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Compte-Rendu - cr du cm du 13 octobre 2020
Compte-Rendu - recueil 2020
Document publié le Lundi 20 janvier 2020 par la commune de Chinon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - recueil 2020)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Logement,
République Française
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS :
délibérations
et décisions
PRISES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Année 2020 VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2020
Références de la délibération
N° de
page
N°
d'ordre Objet Date Titre de la délibération
2020-001 URBANISME 15-janv.-20
Approbation du déclassement et de la
désaffectation de la parcelle BW 333 située sur
le domaine public communal
2020-002
2020-002 PERSONNEL 15-janv.-20
Réévaluation du forfait de prise en charge des
frais de repas dans le cadre des déplacements
professionnels
2020-002
2020-003 PERSONNEL 15-janv.-20
Participation de la Mairie de Chinon à la
consultation organisée par le Centre de Gestion
d’Indre-et-Loire pour la passation du contrat
d’assurance statutaire du personnel
2020-002
2020-004 CONVENTIONS 15-janv.-20
Convention avec la Communauté de communes
Chinon, Vienne et Loire et le Syndicat des
bassins du Négron et du Saint-Mexme pour le
fonctionnement du système d’endiguement du
faubourg Saint Jacques
2020-003
2020-005 ADMINISTRATION GENERALE 15-janv.-20 Mandat spécial : dîner-débat organisé par l’Association des Maires d’Indre-et-Loire 2020-003
2020-006 MOTION 3-mars-20 Motion de soutien à la filière vin et eaux-de-vie de vin 2020-008
2020-007 FINANCES 3-mars-20 Rapport orientations budgétaires 2020 2020-008
2020-008 FINANCES 3-mars-20 Budget 2020 : avances sur subventions 2020-008
2020-009 FINANCES 3-mars-20 Demande de subvention Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2020 2020-008
2020-010 FINANCES 3-mars-20 FLES : valorisation des locaux municipaux 2020-009
2020-011 FINANCES 3-mars-20
Demande de subvention F2D pour la
modernisation de l’éclairage des courts
intérieurs de la bulle de tennis
2020-009
2020-012 FINANCES 3-mars-20 Demandes de réductions et de gratuités pour les locations de salles 2020-009
2020-013 PERSONNEL 3-mars-20 Tableau des effectifs 2020-009
2020-014 PERSONNEL 3-mars-20 Indemnités des agents en charge du recensement 2020-009 VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2020
Références de la délibération
N° de
page
N°
d'ordre Objet Date Titre de la délibération
2020-015 DEVELOPPEMENT CULTUREL 3-mars-20
Charte d’engagement Parcours de Production
Solidaire par la Région Centre Val de Loire pour
la Cie Héka
2020-009
2020-016 DEVELOPPEMENT CULTUREL 3-mars-20 Contrat de dépôt et convention de cession de droits entre la Ville de Chinon et Ciclic 2020-010
2020-017 AFFAIRES FONCIERES 3-mars-20 Cession de la parcelle BZ 250 à la Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire 2020-010
2020-018 AFFAIRES FONCIERES 3-mars-20 Régularisations d’alignements 2020-010
2020-019 ENFANCE- JEUNESSE-SPORTS 3-mars-20
Convention d'occupation précaire pour
l'installation du service de médecine scolaire au
Lycée Cugnot année scolaire 2019-2020
2020-010
2020-020 ENFANCE- JEUNESSE-SPORTS 3-mars-20 Convention de partenariat pour l'organisation du FitDays MGEN 2020 2020-011
2020-021 ENFANCE- JEUNESSE-SPORTS 3-mars-20
Convention de mise à disposition des
installations du stade Raymond Bourdon entre la
ville de Chinon et les Fripe Douzils (Vétérans
Rugby)
2020-011
2020-022 ENFANCE- JEUNESSE-SPORTS 3-mars-20
Convention de mise à disposition des
installations du centre de tir de Trotte Loups
entre le CNFPT, la Ville de Chinon et
l’Association du tir sportif du Chinonais
2020-011
2020-023 ENFANCE- JEUNESSE-SPORTS 3-mars-20
Convention avec les douanes du Centre Val de
Loire pour l'utilisation des installations du centre
de tir de Trotte Loups
2020-011
2020-024 ENFANCE- JEUNESSE-SPORTS 3-mars-20
Convention avec la ville de Richelieu pour
l'utilisation des installations du centre de tir de
Trotte Loups par la police municipale
2020-011
2020-025 CONVENTIONS 3-mars-20 Convention de servitudes avec ENEDIS pour la parcelle cadastrée A 1300 lieu dit « Bois Ballet » 2020-012
2020-026 CONVENTIONS 3-mars-20 Approbation de conventions avec le SIEIL pour travaux de dissimulation des réseaux 2020-012
2020-027 INTERCOMMUNALITE 3-mars-20
Fin de mise à disposition de la Communauté de
communes Chinon, Vienne et Loire de
l’appartement N° 1 et du caveau 37 avenue
François Mitterrand
2020-012
2020-028 INTERCOMMUNALITE 3-mars-20
Convention de mise à disposition de personnel
de surveillance dans les bus scolaires auprès du
S.I.T.S 2020-012 VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2020
Références de la délibération
N° de
page
N°
d'ordre Objet Date Titre de la délibération
2020-029 FINANCES 11-juin-20 Approbation du Compte de Gestion 2019 établi par le Trésorier Principal 2020-016
2020-030 FINANCES 11-juin-20 Approbation Compte Administratif 2019 2020-016
2020-031 FINANCES 11-juin-20 Affectation des résultats du Compte Administratif 2019 2020-016
2020-032 FINANCES 11-juin-20 Vote des taux d’imposition pour l’année 2019 2020-016
2020-033 FINANCES 11-juin-20 Budget Primitif 2020 2020-017
2020-034 FINANCES 11-juin-20 Modification de l’autorisation de programme « voirie 2018 » 2020-017
2020-034
BIS FINANCES 11-juin-20
Modification de l’autorisation de programme
« aménagement de la rue Paul Huet » 2020-017
2020-035 FINANCES 11-juin-20 Prise en charge partielle de frais d’obsèques 2020-017
2020-036 FINANCES 11-juin-20 Gratuité des visites de la Chapelle Sainte Radegonde pour l’été 2020 2020-017
2020-037 FINANCES 11-juin-20 Gratuité de la grande salle de l’Espace Rabelais à l’association CLAAC 2020-017
2020-038 FINANCES 11-juin-20 Plan de relance territorial de la Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire 2020-017
2020-039 ADMINISTRATION GENERALE 3-juil.-20 Election du Maire 2020-019
2020-040 ADMINISTRATION GENERALE 3-juil.-20 Détermination du nombre d'Adjoints au Maire 2020-019
2020-041 ADMINISTRATION GENERALE 3-juil.-20 Election des Adjoints 2020-019
2020-042 ADMINISTRATION GENERALE 16-juil.-20
Création des commissions municipales et
détermination du nombre de leurs membres – Election
des membres des commissions
2020-020 VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2020
Références de la délibération
N° de
page
N°
d'ordre Objet Date Titre de la délibération
2020-043 ADMINISTRATION GENERALE 16-juil.-20 Election des délégués du Conseil Municipal au sein des organismes extérieurs et autres structures 2020-024
2020-044 ADMINISTRATION GENERALE 16-juil.-20
Délégations d’attributions du Conseil Municipal au
Maire en application des articles L.2122-22 et L.2122-
23 du Code Général des Collectivités Territoriales
2020-026
2020-045 FINANCES 16-juil.-20 Vote des taux des indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux 2020-026
2020-046 FINANCES 16-juil.-20
Vote de la majoration applicable sur les indemnités de
fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers
Municipaux
2020-026
2020-047 FINANCES 16-juil.-20 Subventions aux associations 2020-026
2020-048 FINANCES 16-juil.-20 Poste du chef de projet Cœur de Ville – Financement ANAH et LEADER 2020-027
2020-049 PERSONNEL 16-juil.-20 Tableau des effectifs 2020-027
2020-050
URBANISME-
AFFAIRES
FONCIERES
16-juil.-20
Délégation partielle droit de préemption urbain de la
Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire
à la ville de Chinon
2020-027
2020-051 COOPERATION INTERCOMMUNALE 16-juil.-20
Modification des statuts du Syndicat Intercommunal
des Cavités 37 : adhésion de la commune de
MARCILLY-SUR-VIENNE
2020-027
2020-052 ADMINISTRATION GENERALE 22-sept.-20 Rapport annuel DSP Brocante mensuelle 2020-031
2020-053 ADMINISTRATION GENERALE 22-sept.-20 Commission de contrôle : désignation des membres 2020-031
2020-054 FINANCES 22-sept.-20 Révision du loyer de la pizzéria « La Rabelaisienne » 27 Place du général de Gaulle 2020-031
2020-055 FINANCES 22-sept.-20 Attribution des subventions aux associations 2020 – 2ème versement 2020-031
2020-056 FINANCES 22-sept.-20
Participation des communes aux frais de
fonctionnement des écoles maternelles et
élémentaires pour 2019-2020
2020-032
2020-057 FINANCES 22-sept.-20 Tarif de restauration scolaire année scolaire 2020- 2021 2020-032 VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2020
Références de la délibération
N° de
page
N°
d'ordre Objet Date Titre de la délibération
2020-058 FINANCES 22-sept.-20 Demandes de réductions et de gratuités pour l’Espace Rabelais – octobre 2020 2020-032
2020-059 FINANCES 22-sept.-20
Demande de subvention Dotation de Soutien à
l’Investissement Local (DSIL) 2020 pour la rénovation
thermique du groupe scolaire Jacques Prévert
2020-032
2020-059
BIS FINANCES 22-sept.-20
Demande de subvention Dotation de Soutien à
l’Investissement Local (DSIL) 2020 pour la
restructuration des vestiaires du stade Raymond
Bourdon
2020-032
2020-060 PERSONNEL 22-sept.-20 Désignation de l’élu délégué au CNAS (Comité National d’Action Sociale) 2020-033
2020-061 PERSONNEL 22-sept.-20 Tableau des effectifs 2020-033
2020-062 PERSONNEL 22-sept.-20
Convention de mise à disposition d’un agent de la
Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire
à la ville de Chinon
2020-033
2020-063 AFFAIRES SCOLAIRES 22-sept.-20 Avenant à la convention de partenariat pour l’organisation du Fit Days MGEN 2021 2020-033
2020-064 AFFAIRES SCOLAIRES 22-sept.-20 Convention d'occupation précaire pour l'installation du service de médecine scolaire au Lycée Cugnot 2020-033
2020-065
URBANISME-
AFFAIRES
FONCIERES
22-sept.-20 Bail à ferme sous seing privé au profit de M. BRIANT Thomas 2020-034
2020-066
URBANISME-
AFFAIRES
FONCIERES
22-sept.-20 Autorisation de dépôt du permis de construire stade Raymond Bourdon 2020-034
2020-067 CONTRRATS- CONVENTIONS 22-sept.-20
Convention de mise à disposition des installations du
centre de tir au groupement de gendarmerie mobile
de NANTES
2020-034
2020-068 CONTRATS- CONVENTIONS 22-sept.-20
Convention avec la Ville de Monts pour l’utilisation
des installations du centre de tir de Trotte Loups par
la Police Municipale
2020-034
2020-069 CONTRATS- CONVENTIONS 22-sept.-20
Convention de mise à disposition de locaux privés de
l’Institut Thérapeutique Educatif Pédagogique de
l’association Enfance et Pluriel à l’association Les
Fouxfeuxrieux
2020-034
2020-070 ADMINISTRATION GENERALE 13-oct.-20 Désignation des référents de quartiers 2020-037 VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2020
Références de la délibération
N° de
page
N°
d'ordre Objet Date Titre de la délibération
2020-071 ADMINISTRATION GENERALE 13-oct.-20 Commissions municipales : suppressions et créations 2020-037
2020-072 ADMINISTRATION GENERALE 13-oct.-20 Règlement intérieur du Conseil Municipal 2020-037
2020-073 FINANCES 13-oct.-20 Décision modificative N° 1 budget 2020 2020-038
2020-074 FINANCES 13-oct.-20 Demande de garantie d’emprunt : opération Touraine Logement création de 14 logements avenue St Lazare 2020-038
2020-075 FINANCES 13-oct.-20 Mandat spécial Congrès des Maires de France 2020-038
2020-076 FINANCES 13-oct.-20 Mandat spécial Congrès Départemental des Maires d’Indre et Loire 2020-038
2020-077 PERSONNEL 13-oct.-20 Contrat groupe d’assurance statutaire avec le Centre de Gestion 2020-038
2020-078 PERSONNEL 13-oct.-20 Droit à la formation des élus 2020-039
2020-079 PERSONNEL 13-oct.-20 Prime exceptionnelle COVID-19 2020-039
2020-080 SPORT 13-oct.-20
Etat d'actualisation du volume d'heures pour
l'utilisation des équipements sportifs municipaux par
le Collège Jean Zay : période de Septembre 2019 à
Juin 2020
2020-039
2020-081 CULTURE 13-oct.-20
Avenant à la convention tripartite entre la ville de
Chinon, l’association Cinéma Le Rabelais et l’agence
CICLIC pour la mise en œuvre de la manifestation
« Mémoire filmée de Chinon et de la Touraine »
2020-039
2020-082 CULTURE 13-oct.-20 Règlement du jeu concours pour l’animation « Enigm Halloween 2020-039
2020-083 ADMINISTRATION GENERALE 8-déc.-20 Régime des dimanches du maire année 2021 2020-046
2020-084 ADMINISTRATION GENERALE 8-déc.-20 Rétrocession de concession funéraire 2020-047 VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2020
Références de la délibération
N° de
page
N°
d'ordre Objet Date Titre de la délibération
2020-085 STATIONNEMENT 8-déc.-20
Prolongation de l’expérimentation sur la gratuité de
deux heures de stationnement le vendredi et le
samedi
2020-047
2020-086 STATIONNEMENT 8-déc.-20 Adoption de la convention relative à la mise en œuvre du forfait post-stationnement avec l’ANTAI 2020-047
2020-087 FINANCES 8-déc.-20 Décision modificative n°2 2020-047
2020-088 FINANCES 8-déc.-20
Autorisation d'engagement, de liquidation, de
mandatement des dépenses d'investissement avant le
vote du budget primitif 2021
2020-047
2020-089 FINANCES 8-déc.-20 Tarifs municipaux 2021 2020-047
2020-090 FINANCES 8-déc.-20 Demande de subvention DSIL maison du projet Cœur de Ville 2020-048
2020-091 FINANCES 8-déc.-20 Attribution de subventions liées à la COVID 19 aux associations sportives 2020-048
2020-092 FINANCES 8-déc.-20 Subvention exceptionnelle pour l’association Action Sport Santé & Nutrition et le Team Karting Chinon 2020-048
2020-093 FINANCES 8-déc.-20 Exonération du loyer annuel 2020 pour l’association Cinéma le Rabelais 2020-048
2020-094 FINANCES 8-déc.-20 Demandes de réduction et de gratuité pour les locations de l’espace Rabelais 2020-048
2020-095 FINANCES 8-déc.-20 Régularisation de la subvention 2020 pour l’association Musiques et Patrimoine 2020-048
2020-096 FINANCES 8-déc.-20
Reversement de la subvention de la Fédération
Française de Tennis – Modernisation de l’éclairage
des courts intérieurs de la bulle de tennis
2020-049
2020-097 PERSONNEL 8-déc.-20 Temps de travail à temps partiel 2020-049
2020-098 PERSONNEL 8-déc.-20 Tableau des effectifs 2020-049 VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2020
Références de la délibération
N° de
page
N°
d'ordre Objet Date Titre de la délibération
2020-099 PERSONNEL 8-déc.-20
Mise à disposition d’un agent de la Communauté de
Communes Chinon Vienne et Loire auprès de la
Mairie de Chinon pour le service culturel
2020-049
2020-100 PERSONNEL 8-déc.-20
Mutualisation du Directeur de la culture de la
Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire
auprès de la ville de Chinon
2020-049
2020-101 PERSONNEL 8-déc.-20
Mise à disposition d’un agent de la Mairie de Chinon
auprès de la Communauté de Communes Chinon
Vienne et Loire pour le service autorisation droits des
sols
2020-050
2020-102 PERSONNEL 8-déc.-20
Mise à disposition d’un agent de la Mairie de Chinon
auprès de la Communauté de Communes Chinon
Vienne et Loire pour le service Contrôle de Gestion,
Achat, Mutualisation
2020-050
2020-103 PERSONNEL 8-déc.-20
