Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu cm 4 06 2019
Compte-Rendu - recueil 2020
Compte-Rendu - compte rendu cm 26 mars 2019
Compte-Rendu - recueil 2021
Compte-Rendu - recueil 2eme trimestre 2022
Compte-Rendu - recueil 1er trimestre 2022
Compte-Rendu - compte rendu cm du 4 decembre 2019
Compte-Rendu - recueil 3eme trimestre 2020
Compte-Rendu - compte rendu cm 5 mars 2019
Arrêté - arrete bruit voisinage 29 avril 2013
Compte-Rendu - recueil 2019
Document publié le Samedi 19 janvier 2019 par la commune de Chinon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - recueil 2019)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Santé,
République Française
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS :
délibérations
et décisions
PRISES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Année 2019 VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2019
Références de la délibération
N° de
page
N°
d'ordre Objet Date Titre de la délibération
2019-001 FINANCES 15-janv.-19 Modification des règles du stationnement payant sur la ville de Chinon 2019-002
2019-002 FINANCES 15-janv.-19 Travaux d’urgence dans le cadre d’un arrêté de péril 2019-002
2019-003 CONTRATS 15-janv.-19 Location d’un local de stockage 2019-002
2019-004 MOTION 5-mars-19
Motion de soutien à l'Association des Maires de
France et des Intercommunalités sur la "résolution
générale du 101ème Congrès des maires et présidents
d'intercommunalité
2019-005
2019-005 FINANCES 5-mars-19 Rapport d'orientations budgétaires 2019 2019-005
2019-006 FINANCES 5-mars-19 Budget 2019 : avances sur subventions 2019-005
2019-007 FINANCES 5-mars-19 Mandat spécial 24
èmes Assises Régionales du Cadre
de Vie et de l'Embellissement des communes 2019-005
2019-008 FINANCES 5-mars-19 Prise en charge des frais de restauration dans le cadre de manifestations "prévention et sécurité" 2019-005
2019-009 FINANCES 5-mars-19 FLES : valorisation des locaux municipaux 2019-005
2019-010 FINANCES 5-mars-19 Mission Locale : valorisation des locaux municipaux 2019-005
2019-011 FINANCES 5-mars-19
Vente par l'Office de Tourisme Azay-Chinon-Val de
Loire des billets des évènements organisés par la
Direction Culture-Sport et Vie associative
2019-005
2019-012
URBANISME-
AFFAIRES
FONCIERES
5-mars-19 Vente de logements HLM par Val Touraine Habitat 2019-006
2019-013 CONTRATS- CONVENTIONS 5-mars-19
Convention de mise à disposition de locaux entre le
Lycée Rabelais, l'Association la Société d'Histoire de
Chinon, la ville de Chinon et la Région Centre
2019-006
2019-014 CONTRATS- CONVENTIONS 5-mars-19
Conventions d'occupation précaire pour la mise en
place de points de regroupement de bacs à ordures
ménagères
2019-006 VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2019
Références de la délibération
N° de
page
N°
d'ordre Objet Date Titre de la délibération
2019-015 CONTRATS- CONVENTIONS 5-mars-19 Convention d'occupation des courts de tennis par le Tennis Club Chinonais 2019-006
2019-016 FINANCES 26-mars-19 Approbation du Compte de Gestion 2018 établi par le Trésorier Principal 2019-011
2019-017 FINANCES 26-mars-19 Approbation du Compte Administratif 2018 2019-011
2019-018 FINANCES 26-mars-19 Affectation des résultats du Compte Administratif 2018 2019-011
2019-019 FINANCES 26-mars-19 Vote des taux d’imposition pour l’année 2019 2019-011
2019-020 FINANCES 26-mars-19 Budget Primitif 2019 2019-011
2019-021 FINANCES 26-mars-19 Modification des autorisations de programme 2019-011
2019-022 FINANCES 26-mars-19 Subventions aux associations 2019-011
2019-023 FINANCES 26-mars-19
Adhésion à l’association A.R.B.R.E.S (arbres
remarquables, bilan, recherches, études et
sauvegarde)
2019-012
2019-024 FINANCES 26-mars-19 Demandes de réductions pour les locations de l’espace Rabelais janvier à octobre 2019 2019-012
2019-025 FINANCES 26-mars-19 Demande de subvention dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police 2019-012
2019-026 FINANCES 26-mars-19 Reprise de la billetterie monuments par la régie visites de ville et tarifs 2019-012
2019-027 FINANCES 26-mars-19 Constitution d’un groupement de commande avec la Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire 2019-012
2019-028 PERSONNEL 26-mars-19
Modification du Régime indemnitaire tenant compte
des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de
l'engagement professionnel (RIFSEEP)
2019-013
2019-029 PERSONNEL 26-mars-19 Tableau des effectifs 2019-013 VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2019
Références de la délibération
N° de
page
N°
d'ordre Objet Date Titre de la délibération
2019-030 DEVELOPPEMENT CULTUREL 26-mars-19 Programme d’opérations 2019 « Ville d’art et d’histoire » 2019-013
2019-031 DEVELOPPEMENT CULTUREL 26-mars-19 Organisation d’un jeu de piste par le service patrimoine 2019-013
2019-032 DEVELOPPEMENT CULTUREL 26-mars-19 Convention avec la Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire pour le Pass 2 sites 2019 2019-013
2019-033 DEVELOPPEMENT CULTUREL 26-mars-19 Convention entre la Ville de Chinon, Chants de Vie et l’association Do # pour l’année 2019 2019-013
2019-034
URBANISME-
AFFAIRES
FONCIERES
26-mars-19 Vente de la parcelle BW 333 à Touraine Logement 2019-013
2019-035 CONTRATS- CONVENTIONS 26-mars-19 Convention de partenariat avec le Syndicat des Vins 2019-014
2019-036 CONTRATS- CONVENTIONS 26-mars-19 Convention d'occupation précaire pour l'installation du service de médecine scolaire au Lycée Cugnot 2019-014
2019-037 CONTRATS- CONVENTIONS 26-mars-19
Convention de mise à disposition de locaux publics du
Lycée Rabelais intervenant entre la Région Centre, le
Lycée Rabelais, Touraine Evènement Sport et la Ville
de CHINON
2019-014
2019-038 CONTRATS- CONVENTIONS 26-mars-19
Convention avec les douanes du Centre Val de Loire
pour l'utilisation des installations du centre de tir de
Trotte Loups
2019-014
2019-039 CONTRATS- CONVENTIONS 26-mars-19
Convention avec la Région de Gendarmerie de
Nouvelle Aquitaine pour l'utilisation des installations
du Centre de Tir de Trotte Loups par les gendarmes
de Châtellerault
2019-014
2019-040 ADMINISTRATIF 4-juin-19 Vœu relatif aux principes et valeurs devant guider les évolutions du système de santé 2019-019
2019-041 ADMINISTRATION GENERALE 4-juin-19 MOTION : Moratoire sur l’implantation d’éoliennes 2019-019
2019-042 FINANCES 4-juin-19 Rapport sur les actions entreprises suite au rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes 2019-019
2019-043 FINANCES 4-juin-19 Décision modificative N° 1 budget 2019 2019-020
2019-044 FINANCES 4-juin-19 Accord transactionnel pour liquider les loyers dus à la société SCI CEKA REPORTE - VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2019
Références de la délibération
N° de
page
N°
d'ordre Objet Date Titre de la délibération
2019-045 FINANCES 4-juin-19 Remise gracieuse sur débet juridictionnel pour le comptable public 2019-020
2019-046 FINANCES 4-juin-19 Mandat spécial dîner débat organisé par l’Association des maires d’Indre et Loire 2019-020
2019-047 FINANCES 4-juin-19 Acceptation du legs de M. Max MESIERE 2019-020
2019-048 FINANCES 4-juin-19 Rapport annuel 2018 DSP brocante mensuelle 2019-020
2019-049 FINANCES 4-juin-19 Attribution d’une subvention à l’association AVEC 2019-020
2019-050 FINANCES 4-juin-19 Versement d’une subvention au collège Jean Zay 2019-020
2019-051 FINANCES 4-juin-19 Versement d’une subvention aux écoles Monet et Mirabeau 2019-020
2019-052 FINANCES 4-juin-19 Subvention complémentaire pour la compagnie du Petit Monde 2019-020
2019-053 FINANCES 4-juin-19 Tarifs restauration scolaire année scolaire 2019-2020 2019-021
2019-054 FINANCES 4-juin-19 Demandes de réductions pour la cafétéria de l’espace Rabelais 2019-021
2019-055 PERSONNEL 4-juin-19 Tableau des effectifs 2019-021
2019-056 PERSONNEL 4-juin-19
Avenant à la convention d’adhésion au service de
médecine préventive du Centre de Gestion d’Indre et
Loire
2019-021
2019-057 PERSONNEL 4-juin-19 Compte personnel d’activité 2019-021
2019-058 DEVELOPPEMENT CULTUREL 4-juin-19 Restauration des peintures du 15ème siècle à la collégiale Saint-Mexme 2019-021
2019-059 DEVELOPPEMENT CULTUREL 4-juin-19 Mise en œuvre de l’exposition estivale : Boîte à Outils 2019-021
2019-060 AFFAIRES FONCIERES 4-juin-19 Acquisition d’une partie de la parcelle AO 430 appartenant à M. SITAUD 2019-021 VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2019
Références de la délibération
N° de
page
N°
d'ordre Objet Date Titre de la délibération
2019-061 AFFAIRES FONCIERES 4-juin-19 Cession d’une partie de la parcelle AO n° 465 à la Société TDF 2019-022
2019-062 AFFAIRES FONCIERES 4-juin-19 Cession des parcelles 309, 310, 315, 316 à M. et Mme LEBOUCHER 2019-022
2019-063 CONTRATS- CONVENTIONS 4-juin-19 Convention avec la Société Plaisance sur Vienne pour l’utilisation d’un emplacement à la pointe du camping 2019-022
2019-064 CONTRATS- CONVENTIONS 4-juin-19 Convention pour l’organisation de la manifestation Chinon Classic 2019-022
2019-065 CONTRATS- CONVENTIONS 4-juin-19
Convention d’occupation précaire pour la mise en
place d’un point de regroupement de bacs à ordures
ménagères
2019-022
2019-066 STATIONNEMENT 4-juin-19
Prolongation de l’expérimentation sur la gratuité de
deux heures de stationnement le vendredi et le
samedi
2019-022
2019-067 COOPERATION INTERCOMMUNALE 4-juin-19
Statuts du Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-
et-Loire (SIEIL) : adhésion de la Communauté de
communes Touraine Ouest Val de Loire
2019-022
2019-068 ADMINISTRATION GENERALE 9-juil.-19 Suppression d’un poste d’Adjoint au Maire 2019-030
2019-069 ADMINISTRATION GENERALE 9-juil.-19 Commissions municipales : suppressions et créations 2019-030
2019-070 ADMINISTRATION GENERALE 9-juil.-19 Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux 2019-030
2019-071 ADMINISTRATION GENERALE 9-juil.-19 Tarifs restauration scolaire année scolaire 2019-2020 2019-030
2019-072 PERSONNEL 9-juil.-19
Formation des membres du CHSCT : convention de
mutualisation avec la Communauté de communes
Chinon, Vienne et Loire
2019-030
2019-073 SPORTS 9-juil.-19
Etat d’actualisation du volume d’heures pour
l’utilisation des équipements sportifs municipaux par
le collège jean Zay : période septembre 2018 à juin
2019
2019-030
2019-074 DEVELOPPEMENT CULTUREL 9-juil.-19 Contrat de coréalisation d’un spectacle entre la ville de Chinon et le Théâtre de l’Ante pour 2019 2019-031
2019-075 DEVELOPPEMENT CULTUREL 9-juil.-19
Convention de partenariat avec la CC-CVL pour la
réalisation du programme des journées du patrimoine
2019
2019-031
2019-076 CONVENTIONS 9-juil.-19 Convention avec la ville de Tours pour l’utilisation des installations du centre de tir de Trotte Loups 2019-031 VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2019
Références de la délibération
N° de
page
N°
d'ordre Objet Date Titre de la délibération
2019-077 INTERCOMMUNALITE 9-juil.-19
Recomposition du conseil communautaire de la
communauté de communes Chinon, vienne et Loire
l’année précédent celle du renouvellement des
conseils municipaux
2019-031
2019-078 FINANCES 8-oct.-19 Décision modificative N° 2 budget 2019 2019-036
2019-079 FINANCES 8-oct.-19
Conventions de co-financements d’études dans le
cadre de l’Action cœur de ville avec la Caisse des
Dépôts et Consignations
2019-036
2019-080 FINANCES 8-oct.-19 Mandat spécial pour le Congrès des Maires de France 2019-036
2019-081 FINANCES 8-oct.-19 Mandat spécial pour le Congrès Départemental des Maires d’Indre et Loire 2019-036
2019-082 FINANCES 8-oct.-19 Adhésion à l’association des Amis de la Gendarmerie pour le comité de Chinon 2019-036
2019-083 FINANCES 8-oct.-19 Demandes de réductions et de gratuités pour les locations de salles 2019-036
2019-084 FINANCES 8-oct.-19 Demande d’indemnisation à la suite d’un dépôt d’ordures sauvage 2019-037
2019-085 FINANCES 8-oct.-19
Participation des communes aux frais de
fonctionnement des écoles maternelles et
élémentaires pour l'année scolaire 2018-2019
2019-037
2019-086 PERSONNEL 8-oct.-19 Convention de partenariat avec le Crédit Social des Fonctionnaires 2019-037
2019-087 PERSONNEL 8-oct.-19
Renouvellement de l’adhésion au service de
médecine préventive du Centre de Gestion d’Indre et
Loire
2019-037
2019-088 PERSONNEL 8-oct.-19 Tableau des effectifs 2019-037
2019-089 PERSONNEL 8-oct.-19
Modification du régime indemnitaire tenant compte
des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de
l'engagement professionnel (RIFSEEP)
2019-037
2019-090 PERSONNEL 8-oct.-19 Convention avec le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire pour des missions de remplacements – renforts 2019-037
2019-091 STATIONNEMENT 8-oct.-19
Prolongation de l’expérimentation sur la gratuité de
deux heures de stationnement le vendredi et le
samedi
2019-038 VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2019
Références de la délibération
N° de
page N°
d'ordre Objet 8-oct.-19 Titre de la délibération
2019-092
URBANISME-
AFFAIRES
FONCIERES
8-oct.-19
Avis sur les orientations d’aménagement et de
programmation et les dispositions du règlement du
projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal
2019-038
2019-093
URBANISME-
AFFAIRES
FONCIERES
8-oct.-19 Déclassement et désaffectation de la parcelle BW 333 située sur le domaine public communal 2019-038
2019-094
URBANISME-
AFFAIRES
FONCIERES
8-oct.-19 Cession de la parcelle BE 318 à M. SOURDAIS Emmanuel 2019-038
2019-095
URBANISME-
AFFAIRES
FONCIERES
8-oct.-19 Cession de la parcelle BE 319 à M. GABORY 2019-038
2019-096
URBANISME-
AFFAIRES
FONCIERES
8-oct.-19 Cession de la parcelle AX 79 à M. SOURDAIS Clément 2019-038
2019-097
URBANISME-
AFFAIRES
FONCIERES
8-oct.-19 Déclassement et désaffectation des parcelles du domaine Parilly 2019-038
2019-098
URBANISME-
AFFAIRES
FONCIERES
8-oct.-19 Projet de cession du site de Parilly 2019-038
2019-099
URBANISME-
AFFAIRES
FONCIERES
8-oct.-19 Cession de l’immeuble Bodard de la Jacopière RETIRÉ DE L'ORDRE DU JOUR -
2019-100
URBANISME-
AFFAIRES
FONCIERES
8-oct.-19
Inscription de sentiers de randonnées pédestres au
Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et
de Randonnées (PDIPR) et au Plan Départemental
des Espaces Sites et Itinéraires (PDESI)
2019-039
2019-101 DEVELOPPEMENT CULTUREL 8-oct.-19
Contrat de développement culturel entre le Conseil
Départemental d’Indre-et-Loire et la Ville de Chinon –
Année 2019
2019-039
2019-102 DEVELOPPEMENT CULTUREL 8-oct.-19
Convention avec l’association Chinons et le Syndicat
des Vins de Chinon pour la mise en œuvre du festival
les Nourritures Elémentaires en 2019
2019-039
2019-103 DEVELOPPEMENT CULTUREL 8-oct.-19 Tarification des spectacles du 3 novembre 2019 et du 8 février 2020 2019-039
2019-104 CONVENTIONS 8-oct.-19
Convention de mutualisation du service de la Police
Municipale : intégration de la commune de La Roche-
Clermault
2019-040
2019-105 CONVENTIONS 8-oct.-19
Convention avec le lycée Rabelais et la Région
Centre Val de Loire pour l'utilisation des installations
sportives municipales
2019-040
2019-106 CONVENTIONS 8-oct.-19
Convention de mise à disposition de locaux privés de
l’Institut Thérapeutique Educatif Pédagogique de
l’association Enfance et Pluriel à l’association Les
Fouxfeuxrieux
2019-040
2019-107 CONVENTIONS 8-oct.-19
Convention d’utilisation des installations sportives du
stade de la Plaine des Vaux entre l’Entente Sportive
de Saint Benoît la Forêt et la Ville de Chinon - Année
2019-2020
2019-040 VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2019
Références de la délibération
N° de
page
N°
d'ordre Objet Date Titre de la délibération
2019-108 CONVENTIONS 8-oct.-19 Convention avec l’Etat pour la transmission électronique des actes 2019-040
2019-109 CONVENTIONS 8-oct.-19
Transfert de l’exercice de la compétence
« infrastructures de charge pour véhicules électriques
et hybrides rechargeables (IRVE) » au Syndicat
Intercommunal d’Energie d’Indre et Loire (SIEIL)
RETIRÉ DE L'ORDRE DU JOUR
-
2019-110 ADMINISTRATION GENERALE 4-déc.-19 Régime des dimanches du Maire 2019-046
2019-111 FINANCES 4-déc.-19 Décision Modificative N° 3 Budget 2019 2019-046
2019-112 FINANCES 4-déc.-19 Admissions en non valeur 2019-046
2019-113 FINANCES 4-déc.-19
Autorisation d'engagement, de liquidation, de
mandatement des dépenses d'investissement avant le
vote du budget primitif 2020
2019-046
2019-114 FINANCES 4-déc.-19 Tarifs municipaux au 1er janvier 2020 2019-046
2019-115 FINANCES 4-déc.-19 Organisation du repas des ainés 2019-047
2019-116 FINANCES 4-déc.-19
Participation financière de la Ville de CHINON aux
vœux communs du personnel Ville de CHINON,
Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire
2019-047
2019-117 FINANCES 4-déc.-19
Groupement de commandes avec la communauté de
communes Chinon, Vienne et Loire pour travaux de
voirie et sur dépendances
2019-047
2019-118 FINANCES 4-déc.-19 Versement d'une subvention à l'école Claude Monet, au groupe scolaire Jean Jaurès et à l'école Mirabeau 2019-047
2019-119 FINANCES 4-déc.-19 Versement d'une subvention à la Société du bon accord 2019-047
2019-120 FINANCES 4-déc.-19 Tarification des spectacles de janvier à avril 2020 2019-047
2019-121 FINANCES 4-déc.-19 Demandes de réductions et de gratuités pour les locations de salles 2019-047
2019-122 STATIONNEMENT 4-déc.-19
Prolongation de l’expérimentation sur la gratuité de
deux heures de stationnement le vendredi et le
samedi
2019-048 VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2019
Références de la délibération
N° de
page
N°
d'ordre Objet Date Titre de la délibération
2019-123 PERSONNEL 4-déc.-19
Désignation d’un coordonnateur et d’un
coordonnateur adjoint et création d’emplois d’agents
recenseurs
2019-048
2019-124 PERSONNEL 4-déc.-19 Tableau des effectifs 2019-048
2019-125 PERSONNEL 4-déc.-19
Avenant n°1 à la convention de service commun
« ressources humaines » avec la Communauté de
Communes Chinon Vienne et Loire
2019-048
2019-126 PERSONNEL 4-déc.-19 Remboursement de frais dans le cadre de déplacement en formation 2019-048
