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Procès Verbal - 02qmjvnnqaz8ibl
Document publié le Vendredi 18 février 2011 par la commune de Trun.
Lien du pdf (Procès Verbal - 02qmjvnnqaz8ibl)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Eau et assainissement,
10
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du
18 février 2011
Convocations du
07 février 2011
Convocations adressées individuellement le 07 février 2011 à chaque Conseiller Municipal afin de délibérer une séance ordinaire.
Le 18 février deux mil onze à 20 heures 30, le Conseil Municipal de TRUN s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Jacques PRIGENT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 07 février 2011
Présents : MM. Jacques PRIGENT, Daniel DELAUNAY, Eric RIEDINGER, Mme Florence ECOBICHON, Mme Edith LEMORE, MM. Hervé BROC, Benoît BAGGENSTOS, Joël MALECANGE, André DEBEVE, Mme Séverine ROLLAND
Absents excusés : M. fabien JOUADE donne procuration à M. Hervé BROC, Mme Anne-Marie TREUIL donne procuration à Mme Séverine ROLLAND
Secrétaire de séance : Mme Edith LEMORE
Le procès-verbal de la précédente séance est lu et approuvé
___________________
1. Emprunts – école de musique / lotissement (délibérations)
2. Vente atelier relais (délibération)
3. Sous-location atelier relais (délibération)
4. Lotissement Sablonnière – bornage (délibération)
5. Eau – rapport annuel du Maire (délibération)
6. Assainissement – rapport annuel du Maire (délibération)
7. Ecole de musique – facturation (délibération)
8. Eau – étude d’une demande de dégrèvement (discussion /
délibération)
6
ORDRE DU JOUR 11
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 18 février 2011
Convocations du 07 février 2011
1-
&&&&&&&&&&
&&&&&&&&&&
Délibération
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le besoin prévisionnel de trésorerie de l’année 2011 ;
Considérant que les crédits de trésorerie, consentis par des établissements bancaires, ne concourent pas à l’équilibre du budget mais à celui de sa trésorerie ;
Le Conseil Municipal, après étude des différentes propositions financières faites par le CREDIT AGRICOLE ET LA CAISSE D’EPARGNE et après en avoir délibéré :
DECIDE de solliciter, auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie, une ligne de Court Terme de Trésorerie se décomposant comme suit :
Montant de la ligne : 100 000 €
Indice : EURIBOR 3 mois moyenné m-1
Marge : 0.350%
Paiement des intérêts : trimestriel
Montant minimum par tirage : 5 000€
Frais de dossiers : 150 €
PREND l’engagement au nom de la commune d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances et au paiement des intérêts ;
PREND l’engagement pendant toute la durée du prêt de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin les impositions nécessaires ;
CONFERE en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de chaque année concernée.
LOTISSEMENT DE LA SABLONNIERE
Ouverture d’une ligne de trésorerie
DEL - LIGNE - 7.3 – 8/2011 12
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 18 février 2011
Convocations du 07 février 2011
&&&&&&&&&&
Délibération
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2336-3 ;
Considérant que par sa délibération du 30 janvier 2009 le Conseil Municipal de TRUN a décidé la création du lotissement de la Sablonnière ;
Vu le budget primitif du lotissement de la Sablonnière ;
Considérant qu’il y a lieu de recourir à un emprunt à hauteur de 150 000€ afin de réaliser les différents travaux de viabilisation dans l’attente de la vente des lots;
Le Conseil Municipal, après étude des différentes propositions financières faites par le CREDIT AGRICOLE, LA CAISSE D’EPARGNE ET DEXIA et après en avoir délibéré :
DECIDE de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Normandie, aux conditions de taux en vigueur à la date de l’établissement du contrat, l’attribution du prêt suivant :
-long de 150 000,00€, destiné à assurer le financement du projet
et dont le remboursement s’effectuera en 5 années, au taux fixe
de 3.02% l’an, en échéances constantes selon une périodicité
annuelle avec des frais de dossier de 150,00€ ;
PREND l’engagement au nom de la commune d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances et au paiement des intérêts ;
PREND l’engagement pendant toute la durée du prêt de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin les impositions nécessaires ;
CONFERE en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de chaque année concernée.