Mise à disposition d’un agent de la Mairie de Chinon
auprès de la Communauté de Communes Chinon
Vienne et Loire pour le service commun Ressources
Humaines
2020-050
2020-104 CULTURE 8-déc.-20 Programme d’opérations 2020 « Ville d’art et d’histoire » 2020-051
2020-105 CULTURE 8-déc.-20
Contrat de développement culturel avec le Conseil
Départemental d’Indre et Loire et la Ville de Chinon
année 2020
2020-051
2020-106 CULTURE 8-déc.-20 Tarification des spectacles de janvier à avril 2021 2020-051
2020-107 CULTURE 8-déc.-20
Vente par l’Office de Tourisme Azay-Chinon Val de
Loire des billets des événements organisés par la
Direction culture sport vie associative pour l’année
2021
2020-051
2020-108 COOPERATION INTERCOMMUNALE 8-déc.-20
Création d’un service commun « Action cœur de
ville » entre la Communauté de Communes Chinon
Vienne et Loire et la Mairie de Chinon
2020-051
2020-109 COOPERATION INTERCOMMUNALE 8-déc.-20
Convention avec la Communauté de communes
Chinon, Vienne et Loire pour l’organisation des
journées européennes du Patrimoine 2020-2022
2020-052
2020-110 CONVENTIONS 8-déc.-20
Convention avec la Région de Gendarmerie du
Centre Val de Loire, commandant le groupement de la
gendarmerie départementale du Loiret pour
l'utilisation des installations du centre de tir de Trotte
Loups
2020-052
2020-111 CONVENTIONS 8-déc.-20
Convention avec l’association « La Vallée Froide »
pour le raccordement d’un réseau eaux pluviales sur
le réseau communal
2020-052
2020-112
URBANISME-
AFFAIRES
FONCIERES
8-déc.-20 Acquisition de la parcelle AP 627 à EDF 2020-052 VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2020
Références de la délibération
N° de
page
N°
d'ordre Objet Date Titre de la délibération
2020-113
URBANISME-
AFFAIRES
FONCIERES
8-déc.-20 Acquisition d’une partie de la parcelle AD 242 rue de la Croix Marion 2020-053
2020-114
URBANISME-
AFFAIRES
FONCIERES
8-déc.-20 Vente de parcelles à l’entreprise SORADIS 2020-053
2020-115
URBANISME-
AFFAIRES
FONCIERES
8-déc.-20 Approbation de la démarche OPAH-RU 2020-053
2020-116
URBANISME-
AFFAIRES
FONCIERES
8-déc.-20 Cession de l’immeuble Bodart de la Jacopière 2020-053
2020-117 PERSONNEL 8-déc.-20
Mise à disposition du Directeur Général des Services
de la Communauté de Communes Chinon Vienne et
Loire auprès de la Mairie de Chinon
2020-050
2020-118 PERSONNL 8-déc.-20
Convention tripartite d’occupation des locaux
Communauté Professionnelle Territoriale de la Santé
et de la Rabelaisie Ville de Chinon / Communauté de
communes Chinon, Vienne et Loire
2020-053 VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2020
Références de la décision
N° de
page
N°
d'ordre Objet Date Titre de la décision
2019-079 CIMETIERE 12-déc.-19 Renouvellement de la concession 2546 - emplacement C9 T51 2020-003
2019-080 CIMETIERE 12-déc.-19 Octroi de concession pour l'emplacement C12 T47 2020-003
2019-081 CIMETIERE 12-déc.-19 Octroi de concession 2 pour l'emplacement C9 T73 2020-003
2019-082 CONVENTION 12-déc.-19 Convention de mise à disposition de la Maison Saint Louans à l’Association Saint Louans Village 2020-004
2019-083 CIMETIERE 13-déc.-19 Renouvellement de la concession columbarium 3065 - emplacement C3 Case 7 2020-003
2019-084 CIMETIERE 13-déc.-19 Renouvellement de la concession funéraire 3070 - emplacement E1 T14 2020-003
2019-085 CIMETIERE 13-déc.-19 Renouvellement de la concession funéraire 2531 - emplacement C4 T34 2020-003
2019-086 CIMETIERE 13-déc.-19 Régularisation de renouvellement de la concession funéraire 3015 - emplacements C6 T10 et C6 T11 2020-004
2019-087 CIMETIERE 13-déc.-19 Régularisation de renouvellement de la concession funéraire 2386 - emplacement C11 T87 2020-004
2019-088 CIMETIERE 13-déc.-19 Régularisation de renouvellement de la concession funéraire 2453 - emplacement B8 T92 2020-004
2019-089 CIMETIERE 13-déc.-19 Régularisation octroi de la concession funéraire 3502 -emplacement A8 T60 2020-004
2019-090 CIMETIERE 13-déc.-19 Renouvellement de la concession columbarium 3065 - emplacement C3 Case 7 2020-004
2019-091 CIMETIERE 13-déc.-19 Renouvellement de la concession funéraire 2570 - emplacement C2 T71 2020-004
2019-092 CIMETIERE 13-déc.-19 Octroi de la concession funéraire 3541- emplacement C9 T52 2020-004
2019-093 CIMETIERE 13-déc.-19 Octroi de la concession funéraire 3544 - emplacement C13 T17 2020-004 VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2020
Références de la décision
N° de
page
N°
d'ordre Objet Date Titre de la décision
2019-094 CIMETIERE 13-déc.-19 Renouvellement de la concession funéraire 2483 - emplacement C3 T15 2020-004
2019-095 CIMETIERE 13-déc.-19 Renouvellement de la concession funéraire 2503 - emplacement C3 T22 2020-004
2019-096 CIMETIERE 13-déc.-19 Renouvellement de la concession funéraire 2458 - emplacement C11 T77 2020-004
2019-097 CIMETIERE 13-déc.-19 Renouvellement de la concession funéraire 2491 - emplacement C3 T23 2020-004
2020-001 CONVENTION 2-janv-20 Convention de mise à disposition de la salle du Grand Ballet à l'association Théâtre à Bretelles 2020-012
2020-002 JUSTICE 2-janv-20
Autorisation d’ester en justice : assignation devant le
Tribunal de Grande Instance de TOURS dans le
cadre de la requête exercée par M. Claude
DUDIGNAC et Mme Natacha SALLAI
2020-013
2020-003 CONVENTION 7-janv-20
Convention d’occupation précaire entre la ville de
Chinon et la Société MUSIC LIFE LE MONDE AU
NATUREL
2020-013
2020-004 CIMETIERE 15-janv-20 Octroi concession columbarium à M. Franck LIBEREAU - emplacement COL 6 Case 10 2020-013
2020-005 CONVENTION 16-janv-20 Convention de mise à disposition d'un terrain entre Mme MAUCLER Sylvette et la ville de Chinon 2020-013
2020-006 CONVENTION 17-janv-20 Location de locaux à vocation professionnelle avec la Chambre des Métiers et de l'Artisanat d'Indre et Loire 2020-013
2020-007 CONVENTION 20-janv-20 Convention de mise à disposition d'une salle de l'espace Mendès France à l'Amicale des Hucherolles 2020-013
2020-008 CIMETIERE 21-janv-20 Octroi concession funéraire Mme TROUVE Danielle D1T19 2020-013
2020-009 CONVENTION 22-janv-20 Convention d'exploitation d'une calèche entre la ville de Chinon et les Attelages de Villandry 2020-013
2020-010 CONVENTION 24-janv-20
Convention de mise à disposition d'une salle de
l'espace Mendès France à l'association Les jardiniers
des Hucherolles
2020-014
2020-011 CONVENTION 28-janv-20 Convention de mise à disposition gracieuse de bureaux au FLES 2020-014 VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2020
Références de la décision
N° de
page
N°
d'ordre Objet Date Titre de la décision
2020-012 DON 10-févr-20 Acceptation du don d'une cloche 2020-014
2020-013 CIMETIERE 19-févr-20
Conversion d'une concession de terrain dans le
cimetière SECHET - concession 1566 - emplacement
C12T47
2020-018
2020-014 FINANCES 13-mars-20 Vente de matériel 2020-018
2020-015 CONVENTION 13-mars-20
Convention de mise à disposition d’une salle de
l'Espace Mendès France au groupe PRO BTP
(Protection sociale du bâtiment et des travaux publics)
2020-018
2020-016 CIMETIERE 16-juin-20
Régularisation d'octroi d'une concession de terrain
dans le cimetière GRÉLARD-Concession 3524-
Emplacement C9T46
2020-027
2020-017 CONVENTION 27-août-20
Convention d'occupation temporaire du domaine privé
de la commune entre la ville de Chinon et
l'association Brotherhood Mix Club
2020-035
2020-018 CIMETIERE 21-sept-20 Octroi d'une concession de terrain dans le cimetière MARTIN-Concession 3574-Emplacement C11T26 2020-040
2020-019 CONVENTION 6-oct-20
Convention de mise à disposition de la salle 5 de
l'espace Rochelude à l'association "Chœur Ex-Arte" 2020-044
2020-020 CONVENTION 6-oct-20 Convention de mise à disposition de la salle de l'espace Mendès France à l'association "Go Swing" 2020-044
2020-021 CONVENTION 6-oct-20 Convention de mise à disposition de salles de l'espace Mendès France à l'association CLAAC 2020-044
2020-022 CONVENTION 29-oct-20
Convention de mise à disposition du pôle Ginette
Bertorelle à la Mutualité Française Centre Val de Loire
Vyv3
2020-045
2020-023 CIMETIERE 2-nov.-20
Renouvellement d'une concession de terrain dans le
cimetière VANCAEYZEELE-Concession 2586-
Emplacement B5T93
2020-045
2020-024 CONVENTION 2-nov.-20
Renouvellement d'une concession de terrain dans le
cimetière GERMON-Concession 2574-Emplacement
C4T3
2020-045
2020-025 CONVENTION 10-nov-20 Convention de mise à disposition de la salle Grand Ballet à l'association AMAP Pousse Toujours 2020-045
2020-026 CIMETIERE 12-nov-20 Octroi de concession de terrain cimetière communal GARREAU-concession 3549-Emplacement A7T62 2020-045 VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2020
Références de la décision
N° de
page
N°
d'ordre Objet Date Titre de la décision
2020-027 CIMETIERE 12-nov-20
Renouvellement concession de terrain cimetière
communal GERMON-Concession 2573-Emplacement
C4T4
2020-045
2020-028 CIMETIERE 12-nov-20
Renouvellement concession de terrain cimetière
communal BERNARD-Concession 2563-
Emplacement C4T30
2020-045
2020-029 CIMETIERE 12-nov-20
Renouvellement concession de terrain cimetière
communal MOULIS-Concession 3100-Emplacement
B11T20 Bis
2020-045
2020-030 CIMETIERE 12-nov-20
Renouvellement concession de terrain cimetière
communal BARDIN-Concession 2588-Emplacement
C12T73
2020-045
2020-031 CIMETIERE 12-nov-20
Renouvellement concession de terrain cimetière
communal CASSEGRAIN-Concession 1542-
Emplacement A11T76
2020-045
2020-032 CIMETIERE 12-nov-20
Renouvellement concession de terrain cimetière
communal FIÉ-Concession 3105-Emplacement
E1EC4
2020-045
2020-033 CIMETIERE 12-nov-20
Renouvellement concession de terrain cimetière
communal GENET-Concession 3089-Emplacement
E1EC3
2020-045
2020-034 CIMETIERE 12-nov-20
Renouvellement concession de terrain cimetière
communal MATHIEU-Concession 1544-Emplacement
C10T109
2020-046
2020-035 CIMETIERE 12-nov-20
Renouvellement concession de terrain cimetière
communal ROBINEAU-Concession 2555-
Emplacement C4T43
2020-046
2020-036 CIMETIERE 12-nov-20
Renouvellement concession de terrain cimetière
communal VILAIN-Concession 429-Emplacement
A9T61 Bis
2020-046
2020-037 CIMETIERE 12-nov-20 Octroi concession de terrain cimetière communal CONTE-Concession 3575-Emplacement C2T16 2020-046
2020-038 CONVENTION 30-nov-20 Bail professionnel avec le Greta d'Indre et Loire Recueil 2021
2020-039 CIMETIERE 2-déc.-20 Octroi de concession de terrain cimetière communal JANET--concession -Emplacement C1T107 Recueil 2021
2020-040 CIMETIERE 2-déc.-20
Renouvellement de concession de terrain cimetière
communal RIGOLLET--concession -Emplacement
B5T81
Recueil
2021 VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2020
Références de la décision
N° de
page
N°
d'ordre Objet Date Titre de la décision
2020-041 CIMETIERE 2-déc.-20
Conversion d'une concession de terrain dans le
cimetière SECHET - concession 1566 - emplacement
C12T47 (annule et remplace 2020-013)
Recueil
2021 VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2020
Liste des décisions prises dans le cadre de marchés de fournitures, de travaux, de services dispensés de formalités préalables et exonérés de l’obligation de transmission au contrôle de légalité :
Références de la décision
N° de page
Date Prestataire Titre de la décision
03/12/2019 PHILEAS Contrat de maintenance du système de vidéosurveillance ascenseur 2020-005
15/01/2020
Quatorzième
Athlétique
Contrebasse Club
Contrat de vente du spectacle "La Chouette" du
24 janvier 2020 2020-014
15/01/2020 Jazz Le Plessis Belleville Contrat de cession du concert "Eric Luther Big Four" 2020-014
30/01/2020 Nicolas TOUSSAINT Contrat d'entretien de l'orgue de l'église St Etienne 2020-018
30/01/2020 Nicolas TOUSSAINT Contrat d'entretien de l'orgue de l'église St Maurice 2020-018
04/02/2020
SAS Travaux publics
des Pays de la Loire
(TPPL)
Aménagement de la rue Paul Huet 2020-014
05/02/2020 SARL Boisseau Jardinage Acquisition de véhicules utilitaires petit gabarit 2020-014
12/02/2020 SCP CEBRON DE LISLE & BENZEKRI
Contrat d’abonnement avec la SCP CEBRON DE
LISLE & BENZEKRI, Avocats au Barreau de Tours
pour l’assistance juridique de la Ville de
CHINON
2020-014
09/06/2020 Jérémie Bruand Exposition d'été "Traces" 2020-028
09/06/2020 Nils Guadagnin Exposition d'été "Traces" 2020-028
09/06/2020 Diego Movilla Exposition d'été "Traces" 2020-028
09/06/2020 Claire Trotignon Exposition d'été "Traces" 2020-028
18/06/2020 Association COLBOK
Contrat de cession spectacles Mille et une
lumières à la collégiale St Mexme 2020-028
03/09/2020 Fourrière animale 37
Contrat de prestations de récupération
d'animaux errants 2020-035 VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2020
Références de la décision
N° de page
Date Prestataire Titre de la décision
21/07/2020 Eiffage Contrat de maintenance du système de climatisation de l'espace Rabelais 2020-040
10/09/2020 Angie Palmer Festival voyages en guitare 2020-040
11/09/2020 Anna DIDIER Festival voyages en guitare 2020-040
11/09/2020 Association Soul'Pavé Festival voyages en guitare 2020-040
08/09/2020
Association culturelle
Eva et les Brothers
Swing
Festival voyages en guitare 2020-040
09/09/2020 Groupe Sound'n soul Festival voyages en guitare 2020-040
09/09/2020 AHI NO MAS Opéra pour sèche cheveux 2020-040
29/09/2020 Compagnie Remue Ménage Contrat de cession spectacle marché de Noël 2020-046
02/10/2020 Les petites lumières SARL Ateliers philosophiques écoles primaires de Chinon (3 ateliers / semaine pdt 3 semaines) 2020-046
05/10/2020 Bernard DESCAMPS Contrat de prestation de services pour l'exposition Africa # 3 photographes 2020-040
04/11/2020 Val de Loire Numérique Contrat relatif à l’installation et à l’exploitation du réseau wifi touristique 2020-046
16/11/2020 Sté A.D.I.C Informatique Contrat de maintenance du logiciel ACTE ETAT CIVIL 2020-046 VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2020
2020-001
CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 15 JANVIER 2020
ORDRE DU JOUR
URBANISME
2020-001 Approbation du déclassement et de la désaffectation de la parcelle BW 333 située sur le domaine public communal
PERSONNEL
2020-002 Réévaluation du forfait de prise en charge des frais de repas dans le cadre des déplacements professionnels
2020-003 Participation de la Mairie de Chinon à la consultation organisée par le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire pour la passation du contrat d’assurance statutaire du personnel
CONVENTIONS
2020-004 Convention avec la Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire et le Syndicat des bassins du Négron et du Saint-Mexme pour le fonctionnement du système d’endiguement du faubourg Saint Jacques
ADMINISTRATION GENERALE
2020-005 Mandat spécial : dîner-débat organisé par l’Association des Maires d’Indre-et-Loire
DECISIONS VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2020
2020-002
Le mercredi 15 janvier 2020, s’est tenue la réunion du Conseil Municipal.