2019-127 DEVELOPPEMENT CULTUREL 4-déc.-19
Billetterie du concert des Fatals Picards : contrats de
distribution de billetterie avec la SA DIGITICK et la
SAS FESTIK
2019-049
2019-128 DEVELOPPEMENT CULTUREL 4-déc.-19
Convention de partenariat entre la Ville de Chinon et
l’association Cinéma le Rabelais et Ciclic pour
l’organisation de la manifestation Mémoire Filmée de
Chinon et de la Touraine
2019-049
2019-129 DEVELOPPEMENT CULTUREL 4-déc.-19
Convention de partenariat entre la Ville de Chinon et
l’association ROC pour l’organisation de la
manifestation Du Rock Chinon Rien 2020
2019-049
2019-130 DEVELOPPEMENT CULTUREL 4-déc.-19 Extension de la gratuité pour les tarifs de la régie patrimoine 2019-049
2019-131 DEVELOPPEMENT CULTUREL 4-déc.-19
Vente par l’Office de Tourisme Azay-Chinon- Val de
Loire des billets des événements organisés par la
Direction de la Culture – Sport et Vie Associative
2019-049
2019-132 SPORTS 4-déc.-19
Convention de mise à disposition des installations du
stade Raymond Bourdon avec le Sporting Club
Chinonais Rugby
2019-049
2019-133 SPORTS 4-déc.-19
Convention d’utilisation des installations sportives du
Lycée Rabelais intervenant entre la Région Centre, le
Lycée Rabelais, le Sporting Club Chinonais – Section
Rugby et la Ville de CHINON – Année 2019-2020
2019-049
2019-134 SPORTS 4-déc.-19 Convention Passeport Loisirs Jeunes avec l'association Ecole d'arts plastiques du Chinonais 2019-049
2019-135 AFFAIRES FONCIERES 4-déc.-19 Vente de parcelles à l’entreprise SORADIS RETIRE DE L’ORDRE DU JOUR -
2019-136 AFFAIRES FONCIERES 4-déc.-19 Cession par la Société d’Histoire Chinon, Vienne et Loire d’une cave demeurante 2019-049 VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2019
Références de la délibération
N° de
page
N°
d'ordre Objet Date Titre de la délibération
2019-137 CONVENTIONS 4-déc.-19 Autorisation d’occupation du domaine public de la Ville de CHINON par Val de Loire Fibre 2019-050
2019-138 CONVENTIONS 4-déc.-19
Convention de mise à disposition à titre gracieux du
réfectoire de l'école Mirabeau à la Communauté de
Communes Chinon Vienne et Loire
2019-050
2019-139 CONVENTIONS 4-déc.-19
Convention de mise à disposition de locaux scolaires
à la Communauté de Communes Chinon Vienne et
Loire pour les accueils périscolaires
2019-050
2019-140 CONVENTIONS 4-déc.-19
Convention avec la Communauté de communes
Chinon, Vienne et Loire et le Syndicat des bassins du
Négron et du Saint-Mexme pour le fonctionnement du
système d’endiguement du faubourg Saint Jacques
RETIRE DE L’ORDRE DU JOUR
-
2019-141 COOPERATION INTERCOMMUNALE 4-déc.-19 Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire (SIEIL) 2019-050
2019-142 ADMINISTRATION GENERALE 17-déc.-19 Approbation de l’avenant à la convention Projet Action Cœur de ville 2019-056
2019-143 ADMINISTRATION GENERALE 17-déc.-19 Adhésion à l’Agence pour le Développement Régional du Cinéma 2019-056
2019-144 ADMINISTRATION GENERALE 17-déc.-19 Approbation de la convention d’assistance avec l’Agence pour le Développement Régional du Cinéma 2019-056 VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2019
Références de la décision
N° de
page
N°
d'ordre Objet Date Titre de la décision
2019-001 CONVENTION 2-janv-18 Convention de mise à disposition du pôle Ginette Bertorelle à l'association "Bien vivre sa retraire" 2019-003
2019-002 CONVENTION 2-janv-18
Convention de mise à disposition de la salle 5 de
l'espace Rabelais à l'association "Le souffle de la
tortue"
2019-003
2019-003 CONVENTION 2-janv-18 Convention de mise à disposition de la salle 5 de l'espace Rabelais à l'association "Chœur Ex-Arte" 2019-003
2019-004 CONVENTION 14-janv-19
Convention de mise à disposition des salles A et B de
l'ancien collège au Comité d'Indre et Loire de la Ligue
Nationale contre le cancer
2019-006
2019-005 FINANCES 18-janv-19 Virement de crédits 2019-006
2019-006 CONVENTION 23-janv-19 Convention de mise à disposition des installations du stade Raymond Bourdon à l'association UNSS 37 2019-006
2019-007 CONVENTION 23-janv-19
Convention de mise à disposition de la salle 5 de
l'espace Rabelais à l'association Groupe yoga
chinonais
2019-006
2019-008 CONVENTION 23-janv-19 Convention de mise à disposition de la salle 5 de l'espace Rabelais à l'association Sadhana yoga 2019-007
2019-009 CONVENTION 23-janv-19 Convention de mise à disposition du pôle Ginette Bertorelle au CIAS Chinon, Vienne et Loire 2019-007
2019-010 CONVENTION 4-févr-19 Convention de mise à disposition de la salle du Grand Ballet à l'association Spectacles et Patrimoine 2019-007
2019-011 DON 4-févr-19 Don d'archives de M. Michel MORON 2019-007
2019-012 CONVENTION 4-févr-19 Convention d'exploitation d'une calèche entre la ville de Chinon et les Attelages de Villandry 2019-007
2019-013 CONTRAT 21-févr-19 Contrat portant autorisation d’occupation du domaine privé non constitutif de droit réel 2019-014
2019-014 CONVENTION 22-févr-19
Convention de mise à disposition gracieuse de
bureaux situés dans l'ancien Tribunal d'Instance de
Chinon
2019-014
2019-015 CONVENTION 26-févr-19
Convention de mise à disposition d'un local du pôle
Ginette Bertorelle à l'association "Le Cœur des
femmes"
2019-014 VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2019
Références de la décision
N° de
page
N°
d'ordre Objet Date Titre de la décision
2019-016 CONVENTION 28-févr-19 Convention de prêt de matériel 2019-015
2019-017 CONVENTION 7-mars-19
Convention de mise à disposition d'un local situé au
sous-sol du pôle Ginette à l'association "Les cyclos
randonneurs Chinonais"
2019-015
2019-018 CONVENTION 7-mars-19 Convention de mise à disposition du pôle Ginette Bertorelle à l'association "Club loisirs et amitiés" 2019-015
2019-019 CONVENTION 12-mars-19 Convention de mise à disposition d'une maison située au Grand Ballet à l'ASTAR 2019-015
2019-020 CONVENTION 12-mars-19
Convention de mise à disposition de la salle A de
l'ancien collège à l'association "Les amis des coteaux
Ste Radegonde et Saint Martin"
2019-015
2019-021 CONVENTION 19-mars-19 Convention de mise à disposition d'un terrain entre Mme MAUCLER Sylvette et la ville de Chinon 2019-023
2019-022 CONVENTION 19-mars-19 Convention de mise à disposition de la salle A de l'ancien collège à l'association "La clef des champs" 2019-023
2019-023 CONVENTION 20-mars-19
Convention de mise à disposition de la salle D de
l'ancien collège à l'association "Les vadrouilleurs
chinonais"
2019-023
2019-024 CONVENTION 1-avr.-19 Convention de mise à disposition d'un emplacement à CHINON LOISIRS ACTIVITES NATURE (CLAN) 2019-023
2019-025 CONVENTION 25-avr-19 Convention de mise à disposition de la salle 1 de l'espace Mendès France à la CARSAT 2019-023
2019-026 CONVENTION 25-avr-19
Avenant à la convention de mise à disposition de la
salle 5 de l'espace Rabelais à l'association "Chœur
Ex-Arte"
2019-023
2019-027 CONVENTION 25-avr-19 Convention de mise à disposition de la maison de St Louans à l'association St Louans Village 2019-024
2019-028 CONVENTION 30-avr-19 Convention de mise à disposition de la salle N° 5 de l'espace Rochelude à l'association Fouxfeuxrieux 2019-024
2019-029 CONVENTION 30-avr-19 Convention de mise à disposition de la salle N° 5 de l'espace Rochelude à l'association Gyravo 2019-024
2019-030 CONVENTION 30-avr-19
Convention de mise à disposition de la salle N° 5 de
l'espace Rochelude à l'association Karaté club
chinonais
2019-024 VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2019
Références de la décision
N° de
page
N°
d'ordre Objet Date Titre de la décision
2019-031 CONVENTION 30-avr-19 Convention de mise à disposition des installations du stade de la Plaine des Vaux à Entraide et Solidarité 2019-024
2019-032 CONVENTION 30-avr-19 Convention de mise à disposition de la salle du Grand Ballet à l'association Théâtre à Bretelles 2019-024
2019-033 CONVENTION 2-mai-19 Convention d'occupation précaire entre la ville de Chinon et la Société Générale 2019-024
2019-034 CONVENTION 10-mai-19 Convention de mise à disposition d'un local à l'Amicale du personnel communal de Chinon 2019-025
2019-035 CONVENTION 13-mai-19 Convention de mise à disposition d'un local à l'association CLAAC 2019-025
2019-036 CONVENTION 17-mai-19 Convention de mise à disposition de la salle Pierre Mendès France à l’Association Sadhana Yoga 2019-025
2019-037 CONVENTION 23-mai-19 Convention de mise à disposition de la salle Pierre Mendès France à l’Association La Garde chinonaise 2019-025
2019-038 CONVENTION 31-mai-19 Convention de mise à disposition de l'espace Mendès France à l'association "Le souffle de la tortue" 2019-031
2019-039 CONVENTION 18-juin-19
Convention de mise à disposition des installations du
stade de la Plaine des Vaux à l'association ADOMA
CDC-HABIAT
2019-031
2019-040 FINANCES 26-juin-19 Vente de matériel 2019-031
2019-041 CONVENTION 3-juil.-19 Convention de mise à disposition des installations du stade Raymond Bourdon à l'association SWIAT 2019-032
2019-042 CONVENTION 25-juil.-19 Convention de mise à disposition de locaux au Comité d'Organisation du Marché Médiéval 2019-040
2019-043 CONVENTION 29-août-19
Convention de mise à disposition des installations du
stade Raymond Bourdon à l'Union Sportive Tours
Rugby
2019-040
2019-044 CONVENTION 30-août-19 Convention de mise à disposition de locaux à l'Etablissement français de sang 2019-040
2019-045 CONVENTION 11-sept.-19 Convention de mise à disposition de locaux à M. Jean GROLAUX 2019-041 VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2019
Références de la décision
N° de
page
N°
d'ordre Objet Date Titre de la décision
2019-046 CONVENTION 18-sept.-19 Convention de mise à disposition de la salle N° 5 de l'espace Rochelude à l'association Fouxfeuxrieux 2019-041
2019-047 CONVENTION 18-sept.-19
Convention de mise à disposition de la salle 5 de
l'espace Rabelais à l'association Yoga Sérénité et
Bienveillance
2019-041
2019-048 CONVENTION 26-sept.-19 Convention de mise à disposition d'une parcelle au CPIE et au SMICTOM du Chinonais 2019-050
2019-049 CONVENTION 2-oct.-19
Convention d'occupation précaire entre la ville de
Chinon et la Société MUSIC LIFE LE MONDE AU
NATUREL
2019-050
2019-050 CONVENTION 2-oct.-19
Convention de mise à disposition d'une salle de
l'espace Pierre Mendès France à l'association La
Fusinguette
2019-050
2019-051 CONVENTION 2-oct.-19
Convention de mise à disposition d'une salle de
l'espace Pierre Mendès France à l'association Crazy
Dance
2019-051
2019-052 CONVENTION 2-oct.-19
Convention de mise à disposition d'une salle de
l'espace Pierre Mendès France à l'association Danse
et Fitness
2019-051
2019-053 CONVENTION 2-oct.-19 Convention de mise à disposition d'une salle de stockage au Comité de jumelage Chinon Hofheim 2019-051
2019-054 CONVENTION 15-oct.-19 Convention de mise à disposition de l'espace Rabelais à la Direction Départementale Territoriale 2019-051
2019-055 CONVENTION 15-oct.-19 Convention de mise à disposition de la salle B de l'Ancien Collège au CHRU de TOURS 2019-051
2019-056 CIMETIERE 17-oct.-19
Renouvellement d'une concession de terrain dans le
cimetière - DEBAUNE - Concession 2536 -
Emplacement B3T29
2019-051
2019-057 CIMETIERE 18-oct.-19
Renouvellement d'une concession de terrain dans le
cimetière - LEONARDI - Concession 1499 -
Emplacement C6T23
2019-051
2019-058 CIMETIERE 21-oct.-19
Renouvellement d'une concession de terrain dans le
cimetière - MONDAMERT - Concession 1056 -
Emplacement B2T64
2019-052
2019-059 CIMETIERE 21-oct.-19
Octroi de concession de terrain dans le cimetière
communal. GRELARD – Concession n° 3524 –
Emplacement C9T46
2019-052
2019-060 CIMETIERE 21-oct.-19
Renouvellement de concession de terrain dans le
cimetière - GERMAIN – Concession n° 2528 –
Emplacement C4T39
2019-052 VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2019
Références de la décision
N° de
page
N°
d'ordre Objet Date Titre de la décision
2019-061 CIMETIERE 21-oct.-19
Renouvellement de concession de terrain dans le
cimetière -MUREAU – Concession n° 2554 –
Emplacement C4T62
2019-052
2019-062 CIMETIERE 21-oct.-19
Renouvellement de concession de terrain dans le
cimetière - FOLLIOT – Concession n° 2525 –
Emplacement C3T65
2019-052
2019-063 CIMETIERE 21-oct.-19
Renouvellement de concession de terrain dans le
cimetière - MACHARD – Concession n° 2526 –
Emplacement C3T64
2019-052
2019-064 CIMETIERE 21-oct.-19
Renouvellement de concession de terrain dans le
cimetière - BOUET – Concession n° 2534 –
Emplacement B7T121
2019-052
2019-065 CIMETIERE 21-oct.-19
Octroi de concession de terrain dans le cimetière -
BOSSARD – Concession n° C1T96 – Emplacement
C1T96
2019-052
2019-066 CONVENTION 7-nov.-19
Convention de mise à disposition des locaux de la
ludothèque à l'Institut Départemental de l'Enfance et
de la Famille
2019-053
2019-067 JUSTICE 19-nov.-19
Autorisation d’ester en justice : recours de M. Didier
PELLOT et de Mme Mariannick PELLOT du Tribunal
de Grande Instance de Tours
2019-053
2019-068 JUSTICE 19-nov.-19
Autorisation d’ester en justice : recours gracieux de
Mme Dominique ETEVON, Mme Gwenaëlle
LEMONNIER, M. Benoit DESOMBRE, M. Bernard
WATERLOT, M. Antoine BELLOY, M. Célian
DUTHUS tenant au retrait de l’arrêté de permis de
construire PC 037 072 19 20022 délivré à la
Fondation Action Enfance
2019-053
2019-069 CONVENTION 22-nov.-19 Convention de mise à disposition des installations du stade de la Plaine des Vaux à Entraide et Solidarités 2019-053
2019-070 CIMETIERE 29-nov.-19 Renouvellement de concession pour l’emplacement E1 T16 2019-056
2019-071 CIMETIERE 29-nov.-19 Renouvellement de concession pour l’emplacement B3 T34 2019-056
2019-072 CIMETIERE 29-nov.-19 Renouvellement de concession pour l’emplacement B3 T35 2019-056
2019-073 CIMETIERE 29-nov.-19 Octroi de concession pour l’emplacement C1 T99 2019-056
2019-074 CIMETIERE 5-déc.-19 Renouvellement de la concession pour l'emplacement C9 T51bis 2019-056 VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2019
Références de la décision
N° de
page
N°
d'ordre Objet Date Titre de la décision
2019-075 CIMETIERE 5-déc.-19 Octroi de concession pour l'emplacement C12 T47 2019-056
2019-076 CIMETIERE 5-déc.-19 Octroi de concession pour l'emplacement C9 T73 2019-056
2019-077 CIMETIERE 5-déc.-19 Octroi de concession pour l'emplacement G1 EC45 2019-056
2019-078 FINANCES 5-déc.-19 Ouverture d'une ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire Centre 2019-057
2019-079 CIMETIERE 12-déc.-19 Renouvellement de la concession 2546 - emplacement C9 T51 /
2019-080 CIMETIERE 12-déc.-19 Octroi de concession pour l'emplacement C12 T47 /
2019-081 CIMETIERE 12-déc.-19 Octroi de concession 2 pour l'emplacement C9 T73 /
2019-082 CONVENTION 12-déc.-19 Convention de mise à disposition de la Maison Saint Louans à l’Association Saint Louans Village /
2019-083 CIMETIERE 13-déc.-19 Renouvellement de la concession columbarium 3065 - emplacement C3 Case 7 /
2019-084 CIMETIERE 13-déc.-19 Renouvellement de la concession funéraire 3070 - emplacement E1 T14 /
2019-085 CIMETIERE 13-déc.-19 Renouvellement de la concession funéraire 2531 - emplacement C4 T34 /
2019-086 CIMETIERE 13-déc.-19 Régularisation de renouvellement de la concession funéraire 3015 - emplacements C6 T10 et C6 T11 /
2019-087 CIMETIERE 13-déc.-19 Régularisation de renouvellement de la concession funéraire 2386 - emplacement C11 T87 /
2019-088 CIMETIERE 13-déc.-19 Régularisation de renouvellement de la concession funéraire 2453 - emplacement B8 T92 /
2019-089 CIMETIERE 13-déc.-19 Régularisation octroi de la concession funéraire 3502 -emplacement A8 T60 / VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2019
Références de la décision
N° de
page
N°
d'ordre Objet Date Titre de la décision
2019-090 CIMETIERE 13-déc.-19 Renouvellement de la concession columbarium 3065 - emplacement C3 Case 7 /
2019-091 CIMETIERE 13-déc.-19 Renouvellement de la concession funéraire 2570 - emplacement C2 T71 /
2019-092 CIMETIERE 13-déc.-19 Octroi de la concession funéraire 3541- emplacement C9 T52 /
2019-093 CIMETIERE 13-déc.-19 Octroi de la concession funéraire 3544 - emplacement C13 T17 /
2019-094 CIMETIERE 13-déc.-19 Renouvellement de la concession funéraire 2483 - emplacement C3 T15 /
2019-095 CIMETIERE 13-déc.-19 Renouvellement de la concession funéraire 2503 - emplacement C3 T22 /
2019-096 CIMETIERE 13-déc.-19 Renouvellement de la concession funéraire 2458 - emplacement C11 T77 /
2019-097 CIMETIERE 13-déc.-19 Renouvellement de la concession funéraire 2491 - emplacement C3 T23 / VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2019
Liste des décisions prises dans le cadre de marchés de fournitures, de travaux, de services dispensés de formalités préalables et exonérés de l’obligation de transmission au contrôle de légalité :
Références de la décision
N° de
page
Date Prestataire Titre de la décision
24/01/2019 SCP CEBRON DE LISLE & BENZEKRI
Contrat d’abonnement avec la SCP CEBRON DE
LISLE & BENZEKRI, Avocats au Barreau de Tours pour
l’assistance juridique de la Ville de CHINON
2019-008
29/01/2019 PHILEAS Contrat de maintenance du système de vidéosurveillance ascenseur 2019-015
30/01/2019 Imaginaire théâtre Contrat de cession du spectacle "YPY, né sous le signe de cro-magnon" 2019-008
20/02/2019 Berger Levrault Contrat de maintenance et d'assistance du logiciel Actes Office pour la gestion du Conseil Municipal 2019-008
20/02/2019 Société Di'X Contrat de maintenance du logiciel AVENIO au service des archives municipales 2019-008
20/02/2019 CEGID PUBLIC Contrat de maintenance et d'assistance des progiciels Cégid Public 2019-008
20/02/2019 Association DU-MAN HA DU-HONT Soirée concert "du rock chinon rien" du 9 mars 2019 2019-008
04/03/2019 Association l'Incubateur Contrat de cession du spectacle "One Shot" dans le cadre de la manifestation "Il était une fois un chapiteau" 2019-025
06/03/2019 Association Paprika Royal Contrat de cession du spectacle "Clap" dans le cadre de la manifestation "Il était une fois un chapiteau" 2019-025
07/03/2019 Association Le Petit monde
Contrat de cession du spectacle "Un monde de foux..."