7
LOTISSEMENT DE LA SABLONNIERE
Réalisation d’un emprunt de 150 000€
DEL - EMPRUNT - 7.3 – 9/2011 13
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 18 février 2011
Convocations du 07 février 2011
&&&&&&&&&&
Délibération
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2336-3 ;
Considérant que par sa délibération du 12 mars 2010 le Conseil Municipal de TRUN a décidé l’acquisition de l’ancienne gare de TRUN pour un montant de 75 000 € ;
Vu le budget primitif;
Considérant qu’il y a lieu de recourir à un emprunt à hauteur de 80 000€ afin de régler l’acquisition du bâtiment et les frais qui en découle ;
Le Conseil Municipal, après étude des différentes propositions financières faites par le CREDIT AGRICOLE, LA CAISSE D’EPARGNE ET DEXIA et après en avoir délibéré :
DECIDE de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Normandie, aux conditions de taux en vigueur à la date de l’établissement du contrat, l’attribution du prêt suivant :
-long de 80 000,00 €, destiné à assurer le financement du projet et dont le remboursement s’effectuera en 10 années, au taux fixe de 3.68% l’an, en échéances constantes selon une périodicité annuelle avec des frais de dossier de 120,00€ ;
PREND l’engagement au nom de la commune d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances et au paiement des intérêts ;
PREND l’engagement pendant toute la durée du prêt de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin les impositions nécessaires ;
CONFERE en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de chaque année concernée.
ACHAT DU BATIMENT ANCIENNE GARE DE TRUN
Réalisation d’un emprunt de 80 000€
DEL - EMPRUNT - 7.3 – 10/2011 14
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 18 février 2011
Convocations du 07 février 2011
2-
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Délibération
Monsieur DELAUNAY informe les membres de la proposition de Messieurs Philippe MULLOIS, Jérôme ASSANTO et GUYOMARC’H, associés d’une société en cours de constitution, d’acheter l’atelier relais sis ZI route de Falaise, anciennement DETRAPLAST, section E parcelle n°289, d’une surface de 00ha 12a 69ca, bâtiment construit sur sol cimenté, charpente acier, bardage et toiture en bac acier comprenant :
-un atelier avec un pont roulant de cinq tonnes de marque SEPA ;
-deux bureaux ;
-une salle de réunion ;
-un ensemble vestiaire hommes et femmes avec sanitaires ;
-terrain non clos autour à usage de parking non goudronné ;
moyennant le prix de deux cent mille cinq cent cinquante sept euros et vingt quatre centimes (200 557.24€), TVA incluse, se décomposant :
*en une somme hors taxe de : cent soixante sept mille six cent quatre-vingt dix euros (167 690 €)
*en une taxe sur la valeur ajoutée de : trente deux mille huit cent soixante sept euros et vingt quatre centimes (32 867.24€).
et la prise en charge des frais afférents audits acte pouvant être évalués à la somme de onze mille six cent euros 11 600,00€.
Les membres du Conseil, après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré :
ACCEPTENT la vente de l’atelier relais aux conditions énumérées ci-dessus ;
PRECISENT que cette vente aura lieu auprès de Maître LELEU, notaire de la SCP FRAPPAT/LELEU à TRUN ;
CONFERENT en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de cette vente ;
8
ATELIER RELAIS DETRAPLAST
Vente
DEL - ATR – 3.6 – 11/2011 15
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 18 février 2011
Convocations du 07 février 2011
3-
&&&&&&&&&&
Délibération
Monsieur le Maire explique aux Conseillers que par courrier en date du 21 janvier écoulé, Maître LELEU, notaire, l’informe être chargé par la SCI LA SOURCE, de régulariser un acte de sous-location de l’atelier relais sis à TRUN (61160) rue Pasteur, cadastré section C, N° 27, 282, 283 d’une contenance totale de 10a 50ca par la SCI au profit de Monsieur Eloi du MESNIL du BUISSON demeurant à PARIS (75015), 31 avenue Félix Faure.