A 18h30, M. le Maire ouvre la séance, constate que le quorum est atteint.
Mme BOURGEOIS est élue secrétaire de séance à l’UNANIMITÉ.
Les procès verbaux des séances des Conseils Municipaux des 4 décembre 2019 et 17 décembre 2019 sont approuvés à l’unanimité des membres présents.
Ensuite, M. le Maire aborde l’ordre du jour.
URBANISME
2020-001 Approbation du déclassement et de la désaffectation de la parcelle BW 333 située sur le domaine public communal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- APPROUVE le déclassement du domaine public de la parcelle BW 333,
- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents nécessaires.
PERSONNEL
2020-002 Réévaluation du forfait de prise en charge des frais de repas dans le cadre des déplacements professionnels
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- APPROUVE l’indemnisation des frais de repas selon le montant du forfait en vigueur défini par arrêté ministériel au moment de la demande de prise en charge,
- AUTORISE la collectivité à effectuer une indemnisation complémentaire sur le montant pris en charge par le CNFPT à hauteur de l’indemnisation prévue par l’arrêté ministériel, ainsi que pour celles n’étant pas indemnisées par cet établissement ou organisées par le biais d’un autre organisme, - DIT que les crédits seront inscrits au budget.
2020-003 Participation de la Mairie de Chinon à la consultation organisée par le Centre de Gestion d’Indre et Loire pour la passation du contrat d’assurance statutaire du personnel
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- APPROUVE que la Mairie de Chinon charge le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire d’organiser, pour son compte, une consultation en vue de souscrire un contrat groupe ouvert à adhésion facultative à compter du 1er janvier 2021 auprès d’une entreprise d’assurance agréée et se réserve la faculté d’y adhérer sans devoir en aucune manière justifier sa décision.
- DIT que le(s) contrat(s) devra(ont) garantir tout ou partie des risques suivants : ▪ Personnel affilié à la C.N.R.A.C.L. :
Décès, accidents ou maladie imputables au service, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité/paternité/adoption.
▪ Personnel affilié à l’IRCANTEC (agents titulaires ou stagiaires et agents contractuels) : Accident du travail, maladie ordinaire, grave maladie, maternité/paternité/adoption. VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2020
2020-003
Ce(s) contrat(s) devra(ont) également avoir les caractéristiques suivantes : - Durée du contrat : quatre ans, à effet au 1er janvier 2021
- Régime du contrat : capitalisation
- DIT que la Mairie de Chinon fournira au Centre de Gestion tous les éléments nécessaires à la détermination de la cotisation d’assurance.
CONVENTIONS
2020-004 Convention avec la Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire et le Syndicat des bassins du Négron et du Saint Mexme pour le fonctionnement du système d’endiguement du faubourg Saint Jacques
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- APPROUVE la convention avec la Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire et le Syndicat des bassins du Négron et du Saint-Mexme pour le fonctionnement du système d’endiguement du faubourg Saint Jacques,
- AUTORISE M. le Maire à la signer.
ADMINISTRATION GENERALE
2020-005 Mandat spécial : dîner -débat organisé par l’Association des Maires d’Indre et Loire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ :
- DONNE mandat spécial au Maire pour sa participation au dîner-débat sur le thème « Comment aimer et servir la République » qui aura lieu le lundi 3 février 2020, à l’Hôtel Mercure de Tours, - DECIDE de prendre en charge sur le budget de la commune le droit d’inscription de M. le Maire s’élevant à 45,00 €,
- DIT que les crédits seront inscrits au budget.
DECISIONS
CIMETIERE
Décision n° 2019-079 du 12 décembre 2019 : Octroi de la concession funéraire 3529 - emplacement C9 T58
Décision n° 2019-080 du 12 décembre 2019 : Renouvellement de la concession funéraire 2524bis - emplacement A11 T44
Décision n° 2019-081 du 12 décembre 2019 : Octroi de la concession cinéraire 3545 - emplacement C13 EC5
Décision n° 2019-083 du 13 décembre 2019 : Renouvellement de la concession columbarium 3065 - emplacement C3 Case 7
Décision n° 2019-084 du 13 décembre 2019 : Renouvellement de la concession funéraire 3070 - emplacement E1 T14
Décision n° 2019-085 du 13 décembre 2019 : Renouvellement de la concession funéraire 2531 - emplacement C4 T34 VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2020
2020-004
Décision n° 2019-086 du 13 décembre 2019 : Régularisation de renouvellement de la concession funéraire 3015 - emplacements C6 T10 et C6 T11
Décision n° 2019-087 du 13 décembre 2019 : Régularisation de renouvellement de la concession funéraire 2386 - emplacement C11 T87
Décision n° 2019-088 du 13 décembre 2019 : Régularisation de renouvellement de la concession funéraire 2453 - emplacement B8 T92
Décision n° 2019-089 du 13 décembre 2019 : Régularisation octroi de la concession funéraire 3502 - emplacement A8 T60
Décision n° 2019-090 du 13 décembre 2019 : Renouvellement de la concession funéraire 2491 - emplacement C3 T23
Décision n° 2019-091 du 13 décembre 2019 : Renouvellement de la concession funéraire 2570 - emplacement C2 T71
Décision n° 2019-092 du 13 décembre 2019 : Octroi de la concession funéraire 3541- emplacement C9 T52
Décision n° 2019-093 du 13 décembre 2019 : Octroi de la concession funéraire 3544 - emplacement C13 T17
Décision n° 2019-094 du 13 décembre 2019 : Renouvellement de la concession funéraire 2483 - emplacement C3 T15
Décision n° 2019-095 du 13 décembre 2019 : Renouvellement de la concession funéraire 2503 - emplacement C3 T22
Décision n° 2019-096 du 13 décembre 2019 : Renouvellement de la concession funéraire 2458 - emplacement C11 T77
Décision n° 2019-097 du 20 décembre 2019 : Octroi de la concession columbarium - emplacement C6 – case 9
CONVENTIONS
Décision n° 2019-082 du 12 décembre 2019 : Convention de mise à disposition de la Maison Saint Louans à l’Association Saint Louans Village
Est conclue avec l’Association Saint Louans Village une convention de mise à disposition de la Maison de Quartier de Saint Louans afin d’y exercer son activité.
Cette convention est conclue à titre gracieux pour une période de trois années à compter du 1er mai 2019. Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Liste des décisions prises dans le cadre de marchés de fournitures, de travaux, de services dispensés de formalités préalables et exonérés de l’obligation de transmission au contrôle de légalité : VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2020
2020-005
DATE PRESTATAIRE OBJET MONTANT DUREE
03/12/2019 PHILEAS
Contrat de maintenance du
système de
vidéosurveillance ascenseur
Forfait maintenance préventive
1337,63 € HT
maintenance curative 640,63 € HT
Année 2020
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 30.
Date de publication : 16 janvier 2020 VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2020
2020-006
CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 3 MARS 2020
ORDRE DU JOUR
MOTION
2020-006 Motion de soutien à la filière vin et eaux-de-vie de vin
FINANCES
2020-007 Rapport orientations budgétaires 2020
2020-008 Budget 2020 : avances sur subventions
2020-009 Demande de subvention Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2020
2020-010 FLES : valorisation des locaux municipaux
2020-011 Demande de subvention F2D pour la modernisation de l’éclairage des courts intérieurs de la bulle de tennis
2020-012 Demandes de réductions et de gratuités pour les locations de salles
PERSONNEL
2020-013 Tableau des effectifs
2020-014 Indemnités des agents en charge du recensement
DEVELOPPEMENT CULTUREL
2020-015 Charte d’engagement Parcours de Production Solidaire par la Région Centre Val de Loire pour la Cie Héka
2020-016 Contrat de dépôt et convention de cession de droits entre la Ville de Chinon et Ciclic
AFFAIRES FONCIERES
2020-017 Cession de la parcelle BZ 250 à la Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire
2020-018 Régularisations d’alignements VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2020
2020-007
ENFANCE-JEUNESSE-SPORTS
2020-019 Convention d'occupation précaire pour l'installation du service de médecine scolaire au Lycée Cugnot année scolaire 2019-2020
2020-020 Convention de partenariat pour l'organisation du FitDays MGEN 2020
2020-021 Convention de mise à disposition des installations du stade Raymond Bourdon entre la ville de Chinon et les Fripe Douzils (Vétérans Rugby)
2020-022 Convention de mise à disposition des installations du centre de tir de Trotte Loups entre le CNFPT, la Ville de Chinon et l’Association du tir sportif du Chinonais
2020-023 Convention avec les douanes du Centre Val de Loire pour l'utilisation des installations du centre de tir de Trotte Loups
2020-024 Convention avec la ville de Richelieu pour l'utilisation des installations du centre de tir de Trotte Loups par la police municipale
CONVENTIONS
2020-025 Convention de servitudes avec ENEDIS pour la parcelle cadastrée A 1300 lieu dit « Bois Ballet »
2020-026 Approbation de conventions avec le SIEIL pour travaux de dissimulation des réseaux
INTERCOMMUNALITE
2020-027 Fin de mise à disposition de la Communauté de communes Chinonn, Vienne et Loire de l’appartement N° 1 et du caveau 37 avenue François Mitterrand
2020-028 Convention de mise à disposition de personnel de surveillance dans les bus scolaires auprès du S.I.T.S
DECISIONS VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2020
2020-008
Le mardi 3 mars 2020, s’est tenue la réunion du Conseil Municipal.
A 19h, M. le Maire ouvre la séance, constate que le quorum est atteint.
Mme AOUILLÉ est élue secrétaire de séance à l’UNANIMITÉ.
Le procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 janvier 2020 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Ensuite, M. le Maire aborde l’ordre du jour.
MOTION
2020-006 Motion de soutien à la filière vin et eaux-de-vie de vin
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- DEMANDE à Monsieur le Président de la République Française :
- de faire tout ce qui est en son pouvoir pour empêcher la catastrophe économique qui s’annonce et qui serait la conséquence de décisions nationales et notamment de réfléchir à une suspension provisoire de la taxe dite « GAFA » en vue de trouver un compromis à l’OCDE ; - de reconnaître à la filière vin le statut de victime dans le conflit AIRBUS et en conséquence de métré en place un mécanisme simple et efficace d’indemnisation des entreprises et exploitations de la filière vins touchées par les représailles américaines.
FINANCES
2020-007 Rapport orientations budgétaires 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ :
- PREND ACTE de la tenue des débats d’orientations budgétaires relatifs à l’exercice 2020 - APPROUVE le rapport d’orientations budgétaires relatif à l’exercice 2020.
2020-008 Budget 2020 : avances sur subventions
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- ATTRIBUE les avances sur subventions et participations comme suit :
- Cinéma Le Rabelais : 7 500 €
- SC Chinon Rugby : 3 000 €
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget 2020.
2020-009 Demande de subvention Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- APPROUVE le projet de travaux du cinéma Le Rabelais,
- SOLLICITE une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2020 à hauteur de 372 000 €,
- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents correspondants. VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2020
2020-009
2020-010 FLES : valorisation des locaux municipaux
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- FIXE à 13 709,75 € la valorisation pour 2019 du coût de la mise à disposition des locaux par la Ville de Chinon au FLES.
2020-011 Demande de subvention F2D pour la modernisation de l’éclairage des courts intérieurs de la bulle de tennis
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- APPROUVE le projet de modernisation de l’éclairage des courts intérieurs de la bulle de tennis, - SOLLICITE l’aide du Conseil Départemental au titre Fonds Départemental de Développement à hauteur de 14 290.64 €,
- AUTORISE M. le Maire ou le Maire Adjoint aux sports à signer au nom de la Ville tous les documents correspondants.
2020-012 Demandes de réductions et de gratuités pour les locations de salles
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- ACCORDE des demandes de gratuités et de réductions des salles
PERSONNEL
2020-013 Tableau des effectifs
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- APPROUVE la création de trois postes en accroissement temporaire d’activité, - MODIFE le tableau des effectifs,
- DIT que les crédits prévus à cet effet seront inscrits au budget.
2020-014 Indemnités des agents en charge du recensement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- FIXE la rémunération des agents en charge du recensement sous le statut de vacataire selon les modalités suivantes :
o 1,00 euro par bulletin individuel collecté ou par questionnaire retourné en ligne o 0,50 euro par bulletin de logement collecté ou par questionnaire retourné en ligne o SMIC horaire brut par séance de formation et pour la tournée de reconnaissance o Indemnité de 30 € pour l’usage du téléphone portable
o Indemnité de 100 € par district d’intervention pour les agents utilisant un véhicule motorisé personnel
- DIT que les crédits prévus à cet effet seront inscrits au budget.
DEVELOPPEMENT CULTUREL
2020-015 Charte d’engagement Parcours de Production Solidaire par la Région Centre Val de Loire pour la Cie Héka VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2020
2020-010
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ:
- APPROUVE les termes de la Charte d’engagement Parcours de Production Solidaire, - AUTORISE M le Maire ou l’Adjoint délégué à la culture, à signer les documents nécessaires à cette contractualisation.
2020-016 Contrat de dépôt et convention de cession de droits entre la Ville de Chinon et Ciclic
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ:
- APPROUVE les termes du contrat de dépôt et de la convention de cession de droits entre la Ville de Chinon, et l’agence régionale du Centre pour le livre, l'image et la culture numérique (CICLIC), - AUTORISE M. le Maire ou l’Adjoint délégué à la culture, à signer les documents nécessaires à ces contractualisations ainsi que les éventuels avenants à intervenir
AFFAIRES FONCIERES
2020-017 Cession de la parcelle BZ 250 à la Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ:
- APPROUVE le projet de cession de la parcelle BZ 250 à la communauté de communes Chinon, Vienne et Loire,
- DIT que l’acquisition portera sur un montant de un €uro symbolique,
- DIT que les frais liés à la régularisation avec l’Hôtel IBIS de l’emprise de la parcelle de 155 m² seront à la charge de la ville de Chinon,
- DIT que les frais liés à la transaction de la parcelle sur laquelle est implanté l’ALSH seront à la charge de la Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire,
- DESIGNE l’étude SOURDAIS pour la rédaction de l’acte à intervenir,
- AUTORISE M. le Maire ou le Premier Adjoint, à signer les documents correspondants.