dans le cadre de la manifestation "Il était une fois un
chapiteau"
2019-025
12/03/2019 GROUPAMA Contrat d’assurance de l’exposition « Boîte à outils » de la galerie Olivier Debré du 8 avril au 30 novembre 2019 2019-016
21/03/2019 La Charcuterie Musicale
Contrat de cession du spectacle "La Charcuterie
musicale" dans le cadre de la manifestation "Il était une
fois un chapiteau"
2019-025
22/03/2019 GROUPAMA
MODIFICATIF du Contrat d’assurance de l’exposition
« Boîte à outils » de la galerie Olivier Debré du 8 avril
au 30 novembre 2019
2019-025
22/03/2019 Alain BIET Contrat d'exposition œuvres dans le cadre de l'exposition "Boîte à outils" 2019-026 VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2019
Références de la décision
N° de
page
Date Prestataire Titre de la décision
23/03/2019 Adrien PIARD Contrat d'exposition œuvres dans le cadre de l'exposition "Boîte à outils" 2019-026
24/03/2019 Zhuo Qi Contrat d'exposition œuvres dans le cadre de l'exposition "Boîte à outils" 2019-026
27/03/2019 Florent Lamouroux Contrat d'exposition œuvres dans le cadre de l'exposition "Boîte à outils" 2019-026
28/03/2019 Nicolas TOUSSAINT Contrat d'entretien de l'orgue de l'église St Etienne 2019-026
28/03/2019 Nicolas TOUSSAINT Contrat d'entretien de l'orgue de l'église St Maurice 2019-026
01/04/2019 Daniel NADAUD Contrat d'exposition œuvres dans le cadre de l'exposition "Boîte à outils" 2019-026
02/04/2019 Céline CLERON Contrat d'exposition œuvres dans le cadre de l'exposition "Boîte à outils" 2019-026
11/04/2019 Compagnie COLBOK Contrat de cession du spectacle "les Potes au feu" 2019-026
Notifié le
11/04/19 TRIBU AND CO Marché refonte du site internet 2019-026
15/04/2019 LA POSTE Contrat de distribution 2019-026
19/04/2019 Jean-Pierre BLANCHARD Contrat de cession du spectacle "dessine moi une chanson" le 3 mai 2019-026
Notifié le
24/04/19 SCET
Marché étude sur les équipements et les services dans
le cadre de l'action Cœur de ville 2019-026
Notifié le
24/04/19 HORWATH HTL
Marché étude sur le tourisme dans le cadre de l'action
Cœur de ville 2019-027
Notifié le
24/04/19 INTENCITE
Marché étude sur le commerce dans le cadre de l'action
Cœur de ville 2019-027
Notifié le
29/04/19 Société ETC
Marché étude sur la mobilité dans le cadre de l'action
Cœur de ville 2019-027 VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2019
Références de la décision
N° de
page
Date Prestataire Titre de la décision
Notifié le
28/05/19 MERCAT
Marché étude sur l’habitat dans le cadre de l'action
Cœur de ville 2019-032
03/05/2019 La Roulotte Ruche Contrat de cession du spectacle "Mortal Combo" les 7 et 8 juin 2019 2019-032
19/05/2019 Inclinaisons Contrat de cession du spectacle "Andreas Schaerer/Kalle Kalima Duo" le 8 juin 2019 2019-032
20/05/2019 DIVACT
Contrat de cession du spectacle "J'ai bêtement
perdu Mariette à cause d'un sanglier qui aimait
Chopin" le 5/07/19
2019-032
25/06/2019 Société ETC Etude complémentaire sur le stationnement dans le cadre de l'action Cœur de ville 2019-032
02/07/2019 ARIMA Consultants Assistance à maitrise d’ouvrage pour le marché d'assurances de la ville 2019-032
01/07/2019 SRTC Contrat de maintenance du système de radio de la police municipale 2019-041
01/07/2019 SRTC Contrat de location de la fréquence radio de la police municipale 2019-041
17/07/2019 Nueva Onda Production
Contrat de cession du spectacle "Eric Bibb" pour
le festival Voyages en Guitare le 21 septembre
2019
2019-041
18/07/2019 SARL JUNZI ARTS
Contrat de cession du droit d'exploitation du
spectacle "Melissa Laveaux Radyo Siwèl Tour"
pour le festival Voyages en guitare le 22
septembre 2019
2019-041
05/08/2019 Compagnie COLBOK
Avenant au contrat de cession du spectacle "les
Potes au feu" portant sur la mise à disposition
d'un technicien supplémentaire en raison de la
canicule
2019-042
30/09/2019 BOISSEAU Jardinage Acquisition d'une balayeuse aspiratrice de voirie 2019-042
16/09/2019 LYLOPROD Concert DUO GARCIA dans le cadre du festival Les Nourritures Elémentaires 2019-053
17/10/2019 Millions de couleurs Scénographie installations éphémères dans le cadre du festival Les Nourritures Elémentaires 2019-053 VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2019
Références de la décision
N° de
page
Date Prestataire Titre de la décision
22/10/2019 Paul CHABOT Exposition Voyage au centre de la Terre dans le cadre du festival Les Nourritures Elémentaires 2019-053
06/11/2019 Adone productions
Contrat de cession du spectacle Les Fatals Picards
dans le cadre de la manifestation Du Rock Chinon
Rien
2019-054 VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2019
2019-001
CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 15 JANVIER 2019
ORDRE DU JOUR
FINANCES
2019-001 Modification des règles du stationnement payant sur la ville de Chinon
2019-002 Travaux d’urgence dans le cadre d’un arrêté de péril
CONTRATS
2019-003 Location d’un local de stockage
DECISIONS VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2019
2019-002
Le mardi 15 janvier 2019, s’est tenue la réunion du Conseil Municipal.
A 18h30, M. le Maire ouvre la séance, constate que le quorum est atteint.
M. DAMMERY est élu secrétaire de séance à l’UNANIMITÉ.
Ensuite, M. le Maire aborde l’ordre du jour.
FINANCES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ :
- MODIFIE le barème tarifaire des zones de stationnement payant,
- MODIFIE la zone tarifaire de la place Mirabeau,
- DIT que ces modifications seront mises en place à partir du 1er mars 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- AUTORISE les travaux d’urgence pour le compte du propriétaire des bâtiments de l’ancien jeu de paume
- DIT que la dépense et la recette seront inscrites sur un compte de travaux effectués d’office pour le compte de tiers : compte 4541 en dépenses et compte 4542 en recettes.
CONTRATS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- APPROUVE la location d’un box de stockage à partir du 1er janvier 2019, - AUTORISE M. le Maire à signer le contrat de location.
DECISIONS
Décision n° 2018-050 du 28 décembre 2018 : Ouverture d'une ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire Centre
Considérant qu’au 1er janvier 2019 la ville de Chinon n’aura plus de ligne de trésorerie de disponible, Pour pallier aux besoins éventuels que pourrait connaître sa trésorerie, la ville de CHINON a décidé de reconduire une ligne d’ouverture de crédits pour l’exercice 2019,
Considérant l’offre établie par la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire Centre,
Il est décidé de contracter auprès de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire Centre une ouverture de crédit dont les caractéristiques sont les suivantes :
Montant : 150 000,00 Euros
Taux : Euribor 1 semaine + 0.95 %
Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.
Dans l’hypothèse où l’Euribor de référence pour toute période d’intérêts serait inférieur à zéro, l’Euribor de référence retenu pour les besoins du présent prêt pour cette période d’intérêts sera réputé égal à zéro. Durée : 1 an
Périodicité de facturation des intérêts : mensuelle
Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement. VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2019
2019-003
Frais de dossier : 295 €
Commission d’engagement : néant
Commission de mouvement : néant
Commission de non utilisation : 0,15 % calculé sur la différence entre le montant de la ligne de trésorerie et l’encours quotidien moyen périodicité identique aux intérêts
Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur.
Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat de trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre décision et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
Décision n° 2019-001 du 2 janvier 2019 : Convention de mise à disposition du pôle Ginette Bertorelle à l'association "Bien vivre sa retraire"
Est conclue avec l’association « Bien vivre sa retraite » une convention de mise à disposition de locaux du pôle Ginette Bertorelle.
Cette convention est conclue à titre gracieux pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2019. Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2019-002 du 2 janvier 2019 : Convention de mise à disposition de la salle 5 de l'espace Rabelais à l'association "Le souffle de la tortue"
Est conclue avec l’Association « Le souffle de la tortue » une convention de mise à disposition de la salle 5 de l’espace Rabelais afin d’y exercer son activité de Taïchi et du Qi Gong tous les lundis de 18h30 à 21h30 et les mercredis de 14h15 à 15h30.
Cette convention est conclue à titre gracieux pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2019. Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2019-003 du 2 janvier 2019 : Convention de mise à disposition de la salle 5 de l'espace Rabelais à l'association "Chœur Ex-Arte"
Est conclue avec l’Association « Chœur Ex-Arte » une convention de mise à disposition de la salle 5 de l’espace Rabelais afin d’y exercer son activité chorale tous les vendredis de 20h15 à 23h.
Cette convention est conclue à titre gracieux pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2019. Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 15.
Date de publication : 21 janvier 2019 VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2019
2019-004
CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 5 MARS 2019
ORDRE DU JOUR
MOTION
2019-004 Motion de soutien à l’Association des Maires de France et des Intercommunalités sur la « résolution générale du 101ème Congrès des maires et présidents d’intercommunalité »
FINANCES
2019-005 Rapport d’orientations budgétaires 2019
2019-006 Budget 2019 : avances sur subventions
2019-007 Mandat spécial 24èmes Assises Régionales du Cadre de Vie et de l’Embellissement des communes
2019-008 Prise en charge de frais de restauration dans le cadre de manifestations « prévention et sécurité »
2019-009 FLES : valorisation des locaux municipaux
2019-010 Mission Locale : valorisation des locaux municipaux
2019-011 Vente par l’Office de Tourisme Azay-Chinon- Val de Loire des billets des événements organisés par la Direction Culture – Sport et Vie Associative
URBANISME-AFFAIRES FONCIERES
2019-012 Vente de logements HLM par Val Touraine Habitat
CONTRATS-CONVENTIONS
2019-013 Convention de mise à disposition de locaux entre le Lycée Rabelais, l'Association la Société d'Histoire de Chinon, la Ville de Chinon et la Région Centre
2019-014 Conventions d’occupation précaire pour la mise en place de points de regroupement de bacs à ordures ménagères
2019-015 Convention de mise à disposition des courts de tennis municipaux entre le Chinon Tennis Club et la ville de Chinon
DECISIONS VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2019
2019-005
Le mardi 5 mars 2019, s’est tenue la réunion du Conseil Municipal.
A 18h00, M. le Maire ouvre la séance, constate que le quorum est atteint.
M. GUILLARD est élu secrétaire de séance à l’UNANIMITÉ.
Les procès verbaux des séances des Conseils Municipaux des 11 décembre 2018, 17 décembre 2018 et du 15 janvier 2019 sont approuvés à l’unanimité.
Ensuite, M. le Maire aborde l’ordre du jour.
MOTION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- DECIDE de soutenir l’Association des Maires de France et des Intercommunalités dans ses discussions avec le Gouvernement sur la « résolution générale du 101ème Congrès des maires et présidents d’intercommunalité.
FINANCES
Le Conseil Municipal, à l’UNANIMITÉ :
- PREND acte de la tenue des débats d’orientations budgétaires relatifs à l’exercice 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- ATTRIBUE les avances sur subventions et participations comme suit :
• Cinéma Le Rabelais : 7 500 €
• SC Chinon Rugby : 2 925 €
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2019.
- DONNE mandat spécial à Mme Gilberte RICHER pour sa participation aux 24èmes Assises Régionales du Cadre de Vie et de l’Embellissement des Communes qui se sont déroulées à Saint-Cyr- en-Val (45), les 26 et 27 Septembre 2018,
- DECIDE de prendre en charge sur le budget de la commune le droit d’inscription de Mme RICHER s’élevant à 80,00 €.
- APPROUVE la prise en charge par la ville de Chinon des frais de restauration et du vin d’honneur dans le cadre de manifestations « prévention et sécurité »,
- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents correspondants,
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2019.
- FIXE à 13 709,75 € la valorisation pour 2018 du coût de la mise à disposition des locaux par la Ville de Chinon au FLES.
- FIXE à 43 935 € la valorisation pour 2018 du coût de la mise à disposition des locaux par la Ville de CHINON à la Mission Locale du Chinonais.
- APPROUVE la vente de billets des billets des événements organisés par la Direction culture sport vie associative par l’Office de Tourisme Azay-Chinon Val de Loire Tourisme, - AUTORISE M. le Maire ou M. MARTINEAU, Adjoint délégué à la Culture à signer tout document ou convention nécessaire à ce partenariat. VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2019
2019-006
URBANISME-AFFAIRES FONCIERES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ :
- AUTORISE Val Touraine Habitat à procéder à la vente de logements individuels, - AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents correspondants.
CONTRATS-CONVENTIONS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- APPROUVE la convention de mise à disposition de locaux entre le Lycée Rabelais, la Société d’Histoire de Chinon et la Région Centre,
- AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.
- APPROUVE les conventions d’occupation précaire pour la mise en place de points de regroupement de bacs à ordures ménagères avec le Collectif de copropriétaires des Cathelinettes, M. Jean-Louis PILOT et Mme Michèle MAZELLA,
- AUTORISE M. le Maire à signer ces conventions.
- APPROUVE la convention de mise à disposition des courts de tennis municipaux entre le Chinon Tennis Club et la Ville de CHINON,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.
DECISIONS
Décision n° 2019-004 du 14 janvier 2019 : Convention de mise à disposition des salles A et B de l'ancien collège au Comité d'Indre et Loire de la Ligue Nationale contre le cancer
Est conclue avec le Comité d’Indre et Loire de la Ligue Nationale contre le cancer une convention de mise à disposition des salles A et B de l’ancien collège.
Cette convention est conclue à titre gracieux pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2019. Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2019-005 du 21 janvier 2019 : Virement de crédits
Considérant, suite à une mauvaise appréciation des crédits budgétaires, la situation du chapitre 014 « Atténuation de produits », il convient d’abonder par virement de crédits du 022 « Dépenses Imprévues » le chapitre 014, pour régulariser les écritures 2018.
Il est procédé au virement de crédits du 022 de la section de fonctionnement « dépenses imprévues » d’un montant de 2 997 € sur le chapitre 014 de la section de fonctionnement
Monsieur le Maire est autorisé à signer les documents nécessaires à cette opération.
Décision n° 2019-006 du 23 janvier 2019 : Convention de mise à disposition des installations du stade Raymond Bourdon à l'association UNSS 37
Est conclue avec l’association UNSS 37 une convention de mise à disposition de locaux et d’installations au Stade Raymond Bourdon pour une rencontre sportive.
Cette convention est conclue à titre gracieux pour la journée du 13 mars 2019 de 8 h à 18 h. Les conditions d’occupation des locaux et d’utilisation des installations sont contenues dans la convention.
Décision n° 2019-007 du 23 janvier 2019 : Convention de mise à disposition de la salle 5 de l'espace Rabelais à l'association Groupe yoga chinonais
Est conclue avec l’association « Groupe yoga chinonais » une convention de mise à disposition de la salle 5 de l’espace Rabelais afin d’y exercer son activité de yoga tous les lundis de 15h30 à 17h30, les mardis de 18 heures à 19 heures 30 et les vendredis de 18h à 19h30. VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2019
2019-007
Cette convention est conclue à titre gracieux pour une période de trois années à compter du 1er janvier 2019. Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2019-008 du 23 janvier 2019 : Convention de mise à disposition de la salle 5 de l'espace Rabelais à l'association Sadhana yoga
Est conclue avec l’association « Sadhana yoga » une convention de mise à disposition de la salle 5 de l’espace Rabelais afin d’y exercer son activité de yoga tous les mercredis de 16h15 à 19h30 et les samedis de 9h30 à 11h30.
Cette convention est conclue à titre gracieux pour une période de trois années à compter du 1er janvier 2019. Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2019-009 du 23 janvier 2019 : Convention de mise à disposition du pôle Ginette Bertorelle au CIAS Chinon, Vienne et Loire
Est conclue avec le CIAS Chinon, Vienne et Loire une convention de mise à disposition de locaux du pôle Ginette Bertorelle afin de créer, d’animer et développer des activités, des rencontres et des liens d’amitiés entre personnes âgées du territoire.
Cette convention est conclue à titre gracieux pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2019. Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2019-010 du 4 février 2019 : Convention de mise à disposition de la salle du Grand Ballet à l’association Spectacles et Patrimoine
Est conclue avec l’Association « Spectacles et patrimoine » une convention de mise à disposition de la salle du Grand Ballet afin d’y stocker le matériel nécessaire à son activité.
Cette convention est conclue à titre gracieux pour une période d’une année à compter du 1er janvier 2019. Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2019-011 du 4 février 2019 : Acceptation du don de documents d’archives de M. Michel MORON
Vu la proposition faite par Monsieur Michel MORON de faire don à la Ville de CHINON de documents divers sur Chinon des années 1900 à 2015,
La Ville de CHINON accepte le don par M. Michel MORON de documents divers sur Chinon des années 1900 à 2015
Les documents seront versés aux Archives Municipales.
Décision n° 2019-012 du 4 février 2019 : Convention d'exploitation d'une calèche entre la ville de Chinon et les Attelages de Villandry
Est conclue avec Monsieur Daniel CRETAULT et Madame Fanny DUBUS, co-gérants de la SCEA «les Attelages de Villandry », les Petites Rivières, 37510 VILLANDRY, une convention d’exploitation d’une calèche sur le territoire de la commune de CHINON pour la période du 1er avril 2019 au 31 Décembre 2019. Les conditions d’exploitation, itinéraires, horaires, stationnement, tarifs, sont contenues dans la convention.
Liste des décisions prises dans le cadre de marchés de fournitures, de travaux, de services dispensés de formalités préalables et exonérés de l’obligation de transmission au contrôle de légalité : VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2019
2019-008
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 50.