Par dérogation, la commune avait donné son accord afin que la SCI LA SOURCE sous loue ce bâtiment au profit de M. et Mme Dominique BLAVETTE. Cette sous-location est aujourd’hui terminée et Monsieur PRIGENT demande au Conseil de bien vouloir délibérer, en tant que crédit-bailleur, à la sous-location de cet atelier par la SCI LA SOURCE au profit de Monsieur Eloi du MESNIL, à compter du 1er février 2011, moyennant un loyer mensuel de 380 € HT et sachant que la durée de cette sous- location ne pourra être supérieure à celle qui a été prévue lors de la conclusion du crédit-bail.
Après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ACCEPTE que l’atelier relais concerné soit sous-loué par la SCI LA SOURCE au profit de M. Eloi du MESNIL du BUISSON aux conditions précisées ci-dessus.
4-
&&&&&&&&&&
Délibération
Monsieur PRIGENT informe les membres du Conseil que les travaux de viabilisation du lotissement de la Sablonnière s’achèveront d’ici à la fin du mois de février. Afin de pouvoir mettre en vente les lots, le bornage des parcelles doit être réalisé. Ainsi, 3 sociétés compétentes dans ce domaine ont été consultées :
GEOMAT
TOPDESS
GUIMARD-PIERROT
ATELIER RELAIS SCI LA SOURCE
Sous-location du Mesnil du Buisson
DEL - ATR – 3.6 – 12/2011
LOTISSEMENT DE LA SABLONNIERE
Bornage – vente des lots
DEL - LOT – 1.1 – 13/2011 16
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 18 février 2011
Convocations du 07 février 2011
Monsieur PRIGENT demande aux Conseillers de bien vouloir étudier les propositions et retenir la société qui effectuera le bornage.
Après avoir étudié les propositions et en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
DECIDE de retenir la proposition du Cabinet GUIMARD-PIERROT pour un montant TTC de 1 110,49€ ;
CONFERE en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour le bornage et la vente des lots du lotissement de la Sablonnière ;
PRECISE que la vente des lots du lotissement de la Sablonnière se fera auprès de Maître LELEU, notaire de la SCP FRAPPAT/LELEU à TRUN;
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget annexe du lotissement de la Sablonnière ;
&&&&&&&&&&
Comme convenu lors de la dernière séance, Monsieur PRIGENT fait part aux membres du Conseil du devis de l’entreprise CLAEYS pour le parking latéral du lotissement de la Sablonnière d’un montant de 3 864.10€ TTC. Les membres acceptent ce devis qui sera transmis à l’entreprise CLAEYS dès la semaine suivante.
5-
&&&&&&&&&&
Délibération
Conformément à l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal sa synthèse sur le prix et la qualité du service public d’eau potable qu’il a établi en fonction du rapport annuel d’exploitation du fermier SAUR France, pour l’exercice 2009.
Il ajoute que cette synthèse, ainsi que le rapport annuel d’exploitation, sont disponibles à la mairie de TRUN pour consultation.
Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
PREND ACTE ET ACCEPTE la synthèse du Maire sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’exercice 2009.
9
LOTISSEMENT DE LA SABLONNIERE
CLAEYS – parking latéral
SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE
Rapport annuel du Maire – Exercice 2009
DEL - EAU – 9.1 – 14/2011 17
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 18 février 2011
Convocations du 07 février 2011
6-
&&&&&&&&&&
Délibération
Conformément à l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal sa synthèse sur le prix et la qualité du service public d’assainissement qu’il a établi en fonction du rapport annuel d’exploitation du fermier SAUR France, pour l’exercice 2009.
Il ajoute que cette synthèse, ainsi que le rapport annuel d’exploitation, sont disponibles à la mairie de TRUN pour consultation.
Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
PREND ACTE ET ACCEPTE la synthèse du Maire sur le prix et la qualité du service public d’assainissement pour l’exercice 2009.
7-
&&&&&&&&&&
Délibération
Monsieur PRIGENT rappelle que la commune a mis en place, depuis novembre dernier, des stages mensuels de deux heures d’initiation country.