2020-018 Régularisations d’alignements
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ:
- APPROUVE trois régularisations d’alignement,
- DIT que l’acquisition pour l’ensemble de ces régularisations portera sur un montant de 68 €, - DIT que les frais liés à la transaction seront à la charge de la ville de Chinon, - DESIGNE l’étude ANGLADA pour la rédaction des actes à intervenir,
- AUTORISE M. le Maire ou le premier Adjoint, à signer les documents correspondants.
ENFANCE-JEUNESSE-SPORTS
2020-019 Convention d'occupation précaire pour l'installation du service de médecine scolaire au Lycée Cugnot année scolaire 2019-2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ:
- APPROUVE la convention d’occupation précaire pour l’installation du service de médecine scolaire au Lycée Joseph Cugnot,
- AUTORISE M. le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer,
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget. VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2020
2020-011
2020-020 Convention de partenariat pour l'organisation du FitDays MGEN 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ:
- APPROUVE la convention à passer entre la Ville de CHINON et l’association TIGRE,
- APPROUVE, en contrepartie des droits consentis, le versement d’une subvention de 4400 € pour l’édition 2020 du FITDAYS MGEN à l’association TIGRE,
- APPROUVE le versement d’une subvention supplémentaire de 400 € pour accueillir le concert Parcours du Cœur (groupe Muzik Avenue),
- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier, - DIT que les crédits seront inscrits au budget.
2020-021 Convention de mise à disposition des installations du stade Raymond Bourdon entre la ville de Chinon et les Fripe Douzils (Vétérans Rugby)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ:
- APPROUVE la convention de mise à disposition des installations du stade Raymond Bourdon entre la Ville de Chinon et les Fripe-Douzils,
- AUTORISE M. le Maire ou l’Adjoint délégué aux sports à signer la convention citée ci-dessus.
2020-022 Convention de mise à disposition des installations du centre de tir de Trotte Loups entre le CNFPT, la Ville de Chinon et l’Association du tir sportif du Chinonais
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ:
- APPROUVE la convention avec l’Association du Tir Sportif du Chinonais et le CNFPT pour l’utilisation par le personnel de collectivités territoriales des installations du Centre de Tir de Trotte- Loups,
- AUTORISE M. le Maire à la signer au nom de la Ville.
2020-023 Convention avec les douanes du Centre Val de Loire pour l'utilisation des installations du centre de tir de Trotte Loups
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ:
- APPROUVE les termes de la convention à conclure avec l’Association du Tir Sportif du Chinonais et la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects (DGDDI) du Centre Val de Loire pour l’utilisation par le personnel des douanes des installations du Centre de Tir de Trotte-Loups, - AUTORISE M. le Maire à la signer au nom de la Ville.
2020-024 Convention avec la ville de Richelieu pour l'utilisation des installations du centre de tir de Trotte Loups par la police municipale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ:
- APPROUVE les termes de la convention à conclure avec l’Association du Tir Sportif du Chinonais et la Ville de Richelieu pour l’utilisation par le personnel de la Police Municipale de Richelieu des installations du Centre de Tir de Trotte-Loups,
- AUTORISE M. le Maire à signer la convention et les éventuels avenants à intervenir au nom de la Ville. VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2020
2020-012
CONVENTIONS
2020-025 Convention de servitudes avec ENEDIS pour la parcelle cadastrée A 1300 lieu dit « Bois Ballet »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ:
- APPROUVE la création d’une servitude pour la parcelle A 1300 au profit de ENEDIS,
- AUTORISE M. le Maire ou le premier Adjoint, à signer les documents correspondants.
2020-026 Approbation d’une convention avec le SIEIL pour travaux de dissimulation des réseaux
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ:
- APPROUVE la convention avec le SIEIL intégrant les nouveaux montants de dissimulation des réseaux électriques et de télécommunications pour l’aménagement de la rue Paul Huet, - AUTORISE M. le Maire ou le premier Adjoint, à signer les documents correspondants.
INTERCOMMUNALITE
2020-027 Fin de mise à disposition de la Communauté de communes Chinonn, Vienne et Loire de l’appartement N° 1 et du caveau 37 avenue François Mitterrand
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ:
- APPROUVE la reprise du logement N° 1 ainsi que du caveau situés 37, avenue François Mitterrand à CHINON, ceux-ci n’étant plus liés à la compétence « Politique du logement social », - AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette reprise.
2020-028 Convention de mise à disposition de personnel de surveillance dans les bus scolaires auprès du S.I.T.S
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ:
- APPROUVE la convention de mise à disposition des agents auprès du S.I.T.S., à compter du 2 septembre 2019 jusqu’à la fin de l’année scolaire 2022,
- AUTORISE M. le Maire ou l’Adjoint délégué aux ressources humaines à signer la convention de mise à disposition ainsi que les annexes éventuelles.
DECISIONS
Décision n° 2020-001 du 2 janvier 2020 : Convention de mise à disposition de la salle du Grand Ballet à l'association Théâtre à Bretelles
Est conclue avec l’association Théâtre à Bretelles une convention de mise à disposition de la salle du Grand Ballet partagée avec d’autres associations.
Cette convention est conclue à titre gracieux pour une période de trois années à compter du 1er janvier 2020. Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention. VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2020
2020-013
Décision n° 2020-002 du 2 janvier 2020 : Autorisation d’ester en justice : assignation devant le Tribunal de Grande Instance de TOURS dans le cadre de la requête exercée par M. Claude DUDIGNAC et Mme Natacha SALLAI
Vu la requête présentée par M. Claude DUDIGNAC et Mme Natacha SALLAI auprès du Tribunal de Grande Instance de TOURS,
Vu la convocation à audience devant le Tribunal de Grande Instance de TOURS du 28 janvier 2020, Monsieur le Maire de la Ville de CHINON est autorisé à défendre les intérêts de la Ville de CHINON dans le recours engagé contre elle par M. Claude DUDIGNAC et Mme Natacha SALLAI devant le Tribunal de Grande Instance de TOURS.
La Ville de CHINON désigne Maître CEBRON de LISLE, Avocat à TOURS, pour la représenter dans cette affaire. Monsieur le Maire de CHINON est autorisé à signer tous les documents ayant trait à cette procédure.
Décision n° 2020-003 du 7 janvier 2020 : Convention d’occupation précaire entre la ville de Chinon et la Société MUSIC LIFE LE MONDE AU NATUREL
Est conclue avec la Société MUSIC LIFE LE MONDE AU NATUREL une convention d’occupation précaire d’un local dépendant d’un immeuble sis à Chinon, « 22 place Jeanne d’Arc »
Cette convention est conclue pour la période du 1er janvier 2020 au 29 février 2020. Le montant du loyer mensuel est fixé à 670 € (six cent soixante dix euros).
Les autres conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2020-004 du 15 janvier 2020 : Octroi concession columbarium à M. Franck LIBEREAU - emplacement COL 6 Case 10
Décision n° 2020-005 du 16 janvier 2020 : Convention de mise à disposition d'un terrain entre Mme MAUCLER Sylvette et la ville de Chinon
Est conclue avec Mme MAUCLER Sylvette, domiciliée 19 rue de l’Olive – 37500 Chinon, une convention d’occupation par la ville de Chinon de la parcelle AV 146 située chemin de Bessé - 37500 CHINON afin que le service des sports puisse y organiser des séances pédagogiques d’éducations physiques et sportives avec les écoles primaires de Chinon.
La mise à disposition est effectuée pour la période du 16 mars 2020 au 5 juin 2020. La mise à disposition est effectuée à titre gracieux. Les autres conditions de la location sont contenues dans la convention.
Décision n° 2020-006 du 17 janvier 2020 : Location de locaux à vocation professionnelle avec la Chambre des Métiers et de l'Artisanat d'Indre et Loire
Est conclue avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat d’Indre et Loire une convention d’occupation de locaux à vocation profesionnelle sis à Chinon, rue Jean-Jacques Rousseau Cette convention est conclue pour une durée de deux ans à compter du 13 janvier 2020. Le montant du loyer annuel est fixé à 6 960 €, soit un loyer mensuel de 580 €. Les autres conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2020-007 du 20 janvier 2020 : Convention de mise à disposition d'une salle de l'espace Mendès France à l'Amicale des Hucherolles
Est conclue avec l’Amicale des Hucherolles une convention de mise à disposition d’une salle située au rez de chaussée de l’espace Pierre Mendès France afin d’y exercer son activité du lundi au vendredi de 14 h à 18 h. Cette convention est conclue à titre gracieux pour une période de trois années à compter du 13 janvier 2020. Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2020-008 du 21 janvier 2020 : Octroi concession funéraire Mme TROUVE Danielle D1T19
Décision n° 2020-009 du 22 janvier 2020 : Convention d'exploitation d'une calèche entre la ville de Chinon et les Attelages de Villandry
Est conclue avec Monsieur Daniel CRETAULT et Madame Fanny DUBUS, co-gérants de la SCEA «les Attelages de Villandry », les Petites Rivières, 37510 VILLANDRY, une convention d’exploitation d’une calèche sur le territoire de la commune de CHINON pour la période du 1er juillet 2020 au 31 août 2020. VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2020
2020-014
Les conditions d’exploitation, itinéraires, horaires, stationnement, tarifs, sont contenues dans la convention.
Décision n° 2020-010 du 24 janvier 2020 : Convention de mise à disposition d'une salle de l'espace Mendès France à l'association Les jardiniers des Hucherolles
Est conclue avec l’association Les jardiniers des Hucherolles une convention de mise à disposition d’une salle située au rez de chaussée de l’espace Pierre Mendès France afin qu’elle puisse faire des réunions liées à son activité de jardinage du vendredi à 18 h au dimanche 22 h.
Cette convention est conclue à titre gracieux pour une durée de trois ans à compter du 13 janvier 2020.
Décision n° 2020-011 du 28 janvier 2020 : Convention de mise à disposition gracieuse de bureaux au FLES La Ville de CHINON met à disposition du Fonds Local Emploi Solidarité (FLES) 2 bureaux ainsi qu’une pièce servant de salle de réunions situés au 2ème étage de l’ancien Tribunal d’Instance de CHINON sis 24, Place du Général de Gaulle à CHINON.
Cette mise à disposition est effectuée à titre gracieux pour une période d’une année, à compter du 1er mars 2020. La mise à disposition des locaux fera l’objet d’une valorisation calculée en fonction du nombre de m² occupés et du prix moyen de location de bureaux en centre-ville de CHINON.
Toutes les charges de fonctionnement des locaux mis à disposition sont à la charge du FLES. Les autres conditions de la mise à disposition sont contenues dans la convention.
Décision n° 2020-012 du 10 février 2020 : Acceptation du don d'une cloche
Vu le courrier de M. Philippe VALOIS demeurant 4 rue de Metz – 14910 BLONVILLE SUR MER, par lequel il offre à la Ville de CHINON une cloche gravée « CHINON » datant de 1974,
La Ville de CHINON accepte le don de M. Philippe VALOIS d’une cloche gravée « CHINON » datant de 1974.
Liste des décisions prises dans le cadre de marchés de fournitures, de travaux, de services dispensés de formalités préalables et exonérés de l’obligation de transmission au contrôle de légalité :
DATE PRESTATAIRE OBJET MONTANT DUREE
15/01/2020
Quatorzième
Athlétique
Contrebasse Club
Contrat de vente du spectacle "La
Chouette" du 24 janvier 2020
3 000,00 €
15/01/2020 Jazz Le Plessis Belleville Contrat de cession du concert "Eric Luther Big Four" 2 500,00 €
04/02/2020
SAS Travaux publics
des Pays de la Loire
(TPPL)
Aménagement de la rue Paul Huet 266 021,21 € TTC
05/02/2020 SARL Boisseau Jardinage Acquisition de véhicules utilitaires petit gabarit 43 436,06 € TTC
12/02/2020 SCP CEBRON DE LISLE & BENZEKRI
Contrat d’abonnement avec la SCP
CEBRON DE LISLE & BENZEKRI,
Avocats au Barreau de Tours pour
l’assistance juridique de la Ville de
CHINON
3 240 € TTC Année 2020
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 33.
Date de publication : 5 mars 2020 VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2020
2020-015
CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 11 JUIN 2020
ORDRE DU JOUR
FINANCES
2020-029 Approbation du Compte de Gestion 2019 établi par le Trésorier Principal
2020-030 Approbation du Compte Administratif 2019
2020-031 Affectation des résultats du Compte Administratif 2019
2020-032 Vote des taux d’imposition pour l’année 2020
2020-033 Budget Primitif 2020
2020-034 Modification de l’autorisation de programme « voirie 2018»
2020-034 BIS Modification de l’autorisation de programme « aménagement de la rue Paul Huet »
2020-035 Prise en charge partielle de frais d’obsèques
2020-036 Gratuité des visites de la Chapelle Sainte Radegonde pour l’été 2020
2020-037 Gratuité de la grande salle de l’Espace Rabelais à l’association CLAAC
2020-038 Plan de relance territorial de la Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire et de ses communes membres
DECISIONS VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2020
2020-016
Le jeudi 11 mars 2020, s’est tenue la réunion du Conseil Municipal.
A 18h30, M. le Maire ouvre la séance, constate que le quorum est atteint.
M. le Maire rappelle les règles de fonctionnement des organes délibérants pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire .
- quorum réduit à 1/3 des membres en exercice,
- un membre peut être porteur de deux pouvoirs,
- recours au vote électronique ou par correspondance (hors scrutins secrets) dans des conditions fixées par décret.
M. CHRETIEN est élu secrétaire de séance à l’UNANIMITÉ.
Le procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 mars 2020 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Ensuite, M. le Maire aborde l’ordre du jour.
FINANCES
2020-029 Approbation du Compte de Gestion 2019 établi par le Trésorier Principal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- APPROUVE, avant le vote du Compte Administratif, le Compte de Gestion 2019 établi par le Trésorier Principal.
2020-030 Approbation du Compte Administratif 2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ :
- APPROUVE le Compte Administratif pour l’exercice 2019.
2020-031 Affectation des résultats du Compte Administratif 2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- AFFECTE le résultat de la section de Fonctionnement d’un montant de 1 843 569,51 euros comme suit :
- Affectation de 946 203,21 euros pour couvrir le déficit d’investissement. Cette somme sera inscrite à l’article 1068 en recettes d’investissement au budget 2020 et fera l’objet d’un titre de recettes.
- Report du reliquat de 897 366,30 euros en recettes de fonctionnement au chapitre 002.
2020-032 Vote des taux d’imposition pour l’année 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- APPROUVE pour 2020 les taux d’imposition, identiques à ceux de 2019, ainsi : • Foncier bâti : 28.25 %
• Foncier non bâti : 71.85 % VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2020
2020-017
2020-033 Budget Primitif 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ :
- APPROUVE le budget primitif 2020
2020-034 Modification de l’autorisation de programme « voirie 2018 »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- MODIFIE le phasage des crédits de paiement de l’autorisation de programme « voirie 2018»,
- DIT que les crédits de paiement sont prévus dans le budget primitif 2020.
2020-034 BIS Modification de l’autorisation de programme « aménagement de la rue Paul Huet »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ :
- MODIFIE le phasage des crédits de paiement de l’autorisation de programme « aménagement de la rue Paul Huet »,
- DIT que les crédits de paiement sont prévus dans le budget primitif 2020.
2020-035 Prise en charge partielle de frais d’obsèques
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- DECIDE de prendre en charge des frais d’obsèques à hauteur de 1520 €, - DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2020.
2020-036 Gratuité des visites de la Chapelle Sainte Radegonde pour l’été 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- APPROUVE la gratuité de l’entrée de la chapelle Sainte-Radegonde pour l’été 2020.
2020-037 Gratuité de la grande salle de l’Espace Rabelais à l’association CLAAC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- ACCORDE la demande de gratuité de la grande salle de l’espace Rabelais à l’association CLAAC pour son assemblée générale du 8 juillet 2020.