Date de publication : 7 mars 2019
DATE PRESTATAIRE OBJET MONTANT DUREE
notifié le
12/12/2018 Bertrand Penneron
Contrat architecte rue Paul Huet + pôle
bibliothèque
16 440.00 €
TTC
12/12/2018 ILTR Contrat de maintenance d'un système de gestion des droits de place 1 440 € HT Année 2019
18/12/2018 Ets HEGRON Marché de voirie Bld Paul Louis Courrier 53 756.76 € TTC
24/01/2019 SCP CEBRON DE LISLE & BENZEKRI
Contrat d’abonnement avec la SCP CEBRON
DE LISLE & BENZEKRI, Avocats au Barreau de
Tours pour l’assistance juridique de la Ville
de CHINON
3 240 € TTC Année 2019
30/01/2019 Imaginaire théâtre Contrat de cession du spectacle "YPY, né sous le signe de cro-magnon" 6 651,81 € TTC
20/02/2019 Berger Levrault Contrat de maintenance du logiciel Actes Office pour la gestion du Conseil Municipal 746,24 € HT Année 2019
20/02/2019 Société Di'X
Renouvellement du contrat de maintenance
du logiciel AVENIO au service des archives
municipales
738 € TTC Année 2019
20/02/2019 CEGID PUBLIC Contrat de maintenance et d'assistance des progiciels Cégid Public 2 563,08 € HT Année 2019
20/02/2019 Association DU-MAN HA DU-HONT Soirée concert "du rock chinon rien" du 9 mars 2019 3 800 € TTC VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2019
2019-009
CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 26 MARS 2019
ORDRE DU JOUR
FINANCES
2019-016 Approbation du Compte de Gestion 2018 établi par le Trésorier Principal
2019-017 Approbation du Compte Administratif 2018
2019-018 Affectation des résultats du Compte Administratif 2018
2019-019 Vote des taux d’imposition pour l’année 2019
2019-020 Budget Primitif 2019
2019-021 Modification des autorisations de programme
2019-022 Subventions aux associations
2019-023 Adhésion à l’association A.R.B.R.E.S (arbres remarquables, bilan, recherches, études et sauvegarde)
2019-024 Demandes de réductions pour les locations de l’espace Rabelais janvier à octobre 2019
2019-025 Demande de subvention dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police
2019-026 Reprise de la billetterie monuments par la régie visites de ville et tarifs
2019-027 Constitution d’un groupement de commande avec la Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire
PERSONNEL
2019-028 Modification du Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
2019-029 Tableau des effectifs
DEVELOPPEMENT CULTUREL
2019-030 Programme d’opérations 2019 « Ville d’art et d’histoire »
2019-031 Organisation d’un jeu de piste par le service patrimoine VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2019
2019-010
2019-032 Convention avec la Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire pour le Pass 2 sites 2019
2019-033 Convention entre la Ville de Chinon, Chants de Vie et l’association Do # pour l’année 2019
URBANISME-AFFAIRES FONCIERES
2019-034 Vente de la parcelle BW 333 à Touraine Logement
CONTRATS-CONVENTIONS
2019-035 Convention de partenariat avec le Syndicat des Vins
2019-036 Convention d'occupation précaire pour l'installation du service de médecine scolaire au Lycée Cugnot
2019-037 Convention de mise à disposition de locaux publics du Lycée Rabelais intervenant entre la Région Centre, le Lycée Rabelais, Touraine Evènement Sport et la Ville de CHINON
2019-038 Convention avec les douanes du Centre Val de Loire pour l'utilisation des installations du centre de tir de Trotte Loups
2019-039 Convention avec la Région de Gendarmerie de Nouvelle Aquitaine pour l'utilisation des installations du Centre de Tir de Trotte Loups par les gendarmes de Châtellerault
DECISIONS VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2019
2019-011
Le mardi 26 mars 2019, s’est tenue la réunion du Conseil Municipal.
A 18h30, M. le Maire ouvre la séance, constate que le quorum est atteint.
Mme GREAULT-CHIONNA est élue secrétaire de séance à l’UNANIMITÉ.
Ensuite, M. le Maire aborde l’ordre du jour.
M. le Maire excuse Mme CHEMINOT, Trésorière Principale.
FINANCES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- APPROUVE avant le vote du compte administratif, le Compte de Gestion 2018 établi par le Trésorier Principal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ :
- APPROUVE le compte administratif pour l’exercice 2018.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- AFFECTE le résultat de la section de Fonctionnement d’un montant de 1 872 931.07 euros comme suit :
Affectation de 1 173 457.72 euros pour couvrir le déficit d’investissement. Cette somme sera inscrite à l’article 1068 en recettes d’investissement au budget 2019 et fera l’objet d’un titre de recettes.
Report du reliquat de 699 473.35 euros en recettes de fonctionnement au chapitre 002.
- APPROUVE pour 2019 les taux d’imposition, identiques à ceux de 2018, ainsi : • Taxe d’habitation : 18.22 %
• Foncier bâti : 28.25 %
• Foncier non bâti : 71.85 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ :
- APPROUVE le budget primitif 2019.
- APPROUVE la modification des autorisations de programmes comme suit : - AUTORISE la clôture de l’AP LIEN VERTICAL,
- MODIFIE le phasage des crédits de paiement comme exposé,
- DIT que les crédits de paiement sont prévus dans le BP 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- ATTRIBUE les subventions aux associations pour l’année 2019,
- AUTORISE M. le Maire ou M. MARTINEAU, Adjoint à la culture à signer la convention avec l’Association le Cinéma le Rabelais,
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget. VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2019
2019-012
- APPROUVE l’adhésion à l’association A.R.B.R.E.S Remarquables,
- APPROUVE la convention avec l’association A.R.B.R.E.S Remarquables pour l’attribution du label,
- AUTORISE M. le Maire à signer.
- ACCORDE les demandes de réduction et de gratuité des salles de l’Espace Rabelais comme suit : - Régularisation de la gratuité de la Cafétéria pour la réunion de l’association ADOMA le mercredi 23 janvier 2019
- Le concert des Lycéens organisé par le lycée Rabelais le 25 avril 2019 : réduction aux frais de ménage soit 100
- Les répétitions et les représentations de l’atelier théâtre du Lycée Rabelais les 16-17 mai 2019 : réduction à 1 000 €
- La comédie musicale du lycée Rabelais le 23 mai 2019 : réduction aux frais de ménage soit 100 € - Les répétitions et la représentation du spectacle de danse de Nathalie Mestre le 1er juin 2019 : réduction à 1 100 €
- Le spectacle chorale du collège Jean Zay le 04 juin 2019 : réduction aux frais de ménage soit 100 €
- La soirée de la Gendarmerie de Chinon par l’association CHIC’N BLUE le 14 septembre 2019 : réduction aux frais de ménage soit 100 €
Gratuité des salles :
- Pour La Roue Tourangelle avec Touraine Evènement Sport les 05-06-07 avril 2019 - Pour les répétitions de l’atelier scénique enfants/adolescents avec l’association Do # les 17 et 18 avril et 29 octobre 2019
- Pour l’Echange ERASMUS avec les lituaniens « Atelier théâtre » du Lycée Rabelais le 30 avril 2019
- Pour les spectacles de danse Catherine PICHEREAU du Conservatoire de Musique et de Danse Pierre Tabart les 14-15-16 juin 2019
- Pour l’atelier scénique enfants/adolescents avec l’association Do# le 02 juillet 2019 - Pour les spectacles Festival Confluences organisés par la Compagnie du Petit Monde les 23-25-27 octobre 2019
- SOLLICITE une demande de subvention au Conseil Départemental d’Indre-et-Loire dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police pour le projet de renforcement de l’éclairage de certains passages piétons,
- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande.
- APPROUVE le rattachement de la billetterie des monuments à la régie « Visites de ville » ; - APPROUVE les tarifs et les points de vente.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ :
- ACCEPTE la constitution d’un groupement de commandes constitué de la Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire et de la ville de Chinon,
- ADOPTE la convention constitutive qui définit les modalités de fonctionnement du groupement de commandes,
- ACCEPTE que la Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire soit désignée comme coordonnateur du groupement,
- AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention,
- ELIT les représentants appelés à siéger dans la commission d’analyse des offres du groupement de commandes comme suit :
Titulaire : M. Jean-Vincent BOUSSIQUET
Suppléant : M. Daniel DAMMERY VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2019
2019-013
PERSONNEL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- ADOPTE les modalités du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) qui prendront effet à compter du 1er avril 2019,
- DIT que les crédits sont inscrits au budget,
- DIT que cette délibération annule et remplace les délibérations précédentes relatives au régime indemnitaire.
- APPROUVE la création d’un besoin saisonnier,
- DIT que les crédits sont inscrits au budget.
DEVELOPPEMENT CULTUREL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- APPROUVE les programmes d’actions de valorisation du patrimoine 2019 menés au titre de la convention « Ville d’art et d’histoire »,
- SOLLICITE de la DRAC des subventions pour la mise en œuvre de ces actions, selon les critères de la convention « Ville d’art et d’histoire » signée avec le Ministère de la Culture et de la Communication.
- APPROUVE la location de la salle au 1er étage du 73 rue JJ Rousseau pour un montant de 50 € dans le cadre d’un jeu de piste organisé par le service patrimoine,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à la Culture à signer la convention définissant les modalités d’occupation de la salle.
- APPROUVE la convention avec la Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire pour le Pass 2 sites de l’année 2019,
- AUTORISE M. le Maire ou M. MARTINEAU, Adjoint au Maire délégué à la culture à signer ladite convention.
- APPROUVE la convention entre la ville de Chinon, Chants de Vie et l’association DO # pour l’année 2019,
- AUTORISE M. le Maire ou M. MARTINEAU, Adjoint au Maire délégué à la culture, à la signer.
URBANISME-AFFAIRES FONCIERES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- ANNULE la délibération n°2017-141,
- APPROUVE le projet de cession de la parcelle cadastrée section BW 333 d’une superficie de 3 407 m² située à St Lazare à Touraine Logement,
- DIT que le prix de cession est de 27 256 €,
- DESIGNE l’étude de Maître ANGLADA, Notaire à CHINON, pour la rédaction de l’acte à intervenir,
- DIT que les frais liés à la transaction seront à la charge de l’acquéreur,
- AUTORISE M. le Maire à signer les documents correspondants. VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2019
2019-014
CONTRATS-CONVENTIONS
- APPROUVE les termes de la convention de partenariat à conclure avec le Syndicat des Vins de CHINON pour les années 2019 et 2020,
- AUTORISE M. le Maire à signer la convention au nom de la Ville.
- APPROUVE la convention d’occupation précaire pour l’installation du service de médecine scolaire au Lycée Joseph Cugnot,
- AUTORISE M. le Maire ou Mme LAMBERT, Adjointe déléguée à la signer, - DIT que cette délibération annule et remplace la délibération 2018-100 du 11 septembre 2018, - DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
- APPROUVE la convention de mise à disposition des locaux publics à vocation scolaire entre le Lycée Rabelais, la Région Centre et Touraine Evènement Sport à l’occasion de la Roue Tourangelle, - AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ :
- APPROUVE les termes de la convention à conclure avec l’Association du Tir Sportif du Chinonais et la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects (DGDDI) du Centre Val de Loire pour l’utilisation par le personnel des douanes des installations du Centre de Tir de Trotte-Loups, - AUTORISE M. le Maire à la signer au nom de la Ville.
- APPROUVE la reconduction de la convention avec l’Association du Tir Sportif du Chinonais et la Région de Gendarmerie Nouvelle Aquitaine, pour l’utilisation par le personnel gendarme de Châtellerault des installations du Centre de Tir de Trotte-Loups,
- AUTORISE M. le Maire à la signer au nom de la Ville.
DECISIONS
Décision n° 2019-013 du 21 février 2019 : Contrat portant autorisation d’occupation du domaine privé non constitutif de droit réel
Est conclu avec la SAS V&D domiciliée 17 rue des Quinquenays, 37500 CHINON un contrat portant autorisation d’occupation du domaine privé non constitutif de droit réel, pour l’exploitation d’une guinguette sur les bords de la rivière « la Vienne » avec restauration, vente de boissons et proposition d’animations. Ce contrat est conclu pour la période du 1er avril 2019 au 31 octobre 2021.
Les conditions de la location sont contenues dans le contrat.
Décision n° 2019-014 du 22 février 2019 : Convention de mise à disposition gracieuse de bureaux situés dans l'ancien Tribunal d'Instance de Chinon
La Ville de CHINON met à disposition du Fonds Local Emploi Solidarité (FLES) 2 bureaux ainsi qu’une pièce servant de salle de réunions situés au 2ème étage de l’ancien Tribunal d’Instance de CHINON sis 23, Place du Général de Gaulle à CHINON.
Cette mise à disposition est effectuée à titre gracieux pour une période de 1 année, à compter du 1er mars 2019. Elle fera l’objet d’une valorisation calculée en fonction du nombre de m² occupés et du prix moyen de location de bureaux en centre-ville de CHINON.
Toutes les charges de fonctionnement des locaux mis à disposition sont à la charge du FLES. Les autres conditions de la mise à disposition sont contenues dans la convention.
Décision n° 2019-015 du 26 février 2019 : Convention de mise à disposition d'un local du pôle Ginette Bertorelle à l'association "Le Cœur des femmes"
Est conclue avec l’association « Le cœur des femmes » une convention de mise à disposition d’un local du pôle Ginette Bertorelle. VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2019
2019-015
Cette convention est conclue à titre gracieux pour une durée de trois ans à compter du 1er mars 2019. Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2019-016 du 28 février 2019 : Convention de prêt de matériel
Est conclue avec l’association la FRACA-MA une convention de prêt de casques antibruit pour la soirée concert « Les Ramoneurs de Menhirs » du 8 mars 2019 à l’espace Rabelais.
Le prêt est effectué à titre gratuit. Toute perte ou endommagement du matériel sera facturé à la ville. Les autres conditions sont contenues dans la convention.
Décision n° 2019-017 du 7 mars 2019 : Convention de mise à disposition d'un local situé au sous-sol du pôle Ginette à l'association "Les cyclos randonneurs Chinonais"
Est conclue avec l’association « Les cyclos randonneurs Chinonais » une convention de mise à disposition d’un local situé au sous-sol du pôle Ginette Bertorelle.
Cette convention est conclue à titre gracieux pour une durée de trois ans à compter du 1er avril 2019. Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2019-018 du 7 mars 2019 : Convention de mise à disposition du pôle Ginette Bertorelle à l'association "Club loisirs et amitiés"
Est conclue avec l’association « Club loisirs et amitiés » une convention de mise à disposition de locaux du pôle Ginette Bertorelle.
Cette convention est conclue à titre gracieux pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2019. Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2019-019 du 12 mars 2019 : Convention de mise à disposition d'une maison située au Grand Ballet à l'ASTAR
La Ville de CHINON met à disposition de l’Association ASTAR une maison située au lieu-dit le Grand Ballet à CHINON.
Cette mise à disposition est effectuée à titre gracieux pour une période de trois années à compter du 15 février 2019.
Toutes les charges liées au fonctionnement de la maison (eau, énergie), à l’exception du téléphone sont à la charge de la Ville de CHINON.
En contrepartie, l’Association ASTAR prend à sa charge l’entretien de la maison et du jardin attenant. L’Association ASTAR s’engage à ne rien stocker dans les parties communes, afin de laisser la libre circulation des autres occupants du site et à en préserver la sécurité.
Les autres conditions de la mise à disposition sont contenues dans la convention.
Décision n° 2019-020 du 12 mars 2019 : Convention de mise à disposition de la salle A de l'ancien collège à l'association "Les amis des coteaux Ste Radegonde et Saint Martin"
Est conclue avec l’association « Les amis des coteaux Ste Radegonde et St Martin» une convention de mise à disposition de la salle A de l’ancien collège – Place de l’ancien collège, partagée avec d’autres associations. Cette convention est conclue à titre gracieux pour une période de trois années à compter du 1er avril 2019. Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Liste des décisions prises dans le cadre de marchés de fournitures, de travaux, de services dispensés de formalités préalables et exonérés de l’obligation de transmission au contrôle de légalité :
DATE PRESTATAIRE OBJET MONTANT DUREE
29/01/2019 PHILEAS Contrat de maintenance du système de vidéosurveillance ascenseur
Forfait maintenance
préventive 1305 € HT /
maintenance curative
625 € HT
Année
2019 VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2019
2019-016
DATE PRESTATAIRE OBJET MONTANT DUREE
12/03/19 GROUPAMA
Contrat d’assurance de l’exposition
« Boîte à outils » de la galerie Olivier
Debré du 8 avril au 30 novembre
2019
316,56 € TTC
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 10.
Date de publication : 28 mars 2019 VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2019
2019-017
CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 4 JUIN 2019
ORDRE DU JOUR
PRESENTATION DU PROJET ACTION ENFANCE
ADMINISTRATION GENERALE
2019-040 Vœu relatif aux principes et valeurs devant guider les évolutions du système de santé
2019-041 MOTION : Moratoire sur l’implantation d’éoliennes
FINANCES
2019-042 Rapport sur les actions entreprises suite au rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes
2019-043 Décision modificative N° 1 budget 2019
2019-044 Accord transactionnel pour liquider les loyers dus à la société SCI CEKA REPORTÉ
2019-045 Remise gracieuse sur débet juridictionnel pour le comptable public
2019-046 Mandat spécial dîner débat organisé par l’Association des maires d’Indre et Loire
2019-047 Acceptation du legs de M. Max MESIERE
2019-048 Rapport annuel 2018 DSP brocante mensuelle
2019-049 Attribution d’une subvention à l’association AVEC
2019-050 Versement d’une subvention au collège Jean Zay
2019-051 Versement d’une subvention aux écoles Monet et Mirabeau
2019-052 Subvention complémentaire pour la compagnie du Petit Monde
2019-053 Tarifs restauration scolaire année scolaire 2019-2020
2019-054 Demandes de réductions pour la cafétéria de l’espace Rabelais VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2019
2019-018
PERSONNEL
2019-055 Tableau des effectifs
2019-056 Avenant à la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion d’Indre et Loire
2019-057 Compte personnel d’activité
DEVELOPPEMENT CULTUREL
2019-058 Restauration des peintures du 15ème siècle à la collégiale Saint-Mexme
2019-059 Mise en œuvre de l’exposition estivale : Boîte à Outils
AFFAIRES FONCIERES
2019-060 Acquisition d’une partie de la parcelle AO 430 appartenant à M. SITAUD
2019-061 Cession d’une partie de la parcelle AO n° 465 à la Société TDF
2019-062 Cession des parcelles BE 309, 310, 315, 316 à M. et Mme LEBOUCHER
CONTRATS-CONVENTIONS
2019-063 Convention avec la Société Plaisance sur Vienne pour l’utilisation d’un emplacement à la pointe du camping
2019-064 Convention pour l’organisation de la manifestation Chinon Classic
2019-065 Convention d’occupation précaire pour la mise en place d’un point de regroupement de bacs à ordures ménagères
STATIONNEMENT
2019-066 Prolongation de l’expérimentation sur la gratuité de deux heures de stationnement le vendredi et le samedi
COOPERATION INTERCOMMUNALE
2019-067 Statuts du Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire (SIEIL) : adhésion de la Communauté de communes Touraine Ouest Val de Loire
DECISIONS VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2019
2019-019
Le mardi 4 juin 2019, s’est tenue la réunion du Conseil Municipal.
A 18h10, M. le Maire ouvre la séance, constate que le quorum est atteint.
M. le Maire accueille Mme Nadège ARNAULT, 1ère Vice Présidente du Conseil Départemental, M. François VACHERAT, Directeur Général d’Action Enfance, M. Senhadji JAMEL, Directeur du Relais Jeunes Touraine, venus exposer conjointement, la possibilité d’un projet concernant la protection de l’enfance dans le secteur de Parilly.
M DUCHESNE est élu secrétaire de séance à l’UNANIMITÉ.