Par délibération en date du 14 janvier 2011, le Conseil a délibéré sur une facturation unique pour les 5 stages restants (50€ pour participation aux 5 derniers stages de l’année 2010/2011). Cependant, les participants souhaitent pouvoir continuer à payer les prestations individuellement et s’inscrire suivant les dates qui leur conviennent le mieux.
Ainsi Monsieur PRIGENT propose de revenir au système de facturation précédent, à savoir la facturation individuelle de 10€ pour chaque stage.
Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré :
ACCEPTE de facturer les stages de country comme proposé ci-dessus.
Cette délibération annule et remplace celle en date du 14 janvier 2011.
SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
Rapport annuel du Maire – Exercice 2009
DEL - ASS – 9.1 – 15/2011
ECOLE DE MUSIQUE
Tarification des stages de country
DEL - COU – 9.1 – 16/2011 18
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 18 février 2011
Convocations du 07 février 2011
&&&&&&&&&&
Délibération
Monsieur PRIGENT rappelle que suite aux intempéries de décembre 2010 deux cours de batterie et Djembé ont été annulés. Ces cours ne pouvant être reportés par le professeur, Le Conseil Municipal a décidé lors de sa séance du 14 janvier écoulé de les déduire du tarif de janvier 2011 et ainsi, de ne facturer que la moitié du mois comme suit :
*Cours de batterie : 12,50€ au lieu de 25€
*Cours de Djembé : 4,50€ au lieu de 9€
Cependant, cette réduction n’a pas pu être appliquée sur les factures de janvier 2011. Monsieur PRIGENT propose donc de reporter cette décision sur les factures de février 2011.
Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré :
ACCEPTE de déduire les cours annulés de la facture de février 2011 et de ne facturer que la moitié de ce mois comme suit :
Cours de batterie : 12,50€ au lieu de 25€
Cours de Djembé : 4,50€ au lieu de 9€
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2011.
Cette délibération annule et remplace celle en date du 14 janvier 2011.
8-
Monsieur PRIGENT informe les membres présents d’une demande de dégrèvement émanant de la SAGIM pour une fuite d’eau constatée dans leur parc locatif rue pasteur entre le 29/10/2008 et le 07/10/2009.
Le Conseil Municipal, après étude de la demande et des éléments fournis par la SAGIM, décide de ne pas accorder de dégrèvement.
En effet, Le Conseil considère que la facture concernée a été acquittée en mars 2010 et qu’il n’est pas possible d’examiner une demande sur une facture déjà réglée et d’un exercice antérieur.
10
ECOLE DE MUSIQUE
Réduction tarif batterie/djembé
Report de la délibération du 14/01/2011
DEL - BAT – 9.1 – 17/2011
EAU – Etude d’une demande de dégrèvement
SAGIM 19
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 18 février 2011
Convocations du 07 février 2011
1-
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Délibération
Monsieur PRIGENT rappelle que dans le cadre du projet de rénovation de la salle des fêtes de TRUN, une consultation a été lancée pour la rénovation du chauffage.
Monsieur PRIGENT demande aux membres de bien vouloir étudier les propositions et de retenir l’entreprise qui effectuera les travaux.
Le Conseil Municipal, après avoir étudié les offres et en avoir délibéré :
DECIDE de retenir l’entreprise de Monsieur Patrick BLOYET, route de Falaise à TRUN, pour un montant de travaux estimé à 10 484.58 € HT soit 12 539.56 € TTC ;
CONFERE en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de ces travaux ;
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2011.
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Délibération
Monsieur PRIGENT rappelle que dans le cadre du projet de rénovation de la salle des fêtes, une consultation a été lancée pour la restauration des escaliers :
Monsieur PRIGENT demande aux membres de bien vouloir étudier les propositions et de retenir l’entreprise qui effectuera les travaux.
Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré :
DECIDE de retenir la proposition de Monsieur Roger QUERON de BAILLEUL pour un montant HT de 2954€ soit 3532.98€ TTC ;
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2011.