2020-038 Plan de relance territorial de la Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire et de ses communes membres
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- APPROUVE le lancement du plan de relance territorial de la communauté de communes et de ses communes membres,
- APPROUVE le plan de relance territorial en date du 19 mai 2020, permettant d’en définir les principales mesures et les modalités de mise en œuvre,
- AUTORISE M. le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire. VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2020
2020-018
DECISIONS
Décision n° 2020-013 du 19 février 2020 : Conversion d'une concession de terrain dans le cimetière SECHET - concession 1566 - emplacement C12T47
La concession de terrain n° 1566 dans le cimetière communal de Chinon emplacement C12 T47 est convertie pour une période de 30 ans, à compter du 30 août 2019 jusqu’au 30 août 2049.
Décision n° 2020-014 du 13 mars 2020 : Vente de matériel
Est acceptée la proposition faite par Mme Marion CHAMPIGNY d’acquérir un vélo au prix de 15 € (quinze euros). L’enlèvement du matériel sera effectué par Mme Marion CHAMPIGNY.
Décision n° 2020-015 du 13 mars 2020 : Convention de mise à disposition d’une salle de l'Espace Mendès France au groupe PRO BTP (Protection sociale du bâtiment et des travaux publics) Est conclue avec le groupe PRO BTP (Protection sociale du bâtiment et des travaux publics) une convention de mise à disposition de la salle n° 1 de l’espace Pierre Mendès France afin d’y exercer sa permanence le vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30.
Cette convention est conclue à titre gracieux pour une période de trois années à compter du 7 février 2020. Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Liste des décisions prises dans le cadre de marchés de fournitures, de travaux, de services dispensés de formalités préalables et exonérés de l’obligation de transmission au contrôle de légalité :
DATE PRESTATAIRE OBJET MONTANT DUREE
30/01/20 NICOLAS TOUSSAINT Contrat d’entretien de l’orgue de l’église Saint Etienne 458 € TTC Année 2020
30/01/20 NICOLAS TOUSSAINT Contrat d’entretien de l’orgue de l’église Saint Maurice 563,41 € TTC Année 2020
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 57.
Date de publication : 16 juin 2020 VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2020
2020-019
CONSEIL MUNICIPAL DU
VENDREDI 3 JUILLET 2020
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GENERALE
Installation du Conseil Muncipal
2020-039 Election du Maire
2020-040 Détermination du nombre d’Adjoints
2020-041 Election des Adjoints
Lecture de la charte de l’élu local
(remise de la charte et des dispositions du CGCT relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux)
Le Conseil Municipal, après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, comptabilise 23 suffrages exprimés pour Jean-Luc DUPONT.
- PROCLAME M. DUPONT Jean-Luc, Maire de la commune de CHINON et le déclare installé, - AUTORISE M. le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ :
- APPROUVE la création de 7 postes d’Adjoints au Maire.
La liste d’adjoints présentée ayant obtenu la majorité des voix, ont été proclamés Adjoints au Maire : ▪ 1èr adjoint : M. MAUCORT Éric
▪ 2ème adjointe : Mme LAMBERT Christelle
▪ 3ème adjoint : M. DAMMERY Daniel
▪ 4ème adjointe : Mme LAGRÉE Sophie
▪ 5ème adjoint : M. DUCHESNE Jean-Luc
▪ 6ème adjointe : Mme BOISNIER Chantal
▪ 7ème adjoint : M. GOUPIL Patrick
Premier tour de scrutin
Après vote, à bulletin secret, le dépouillement donne les résultats suivants :
▪ Nombre de votants : 29
▪ Nombre de bulletins : 29
▪ Blancs : 6
▪ Suffrages exprimés : 23
▪ Majorité absolue : 12
M. Jean-Luc DUPONT énumère les champs de délégation des Adjoints. Il précise également le nombre de conseillers délégués qui seront désignés.
Ensuite, M. Jean-Luc DUPONT procède à la lecture de la charte de l’élu local. VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2020
2020-020
CONSEIL MUNICIPAL DU
VENDREDI 16 JUILLET 2020
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GENERALE
2020-042 Création des commissions municipales et détermination du nombre de leurs membres – Election des membres des commissions
2020-043 Election des délégués du Conseil Municipal au sein des organismes extérieurs et autres structures
2020-044 Délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
FINANCES
2020-045 Vote des taux des indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux
2020-046 Vote de la majoration applicable sur les indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux
2020-047 Subventions aux associations
2020-048 Poste du chef de projet Cœur de Ville – Financement ANAH et LEADER
PERSONNEL
2020-049 Tableau des effectifs
URBANISME-AFFAIRES FONCIERES
2020-050 Délégation partielle droit de préemption urbain de la Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire à la ville de Chinon
COOPERATION INTERCOMMUNALE
2020-051 Modification des statuts du Syndicat Intercommunal des Cavités 37 : adhésion de la commune de MARCILLY-SUR-VIENNE
DÉCISONS VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2020 VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2020
2020-020
Le jeudi 16 juillet 2020, s’est tenue la réunion du Conseil Municipal.
A 18h00, M. le Maire ouvre la séance, constate que le quorum est atteint.
M. DAUDIN est élu secrétaire de séance à l’UNANIMITÉ.
Ensuite, M. le Maire aborde l’ordre du jour.
ADMINISTRATION GENERALE
2020-042 Création des commissions municipales et détermination du nombre de leurs membres – Election des membres des commissions
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- FIXE la liste et le nombre des membres des commissions municipales ainsi :
• Commission n° 1 : Commission préparatoire aux séances du Conseil Municipal 10 membres
• Commission n° 2 : Commission finances
10 membres
• Commission n° 3 : Commission cadre de vie-environnement-infrastructures-bâtiments 10 membres
• Commission n° 4 : Commission urbanisme
10 membres
• Commission n° 5 : Commission ressources humaines
10 membres
• Commission n° 6 : Commission vie associative
10 membres
• Commission n° 7 : Commission vie sportive
10 membres
• Commission n° 8 : Commission vie culturelle
10 membres
• Commission n° 9 : Commission jeunesse-éducation-citoyenneté
10 membres
• Commission n° 10 : Commission attractivité rayonnement de la ville 10 membres
• Commission n° 11 : Commission d’appel d’offres
5 titulaires / 5 suppléants
• Commission n° 12 : Commission de délégation de service public
5 titulaires / 5 suppléants
• Commission n° 13 : Comité technique paritaire
4 titulaires / 4 suppléants
- DECIDE de la liste des personnes à fournir à M. le Préfet afin de siéger à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité décident de procéder au vote des commissions municipales à main levée.
Monsieur le Maire est membre de droit des commissions municipales. VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2020
2020-021
Le Conseil Municipal, après vote à main levée, à l’UNANIMITÉ
- ELIT les membres des différentes commissions comme suit :
DESIGNATION ELU RESPONSABLE MEMBRES
MEMBRES
INVITES
En fonction de
l’ordre du jour
1 – COMMISSION
PREPARATOIRE AUX
SEANCES DU CONSEIL
MUNICIPAL
M. le MAIRE
É MAUCORT
C LAMBERT
D DAMMERY
S LAGRÉE
JL DUCHESNE
C BOISNIER
P GOUPIL
M GACHET
JJ LAPORTE
L VUILLERMOZ
2 – FINANCES M. le MAIRE
D DAMMERY
M DEVAUD
H BELLUT
C LAMBERT
É MAUCORT
JL DUCHESNE
M GACHET
S LAGRÉE
JJ LAPORTE
F MASSON
S ANDRE
3-CADRE DE VIE -
ENVIRONNEMENT-
INFRASTRUCTURES-
BATIMENTS
Éric MAUCORT H BERGER
H BELLUT
JF DAUDIN
A LUMEAU
C BOISNIER
AN PLANCHON
JL DUCHESNE
E MAUCORT
F BAUDIN
F MASSON
E FLEUREAUX
Commission ouverte
à des membres
extérieurs VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2020
2020-022
DESIGNATION ELU RESPONSABLE MEMBRES
MEMBRES
INVITES
En fonction de
l’ordre du jour
5 ––RESSOURCES
HUMAINES
D DAMMERY
JM NARDI
M GACHET
JM CHEMINOT
C LAMBERT
JL DUCHESNE
P GOUPIL
JJ BILLARD
D DAMMERY
L VUILLERMOZ
JJ LAPORTE
6 - VIE ASSOCIATIVE JL DUCHESNE
M GACHET
A N PLANCHON
JM CHEMINOT
JJ BILLARD
O MARTINEAU
A LUMEAU
L LÉGER
JL DUCHESNE
L GACHOT
F BAUDIN
E FLEUREAUX
N CHARPENTIER
7 – VIE SPORTIVE JL DUCHESNE
JF DAUDIN
C LAMBERT
C BOISNIER
JC PELLETIER
H BERGER
M PLOUZEAU
P GOUPIL
JL DUCHESNE
JJ LAPORTE
L VUILLERMOZ
8 – VIE CULTURELLE
JL DUCHESNE
O MARTINEAU
P GOUPIL
H BELLUT
L LÉGER
JM CHEMINOT
A LUMEAU
É MAUCORT
JL DUCHESNE
F MASSON
L GACHOT VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2020
2020-023
DESIGNATION ELU RESPONSABLE MEMBRES
MEMBRES
INVITES
En fonction de
l’ordre du jour
9 – JEUNESSE –
EDUCATION -
CITOYENNETE
C LAMBERT O MARTINEAU
L LÉGER
JM CHEMINOT
JM NARDI
JJ BILLARD
A LUMEAU
É MAUCORT
C LAMBERT
L VUILLERMOZ
L GACHOT
Y DESROCHES
10 – ATTRACTIVITE-
RAYONNEMENT DE LA
VILLE
(jumelage, évènements,
action Cœur de ville,...)
S LAGRÉE P GOUPIL
JM CHEMINOT
JL DUCHESNE
AN PLANCHON
H BERGER
C BOISNIER
É MAUCORT
S LAGREE
F MASSON
L GACHOT
11 - APPEL D’OFFRES M. le MAIRE ou
son Adjoint délégué
5 Titulaires :
C LAMBERT
D DAMMERY
É MAUCORT
JL DUCHESNE
JJ LAPORTE
5 Suppléants :
C BOISNIER
A LUMEAU
JJ BILLARD
JM NARDI
L GACHOT
12 – DELEGATION DE
SERVICE PUBLIC (DSP)
M. le MAIRE ou
son Adjoint délégué
5 Titulaires :
S LAGRÉE
JF DAUDIN
A LUMEAU
AN PLANCHON
L BAUMEL
5 Suppléants :
C LAMBERT
M GACHET
JJ BILLARD
H BERGER
JJ LAPORTE VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2020
2020-024
DESIGNATION ELU RESPONSABLE MEMBRES
MEMBRES
INVITES
En fonction de
l’ordre du jour
13 – COMITE
TECHNIQUE
PARITAIRE
M. LE MAIRE -
Président
Titulaires :
D DAMMERY
C LAMBERT
JM CHEMINOT
L BAUMEL
Suppléants :
M GACHET
JM NARDI
M DEVAUD
L VUILLERMOZ
COMMISSION
COMMUNALE DES
IMPOTS DIRECTS
M. le MAIRE ou
L’Adjoint Délégué
- 8 titulaires + 8
suppléants désignés
par M. le Préfet sur
une liste de 16 noms
de personnes
habitant CHINON
déterminée par le
Conseil Municipal
(hors membres du
Conseil Municipal)
- 1 titulaire + 1
suppléant domicilié
hors CHINON*
- 1 titulaire + 1
suppléant
propriétaires de
bois ou de forêt*
* même mode que
pour les 8 titulaires
et suppléants
2020-043 Election des délégués du Conseil Municipal au sein des organismes extérieurs et autres structures
Mme BAUDIN, M. LAPORTE, M. BAUMEL, M. MASSON, Mme VUILLERMOZ, Mme GACHOT ne prennent pas part au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- DIT que le vote a lieu à main levée,
- DESIGNE les représentants au sein des organismes extérieurs comme suit :
• Centre hospitalier du Chinonais :
M. NARDI VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2020
2020-025
• Parc Naturel Régional :
Titulaire : M. MAUCORT
Suppléante : Mme BERGR
• Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire (SIEIL)
Titulaires : M. DUPONT, M. MAUCORT
Suppléants : Mme LAMBERT, M. GOUPIL
• Syndicat Intercommunal des Cavités 37 :
Titulaire : Mme BOISNIER
Suppléant : M. PLOUZEAU
• Conseil d’administration du Lycée Rabelais :
Mme LAMBERT
• Comité d’hygiène et de sécurité du Lycée Rabelais :
Mme LAMBERT
• Comité d’éducation à la santé et à la citoyennté du Lycée Rabelais :
M. BILLARD
• Conseil d’administration du Collège Jean Zay :
M. CHEMINOT
• Comité d’hygiène et de sécurité du Collège Jean Zay :
M. CHEMINOT
• Comité d’éducation à la santé et à la citoyennté du Collège Jean Zay : M. BILLARD
• Conseil d’administration du Lycée Joseph Cugnot :
M. CHEMINOT
• Comité d’hygiène et de sécurité du Lycée Joseph Cugnot :
M. CHEMINOT
• Comité d’éducation à la santé et à la citoyennté du Lycée Joseph Cugnot : M. BILLARD
• Conseil d’établissement de l’institution St Joseph :
M. PLANCHON
• Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance :
Mme LAMBERT
• Groupement régional de santé publique :
M. NARDI
• Comission locale d’information auprès du CNPE :
Titulaire : M. DUPONT
Suppléant : Mme BERGER
Correspondant défense :
Mme GACHET VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2020
2020-026
• APPROLYS :
Titulaire : M. MAUCORT
Suppléant : M. DAMMERY
• Groupement d’intérêt public RECIA :
Titulaire : M. GOUPIL
Suppléant : M. DUCHESNE
• Commission d’analyse des offres du groupement de commandes de la CCCVL : Titulaire : M. MAUCORT
Suppléant : M. DAMMERY
2020-044 Délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- DELEGUE à M. le Maire, pour la durée de son mandat, les compétences énumérées aux alinéas 1 à 24 et 27 de l’article L 2122-22 du CGCT.
FINANCES
2020-045 Vote des taux des indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux
Mme BAUDIN, M. LAPORTE, M. BAUMEL, M. MASSON, Mme VUILLERMOZ, Mme GACHOT ne prennent pas part au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- SE PRONONCE sur les montants des indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints au Maire et des Conseillers Municipaux ayant reçu délégation du Maire,
- DIT que ces indemnités prennent effet à la date de l’installation du Conseil Municipal et de la prise de fonction des élus, le 3 juillet 2020,
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
2020-046 Vote de la majoration applicable sur les indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ :
- SE PRONONCE sur la majoration de 20% des indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints au Maire et des Conseillers Municipaux ayant reçu délégation du Maire,
- DIT que ces indemnités prennent effet à la date de l’installation du Conseil Municipal et de la prise de fonction des élus, le 3 juillet 2020,
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
2020-047 Subventions aux associations
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- ATTRIBUE les subventions aux associations,
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget. VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2020
2020-027
2020-048 Poste du chef de projet Cœur de Ville – Financement ANAH et LEADER
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- APPROUVE le montage financier pour le poste de chef de projet Cœur de ville, - DIT que le paiement de l’aide sera annuel,
- AUTORISE M. le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer tous les documents afférents au projet.
PERSONNEL
2020-049 Tableau des effectifs
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- APPROUVE la modification des 3 postes permanents,
- MODIFE le tableau des effectifs,
- DIT que les crédits prévus à cet effet sont inscrits au budget.
URBANISME-AFFAIRES FONCIERES
2020-050 Délégation partielle droit de préemption urbain de la Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire à la ville de Chinon
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- EMET un avis favorable au périmètre de Droit de Préemption Urbain de la Communauté de communes, applicable sur les zones précédemment citées tel que décidé par la Communauté de communes Chinon Vienne et Loire.