Les procès verbaux des séances des Conseils Municipaux des 5 mars 2019 et 26 mars 2019 sont approuvés à l’unanimité.
Ensuite, M. le Maire aborde l’ordre du jour.
ADMINISTRATION GENERALE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- DEMANDE que la réforme du système de santé prenne en considération les sept enjeux suivants : 1. La lutte contre les « déserts médicaux » et la garantie d’une offre de santé de proximité [en particulier en zone périurbaine et rurale] adaptée aux territoires.
2. La garantie d’un accès à des soins de qualité pour tous dans des conditions financières assurées par des mécanismes efficaces de solidarité
3. La fin des directives nationales technocratiques et la mise en œuvre d’une réelle prise en compte des spécificités de chaque territoire dans l’organisation des soins.
4. Une association véritable et sans délai de l’ensemble des acteurs concernés (élus, représentants des usagers, médecine de ville, hôpitaux, maisons de retraite, etc.) à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale des soins.
5. La mise en œuvre d’outils, d’incitations et de financements propices à une implantation équitable des services de santé dans les territoires et à une meilleure coopération entre tous les établissements et professionnels de santé, quel que soit leur statut afin d’assurer un meilleur maillage et de fédérer les énergies.
6. Le maintien et le renforcement d’un service public hospitalier et médico-social au service de tous les patients, qui dispose des moyens humains et financiers indispensables pour remplir ses missions de soins, de recherche et d’enseignement, et pour investir afin d’accompagner l’évolution indispensable des structures, et l’accès de tous à l’innovation dans les thérapeutiques et les modes de prise en charge.
7. La fin de toute décision arbitraire, sans concertation avec les élus locaux, visant à fermer des services publics hospitaliers pour des motifs économiques et non de sécurité ou de qualité de soins. 8. La reconnaissance du caractère prioritaire de mesures fortes pour revaloriser et renforcer l’attractivité des métiers hospitaliers et du secteur social et médico-social.
- AUTORISE M. le Maire à intervenir auprès du Président de la République, du Premier ministre, de la Ministre des Solidarités et de la Santé et de l’ensemble des autorités de l’Etat pour faire valoir ces demandes et pour les inscrire dans le cadre des échanges locaux du débat national.
- ADOPTE une motion adressée à Madame la Préfète demandant un moratoire de 18 mois sur les installations d’éoliennes en Indre et Loire et dans la Vienne, notamment en raison de l’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) par les collectivités. VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2019
2019-020
FINANCES
Le Conseil Municipal, à l’UNANIMITÉ :
- PREND ACTE du rapport sur les actions entreprises suite au rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ :
- APPROUVE la Décision Modificative N° 1 du Budget 2019 de la Ville de CHINON, - AUTORISE la constitution d’une provision liée à la demande de remise gracieuse de Madame CHEMINOT pour sa mise en débet juridictionnel d’un montant de 19 486.74 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- APPROUVE la demande de remise gracieuse adressée au Ministre de l’action et des comptes publics par Mme Chantal CHEMINOT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ :
- DONNE mandat spécial au Maire pour sa participation au dîner-débat sur le thème « Qu’est-ce qu’un chef ? » qui s’est déroulé le lundi 13 Mai 2019, à l’Hôtel Mercure de Tours, - PREND en charge sur le budget de la commune le droit d’inscription de M. le Maire s’élevant à 39,00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- ACCEPTE le leg des deux immeubles situés au 27 place du Général de Gaulle et au 46 rue Descartes
- AUTORISE M. le Maire à entreprendre toutes les démarches auprès de l’office notarial SELARAL MONNASSIER en charge du règlement de la succession et à signer tous les actes afférents à l’acceptation de ce legs.
- APPROUVE le bilan 2018 de la Délégation de Service Public (DSP) de la Brocante mensuelle de Chinon.
- ACCORDE une subvention à l’AVEC d’un montant de 1 000 euros.
- DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget
- ATTRIBUE une subvention d’un montant de 386 euros au Collège Jean Zay, - DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget,
- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
- DECIDE d’attribuer une subvention à la Coop Scolaire Ecole C. Monet de 10% du montant global dans la limite de 51,00 € et d’un montant de 935,00 € TTC à l’USEP Mirabeau de l’école Mirabeau, - DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget,
- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
- ACCORDE une subvention complémentaire de 2800 € à la Compagnie du Petit Monde, - DIT que les crédits sont inscrits au budget. VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2019
2019-021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ :
- APPROUVE le maintien des tarifs actuels de la restauration scolaire pour l’année scolaire 2019- 2020 qui seront applicables à compter du 1er septembre 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- APPROUVE la location de la cafétéria de l’espace Rabelais pour les 22 et 23 juin 2019 au tarif de 74 € pour les 2 jours,
- ACCORDE la gratuité de la cafétéria de l’Espace Rabelais les 7 et 9 juin 2019 au comité de jumelage Tiverton.
PERSONNEL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- APPROUVE la modification du tableau des effectifs,
- DIT que les crédits prévus à cet effet sont inscrits au budget.
- AUTORISE M. le Maire ou M. DAMMERY, Adjoint délégué à signer l’avenant n° 1 à la convention d’adhésion au service de médecine préventive, et les éventuels avenants à intervenir, avec le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire,
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
- ADOPTE les modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation telles que proposées, - DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
DEVELOPPEMENT CULTUREL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- APPROUVE le projet de restauration de peintures murales dégradées à la collégiale St Mexme, - SOLLICITE l’aide maximum de l’Etat (DRAC) au titre de la restauration des œuvres classées monument historique,
- DIT que les travaux ne commenceront que si les financements sont obtenus.
- APPROUVE l’ensemble des dépenses liées à l’exposition estivale « Boîte à Outils », - DIT que les crédits sont prévus au budget.
AFFAIRES FONCIERES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- APPROUVE le projet d’acquisition d’une partie (14 m²) du terrain cadastré section AO 430 appartenant à M SITAUD,
- DIT que l’acquisition portera sur un prix de 35 €/m²,
- DIT que les frais liés à la transaction seront à la charge de la Ville de Chinon, - DESIGNE l’étude de Maître Stéphane SOURDAIS, Notaire à Chinon pour la rédaction de l’acte à intervenir,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents correspondants. VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2019
2019-022
- APPROUVE le projet de cession de 55m² de la parcelle AO n° 465 à la Société TDF, - DIT que l’acquisition portera sur un montant de 1 €,
- DIT que les frais liés à la transaction seront à la charge de la Société TDF, - DESIGNE l’étude de Maître SOURDAIS pour la rédaction de l’acte à intervenir, - AUTORISE M. le Maire à signer les documents correspondants.
- APPROUVE le projet de cession des parcelles BE n° 309, 310, 315 et 316 à M. et Mme LEBOUCHER,
- DIT que l’acquisition portera sur un montant de 13 000 €,
- DIT que les frais liés à la transaction seront à la charge de M. et Mme LEBOUCHER, - DESIGNE l’étude de Maître SOURDAIS pour la rédaction de l’acte à intervenir, - AUTORISE M. le Maire à signer les documents correspondants
CONTRATS-CONVENTIONS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- APPROUVE les termes de la convention à conclure avec la Société Plaisance sur Vienne, - AUTORISE M. le Maire à la signer au nom de la Ville.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ :
- APPROUVE la convention avec l’Association pour la Commémoration du Grand Prix de Tours, - AUTORISE M. le Maire à signer la convention,
- FIXE un tarif de 300 euros par concessionnaire pour l’occupation de la place du Général de Gaulle par les concessions automobiles le samedi.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- APPROUVE la convention d’occupation précaire pour la mise en place d’un point de regroupement de bacs à ordures ménagères allée des Cathelinettes avec Mme Sylvette MAUCLERC. - AUTORISE M. le Maire à signer la convention.
STATIONNEMENT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- APPROUVE le maintien de la gratuité de deux heures de stationnement sur toutes les zones payantes du centre-ville de Chinon le vendredi et le samedi jusqu’au 4 novembre 2019.
COOPERATION INTERCOMMUNALE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- APPROUVE l’adhésion de la Communauté de communes Touraine Ouest Val de Loire au Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire. VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2019
2019-023
DECISIONS
Décision n° 2019-021 du 19 mars 2019 : Convention de mise à disposition d'un terrain entre Mme MAUCLER Sylvette et la ville de Chinon
Est conclue avec Mme MAUCLER Sylvette, domiciliée 19 rue de l’Olive – 37500 Chinon, une convention d’occupation par la ville de Chinon de la parcelle AV 146 située chemin de la croix de Pierre - 37500 CHINON afin que le service des sports puisse y organiser des séances pédagogiques d’éducations physiques et sportives avec les écoles primaires de Chinon.
La mise à disposition est effectuée pour la période du 25 mars 2019 au 7 juin 2019. La mise à disposition est effectuée à titre gracieux. Les autres conditions de la location sont contenues dans la convention.
Décision n° 2019-022 du 19 mars 2019 : Convention de mise à disposition de la salle A de l'ancien collège à l'association "La clef des champs"
Est conclue avec l’association « La clef des champs » une convention de mise à disposition de la salle A et de l’ancien collège.
Cette convention est conclue à titre gracieux pour une durée de trois ans à compter du 1er avril 2019. Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2019-023 du 20 mars 2019 : Convention de mise à disposition de la salle D de l'ancien collège à l'association "Les vadrouilleurs chinonais"
Est conclue avec l’association « Les vadrouilleurs chinonais » une convention de mise à disposition de la salle D de l’ancien collège – Place de l’ancien collège, partagée avec d’autres associations. Cette convention est conclue à titre gracieux pour une période de trois années à compter du 1er avril 2019. Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2019-024 du 1er avril 2019 : Convention de mise à disposition d’un emplacement à CHINON LOISIRS ACTIVITES NATURE (CLAN)
Est conclue avec l’Association CHINON LOISIRS ACTIVITES NATURE (CLAN) une convention de mise à disposition d’un emplacement situé à la Pointe du Camping, afin d’y organiser une activité de location de canoë-kayak et de vélos aux particuliers.
Cette convention est conclue pour la période du 1er avril 2019 au 31 octobre 2021.
Cette convention est conclue à titre onéreux pour la période du 1er avril 2019 au 31 octobre 2021. Les autres conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2019-025 du 25 avril 2019 : Convention de mise à disposition de la salle 1 de l’espace Mendès France à la CARSAT
Est conclue avec la CARSAT une convention de mise à disposition de la salle 1 de l’espace Mendès France. Cette convention est conclue à titre gracieux pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2019. Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2019-026 du 25 avril 2019 : Avenant à la convention de mise à disposition de la salle 5 de l’espace Rabelais à l’association « Chœur Ex-Arte »
Vu la convention de mise à disposition de locaux de la salle 5 de l’espace Rabelais à l’association « Chœur Ex- Arte » en date du 2 janvier 2019,
Vu la nécessité pour l’association « Chœur Ex-Arte » de modifier le jour de son activité chorale, Est conclu avec l’Association « Chœur Ex-Arte » un avenant à la convention de mise à disposition de la salle 5 de l’espace Rabelais afin d’y exercer son activité chorale.
Cet avenant concerne le jour d’occupation. L’association exercera son activité chorale chaque semaine les jeudis de 20h15 à 23h
Cet avenant est conclu pour la durée de la convention.
Les autres conditions initiales d’occupation des locaux contenues dans la convention sont inchangées. VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2019
2019-024
Décision n° 2019-027 du 25 avril 2019 : Convention de mise à disposition de la salle 1 de l'espace Rochelude à l'association des "Habitants du quartier de la Rochelle"
Est conclue avec l’association des habitants du quartier de la Rochelle une convention de mise à disposition de salle N° 1 de l’espace Rochelude.
Cette convention est conclue à titre gracieux pour une période de trois années à compter du 1er juin 2019. Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2019-028 du 30 avril 2019 : Convention de mise à disposition de la salle N° 5 de l'espace Rochelude à l'association Fouxfeuxrieux
Est conclue avec l’association Fouxfeuxrieux une convention de mise à disposition d’une salle dans les locaux de l’espace associatif Rochelude.
Cette convention est conclue à titre gracieux pour la période du 19 mars 2019 au 5 juillet 2019. Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2019-029 du 30 avril 2019 : Convention de mise à disposition de la salle N° 5 de l'espace Rochelude à l'association Gyravo
Est conclue avec l’association Gyravo une convention de mise à disposition d’une salle dans les locaux de l’espace associatif Rochelude.
Cette convention est conclue à titre gracieux pour la période du 19 mars 2019 au 5 juillet 2019. Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2019-030 du 30 avril 2019 : Convention de mise à disposition de la salle N° 5 de l'espace Rochelude à l'association Karaté club chinonais
Est conclue avec l’association Karaté club chinonais une convention de mise à disposition d’une salle dans les locaux de l’espace associatif Rochelude.
Cette convention est conclue à titre gracieux pour la période du 18 mars 2019 au 5 juillet 2019. Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2019-031 du 30 avril 2019 : Convention de mise à disposition des installations du stade de la Plaine des Vaux à Entraide et Solidarité
Est conclue avec l’association Entraide et Solidarités une convention de mise à disposition de locaux et d’installations au stade de la Plaine des Vaux pour une rencontre sportive le 2 mai 2019. Cette convention est conclue à titre gracieux pour la journée du 2 mai 2019 de 14 h à 23h. Les conditions d’occupation des locaux et d’utilisation des installations sont contenues dans la convention.
Décision n° 2019-032 du 30 avril 2019 : Convention de mise à disposition de la salle du Grand Ballet à l'association Théâtre à Bretelles
Est conclue avec l’Association « Théâtre à Bretelles » une convention de mise à disposition de la salle du Grand Ballet afin d’y stocker le matériel nécessaire à son activité.
Cette convention est conclue à titre gracieux pour une période d’une année à compter du 1er janvier 2019. Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2019-033 du 2 mai 2019 : Convention d'occupation précaire entre la ville de Chinon et la Société Générale
Vu la demande présentée par la Société Générale de mise à disposition de locaux pendant la durée des travaux de l’agence principale de Chinon,
Est conclue avec la Société Générale une convention d’occupation précaire d’un local dépendant d’un immeuble sis à Chinon, 22 place Jeanne d’Arc »
Cette convention est conclue pour la période du 27 mai 2019 au 30 septembre 2019. Le montant du loyer mensuel est fixé à 2 130 €.
Les autres conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention. VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2019
2019-025
Décision n° 2019-034 du 10 mai 2019 : Convention de mise à disposition d'un local à l'Amicale du personnel communal de Chinon
Est conclue avec l’Amicale du personnel communal de Chinon une convention de mise à disposition d’un local situé dans les locaux de l’ancien Tribunal, afin d’y entreposer du matériel.
Cette convention est conclue à titre gracieux pour une durée de trois ans à compter du 28 mai 2019. Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2019-035 du 13 mai 2019 : Convention de mise à disposition d'un local à l’association CLAAC
Vu la demande de mise à disposition de locaux présentée par l’association CLAAC, afin de poursuivre l’activité du « point jeunes » pendant la durée des travaux du nouveau centre de loisirs,
Est conclue avec l’association CLAAC une convention de mise à disposition d’un local sis 22 place Jeanne d’Arc à Chinon.
Cette convention est conclue à titre gracieux pour la période du 1er juin 2019 au 31 décembre 2020. Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2019-036 du 17 mai 2019 : Convention de mise à disposition de la salle Pierre Mendès France à l’association Sadhana Yoga
Est conclue avec l’association « Sadhana » une convention de mise à disposition de la salle Pierre Mendès France afin d’y exercer son activité de yoga.
Cette convention est conclue à titre gracieux pour une période de trois années à compter du 15 mai 2019. Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2019-037 du 23 mai 2019 : Convention de mise à disposition de la salle Pierre Mendès France à l’association La Garde chinonaise
Est conclue avec l’association « La Garde chinonaise » une convention de mise à disposition de la salle Pierre Mendès France afin d’y exercer son activité de tarot.
Cette convention est conclue à titre gracieux pour une période de trois années à compter du 15 mai 2019. Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Liste des décisions prises dans le cadre de marchés de fournitures, de travaux, de services dispensés de formalités préalables et exonérés de l’obligation de transmission au contrôle de légalité :
DATE PRESTATAIRE OBJET MONTANT DUREE
04/03/2019 Association l'Incubateur
Contrat de cession du spectacle
"One Shot" dans le cadre de la
manifestation "Il était une fois un
chapiteau"
2500 € TTC
06/03/2019 Association Paprika Royal
Contrat de cession du spectacle
"Clap" dans le cadre de la
manifestation "Il était une fois un
chapiteau"
900 € TTC
07/03/2019 Association Le Petit monde
Contrat de cession du spectacle "Un
monde de foux..." dans le cadre de
la manifestation "Il était une fois un
chapiteau"
2013,22 € TTC
21/03/2019 La Charcuterie Musicale
Contrat de cession du spectacle "La
Charcuterie musicale" dans le cadre
de la manifestation "Il était une fois
un chapiteau"
600 € TTC
22/03/19 GROUPAMA
MODIFICATIF du Contrat
d’assurance de l’exposition « Boîte
à outils » de la galerie Olivier Debré
du 8 avril au 30 novembre 2019
373,27 € TTC VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2019
2019-026
DATE PRESTATAIRE OBJET MONTANT DUREE
22/03/2019 Alain BIET
Contrat d'exposition œuvres dans le
cadre de l'exposition "Boîte à
outils"
500,00 € TTC
23/03/2019 Adrien PIARD
Contrat d'exposition œuvres dans le
cadre de l'exposition "Boîte à
outils"
-
24/03/2019 Zhuo Qi
Contrat d'exposition œuvres dans le
cadre de l'exposition "Boîte à
outils"
27/03/2019 Florent LAMOUROUX
Contrat d'exposition œuvres dans le
cadre de l'exposition "Boîte à
outils"
500,00 € TTC
28/03/2019 Nicolas TOUSSAINT Contrat d'entretien de l'orgue de l'église St Etienne 446,71 € TTC
Du
28/03/19
au
27/03/20
28/03/2019 Nicolas TOUSSAINT Contrat d'entretien de l'orgue de l'église St Maurice 549,53 € TTC
Du
28/03/19
au
27/03/20
01/04/2019 Daniel NADAUD
Contrat d'exposition œuvres dans le
cadre de l'exposition "Boîte à
outils"
500,00 € TTC
02/04/2019 Céline CLERON
Contrat d'exposition œuvres dans le
cadre de l'exposition "Boîte à
outils"
300,00 € TTC
11/04/2019 Compagnie COLBOK Contrat de cession du spectacle "les Potes au feu" 7 000 € TTC
Notifié le
11/04/19 TRIBU AND CO Marché refonte du site internet 15 590 € HT
15/04/2019 LA POSTE Contrat de distribution
Grille tarifaire
selon
distribution
Année
2019
19/04/2019 Jean-Pierre BLANCHARD Contrat de cession du spectacle "dessine moi une chanson" le 3 mai 5 000 € TTC
Notifié le
24/04/19 SCET
Marché étude sur les équipements
et les services dans le cadre de
l'action Cœur de ville
20 025 € HT VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2019
2019-027
DATE PRESTATAIRE OBJET MONTANT DUREE
Notifié le
24/04/19 HORWATH HTL
Marché étude sur le tourisme dans
le cadre de l'action Cœur de ville 24 800 € HT
Notifié le
24/04/19 INTENCITE
Marché étude sur le commerce
dans le cadre de l'action Cœur de
ville
25 725 € HT
Notifié le
29/04/19 Société ETC
Marché étude sur la mobilité dans
le cadre de l'action Cœur de ville 52 725 € HT
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 05.