QUESTIONS DIVERSES
SALLE DES FETES
Rénovation chauffage
DEL – SDF CHAU – 1.1 – 18/2011
SALLE DES FETES
Rénovation escalier
DEL – SDF ESC – 1.1 – 19/2011 20
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 18 février 2011
Convocations du 07 février 2011
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Délibération
Monsieur PRIGENT rappelle que dans le cadre du projet de rénovation de la salle des fêtes, une consultation a été lancée concernant les travaux d’isolation et de restauration des plafonds :
Monsieur PRIGENT demande aux membres de bien vouloir étudier les propositions et de retenir l’entreprise qui effectuera les travaux.
Le Conseil Municipal, après avoir étudié les propositions et en avoir délibéré :
DECIDE de retenir Monsieur Samuel DROUIN, Place du Docteur Amourel à TRUN, pour un montant de travaux estimé à 15 019.46€ HT soit 17 963.27€ TTC ;
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2011.
&&&&&&&&&&
Délibération
Monsieur PRIGENT rappelle que dans le cadre du projet de rénovation de la salle des fêtes, une consultation a été lancée pour effectuer des travaux de peinture :
Monsieur PRIGENT demande aux membres de bien vouloir étudier les propositions et de retenir l’entreprise qui effectuera les travaux.
Le Conseil Municipal, après avoir étudié les propositions et en avoir délibéré :
DECIDE de retenir l’entreprise Monsieur Gérald COLLIN de COULONCES pour un montant HT de 10 353.60€ soit 12 382,91€ ;
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2011.
11
SALLE DES FETES
Isolation
DEL – SDF ISO – 1.1 – 20/2011
SALLE DES FETES
Peinture
DEL – SDF PEINT – 1.1 – 21/2011 21
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 18 février 2011
Convocations du 07 février 2011
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Délibération
Monsieur PRIGENT rappelle que dans le cadre du projet de rénovation de la salle des fêtes, une consultation a été lancée pour effectuer des travaux de rénovation du sol de la cuisine.
Monsieur PRIGENT demande aux membres de bien vouloir étudier les propositions et de retenir l’entreprise qui effectuera les travaux.
Le Conseil Municipal, après avoir étudié les propositions et en avoir délibéré :
DECIDE de retenir l’entreprise Monsieur Gérald COLLIN de COULONCES pour un montant HT de 3 496.04€ soit 4 181.26 € TTC ;
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2011.
&&&&&&&&&&
Délibération
Monsieur PRIGENT rappelle que dans le cadre du projet de rénovation de la salle des fêtes, une consultation a été lancée pour effectuer des travaux de réhabilitation électrique.
Monsieur PRIGENT demande aux membres de bien vouloir étudier les propositions et de retenir l’entreprise qui effectuera les travaux.
Le Conseil Municipal, après avoir étudié les propositions et en avoir délibéré :
DECIDE de retenir l’entreprise Z ELEC, Monsieur ZOLLO Joseph de SAINT LAMBERT SUR DIVES pour un montant de travaux de 9 750€ TTC
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2011.
SALLE DES FETES
Sol cuisine
DEL – SDF CUI – 1.1 – 22/2011
SALLE DES FETES
Rénovation électricité
DEL – SDF ELEC – 1.1 – 28/2011 22
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 18 février 2011
Convocations du 07 février 2011
2-
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Délibération
Monsieur PRIGENT rappelle les problèmes de chauffage rencontrés par les locataires du 2 rue du Sap avant la rénovation des appartements, entre 2007 et 2008.
A cette époque, des estimations individuelles été faites en fonction de la consommation de fuel de l’ensemble des locataires.
Après avoir établi un comparatif entre le coût du chauffage à cette époque et le coût moyen payé par les locataires après réhabilitation des logements, Monsieur PRIGENT démontre que les sommes réclamées entre 2007 et 2008 sont beaucoup trop élevées et propose donc d’annuler partiellement les titres émis à tort envers les locataires sur cette période.
Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré :
DECIDE d’inscrire au compte 673, la moitié de la somme réclamée par l’émission des titres relatifs au chauffage aux cours des exercices 2007/2008 et qui n’ont pas été réglés par les locataires accédants :
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2011.