- ACCEPTE la délégation partielle du Droit de préemption Urbain sur les zones urbaines (U) et zones à urbaniser (AU) définies au PLUi-H, hormis sur les parcelles où la Communauté de communes souhaite conserver son droit de préemption comme indiqué précédemment.
- AUTORISE M. le Maire à signer les documents correspondants.
COOPERATION INTERCOMMUNALE
2020-051 Modification des statuts du Syndicat Intercommunal des Cavités 37 : adhésion de la commune de MARCILLY-SUR-VIENNE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- APPROUVE l’adhésion de la commune de MARCILLY-SUR-VIENNE au Syndicat Intercommunal Cavités 37.
DECISIONS
Décisions prises en application des articles L 2122.22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération n° 2014-052 du Conseil Municipal en date du 15 avril 2014 comme suit :
Décision n° 2020-016 du 16 juin 2020 : Régularisation d'octroi d'une concession de terrain dans le cimetière GRÉLARD-Concession 3524- Emplacement C9T46
A la demande de Monsieur GRÉLARD Philippe, Madame GRÉLARD Pascale épouse BLANCO et Madame GRÉLARD Laurence épouse MERON, ayants droits de la concession, la concession de terrain n°3524 dans le cimetière communal de Chinon emplacement C9T46 est octroyée pour une période de 50 ans, à compter du 19 novembre 2018 jusqu’au 19 novembre 2068. VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2020
2020-028
Cette décision annule et remplace en tous ses effets la précédente décision n° 2019.059 du 21 octobre 2019 portant renouvellement de ladite concession.
Liste des décisions prises dans le cadre de marchés de fournitures, de travaux, de services dispensés de formalités préalables et exonérés de l’obligation de transmission au contrôle de légalité :
DATE PRESTATAIRE OBJET MONTANT DUREE
09/06/2020 Jérémie Bruand Exposition d'été "Traces" 850 € 13 juin au 16 octobre 2020
09/06/2020 Nils Guadagnin Exposition d'été "Traces" 850 € 13 juin au 16 octobre 2020
09/06/2020 Diego Movilla Exposition d'été "Traces" 850 € 13 juin au 16 octobre 2020
09/06/2020 Claire Trotignon Exposition d'été "Traces" 850 € 13 juin au 16 octobre 2020
18/06/2020 Association COLBOK
Contrat de cession
spectacles Mille et une
lumières à la collégiale St
Mexme
7 140,24 € TTC
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 30.
Date de publication : 20 juillet 2020 VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2020
2020-029
CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 22 SEPTEMBRE 2020
ORDRE DU JOUR
PRESENTATION DU DEPLOIEMENT DE LA FIBRE
ACCUEIL DE MADAME CATIN ANNIE
ADMINISTRATION GENERALE
2020-052 Rapport annuel DSP Brocante mensuelle
2020-053 Commission de contrôle : désignation des membres
FINANCES
2020-054 Révision du loyer de la pizzéria « La Rabelaisienne » 27 Place du général de Gaulle
2020-055 Attribution des subventions aux associations 2020 – 2ème versement
2020-056 Participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires pour 2019-2020
2020-057 Tarif de restauration scolaire année scolaire 2020-2021
2020-058 Demandes de réductions et de gratuités pour l’Espace Rabelais – octobre 2020
2020-059 Demande de subvention Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2020 pour la rénovation thermique du groupe scolaire Jacques Prévert
2020-059 Bis Demande de subvention Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2020 pour la restructuration des vestiaires du stade Raymond Bourdon
PERSONNEL
2020-060 Désignation de l’élu délégué au CNAS (Comité National d’Action Sociale)
2020-061 Tableau des effectifs
2020-062 Convention de mise à disposition d’un agent de la Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire à la ville de Chinon VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2020
2020-030
AFFAIRES SCOLAIRES
2020-063 Avenant à la convention de partenariat pour l’organisation du Fit Days MGEN 2021
2020-064 Convention d'occupation précaire pour l'installation du service de médecine scolaire au Lycée Cugnot
URBANISME-AFFAIRES FONCIERES
2020-065 Bail à ferme sous seing privé au profit de M. BRIANT Thomas
2020-066 Autorisation de dépôt du permis de construire stade Raymond Bourdon
CONTRATS-CONVENTIONS
2020-067 Convention de mise à disposition des installations du centre de tir au groupement de gendarmerie mobile de NANTES
2020-068 Convention avec la Ville de Monts pour l’utilisation des installations du centre de tir de Trotte Loups par la Police Municipale
2020-069 Convention de mise à disposition de locaux privés de l’Institut Thérapeutique Educatif Pédagogique de l’association Enfance et Pluriel à l’association Les Fouxfeuxrieux
DECISIONS VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2020
2020-031
Le mardi 22 septembre 2020, s’est tenue la réunion du Conseil Municipal.
M. le Maire annonce que la présentation du déploiement de la fibre ne pourra avoir lieu ce soir.
A 18h40, M. le Maire ouvre la séance, constate que le quorum est atteint.
Mme LAGRÉE est élue secrétaire de séance à l’UNANIMITÉ.
Les procès verbaux des séance des Conseils Municipaux des 3 juillet 2020 et 16 juillet 2020 sont approuvés à l’unanimité des membres présents.
Ensuite, M. le Maire aborde l’ordre du jour.
ADMINISTRATION GENERALE
2020-052 Rapport anuel DSP Brocante mensuelle
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- APPROUVE le bilan 2019 de la Délégation de Service Public (DSP) de la Brocante mensuelle de Chinon.
2020-053 Commission de contrôle : désignation des membres
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- DESIGNE les membres de la Commission de Contrôle au sein du Conseil Municipal comme suit : Titulaires : M. BILLARD, Mme LUMEAU, M. CHEMINOT, M. LAPORTE, Mme VUILLERMOZ Suppléants : M. PELLETIER, Mme MARTINEAU, Mme LEGER, Mme BAUDIN, M. MASSON
FINANCES
2020-054 Révision du loyer de la pizzéria « La Rabelaisienne » 27 Place du général de Gaulle
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- ACCORDE une baisse du loyer à la pizzéria la Rabelaisienne gérée par l’EURL JPLK, - FIXE le loyer à 650 euros,
- ACCORDE une rétroactivité et fixe la date de départ au 1er février 2020.
2020-055 Attribution des subventions aux associations 2020 – 2ème versement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- ATTRIBUE les compléments de subventions aux associations pour l’année 2020, - AUTORISE M. le Maire ou M. DUCHESNE, Adjoint à la culture à signer la convention avec l’Association le Cinéma le Rabelais,
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget. VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2020
2020-032
2020-056 Participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires pour 2019-2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- DIT que la Ville de Chinon versera sa contribution directement à l’établissement privé Saint Joseph. - FIXE le montant de 969,79 € la participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires pour l’année scolaire 2019-2020.
2020-057 Tarif de restauration scolaire année scolaire 2020-2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ :
- APPROUVE le maintien des tarifs actuels de la restauration scolaire pour l’année scolaire 2020- 2021 qui seront applicables à compter du 1er octobre 2020.
2020-058 Demandes de réductions et de gratuités pour l’Espace Rabelais – octobre 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- ACCORDE les demandes de gratuités et de réductions des salles de l’espace Rabelais comme suit : - Spectacle atelier scénique adulte par l’association Do# samedi 17 octobre 2020 : réduction à 400 €
- Bric à Brac par « Le Grenier à jouet » le 31 octobre 2020 : réduction aux frais de ménage soit 100 €
Mise à disposition gratuite de l’Espace Rabelais:
- Avec la Compagnie du Petit Monde, dans le cadre du festival Confluences, spectacle « Le bal à Mômes » - Mercredi 21 octobre 2020
- Avec l’association Maison Dutilleux-Joy, pour le festival Dutilleux, « Orchestre de chambre Nouvelle Aquitaine » « Orchestre Garde Républicaine » les 7, 8 et 9 mai 2021 - Avec l’association Do #, pour les stages atelier théâtre ados, les mercredi 28 octobre 2020, mardi 2 et mercredi 3 mars 2021, mercredi 28 et jeudi 29 avril 2021 et répétition le lundi 28 juin 2021 et les deux spectacles le mardi 29 juin 2021
- AUTORISE M. le Maire à signer les éventuelles conventions à intervenir.
2020-059 Demande de subvention Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2020 pour la rénovation thermique du groupe scolaire Jacques Prévert
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- SOLLICITE une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2020 à hauteur de 133 000 euros pour la rénovation thermique du groupe scolaire Jacques Prévert. - AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents correspondants.
2020-059 Bis Demande de subvention Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2020 pour la restructuration des vestiaires du stade Raymond Bourdon
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ :
- SOLLICITE une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2020 à hauteur de 61 380 euros pour la restructuration des vestiaires du stade Raymond Bourdon. - AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents correspondants. VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2020
2020-033
PERSONNEL
2020-060 Désignation de l’élu délégué au CNAS (Comité National d’Action Sociale)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- DESIGNE M. DAMMERY, Adjoint délégué aux Ressources Humaines, en qualité de délégué élu au CNAS, notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle.
2020-061 Tableau des effectifs
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- APPROUVE la modification du tableau des effectifs pour les postes permanents et non permanents,
- MODIFE le tableau des effectifs,
- DIT que les crédits sont inscrits au budget.
2020-062 Convention de mise à disposition d’un agent de la Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire à la ville de Chinon
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- ACCEPTE la mise à disposition pour la Mairie de Chinon d’un agent de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire à hauteur de 8/35ème, du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020, - AUTORISE M. le Maire à signer, à la convention de mise à disposition ainsi que tous les documents liés avec la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire, - DIT que les crédits sont inscrits au budget.
AFFAIRES SCOLAIRES
2020-063 Avenant à la convention de partenariat pour l’organisation du Fit Days MGEN 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- APPROUVE l’avenant à la convention à passer entre la Ville de CHINON et l’association TIGRE, - APPROUVE le versement d’une subvention de 4400 € pour l’édition FITDAYS MGEN du 8 juin 2021 et d’une subvention supplémentaire de 400 € pour accueillir le concert Parcours du Cœur (groupe Muzik Avenue),
- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier, - DIT que les crédits seront inscrits au budget.
2020-064 Convention d'occupation précaire pour l'installation du service de médecine scolaire au Lycée Cugnot
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- AUTORISE M. le Maire ou Mme LAMBERT, Adjointe déléguée, à signer la convention d’occupation précaire pour l’installation du service de médecine scolaire au Lycée Joseph Cugnot, - DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget. VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2020
2020-034
URBANISME-AFFAIRES FONCIERES
2020-065 Bail à ferme sous seing privé au profit de M. BRIANT Thomas
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- APPROUVE la location des parcelles BZ 167 et BZ 197 à M. Thomas BRIANT, - AUTORISE M. le Maire à signer la promesse de location de ces terres par bail à ferme, - AUTORISE M. le Maire à signer le bail à ferme avec M. Thomas BRIANT.
2020-066 Autorisation de dépôt du permis de construire stade Raymond Bourdon
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- AUTORISE M. le Maire à déposer la demande de permis de construire au nom et pour le compte de la commune ainsi que tout document nécessaire au dépôt et à l’obtention de cette autorisation de travaux sus visée.
CONTRATS-CONVENTIONS
2020-067 Convention de mise à disposition des installations du centre de tir au groupement de gendarmerie mobile de NANTES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- APPROUVE la reconduction de la convention avec la Région de Gendarmerie de Bretagne pour l’utilisation par le groupement III/3 de gendarmerie mobile de Nantes des installations du Centre de Tir de Trotte-Loups,
- AUTORISE M. le Maire à la signer au nom de la Ville de CHINON.
2020-068 Convention avec la Ville de Monts pour l’utilisation des installations du centre de tir de Trotte Loups par la Police Municipale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- APPROUVE les termes de la convention à conclure avec l’Association du Tir Sportif du Chinonais et la Ville de Monts pour l’utilisation par le personnel de la Police Municipale de Monts des installations du Centre de Tir de Trotte-Loups,
- AUTORISE M. le Maire à signer la convention et les éventuels avenants à intervenir au nom de la Ville.
2020-069 Convention de mise à disposition de locaux privés de l’Institut Thérapeutique Educatif Pédagogique de l’association Enfance et Pluriel à l’association Les Fouxfeuxrieux
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- APPROUVE la convention de mise à disposition des locaux privés à vocation scolaire entre l’association Enfance et Pluriel, l’association les Fouxfeurieux,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention. VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2020
2020-035
DECISIONS
décisions prises en application des articles L 2122.22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération n° 2020-044 du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020 :
Décision n° 2020-017 du 27 août 2020 : Convention d’occupation temporaire du domaine privé de la commune entre la ville de Chinon et l’association Brotherhood Mix Club
Est conclue avec l’association Brotherhood Mix Club une convention de mise à disposition d’un terrain situé sur l’Ile de Tours pour l’organisation d’un concert en plein air.
Cette convention est conclue à titre gracieux pour la journée du 29 août 2020 de 14 h à 22 h. Les conditions d’occupation sont contenues dans la convention.
Liste des décisions prises dans le cadre de marchés de fournitures, de travaux, de services dispensés de formalités préalables et exonérés de l’obligation de transmission au contrôle de légalité :
DATE PRESTATAIRE OBJET MONTANT DUREE
21/07/2020 Eiffage
Contrat de maintenance du
système de climatisation de
l'espace Rabelais
1 480 € TTC
annuel
03/09/2020 Fourrière animale 37
Contrat de prestations de
récupération d'animaux
errants
Du 03/09/20 au
02/09/21
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 10.
Date de publication : 24 septembre 2020 VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2020
2020-036
CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 13 OCTOBRE 2020
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GENERALE
2020-070 Désignation des référents de quartiers
2020-070 BIS Approbation de la charte du référent de quartier
2020-071 Commissions municipales : suppressions et créations
2020-072 Règlement intérieur du Conseil Municipal
FINANCES
2020-073 Décision modificative N° 1 budget 2020
2020-074 Demande de garantie d’emprunt : opération Touraine Logement création de 14 logements avenue St Lazare
2020-075 Mandat spécial Congrès des Maires de France
2020-076 Mandat spécial Congrès Départemental des Maires d’Indre et Loire
PERSONNEL
2020-077 Contrat groupe d’assurance statutaire avec le Centre de Gestion
2020-078 Droit à la formation des élus
2020-079 Prime exceptionnelle COVID-19
SPORT
2020-080 Etat d'actualisation du volume d'heures pour l'utilisation des équipements sportifs municipaux par le Collège Jean Zay : période de Septembre 2019 à Juin 2020
CULTURE
2020-081 Avenant à la convention tripartite entre la ville de Chinon, l’association Cinéma Le Rabelais et l’agence CICLIC pour la mise en œuvre de la manifestation « Mémoire filmée de Chinon et de la Touraine »
2020-082 Règlement du jeu concours pour l’animation « Enigm Halloween » VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2020
DECISIONS
2020-037
Le mardi 13 octobre 2020, s’est tenue la réunion du Conseil Municipal.
A 19h00, M. MAUCORT prend la présidence de séance en raison de l’absence de M. le Maire.
M. MAUCORT ouvre la séance, constate que le quorum est atteint.
Mme LUMEAU est élue secrétaire de séance à l’UNANIMITÉ.
Le procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2020 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Ensuite, M. MAUCORT aborde l’ordre du jour.