Date de publication : 12 juin 2019 VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2019
2019-028
CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 9 JUILLET 2019
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GENERALE
2019-068 Suppression d'un poste d'Adjoint au Maire
2019-069 Commissions municipales : suppressions et créations
2019-070 Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux
2019-071 Tarifs restauration scolaire année scolaire 2019-2020
PERSONNEL
2019-072 Formation des membres du CHSCT : convention de mutualisation avec la Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire
SPORTS
2019-073 Etat d'actualisation du volume d'heures pour l'utilisation des équipements sportifs municipaux par le Collège Jean Zay : période septembre 2018 à Juin 2019
DEVELOPPEMENT CULTUREL
2019-074 Contrat de coréalisation d’un spectacle entre la ville de Chinon et le Théâtre de l’Ante pour 2019
2019-075 Convention de partenariat avec la communauté de communes Chinon, Vienne et Loire pour la réalisation du programme des journées du patrimoine 2019
CONVENTIONS
2019-076 Convention avec la ville de Tours pour l'utilisation des installations du centre de tir de Trotte Loups
INTERCOMMUNALITE
2019-077 Recomposition du conseil communautaire de la communauté de communes Chinon, Vienne et Loire l’année précédent celle du renouvellement des conseils municipaux
2019-029 VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2019
DIVERS
Débat : taxe sur les friches commerciales
DECISIONS VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2019
2019-030
Le mardi 9 juillet 2019, s’est tenue la réunion du Conseil Municipal.
A 19h00, M. le Maire ouvre la séance, constate que le quorum est atteint.
M. le Maire demande à chacun d’observer une minute de silence en hommage à M. Jean-Luc MARTINEAU.
Mme LUMEAU est élue secrétaire de séance à l’UNANIMITÉ.
Ensuite, M. le Maire aborde l’ordre du jour.
ADMINISTRATION GENERALE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- APPROUVE la suppression d’un poste d’Adjoint,
- DECIDE que le nombre d’Adjoints au Maire sera de 6.
- SUPPRIME les commissions municipales dont la composition change,
- RECREE les commissions municipales,
- DIT, qu’afin d’assurer l’expression pluraliste de tous les conseillers municipaux, leur désignation respectera la représentation proportionnelle,
- PROCEDE à l’élection des membres de ces commissions.
- APPROUVE le tableau des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des 6 adjoints et des 3 conseillers municipaux bénéficiant d’une délégation,
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ :
- APPROUVE le maintien des tarifs actuels de la restauration scolaire pour l’année scolaire 2019- 2020 qui seront applicables à compter du 1er septembre 2019.
PERSONNEL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- APPROUVE le principe d’adhésion de la Mairie de Chinon au groupement de commande coordonné par la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire pour la réalisation de la formation obligatoire des membres du Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail, - AUTORISE M. le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la convention d’adhésion de partenariat entre la Mairie de Chinon et la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire, - DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
SPORTS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- APPROUVE les états d’actualisation du volume d’heures pour la période de Septembre 2018 à Juin 2019 pour l’utilisation des équipements sportifs municipaux par le Collège Jean Zay, - AUTORISE M. le Maire ou M. GUILLARD, Adjoint au Maire délégué au Sport à les signer. VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2019
2019-031
DEVELOPPEMENT CULTUREL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- AUTORISE M. le Maire à signer le contrat à conclure entre le Théâtre de l’Ante et la ville de Chinon,
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2019.
- APPROUVE les termes de la convention de partenariat entre la ville de Chinon et la communauté de communes Chinon, Vienne et Loire pour la réalisation du programme des journées du patrimoine 2019,
- AUTORISE M. le Maire à la signer.
CONVENTIONS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- APPROUVE les termes de la convention à conclure avec l’Association du Tir Sportif du Chinonais et la ville de Tours pour l’utilisation par le personnel de la Police Municipale de Tours des installations du Centre de Tir de Trotte-Loups,
- AUTORISE M. le Maire à signer la convention et les éventuels avenants à intervenir au nom de la ville.
INTERCOMMUNALITE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ :
- APPROUVE la répartition des sièges des conseillers communautaires de la Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire.
DECISIONS
Décision n° 2019-038 du 31 mai 2019 : Convention de mise à disposition de l'espace Mendès France à l'association "Le souffle de la tortue"
Est conclue avec l’Association « Le Souffle de la Tortue » une convention de mise à disposition de la salle Pierre Mendès France afin d’y exercer son activité de Taïchï et Qi Gong tous les mercredis de 9 h 45 à 11 h 15 et tous les jeudis de 18 h à 19 h 30.
Cette convention est conclue à titre gracieux pour une période de trois années à compter du 15 mai 2019. Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2019-039 du 18 juin 2019 : Convention de mise à disposition des installations du stade de la Plaine des Vaux à l’association ADOMA CDC-HABITAT
Est conclue avec l’association ADOMA CDC-HABITAT une convention de mise à disposition de locaux et d’installations au stade de la Plaine des Vaux pour une rencontre sportive le 19 juin 2019. Cette convention est conclue à titre gracieux pour la journée du 19 juin 2019 de 14 h à 18h. Les conditions d’occupation des locaux et d’utilisation des installations sont contenues dans la convention.
Décision n° 2019-040 du 26 juin 2019 : Vente de matériel
Vu la proposition de M. Patrice MOTARD, domicilié 5 rue des Cours, 86120 BEUXES, d’acquérir une scie à ruban au prix de 300 €.
Est acceptée la proposition faite par M. Patrice MOTARD d’acquérir une scie à ruban au prix de 300 € (trois cents euros).
L’enlèvement du matériel sera effectué par M. Patrice MOTARD. VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2019
2019-032
Décision n°2019-041 du 03 juillet 2019 : convention de mise à disposition des installations du stade Raymond Bourdon à l’association SWIAT
Est conclue avec l’association SWIAT une convention de mise à disposition de locaux et d’installations au Stade Raymond Bourdon pour des activités sportives.
Cette convention est conclue à titre gracieux pour la période du 5 juillet 2019 à partir de 7h00 jusqu’au 8 juillet 2019 à 17h00.
Les conditions d’occupation des locaux et d’utilisation des installations sont contenues dans la convention.
Liste des décisions prises dans le cadre de marchés de fournitures, de travaux, de services dispensés de formalités préalables et exonérés de l’obligation de transmission au contrôle de légalité :
DATE PRESTATAIRE OBJET MONTANT DUREE
Notifié le
28/05/19 MERCAT
Marché étude sur l’habitat
dans le cadre de l'action Cœur
de ville
59 900 € HT
03/05/2019 La Roulotte Ruche
Contrat de cession du spectacle
"Mortal Combo" les 7 et 8 juin
2019
4 750 € TTC
19/05/2019 Inclinaisons
Contrat de cession du spectacle
"Andreas Schaerer/Kalle Kalima
Duo" le 8 juin 2019
2 215,50 € TTC
20/05/2019 DIVACT
Contrat de cession du spectacle
"J'ai bêtement perdu Mariette
à cause d'un sanglier qui aimait
Chopin" le 5/07/19
2 100 € TTC
25/06/2019 Société ETC
Etude complémentaire sur le
stationnement dans le cadre de
l'action Cœur de ville
29 058 € TTC
02/07/2019 ARIMA Consultants
Assistance à maitrise d’ouvrage
pour le marché d'assurances de
la ville
3 600 € TTC
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 20.
Date de publication : 16 juillet 2019 VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2019
2019-033
CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 8 OCTOBRE 2019
ORDRE DU JOUR
FINANCES
2019-078 Décision modificative N° 2 budget 2019
2019-079 Conventions de co-financements d’études dans le cadre de l’Action cœur de ville avec la Caisse des Dépôts et Consignations
2019-080 Mandat spécial pour le Congrès des Maires de France
2019-081 Mandat spécial pour le Congrès Départemental des Maires d’Indre et Loire
2019-082 Adhésion à l’association des Amis de la Gendarmerie pour le comité de Chinon
2019-083 Demandes de réductions et de gratuités pour les locations de salles
2019-084 Demande d’indemnisation à la suite d’un dépôt d’ordures sauvage
2019-085 Participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires pour l'année scolaire 2018-2019
PERSONNEL
2019-086 Convention de partenariat avec le Crédit Social des Fonctionnaires
2019-087 Renouvellement de l’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion d’Indre et Loire
2019-088 Tableau des effectifs
2019-089 Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
2019-090 Convention avec le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire pour des missions de remplacements – renforts
STATIONNEMENT
2019-091 Prolongation de l’expérimentation sur la gratuité de deux heures de stationnement le vendredi et le samedi
2019-034 VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2019
URBANISME-AFFAIRES FONCIERES
2019-092 Avis sur les orientations d’aménagement et de programmation et les dispositions du règlement du projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal
2019-093 Déclassement et désaffectation de la parcelle BW 333 située sur le domaine public communal
2019-094 Cession de la parcelle BE 318 à M. SOURDAIS Emmanuel
2019-095 Cession de la parcelle BE 319 à M. GABORY
2019-096 Cession de la parcelle AX 79 à M. SOURDAIS Clément
2019-097 Déclassement et désaffectation des parcelles du domaine Parilly
2019-098 Projet de cession du site de Parilly
2019-099 Cession de l’immeuble Bodard de la Jacopière RETIRÉ DE L’ORDRE DU JOUR
2019-100 Inscription de sentiers de randonnées pédestres au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées (PDIPR) et au Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires (PDESI)
DEVELOPPEMENT CULTUREL
2019-101 Contrat de développement culturel entre le Conseil Départemental d’Indre-et-Loire et la Ville de Chinon – Année 2019
2019-102 Convention avec l’association Chinons et le Syndicat des Vins de Chinon pour la mise en œuvre du festival les Nourritures Elémentaires en 2019
2019 103 Tarification des spectacles du 3 novembre 2019 et du 8 février 2020
CONVENTIONS
2019-104 Convention de mutualisation du service de la Police Municipale : intégration de la commune de La Roche-Clermault
2019-105 Convention avec le lycée Rabelais et la Région Centre Val de Loire pour l'utilisation des installations sportives municipales
2019-106 Convention de mise à disposition de locaux privés de l’Institut Thérapeutique Educatif Pédagogique de l’association Enfance et Pluriel à l’association Les Fouxfeuxrieux
2019-107 Convention d’utilisation des installations sportives du stade de la Plaine des Vaux entre l’Entente Sportive de Saint Benoît la Forêt et la Ville de Chinon - Année 2019-2020
2019-108 Convention avec l’Etat pour la transmission électronique des actes
2019-035 VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2019
INTERCOMMUNALITE
2019-109 Transfert de l’exercice de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) » au Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre et Loire (SIEIL) RETIRÉ DE L’ORDRE DU JOUR
DECISIONS VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2019
2019-036
Le mardi 8 octobre 2019, s’est tenue la réunion du Conseil Municipal.
A 18h30, M. le Maire ouvre la séance, constate que le quorum est atteint.
M.AUCLIN est élu secrétaire de séance à l’UNANIMITÉ.
Les procès verbaux des séances des Conseils Municipaux des 4 juin et 9 juillet 2019 sont approuvés à l’unanimité.
Ensuite, M. le Maire aborde l’ordre du jour.
FINANCES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- APPROUVE la Décision Modificative N° 2 du Budget 2019 de la Ville de CHINON.
- APPROUVE les conventions de co-financements d’études dans le cadre de l’Action cœur de ville avec la Caisse des Dépôts et Consignations,
- AUTORISE M. le Maire à les signer.
- DONNE mandat spécial au Maire ainsi qu’à M. BOUSSIQUET, M. DUCHESNE et Mme LAMBERT dans le cadre de leur déplacement au Congrès des Maires de France qui se déroulera du 19 au 21 Novembre 2019,
- PREND en charge sur le budget de la commune tous les frais liés à ce déplacement.
- DONNE mandat spécial au Maire, à M. BOUSSIQUET, Mesdames GACHET et DELAGARDE dans le cadre de leur déplacement au Congrès Départemental des Maires d’Indre-et-Loire qui se déroulera le 28 Novembre 2019,
- PREND en charge sur le budget de la commune tous les frais liés à ce déplacement.
- APPROUVE l’adhésion de la ville à l’association des Amis de la Gendarmerie pour le comité de Chinon,
- DIT que les crédits sont inscrits au budget,
- AUTORISE M. le Maire signer tous les documents nécessaires.
- ACCORDE les demandes de gratuités et de réductions des salles suivantes : Régularisations de gratuités :
- Gratuité de la cafétéria de l’espace Rabelais pour une réunion d’information destinée aux vignerons par le Syndicat des Vins le mercredi 31 juillet 2019
- Gratuité de la salle Olivier Debré à Pôle Emploi pour une rencontre entre les syndicats vinicoles et les demandeurs d’emploi le lundi 9 septembre 2019
- Gratuité de la cafétéria de l’espace Rabelais pour une réunion publique du CIAS sur le transport solidaire le jeudi 26 septembre 2019
Demandes de gratuités :
- Gratuité de la salle Olivier Debré à l’Association Do # pour une soirée musicale le samedi 16 novembre 2019
- Gratuité de la salle Olivier Debré à Pôle Emploi pour une formation le mardi 15 octobre 2019 Demandes de réductions ou gratuité pour des locations à l’espace Rabelais : - Bourse multicollection le dimanche 29 septembre 2019 : réduction aux frais de ménage soit 100 € - Spectacle atelier scénique adulte Do# samedi 12 octobre : réduction à 400 € - Bric à Brac de la ludothèque le 2 novembre 2019 réduction aux frais de ménage soit 100 € - Repas dansant des Anysetiers le samedi 23 novembre 2019 : réduction à 1 300 € VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2019
2019-037
- Salon conférence « 10 ans voyage textile » par l’association Voyage textile du 14 au 17 novembre 2019 : gratuité
- Spectacle d’Olivier Laurent par le Club de rugby de Chinon les 28 et 29 novembre 2019 : réduction à 1400 €
- Repas Républicain le 11 novembre 2019 : gratuité, organisé avec la Ville de Chinon - Dans le cadre de la programmation culturelle de Chinon, poursuite du partenariat avec le conservatoire de musique et danse Pierre Tabart et l’association Musiques et Patrimoine : mise à disposition gracieuse de l’Espace Rabelais :
Festival Orchestr’émoi les 14 et 15 décembre 2019
Audition de Noël du conservatoire le 18 décembre 2019
- AUTORISE M. le Maire à signer les éventuelles conventions à intervenir.
- APPROUVE une indemnisation à hauteur de 1 000 euros suite à un dépôt d’ordures sauvage, - AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces administratives nécessaires pour un règlement amiable de cette affaire.
- FIXE le montant de 1045,38 € la participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires pour l’année scolaire 2018-2019,
- DIT que la Ville de Chinon versera sa contribution directement à l’établissement privé Saint Joseph.
PERSONNEL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- APPROUVE la convention de partenariat avec le Crédit Social des Fonctionnaires, - AUTORISE M. le Maire à la signer.
- APPROUVE le renouvellement de l’adhésion au service de Médecine Préventive du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire à compter du 1er janvier 2020 pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2022,
- AUTORISE M. le Maire ou M. DAMMERY, Adjoint délégué à signer la convention définissant les modalités de fonctionnement du service, ainsi que tout acte ou avenant y afférent, - DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
- MODIFIE le tableau des effectifs,
- DIT que les crédits prévus à cet effet sont inscrits au budget.
- ADOPTE les modalités du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engament professionnel (RIFSEEP) qui prendront effet à compter du 8 octobre 2019,
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,
- DIT que cette délibération annule et remplace les délibérations précédentes relatives au régime indemnitaire.
- AUTORISE M. le Maire ou M. DAMMERY, Adjoint délégué à signer les conventions et les éventuels avenants à intervenir avec le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire, définissant les modalités de mise à disposition d’agents dans le cadre des missions de remplacements ou renforts, - DIT que les crédits nécessaires pour ce type de prestation sont inscrits au budget. VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2019
2019-038
STATIONNEMENT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- APPROUVE le maintien de la gratuité de deux heures de stationnement sur toutes les zones payantes du centre-ville de Chinon le vendredi et le samedi jusqu’au 2 janvier 2020.
URBANISME-AFFAIRES FONCIERES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- ÉMET un avis favorable sur les orientations d’aménagement et de programmation et les dispositions du règlement du projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal qui la concernent directement en suggérant néanmoins une évolution sur les points suivants : o - avec comme suggestion que l'OAP sur la zone UC de Saint Lazare soit, le cas échéant,
assortie du même hachurage que l'OAP relative à l'ancienne zone Leclerc avenue François
Mitterrand, ou tout autre outil permettant de chercher à concilier l'objectif de revitalisation du
centre-ville de Chinon avec le projet d'OAP concourant au développement du secteur Saint-Lazare.
- DECIDE de procéder au déclassement et à la désaffectation de la parcelle BW 333, - DECIDE du lancement de l’enquête publique,
- AUTORISE M. le Maire à faire toutes les démarches nécessaires pour ces procédures, - AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents nécessaires.
- APPROUVE le projet de cession de la parcelle n° BE 318 à M. SOURDAIS Emmanuel, - DIT que l’acquisition portera sur un montant de 4 000 €,
- DIT que les frais liés à la transaction seront à la charge de M. SOURDAIS Emmanuel, - DESIGNE l’étude CHEVALIER/ANGLADA pour la rédaction de l’acte à intervenir, - AUTORISE M. le Maire à signer les documents correspondants.
- APPROUVE le projet de cession de la parcelle n° BE 319 à M. GABORY, - DIT que l’acquisition portera sur un montant de 3 500 €,
- DIT que les frais liés à la transaction seront à la charge de M. GABORY, - DESIGNE l’étude de Maître SOURDAIS pour la rédaction de l’acte à intervenir, - AUTORISE M. le Maire à signer les documents correspondants.
- APPROUVE le projet de cession de la parcelle AX 79 à M. SOURDAIS Clément, - DIT que l’acquisition portera sur un montant de 500 €,
- DIT que les frais liés à la transaction seront à la charge de l’acheteur,
- DESIGNE l’étude SOURDAIS pour la rédaction de l’acte à intervenir,
- AUTORISE M. le Maire, à signer les documents correspondants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ :
- APPROUVE le principe de désaffectation puis de déclassement du domaine de Parilly cadastré section BV 121 à 128 à l’exclusion du forage d’eau potable et de son périmètre de protection, - DIT qu’au vu de la nécessité de maintenir le service public de ce bien jusqu’au plus tard le 1er juillet 2020, cette désaffectation permettant le déclassement du domaine public de ce bien prendra effet ultérieurement au dernier jour d’occupation de l’ALSH mais avant le 1er juillet 2020 et préalablement à la signature de l’acte authentique,
- AUTORISE M. le Maire à faire toutes les démarches nécessaires pour ces procédures, - AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents nécessaires.
- APPROUVE le projet de cession du site de Parilly,
- DIT que l’acquisition portera sur un montant de 742 000 €,
- DIT que les frais liés à la transaction seront à la charge de l’acquéreur, VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2019
2019-039
- DESIGNE l’étude Sourdais pour la rédaction de l’acte à intervenir,
- AUTORISE M. le Maire à signer les documents correspondants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- DONNE un avis simple favorable, sur l’ensemble du tracé du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée,
- DONNE un avis favorable conforme concernant les chemins ruraux inscrits au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée,
- ACCEPTE, conformément aux articles 56 et 57 de la loi du 22 juillet 1983 et au Code du Sport, notamment son article L.311-3, l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées (PDIPR) et au Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires (PDESI) des parcelles et chemins suivants :
Sentier équestre et vtt de la Confluence (Candes saint Martin – Chinon- Seuilly) CR 120
Sentier pédestre Interpuys du Chinonais
CR211, CR39
- S’ENGAGE :
- à ne pas les aliéner (en cas de nécessité absolue par exemple, à l’occasion d’opérations foncières ou de remembrement, le Conseil Municipal proposera au Conseil Départemental un itinéraire public de substitution, de caractéristiques analogues, rétablissant la continuité du parcours), - à leur conserver leur caractère public et ouvert,
- à accepter et à veiller au balisage conforme aux normes de l’activité concernée par les itinéraires (compétence assurée par la Communauté de Communes Chinon, Vienne et Loire), - à assurer l’entretien courant de ces mêmes itinéraires (compétence assurée par la Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire)
DEVELOPPEMENT CULTUREL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- AUTORISE M. le Maire, à signer le contrat de développement culturel entre la Ville de Chinon et le Conseil Départemental d’Indre-et-Loire pour l’année 2019.