Année N° des titres
concernés
Somme réclamée Somme annulée
2
0
0
7
63, 64, 65, 148, 147,
149, 220, 221, 222, 66,
223, 224, 225
1121.71€ 560.855€
2
0
0
8
47, 49, 48, 117, 116,
118, 215, 217, 51, 50,
52, 219, 220, 294, 44,
45, 46, 114, 115, 113,
212, 213, 214, 289, 290
3175.57€ 1587.785€
TOTAL 4297.28€ 2148.64€
12
ANNULATION PARTIELLE DE TITRES EMIS A TORT
Années 2007/2008
DEL – COMPTA – 7.1 – 23/2011 23
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 18 février 2011
Convocations du 07 février 2011
3-
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Délibération
Monsieur PRIGENT informe les membres du Conseil Municipal qu’en raison du décès de Monsieur Eugène VAUDEVIRE, Adjoint au Maire, le 21 octobre 2010, il y a lieu de procéder à la désignation de nouveaux délégués qui le remplaceront pour siéger au :
S.I.A.E.P. de la Région de Trun – désignation d’un délégué titulaire ;
S.I.A.E.P. de l’Ortier – modification des délégués : passer de deux délégués titulaires à un délégué titulaire et un délégué suppléant (modification de la délibération du 14/01/2011) ;
Commission d’ouverture des plis de la commune de TRUN- désignation d’un délégué titulaire ;
Le Conseil Municipal, Vu les élections :
DESIGNE les délégués suivants :
INSTANCE Délégué titulaire Délégué suppléant SIAEP de la Région de
TRUN
M. Hervé BROC
Commission d’Ouverture
des Plis
Mme Edith LEMORE,
(ancienne déléguée
suppléante)
M. Daniel DELAUNAY,
(remplace Mme Edith
LEMORE ancienne déléguée
suppléante)
SIAEP de l’Ortier M. Joël MALECANGE M. Hervé BROC
4-
&&&&&&&&&&
Délibération
Monsieur PRIGENT rappelle que la commune de TRUN est membre du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans l’Orne. Monsieur le Maire fait ensuite savoir au Conseil Municipal que la commune de CERISY BELLE ETOILE et le SIVOS CLAUDE MONET (La Ferté Fresnel), ont sollicité leur adhésion au SMICO et que la commune de CROISILLES a sollicité son retrait du SMICO.
ELECTION DE NOUVEAUX DELEGUES
SIAEP de la Région de Trun – SIAEP de l’Ortier
Commission d’Ouverture des Plis
DEL – DEL – 5.3 – 24/2011
SMICO
Modification des statuts
DEL – SMICO – 9.1 – 25/2011 24
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 18 février 2011
Convocations du 07 février 2011
Lors de la réunion du 22 janvier 2011, le Comité Syndical du SMICO a donné son accord pour les adhésions et le retrait souhaités, sans condition financière particulière. Monsieur le Maire indique ensuite qu’en application des articles L-5211- 18 et L.5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a lieu que le Conseil Municipal émette un avis sur les adhésions et le retrait sollicités. A défaut de délibération dans un délai de trois mois à compter de la notification par le Président du SMICO, l’avis de la commune est réputé favorable pour les adhésions et défavorable pour les retraits.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à bien vouloir en délibérer :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
EMET un avis favorable aux adhésions de la commune de CERISY BELLE ETOILE et du SIVOS CLAUDE MONET ;
EMET un avis favorable au retrait de la commune de CROISILLES ;
CHARGE Monsieur le Maire de communiquer la présente délibération tant à M. le Président du SMICO qu’à M. le Sous-Préfet de l’Orne ;
CHARGE enfin M. le Maire d’effectuer toutes démarches, de signer toutes pièces relatives à la conduite à bonne fin de la présente délibération.
5-
&&&&&&&&&&
Délibération
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de définir le montant de l’indemnité de gardiennage de l’église.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE de fixer le montant de l’indemnité de gardiennage de l’église qui sera allouée au prêtre à la somme de 1250.08€.
PRECISE que cette indemnité sera versée pendant toute la durée du mandat électif ;
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de chaque année concernée.
