIGNY-SUR-ORNE 111 1

LOUVIERES-EN-AUGE 85 1

MARCEI 207 1

MERRI 153 1

MONTABARD 302 1

MONTORMEL 59 1

MONTREUIL-LA-CAMBE 82 1

MOULINS-SUR-ORNE 313 1

NEAUPHE-SUR-DIVES 143 1

NECY 507 1

OCCAGNES 606 2

OMMOY 113 1

RI 166 1

RONAI 159 1

SAI 219 1

SAINT-CHRISTOPHE-LE-JAJOLET 240 1

SAINT-GERVAIS-LES-SABLONS 65 1

SAINT-LAMBERT-SUR-DIVE 144 1

SAINT-LOYER-DES-CHAMPS 405 1

SARCEAUX 901 2

SEVIGNY 323 1

TOURNAI-SUR-DIVE 318 1

TRUN 1 313 3

VILLEDIEU-LES-BAILLEUL 231 1

VRIGNY 343 1

TOTAL 23 871 67COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 31 juillet 2013

Convocations du 26 juillet 2013

63

communes de la plaine d’Argentan Nord et de la communauté de communes de la vallée de la Dives ;

ACCEPTE de répartir, par commune, les délégués en tenant compte de la population municipale issue du dernier recensement, selon le tableau ci- dessus ;

APPROUVE une application de ces dispositions à compter du 1er janvier 2014.

1 -

&&&&&&&&&&

Délibération

Monsieur le Maire rappelle l’organisation de l’exposition du centenaire de la gare et l’importance du travail accompli depuis novembre dernier : choix, numérisation et développement des photos, encadrements, répertoire des documents, réunions, accueil et gestion des bénévoles, organisation du repas champêtre, de la communication…

Cette exposition est une réussite et n’aurait pu avoir lieu sans deux des membres du Conseil Municipal qui ont accordé, sur les 8 derniers mois, énormément de temps libre pour l’organisation de cette manifestation : Séverine ROLLAND et Florence ECOBICHON.

Mesdames ECOBICHON et ROLLAND ont accompli une mission incombant normalement à une personne publique et elles peuvent, à ce titre, bénéficier, du fait de cette participation au fonctionnement du service dans un but d’intérêt général, de la qualité de collaborateur occasionnel du service public.

Pour leur participation à l’organisation de cette manifestation et en tant que collaboratrices occasionnelles, Monsieur PRIGENT propose de verser les rémunérations suivantes :

1000€ à Madame Séverine ROLLAND ;

500€ à Madame Florence ECOBICHON.

QUESTIONS DIVERSES

COLLABORATEURS OCCASIONNELS DU SERVICE

PUBLIC

Exposition du centenaire de la gare de Trun

32COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 31 juillet 2013

Convocations du 26 juillet 2013

64

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

CONFIRME que du fait de leur participation au fonctionnement du service lors de l’organisation de l’exposition du centenaire de la gare, dans un but d’intérêt général, Mesdames ROLLAND et ECOBICHON peuvent être considérées comme des collaboratrices occasionnelles du service public ;

ACCEPTE de leur verser la rémunération forfaitaire suivante :

1000 € à Madame Séverine ROLLAND ;

500 € à Madame Florence ECOBICHON.

DECIDE de procéder au virement des crédits suivants :

Virements de crédits Chapitre

Opération

Article

plus moins

65 65310 1710

022 1710

2 -

&&&&&&&&&&

La société TOPDESS d’ARGENTAN, sollicitée par le Département, fait proposition de 2 devis pour une étude relative à un aménagement sécuritaire du centre ville et de la RD916.

Le Conseil décide de retenir la proposition de 3200€ HT, soit 3827.2€ TTC incluant une étude avec relevé topographique du pont (Coulonces) au carrefour de la mairie.

3 -

&&&&&&&&&&

Délibération

Monsieur Prigent fait part d’un courrier de Monsieur Christophe GERARD relatif à l’organisation des cérémonies prévues le 18 août prochain, à l’initiative du Comité JUNO, dans le cadre de « La Voie du Souvenir ».

ETUDE D’AMENAGEMENT

Centre ville et aménagement piéton RD916

TOPDESS

CEREMONIE DU 18 AOUT 2013COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 31 juillet 2013

Convocations du 26 juillet 2013

65

Monsieur PRIGENT demande à Monsieur DELAUNAY de prendre contact avec le Conseiller Général afin d’organiser cette cérémonie.

Monsieur PRIGENT :

Les archives départementales nous offre les reproductions qui ont été faites pour l’exposition du centenaire de la gare.

Des chauffeurs du SITCOM sont en arrêts maladie ce qui génère des problèmes de fonctionnement au niveau des déchetteries, les bennes ne pouvant être vidées.

Les modalités électorales relatives au renouvellement des conseils municipaux sont modifiées. La parité sera dorénavant obligatoire. Monsieur Prigent demande aux membres de réfléchir sur leur implication dans les prochaines élections.

Eric RIEDINGER :

Les bancs de touche sont installés au stade de football. Le Club remercie la commune. Une inauguration sera organisée en septembre prochain.

La séance est levée à 19h45

Le secrétaire Les Membres Le Maire Daniel DELAUNAY Jacques PRIGENT

TOUR DE TABLE

33