ADMINISTRATION GENERALE
2020-070 Désignation des référents de quartiers
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- DESIGNE des référents de Quartiers comme suit :
- Quartier Rochambeau, Blanc Carroi, Domaine de la Futaie : Jean Jacques BILLARD - Quartier La Rochelle, Le Pavé Neu,f Le Grand Ballet : Anne LUMEAU - Quartier Faubourg Saint Jacques : Marc PLOUZEAU
- Quartier Faubourg Saint Lazare Parilly : Jean Michel CHEMINOT
- Quartier Saint Louans, Les Molières : Jean Christophe PELLETIER
- Quartier les Vallées de Basse, L'Olive, Les Loges : Hélène BELLUT
- Quartier Les Hucherolles, La Tuilerie : Marylène GACHET
- Quartier Centre Ville et Coteaux : Arnaud-Nicolas PLANCHON
- Centre Ville Ouest : Olga MARTINEAU
- Centre Ville Centre : Louise LEGER
- Centre Ville Est : Magali DEVAUD
- Quartier Les Closeaux : Annie CATIN
2020-070 BIS Approbation de la charte du référent de quartier
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ :
- APPROUVE la charte du référent de quartier.
2020-071 Commissions municipales : suppressions et créations
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- SUPPRIME les commissions municipales dont la composition change,
- RECREE les commissions municipales,
Le Conseil Municipal, après vote à main levée, à l’UNANIMITÉ :
- PROCEDE à l’élection des membres de ces commissions.
2020-072 Règlement intérieur du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ : VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2020
- APPROUVE le règlement intérieur du Conseil Municipal de la Ville de Chinon. 2020-038
FINANCES
2020-073 Décision modificative N° 1 budget 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORTÉ :
- APPROUVE la Décision Modificative N° 1 du Budget 2020 de la Ville de CHINON.
2020-074 Demande de garantie d’emprunt : opération Touraine Logement création de 14 logements avenue St Lazare
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- DIT que la ville de Chinon accorde sa garantie d’emprunt à Touraine Logement à hauteur de 35,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 1 158 687,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l’opération Touraine Logement : création de 14 logements avenue St Lazare
- DIT que la garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. - DIT que le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
- AUTORISE M. le Maire à signer les conventions de garantie du Prêt CDC n° 15598 et tout document se rapportant à ce dossier
2020-075 Mandat spécial Congrès des Maires de France
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- DONNE mandat spécial au Maire ainsi qu’à M. MAUCORT, Mmes BOISNIER et BERGER dans le cadre de leur déplacement au Congrès des Maires de France qui se déroulera du 24 au 26 Novembre 2020, sous réserve des mesures ministérielles en raison de l’évolution de l’épidémie de Covid 19, - PREND en charge sur le budget de la commune tous les frais liés à ce déplacement.
2020-076 Mandat spécial Congrès Départemental des Maires d’Indre et Loire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- DONNE mandat spécial au Maire, à Messieurs MAUCORT, DUCHESNE, PLANCHON, Mesdames LAMBERT, BOISNIER et GACHET dans le cadre de leur déplacement au Congrès Départemental des Maires d’Indre-et-Loire qui se déroulera le 8 Décembre 2020, sous réserve des mesures ministérielles en raison de l’évolution de l’épidémie de Covid 19,
- PREND en charge sur le budget de la commune tous les frais liés à ce déplacement.
PERSONNEL
2020-077 Contrat groupe d’assurance statutaire avec le Centre de Gestion
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ : VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2020
2020-039
- ADHERE au contrat groupe d’assurance statutaire souscrit par le Centre de Gestion d’Indre-et- Loire pour les années 2021-2024 aux conditions décrites ci-dessus,
- AUTORISE M. le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent, ainsi que la résiliation (si besoin) du contrat d’assurance statutaire en cours, -DIT que les crédits prévus à cet effet sont inscrits au budget.
2020-078 Droit à la formation des élus
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- ADOPTE la possibilité pour chaque élu de bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation selon ses souhaits, à la condition que l’organisme soit agréé par le ministère de l’intérieur, - APPROUVE le montant des dépenses totales à hauteur de 10 % des indemnités susceptibles d’être allouées aux élus,
-DIT que les crédits prévus à cet effet sont inscrits au budget.
2020-079 prime exceptionnelle COVID-19
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- INSTAURE une prime exceptionnelle en faveur des agents (fonctionnaires, contractuels de droit public et de droit privé) particulièrement mobilisés selon des modalités définies, - DIT que les crédits sont inscrits au budget.
SPORT
2020-080 Etat d’actualisation du volume d’heures pour l’utilisation des équipements sportifs municipaux par le Collège jean Zay : période de septembre 2019 à juin 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- APPROUVE les états d’actualisation du volume d’heures pour la période de septembre 2019 à juin 2020 pour l’utilisation des équipements sportifs municipaux par le Collège Jean Zay, - AUTORISE M. le Maire ou M. DAUDIN, Conseiller Municipal délégué aux sports à les signer.
CULTURE
2020-081 Avenant à la convention tripartite entre la ville de Chino, l’association Cinéma Le Rableais et l’agence CICLIC pour la mise en oeuvre de la manifestation « Mémoire filmée de Chinon et de la Touraine »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- AUTORISE M. le Maire ou M. DUCHESNE, Adjoint à la culture à signer l’avenant à la convention avec l’Association le Cinéma le Rabelais et CICLIC, pour la mise en œuvre de la manifestation « Mémoire filmée de Chinon et de la Touraine,
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget.
2020-082 Règlement du jeu concours pour l’animation « Enigm Halloween »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ : VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2020
2020-040
- VALIDE l’organisation du jeu concours « Enigm Halloween »,
- VALIDE le règlement de ce jeu-concours,
- DIT que les crédits sont inscrits au budget.
DECISIONS
Décisions prises en application des articles L 2122.22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération n° 2020-044 du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020 :
Décision n° 2020-018 du 21 septembre 2020 : Octroi d’une concession de terrain dans le cimetière- Concession 3574-Emplacement C11T26 pour une durée de 50 ans
Liste des décisions prises dans le cadre de marchés de fournitures, de travaux, de services dispensés de formalités préalables et exonérés de l’obligation de transmission au contrôle de légalité :
DATE PRESTATAIRE OBJET MONTANT DUREE
10/09/2020 Angie Palmer Festival voyages en guitare 450 €
11/09/2020 Anna DIDIER Festival voyages en guitare 800 €
11/09/2020 Association Soul'Pavé Festival voyages en guitare 570 €
09/09/2020 Groupe Sound'n soul Festival voyages en guitare 800 €
08/09/2020
Association
culturelle Eva et les
Brothers Swing
Festival voyages en guitare 440 €
09/09/2020 AHI NO MAS Opéra pour sèche cheveux 3 773 €
05/10/2020 Bernard DESCAMPS
Contrat de prestation de
services pour l'exposition Africa
# 3 photographes
2 500 € Du 24/10/20 au 13/12/20
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 48.
Date de publication : 19 octobre 2020 VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2020
2020-041
CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 13 OCTOBRE 2020
ORDRE DU JOUR
DECISIONS
ADMINISTRATION GENERALE
2020-083 Régime des dimanches du maire année 2021
2020-084 Rétrocession de concession funéraire
STATIONNEMENT
2020-085 Prolongation de l’expérimentation sur la gratuité de deux heures de stationnement le vendredi et le samedi
2020-086 Adoption de la convention relative à la mise en œuvre du forfait post-stationnement avec l’ANTAI
FINANCES
2020-087 Décision modificative n°2
2020-088 Autorisation d'engagement, de liquidation, de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2021
2020-089 Tarifs municipaux 2021
2020-090 Demande de subvention DSIL maison du projet Cœur de Ville
2020-091 Attribution de subventions liées à la COVID 19 aux associations sportives
2020-092 Subvention exceptionnelle pour l’association Action Sport Santé & Nutrition et le Team Karting Chinon
2020-093 Exonération du loyer annuel 2020 pour l’association Cinéma le Rabelais
2020-094 Demandes de réduction et de gratuité pour les locations de l’espace Rabelais
2020-095 Régularisation de la subvention 2020 pour l’association Musiques et Patrimoine
2020-096 Reversement de la subvention de la Fédération Française de Tennis – Modernisation de l’éclairage des courts intérieurs de la bulle de tennis VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2020
2020-042
PERSONNEL
2020-097 Temps de travail à temps partiel
2020-098 Tableau des effectifs
2020-099 Mise à disposition d’un agent de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire auprès de la Mairie de Chinon pour le service culturel
2020-100 Mutualisation du Directeur de la culture de la Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire auprès de la ville de Chinon
2020-101 Mise à disposition d’un agent de la Mairie de Chinon auprès de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire pour le service autorisation droits des sols
2020-102 Mise à disposition d’un agent de la Mairie de Chinon auprès de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire pour le service Contrôle de Gestion, Achat, Mutualisation
2020-103 Mise à disposition d’un agent de la Mairie de Chinon auprès de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire pour le service commun Ressources Humaines
CULTURE
2020-104 Programme d’opérations 2020 « Ville d’art et d’histoire »
2020-105 Contrat de développement culturel avec le Conseil Départemental d’Indre et Loire et la Ville de Chinon année 2020
2020-106 Tarification des spectacles de janvier à avril 2021
2020-107 Vente par l’Office de Tourisme Azay-Chinon Val de Loire des billets des événements organisés par la Direction culture sport vie associative pour l’année 2021
COOPERATION INTERCOMMUNALE
2020-108 Création d’un service commun « Action cœur de ville » entre la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire et la Mairie de Chinon
2020-109 Convention avec la Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire pour l’organisation des journées européennes du Patrimoine 2020-2022
CONVENTIONS
2020-110 Convention avec la Région de Gendarmerie du Centre Val de Loire, commandant le groupement de la gendarmerie départementale du Loiret pour l'utilisation des installations du centre de tir de Trotte Loups
2020-111 Convention avec l’association « La Vallée Froide » pour le raccordement d’un réseau eaux pluviales sur le réseau communal VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2020
2020-043
URBANISME-AFFAIRES FONCIERES
2020-112 Acquisition de la parcelle AP 627 à EDF
2020-113 Acquisition d’une partie de la parcelle AD 242 rue de la Croix Marion
2020-114 Vente de parcelles à l’entreprise SORADIS
2020-115 Approbation de la démarche OPAH-RU
2020-116 Cession de l’immeuble Bodart de la Jacopière
Points ajoutés à l’ordre du jour :
PERSONNEL
2020-117 Mise à disposition du Directeur Général des Services de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire auprès de la Mairie de Chinon.
CONVENTIONS
2020-118 Convention tripartite d’occupation des locaux Communauté Professionnelle Territoriale de la Santé et de la Rabelaisie Ville de Chinon / Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2020
2020-044
Le mardi 8 décembre 2020, s’est tenue la réunion du Conseil Municipal.
A 19h00, M. le Maire ouvre la séance, constate que le quorum est atteint.
Mme LEGER est élue secrétaire de séance à l’UNANIMITÉ.
Le procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 octobre 2020 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Avant d’aborder l’ordre du jour, M. le Maire demande une minute de silence en hommage à Samuel PATTY.
M. le Maire informe l’Assemblée du décès de Jacques PUISAIS, fondateur de l’institut du goût qui lui a valu de développer un nombre d’ouvrages. Directeur du laboratoire de Touraine, M. le Maire expose qu’il a beaucoup contribué dans notre ville et a tiré vers le haut les produits. M. PUISAIS a beaucoup marqué le territoire. C’était une personne attachante, d’une grande simplicité. Une procession de la place Jeanne d’Arc jusqu’à l’église St Etienne aura lieu pour ceux qui souhaitent lui rendre hommage.
Ensuite, M. le Maire aborde l’ordre du jour.
M. le Maire informe que deux points doivent être rajoutés à l’ordre du jour et dont les rapports ont été transmis le 7 décembre 2020. Il demande à l’assemblée de se prononcer sur l’urgence. L’ajout des deux points est approuvé à l’unanimité
DECISIONS
M. le Maire informe l’asemblée des décisions prises en application des articles L 2122.22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération n° 2020-044 du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020 :
Décision n° 2020-019 du 6 octobre 2020 : Convention de mise à disposition de la salle 5 de l'espace Rochelude à l'association "Chœur Ex-Arte"
Est conclue avec l’Association « Chœur Ex-Arte » une convention de mise à disposition de la salle 5 de l’espace Rochelude afin d’y exercer son activité chorale les jeudis une semaine sur deux de 19h00 à 23h.
Cette convention est conclue à titre gracieux à compter du 10 septembre 2020 et pendant toute la période de restrictions sanitaires liées à la COVID-19.
Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2020-020 du 6 octobre 2020 : Convention de mise à disposition de la salle de l'espace Mendès France à l'association "Go Swing"
Est conclue avec l’Association « go Swing » une convention de mise à disposition de la salle de l’espace Pierre Mendès France afin d’y exercer son activité danse, chaque semaine les jeudis de 19h30 à 22h.
Cette convention est conclue à titre gracieux pour une période de trois années à compter du 15 octobre 2020.
Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2020-021 du 15 octobre 2020 : Convention de mise à disposition de salles de l'espace Pierre Mendès France à l'association CLAAC
Est conclue avec l’Association CLAAC une convention de mise à disposition de salles de l’espace Pierre Mendès France afin d’y exercer son activité « Contrat local accompagnement à la scolarité – CLAS », chaque semaine les lundis, mardi, jeudis et vendredis de 16h00 à 18h. VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2020
2020-045
Cette convention est conclue à titre gracieux pour une période de trois années à compter du 2 novembre 2020.
Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2020-022 du 29 octobre 2020 : Convention de mise à disposition du pôle Ginette Bertorelle à la Mutualité Française Centre Val de Loire Vyv3
Est conclue avec la Mutualité Française Centre Val de Loire Vyv3 une convention de mise à disposition de salles du pôle Ginette Bertorelle afin d’y tenir des permanences d’accueil de jour spécialisé, chaque semaine les lundis, mardi, jeudis et vendredis de 16h00 à 18h.
Cette convention est conclue à titre gracieux pour une période de trois années à compter du 1er septembre 2020.
Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2020-025 du 10 novembre 2020 : Convention de mise à disposition de la salle Grand Ballet à l'association AMAP Pousse Toujours
Est conclue avec l’association « AMAP Pousse Toujours» une convention de mise à disposition de la salle du Grand Ballet partagée avec d’autres associations.
Cette convention est conclue à titre gracieux pour une période d’une année à compter du 29 octobre 2020.
Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décisions concessions cimetière :
Décision n° 2020-023 du 2 novembre 2020 : Renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière -Concession 2586-Emplacement B5T93
Décision n° 2020-024 du 2 novembre 2020 : Renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière -Concession 2574-Emplacement C4T3
Décision n° 2020-026 du 12 novembre 2020 : Octroi de concession de terrain cimetière communal - concession 3549-Emplacement A7T62
Décision n° 2020-027 du 12 novembre 2020 : Renouvellement concession de terrain cimetière communal - Concession 2573-Emplacement C4T4
Décision n° 2020-028 du 12 novembre 2020 : Renouvellement concession de terrain cimetière communal - Concession 2563-Emplacement C4T30
Décision n° 2020-029 du 12 novembre 2020 : Renouvellement concession de terrain cimetière communal - Concession 3100-Emplacement B11T20 Bis
Décision n° 2020-030 du 12 novembre 2020 : Renouvellement concession de terrain cimetière communal - Concession 2588-Emplacement C12T73
Décision n° 2020-031 du 12 novembre 2020 : Renouvellement concession de terrain cimetière communal - Concession 1542-Emplacement A11T76
Décision n° 2020-032 du 12 novembre 2020 : Renouvellement concession de terrain cimetière communal - Concession 3105-Emplacement E1EC4
Décision n° 2020-033 du 12 novembre 2020 : Renouvellement concession de terrain cimetière communal - Concession 3089-Emplacement E1EC3 VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2020
2020-046
Décision n° 2020-034 du 12 novembre 2020 : Renouvellement concession de terrain cimetière communal - Concession 1544-Emplacement C10T109
Décision n° 2020-035 du 12 novembre 2020 : Renouvellement concession de terrain cimetière communal - Concession 2555-Emplacement C4T43
Décision n° 2020-036 du 12 novembre 2020 : Renouvellement concession de terrain cimetière communal - Concession 429-Emplacement A9T61 Bis
Décision n° 2020-037 du 12 novembre 2020 : Octroi concession de terrain cimetière communal - Concession 3575-Emplacement C2T16
Liste des décisions prises dans le cadre de marchés de fournitures, de travaux, de services dispensés de formalités préalables et exonérés de l’obligation de transmission au contrôle de légalité :
DATE PRESTATAIRE OBJET MONTANT DUREE
29/09/2020 Compagnie Remue Ménage
Contrat de cession
spectacle marché de
Noël
7 884,02 € 19/12/2020
02/10/2020 Les petites lumières SARL
Ateliers philosophiques
écoles primaires de
Chinon (3 ateliers /
semaine pdt 3 semaines)
3 352 € TTC
04/11/2020 Val de Loire Numérique
Contrat relatif à
l’installation et à
l’exploitation du réseau
wifi touristique
Grille tarifaire
annexée au
contrat
16/11/2020 Sté A.D.I.C Informatique
Contrat de maintenance
du logiciel ACTE ETAT
CIVIL
140 € HT annuel Du 01/01/2021 au 31/12/2023
ADMINISTRATION GENERALE
2020-083 Régime des dimanches du maire année 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- APPROUVE le calendrier des dimanches du maire 2021 comme suit :
- Dimanche 10 Janvier 2021 (1er dimanche des soldes d’hiver),
- Dimanche 27 Juin 2021 (1er dimanche des soldes d’été),
- Dimanche 28 Novembre 2021 (Black Friday),
- Dimanches 5, 12, 19 et 26 Décembre 2021 (fêtes de fin d’année),
- Un dimanche flottant selon les manifestations et coutumes locales ayant un intérêt collectif pour les commerces,
- Quatre dimanches demeurent « à la discrétion » du maire.