- AUTORISE M. le Maire à signer la convention entre la Ville de Chinon, l’association Chinons et le Syndicat des Vins de Chinon pour l amise en œuvre du festival « Les Nourritures Elementaires 2019 ».
- FIXE les tarifs ou la gratuité des spectacles cités ci-dessous :
CONVENTIONS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
Manifestations Dates et lieux Plein Tarif Tarif réduit 1 Tarif réduit 2
Voyage au Centre
de la Terre
Dimanche 3 novembre 2019
Caves Painctes
5 €
Tarif unique
0 €
Moins de 12
ans
Du Roc Chinon Rien
Les fatals Picards
Soirée musiques actuelles
Samedi 8 février 2020
Espace Rabelais
10 €
Tarif unique VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2019
2019-040
- APPROUVE la mutualisation du service de Police Municipale avec les communes de Rivière, Saint Benoît la Forêt, Avoine, Beaumont-en-Véron, Anché et La Roche Clermault, - AUTORISE M. le Maire à signer la convention de mutualisation du service de police municipale de Chinon.
- APPROUVE la convention de mise à disposition des équipements sportifs entre le Lycée Rabelais, la Région Centre Val de Loire et la Ville de CHINON,
- AUTORISE M. le Maire à signer la convention citée ci-dessus.
- APPROUVE la convention de mise à disposition des locaux privés à vocation scolaire entre l’association Enfance et Pluriel et l’association les Fouxfeurieux,
- AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention.
- APPROUVE la convention d’utilisation du stade de la Plaine des Vaux par l’Entente Sportive de Saint Benoît la Forêt pour la saison sportive 2019-2020,
- AUTORISE M. le Maire ou Monsieur GUILLARD, Adjoint au Maire délégué aux Sports à la signer.
- DECIDE de procéder à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité, - APPROUVE les termes de la convention entre la ville de Chinon et le représentant de l’État pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité selon les dispositions évoquées par le Rapporteur et annexée à la présente délibération,
- AUTORISE M. le Maire à signer la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec le représentant de l’État,
- PREND note que le Groupement d’Intérêt Public Récia domicilié Parc des Aulnaies - 151 rue de la juine à OLIVET (Loiret) est désigné comme opérateur de mutualisation
- DONNE tous pouvoirs à M. le Maire pour l’application de la présente délibération et l’autorise à signer les éventuels avenants à la convention ou tous documents en ce sens.
DECISIONS
Décision n° 2019-042 du 25 juillet 2019 : Convention de mise à disposition de locaux au Comité d'Organisation du Marché Médiéval
Vu la demande du Comité d’Organisation du Marché Médiéval d’occuper les locaux situés dans l’ancien Tribunal et la maison Pirondeau pour la préparation et l’organisation du Marché Médiéval 2019, Est conclue une convention de mise à disposition gracieuse de locaux situés l’ancien Tribunal et la maison Pirondeau pour la préparation et l’organisation du Marché Médiéval 2019.
Les locaux sont mis à disposition du 1er août 2019 au 5 août 2019.
Les conditions de mise à disposition sont prévues dans la convention.
Décision n° 2019-043 du 29 août 2019 : Convention de mise à disposition des installations du stade Raymond Bourdon à l’Union Sportive Tours Rugby
Est conclue avec l’Union Sportive Tours Rugby une convention de mise à disposition de locaux et d’installations au Stade Raymond Bourdon pour des activités sportives.
Cette convention est conclue à titre gracieux pour la période du 29 août 2019 à partir de 8h00 jusqu’au 31 août 2019 à 17h00.
Les conditions d’occupation des locaux et d’utilisation des installations sont contenues dans la convention.
Décision n° 2019-044 du 30 août 2019 : Convention de mise de locaux à l'Etablissement français de sang Est conclue avec l’Etablissement français du sang, une convention de mise à disposition de locaux à l’espace Rabelais.
Cette convention est conclue à titre gracieux pour l’année 2020 (12 jours sur l’année). Les jours et horaires de mise à disposition sont indiqués dans la convention.
Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention. VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2019
2019-041
Décision n° 2019-045 du 11 septembre 2019 : Convention de mise disposition de locaux à M. Jean GROLAUX
Vu la demande de mise à disposition de locaux présentée par M. Jean GROLAUX, afin de lui permettre de préparer une œuvre pour les fêtes néolithiques des Trois Moutiers.
Est conclue avec M. Jean GROLAUX une convention de mise à disposition d’un local situé au centre technique municipal, avenue Labussière.
Cette convention est conclue à titre gracieux pour la période du 12 septembre 2019 au 11 octobre 2019. Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2019-046 du 18 septembre 2019 : Convention de mise à disposition de la salle N° 5 de l'espace Rochelude à l'association Fouxfeuxrieux
Est conclue avec l’association Fouxfeuxrieux une convention de mise à disposition d’une salle dans les locaux de l’espace associatif Rochelude.
Cette convention est conclue à titre gracieux pour la période du 3 septembre 2019 au 31 décembre 2019. Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2019-047 du 18 septembre 2019 : Convention de mise à disposition de la salle 5 de l'espace Rabelais à l'association Yoga Sérénité et Bienveillance
Est conclue avec l’Association « Yoga Sérénité et Bienveillance » une convention de mise à disposition de la salle 5 de l’espace Rabelais afin d’y exercer son activité tous les mercredis de 16h15 à 19h30 et les samedis de 9h30 à 11h30.
Cette convention est conclue à titre gracieux pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2019. Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Liste des décisions prises dans le cadre de marchés de fournitures, de travaux, de services dispensés de formalités préalables et exonérés de l’obligation de transmission au contrôle de légalité :
DATE PRESTATAIRE OBJET MONTANT DUREE
01/07/19 SRTC
Contrat de maintenance du
système de radio de la police
municipale
881,37 € HT du 01/05/19 au 30/04/20
01/07/19 SRTC
Contrat de location de la
fréquence radio de la police
municipale
913,85 € HT
Du
30/06/19 au
29/06/20
17/07/2019 Nueva Onda Production
Contrat de cession du spectacle
"Eric Bibb" pour le festival
Voyages en Guitare le 21
septembre 2019
1 725 € TTC
18/07/2019 SARL JUNZI ARTS
Contrat de cession du droit
d’exploitation du spectacle
"Melissa Laveaux Radyo Siwèl
Tour" pour le festival Voyages en
guitare le 22 septembre 2019
5275 € TTC VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2019
2019-042
DATE PRESTATAIRE OBJET MONTANT DUREE
05/08/2019 Compagnie COLBOK
Avenant au contrat de cession
du spectacle "les Potes au feu"
portant sur la mise à disposition
d'un technicien supplémentaire
en raison de la canicule
0 €
30/09/2019 BOISSEAU Jardinage Acquisition d’une balayeuse aspiratrice de voirie 59 088 € TTC
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 56.
Date de publication : 15 octobre 2019 VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2019
2019-043
CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 4 DECEMBRE 2019
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GENERALE
2019-110 Régime des dimanches du Maire
FINANCES
2019-111 Décision Modificative N° 3 Budget 2019
2019-112 Admissions en non valeur
2019-113 Autorisation d'engagement, de liquidation, de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2020
2019-114 Tarifs municipaux au 1er janvier 2020
2019-115 Organisation du repas des ainés
2019-116 Participation financière de la Ville de CHINON aux vœux communs du personnel Ville de CHINON, Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire
2019-117 Groupement de commandes avec la commuauté de communes Chinon, Vienne et Loire pour travaux de voirie et sur dépendances
2019-118 Versement d'une subvention à l'école Claude Monet, au groupe scolaire Jean Jaurès et à l'école Mirabeau
2019-119 Versement d'une subvention à la Société du bon accord
2019-120 Tarification des spectacles de janvier à avril 2020
2019-121 Demandes de réductions et de gratuités pour les locations de salles
STATIONNEMENT
2019-122 Prolongation de l’expérimentation sur la gratuité de deux heures de stationnement le vendredi et le samedi VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2019
2019-044
PERSONNEL
2019-123 Désignation d’un coordonnateur et d’un coordonnateur adjoint et création d’emplois d’agents recenseurs
2019-124 Tableau des effectifs
2019-125 Avenant n°1 à la convention de service commun « ressources humaines » avec la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire
2019-126 Remboursement de frais dans le cadre de déplacement en formation
DEVELOPPEMENT CULTUREL
2019-127 Billetterie du concert des Fatals Picards : contrats de distribution de billetterie avec la SA DIGITICK et la SAS FESTIK
2019-128 Convention de partenariat entre la Ville de Chinon et l’association Cinéma le Rabelais et Ciclic pour l’organisation de la manifestation Mémoire Filmée de Chinon et de la Touraine
2019-129 Convention de partenariat entre la Ville de Chinon et l’association ROC pour l’organisation de la manifestation Du Rock Chinon Rien 2020
2019-130 Extension de la gratuité pour les tarifs de la régie patrimoine
2019-131 Vente par l’Office de Tourisme Azay-Chinon- Val de Loire des billets des événements organisés par la Direction de la Culture – Sport et Vie Associative
SPORT
2019-132 Convention de mise à disposition des installations du stade Raymond Bourdon avec le Sporting Club Chinonais Rugby
2019-133 Convention d’utilisation des installations sportives du Lycée Rabelais intervenant entre la Région Centre, le Lycée Rabelais, le Sporting Club Chinonais – Section Rugby et la Ville de CHINON – Année 2019-2020
2019-134 Convention Passeport Loisirs Jeunes avec l'association Ecole d'arts plastiques du Chinonais
AFFAIRES FONCIERES
2019-135 Vente de parcelles à l’entreprise SORADIS RETIRÉ DE L’ORDRE DU JOUR
2019-136 Cession par la Société d’Histoire Chinon, Vienne et Loire d’une cave demeurante
CONVENTIONS
2019-137 Autorisation d’occupation du domaine public de la Ville de CHINON par Val de Loire Fibre VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2019
2019-045
2019-138 Convention de mise à disposition à titre gracieux du réfectoire de l'école Mirabeau à la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire
2019-139 Convention de mise à disposition de locaux scolaires à la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire pour les accueils périscolaires
2019-140 Convention avec la Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire et le Syndicat des bassins du Négron et du Saint-Mexme pour le fonctionnement du système d’endiguement du faubourg Saint Jacques RETIRÉ DE L’ORDRE DU JOUR
COOPERATION INTERCOMMUNALE
2019-141 Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire (SIEIL)
DECISIONS VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2019
2019-046
Le mercredi 4 décembre 2019, s’est tenue la réunion du Conseil Municipal.
A 19h00, M. le Maire ouvre la séance, constate que le quorum est atteint.
Mme FONFREDE est élue secrétaire de séance à l’UNANIMITÉ.
Le procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 8 octobre est approuvé à l’unanimité.
Ensuite, M. le Maire aborde l’ordre du jour.
M. le Maire annonce que la délibération est « 2019-135 vente de parcelles à l’entreprise SORADIS » est retirée de l’ordre du jour.
ADMINISTRATION GENERALE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- APPROUVE le calendrier des dimanches du Maire, conformément à la loi MACRON, ainsi : ▪ Dimanche 12 Janvier 2020 (1er dimanche des soldes d’hiver),
▪ Dimanche 28 Juin 2020 (1er dimanche des soldes d’été),
▪ Dimanche 29 Novembre 2020 (Black Friday),
▪ Dimanches 6, 13, 20 et 27 Décembre 2020 (fêtes de fin d’année),
▪ Un dimanche flottant selon les manifestations et coutumes locales ayant un intérêt collectif pour les commerces,
▪ Quatre dimanches demeurent « à la discrétion » du maire.
- AUTORISE M. le Maire à engager les procédures nécessaires à l’exécution de la délibération du Conseil Municipal et à signer tous les documents s’y rapportant.
FINANCES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- APPROUVE la Décision Modificative N°3 du Budget 2019 de la Ville de CHINON.
- ADMET en perte sur créances irrécouvrables les produits visés dans les listes selon la répartition suivante :
- Créances admises en non valeur (art 6541) pour 1254.06 €
- Créances éteintes (art 6542) pour 10 876.18 €
- AUTORISE M. le Maire, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement listées ci- dessous avant le vote du Budget primitif 2020 :
- Installations générales : 30 000 €
- Mobilier : 10 000 €
- Achat de matériel informatique : 5 000 €
- Matériel technique : 42 000 €
- Travaux de voirie : 19 000 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ :
- APPROUVE les tarifs municipaux pour l’année 2020. VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2019
2019-047
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- APPROUVE le tarif de 19 euros pour les personnes souhaitant participer aux repas des ainés mais ne bénéficiant pas de la gratuité,
- APPROUVE la convention avec le C.I.A.S pour la mise en œuvre de l’organisation, - AUTORISE M. le Maire à la signer.
- APPROUVE la contribution financière versée par la Ville de Chinon aux vœux communs du personnel avec la Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire pour les agents de la Ville à hauteur d’1/3 des dépenses engagées,
- DIT que les crédits nécessaires pour faire face à cette dépense seront inscrits au budget 2020.
- DECIDE de mettre en place un groupement de commandes avec toutes les communes concernées dans le cadre de la réalisation de travaux divers sur chaussées et dépendances en 2020 avec reconduction tacite pour 2021 et 2022,
- DESIGNE la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire comme Coordonnateur du groupement de commandes,
- ELIT M. le Maire représentant titulaire et l’Adjoint en charge des travaux, suppléant à siéger dans la Commission d’analyse des offres du Groupement de Commandes,
- AUTORISE M. le Maire à signer la convention de groupement de commandes à intervenir, - AUTORISE le Coordonnateur à signer et notifier le marché,
- AUTORISE M. le Maire à procéder aux dépenses et à exécuter le marché à venir, - DONNE pouvoir à M. le Maire pour faire le nécessaire en la circonstance et signer toute pièce administrative et comptable.
- DECIDE d’attribuer une subvention dans la limite de 10 % du montant global à la Coop Scolaire Ecole C. Monet soit 668,90 €, à l’USEP Mirabeau de l’école Mirabeau d’un montant total de 1290,80 € TTC et à l’Ass USEP Jean Jaurès école Primaire pour le groupe scolaire Jean Jaurès pour un montant de 64,00 €,
- DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget,
- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
- DECIDE d’attribuer une subvention de 600 € à la société Le bon accord, - DIT que les crédits sont inscrits au budget.
- APPROUVE les tarifs ou la gratuité des spectacles des 24, 25 janvier et 24 avril 2020.
- ACCORDE les demandes de gratuités et de réductions des salles comme suit : - Gratuité de la cafétéria de l’espace Rabelais pour la galette du club athlétique chinonais le vendredi 10 janvier 2020
Demandes de réductions ou gratuité pour des locations de la grande salle l’espace Rabelais : - Spectacles de l’Hospitalité Chinonaise aux migrants samedi 22 février : réduction à 700 € - Spectacle du Barocco théâtre organisé par le Collège Jean Zay le mardi 3 mars 2020 : réduction aux frais de ménage à 100 €
- Forum recrutement par Touraine Ouest emploi et le pôle emploi le vendredi 20 mars 2020 gratuité - La rencontre de théâtre dans le cadre d’Erasmus avec le lycée Rabelais le jeudi 9 avril gratuité - Pour la comédie musicale du lycée Rabelais le jeudi 14 mai 2020 : réduction aux frais de ménage à 100 €
- Le Colloque par la Société d’histoire Chinon Vienne et Loire dimanche 17 mai 2020 : gratuité - Pour les répétitions (29 janvier, 12 février, 18 mars et 26 mai) et spectacles de l’atelier théâtre du lycée Rabelais du 25 au 29 mai 2020 : 1000 €
- Pour le spectacle de danse de Nathalie Mestre du 10 au 13 juin 2020, réduction à 1 100 € Pour les répétitions de l’atelier scénique jeunes (25-26 février ; 23 et 24 avril et 29 juin) et les 2 représentations le mardi 30 juin 2020 VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2019
2019-048
- Dans le cadre de partenariat avec la programmation culturelle de la Ville de Chinon, mise à disposition gracieuse de l’Espace Rabelais aux structures suivantes :
• L’association CLAAC pour le festival BD en Chinonais du 13 au 15 mars 2020 • Le Conservatoire de musique et danse Pierre Tabart : du 27 mars au 5 avril 2020 pour Osez le conservatoire et le jeudi 30 avril 2020 pour les rencontres chorales primaires • L’association Joy-Dutilleux pour un concert dans le cadre du festival Dutilleux, le samedi 9 mai 2020
- AUTORISE M. le Maire à signer les éventuelles conventions à intervenir.
STATIONNEMENT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- APPROUVE le maintien de la gratuité de deux heures de stationnement sur toutes les zones payantes du centre-ville de Chinon le vendredi et le samedi jusqu’au 31 octobre 2020.
PERSONNEL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- DESIGNE un coordonnateur communal et un coordonnateur suppléant afin de mener l’enquête de recensement pour l’année 2020 qui percevront respectivement une indemnité forfaitaire de 300 euros et de 200 euros au titre de ces missions,
- AUTORISE le recrutement de 21 agents recenseurs sous le statut de vacataire pour la Mairie de Chinon,
- FIXE la rémunération des agents en charge du recensement sous le statut de vacataire selon les modalités suivantes :
o 1,00 euro par bulletin individuel collecté ou par questionnaire retourné en ligne o 0,50 euro par bulletin de logement collecté ou par questionnaire retourné en ligne o SMIC horaire brut par séance de formation et pour la tournée de reconnaissance o Indemnité de 30 € pour l’usage du téléphone portable
o Indemnité de 100 € pour les agents utilisant un véhicule motorisé personnel - DIT que les crédits seront prévus au budget.
- APPROUVE la création de deux besoins saisonniers et d’un accroissement temporaire d’activité, - MODIFE le tableau des effectifs,
- DIT que les crédits seront prévus au budget.
- AUTORISE M. le Maire ou M. DAMMERY Adjoint délégué à signer l’avenant n° 1 à la convention de service commun « Ressources Humaines » venant modifier la détermination de la contribution annuelle pour la mission « paie » du service Ressources Humaines.
- FIXE dans le cadre des formations des agents un taux maximal pour les frais de de prise en charge des frais d’hébergement à hauteur de 70 € par nuit, à 90 € par nuit sur les grandes villes et communes de la métropole du Grand Paris, et de 100 € par nuit pour la Ville de Paris, - AUTORISE la collectivité à rembourser les indemnités kilométriques et de frais de repas selon les modalités décrites dans la délibération,
- DIT que les crédits sont prévus à cet effet.
DEVELOPPEMENT CULTUREL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ : VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2019
2019-049
- APPROUVE les termes du contrat de distribution de billetterie avec la SA DIGITIK et avec la SAS FESTIK, pour la vente des billets du concert des Fatals Picards,
- AUTORISE M. le Maire ou M. DUCHESNE, Maire Adjoint à la Culture à signer ces contrats ainsi que tout document s'y rapportant,
- DIT que la commission perçue par la SA DIGITICK et la SAS FESTIK sera à la charge de l’usager, - APPROUVE la location de 3 douchettes pour le contrôle du concert du 8 février 2020.