13
EGLISE
Indemnité de gardiennage
DEL – EGL – 3.5 – 26/2011 25
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 18 février 2011
Convocations du 07 février 2011
6-
&&&&&&&&&&
Délibération
Monsieur le Maire informe les Conseillers de la nécessité d’inscrire les dépenses suivantes au budget primitif 2011 :
MELANGER ARGENTAN, facture 110952 du 23/12/2010 pour un montant de 3 076.92€ HT soit 3 680€ TTC ;
CHOSSARD Eric, facture 418 du 09/02/2011 pour un montant de 2 280.29€ HT soit 2 727.23 € TTC ;
Acquisition du bâtiment ancienne gare de Trun et frais qui en découlent pour un montant de 80 000 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
PRECISE que les crédits nécessaires au paiement des sommes énumérées ci-dessus seront inscrits au budget primitif 2011.
7-
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Monsieur PRIGENT fait part d’un courrier de la C.D.C. de la Vallée de la Dives l’informant de leur prise en charge de la réfection de la voirie aux abords de la maison de retraite de TRUN.
Ces travaux entrent dans le cadre du marché conclu pour l’entretien de la voirie communautaire entre la C.D.C de la Vallée de la Dives et l’entreprise COLAS.
INSCRIPTIONS AU BUDGET PRIMITIF 2011
DEL – BUD – 7.1 – 27/2011
TRAVAUX DE VOIRIE
Voirie aux abords de la maison de retraite de TRUN 26
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 18 février 2011
Convocations du 07 février 2011
8-
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Monsieur PRIGENT fait part de l’appel à contribution du Conseil Général de l’Orne concernant le FSL et le FAJ. Ces contributions ne sont pas obligatoires et la commune à la possibilité de participer selon les besoins de ses administrés.
Le Conseil Municipal décide donc de contribuer au Fonds de Solidarité Logement et au Fonds d’Aide aux Jeunes en fonction des demandes ponctuelles des habitants de la commune de TRUN.
9-
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Monsieur PRIGENT informe l’Assemblée d’un courrier du SDIS demandant à la commune de bien vouloir prendre en charge l’entretien de la pelouse du CDIS de TRUN. Ce terrain fait 616m².
Le Conseil Municipal accepte de prendre en charge l’entretien de ce terrain.
M. Jacques PRIGENT :
Foire aux oignons : une réunion avec les commerçants et les élus s’est déroulée le 10 février dernier. Il a été proposé la création d’une commission communale qui permettra de suivre l’organisation de la foire. La municipalité continuera de suivre les inscriptions et les employés municipaux à gérer les stands en présence du Maire. La commission créée est composée de Eric RIEDINGER, Fabien JOUADE, Edith LEMORE, Daniel DELAUNAY et Jacques PRIGENT. Une prochaine réunion est fixée eu 1er mars.
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FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT – FONDS D’AIDE
AUX JEUNES
Demande de participation du CG61
SDIS de l’Orne
Demande d’entretien des espaces verts du Centre de Secours de
TRUN
TOUR DE TABLE 27
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 18 février 2011
Convocations du 07 février 2011
Emplois saisonniers : proposition d’employer deux jeunes de la commune en juillet et en août. Le Conseil accepte.
Réforme de l’intercommunalité : La réunion des maires du Canton qui s’est déroulée en présence du Conseiller Général était très intéressante. Un cabinet spécialisé dans l’intercommunalité a expliqué la teneur de la loi, les futures modalités d’élection ou encore le caractère définitif de cette réforme. Monsieur PRIGENT ajoute qu’une commission départementale étudiera les propositions de regroupement des communes du Département et arrêtera le schéma départemental définitif.
M. Joël MALECANGE :
Souhaite que les volets du bâtiment de l’AIPAA (haras route de Chambois) soient dépendus.
M. Eric RIEDINGER :
Souhaite mettre en avant la qualité du travail fourni par l’association Vie et partage, le loto organisé a été une belle réussite.
La séance est levée à 22h10
La secrétaire Les Membres présents Le Maire Edith LEMORE Jacques PRIGENT