- AUTORISE M. le Maire à engager les procédures nécessaires à l’exécution de cette délibération,
AUTORISE M. le Maire à signer les documents correspondants. VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2020
2020-047
2020-084 Rétrocession de concession funéraire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- ACCEPTE la rétrocession de la concession consentie à Monsieur BEULET, - PROCEDE au remboursement au profil de Monsieur BEULET la somme de 224,16 €, - APPROUVE la reprise du monument funéraire au profil de la commune,
- DIT que le montant sera de 1 050 € dans le cas de l’acceptation de la reprise du monument laissé sur place par Monsieur BEULET.
STATIONNEMENT
2020-085 Prolongation de l’expérimentation sur la gratuité de deux heures de stationnement le vendredi et le samedi
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- APPROUVE le maintien de la gratuité de deux heures de stationnement sur toutes les zones payantes du centre-ville de Chinon le vendredi et le samedi jusqu’au 30 septembre 2021.
2020-086 Adoption de la convention relative à la mise en œuvre du forfait post-stationnement avec l’ANTAI
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- APPROUVE la convention avec l’Agence Nationale du Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) pour la mise en œuvre du forfait post-stationnement.
- AUTORISE M. le Maire à signer l’ensemble des documents à intervenir.
FINANCES
2020-087 Décision modificative n°2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- APPROUVE la Décision Modificative N° 2 du Budget 2020 de la Ville de CHINON.
2020-088 Autorisation d'engagement, de liquidation, de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- AUTORISE M. le Maire, à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du Budget primitif 2021.
2020-089 Tarifs municipaux 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ :
- APPROUVE les tarifs municipaux pour l’année 2021 VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2020
2020-048
2020-090 Demande de subvention DSIL maison du projet Cœur de Ville
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- SOLLICITE une demande de subvention à l’Etat au titre de la DSIL pour la Maison du Projet Cœur de Ville,
- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande.
2020-091 Attribution de subventions liées à la COVID 19 aux associations sportives
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- APPROUVE le versement d’une subvention liée au COVID 19 de 695 €uros au CHINON BASKET CLUB,
- APPROUVE le versement d’une subvention liée au COVID 19 de 560 €uros à l’Amicale Motocycliste de Chinon,
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2020.
2020-092 Subvention exceptionnelle pour l’association Action Sport Santé & Nutrition et le Team Karting Chinon
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 1170 € à l’association Action Sport Santé & Nutrition,
- ATTRIBUE la subvention exceptionnelle de 500 € à l’association Team Karting Chinon, - DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2020.
2020-093 Exonération du loyer annuel 2020 pour l’association Cinéma le Rabelais
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- ACCORDE l’exonération du montant du loyer annuel de 7 134.60 € de l’association Cinéma le Rabelais.
- DIT que cette dépense sera incluse dans le plan de relance territorial.
2020-094 Demandes de réduction et de gratuité pour les locations de l’espace Rabelais
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- ACCORDE les demandes de réduction et de gratuité des salles de l’Espace Rabelais come suit : - réduction de la location de la salle plénière pour le spectacle de l’association DO#, le samedi 10 octobre 2020, à 400 €
- Gratuité de la location de la salle plénière pour l’assemblée générale des Vadrouilleurs Chinonais dans le respect des normes sanitaires le vendredi 29 janvier 2021, - Gratuité de la salle de l’espace Rabelais pour le concert à huis clos avec captation vidéo pour mise en ligne de Musique et Patrimoine dans le cadre du Festival Orchestr’émoi du 07 au 16 décembre 2020
2020-095 Régularisation de la subvention 2020 pour l’association Musiques et Patrimoine
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ : VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2020
2020-049
- DIT que le montant de la subvention annuelle 2020 de l’association Musiques et Patrimoine est de 2750 €
- APPROUVE le versement de 350 € à l’association Musiques et patrimoine qui correspond au solde de la subvention attribuée pour l’année 2020.
2020-096 Reversement de la subvention de la Fédération Française de Tennis – Modernisation de l’éclairage des courts intérieurs de la bulle de tennis
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- APPROUVE le versement de la somme de 4 440 € de l’association Chinon Tennis Club à la Ville de Chinon pour le financement de la modernisation de l’éclairage des cours intérieurs de la bulle de tennis,
- DIT que les crédits sont inscrits au budget.
PERSONNEL
2020-097 Temps de travail à temps partiel
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- ADOPTE les nouvelles modalités de temps partiel à compter du 1er janvier 2021, - PRECISE qu’il appartiendra à l’autorité territoriale d’accorder les autorisations individuelles, en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services, dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et de la présente délibération.
2020-098 Tableau des effectifs
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ :
- APPROUVE les modifications du tableau des effectifs pour les postes permanents et non permanents tel que proposé,
- MODIFE le tableau des effectifs,
- DIT que les crédits prévus à cet effet sont inscrits au budget.
2020-099 Mise à disposition d’un agent de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire auprès de la Mairie de Chinon pour le service culturel
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ :
- ACCEPTE la mise à disposition pour la Mairie de Chinon d’un agent de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire à hauteur de 8/35ème, du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021, - AUTORISE M. le Maire ou l’Adjoint délégué aux Ressources Humaines, à signer la convention de mise à disposition ainsi que tous les documents liés avec la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire,
- DIT que les crédits prévus à cet effet sont inscrits au budget.
2020-100 Mutualisation du Directeur de la culture de la Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire auprès de la ville de Chinon
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ : VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2020
2020-050
- ACCEPTE la convention de mutualisation du Directeur du Pôle Culture de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire auprès de la Mairie de Chinon à hauteur de 20 % pour la Ville du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.
- AUTORISE M. le Maire ou l’Adjoint délégué aux Ressources Humaines, à signer la convention de mise à disposition ainsi que tous les documents liés avec la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire.
2020-101 Mise à disposition d’un agent de la Mairie de Chinon auprès de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire pour le service autorisation droits des sols
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ :
- APPROUVE le renouvellement de la mise à disposition pour la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire d’un agent de la Mairie de Chinon à hauteur de 17h30 hebdomadaires du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021,
- AUTORISE M. le Maire ou l’Adjoint délégué aux ressources humaines, à signer la convention de mise à disposition ainsi que tous les documents liés avec la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire.
2020-102 Mise à disposition d’un agent de la Mairie de Chinon auprès de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire pour le service Contrôle de Gestion, Achat, Mutualisation
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ:
- APPROUVE la mise à disposition pour la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire d’un agent de la Mairie de Chinon du 1er décembre 2020 au 30 juin 2021 sur la base d’une répartition financière à raison de 80 % pour la Ville et de 20 % pour la CC-CVL,
- AUTORISE M. le Maire ou l’Adjoint délégué aux Ressources Humaines, à signer la convention de mise à disposition ainsi que tous les documents liés avec la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire,
2020-103 Mise à disposition d’un agent de la Mairie de Chinon auprès de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire pour le service commun Ressources Humaines
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ :
- APPROUVE la mise à disposition pour la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire d’un agent de la Mairie de Chinon à hauteur de 40 % de son temps de travail du 13 octobre 2020 au 31 janvier 2021,
- AUTORISE M. le Maire ou l’Adjoint délégué aux Ressources Humaines, à signer la convention de mise à disposition ainsi que tous les documents liés avec la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire.
2020-117 Mise à disposition du Directeur Général des Services de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire auprès de la Mairie de Chinon.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- ACCEPTE la mise à disposition par la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire du Directeur Général des Services de la Mairie de Chinon à hauteur de 15 % de son temps de travail à compter du mois de décembre 2020, VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2020
2020-051
- AUTORISE M. le Maire ou l’Adjoint délégué aux Ressources Humaines, à signer la convention de mise à disposition ainsi que tous les documents liés avec la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire,
- DIT que les crédits prévus à cet effet sont inscrits au budget.
CULTURE
2020-104 Programme d’opérations 2020 « Ville d’art et d’histoire »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ
- APPROUVE les programmes d’actions de valorisation du patrimoine 2020 menés au titre de la convention « Ville d’art et d’histoire »,
- SOLLICITE de la DRAC des subventions pour la mise en œuvre de ces actions, selon les critères de la convention « Ville d’art et d’histoire » signée avec le Ministère de la Culture et de la Communication.
2020-105 Contrat de développement culturel avec le Conseil Départemental d’Indre et Loire et la Ville de Chinon année 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- APPROUVE le contrat de développement culturel entre la Ville de Chinon et le Conseil Départemental d’Indre-et-Loire pour l’année 2020,
- AUTORISE M. le Maire ou M. DUCHESNE, Maire Adjoint délégué à la Culture, au Patrimoine et à la Vie Associative à le signer.
2020-106 Tarification des spectacles de janvier à avril 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- APPROUVE les tarifs des spectacles pour la période de janvier à avril 2021, - APPROUVE des réductions sur les tarifs.
2020-107 Vente par l’Office de Tourisme Azay-Chinon Val de Loire des billets des événements organisés par la Direction culture sport vie associative pour l’année 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- APPROUVE la vente de billets par l’Office de Tourisme Azay-Chinon Val de Loire Tourisme, moyennant une commission correspondant à 10% pour chaque billet vendu que la ville reversera à l’Office de Tourisme,
- AUTORISE M. le Maire ou M. DUCHESNE, Adjoint délégué à la Culture à signer tout document ou convention nécessaire à ce partenariat.
COOPERATION INTERCOMUNALE
2020-108 Création d’un service commun « Action cœur de ville » entre la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire et la Mairie de Chinon
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ : VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2020
2020-052
- APPROUVE la création du service commun « Action cœur de ville » entre la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire et la Mairie de Chinon,
- AUTORISE M. le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la convention de mise en œuvre du service commun et les éventuels avenants à intervenir avec la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire,
- DIT que les crédits prévus à cet effet sont inscrits au budget
2020-109 Convention avec la Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire pour l’organisation des journées européennes du Patrimoine 2020-2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- APPROUVE le principe de renouveler le partenariat entre la Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire et la Ville de Chinon concernant les Journées Européennes du Patrimoine, et l’édition d’un programme commun,
- APPROUVE le projet de convention de partenariat 2020-2022 entre la Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire et la Ville de Chinon annexée à la présente,
- PRECISE que cette convention sera rétroactive au 1er janvier 2020
- AUTORISE M. le Maire ou M. DUCHESNE, Adjoint délégué à signer la convention ou tout document relevant de ce projet.
CONVENTIONS
2020-110 Convention avec la Région de Gendarmerie du Centre Val de Loire, commandant le groupement de la gendarmerie départementale du Loiret pour l'utilisation des installations du centre de tir de Trotte Loups
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- APPROUVE les termes de la convention à conclure avec l’Association du Tir Sportif du Chinonais et la Région de Gendarmerie du Centre Val de Loire, commandant le groupement de la gendarmerie départementale du Loiret pour l'utilisation des installations du centre de tir de Trotte Loups, pour l’utilisation des installations du Centre de Tir de Trotte-Loups,
- AUTORISE M. le Maire à la signer au nom de la Ville.
2020-111 Convention avec l’association « La Vallée Froide » pour le raccordement d’un réseau eaux pluviales sur le réseau communal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- APPROUVE le principe de raccordement des eaux pluviales de la voie desservant le lotissement « La Vallée Froide » vers deux exutoires communaux,
- APPROUVE le projet de convention entre l’Association « La Vallée Froide » et la Ville de Chinon annexée à la présente,
- PRECISE que cette convention ne sera effective qu’après la réception des travaux en question à laquelle les services de la ville auront été invités,
- AUTORISE M. le Maire ou M. MAUCORT, Adjoint délégué à signer la convention.
URBANISME-AFFAIRES FONCIERES
2020-112 Acquisition de la parcelle AP 627 à EDF VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2020
2020-053
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- APPROUVE l’acquisition de la parcelle AP 627 d’une surface de 214 m2 à EDF - DIT que l’acquisition portera sur un montant de un €uro symbolique,
- DIT que les frais liés à la transaction seront à la charge de la ville de Chinon, - DESIGNE l’étude HONDET pour la rédaction de l’acte à intervenir,
- AUTORISE M. le Maire ou le Premier Adjoint, à signer les documents correspondants.
2020-113 Acquisition d’une partie de la parcelle AD 242 rue de la Croix Marion
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- APPROUVE l’acquisition de la parcelle d’une surface de 60 m² à Madame BOURDIN, - DIT que l’acquisition portera sur un montant de 2 792.40 euros,
- DIT que les frais liés à la transaction seront à la charge de la ville de Chinon, - DESIGNE l’étude ANGLADA pour la rédaction de l’acte à intervenir,
- AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué, à signer les documents correspondants.
2020-114 Vente de parcelles à l’entreprise SORADIS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ :
- APPROUVE le projet de cession des parcelles cadastrées AL 587, AL 583, AL 585 pour une surface totale de 1 018 m²,
- DIT que le prix de cession est de 45 810 euros,
- DESIGNE l’étude de Maitre SOURDAIS, pour la rédaction de l’acte à intervenir, - DIT que les frais liés à la transaction seront à la charge de l’acquéreur,
- AUTORISE M. le Maire à signer les documents correspondants.
2020-115 Approbation de la démarche OPAH-RU
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- APPROUVE le lancement d’une OPAH-RU,
- VALIDE la participation financière de la ville dans cette opération.
- DECIDE de créer une commission pour le suivi de l’OPAH-RU
2020-116 Cession de l’immeuble Bodart de la Jacopière
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- APPROUVE le choix du projet de l’Association Hôtel Bodart de la Jacopière, - ETUDIE les conditions d’intégration d’un CIAP (Centre d'Interprétation de l'Architecture et du Patrimoine),
- DIT que l’acquisition portera sur un montant de 200 000 euros.
2020-118 Convention tripartite d’occupation de locaux Communauté Professionnelle Territoriale de la Santé et de la Rabelaisie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- APPROUVE la convention tripartite ci-annexée pour la mise à disposition de locaux à la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé de la Rabelaisie
- AUTORISE M. le Maire ou l’Adjoint délégué, à signer cette convention et toutes les pièces nécessaires à celle-ci, VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2020
2020-054
- VALORISE cette action dans le Plan de Relance Territorial de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h28.
Date de publication : 10 décembre 2020