- APPROUVE les termes de la convention entre la Ville de Chinon, l’association Cinéma le Rabelais et l’agence régionale du Centre pour le livre, l'image et la culture numérique (CICLIC), - AUTORISE M le Maire à la signer.
- APPROUVE les termes de la convention entre la Ville de Chinon et l’association ROC pour la mise en œuvre de la manifestation du samedi 8 février 2020
- AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention et tous les documents nécessaires à cette contractualisation.
- APPROUVE l’extension de la gratuité des activités dépendant de la régie patrimoine aux moins de 18 ans,
- DIT que ce nouveau tarif sera appliqué à partir du 1er janvier 2020.
- APPROUVE la vente de billets par l’Office de Tourisme Azay-Chinon Val de Loire Tourisme, moyennant la commission énoncée ci-dessus,
- AUTORISE M. le Maire ou M. DUCHESNE Adjoint délégué à la Culture à signer tout document ou convention nécessaire à ce partenariat.
SPORT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- APPROUVE la convention de mise à disposition des installations du stade Raymond Bourdon entre la Ville et le Sporting Club Chinonais Rugby,
- AUTORISE M. le Maire ou M. GUILLARD, Adjoint délégué aux Sports à signer la convention.
- APPROUVE la convention d’utilisation du gymnase Rabelais par le Sporting Club Chinonais- Section Rugby pour l’année scolaire 2019-2020,
- AUTORISE M. le Maire ou M. GUILLARD, Adjoint au Maire délégué aux Sports à signer la convention.
- APPROUVE la convention Passeport Loisir Jeunes entre l’association Ecole d’Arts Plastique du Chinonais et la Ville de CHINON,
- AUTORISE M. le Maire ou M. GUILLARD, Adjoint délégué à signer la convention.
AFFAIRES FONCIERES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- APPROUVE le projet de cession de la cave demeurante cadastrée AT 107 à la Ville pour 1€ symbolique,
- DIT que les frais liés à la transaction seront à la charge de l’acquéreur,
- DESIGNE l’étude de Maître ANGLADA pour la rédaction de l’acte à intervenir, - AUTORISE M. le Maire à signer les documents correspondants. VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2019
2019-050
CONVENTIONS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- APPROUVE les conventions d’occupation du domaine public avec la Société Val de Loire Fibre, - AUTORISE M. le Maire à les signer.
- APPROUVE la convention de mise à disposition du réfectoire de l'école Mirabeau à la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire, pour une durée de trois ans, - AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
- APPROUVE les conventions de mise à disposition des locaux des accueils périscolaires à passer entre la Ville de CHINON et la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire pour une durée de trois ans,
- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
La délibération 2019-140 « Convention avec la Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire et le Syndicat des bassins du Négron et du Saint-Mexme pour le fonctionnement du système d’endiguement du faubourg Saint Jacques » est retirée de l’ordre du jour.
COOPERATION INTERCOMMUNALE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- APPROUVE la modification des statuts du SIEIL.
DECISIONS
Décision n° 2019-048 du 26 septembre 2019 : Convention de mise à disposition d’une parcelle au CPIE et au SMICTOM du Chinonais
Est conclue avec le CPIE Touraine Val de Loire et le SMICTOM du Chinonais une convention de mise à disposition d’une parcelle pour des journées d’opération de broyage de déchets végétaux à destination des usagers de la déchetterie.
La mise à disposition est effectuée pour les journées des 16 novembre et 20 décembre 2019 et du 22 janvier 2020.
La mise à disposition est effectuée à titre gracieux. Les autres conditions de la mise à disposition sont contenues dans la convention.
Décision n° 2019-049 du 2 octobre 2019 : Convention d'occupation précaire entre la ville de Chinon et la Société MUSIC LIFE
Est conclue avec la Société MUSIC LIFE une convention d’occupation précaire d’un local dépendant d’un immeuble sis à Chinon, « 22 place Jeanne d’Arc »
Cette convention est conclue pour la période du 2 octobre 2019 au 31 décembre 2019. Le montant du loyer mensuel est fixé à 670 € (six cent soixante dix euros).
Les autres conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2019-050 du 2 octobre 2019 : Convention de mise à disposition d'une salle de l'espace Pierre Mendès France à l'association La Fusinguette
Est conclue avec l’Association « La Fusinguette » une convention de mise à disposition de la salle Pierre Mendès France afin d’y exercer son activité de danse folk tous les lundis de 18 heures 15 à 20 heures 30. Cette convention est conclue à titre gracieux pour une période de trois années à compter du 15 mai 2019. Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention. VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2019
2019-051
Décision n° 2019-051 du 2 octobre 2019 : Convention de mise à disposition d'une salle de l'espace Pierre Mendès France à l'association Crazy Dance
Est conclue avec l’association Crazy Dance une convention de mise à disposition de la salle Pierre Mendès France afin d’y exercer son activité de danses de société tous les lundis de 20 heures 30 à 22 heures 30. Cette convention est conclue à titre gracieux pour une période de trois années à compter du 1er septembre 2019. Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2019-052 du 2 octobre 2019 : Convention de mise à disposition d'une salle de l'espace Pierre Mendès France à l'association Danse et Fitness
Est conclue avec l’association Danse et Fitness une convention de mise à disposition de la salle Pierre Mendès France afin d’y exercer son activité de danses tous les lundis de 18 heures 15 à 20 heures 30. Cette convention est conclue à titre gracieux pour une période de trois années à compter du 1er octobre 2019. Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2019-053 du 2 octobre 2019 : Convention de mise à disposition d'une salle de stockage au Comité de jumelage Chinon Hofheim
Est conclue avec le Comité de jumelage Chinon Hofheim une convention de mise à disposition d’une salle de stockage – 16 rue Paul Huet, au rez de chaussée des archives municipales.
Cette convention est conclue à titre gracieux pour une période de trois années à compter du 1er janvier 2020. Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2019-054 du 15 octobre 2019 : Convention de mise à disposition de l'espace Rabelais à la Direction Départementale Territoriale
Est conclue avec la Direction Départementale Territoriale une convention de mise à disposition du hall d’accueil de l’Espace Rabelais afin d’accueillir les candidats à l’examen du permis de conduire et les Cette convention est conclue à titre gracieux pour une période de trois années à compter du 17 octobre 2019. Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2019-055 du 15 octobre 2019 : Convention de mise à disposition de la salle B de l'Ancien Collège au CHRU de TOURS
Est conclue une convention de mise à disposition de locaux de la salle B de l’Ancien Collège avec le Centre Hospitalier Régional et Universitaire (CHRU) de TOURS, pour y tenir une permanence du Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA 37) tous les mercredis de 8 h à 18 h. Cette convention est conclue à titre gracieux pour une période de trois années à compter du 1er octobre 2019. Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2019-056 du 17 octobre 2019 : Renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière - DEBAUNE - Concession 2536 - Emplacement B3T29
Vu la demande de renouvellement effectuée le 14 octobre 2019 pour une durée de 30 ans à compter du 18 octobre 2019 jusqu’au 18 octobre 2049.
A la demande de Madame Monique DEBAUNE, la concession de terrain n°2536 dans le cimetière communal de Chinon emplacement B3T29 est renouvelée pour une période de 30 ans, à compter du 18 octobre 2019 jusqu’au 18 octobre 2049.
Le renouvellement de la concession est accordé moyennant la somme totale de 284 euros versée dans la Caisse du Receveur Municipal.
Le paiement est effectué par chèque Le Crédit Lyonnais n° 5375308.
Décision n° 2019-057 du 17 octobre 2019 : Renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière - LEONARDI - Concession 1499 - Emplacement C6T23
A la demande de Monsieur Denis LEONARDI, la concession de terrain n°1499 dans le cimetière communal de Chinon emplacement C6T23 est renouvelée pour une période de 15 ans, à compter du 03 novembre 2019 jusqu’au 03 novembre 2034.
Le renouvellement de la concession est accordé moyennant la somme totale de 137 euros versée dans la Caisse du Receveur Municipal.
Le paiement est effectué par chèque Allianz Banque n° 7212221. VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2019
2019-052
Décision n° 2019-058 du 21 octobre 2019 : Renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière - MONDAMERT - Concession 1056 - Emplacement B2T64
A la demande de Madame Marie Paule BOUCETTA, fille du concessionnaire initial, domiciliée à Savonnière (Indre-et-Loire) 6, route du Saule Durand, la concession de terrain n°1056 dans le cimetière communal de Chinon emplacement B2T64 est renouvelée pour une période de 15 ans, à compter du 14 novembre 2019 jusqu’au 14 novembre 2034.
Décision n° 2019-059 du 21 octobre 2019 : Octroi de concession de terrain dans le cimetière communal. GRELARD – Concession n° 3524 – Emplacement C9T46
A la demande de Monsieur et Madame MERON, ayants droits du concessionnaire initial, domiciliés à Godisson (Orne) La Dauphinerie, la concession de terrain n°3524 dans le cimetière communal de Chinon emplacement C9T46 est renouvelée pour une période de 50 ans, à compter du 11 novembre 2019 jusqu’au 11 novembre 2069.
Décision n° 2019-060 du 21 octobre 2019 : Renouvellement de concession de terrain dans le cimetière - GERMAIN – Concession n° 2528 – Emplacement C4T39
A la demande de Madame Annie GERMAIN, née DERISSON, concessionnaire initial, domiciliée à Chinon (Indre- et-Loire) 53, avenue François Mitterrand, la concession de terrain n°2528 dans le cimetière communal de Chinon emplacement C4T36 est renouvelée pour une période de 15 ans, à compter du 28 octobre 2019 jusqu’au 28 octobre 2034.
Décision n° 2019-061 du 21 octobre 2019 : Renouvellement de concession de terrain dans le cimetière - MUREAU – Concession n° 2554 – Emplacement C4T62
A la demande de Monsieur Jean MUREAU, concessionnaire initial, domicilié à Chinon (Indre-et-Loire) 60, rue Neuville, la concession de terrain n°2554 dans le cimetière communal de Chinon emplacement C4T62 est renouvelée pour une période de 15 ans, à compter du 03 août 2019 jusqu’au 03 août 2034.
Décision n° 2019-062 du 21 octobre 2019 : Renouvellement de concession de terrain dans le cimetière - FOLLIOT – Concession n° 2525 – Emplacement C3T65
A la demande de Madame Edith FOLLIOT, ayant droit du concessionnaire initial, domiciliée à Quérénaing (Nord) 3, rue des Églantiers, la concession de terrain n°2525 dans le cimetière communal de Chinon emplacement C3T65 est renouvelée pour une période de 30 ans, à compter du 31 octobre 2019 jusqu’au 31 octobre 2049.
Décision n° 2019-063 du 21 octobre 2019 : Renouvellement de concession de terrain dans le cimetière - COUDERC – Concession n° 2535 – Emplacement C4T25d
A la demande de Madame Josiane MÉRAND, née GOUSTOUR, domiciliée à Tours (Indre-et-Loire) 35, rue Daniel Mayer et Monsieur Daniel GOUSTOUR, domicilié à Taverny (Val-d’Oise) 32, rue Pierre Bérégovoy, la concession de terrain n°2535 dans le cimetière communal de Chinon emplacement C4T25 est renouvelée pour une période de 30 ans, à compter du 17 octobre 2019 jusqu’au 17 octobre 2049.
Décision n° 2019-064 du 21 octobre 2019 : Renouvellement de concession de terrain dans le cimetière - BOUET – Concession n° 2534 – Emplacement B7T121
A la demande de Madame Nathalie BOUET, domiciliée à Chinon (Indre-et-Loire) 9, rue Rochambeau, la concession de terrain n°2534 dans le cimetière communal de Chinon emplacement B7T121 est renouvelée pour une période de 15 ans, à compter du 17 octobre 2019 jusqu’au 17 octobre 2034.
Décision n° 2019-065 du 21 octobre 2019 : Octroi de concession de terrain dans le cimetière - BOSSARD – Concession n° C1T96 – Emplacement C1T96
A la demande de Monsieur Philippe BOSSARD, représentant Madame Christiane BOSSARD, née MERCIER domiciliée à Chinon (Indre-et-Loire 33, rue KLEBER, la concession de terrain n°2554 dans le cimetière communal de Chinon emplacement C1T96 est octroyée pour une période de 50 ans, à compter du 21 octobre 2019 jusqu’au 21 octobre 2069. VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2019
2019-053
Décision n° 2019-066 du 7 novembre 2019 : Convention de mise à disposition des locaux de la ludothèque à l'Institut Départemental de l'Enfance et de la Famille
Est conclue avec l’Institut Départemental de l’Enfance et de la Famille une convention de mise à disposition de locaux de la ludothèque.
Cette convention est également conclue avec la Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire, gestionnaire de la ludothèque, dont l’activité a été transférée à la Communauté de communes.
Cette convention est conclue à titre gracieux pour une durée de trois ans à compter du 18 novembre 2019. Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2019-067 du 19 novembre 2019 : Autorisation d’ester en justice : recours de M. Didier PELLOT et de Mme Mariannick PELLOT du Tribunal de Grande Instance de Tours
Monsieur le Maire de la Ville de CHINON est autorisé à défendre les intérêts de la Ville de CHINON dans le recours engagé contre elle par Monsieur Didier PELLOT et Madame Mariannick PELLOT, auprès du Tribunal de Grande Instance de TOURS ordonnançant une expertise sur le centre de tir de l’association de tir sportif du chinonais (A.T.S.C).
La Ville de CHINON désigne Maître Gérard CEBRON de LISLE, Avocat à TOURS, pour la représenter dans cette instance.
Monsieur le Maire de CHINON est autorisé à signer tous les documents ayant trait à cette procédure.
Décision n° 2019-068 du 19 novembre 2019 : Autorisation d’ester en justice : recours gracieux de Mme Dominique ETEVON, Mme Gwenaëlle LEMONNIER, M. Benoit DESOMBRE, M. Bernard WATERLOT, M. Antoine BELLOY, M. Célian DUTHUS tenant au retrait de l’arrêté de permis de construire PC 037 072 19 20022 délivré à la Fondation Action Enfance
Monsieur le Maire de la Ville de CHINON est autorisé à défendre les intérêts de la Ville de CHINON dans le recours engagé contre elle par Mme Dominique ETEVON, Mme Gwenaëlle LEMONNIER, M. Benoit DESOMBRE, M. Bernard WATERLOT, M. Antoine BELLOY, M. Célian DUTHUS tenant au retrait de l’arrêté de permis de construire PC 037 072 19 20022 délivré à la Fondation Action Enfance.
La Ville de CHINON désigne Maître Gérard CEBRON de LISLE, Avocat à TOURS, pour la représenter dans cette instance.
Monsieur le Maire de CHINON est autorisé à signer tous les documents ayant trait à cette procédure.
Décision n° 2019-069 du 22 novembre 2019 : Convention de mise à disposition des installations du stade de la Plaine des Vaux à Entraide et Solidarités
Est conclue avec l’association Entraide et Solidarités une convention de mise à disposition de locaux et d’installations au stade de la Plaine des Vaux pour des entraînements sportifs les mardis de 18h30 à 21h30. Cette convention est conclue à titre gratuit pour la période du 25 octobre 2019 au 30 juin 2020. Les conditions d’occupation des locaux et d’utilisation des installations sont contenues dans la convention.
Liste des décisions prises dans le cadre de marchés de fournitures, de travaux, de services dispensés de formalités préalables et exonérés de l’obligation de transmission au contrôle de légalité :
DATE PRESTATAIRE OBJET MONTANT DUREE
16/09/2019 LYLOPROD
Concert DUO GARCIA dans le
cadre du festival Les Nourritures
Elémentaires
815 € TTC 2 et 3 novembre
17/10/2019 Millions de couleurs
Scénographie installations
éphémères dans le cadre du
festival Les Nourritures
Elémentaires
2035,20 € TTC 2 et 3 novembre
22/10/2019 Paul CHABOT
Exposition Voyage au centre de la
Terre dans le cadre du festival Les
Nourritures Elémentaires
3033 € TTC 2 et 3 novembre VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2019
2019-054
DATE PRESTATAIRE OBJET MONTANT DUREE
06/11/2019 Adone productions
Contrat de cession du spectacle
Les Fatals Picards dans le cadre de
la manifestation Du Rock Chinon
Rien
8440 € TTC 8 février 2020
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 50.
Date de publication : 6 décembre 2019 VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2019
2019-055
CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 17 DECEMBRE 2019
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GENERALE
2019-142 Approbation de l’avenant à la convention Projet Action Cœur de ville
2019-143 Adhésion à l’Agence pour le Développement Régional du Cinéma
2019-144 Approbation de la convention d’assistance avec l’Agence pour le Développement Régional du Cinéma
DECISIONS VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2019
2019-056
Le mardi 17 décembre 2019, s’est tenue la réunion du Conseil Municipal.
A 19h00, M. le Maire ouvre la séance, constate que le quorum est atteint.
M. LAPORTE est élu secrétaire de séance à l’UNANIMITÉ.
Ensuite, M. le Maire aborde l’ordre du jour.
ADMINISTRATION GENERALE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ :
- APPROUVE l’avenant à la convention Action Cœur de Ville,
- AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant à la convention Action Cœur de Ville.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- APPROUVE l’adhésion à l’Agence pour le Développement Régional du Cinéma, - AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette adhésion.
- APPROUVE la convention d’assistance avec l’Agence pour le Développement Régional du Cinéma - AUTORISE M. le Maire à la signer ainsi que les éventuels avenants,
- DIT que les crédits sont inscrits au budget correspondant.
DECISIONS
CIMETIERE
Décision n° 2019-070 du 29 novembre 2019 : Renouvellement de concession pour l’emplacement E1 T16
Décision n° 2019-071 du2 9 novembre 2019 : Renouvellement de concession pour l’emplacement B3 T34
Décision n° 2019-072 du 29 novembre 2019 : Renouvellement de concession pour l’emplacement B3 T35
Décision n° 2019-073 du 29 novembre 2019 : Octroi de concession pour l’emplacement C1 T99
Décision n° 2019-074 du 5 décembre 2019 : Renouvellement de la concession pour l'emplacement C9 T51bis
Décision n° 2019-075 du 5 décembre 2019 : Octroi de concession pour l'emplacement C12 T47
Décision n° 2019-076 du 5 décembre 2019 : Octroi de concession pour l'emplacement C9 T73
Décision n° 2019-077 du 5 décembre 2019 : Octroi de concession 2019 pour l'emplacement G1 EC45 VILLE DE CHINON (Indre-et-Loire)
Recueil des actes administratifs : délibérations et décisions
Année 2019
2019-057
FINANCES
Décision n° 2019-078 du 5 décembre 2019 : Ouverture d'une ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire Centre
Considérant qu’au 1er janvier 2020 la ville de Chinon n’aura plus de ligne de trésorerie de disponible, Pour pallier aux besoins éventuels que pourrait connaître sa trésorerie, la ville de CHINON a décidé de reconduire une ligne d’ouverture de crédits pour l’exercice 2020,
Considérant l’offre établie par la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire Centre, il est de décidé de contractualiser l’offre selon les conditions suivantes :
Montant : 150 000,00 Euros
Taux : Euribor 1 semaine + 0.85 %
Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.
Dans l’hypothèse où l’Euribor de référence pour toute période d’intérêts serait inférieur à zéro, l’Euribor de référence retenu pour les besoins du présent prêt pour cette période d’intérêts sera réputé égal à zéro.
Durée : 1 an
Périodicité de facturation des intérêts : mensuelle
Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.
Frais de dossier : 295 €
Commission d’engagement : néant
Commission de mouvement : néant
Commission de non utilisation : 0,15 % calculé sur la différence entre le montant de la ligne de trésorerie et l’encours quotidien moyen périodicité identique aux intérêts
Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 00
Date de publication : 18 décembre 2019